DELIBERATION - Mairie de Vannes
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VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2010<br />
534-2010<br />
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du 23 septembre 2010, s’est réuni le 15 octobre<br />
2010, sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. GOULARD, Maire <strong>de</strong> VANNES.<br />
Présents :<br />
M. GOULARD, M. ANDRE, Mme ALLAIN, M. AUGER, Mme BAKHTOUS, Mme DURO, M. JAFFRE,<br />
M. LE BODO, Mme LE DIRACH, Mme MONNET, Mme PENHOUET, M. ROBO, M. SAUVET, M.<br />
THEPAUT, M. LE PELTIER, M. LE DOUARIN, Mme. LE QUINTREC, M. AUVRAY, M. ABEL, Mme<br />
PITTION, Mme ROLLAND, Mme LE BERRIGAUD, M. BELLEGO, Mme LE PAPE, Mme PONCER,<br />
Mme NAYL, M. DUFEIGNEUX, M. ARS, Mme BRIAND, Mme LE TUTOUR, M. LE FORMAL,<br />
Mme ALIX, Mme BOYCE, M. LE BRUN, M. LE QUINTREC, Mme JAHIER, M. LE MOIGNE,<br />
Mme RAKOTONIRINA, M. MOUSSET, Mme CAMUS, M. PAGE, Mme LE BERRE, M. COQUEREL,<br />
Mme MOREL, M. POIRIER.<br />
Membres en exercice : 45<br />
Secrétaire <strong>de</strong> séance : Mme BOYCE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. GOULARD<br />
Hommage à M. Clau<strong>de</strong> LANDA, conseiller municipal<br />
Au préalable, vous comprendrez que je souhaite rendre hommage à notre collègue Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
qui est malheureusement décédé. Clau<strong>de</strong> était notre collègue <strong>de</strong>puis 2001. C’est quelqu’un qui exerçait<br />
la belle profession d’instituteur spécialisé. Ceux qui l’ont connu savent que c’était un homme d’une<br />
très gran<strong>de</strong> humanité et sa disparition soudaine nous a beaucoup attristés.<br />
Je vous propose <strong>de</strong> lui rendre hommage par une minute <strong>de</strong> silence.<br />
M. GOULARD<br />
Je vous remercie.<br />
Minute <strong>de</strong> silence.<br />
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VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. GOULARD<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Nous allons passer à l’examen <strong>de</strong>s différents projets <strong>de</strong> délibérations.<br />
535-2010<br />
Nous avons, pour la triste raison que vous connaissez, l’installation d’un nouveau conseiller<br />
municipal en vertu <strong>de</strong> l’article L.270 du co<strong>de</strong> électoral. C’est le suivant <strong>de</strong> la liste concernée qui<br />
<strong>de</strong>vient conseiller municipal et j’ai le plaisir d’installer Olivier LE BRUN comme conseiller municipal<br />
<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Je lui souhaite la bienvenue et <strong>de</strong> prendre une part active à nos travaux.<br />
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M. le Maire présente le rapport suivant :<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Installation d'un nouveau conseiller municipal<br />
Point n° : 1<br />
A la suite du décès <strong>de</strong> notre collègue Clau<strong>de</strong> LANDA, M. Olivier LE BRUN est <strong>de</strong>venu conseiller<br />
municipal <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, compte tenu <strong>de</strong> sa position sur la liste « <strong>Vannes</strong> avec vous », ceci<br />
conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article L.270 du co<strong>de</strong> électoral.<br />
Son installation intervient donc en ce début <strong>de</strong> séance.<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Représentation dans les commissions municipales et différents organismes et instances -<br />
Modifications<br />
M. le Maire présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 2<br />
A la suite <strong>de</strong> l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il est proposé d’apporter les<br />
modifications suivantes à la composition <strong>de</strong>s commissions municipales et aux représentations <strong>de</strong> la<br />
ville dans divers organismes et instances ainsi qu’il suit :
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
� Commissions Municipales<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
� Commission Affaires Sociales - Associations :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Commission Aménagement - Environnement :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Commissions Extra-municipales<br />
� Commission Affaires Sociales :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Commission Déplacements Doux :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Organismes et Instances<br />
� <strong>Vannes</strong> Agglomération – Conseil Communautaire :<br />
• M. Olivier LE BRUN, titulaire, en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� <strong>Vannes</strong> Innovation Promotion Expansion – Assemblée Générale :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’Administration :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
� Jardins Familiaux – Comité <strong>de</strong> Gestion :<br />
• M. Olivier LE BRUN en remplacement <strong>de</strong> M. Clau<strong>de</strong> LANDA<br />
Je vous propose<br />
536-2010<br />
� d’adopter les modifications <strong>de</strong>s commissions municipales et <strong>de</strong>s représentations telles que<br />
présentées ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
M. GOULARD<br />
Le point n° 2 est lié directement au point n° 1. C’est la représentation dans les commissions<br />
municipales et différents organismes avec les modifications qui résultent <strong>de</strong> l’arrivée <strong>de</strong> ce nouveau<br />
conseiller municipal. Suivant l’usage en pareille circonstance, nous vous proposons qu’Olivier LE<br />
BRUN remplace Clau<strong>de</strong> LANDA dans toutes les commissions et instances où il siégeait, c’est-à-dire :<br />
la commission <strong>de</strong>s affaires sociales, la commission aménagement/environnement, dans les<br />
commissions ex tra-municipales <strong>de</strong>s affaires sociales et déplacements doux, d’être titulaire au conseil<br />
communautaire, d’être représentant à l’assemblée générale <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Innovation Promotion<br />
Expansion (VIPE), au conseil d’administration du centre communal d’action sociale et d’être enfin au<br />
comité <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s jardins familiaux.<br />
Il s’agit <strong>de</strong> désignations. Si quelqu’un le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, nous sommes tenus <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r par vote à bulletin<br />
secret mais en général, avec l’accord <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> l’assemblée, on peut procé<strong>de</strong>r par un vote à<br />
main levée. Est-ce que quelqu’un <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un vote à bulletin secret pour ces désignations ? Non.<br />
Je vous propose donc <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au vote à main levée.<br />
ADOPTE A L’UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. le Maire présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
COOPERATION INTERCOMMUNALE<br />
EPCI - Rapports d'activités 2009<br />
Communication<br />
537-2010<br />
Point n° : 3<br />
L’article L. 5 211-39 du co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s collectivités territoriales prévoit que le prési<strong>de</strong>nt d’un<br />
établissement public <strong>de</strong> coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au<br />
maire <strong>de</strong> chaque commune membre un rapport retraçant l’activité <strong>de</strong> l’établissement accompagné du<br />
compte administratif, ledit rapport faisant l’objet d’une communication par le maire au conseil<br />
municipal.<br />
Ces pièces nous ont été transmises en temps voulu au titre <strong>de</strong> l’exercice 2009 et c’est pourquoi,<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> prendre acte <strong>de</strong> la communication <strong>de</strong>s documents joints retraçant l’activité pour l’année 2009 :<br />
- <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglomération<br />
- du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan<br />
Mme LE BERRE<br />
Il n’y a pas <strong>de</strong> vote sur ces rapports d’activités. Toutefois, on aurait quelques commentaires à faire<br />
concernant la communauté d’agglomération. Il nous permet <strong>de</strong> nous rendre compte <strong>de</strong>s inter-relations<br />
croissantes entre la politique <strong>de</strong> notre ville et celle <strong>de</strong> l’agglomération. La communauté<br />
d’agglomération prend du poids aujourd’hui. Nous sommes favorables à plus d’intégration<br />
intercommunale telle qu’elle est en train <strong>de</strong> se préciser pour le moment. Mais, il nous est difficile <strong>de</strong><br />
dire quel impact elle aura à terme pour la ville.<br />
A l’exception <strong>de</strong> la validation <strong>de</strong>s rapports d’activités et <strong>de</strong>s phases <strong>de</strong> consultations obligatoires, nous<br />
travaillons assez peu en commission, à la ville, sur les dossiers qui sont traités à la communauté<br />
d’agglomération alors que ceux-ci ont un impact direct sur la politique <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Je pense au<br />
programme local <strong>de</strong> l’habitat (PLH), au plan <strong>de</strong> déplacements urbains (PDU), à certains dossiers<br />
comme l’aménagement du quartier <strong>de</strong> la gare qui nous paraît très relié aussi à une politique<br />
communautaire.<br />
Par ailleurs, nous envisageons assez mal les impacts, notamment financiers, <strong>de</strong> la politique<br />
communautaire pour la ville.<br />
L’intégration <strong>de</strong>s compétences doit, à notre sens, être suivie d’une meilleure lecture <strong>de</strong>s dossiers par<br />
