Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

5. RAPPORT FINANCIER
COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE DU 1 ER JANVIER 2004 AU 31 DECEMBRE 2004
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
En application de l'article 95 de la loi 17-95, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de
l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
1. Conventions conclues au cours de l’exercice 2004
1.1 Convention avec l’Etat Marocain
Le Conseil de Surveillance du 21 décembre 2004 a autorisé la convention suivante :
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB, l'Etat a accordé une
contribution exceptionnelle aux salariés en activité depuis plus d'un an pour l’acquisition des titres de la
société. Cette contribution équivalente à deux mois de salaire brut s’est élevée à 169.355.225 DH au
31 décembre 2004. Pour le financement de cette opération, IAM a octroyé le 3 décembre 2004 à l’Etat,
une avance non rémunérée enregistrée en compte courant d'associé pour 89.696.993 DH.
Cette créance s’élevant au 31 décembre 2004 à 89.696.993 DH sera remboursée par l'Etat par
prélèvement sur les dividendes lui revenant au titre de l'exercice 2004.
1.2 Convention avec l’Université Al Akhawayn
Le Conseil de Surveillance du 21 décembre 2004, a autorisé la société ITISSALAT AL-MAGHRIB à conclure
avec l’Université Al Akhawayn, une convention visant à établir un cadre global de coopération pour
engager des actions conjointes dans les domaines d’intérêt commun de recherche scientifique et
technique et notamment ceux de la Recherche et du Développement et ceux des Etudes et du Consulting.
Conformément à cette convention, deux bourses d’étude seront accordées, chaque année, à deux
étudiants qui seront sélectionnés parmi les enfants des collaborateurs de la société ITISSALAT AL-
MAGHRIB.
Au 31 décembre 2004, aucune charge n’a été comptabilisée par la société au titre de cette convention.
2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice
2.1 Contrat d’assistance avec Vivendi Telecom international (VTI)
Au cours de l’exercice 2001, la société ITISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention avec la société
VTI en vertu de laquelle cette dernière fournit à votre société des travaux d’assistance technique dans les
domaines ci-après :
• la stratégie et l’organisation ;
• le développement ;
• le commercial et la marketing ;
• les finances ;
• les achats ;
• les ressources humaines ;
• les systèmes d’information ;
• la réglementation et l’interconnexion ;
• les infrastructures et réseaux.
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