Formulaire de demande de placement

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Banque de Montréal - CI Billets de dépôt C.A.P.I.T.A.L. M C , Catégorie rachetable, série 1 6. Comptes REER seulement À l'intention de la Société de fiducie BMO (le " fiduciaire ") Je désire ouvrir un compte enregistré (le " régime ") aux fins d'un placement dans les Banque de Montréal - CI Billets de dépôt C.A.P.I.T.A.L. MC , Catégorie rachetable, série 1 (le " billet ") offerts par la Banque de Montréal. Je demande par la présente que le fiduciaire procède à l'enregistrement du régime en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et, s'il y a lieu, de la loi provinciale de l'impôt sur le revenu en vigueur dans ma province de résidence (les " lois fiscales "). Je comprends qu'en vertu des lois fiscales, un impôt pourrait être exigible sur toute somme distribuée en vertu du régime. Je reconnais qu'il est de ma responsabilité (ainsi que celle de mon conjoint ou conjoint de fait s'il y a lieu) de m'assurer que les cotisations effectuées durant toute année d'imposition n'excèdent pas le plafond de déduction autorisé en vertu des lois fiscales. Je reconnais que j'ai reçu et lu la déclaration de fiducie qui s'applique au régime, et accepté de m'y conformer. Je comprends que ma participation au régime est assujettie aux dispositions qu'elle renferme. Conformément aux dispositions du régime, je désigne par les présentes le soussigné à titre de bénéficiaire et de personne autorisée à recevoir ma participation au régime. (Dans certaines provinces, la désignation de bénéficiaire doit être effectuée dans le cadre d'une clause précise du testament.) Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la succession devient automatiquement le bénéficiaire. Nom complet du bénéficiaire Lien J'ai effectué cette souscription le 1 er mars 2005 ou avant dans le but de cotiser à mon REER pour l'année d'imposition 2004. Signature du client 7. Instructions spéciales et renseignements complémentaires 8. Accord À l'intention de BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO NBI) et de la Banque de Montréal (BMO) • Je confirme (Nous confirmons) que les renseignements susmentionnés sont exacts et complets. • Je comprends et conviens (Nous comprenons et convenons) que tout ordre de souscription portant sur les Banque de Montréal - CI Billets de dépôt C.A.P.I.T.A.L. MC , Catégorie rachetable, série 1 (les " billets ") décrits ci-dessus fera partie d'une opération plus vaste de placement des billets, que BMO pourra accepter tout ordre de souscription à sa discrétion, et qu'elle se réserve le droit d'allouer au(x) soussigné(s) un montant inférieur au montant total indiqué dans l'ordre de souscription. • Je confie (Nous confions) par la présente à BMO les fonctions de gardien de tous les billets souscrits en vertu des présentes, et je reconnais (nous reconnaissons) que les billets conservés par BMO à titre de gardien pourront être détenus au nom de BMO NBI, de son représentant ou de son agent, ou par tout gardien, toute chambre de compensation ou tout dépositaire que BMO NBI pourra désigner. • Je consens (Nous consentons) à ce que tous les chèques à émettre dans le cadre de la souscription des billets soient libellés à l'ordre de BMO Nesbitt Burns Inc. Tous les montants reçus relativement aux ordres de souscription seront détenus par BMO NBI au bénéfice du ou des soussignés en attendant la clôture du placement des billets. En attendant la clôture du placement des billets, tous ces montants seront conservés par BMO NBI dans un compte ne portant pas intérêt au bénéfice du ou des soussignés. • Je reconnais (Nous reconnaissons) que tout "rachat" d'un billet correspondra en fait à l'achat du billet en question par BMO NBI, et que BMO NBI procédera au rachat à sa seule discrétion, sans y être obligée. Tous les chèques à émettre dans le cadre de la vente des billets ou à leur échéance seront remis au(x) soussigné(s) par BMO NBI de la part de l'émetteur des billets. • Je confirme (Nous confirmons) être légalement autorisé(s) à signer le présent accord et à prendre toutes les mesures requises en vertu des présentes. • Je conviens (Nous convenons) de