tous les conseillers municipaux et non pas seulement par les délégués communautaires. Nous<br />
espérons qu’à l’avenir ce lien sera donc renforcé.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
538-2010<br />
Concernant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), comme l’an<br />
<strong>de</strong>rnier, nous constatons que le nombre <strong>de</strong> jours consacrés à la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> est extrêmement réduit.<br />
Or, la mise à l’enquête du projet <strong>de</strong> parc aurait nécessité, dès 2009, <strong>de</strong> nombreux échanges.<br />
Lors du <strong>de</strong>rnier Bureau d’agglomération, vous avez proposé d’envoyer vos remarques au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong><br />
la Région, puisque cette collectivité est évi<strong>de</strong>mment compétente pour arrêter le document. Mais le<br />
document est élaboré localement. Il nous paraîtrait plus simple d’entrer directement en contact avec le<br />
SIAGM pour faire évoluer le dossier, ce qui nous permettrait <strong>de</strong> nous faire expliquer un certain<br />
nombre <strong>de</strong> points sur lequel, il me semble, il y a parfois <strong>de</strong>s contresens.<br />
Par contre, nous espérons que dès 2010, le rapport d’activités pourra traduire cette phase <strong>de</strong><br />
concertation que nous réclamons <strong>de</strong>puis longtemps et nous souhaiterions que le SIAGM puisse venir<br />
présenter en commission – au moins en commission aménagement/environnement – le projet <strong>de</strong> parc<br />
et les points qui pourraient prêter à litige concernant les observations que vous avez pu faire à<br />
l’enquête publique.<br />
Enfin, sur le vote pour lequel nous aurons à nous prononcer dans un conseil municipal ultérieur, nous<br />
souhaiterions que ce vote puisse se faire aussi à bulletin secret afin que chacun puisse se positionner<br />
en son âme et conscience.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Un avis général sur le rapport d’activité.<br />
Permettez-moi d’apporter un avis plus nuancé à l’éditorial <strong>de</strong> ce rapport. La dynamique du territoire<br />
n’est pas aussi intacte qu’on le dit.<br />
Depuis <strong>de</strong>ux ans, <strong>Vannes</strong> Agglo subit la fermeture ou la délocalisation <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s entreprises et <strong>de</strong><br />
grands services publics. Récemment, nous avons vécu douloureusement la disparition <strong>de</strong> Saupiquet,<br />
fragilisant encore davantage le tissu industriel local.<br />
Nous avons aussi vécu la fermeture <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> police. Et comme cela ne suffisait pas, nous avons<br />
appris la disparition, programmée pour 2017 <strong>de</strong> la prison faisant fi, d’une part, <strong>de</strong>s besoins d’une<br />
agglomération en pleine croissance démographique et urbaine et, d’autre part, <strong>de</strong>s conséquences<br />
économiques et sociales <strong>de</strong>s personnels, <strong>de</strong>s détenus, <strong>de</strong>s familles concernées, <strong>de</strong>s professionnels du<br />
mon<strong>de</strong> judiciaire, etc.<br />
De plus, nous sommes en droit <strong>de</strong> nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r où tout cela s’arrêtera-t-il, quand on sait que les<br />
arbitrages budgétaires 2011 seront douloureux en matière <strong>de</strong> concours <strong>de</strong> l’Etat aux collectivités<br />
locales et, ceci, sans compter les effets néfastes <strong>de</strong> la RGPP pour l’économie <strong>de</strong> proximité qui, ne<br />
l’oublions pas, joue un rôle d’amortisseur en pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> crise économique et sociale.<br />
Dans ce contexte, nous attendions <strong>de</strong> votre part une plus gran<strong>de</strong> réactivité. Il vous appartenait en tant<br />
que député, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo et maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, <strong>de</strong> mobiliser les élus au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s<br />
appartenances politiques pour organiser la résistance face à cette casse économique et sociale.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
539-2010<br />
Certes, la création d’un service économique à <strong>Vannes</strong> Agglo est un premier pas. Mais cette démarche<br />
manque totalement d’ambition. L’activité principale est axée sur la gestion du foncier d’entreprises et<br />
<strong>de</strong>s zones d’activités. Ce qu’atten<strong>de</strong>nt les acteurs économiques, c’est une ligne directrice <strong>de</strong> la<br />
politique économique du territoire. Ce n’est pas tant la dimension quantitative du nombre<br />
d’établissements sur la communauté qui prime mais bien l’optimisation <strong>de</strong> la valeur ajoutée créatrice<br />
<strong>de</strong> richesses, d’innovation et <strong>de</strong> développement. D’ailleurs, la réforme <strong>de</strong> la taxe professionnelle ne<br />
pousse-t-elle pas dans ce sens ?<br />
C’est donc bien une fonction stratège que <strong>Vannes</strong> Agglo doit initier en matière <strong>de</strong> prospective et<br />
d’accompagnement <strong>de</strong>s mutations économiques en réelle coordination avec l’agence <strong>de</strong><br />
développement économique <strong>de</strong> Bretagne, les pôles <strong>de</strong> compétitivité et l’UBS.<br />
Dans cet esprit, le PNR constitue un levier stratégique en faveur d’un développement et d’une<br />
croissance raisonnable. J’ai noté la solennité <strong>de</strong> vos propos tenus ces <strong>de</strong>rniers jours dans la presse à<br />
propos <strong>de</strong> ce projet. Est-ce les cantonales <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>-ouest qui vous poussent à <strong>de</strong>venir le « sauveur »<br />
du PNR après en avoir été le fossoyeur ?<br />
En tous cas, <strong>Vannes</strong> Agglo a un besoin express <strong>de</strong> lisibilité en matière <strong>de</strong> développement. C’est entre<br />
autre ce que les acteurs économiques locaux réclament. Dernièrement, les professionnels du loisir, par<br />
exemple, s’interrogeaient sur leur avenir avec la création du futur projet du pôle loisirs <strong>de</strong> 9 000 m² <strong>de</strong><br />
Parc Lann. D’un côté, on crée, <strong>de</strong> l’autre, on casse. Quel sens donner à cette réalité ?<br />
Par ailleurs, la situation sociale est préoccupante. Les associations locales soulignaient récemment la<br />
progression <strong>de</strong> la pauvreté touchant tous les âges <strong>de</strong> la vie. Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi, dont 18 % ont<br />
moins <strong>de</strong> 25 ans, ont augmenté <strong>de</strong> 21 % en un an. Ce constat appelle à combiner différentes formes<br />
d’économies. A quelques semaines <strong>de</strong> la campagne nationale annuelle en faveur <strong>de</strong> l’économie sociale<br />
et solidaire, <strong>Vannes</strong> Agglo pourrait passer à la vitesse supérieure dans un secteur qui compte déjà<br />
10 % <strong>de</strong>s emplois au plan national.<br />
A l’instar <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, la politique sociale <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo apparaît pour le moins timi<strong>de</strong> au<br />
regard <strong>de</strong>s défis à relever. Par exemple, la mise en place du Centre Local d'Information et <strong>de</strong><br />
Coordination (CLIC) et <strong>de</strong>s relais gérontologiques est laborieuse. Elle ne répond pas à la proximité<br />
souhaitée par les centres communaux d’action sociale et les communes. Certains personnels,<br />
semble-t-il, n’ont même pas les compétences requises.<br />
M. GOULARD<br />
Mme Le Berre. Pour ce qui concerne les dossiers <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo et les relations avec la commune. Il<br />
y a <strong>de</strong>s conseillers communautaires, nombreux au sein <strong>de</strong> notre conseil municipal. Etant donné la<br />
taille <strong>de</strong> notre ville, l’opposition est naturellement représentée, participe aux travaux aussi bien <strong>de</strong><br />
commissions que du conseil communautaire. On ne peut pas reprendre systématiquement tout ce qui<br />
est étudié en communauté d’agglomération au sein du conseil municipal. Nos structures sont lour<strong>de</strong>s,<br />
les Français se plaignent quelquefois <strong>de</strong> ce « millefeuille » <strong>de</strong>s institutions locales (la commune,<br />
l’intercommunalité, le département, la région), chacun a ses responsabilités, la coordination se fait<br />
bien. Il y a très rarement <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> frictions entre une commune et l’agglomération. Je dois même<br />
dire que je n’en ai pas le souvenir. Bien au contraire, entre les communes et <strong>Vannes</strong> Agglo les choses<br />
se passent bien, quels que soient les dossiers. Il y a véritablement une coopération entre l’échelon<br />
communal et l’échelon intercommunal.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
540-2010<br />
Vous citez le quartier <strong>de</strong> la gare. La communauté d’agglomération travaille en vertu <strong>de</strong> compétences<br />
qui sont les siennes, qui sont décidées par le conseil communautaire. Vous avez vous-mêmes participé<br />
à <strong>de</strong>s conseils où on a modifié la liste <strong>de</strong>s compétences.<br />
En matière d’urbanisme, comme vous le savez, on a pris une décision qui est <strong>de</strong> doter l’agglomération<br />
<strong>de</strong> la compétence d’instruction <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> droits <strong>de</strong>s sols. On apporte une assistance aux<br />
communes qui en ont besoin et qui le souhaitent en matière <strong>de</strong> plan d’urbanisme.<br />
