bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

BASSIN HOUILLER : DEMOLITION DU CHEVALEMENT SIMON 5 (COMMUNE DE FORBACH)
ET MISE EN SERVICE DE LA STATION DE POMPAGE DE LA HOUVE
(COMMUNE DE CREUTZWALD)
Parmi les diverses obligations d’aprèsmine
qui ont été transférées à l’Etat à la
suite de la dissolution et de la mise en
liquidation de Charbonnages de France
(CdF), figurent en particulier diverses
obligations relatives à l’arrêt administratif
des exploitations, aux travaux de mise en
sécurité des sites miniers, à la surveillance
des risques résiduels et au traitement
des dommages miniers. Il s’agit là d’une
obligation essentielle, intégrant des enjeux
de sécurité publique, mais également des
enjeux environnementaux.
Mis en place dès 2006 et développé
par étapes successives sur l’ensemble
du territoire national, le département
prévention et sécurité minière (DPSM) est
l’opérateur de l’Etat pour l’exécution des
travaux de mise en sécurité, la gestion des
surveillances, le traitement des dommages
en contexte d’après-mine.
La démolition du chevalement (ou tour
d’extraction) de Simon 5 et la mise en
service de la station de pompage de
La Houve, réalisées sous la maîtrise
d’ouvrage déléguée du DPSM constituent,
parmi d’autres, deux actions fortes
constitutives du canevas des obligations
d’après-mine assumées par l’Etat.
1- La démolition du chevalement
de Simon 5
Dans le cadre des actions préparatoires
à la dissolution de CdF, les divers
éléments du patrimoine immobilier de
l’exploitant minier avaient été précisément
répertoriés et fait l’objet d’un examen
visant à préciser leur devenir au regard de
critères de réaffectation et de valorisation
patrimoniale, d’urbanisme et de protection
au titre des monuments historiques.
Il avait notamment été décidé que la
démolition du chevalement de Simon
5, bien que prévue dans la déclaration
d’arrêt des travaux miniers déposée par
CdF pour la concession De Wendel (dont il
a été donné acte par arrêté préfectoral du
6 juin 2006), serait différée dans l’attente
d’un plan d’aménagement d’ensemble des
carreaux Simon.
La visibilité effectivement acquise depuis
lors sur la valorisation économique, sociale
et culturelle du site, la cohérence des
projets établis à cette fin et les garanties
en résultant pour la préservation à long
terme d’éléments-clés de patrimoine
historique des carreaux Simon 1 et 2, ont
permis de planifier, dès 2008, la démolition
du chevalement de Simon 5.
Cette démolition s’avérait par ailleurs
nécessaire au regard des enjeux de
sécurité que la dégradation progressive
du bâtiment n’aurait manqué de poser
pour les personnels investis des missions
de surveillance sur le puits Simon 5,
constituant un ouvrage où des relevés du
niveau et de la qualité des eaux minières
sont périodiquement réalisés par le
BRGM.
2- La mise en service de la station
de pompage de La Houve
Selon les études préalables à l’arrêt des
travaux miniers, afin de préserver la
nappe des grès des risques de panaches
minéralisés issus du réservoir minier et
de contribuer à la prévention du risque
de remontée de nappe en zone bâtie, une
installation de pompage et de traitement
des eaux minières devait être mise en
service au puits 1 de La Houve.
Ce pompage, prévu dans la déclaration
d’arrêt des travaux de l’exploitant minier,
dont il a été donné acte par arrêté
préfectoral du 5 août 2005, s’imposait
techniquement dès lors que l’ennoyage
atteindrait la cote 185 NGF: condition
depuis lors réunie.
Les installations de traitement des eaux,
comprenant des cascades d’oxygénation
et un lagunage assurant la décantation
et le piégeage des oxydes de fer, avaient
par ailleurs été mises en place de manière
anticipée, dès 2007, afin de permettre un
délai d’implantation de la végétation de
macrophytes contribuant au processus de
traitement des eaux.
La station de pompage de La Houve a
fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date
du 31 juillet 2009 permettant d’encadrer,
au titre du code minier et du code de
l’environnement, les conditions de
pompage, de rejet et de surveillance du
rejet des eaux dans le milieu naturel.
Des ouvrages complémentaires à ceux
prévus par CDF ont été mis en place sous
maîtrise d’ouvrage de l’État pour tenir
compte des résultats de surveillance et
respecter les objectifs visés dans l’arrêté.
Environnement industriel et risques en Lorraine 43