Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

6.4 CONVENTIONS REGLEMENTEES
Maroc Telecom étant une société de droit marocain, les
dispositions du Code de Commerce français ne lui sont pas
applicables.
Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loi
marocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, toute
convention intervenant, directement ou par personne
interposée, entre la société et l’un des membres du Directoire
ou du Conseil de Surveillance est soumise à l’autorisation
préalable du Conseil de Surveillance. Il en est de même des
conventions intervenant entre la société et une entreprise, si
l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance,
est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, directeur général ou membre du directoire ou
du conseil de surveillance de l’entreprise.
6.4.1 Contrat d’engagement de services
Maroc Telecom a conclu en juin 2001 une convention
d'engagement de services avec la société Vivendi Universal, en
vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, par
l'intermédiaire de sa filiale Vivendi Télécom International (VTI),
des travaux d'assistance technique dans les domaines
suivants : stratégie et organisation, développement, commercial
et marketing, finances, achats, ressources humaines,
systèmes d'information, réglementation et l'interconnexion, et
infrastructures et réseaux. Les modalités d'exécution de ces
services peuvent se faire par le biais de personnel expatrié.
Au titre de cette convention, le montant des honoraires (hors
taxes) versés par Maroc Telecom à VTI s'est élevé
respectivement à 50 millions de dirhams en 2004 et à environ
141 millions de dirhams et 88 millions de dirhams aux titres des
exercices 2002 et 2003.
6.4.2 Convention avec l’Université Al Akhawayn
Le Conseil de Surveillance du 21 décembre 2004, a autorisé
Maroc Telecom à conclure avec l’Université Al Akhawayn,
dont Monsieur Rachid Benmokhtar est le Président, une
convention visant à établir un cadre global de coopération
pour engager des actions conjointes dans les domaines
d’intérêt commun de recherche scientifique et technique et
notamment ceux de la Recherche et du Développement et
ceux des Etudes et du Consulting.
6.4.3 Convention avec l’Etat Marocain
L’Etat a décidé d’accorder une contribution exceptionnelle
aux salariés en activité depuis plus d’un an chez Maroc
Telecom pour leur permettre d’acquérir les actions de la
société à l’occasion de son introduction en bourse.
Afin de financer cette opération, Maroc Telecom a octroyé une
avance non rémunérée en compte courant d’associé à l’Etat.
Cette avance sera remboursée par l’Etat par prélèvement sur
les dividendes lui revenant au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2004.
Sous réserve de ce qui précède, il convient de noter que
Maroc Telecom n’a pas conclu de conventions réglementées
avec l’Etat marocain. Maroc Telecom vend, comme à tout
autre client, des produits et services aux administrations et
collectivités publiques dans le cadre d’opérations conclues à
des conditions normales de marché.
200 Document de référence 2004 - Maroc Telecom