On a naturellement l’élaboration du schéma <strong>de</strong> cohérence territoriale (SCOT) mais les zones<br />
opérationnelles, les opérations d’urbanisme elles-mêmes sont du ressort <strong>de</strong> la commune, <strong>de</strong> toutes les<br />
communes quelles qu’elles soient et <strong>Vannes</strong> en fait partie. Chacun fait son travail. Nous sommes les<br />
uns et les autres – à tout niveau <strong>de</strong> responsabilité – bien occupés à ce que nous faisons, je ne crois pas<br />
que l’on ait avantage à trop emmêler les choses.<br />
Pour ce qui est <strong>de</strong> la montée en puissance <strong>de</strong> l’agglomération que vous saluez, je vous rejoins en<br />
apportant peut-être cette nuance que ce n’est pas un but en soi. C’est en fonction <strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong>s<br />
aspirations <strong>de</strong>s communes. J’ai eu souvent l’occasion <strong>de</strong> le dire, il n’y a pas <strong>de</strong>ux agglomérations qui<br />
se ressemblent sur le territoire national. Chacune en vertu <strong>de</strong> sa configuration, <strong>de</strong> la proximité plus ou<br />
moins gran<strong>de</strong> <strong>de</strong>s communes sur un plan géographique, avance à son rythme. Cela dépend aussi <strong>de</strong> la<br />
volonté <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s élus d’aller <strong>de</strong> l’avant. Nous avons suivi la volonté <strong>de</strong>s élus, toutes<br />
tendances confondues, <strong>de</strong> doter progressivement la communauté d’agglomération <strong>de</strong> compétences<br />
nouvelles et ce système marche plutôt bien. Prenons le droit <strong>de</strong>s sols par exemple. Il y a <strong>de</strong>s<br />
communautés qui ont pris cette compétence plus tôt que nous, nous l’avons fait quand les communes<br />
ont été d’accord, tout en instaurant un système qui est facultatif et cela se passe plutôt bien. Je suis<br />
plutôt satisfait <strong>de</strong> la façon dont évolue l’agglo en tenant compte <strong>de</strong>s aspirations <strong>de</strong>s uns et <strong>de</strong>s autres,<br />
sans avoir <strong>de</strong> volonté <strong>de</strong> puissance particulière <strong>de</strong> l’agglomération par rapport aux communes, bien<br />
au contraire. Mais il n’empêche que quand l’agglo exerce <strong>de</strong>s compétences, elle les exerce vraiment.<br />
Pour passer à l’autre sujet que vous avez abordé, qu’à abordé M. Le Quintrec en matière <strong>de</strong> PNR, j’ai<br />
défendu la thèse qui me paraît juste, c’est que les intercommunalités ont <strong>de</strong>s compétences, qu’il<br />
s’agisse <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo ou <strong>de</strong>s autres intercommunalités concernées, <strong>de</strong>s compétences qui sont très<br />
proches <strong>de</strong>s matières touchées par le projet <strong>de</strong> PNR. C’est la raison pour laquelle, je crois que les<br />
intercommunalités doivent être très bien représentées au sein du futur syndicat mixte <strong>de</strong> gestion. Là,<br />
c’est vraiment une question <strong>de</strong> cohérence dans les compétences. Prenez la compétence <strong>de</strong><br />
l’aménagement du territoire (les SCOT), prenez la compétence du logement, <strong>de</strong>s déplacements, <strong>de</strong>s<br />
affaires économiques, il est clair que ces compétences sont exercées par les intercommunalités. On<br />
pourrait imaginer que les communes soient représentées par les intercommunalités dans une structure<br />
comme un syndicat mixte <strong>de</strong> gestion, c’est le droit commun. Vous savez que normalement, ce sont soit<br />
les communes, soit les intercommunalités qui siègent dans un syndicat mixte et non pas les <strong>de</strong>ux. Pour<br />
un parc naturel, on fait exception, mais je pense que les intercommunalités ont vraiment toute leur<br />
place parce que les compétences qui sont concernées par le projet <strong>de</strong> PNR sont les leurs.<br />
Quand il s’agit d’entrer en contact avec le Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM),<br />
les échanges sont fréquents. C’est vrai que par la force <strong>de</strong>s choses, ils le sont plus souvent au sein <strong>de</strong><br />
l’agglomération qu’ici pour les raisons que je viens <strong>de</strong> dire.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
541-2010<br />
Je voudrais corriger un point. Aujourd’hui, ce n’est pas le SIAGM qui est en cause. C’était le cas dans<br />
la phase <strong>de</strong> préparation. Le projet a été adopté par le conseil régional. Il a été soumis à enquête<br />
publique et il va être très prochainement transmis aux communes et aux intercommunalités pour<br />
délibération. C’est le conseil régional qui le fait, pas le SIAGM. Les contacts doivent, et c’est la stricte<br />
application <strong>de</strong>s textes et la prise en compte <strong>de</strong>s responsabilités <strong>de</strong>s uns et <strong>de</strong>s autres, c’est désormais le<br />
conseil régional qui est l’interlocuteur <strong>de</strong>s communes et <strong>de</strong>s intercommunalités. C’est la raison pour<br />
laquelle j’ai été en relation, à plusieurs reprises, avec le vice-prési<strong>de</strong>nt du conseil régional en charge <strong>de</strong><br />
ce sujet, j’ai été aussi en relation avec le prési<strong>de</strong>nt du conseil régional pour essayer <strong>de</strong> faire valoir un<br />
certain nombre <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> modifications, qui ne sont d’ailleurs pas <strong>de</strong>s faits nouveaux, puisque<br />
cela fait bien longtemps que nous avons <strong>de</strong>mandé un certain nombre <strong>de</strong> modifications qui ne touchent<br />
pas à l’économie générale du PNR, <strong>de</strong> sa charte mais qui, sur <strong>de</strong>s points très précis, posent problème.<br />
On en a débattu longuement en bureau <strong>de</strong>rnièrement. Le bureau a été très largement en faveur <strong>de</strong> ces<br />
points que j’avais développés puisque <strong>de</strong> mémoire le vote a fait apparaître 23 pour, 5 abstentions et 1<br />
seul vote contre d’un maire qui, lui, est résolument hostile au PNR et ne voulait pas prendre part à<br />
l’élaboration d’une position du bureau parce qu’il rejette en bloc le projet <strong>de</strong> PNR.<br />
L’expression <strong>de</strong> M. Le Quintrec est tout à fait inappropriée. Fossoyeur, encore faudrait-il qu’il y ait eu<br />
acte <strong>de</strong> décès et enterrement et ce n’est pas le cas, à ma connaissance.<br />
Deuxièmement. J’ai beaucoup travaillé avec mes collègues <strong>de</strong> l’agglomération pour faire en sorte que<br />
ce PNR voit le jour et qu’il soit conforme aux aspirations <strong>de</strong>s élus.<br />
Chacun doit et peut se faire entendre dans un projet comme celui-là, mais notamment l’agglomération<br />
qui représente les trois quart <strong>de</strong> la population concernée et qui est au centre du dispositif. Il est normal<br />
que les instances habilitées <strong>de</strong> l’agglomération essaient <strong>de</strong> faire valoir leur point <strong>de</strong> vue. Nous l’avons<br />
fait en 2009 quand nous avons été sollicités pour un avis. J’avais fait en sorte qu’il n’y ait pas un avis<br />
négatif du bureau – parce que c’était ce qui se préparait – j’avais proposé un avis favorable avec un<br />
certain nombre <strong>de</strong> réserves, ces réserves n’ont pas été levées pour beaucoup d’entre elles et c’est la<br />
raison pour laquelle j’ai <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong>s modifications, qui encore une fois, ne sont pas <strong>de</strong>s modifications<br />
qui remettent en cause en quoi que ce soit, ni les principes, ni les orientations, ni l’économie générale<br />
du projet, mais qui sur <strong>de</strong>s points très précis, corrigent dans le bon sens un document qui par nature<br />
ne peut être qu’imparfait.<br />
Voilà la réalité. Aujourd’hui, nous ne sommes pas loin d’une phase décisive. La chose qui me<br />
paraîtrait la plus dommageable aujourd’hui c’est que, faute d’avoir corrigé un certain nombre<br />
d’aspects qui sont bloquants pour <strong>de</strong>s élus, certains soient amenés à <strong>de</strong>s votes négatifs dans les<br />
assemblées délibérantes. Cela serait la pire <strong>de</strong>s choses parce que l’on sait très bien qu’au-<strong>de</strong>là d’un<br />
certain nombre <strong>de</strong> votes négatifs, le projet pourrait être remis en cause et enterré. Il faut que nous<br />
arrivions à une immense majorité <strong>de</strong> votes positifs. C’est une nécessité absolue. C’est pour cela que je<br />
me suis beaucoup occupé <strong>de</strong> ce dossier, <strong>de</strong>puis le mois <strong>de</strong> septembre notamment parce que les<br />
contacts avec la Région se sont établis à cette époque. J’espère que nous serons entendus dans les<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> modifications que nous avons présentées.<br />
Pour ce qui est <strong>de</strong> l’intervention <strong>de</strong> M. Le Quintrec, je ne sais pas si vous lisez le journal « Les Echos »,<br />
c’est un journal <strong>de</strong> qualité. Il présentait cette semaine une étu<strong>de</strong> sur les aires urbaines françaises sur<br />
une longue pério<strong>de</strong> (<strong>de</strong>puis 1975). Un certain nombre d’aires urbaines connaissent <strong>de</strong>s croissances<br />
beaucoup plus fortes que la moyenne <strong>de</strong>puis cette époque. Il y a pas mal <strong>de</strong> villes dont la population<br />
diminue et la plupart <strong>de</strong>s villes qui sont dans les vingt premières sont <strong>de</strong>s villes du sud <strong>de</strong> la Loire. La<br />
première ville du nord <strong>de</strong> la Loire, à la huitième place, c’est <strong>Vannes</strong>. Dans le grand ouest et dans les
