Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Mohammed HMADOU Mohammed Hmadou est Directeur Général du Pôle Réseaux et Services de Maroc Telecom, après avoir occupé successivement les postes de Directeur des Filiales et Participations, Directeur de l'Exploitation et Directeur Central du Pôle Infrastructures jusqu'en 2001. Il est par ailleurs administrateur de la CMC, de Mauritel SA, de Mauritel Mobiles, de Casanet et de Matelca. Il était auparavant Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications. Mohammed Hmadou est ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris. François LUCAS François Lucas est Directeur Général du Pôle Fixe et Internet de Maroc Telecom depuis octobre 2001. Il est par ailleurs administrateur de GSM Al Maghrib et de Casanet. Il a occupé plusieurs postes de dirigeant au sein du groupe Bolloré où il devint Directeur Financier de la Division Organisation de Transports et PDG de Tous Transports Aériens SA, après avoir occupé les fonctions de Directeur Financier et de Directeur Général Adjoint Finance et Développement de la Division Tabac de ce même groupe, et plus récemment au sein du groupe Geodis, où il fut administrateur et Directeur Général de Geodis Overseas France. François Lucas est ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale de Paris et d'un Master of Management de l'Université de Stanford. Mikael TIANO Mikael Tiano est Directeur Général du Pôle Administratif et Financier de Maroc Telecom depuis mars 2004. Avant de rejoindre Maroc Telecom, il était Directeur Financier de la Branche Réseaux et Systèmes du Groupe SFR Cegetel. Il intégra auparavant le Groupe SEB, où il occupa la fonction de Directeur Financier Groupe, et fut également Directeur secteur Finance d’Ernst & Young Conseil, après plusieurs fonctions au sein du Groupe Danone où il fut successivement Trésorier international puis Directeur des opérations de marché du Groupe et Directeur Général d'Alfabanque. Mikael Tiano a débuté sa carrière à la Banque Nationale de Paris en France puis en Australie. Il est par ailleurs administrateur de GSM Al Maghrib, en tant que représentant de Maroc Telecom. Mikael Tiano est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques de l'Université de Paris. Responsabilités et fonctionnement du Directoire Le Directoire administre et dirige la Société sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Il est composé de cinq membres qui assurent collégialement la direction de la Société. Ils peuvent répartir entre eux, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, les tâches de direction. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Messieurs Larbi Guedira et Mohammed Hmadou représentent le Gouvernement du Royaume du Maroc, messieurs Abdeslam Ahizoune, François Lucas et Mikael Tiano représentent Vivendi Universal. Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels et les communiquer au Conseil de Surveillance pour lui permettre d’exercer son contrôle. De même il doit communiquer au Conseil de Surveillance le rapport de gestion devant être présenté à l’assemblée générale ordinaire pour lui permettre, le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée. Droits et obligations des membres du Directoire Selon le droit marocain, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépasse cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers. Sauf dispense accordée par le Conseil de Surveillance, statuant à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4), les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et présents plus de 183 jours par an sur le territoire marocain. 191 Document de référence 2004 - Maroc Telecom
6.1.2 Composition et fonctionnement du Conseil de Surveillance Composition du Conseil de Surveillance au 4 mars 2005 Nom (âge) Fonction actuelle Date de nomination Echéance du mandat Occupation ou emploi principal Fathallah OUALALOU Président Assemblée générale AGO appelée à statuer Ministre des Finances (62 ans) du 20 février 2001 sur les comptes 2006 et de la Privatisation Jean-Bernard LEVY Vice-Président Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Directeur Général adjoint (50 ans) du 17 décembre 2002 sur les comptes 2006 de Vivendi Universal** El Mustapha SAHEL Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Ministre de l’Intérieur (58 ans) du 17 décembre 2002 sur les comptes 2006 Abdelaziz TALBI Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Directeur des Entreprises (54 ans) du 4 mars 2005* sur les comptes 2006 Publiques et de la Privatisation au Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétaire Général du Conseil National de la Comptabilité Jean-René FOURTOU Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Président-Directeur général (65 ans) du 4 janvier 2005* sur les comptes 2006 de Vivendi Universal** Jacques ESPINASSE Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Directeur Général adjoint (61 ans) du 17 décembre 2002 sur les comptes 2006 et Directeur Financier de Vivendi Universal** Frank ESSER Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Président-Directeur général (46 ans) du 4 mars 2005* sur les comptes 2006 de SFR Cegetel** Robert de METZ Membre Conseil de Surveillance AGO appelée à statuer Directeur Général adjoint, (53 ans) du 17 décembre 2002 sur les comptes 2006 en charge des cessions, fusions et acquisitions de Vivendi Universal Françoise COLLOC'H Membre Assemblée générale AGO appelée à statuer Retraitée du 1 er mars 2004 sur les comptes 2009 *il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2005 de ratifier ces cooptations ** Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires de Vivendi Universal du 28 avril 2005, Jean-René Fourtou deviendra Président du Conseil de Surveillance, Jean-Bernard Levy deviendra Président du Directoire de Vivendi Universal et Jacques Espinasse et Franck Esser seront membres du Directoire. 192 Document de référence 2004 - Maroc Telecom
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SOMMAIRE CHIFFRES CLÉS 4 1 RESPONS
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CHIFFRES CLES 2002 2003 2004 Var 20
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1 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFER
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- Et sur le poste « Immobilisation
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3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENER
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3.1.12 Assemblées générales Asse
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Vacances - Cooptations En cas de va
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Rémunération L'assemblée génér
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Garantie de cours En droit françai
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3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GEN
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3.4 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DIST
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3.5.4 Pactes d'actionnaires Convent
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Droits spécifiques du Gouvernement
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4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTO
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L'organigramme fonctionnel du Group
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4.2.3 Certification ISO Dans le cad
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Manzil » pour les offres du fixe d
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Cette solution permet ainsi à l’
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Les offres Internet Les offres d'ac
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permet l'accès Internet à haut d
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4.4.5 Marketing, communication et m
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Aussi, pour permettre à ses client
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4.6 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Maro
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destinée à préciser les conditio
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Les services de Maroc Telecom doive
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services de télécommunications fi
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4.9 RESSOURCES HUMAINES 4.9.1 Moder
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4.9.9 Relations sociales Dialogue s
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4.10 PROPRIETES IMMOBILIERES Pour l
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4.12 ASSURANCES Jusqu'en 2000, Maro
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4.14 FACTEURS DE RISQUE Outre l’e
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4.14.3 Risques fiscaux Maroc Teleco
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5 RAPPORT FINANCIER 5.1 CHIFFRES CO
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