Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

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RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL
Les informations significatives pour l'investisseur, relatives à la
Société et à son capital présentées ci-dessous, s'appuient sur
les statuts tels qu'ils sont en vigueur à la date du présent
document sous réserve des stipulations des pactes
d’actionnaires relatifs aux actions de la Société (Voir section
3.5.4 « Pactes d’actionnaires »).
3.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT
LA SOCIETE
3.1.1 Dénomination sociale
ITISSALAT AL-MAGHRIB.
La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».
3.1.2 Siège social
Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.
3.1.3 Forme juridique
Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie notamment par le chapitre II de la loi
17- 95 relative aux sociétés anonymes.
3.1.4 Législation applicable
La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la
loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par ses
statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est
pas applicable.
Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé
au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés,
décrets et circulaires Marocains lui sont applicables, et
notamment :
• Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à
la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois
34-96, 29-00 et 52-01,
• Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par
l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°499-98 du
27 juillet 1998 et amendé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie,
des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1960-01 du
30 octobre 2001 et par l’arrêté du Ministre des Finances et de
la Privatisation n°1994-04 du 22 novembre 2004,
• Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux
informations exigées des personnes morales faisant appel
public à l’épargne tel que modifié et complété par la loi
n°23-01,
• Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire
central et à l’institution d’un régime général de l’inscription
en compte de certaines valeurs,
• Règlement général du dépositaire central approuvé par
l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98
du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de
l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme
n°1961-01 du 30 octobre 2001,
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