Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DE
DEVELOPPEMENT
7.1 EVOLUTION RECENTE
Participations
Intelsat. Maroc Telecom était actionnaire d’Intelsat depuis
1985 et en détient 271 200 actions, soit 0,162% du capital de
la société. Le 5 août 2004, le Directoire d’Intelsat a donné son
accord pour la cession de l’entreprise à une holding baptisée
Zeus composée de quatre fonds d'investissement européens
pour un total d'environ 5 milliards de dollars. Cette opération
a été approuvée par les actionnaires d'Intelsat lors de
l'assemblée générale réunie le 20 octobre 2004 à Paris. Maroc
Telecom doit céder sa participation dans le cadre de cette
opération. Le règlement de cette transaction doit intervenir
courant 2005.
Enfin la Société a engagé une analyse générale de ses
participations. Elle envisage la possibilité de se désengager
de sa participation minoritaire au sein de GSM Al Maghrib. Ce
désengagement ne devrait pas avoir d’impact opérationnel ou
financier significatif pour la Société.
Rétablissement de l'interconnexion permettant
l'acheminement des appels internationaux
à destination des abonnés de Méditel
Suite à la coupure par Méditel le 1 er août 2003 de
l'interconnexion permettant l'acheminement des appels
internationaux à destination des abonnés de Méditel, Maroc
Telecom avait saisi l'ANRT pour le réglement de ce différend.
Le comité de gestion de l'ANRT a rendu sa décision le
27 décembre 2004 sur ce différend avec Méditel. Cette
décision demande à Méditel le rétablissement immédiat de
l'interconnexion et fixe le tarif moyen des appels
internationaux entrants vers Méditel via le réseau Maroc
Telecom à 1,6289 DH/min (pour mémoire l'ancien tarif moyen
était de 1,02 DH/min).
Le délai légal pour faire appel devant le tribunal de la décision
expirait le 1 er mars 2005. Maroc Telecom n'a pas fait appel, et
à notre connaissance Méditel non plus.
Libéralisation de la téléphonie fixe
L’ANRT a lancé officiellement le 24 février 2005 l’appel à
concurrence pour l’attribution des nouvelles licences Fixe :
• Les appels à concurrence concernent :
• une licence de boucle locale (sans mobilité restreinte) par
région, sur un total de trois régions ;
• une licence de boucle locale (avec mobilité restreinte) par
région, sur un total de trois régions ;
• deux licences de transport national ;
• deux licences de transport international :
• l’obtention préalable d’une licence nationale ou de
boucle locale est obligatoire pour pouvoir acquérir une
licence internationale ;
• le chiffre d’affaires réalisé par le trafic international
entrant ne doit excéder 30% du chiffre d’affaire total
durant les 3 premières années, et 40% les 4 ème et 5 ème
années.
• Les trois régions objets des licences de boucle locale sont :
• Région Zone Nord (comprenant des villes comme Tanger
et Oujda) ;
• Région Zone Centre (comprenant des villes comme
Casablanca et Rabat) ;
• Région Zone Sud (comprenant des villes comme
Marrakech et Agadir).
• Les candidats ont jusqu’au 24 mai 2005 pour déposer leur
offre, et l’attribution des licences est prévue en juin 2005.
• L’appel à concurrence ne prévoit aucune obligation de
couverture, en revanche, les propositions d’engagements
pris par les candidats dans leurs réponses à l’appel d’offres
deviendront des obligations si leur candidature est retenue.
202 Document de référence 2004 - Maroc Telecom