Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

5. RAPPORT FINANCIER
COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE
NOTE 22 : IMPOTS SUR LES RESULTATS
(En millions de dirhams) 2002 2003 2004
Impôt sur les sociétés 1 623 2 021 2 560
Impôts différés 17 15 39
TOTAL NET 1 640 2 036 2 599
RAPPROCHEMENT ENTRE L'IMPOT THEORIQUE ET L'IMPOT EFFECTIF
(En millions de dirhams) 2002 2003 2004
Résultat net consolidé avant répartition 3 232 5 085 5 210
Dotation des écarts d’acquisition 4 5 7
Quote-part de résultat des sociétés mise en équivalence (51) (47) (30)
Part des minoritaires 10 7 57
Impôts comptabilisés (1 640) (2 036) (2 599)
Résultat net consolidé avant impôt 4 836 7 086 7 843
Taux d'impôt en vigueur au Maroc 35% 35% 35%
Impôt théorique 1 692 2 480 2 745
Différences permanentes (66) (446) (154)
Incidence des taux d’impôt (12)
Autres différences 14 2 20
Impôt effectif 1 640 2 036 2 599
En 2003, les différences permanentes correspondent
essentiellement à des économies d'impôt acquises dans le
cadre des provisions pour investissement, en franchise
d'impôts et de l'exonération de 50% d'impôt sur la part du
chiffre d'affaires réalisé à l'international.
En 2002 comme en 2004, les différences permanentes
correspondent essentiellement à des économies d'impôt
acquises dans le cadre de l'exonération de 50% d'impôt sur
la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international.
Toutes les bases d’impôts différés sont comptabilisées et
aucune provision n’est constatée en raison de l’absence de
risque de non-recouvrement.
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