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vingt premières villes, nous sommes la seule ville à figurer dans ce classement. C’est aisément<br />
vérifiable. C’est une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> géographes, assez approfondie, fort intéressante. Vous pouvez dire tout<br />
ce que vous voulez. Ce n’est pas l’équipe actuelle qui est en cause parce qu’il y a une continuité <strong>de</strong>puis<br />
fort longtemps dans cette ville. Il y a beaucoup d’éléments qui ne sont pas du ressort <strong>de</strong>s élus, il y a<br />
<strong>de</strong>s facteurs naturels, il y a <strong>de</strong>s facteurs qui tiennent aux gran<strong>de</strong>s infrastructures. Il est certain que le<br />
TGV a accéléré le développement <strong>de</strong> notre région, mais il se trouve que c’est dans la région <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
que le développement est le plus important. Ceci <strong>de</strong> manière continue. Le développement, c’est autant<br />
le développement démographique que le développement économique. Ici, nous avons connu, comme<br />
beaucoup ailleurs, <strong>de</strong>s années 2008 et 2009 difficiles en matière d’emplois. Mais <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong><br />
l’année 2010, on a retrouvé une dynamique <strong>de</strong> créations d’emplois.<br />
C’est vrai qu’il y a <strong>de</strong>s affaires malheureuses : vous auriez pu citer Kelt. On a beaucoup fait pour<br />
essayer <strong>de</strong> sauver cette entreprise. Malheureusement l’organisation du groupe qui détenait Kekt<br />
faisait que la décision appartenait à une direction, qui n’était pas ici, et qui a préféré sacrifier ce site <strong>de</strong><br />
production au bénéfice d’autres. S’il y avait eu un dépôt <strong>de</strong> bilan, on aurait pu envisager <strong>de</strong>s solutions<br />
<strong>de</strong> reprises qui auraient été plus intéressantes pour notre territoire.<br />
Saupiquet, qui relève d’un groupe italien, a été fermé. Ce n’est d’ailleurs pas à <strong>Vannes</strong> mais à<br />
Saint-Avé. J’ai rencontré, non seulement le directeur local que je connais bien, mais je suis allé<br />
rencontrer les dirigeants <strong>de</strong> ce groupe. D’abord, pour voir si leur décision était définitive. Ensuite,<br />
pour voir quelles étaient leurs intentions pour la cession du site.<br />
Les choses ne sont pas réglées aujourd’hui, mais sur chaque dossier économique, j’ai l’habitu<strong>de</strong> non<br />
seulement <strong>de</strong> m’y intéresser, mais d’essayer <strong>de</strong> mettre en œuvre toutes les solutions qui permettent <strong>de</strong><br />
sauver l’emploi. Il est vrai on ne réussit pas tout, parce que la vie économique est ainsi faite, que la<br />
décision n’appartient pas aux élus.<br />
J’ai noté votre expression « il faut mobiliser les élus pour organiser la résistance ». Cela fait une belle<br />
phrase mais je suis désolé <strong>de</strong> vous dire, qu’en matière économique, il faut travailler plutôt plus<br />
discrètement mais avec <strong>de</strong>s résultats.<br />
Sur les services <strong>de</strong> l’Etat. Vous <strong>de</strong>vriez savoir que l’emploi public n’a cessé <strong>de</strong> croître dans la région <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong> et ceci <strong>de</strong> manière très sensible. Effectivement, il y a un certain nombre <strong>de</strong> services qui ont été<br />
fermés, qui sont généralement <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> peu d’importance numérique.<br />
Les Douanes par exemple à <strong>Vannes</strong>, cela a toujours été assez marginal. Il y a eu décision <strong>de</strong><br />
regroupement à Lorient.<br />
Nous avons eu <strong>de</strong>s créations, la caisse primaire d’assurance maladie s’est vue confier ici un service<br />
d’intérêt national, celui <strong>de</strong> l’instruction <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> soins prodigués à l’étranger.<br />
La décentralisation a fait que les services <strong>de</strong> l’Etat se sont progressivement et assez lentement<br />
dégonflés en effectifs. Pendant ce temps-là, les services <strong>de</strong>s collectivités, et notamment ceux du conseil<br />
général, se sont beaucoup développés. Au total, on a un bilan pour l’emploi public qui est très<br />
largement positif.<br />
J’essaie <strong>de</strong> me prononcer sur les dossiers en tenant compte <strong>de</strong> toutes les données et <strong>de</strong> toutes les<br />
considérations. Vous ne me ferez pas hurler contre <strong>de</strong>s décisions qui, à certains moments, et du point<br />
<strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s responsables publics au niveau gouvernemental, s’imposent. Il est normal, dans un pays
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comme le nôtre, <strong>de</strong> chercher à rationaliser les services publics quels qu’ils soient. Dans certains cas – je<br />
pense dans mon for intérieur que ce n’est pas forcément très heureux – dans d’autres c’est plus justifié.<br />
Cela m’a navré que l’école <strong>de</strong> police ferme. Je regrette qu’on en soit arrivé à cette décision. Mais en<br />
même temps, je ne peux pas dire qu’il est illégitime pour le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur <strong>de</strong> chercher à<br />
rationaliser les écoles <strong>de</strong> police. Malheureusement, c’est ici que cela produit <strong>de</strong>s effets négatifs. La<br />
démagogie, j’ai cela en horreur. Je ne le ferais jamais.<br />
En revanche, à propos <strong>de</strong> la prison, 2017 c’est loin, il peut se passer un certain nombre <strong>de</strong> choses d’ici<br />
là. C’est une politique nationale, elle a été décidée par le gouvernement. Notre prison est très<br />
ancienne, elle appelle <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> rénovation extrêmement importants afin <strong>de</strong> respecter <strong>de</strong>s<br />
normes fondamentales comme d’avoir <strong>de</strong>s cellules isolées pour les détenus. Nous étions, étant donné<br />
la ligne qui avait été définie par le gouvernement, très mal placés, petit centre <strong>de</strong> détention, pas <strong>de</strong><br />
besoins majeurs sur le territoire et locaux vétustes qui appellent <strong>de</strong> gros travaux. L’équation étant<br />
posée, c’était difficile <strong>de</strong> défendre le dossier. J’ai été en contact avec la Gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Sceaux et<br />
manifestement sauver <strong>Vannes</strong> cela voulait dire que c’était nier les lignes adoptées par le<br />
gouvernement. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne politique. Je le dis. J’ai toujours dit les choses<br />
clairement parce que je ne crois pas du tout que les grands centres <strong>de</strong> détention soient plus<br />
économiques.<br />
Il y a <strong>de</strong>s décisions qui sont <strong>de</strong>s décisions du gouvernement, ce ne sont pas <strong>de</strong>s décisions du conseil<br />
municipal <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Il y a <strong>de</strong>s décisions qui nous sont favorables, d’autres qui ne le sont pas.<br />
Maintenant faisons le bilan : pôle <strong>de</strong> l’instruction, Douanes, prison. Ce qui, dans le département, est<br />
transféré à Lorient relève plutôt <strong>de</strong> fonctions répressives et dire que la croissance démographique,<br />
comme vous l’avez fait, justifie le maintien <strong>de</strong> la prison c’est supposer que nous avons une croissance<br />
démographique qui s’accompagne <strong>de</strong> la montée du nombre <strong>de</strong> délinquants, ce qui n’est pas le cas,<br />
heureusement. Ces spécialisations départementales ne me gênent pas.<br />
En revanche, la consolidation <strong>de</strong>s administrations départementales s’est faite ici. Par exemple, les<br />
affaires maritimes sont aujourd’hui à <strong>Vannes</strong> alors que le centre principal <strong>de</strong> décisions est à Lorient.<br />
C’est ainsi, l’administration doit bouger, elle le fait quelquefois au profit <strong>de</strong> notre ville, quelquefois<br />
non. Il y a <strong>de</strong>s questions humaines <strong>de</strong>rrière et à celles-là je suis particulièrement attentif, notamment<br />
pour ce qui est <strong>de</strong> la prison. Pour le reste, je crois qu’il faut <strong>de</strong> temps en temps être <strong>de</strong> bonne foi.<br />
Je ne vais pas revenir sur le PNR puisque je pense avoir répondu à Mme Le Berre. Une chose que je<br />
n’admets pas, c’est que l’on dise que nous avons recruté – et j’ai cru comprendre que c’était pour le<br />
CLIC – <strong>de</strong>s personnels qui n’avaient pas les compétences requises. Cela, je ne peux pas l’admettre<br />
parce que c’est infiniment désagréable pour les agents qui sont concernés, dont je peux dire, tout à fait<br />
au contraire <strong>de</strong> ce que vous dites, que ces agents sont parfaitement compétents.<br />
M. COQUEREL<br />
Je vais revenir notamment sur le PNR <strong>de</strong> manière assez rapi<strong>de</strong>.<br />
Sur les liens entre la commune et l’intercommunalité, j’ai entendu ce que vous disiez sur le poids <strong>de</strong>s<br />
structures et je vous rejoins sur ce point. Cependant, il semble que dans les différentes commissions on<br />
pourrait prendre le temps d’abor<strong>de</strong>r ces sujets - c’est difficile en conseil municipal lorsque nous avons<br />
trente-sept bor<strong>de</strong>reaux comme ce soir. Ce serait bien très concrètement que dans la commission<br />
Déplacements/travaux, on abor<strong>de</strong> le PDU <strong>de</strong> manière plus approfondie. De la même façon, même si<br />
c’est un peu tard aujourd’hui, en commission Urbanisme, on pourrait parler du PLH.
