Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

Toute publication et information du public visée dans ce
chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par
insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien
financier national diffusé en France.
Les informations destinées au public en France sont
communiquées en langue française.
La Société établit, comme les émetteurs français, un
document de référence, ayant pour objet de fournir des
informations de nature juridique et financière relatives à
l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion,
informations financières) sans contenir toutefois aucune
information relative à une émission de titres spécifiques.
En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé
comme document de référence, sous réserve qu'il contienne
toutes les informations requises.
Le document de référence devra alors être enregistré auprès
de l’Autorité des marchés financiers et mis à la disposition du
public une fois enregistré.
Le rapport annuel et les rapports semestriels en français
seront tenus à la disposition du public en France auprès de
l’établissement chargé du service financier en France, à ce
jour Euro Emetteurs Finances.
En outre, la Société a l’intention de mener une politique active
vis-à-vis de l’ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux
détenant leurs titres à travers Euroclear France en s’efforçant
de leur permettre de participer aux opérations d’augmentation
de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à
être effectuées sur les marchés internationaux.
Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations
effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir
bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces
marchés, dans l’intérêt de la Société et de l’ensemble de ses
actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes
détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle
participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas
échéant, à être effectuées.
3.1.6 Constitution - immatriculation
La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.
La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.
3.1.7 Durée
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du
Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts.
3.1.8 Objet social
La Société a pour objet conformément à son Cahier des
Charges d’opérateur et en vertu des dispositions légales et
réglementaires en vigueur :
• d’assurer le service universel, dans les conditions définies
par les lois et règlements en vigueur ;
• d’établir et/ou d’exploiter des infrastructures, réseaux et
services de télécommunication de toutes natures.
Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :
• acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et
immeubles nécessaires ou simplement utiles à ses activités
et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition
en sa faveur est prévu par les dispositions légales ;
• commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous
produits, articles et appareils de télécommunication ;
• créer, acquérir, prendre en concession et exploiter, tous
brevets, procédés ou marques de fabrique ;
• par tous moyens de droit, participer à tous syndicats
financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en
formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;
• plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales,
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