produire tout renseignement complémentaire requis relativement à l'administration de ce billet. • J'accuse (Nous accusons) réception du bulletin d'information du Banque de Montréal - CI Billets de dépôt C.A.P.I.T.A.L. MC , Catégorie rachetable, série 1. • Je reconnais (Nous reconnaissons) qu'il est possible que ce billet dégage un intérêt variable de 0 %. • Je reconnais (Nous reconnaissons) par ailleurs que des frais de rachat hâtif peuvent s'appliquer au rachat du billet et que je n'ai (nous n'avons) pas l'intention d'encaisser le capital investi avant la date d'échéance. Le présent accord de fiducie sera régi par les lois en vigueur de la juridiction canadienne où se trouve la succursale de l'agent (ou une filiale) qui assure la tenue du compte, et interprété selon ces lois. Je confirme (Nous confirmons) avoir lu et compris ce qui précède, et je consens (nous consentons) à être lié(s) par les conditions des présentes : Signature garantie par X Signature du client Date (AAAA/MM/JJ) X Signature du conseiller Date (AAAA/MM/JJ) X Signature du cotitulaire Date (AAAA/MM/JJ) Utilisation des renseignements/Confidentialité BMO Nesbitt Burns Inc. (" BMO NBI ") ou ses filiales recueillent des renseignements personnels concernant vous-même, votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placement et d'autres organismes et personnes que vous désignez à l'appui de votre demande. Nous et nos filiales utilisons vos renseignements personnels dans le but de vous servir et d'administrer votre placement, ainsi qu'aux autres fins indiquées dans votre demande. Les employés et représentants autorisés de BMO NBI et de nos filiales qui sont chargés d'assumer les fonctions concordant avec les buts susmentionnés, ainsi que les autres personnes que vous autorisez à cette fin ou qui y sont légalement autorisées, ont accès aux renseignements personnels contenus dans ce dossier. Vous consentez à ce qui précède en signant ci-dessous. Si vous avez des questions sur le code de confidentialité de BMO NBI, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 800 361-1392. X X Signature du client Date (AAAA/MM/JJ) Signature du cotitulaire Date (AAAA/MM/JJ) Page 2 sur 4
Régime d'épargne-retraite Produit Groupe Gestion Privée CONVENTION DE FIDUCIE La Société de fiducie BMO (le «Fiduciaire») fera office de fiduciaire d'un régime d'épargne-retraite Produit Groupe Gestion Privée (le «Régime») pour le compte du requérant désigné dans la demande annexée (le «Titulaire»), selon les conditions suivantes. Le Régime est composé de la demande annexée et de la présente Convention de fiducie, ainsi que tout addenda d'immobilisation ou autre qui pourrait y être ajouté. Le Fiduciaire peut déléguer à BMO Nesbitt Burns Inc. (l'«Agent») l'exécution des tâches et responsabilités qui lui sont conférées en vertu du Régime. Il demeure toutefois entièrement responsable de l'administration du Régime. Le terme «conjoint» englobe l'expression «conjoint de fait» et est utilisé dans le Régime au sens qui lui est attribué dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et dans les modifications éventuelles de cette loi (la «Loi»). Le Titulaire est désigné comme «rentier» dans la Loi. 1. ENREGISTREMENT ET OBJET. Le Fiduciaire demandera l'enregistrement du Régime en vertu de la Loi et de toute loi provinciale applicable aux régimes d'épargne-retraite. Le Régime a été établi dans le but de fournir un revenu de retraite au Titulaire à partir de l'échéance du Régime (dans les conditions décrites au paragraphe 7), ou encore de transférer l'actif dans un fonds enregistré de revenu de retraite avant l'échéance. 2. COTISATIONS ET TRANSFERTS CRÉDITEURS. Le Fiduciaire acceptera les cotisations et transferts d'espèces et d'autres biens admissibles effectués par le Titulaire ou son conjoint dans le Régime. L'actif du Régime (globalement, le «Fonds») sera composé de ces cotisations et transferts, ainsi que de tous les revenus ou gains enregistrés ou réalisés, et devra être conservé, placé et alloué conformément aux dispositions de la présente Convention de fiducie. Les cotisations et transferts ne seront plus autorisés après l'échéance du régime. 