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Le PNR pourrait également être débattu en commission Environnement. On a <strong>de</strong>s questions <strong>de</strong><br />
bassins versants, on verra lors du point 30. Des points à l’ordre du jour <strong>de</strong> la CDAC pourraient être<br />
vus en commission Economie.<br />
Au lieu <strong>de</strong> cela, on traite parfois dans les commissions les points anecdotiques (bordures <strong>de</strong> trottoirs,<br />
permis parfois très petits, aménagement d’un stop,…). Je crois qu’il y a <strong>de</strong>s priorités décisionnelles qui<br />
doivent être portées dans les commissions.<br />
Sur la question <strong>de</strong> la gouvernance, vous avez évoqué le lien que vous entretenez avec le prési<strong>de</strong>nt du<br />
conseil régional. Je suis heureux <strong>de</strong> l’apprendre. Cependant, pour le PNR, je rejoins évi<strong>de</strong>mment ma<br />
collègue Marion Le Berre, qui pointe la politique <strong>de</strong> chaise vi<strong>de</strong> que la ville a conduite. Dernier<br />
exemple, mardi où la région venait présenter les amen<strong>de</strong>ments <strong>de</strong> la charte, il n’y avait personne <strong>de</strong> la<br />
ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Je trouve cela un peu grossier pour les personnes qui portent le projet et surtout assez<br />
improductif, parce que même, si vous, vous avez un dialogue avec le prési<strong>de</strong>nt, d’autres élus ont sans<br />
doute <strong>de</strong>s choses à dire sur ce sujet.<br />
Il n’y a toujours eu aucun mot dans le <strong>Vannes</strong> Mag sur le PNR. Il semblerait que cela n’existe pas pour<br />
les Vannetais. Et puis vous dites « je me suis investi pour le sujet <strong>de</strong>puis le mois <strong>de</strong> septembre ». C’est<br />
bien. Cela fait plusieurs années que le sujet est travaillé, l’enquête publique est arrêtée en septembre, il<br />
était effectivement temps <strong>de</strong> s’y investir.<br />
De manière générale, la question que l’on pose est celle <strong>de</strong> la gouvernance. Vous disiez « il faut<br />
travailler discrètement ». Vous travaillez seul à seul, entre vous et le prési<strong>de</strong>nt. Vous pourriez faire<br />
confiance à vos élus, aux adjoints et aux conseillers ici présents.<br />
En conclusion, j’invite les personnes qui n’ont pas vu le prési<strong>de</strong>nt du conseil régional à se rendre<br />
vendredi prochain au Dôme à Saint-Avé où il y aura une réunion d’information sur le PNR à<br />
20 heures 30.<br />
M. GOULARD<br />
M. Coquerel. La caricature n’a jamais fait avancer les choses. Vous ai-je dit que j’avais <strong>de</strong>s contacts<br />
privilégiés avec le prési<strong>de</strong>nt du conseil régional ? Non. J’ai <strong>de</strong>s contacts tout à fait normaux avec le<br />
prési<strong>de</strong>nt du conseil régional. Ils ne sont pas privilégiés. Je suis en relation, d’ailleurs à l’origine à sa<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>, avec le vice-prési<strong>de</strong>nt en charge du dossier au conseil régional, ce qui me paraît tout à fait<br />
normal. J’ai dit en effet que <strong>de</strong>puis le mois <strong>de</strong> septembre avec le vice-prési<strong>de</strong>nt du conseil régional,<br />
j’avais eu plusieurs réunions <strong>de</strong> travail, ce qui est tout à fait exact. Je pense être un <strong>de</strong>s élus concernés<br />
à y avoir consacré le plus <strong>de</strong> temps. Si j’ai un regret à exprimer, c’est que dans un certain nombre <strong>de</strong><br />
collectivités on a vu ce dossier <strong>de</strong> manière un peu superficielle sans en voir toutes les conséquences. Il<br />
y a <strong>de</strong>s gens qui, aujourd’hui, se réveillent. Or, on peut défendre toutes les positions, on peut avoir<br />
toutes les opinions, mais une chose qu’il ne faut jamais faire c’est dire « je vote parce que cela me<br />
paraît bien » sans essayer par soi-même <strong>de</strong> se convaincre que c’est la bonne ou la mauvaise solution.<br />
C’est ainsi que je travaille et je crois qu’on est un certain nombre dans ce cas.<br />
Il y a <strong>de</strong>s expressions que vous employez « vos élus ». Ce ne sont pas « mes élus ». Chacun ici est un<br />
élu qui se situe sur le même plan avec ses responsabilités.
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Les commissions municipales. Je sais que vous avez un certain mépris, affiché à plusieurs reprises,<br />
pour les questions <strong>de</strong> détail. Elles font néanmoins partie intégrante <strong>de</strong> la vie municipale et il est tout à<br />
fait normal qu’elles soient vues en commission. Cela fait partie <strong>de</strong> la vie quotidienne. Quand nous<br />
voyons dans les réunions <strong>de</strong> quartier à quel point ces questions dites « <strong>de</strong> détail » ont <strong>de</strong> l’importance<br />
pour nos concitoyens, je crois qu’au contraire elles méritent le plus grand respect parce que c’est la vie<br />
<strong>de</strong> tous les jours.<br />
Deuxièmement. Je voulais vous dire à propos du PDU que nous sommes en train – le PDU n’est pas<br />
approuvé encore par l’agglomération – <strong>de</strong> préparer les conséquences <strong>de</strong> ce PDU dans notre commune.<br />
Avec Pierre Le Bodo, avec les services, nous avons un travail préparatoire, notamment en matière <strong>de</strong><br />
transports urbains, qui est extrêmement important, et qui naturellement quand il sera au point<br />
viendra en commissions puis en conseil municipal. Mais le PDU aura <strong>de</strong>s conséquences importantes<br />
pour notre ville. Vous en entendrez très largement parlé mais le PDU est <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong> la<br />
communauté d’agglomération. Il faut que chacun exerce ses responsabilités en vertu <strong>de</strong>s compétences<br />
<strong>de</strong>s différents niveaux <strong>de</strong> collectivités.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Juste pour vous dire que concernant l’économie, on n’a jamais dit que tout était noir à <strong>Vannes</strong>. Mais, il<br />
y a une attente très forte <strong>de</strong> ligne directrice <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s acteurs économiques.<br />
Concernant la prison par exemple, je pense qu’avoir une seule maison d’arrêt à terme dans le<br />
Morbihan c’est insuffisant. Cela ne répondra pas aux besoins. Je ne reprendrais pas les propos qui ont<br />
été tenus dans la presse par différents acteurs concernant cet aspect. Si vous n’acceptez pas certaines<br />
choses, je n’admets pas non plus que vous puissiez me faire dire que la croissance démographique va<br />
entraîner une hausse <strong>de</strong> la délinquance. Ce n’est pas du tout mon propos. Mais on sait que dans<br />
beaucoup <strong>de</strong> maisons d’arrêt on retrouve <strong>de</strong>s personnes du secteur urbain, c’est une réalité. Il faut<br />
qu’une maison d’arrêt soit située sur le territoire du Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, pas forcément <strong>Vannes</strong>, cela peut<br />
être une autre commune <strong>de</strong> l’agglomération. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> cent détenus, on ne fait pas <strong>de</strong> la bonne<br />
réinsertion et on ne lutte pas forcément contre les récidives. C’est pour moi et pour mon groupe<br />
quelque chose d’essentiel.<br />
On pourrait poser la question du service, vous parlez <strong>de</strong> rationalisation et <strong>de</strong> cohérence au niveau <strong>de</strong><br />
la logique <strong>de</strong> la politique gouvernementale. Le pôle instruction est parti, la maison d’arrêt part, quelle<br />
est la logique <strong>de</strong>main <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>r la Cour d’Assise à <strong>Vannes</strong> ? On peut pousser cette réflexion jusqu’au<br />
bout. Une Cour d’Assise sans centre <strong>de</strong> détention <strong>de</strong> proximité, cela interroge fortement.<br />
M. COQUEREL<br />
Je reviens rapi<strong>de</strong>ment sur les notions <strong>de</strong> gouvernance et <strong>de</strong> démocratie que visiblement nous ne<br />
partageons pas. Vous dites, on ne peut pas voter sans connaissance <strong>de</strong> cause par rapport au PNR. Je<br />
partage votre point <strong>de</strong> vue, c’est la raison pour laquelle on réclame un débat. On va <strong>de</strong>voir voter au<br />
prochain conseil municipal sur quelque chose dont on n’a jamais parlé collégialement. Vous n’avez<br />
pas le monopole <strong>de</strong> l’avis sur le PNR. Ici, nous sommes tous concernés.<br />
Autre point sur le mépris du détail que vous évoquez. Non, évi<strong>de</strong>mment, je n’ai pas le mépris du<br />
