bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

La Prévision des crues
L’étude hydraulique globale de la Meuse
amont, réalisée dans le cadre du Plan
d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) « Meuse » s’est achevée en 2008,
ce qui a permis en 2009 de porter à
connaissance les cartographies des zones
inondables pour tout ce secteur dans le
département des Vosges. (bassins du Vair,
de la Vraine, du Mouzon, de l’Anger, de la
Saônnelle).
En 2009, un porter à connaissance sur
l’aléa retrait-gonflement des argiles a été
élaboré par les services de l’Etat en Moselle
et notifié aux communes.
En ce qui concerne le risque « rupture
d’ouvrage », l’ensemble des ouvrages de
catégorie A et B est recensé et classé,
ainsi que la quasi-totalité des ouvrages de
catégorie C. Le recensement des ouvrages
les plus modestes (catégorie D) doit être
complété.
De l’annonce à la prévision
des crues
Les inondations dramatiques que la France
a connues ces dernières années (Gard, Aude,
Somme) ont conduit l’Etat à moderniser
sa politique de gestion des inondations
en accordant une place plus importante
à la connaissance des phénomènes, à
l’anticipation des évènements majeurs et à
l’information directe des populations.
Réseau de surveillance des cours d’eau, géré par la DREAL Lorraine
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et
à la répartition des dommages engage la
réforme de l’annonce des crues et confie
à l’Etat l’organisation de la surveillance,
de la prévision et de la transmission de
l’information sur les crues.
Pour assurer cette mission, l’Etat crée
22 Services de Prévision des Crues
(SPC), résultant de la concentration de 52
services d’annonce des crues, et un service
technique central de coordination et d’appui
aux services chargés de la prévision des
crues.
Au sein de la DREAL Lorraine, le SPC Meuse
Moselle est chargé de la surveillance, de la
prévision ainsi que de la transmission de
l’information sur les crues sur les cours
d’eau définis dans le Schéma Directeur de
Prévision des Crues
du bassin Rhin Meuse, adopté le 17/10/2005
par le préfet coordonnateur du bassin. Il est
compétent sur un territoire qui s’étend sur
6 départements et sur 1 460 km de cours
d’eau.
Ses principales missions sont :
- assurer la vigilance « crues » sur 12
tronçons hydrologiques, 365j/an et 24h/24
- capitaliser les informations sur les
inondations dans sa zone de compétence
- appuyer les collectivités locales, en
s’assurant notamment de la cohérence des
dispositifs qu’elles mettent en place avec
celles de l’Etat
Quelques dates :
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 et décret
n° 2005-28 du 12 janvier 2005
L’Etat organise la surveillance, la prévision
et la transmission de l’information sur les
crues.
Arrêté du 2 juin 2003
Création du SCHAPI.
Arrêté du 26 janvier 2005
Réorganisation des Services d’Annonce de
Crues (SAC) en vue de créer les Services de
Prévision des Crues (SPC), à compter du 5
juillet 2006.
Arrêté du 27 juillet 2006
Attribution à certains services déconcentrés
du Ministère de l’Écologie et du
Développement Durable et du Ministère
des Transports, de l’Équipement, du
Tourisme et de la Mer d’une compétence
interdépartementale en matière de prévision
des crues.
Environnement industriel et risques en Lorraine 49