Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom
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3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL<br />
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE<br />
comme mandataire, présents et acceptants, pris comme<br />
scrutateurs.<br />
Le Bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris<br />
en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l'assemblée.<br />
Feuille <strong>de</strong> présence<br />
A chaque assemblée est tenue une feuille <strong>de</strong> présence qui<br />
indique les prénoms, nom et domicile <strong>de</strong>s actionnaires et, le<br />
cas échéant, <strong>de</strong> leurs mandataires, le nombre d'actions et <strong>de</strong><br />
voix dont ils sont titulaires.<br />
Cette feuille <strong>de</strong> présence est émargée par tous les actionnaires<br />
présents et par les mandataires <strong>de</strong>s absents ; elle est ensuite<br />
certifiée par les membres du bureau <strong>de</strong> l'assemblée.<br />
Vote<br />
Chaque membre <strong>de</strong> l’assemblée a autant <strong>de</strong> voix qu’il<br />
possè<strong>de</strong> ou représente d’actions, notamment par l’effet <strong>de</strong><br />
mandats <strong>de</strong> représentation ou autres procurations.<br />
Le droit <strong>de</strong> vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier<br />
dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire<br />
dans les assemblées générales extraordinaires.<br />
En cas <strong>de</strong> nantissement <strong>de</strong>s actions, le droit <strong>de</strong> vote est<br />
exercé par le propriétaire.<br />
La Société ne peut voter avec <strong>de</strong>s actions qu’elle a acquises<br />
ou prises en gage.<br />
Procès-verbaux<br />
Les procès-verbaux <strong>de</strong>s assemblées sont consignés sur un<br />
registre spécial tenu au siège social coté et paraphé par le<br />
greffier du Tribunal du lieu du siège <strong>de</strong> la Société.<br />
Les copies ou extraits <strong>de</strong>s procès-verbaux sont certifiés par le<br />
Prési<strong>de</strong>nt du Conseil <strong>de</strong> Surveillance uniquement, ou par le Vice<br />
prési<strong>de</strong>nt du Conseil <strong>de</strong> Surveillance signant conjointement<br />
avec le Secrétaire.<br />
Assemblées Générales Ordinaires<br />
Attributions<br />
L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les<br />
questions d'ordre administratif excédant les compétences du<br />
Conseil <strong>de</strong> Surveillance et du Directoire et qui ne sont pas <strong>de</strong><br />
la compétence <strong>de</strong> l'assemblée générale extraordinaire.<br />
Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans,<br />
dans les six (6) premiers mois qui suivent la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong><br />
l'exercice social.<br />
Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire<br />
et celui du ou <strong>de</strong>s commissaires aux comptes ; elle discute,<br />
redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la<br />
répartition et l’affectation <strong>de</strong>s bénéfices.<br />
Elle nomme les membres du Conseil <strong>de</strong> Surveillance ; elle<br />
nomme le ou les commissaires aux comptes.<br />
Quorum et majorité<br />
L’assemblée générale ordinaire n’est régulièrement constituée<br />
et ne peut valablement délibérer sur première convocation<br />
que si les actionnaires présents ou représentés possè<strong>de</strong>nt au<br />
moins le quart <strong>de</strong>s actions ayant droit <strong>de</strong> vote à l’exclusion<br />
<strong>de</strong>s actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle<br />
ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est<br />
convoquée pour laquelle aucun quorum n’est requis.<br />
Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations<br />
sont prises à la majorité <strong>de</strong>s voix <strong>de</strong>s membres présents ou<br />
représentés.<br />
Assemblées Générales Extraordinaires<br />
Attributions<br />
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à<br />
modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.<br />
Elle peut révoquer les membres du Conseil <strong>de</strong> Surveillance.<br />
Elle ne peut toutefois changer la nationalité <strong>de</strong> la Société ni<br />
augmenter les engagements <strong>de</strong>s actionnaires.<br />
Elle peut déci<strong>de</strong>r la transformation <strong>de</strong> la Société en société <strong>de</strong><br />
toute autre forme, sous réserve du respect <strong>de</strong>s dispositions<br />
légales applicables en la matière.<br />
Quorum et majorité<br />
L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement<br />
constituée et ne peut valablement délibérer que si les<br />
actionnaires présents ou représentés possè<strong>de</strong>nt au moins, sur<br />
première convocation la moitié, et, sur <strong>de</strong>uxième convocation,<br />
le quart <strong>de</strong>s actions ayant le droit <strong>de</strong> vote, à l’exclusion <strong>de</strong>s<br />
actions acquises ou prises en gage par la Société.<br />
A défaut <strong>de</strong> réunir le quorum du quart, cette <strong>de</strong>uxième<br />
assemblée peut être prorogée à une date postérieure <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se<br />
tenir valablement avec la présence ou la représentation<br />
d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social.<br />
Dans les assemblées générales extraordinaires, les<br />
délibérations sont prises à la majorité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s voix<br />
<strong>de</strong>s actionnaires présents ou représentés.<br />
19 <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2004</strong> - <strong>Maroc</strong> <strong>Telecom</strong>