détail comme personne ici je suppose. Il ne peut pas y avoir d’un côté une vision générale qui serait
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Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
546-2010<br />
celle <strong>de</strong>s adjoints et ensuite le détail pour les conseillers municipaux. On ne peut pas avoir une vision<br />
<strong>de</strong> détail sans avoir une vision d’ensemble.<br />
Sur le PDU que vous avez évoqué. Vous dites on y travaille avec M. Le Bodo et les services. Je suis<br />
ravi. Vous nous en ferez part au niveau <strong>de</strong>s commissions mais là encore les onze conseillers<br />
municipaux qui siègent dans les commissions doivent participer activement en amont du projet. On<br />
n’est pas là pour recevoir un projet tout ficelé, ce n’est pas possible.<br />
M. GOULARD<br />
Je peux vous dire que le détail cela occupe largement nos travaux <strong>de</strong> municipalité. Tout projet<br />
commence par une phase <strong>de</strong> préparation avant laquelle cela n’a aucun intérêt <strong>de</strong> présenter quoi que ce<br />
soit. C’est cette phase là qui est la phase d’étu<strong>de</strong> que nous faisons à l’heure actuelle et qui,<br />
naturellement, donnera lieu à <strong>de</strong>s propositions. Il n’est pas rare que les dossiers soient examinés à<br />
plusieurs reprises, quand ils le méritent, par les commissions.<br />
M. LE BODO<br />
C’est exactement ce que je voulais préciser. On ne viendra pas <strong>de</strong>vant vous avec un projet, on viendra<br />
<strong>de</strong>vant vous avec une esquisse, qui sera discutable, avant <strong>de</strong> réaliser un avant-projet et le projet<br />
définitif. Bien sûr, il y a <strong>de</strong>s étapes. Je pense que pour travailler efficacement il est bon <strong>de</strong> travailler sur<br />
<strong>de</strong>s bases qui sont <strong>de</strong>s réalités et qui laissent largement la part à la discussion et aux échanges.<br />
M. GOULARD<br />
Un <strong>de</strong>rnier point. Je répète qu’aujourd’hui ce n’est pas le SIAGM qui est investi d’un quelconque<br />
pouvoir <strong>de</strong> décision, qu’il n’a d’ailleurs jamais eu. La phase <strong>de</strong> préparation est terminée dès lors qu’il<br />
y a eu transmission d’un projet au conseil régional. C’est le conseil régional qui est responsable <strong>de</strong> la<br />
transmission aux collectivités. C’est lui qui arrête le projet transmis aux différentes assemblées<br />
délibérantes, c’est la raison pour laquelle <strong>de</strong>puis le mois <strong>de</strong> septembre je travaille avec les<br />
représentants du conseil régional. C’est les textes qui le veulent.<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
SERVICES PUBLICS COMMUNAUX<br />
Délégation <strong>de</strong> Service Public - Parking du port - Rapport annuel 2009 - Communication<br />
M. ANDRE présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 4<br />
Conformément à l’article L. 1411-3 du co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s collectivités territoriales, le délégataire du<br />
parking du port a produit un rapport annuel portant sur l’exécution <strong>de</strong> la délégation <strong>de</strong> service public<br />
et comportant une analyse <strong>de</strong> la qualité du service.<br />
Le rapport a été examiné par la commission consultative <strong>de</strong>s services publics locaux lors <strong>de</strong> sa réunion<br />
du 24 septembre 2010.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Economie-Emploi,<br />
Finances,<br />
Je vous propose<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
547-2010<br />
� <strong>de</strong> bien vouloir prendre acte <strong>de</strong> la communication du rapport annuel 2009 du délégataire du<br />
parking du port.<br />
M. ANDRE<br />
Ce rapport nous a été soumis un peu en retard du fait notamment <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong> l’entreprise. Le<br />
rapport est complet et nous informe sur ce début d’exploitation.<br />
M. COQUEREL<br />
Sur le parking du port, quelques questions sur la problématique du stationnement. Dans le compte<br />
rendu annuel d’activités qui nous est livré, on peut lire que le déficit du parking en 2009 était <strong>de</strong><br />
200 000 €, 350 000 € en 2008 et que cette situation ne peut durer. On note le progrès notable d’une<br />
année à l’autre. Mais cet échec néanmoins nous interroge.<br />
Un <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> réponse se trouve dans le diagnostic du PDU qui date <strong>de</strong> janvier 2009 et qui révèle<br />
une particularité vannetaise que les concessionnaires n’avaient pas suffisamment pris en compte, à<br />
savoir qu’il existe <strong>de</strong>ux fois plus <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement dans le centre <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> que dans <strong>de</strong>s<br />
villes comparables, en particulier sur la voie publique.<br />
Au printemps, <strong>Vannes</strong> Projet Citoyens, a réalisé une série d’ateliers ouverts à tous, qui ont permuté<br />
<strong>de</strong>s propositions en matière <strong>de</strong> mobilité, dont la réduction <strong>de</strong>s places <strong>de</strong> stationnement sur voirie au<br />
profit <strong>de</strong> parkings relais bien signalés et <strong>de</strong> parkings dissuasifs, environ 2 900 places fléchées par une<br />
signalétique électronique.<br />
Encore une fois, nous formulons le vœu urgent, que l’ensemble <strong>de</strong>s enjeux <strong>de</strong> déplacements sur<br />
<strong>Vannes</strong> fasse l’objet d’une étu<strong>de</strong>, <strong>de</strong> débats et <strong>de</strong> propositions concrètes au sein <strong>de</strong>s commissions qui<br />
en ont la charge et pas uniquement en comité restreint.<br />
M. GOULARD<br />
Ce que vous dites sur les places <strong>de</strong> stationnement, c’est une réalité. Beaucoup <strong>de</strong> Vannetais nous<br />
disent qu’ils manquent <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement. Nous avons, par rapport à d’autres villes, un<br />
nombre relativement élevé <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement, tant payant d’ailleurs que gratuit. Le<br />
stationnement payant étant au cœur <strong>de</strong> la ville.<br />
Cela ne fait pas obstacle au développement d’un ouvrage comme celui du port. Mais on sait toujours<br />
d’expérience que le démarrage <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> parking est lent. Il faut que les habitu<strong>de</strong>s se créent.<br />
Autant les premiers mois, les <strong>de</strong>ux premières années ont été très difficiles pour l’exploitant, autant<br />
actuellement il y a un véritable changement. La fréquentation est en train <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir très importante<br />
et il n’est pas rare que le premier niveau soit complet. Ce parking est entré dans les habitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s<br />
automobilistes <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et <strong>de</strong> sa région et comme les autres ouvrages, il est plus que probable qu’il
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
548-2010<br />
soit utilisé très largement dans les prochaines années. C’est ce que l’on a observé d’ailleurs<br />
historiquement dans les autres parkings <strong>de</strong> la ville.<br />
Mme RAKOTONIRINA<br />
Pour revenir sur ce que vous venez <strong>de</strong> dire, j’interviendrai pour ma part sur un point que l’on trouve<br />
dans ce rapport qui porte sur les préconisations du délégataire pour améliorer la fréquentation. Il<br />
propose notamment la suppression <strong>de</strong> places gratuites « à proximité ». Il inclut dans son propos le<br />
parking <strong>de</strong>s Capucins.<br />
Ce parking est stratégique pour l’attractivité du centre ville. Il constitue une offre <strong>de</strong> stationnement<br />
complémentaire, différente tant quantitativement que qualitativement, aux places <strong>de</strong> gran<strong>de</strong><br />
proximité en centre ville, immédiatement au pied <strong>de</strong>s magasins. Il offre donc une alternative aux<br />
chalands, libérant ainsi <strong>de</strong>s places à proximité <strong>de</strong>s commerces.<br />
Ce qui nous semble le plus important et sur lequel nous serons vigilants, c’est qu’il remplit aussi une<br />
fonction sociale, notamment pour les personnels du commerce du centre ville et les actifs du centre<br />
ville, en particulier quand on sait que le salaire moyen d’un actif du commerce en général tourne<br />
autour <strong>de</strong> 1 570 € brut (statistique INSEE). Il est d’une gran<strong>de</strong> utilité sociale puisqu’il est gratuit et<br />
accessible à pied très rapi<strong>de</strong>ment, ce qui est une fonction recherchée <strong>de</strong>s parkings pour le personnel<br />