3. REÇUS DE COTISATIONS. Le Fiduciaire devra remettre au Titulaire ou à son conjoint les reçus de cotisations exigés par la Loi. 4. COTISATIONS EXCÉDENTAIRES. Il incombe au Titulaire ou à son conjoint de déterminer si les cotisations versées dans le Régime sont déductibles et de s'assurer qu'elles n'excèdent pas le plafond autorisé par la Loi afin de ne pas encourir de pénalités. Le Fiduciaire devra rembourser un montant au Titulaire ou à son conjoint, conformément aux directives reçues, lorsque l'objectif du remboursement est de réduire l'impôt qui serait autrement exigible du contribuable en vertu de la Partie X.1 de la Loi. 5. PLACEMENTS. Le Fiduciaire ne placera et ne réinvestira le Fonds que selon les directives du Titulaire (ou d'une personne autorisée par ce dernier, sous une forme jugée satisfaisante par le Fiduciaire ou l'Agent, à gérer les placements du Fonds) et uniquement dans les placements proposés à l'occasion au Régime par l'Agent ou le Fiduciaire. Le Fonds pourra comprendre des placements requérant une délégation, tels que des fonds communs de placement, des fonds en gestion commune et des fonds distincts. Il pourra aussi comprendre des placements émis par le Fiduciaire, l'Agent ou leurs sociétés affiliées. Ni le Fiduciaire ni l'Agent (à titre d'Agent) n'auront l'obligation ou la responsabilité, fiduciaire ou autre (y compris, en vertu de toute loi relative aux fonctions et pouvoirs de placement des fiduciaires), de réaliser ou choisir un placement, de décider s'il convient de conserver ou de vendre un placement, ni d'exercer un pouvoir discrétionnaire sur un placement du Régime, sauf disposition expresse contraire dans la présente Convention de fiducie. En dehors des responsabilités liées aux Fonds qui lui incombent et sont stipulées dans la présente Convention de fiducie, le Fiduciaire ne sera censé prendre aucune mesure à l'égard d'un placement s'il n'a pas reçu de directives du Titulaire à cet effet. Le Titulaire ne signera aucun document au nom du Fiduciaire ou de l'Agent et ne donnera aucune autorisation touchant le Régime, y compris concernant l'utilisation d'avoirs du Fonds à titre de garantie d'un prêt, sans le consentement préalable du Fiduciaire. Ni le Fiduciaire ni l'Agent n'auront la responsabilité de déterminer si un placement effectué conformément aux directives reçues est ou demeure admissible à un régime enregistré d'épargne-retraite en vertu de la Loi; ni de déterminer si un placement est considéré comme un bien étranger par la Loi. Ces responsabilités, ainsi que la charge de déterminer si le contenu étranger du Régime excède le plafond fixé par la Loi, incomberont au Titulaire. Le Fiduciaire pourra placer toutes les réserves de liquidités du Fonds dans un compte productif d'intérêts de la Banque de Montréal (ou d'un autre établissement financier choisi par le Fiduciaire). Il créditera des intérêts sur ce solde, au moment et au taux déterminés par lui, à sa discrétion. Le Fiduciaire et/ou l'Agent pourront conserver tout ou partie de ces intérêts, selon ce qu'ils jugent approprié, à titre d'honoraires en contrepartie des services rendus au Régime. 6. COMPTE. Le Fiduciaire tiendra un compte pour le Fonds, dans lequel figureront toutes les cotisations et tous les transferts dans le Fonds, toutes les opérations de placement et tous les revenus, gains et pertes des placements, ainsi que tous les transferts et retraits effectués à partir du Fonds. L'Agent préparera des relevés de compte périodiques à l'intention du Titulaire, conformément aux règles, règlements et pratiques de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. 