bilan 2010 - DREAL Lorraine - MinistÃ¨re du DÃ©veloppement durable

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LA DIRECTIVE SEVESO II Les nombreux accidents survenus ces dernières années et notamment celui de la commune de Seveso en 1976, ont incité les états européens à élaborer une politique commune en matière de risques industriels majeurs matérialisée par la Directive SEVESO. Celle-ci est entrée en vigueur le 24 juin 1982, incitant les entreprises à identifier les risques liés à leurs activités industrielles et à engager les mesures nécessaires afin de les prévenir. Cette Directive a été modifiée à diverses reprises, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. Le 9 décembre 1996, la nouvelle Directive, appelée SEVESO II, a remplacé la première. S’inscrivant dans la continuité de la Directive SEVESO I, elle tient compte du retour d’expérience engrangé depuis 1982. Les établissements sont classés en fonction des quantités de produits dangereux qu’ils utilisent lors des étapes de fabrication, de stockage… Les établissements potentiellement les moins dangereux au sens de la Directive Seveso sont classés seuil bas, et les plus dangereux seuil haut. La Directive SEVESO II et la réglementation française -> La Directive SEVESO II La Directive SEVESO II couvre un champ d’application élargi par rapport à la précédente : › distinction renforcée entre activité de stockage et utilisation de substances dangereuses, › extension du champ d’application de la Directive aux installations de fabrication et de stockage d’explosifs, d’élimination de déchets dangereux (voir page suivante), › introduction de la notion d’établissement et non plus d’installation, ce qui permet de couvrir l’intégralité d’un établissement au lieu d’une installation une à une. Elle confirme le rôle primordial des études de dangers qui constituent le socle de la maîtrise des risques en identifiant les sources de risques, les scénarios possibles, leurs conséquences et leur cinétique, afin de proposer diverses lignes de défense privilégiant la mise en place de mesures préventives de réduction du risque à la source. Ces études doivent être réactualisées tous les 5 ans pour les établissements SEVESO Haut et avant le 7 octobre 2010 pour les établissements SEVESO bas. Les données qui en sont issues servent également de base pour l’élaboration des POI (Plan d’Opération Interne mené sous la responsabilité de l’exploitant, mis à jour tous les 3 ans et testé régulièrement par ce dernier) et des PPI (Plan Particulier d’Intervention mené sous la responsabilité du Préfet, mis à jour tous les 3 ans par ce dernier). Elle accorde une part primordiale au facteur humain à travers la formalisation d’un système de gestion de la sécurité (SGS) et demande que l’exploitant et les salariés s’impliquent totalement dans la maîtrise des risques. Elle oblige également les industriels à réaliser des études sur les impacts potentiels d’un accident sur les installations voisines, et d’échanger avec elles des informations sur leurs risques et interactions respectifs. Enfin, elle introduit la possibilité d’utiliser, en tant que barrière de défense ultime, la maîtrise de l’urbanisation autour des sites afin de limiter l’atteinte des tiers en cas de sinistre majeur. L’ensemble de ces obligations réglementaires a été traduit dans la réglementation française essentiellement au travers du décret nomenclature du 28 décembre 1999 et de l’arrêté du 10 mai 2000 et de ses modifications ultérieures. Cette Directive a été modifiée le 16 décembre 2003 afin d’inclure les enseignements d’accidents majeurs survenus après sa parution et notamment : › la pollution du Danube suite au déversement de cyanures en Roumanie à Baia Mare en janvier 2000 ; › l’explosion sur le site AZF à Toulouse en septembre 2001. Cette nouvelle modification avait pour objectif de diminuer les seuils d’assujettissement à la Directive. La transposition en droit français de cette modification et des suites de l’accident AZF a été finalisée en 2005. -> Les installations SEVESO en Lorraine Suite aux modifications de la nomenclature des installations classées générées par l’élargissement du champ d’application de la Directive SEVESO II (en particulier pour les nitrates d’ammonium et les engrais, les liquides inflammables, les explosifs, les produits dangereux et certains produits carcinogènes), l’Inspection des installations classées a recensé : - 23 établissements SEVESO seuil haut. - 21 établissements classés SEVESO seuil bas. 28 Environnement industriel et risques en Lorraine
les établissements SEVESO seuil haut en Lorraine les établissements SEVESO seuil haut en Lorraine Environnement industriel et risques en Lorraine 29
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