du commerce.<br />
C’est d’ailleurs l’argument que vous nous adressiez quand, au départ du projet, nous vous faisions<br />
l’observation sur la Rabine que la partie gratuite <strong>de</strong> stationnement était beaucoup plus fréquentée que<br />
la partie payante et nous vous alertions en disant « on aura peut-être <strong>de</strong>s difficultés à remplir un<br />
parking souterrain ». Vous nous disiez « il n’y aura pas <strong>de</strong> problème parce qu’il y aura à proximité le<br />
parking <strong>de</strong>s Capucins que nous envisageons d’étendre ».<br />
Notre question est donc précise :<br />
L’implantation <strong>de</strong> Q-Park a été très certainement négociée en connaissance <strong>de</strong> cause, avec une étu<strong>de</strong><br />
marketing précise <strong>de</strong> la zone <strong>de</strong> chalandises. Le délégataire connaissait donc l’existence <strong>de</strong>s parkings à<br />
proximité et vos intentions puisqu’elles étaient publiques. Soit vous n’avez pas été clair à l’époque<br />
dans la définition <strong>de</strong> la délégation <strong>de</strong> service public, notamment, sur les modifications <strong>de</strong><br />
l’environnement que vous seriez amené à apporter en cas <strong>de</strong> déficience du projet, soit vous avez<br />
négocié avec eux en disant « laissez faire comme cela, le temps sera venu, nous changerons et nous<br />
rendrons payants les parkings qui sont actuellement gratuits ». Si c’est le cas, vos réponses d’alors<br />
n’étaient que <strong>de</strong>s leurres sur l’existence d’un parking pérenne gratuit aux Capucins.<br />
Notre question est précise et nous vous <strong>de</strong>mandons d’être très vigilant pour conserver le caractère<br />
gratuit du parking <strong>de</strong>s Capucins.<br />
Néanmoins, on ne serait pas dans cette situation et avec ces revendications <strong>de</strong> l’exploitant si vous<br />
aviez eu une vision prospective, un plan <strong>de</strong> stationnement. Des villes s’y soumettent, non moins<br />
commerciales et non moins dynamique que la nôtre. Un véritable plan <strong>de</strong> stationnement, qui serait<br />
basé sur un diagnostic <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> stationnement, qui différencierait <strong>de</strong> manière très précise l’offre <strong>de</strong><br />
gran<strong>de</strong> proximité <strong>de</strong> courte durée en cœur <strong>de</strong> ville, <strong>de</strong> l’offre proche <strong>de</strong> l’hyper centre mais qui soit<br />
très incitative sur un parking <strong>de</strong> plus longue durée avec <strong>de</strong>s tarifs extrêmement bas et <strong>de</strong>s parkings<br />
gratuits s’avère indispensable actuellement. Nous vous invitons à réfléchir et nous rejoignons le<br />
propos <strong>de</strong> M. Coquerel, vous <strong>de</strong>vez mettre en place un véritable plan <strong>de</strong> stationnement.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
549-2010<br />
N’oubliez pas quand même que les problématiques <strong>de</strong> stationnement sont récurrentes dans les<br />
réunions avec les commerçants et avec les usagers du centre ville. J’assiste à vos réunions et j’écoute<br />
aussi.<br />
Gar<strong>de</strong>r le parking <strong>de</strong>s Capucins gratuit et ne cé<strong>de</strong>z pas.<br />
M. GOULARD<br />
Ce n’est pas l’exploitant qui nous dicte notre politique. Lui, évi<strong>de</strong>mment, il souhaiterait que cela soit<br />
payant, le plus cher possible tout autour et le plus loin possible pour attirer les clients. C’est son<br />
intérêt direct. Ce n’est pas notre intention et jamais d’engagements n’ont été pris à cet égard. Il y a un<br />
contrat, il est clair. Il n’est pas question que le parking <strong>de</strong>s Capucins <strong>de</strong>vienne payant.<br />
Ce qui était prévu, c’est qu’en effet un stationnement provisoire sur la Rabine, dans la phase travaux,<br />
soit supprimé. Il a été supprimé parce que c’est l’aménagement <strong>de</strong> la Rabine, là encore parfaitement<br />
prévu, qui s’est fait et tout a été respecté <strong>de</strong> notre côté. Que l’exploitant exprime <strong>de</strong>s vœux, c’est son<br />
affaire, ce n’est pas la nôtre et donc le débat peut être clos là-<strong>de</strong>ssus. Nous sommes convaincus que<br />
nous avons besoin d’une offre <strong>de</strong> stationnement, y compris gratuite, pas trop loin du centre ville.<br />
Vous dites, un plan <strong>de</strong> stationnement. Je reconnais que l’on n’aime pas beaucoup ici faire <strong>de</strong>s papiers,<br />
faire <strong>de</strong>s grands rapports, <strong>de</strong>s grands plans, mais ce plan existe. On l’explique à chaque fois. Le plan<br />
existe parce qu’on sait très bien que l’on a du stationnement payant, soit en surface, soit en ouvrage<br />
dans le cœur <strong>de</strong> la ville. On sait très bien que l’on a aussi, pour résoudre un certain nombre <strong>de</strong><br />
problèmes particuliers, notamment à proximité <strong>de</strong> la gare, <strong>de</strong>s tarifs riverains qui marchent d’ailleurs<br />
assez bien par rapport aux difficultés que nous avions à surmonter. Nous avons <strong>de</strong>s tarifs particuliers<br />
place <strong>de</strong> la Libération, on est un peu plus loin du cœur <strong>de</strong> la ville, les tarifs sont avantageux mais le<br />
fait d’avoir une tarification fait qu’il y a une rotation et on trouve du stationnement place <strong>de</strong><br />
Libération alors que quand c’était gratuit on n’en trouvait jamais. Pour le reste, nous essayons - mais<br />
on ne peut pas raser les maisons pour faire un parking à la place- d’avoir <strong>de</strong>s parkings gratuits pas<br />
trop loin du centre, parce qu’il y a <strong>de</strong>s besoins, et je vous rejoins tout à fait, pour les salariés du<br />
commerce, les salariés <strong>de</strong> maisons <strong>de</strong> retraite, qui ont <strong>de</strong>s horaires quelquefois atypiques, qui ont<br />
évi<strong>de</strong>mment besoin <strong>de</strong> leur voiture. De la même façon, et là on rejoint le PDU, on aura besoin d’aires<br />
pour les parkings relais, d’aires <strong>de</strong> covoiturage. Toutes ces solutions nous les mettons en œuvre et ce<br />
n’est pas fait au « petit bonheur la chance », ce n’est pas fait au hasard, c’est fait en vertu d’une<br />
réflexion qui est constante mais qui n’a pas besoin d’être mise dans un rapport épais et qui coutera<br />
très cher à réaliser pour être une réalité. Notre plan <strong>de</strong> stationnement, c’est celui que nous mettons en<br />
œuvre.<br />
Mme RAKOTONIRINA<br />
Est-ce que vous incluez dans votre réflexion actuelle le parking <strong>de</strong>s Frères Créac’h qui correspond un<br />
peu à un parking <strong>de</strong> périphérie qui <strong>de</strong>viendra payant ?<br />
M. GOULARD<br />
C’est un parking en ouvrage. On va y venir dans quelques instants.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. LE BODO<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
550-2010<br />
Une précision. Le contrat vis-à-vis <strong>de</strong> Q-Park est parfaitement respecté en ce qui concerne la ville,<br />
notamment en ce qui concerne les rayons dans lesquels pouvaient se trouver <strong>de</strong>s stationnements<br />
payants ou libres. On a parfaitement respecté, cela n’empêche pas Q-Park <strong>de</strong> tenter quelque chose.<br />
M. GOULARD<br />
Accessoirement Q-Park n’était pas le négociateur. Il y a eu un rachat. C’est une société hollandaise qui<br />
a racheté l’exploitant que nous avions choisi, d’ailleurs peu <strong>de</strong> temps après l’ouverture du parking.<br />
M. LE MOIGNE<br />
Vous parliez du plan <strong>de</strong> stationnement. J’ai été saisi par <strong>de</strong>s habitants du square <strong>de</strong> la Bourdonnaye<br />
qui ont eu la désagréable surprise <strong>de</strong> voir une trentaine d’arbres du square abattus. Tous n’étaient pas<br />
mala<strong>de</strong>s, loin sans faut. Les habitants se sont renseignés auprès <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat, on leur a dit<br />
que c’était pour faire <strong>de</strong>s parkings parce qu’il y avait saturation. Or, le problème <strong>de</strong> saturation n’est<br />
pas un problème <strong>de</strong> saturation en soirée pour les habitants puisqu’il reste <strong>de</strong>s places libres le soir. Par<br />
contre, il y a un problème <strong>de</strong> saturation en journée parce que cela <strong>de</strong>vient un parking annexe <strong>de</strong> la<br />
gare. Il a été dit que les arbres ont été coupés uniquement pour faire <strong>de</strong>s parkings. J’aimerais avoir une<br />
confirmation ou une infirmation <strong>de</strong> cette chose.<br />
