Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
INTERETS DES DIRIGEANTS
6.3 INTERETS DES DIRIGEANTS
6.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance
Le Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de
nomination, le mode et le montant de la rémunération de
chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans
le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un
comité des rémunérations, constitué du Président et du Vice
Président du Conseil de Surveillance se réunit chaque année
pour examiner la rémunération globale des membres du
Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil
de Surveillance.
Le montant total des rémunérations brutes versées par la
Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux
membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du
groupe Maroc Telecom pour l’exercice 2004 s’élevait à environ
19,4 millions de dirhams, dont 31% représente une
rémunération variable. Des sociétés du groupe Vivendi
Universal participent au paiement d’une partie de ces
sommes à certains membres du Directoire. Par ailleurs,
certains membres du Directoire sont éligibles au plan
d’options de souscription d’actions Vivendi Universal. Sur la
base des rémunérations de 2004, le montant minimum à
payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail
des membres du Directoire s’élèverait à environ 35,6 millions
de dirhams au total.
Jusqu’à ce jour les membres du Conseil de Surveillance n’ont
perçu aucun jeton de présence. Toutefois, l’Assemblée
Générale du 28 octobre 2004 a décidé d’allouer, à titre de
jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance,
la somme globale annuelle de deux millions (2 000 000) de
dirhams. Les conditions et modalités de répartition doivent
être fixées chaque année par le Conseil de Surveillance. Cette
décision restera valable jusqu’à ce qu’une nouvelle décision
soit prise par l’Assemblée Générale.
6.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le
capital
Au 31 décembre 2004, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ou
indirectement, 90 et 198 792 actions Maroc Telecom.
Néant
6.3.3 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs de
l'émetteur
6.3.4 Options de souscription d'actions
Néant
6.3.5 Prêts et garanties accordés aux dirigeants
Néant
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