7. REVENU DE RETRAITE À L'ÉCHÉANCE. Le Titulaire peut, en donnant des directives au Fiduciaire, déterminer la date d'échéance du Régime et la date à laquelle doit commencer le versement du «revenu de retraite» (tel qu'il est défini au paragraphe 146(1) de la Loi) afférent au Titulaire. La date d'échéance ne pourra pas être postérieure au dernier jour de l'année civile du 69 e anniversaire du Titulaire (ou à toute autre date fixée par la Loi). La souscription d'une rente est assujettie aux conditions des placements du Régime et au prélèvement de tous les frais, débours, commissions et autres charges applicables. Le revenu de retraite doit être versé au Titulaire sous forme de paiements égaux annuels ou plus fréquents, jusqu'à la conversion totale ou partielle du revenu de retraite puis, après une conversion partielle, sous forme de paiements égaux annuels ou plus fréquents. Le montant total des paiements périodiques annuels d'une rente versés à l'héritier de la rente (qui était le conjoint du Titulaire) après le décès du Titulaire ne peut dépasser le montant total des paiements annuels versés avant le décès. Toute rente devant être servie en vertu du Régime et qui serait autrement versée à une personne autre que le Titulaire ou l'héritier de la rente (qui était le conjoint du Titulaire) après le décès du Titulaire doit être convertie. Le revenu de retraite prévu par le Régime ne pourra être cédé, en tout ou partie. Si le Titulaire omet d'aviser le Fiduciaire au moins 60 jours avant la fin de l'année civile de son 69 e anniversaire (ou au moins 60 avant la date fixée par la Loi pour la clôture du Régime), le Fiduciaire pourra, à sa discrétion, transférer le Fonds dans le fonds enregistré de revenu de retraite dont le Titulaire est le rentier. Le Fiduciaire pourra alors, à sa discrétion, liquider tout ou partie du Fonds avant ce transfert. Le cas échéant, les avoirs seront vendus à des prix correspondant, selon le Fiduciaire, à leur juste valeur marchande à ce moment; dans le cas d'avoirs qui ne seraient pas liquides ou dont la valeur marchande ne serait pas facilement vérifiable, le Fiduciaire pourra, à sa discrétion, vendre les biens à l'Agent pour le propre compte de ce dernier, à un prix qu'il considérera comme juste et adéquat. La date de naissance du Titulaire ou de son conjoint indiquée sur la demande annexée ou ailleurs est considérée comme une attestation de la part du Titulaire, ainsi qu'un engagement à fournir une justification d'âge supplémentaire, au besoin, en ce qui a trait à l'échéance du Régime. 8. RETRAITS ET TRANSFERTS AVANT L'ÉCHÉANCE. À tout moment avant l'échéance du Régime, le Titulaire pourra commander au Fiduciaire d'effectuer des retraits du Régime ou de verser ou transférer tout ou partie du Fonds en son nom, conformément au paragraphe 146(16) de la Loi, dans un autre régime enregistré d'épargneretraite, fonds enregistré de revenu de retraite ou régime de retraite agréé. Tout retrait ou transfert est assujetti aux conditions des placements du Régime, ainsi qu'aux retenues d'impôt applicables et au prélèvement de tous les frais, débours, commissions et autres charges applicables. 9. Rupture DU MARIAGE OU DE L'UNION DE FAIT AVANT L'ÉCHÉANCE. À tout moment avant l'échéance du Régime, le Titulaire peut charger le Fiduciaire de verser ou transférer tout ou partie du Fonds, conformément au paragraphe 146(16) de la Loi, dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dont son conjoint ou ex-conjoint est Titulaire, lorsque (a) le Titulaire et son conjoint ou ex-conjoint vivent séparés; et (b) le versement ou transfert est effectué par suite d'un décret, d'une ordonnance ou d'un jugement prononcé par un tribunal compétent ou d'une entente écrite de séparation, concernant le partage de l'avoir entre le Titulaire et son conjoint ou ex-conjoint en règlement de droits découlant de la rupture du mariage ou de l'union de fait. 10. DÉCÈS DU TITULAIRE AVANT L'ÉCHÉANCE. Le Titulaire peut désigner (et ajouter, modifier ou supprimer) des bénéficiaires du Régime conformément au droit applicable, selon la forme et de la manière légales. En cas de décès du Titulaire avant l'échéance du Régime, le Fiduciaire versera ou transférera le Fonds conformément au droit applicable aux bénéficiaires du Régime ainsi désignés ou, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que le Fiduciaire n'a été informé d'aucun bénéficiaire conformément au droit applicable, aux représentants légaux personnels du Titulaire. Avant d'effectuer un tel versement ou transfert, le Fiduciaire devra recevoir une preuve satisfaisante du décès, ainsi que les directives, décharges, indemnités et autres documents adéquats pouvant être exigés. Page 3 sur 4
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