Document de Référence 2004 (AMF) (FR) - Maroc Telecom

Normes IFRS : Projet de conversion aux normes
comptables internationales
Conformément à la norme IFRS 1, les comptes consolidés de
Maroc Telecom seront, à compter du 1 er janvier 2005, établis
selon les normes comptables internationales (IFRS) en vigueur
à la clôture. Conformément à la recommandation de l’Autorité
des Marchés Financiers, des comptes comparatifs seront
établis selon les mêmes normes au titre de l’exercice 2004.
Maroc Telecom devra ainsi préparer, selon les normes IFRS
applicables en 2005, un bilan d'ouverture au 1 er janvier 2004,
date de transition aux normes IFRS, enregistrant,
principalement en capitaux propres, les incidences de la
transition.
Maroc Telecom est donc en cours de finalisation du projet de
conversion de ses états financiers aux normes IFRS lancé au
cours du quatrième trimestre 2003, ayant permis d’identifier et
de traiter les principales différences de méthodes comptables
et de débuter les travaux de préparation du bilan d’ouverture
au 1er janvier 2004.
Certaines interprétations relatives à des sujets concernant le
groupe ne sont pas encore publiées par l’IFRIC. En outre,
compte tenu de la publication récente de certaines normes et
interprétations IFRS, de leur faible mise en pratique et d’un
nombre limité d’interprétations, l’analyse de certaines
transactions au sein du groupe reste à finaliser. Les principales
divergences de méthodes comptables identifiées à ce jour
peuvent se résumer comme suit :
Choix des options en date de transition aux normes IFRS :
• Pas de retraitement des regroupements d’entreprises
intervenus avant la date de transition.
• Application au 1 er janvier 2004 des normes IAS 32 et 39
(instruments financiers).
Au compte de résultat
• Vente de terminaux : Reconnaissance du chiffre d’affaires
sur vente de terminaux au moment de l’activation du service
sur le réseau (et non au moment de la vente de l’équipement
selon les normes actuelles).
• Subventions clients : Comptabilisation des subventions
clients sur packs en moins du chiffre d’affaires.
• Points de fidélité : Pour les programmes de fidélisation qui
permettent aux abonnés d’acquérir une subvention pour le
renouvellement de leur terminal, comptabilisation d’un
produit constaté d’avance sur la base des points acquis à la
clôture, étant précisé que l’évaluation de ce produit
constaté d’avance ne porte que sur le complément de
subvention accordé aux abonnés (parc) par rapport à la
subvention accordée aux nouveaux abonnés (conquête).
• Ecarts d’acquisition : Suppression de l’amortissement des
écarts d’acquisition (amortis linéairement sur une durée
maximum de 40 ans selon les normes actuelles), mais tests
de dépréciation.
• Résultat exceptionnel : Ventilation du résultat exceptionnel
en résultats opérationnel et financier.
Au bilan
• Distinction courant/non courant applicable aux actifs et aux
passifs.
• Règles de présentation et d’évaluation des immobilisations
corporelles et incorporelles et des stocks :
• Pièces de rechange : Intégrées dans l’actif immobilisé (et
non plus en stock),elles sont mises en service
immédiatement et amorties sur la durée résiduelle des
équipements liés.
• Durées d’amortissement : L’analyse menée dans le cadre
de l’approche par composants a conduit à revoir la durée
d’utilité initialement retenue par le groupe pour quelques
équipements.
Définition des comptes du groupe Maroc Telecom
Chiffre d’affaires
Le chiffre d'affaires comprend les revenus générés par les
activités du groupe Maroc Telecom.
La ligne « Total chiffre d'affaires consolidé brut » comprend :
• les montants des prestations offertes par les activités Fixe,
Internet et Mobile à leurs clients évaluées sur la base des
tarifs en vigueur avant déduction de la rémunération des
canaux de distribution indirects (commissions) et des
subventions des terminaux ; et
• le montant des flux internes correspondant aux prestations
entre le pôle Fixe et Internet et le pôle Mobile. Ces flux
concernent principalement les services d’interconnexion liés
aux flux de trafic entre les réseaux fixe et mobile et la fourniture
à l’activité Mobile de liaisons louées par le pôle Fixe et Internet.
La ligne « Total Chiffre d’affaires consolidé » est constituée du
chiffre d’affaires brut diminué de la part des flux internes de
chacun des pôles.
In fine, le chiffre d’affaires correspond au chiffre d’affaires
réalisé avec les tiers.
L’avis n° 2004-E du 13 Octobre 2004 émis par le Comité
d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité a précisé
les modalités de comptabilisation des droits de réduction ou
avantages en nature (produits ou services) accordés par les
entreprises à leurs clients.
La première application de ce texte s’est traduite par la
comptabilisation en produits constatés d’avance des primes
futures conditionnelles accordées aux abonnés d’IAM dans
le cadre du programme de fidélisation. Ces primes
108 Document de référence 2004 - Maroc Telecom