M. GOULARD<br />
M. Le Moigne, vous savez comme moi, que quand on recueille <strong>de</strong>s opinions comme celles-là, c’est à<br />
prendre avec un minimum <strong>de</strong> recul. Il est impensable que l’on coupe <strong>de</strong>s arbres sur un domaine qui<br />
appartient à VGH pour faire un parking qui relève <strong>de</strong> la ville.<br />
Sur l’opération en question, je n’en sais rien.<br />
M. ANDRE<br />
Il n’y a pas <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> nouveaux parkings sur la Bourdonnaye. Il n’y a aucun projet qui a été<br />
aujourd’hui arrêté par le conseil d’administration, je peux vous l’assurer. Les arbres, sans doute dans<br />
le cadre <strong>de</strong> l’entretien, ont peut-être été jugés mala<strong>de</strong>s, dangereux, mais c’est dans le cadre <strong>de</strong><br />
l’entretien courant.<br />
M. GOULARD<br />
C’est une fausse information.<br />
M. COQUEREL<br />
Les arbres, je les ai bien vus, ils sont tombés, pour la fausse information.<br />
Vous parliez d’un plan <strong>de</strong> déplacement, <strong>de</strong> stationnement que vous aviez, je serais preneur d’un tirage<br />
papier.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
SERVICES PUBLICS COMMUNAUX<br />
Marchés<br />
Adhésion à l'association <strong>de</strong>s acheteurs <strong>de</strong> collectivités territoriales<br />
M. JAFFRE présente le rapport suivant :<br />
551-2010<br />
Point n° : 5<br />
L’association <strong>de</strong>s « Acheteurs <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales » regroupe près <strong>de</strong><br />
650 collectivités (communes, conseils généraux et régionaux, EPCI, offices HLM et SDIS). Elle a pour<br />
but <strong>de</strong> favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs <strong>de</strong>s collectivités territoriales en vue<br />
d’optimiser le métier d’acheteur public.<br />
La collectivité adhérente bénéficie :<br />
� d’un service « questions / réponses » qui fonctionne par fax ou par courriel<br />
� d’un accès à la rubrique « cahiers <strong>de</strong>s charges » où peuvent être téléchargés <strong>de</strong>s modèles, ainsi<br />
qu’à la rubrique « bibliothèque », qui met à disposition <strong>de</strong>s documents types, <strong>de</strong>s fiches<br />
achats, une base documentaire…<br />
� d’un modèle <strong>de</strong> nomenclature fournitures et services, basé sur un croisement entre la notion<br />
<strong>de</strong> métier et le budget.<br />
� <strong>de</strong>s formations, <strong>de</strong>s expertises, <strong>de</strong>s tableaux <strong>de</strong> bord…<br />
Le coût <strong>de</strong> l’adhésion s’élève à 180 € par an et sera supporté sur le budget général.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission :<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
Mme MOREL<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r l’adhésion <strong>de</strong> la ville à l’association <strong>de</strong>s « Acheteurs <strong>de</strong>s collectivités<br />
territoriales »,<br />
� <strong>de</strong> prévoir l’inscription du crédit correspondant à la cotisation annuelle <strong>de</strong> 180 € T.T.C. au<br />
budget général 2011,<br />
� <strong>de</strong> donner pouvoir au maire pour signer tous les documents et accomplir toutes<br />
formalités relatives à ce dossier.<br />
La décision d’adhérer à l’association <strong>de</strong>s acheteurs <strong>de</strong>s collectivités territoriales est une bonne<br />
initiative puisqu’elle relève d’une volonté <strong>de</strong> raisonner nos achats publics. Pourtant, l’un <strong>de</strong>s leviers<br />
fondamentaux que les collectivités peuvent utiliser pour agir sur l’environnement et le progrès social<br />
consiste en l’exigence <strong>de</strong> clauses sociales et environnementales. Celles-ci sont encore trop peu mises en<br />
exergue par le co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s marchés publics, elles le sont non pas au sta<strong>de</strong> <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> choix <strong>de</strong>s offres<br />
(article 53) mais seulement au niveau <strong>de</strong>s conditions d’exécution (article 14).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
552-2010<br />
De son côté, l’association <strong>de</strong>s acheteurs <strong>de</strong>s collectivités territoriales ne les a que tout récemment<br />
prises en compte. Un observatoire <strong>de</strong>s achats responsables vient juste d’être lancé en septembre.<br />
D’ailleurs, si la ville avait élaboré son agenda 21, nous n’aurions pas à nous poser ce genre <strong>de</strong><br />
questions. Il y aurait une cohérence globale <strong>de</strong> toutes ces dispositions éthiques.<br />
A <strong>Vannes</strong> Projet Citoyens, nous réaffirmons notre vœu <strong>de</strong> voir les clauses sociales et<br />
environnementales systématiquement intégrées au cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong>.<br />
<strong>Vannes</strong> Projet Citoyens vote pour ce bor<strong>de</strong>reau.<br />
M. GOULARD<br />
En l’occurrence, cela fait <strong>de</strong>ux ans que nous avons inclus dans l’ensemble <strong>de</strong> nos documents <strong>de</strong><br />
comman<strong>de</strong>s les clauses sociales.<br />
Je voudrais préciser – parce que c’est très important – que pour l’opération <strong>de</strong> Ménimur l’exigence du<br />
PNRU est d’avoir 5 % d’emplois d’insertion et que le marché actuellement en cours d’exécution<br />
comporte 10 % <strong>de</strong>s heures <strong>de</strong> travail en emploi d’insertion. C’est un résultat intéressant qui montre à<br />
quel point nous sommes tout à fait convaincus que la comman<strong>de</strong> publique peut être un levier<br />
intéressant pour un certain nombre <strong>de</strong> politiques, notamment pour la politique sociale.<br />
Mme MOREL<br />
Nous ne pouvons effectivement que saluer cette prise en compte dans le cadre du chantier <strong>de</strong><br />
Ménimur. Cependant, vous parlez d’insertion par les clauses sociales, qu’en est-il <strong>de</strong>s clauses<br />
environnementales ?<br />
M. GOULARD<br />
On a <strong>de</strong>s clauses environnementales, bien sûr.<br />
M. JAFFRE<br />
Systématiquement aujourd’hui, les appels d’offres comportent ces clauses. D’ailleurs, vous avez un<br />
représentant à la commission d’appel d’offres.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
TELECOMMUNICATIONS<br />
Réseau <strong>de</strong> communications électroniques à haut débit - Fibrage <strong>de</strong> zones d'activité<br />
Mme LE DIRACH présente le rapport suivant :<br />
553-2010<br />
Point n° : 6<br />
Par délibération du 13 octobre 2006, le conseil municipal a approuvé le projet <strong>de</strong><br />
création d’une infrastructure passive <strong>de</strong> communications électroniques à haut débit sur le territoire<br />
communal par extension du réseau existant. Exploitée en régie, cette infrastructure est mise à<br />
disposition d’utilisateurs publics (Université <strong>de</strong> Bretagne Sud, département, communauté<br />
d’agglomération…) et d’utilisateurs privés (opérateurs <strong>de</strong> réseaux <strong>de</strong> communications électroniques,<br />
entreprises…).<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> l’aménagement numérique du territoire et afin d’en favoriser<br />
l’attractivité pour les entreprises, il est souhaitable d’équiper les zones d’activités <strong>de</strong> Laroiseau et du<br />
Prat en fibres optiques.<br />
Les zones d’activité <strong>de</strong> Laroiseau et du Prat sont déjà pré-équipées en fourreaux. Le<br />
projet consiste à :<br />
- préparer les infrastructures à la pose <strong>de</strong> micro-câbles optiques,<br />
- poser les micro-câbles optiques <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s zones ainsi que les boîtes <strong>de</strong><br />
raccor<strong>de</strong>ment,<br />
- créer une armoire technique pour les zones <strong>de</strong> Laroiseau et une <strong>de</strong>uxième armoire<br />
pour la zone du Prat.<br />
Pour la zone d’activité <strong>de</strong> Laroiseau, le projet est estimé à 57 000 € H.T. Pour la zone du<br />
Prat, le projet est estimé à 53 000 € H.T.<br />
Une subvention <strong>de</strong> la région est sollicitée à hauteur <strong>de</strong> 50 % dans le cadre <strong>de</strong>s projets<br />
d’aménagement numériques du territoire (contrat Région – Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>).<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Information et <strong>de</strong>s N.T.I.C.<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� d’approuver le projet <strong>de</strong> pose <strong>de</strong> fibres optiques dans la zone d’activité <strong>de</strong> Laroiseau pour un coût<br />
estimé à 57 000 € H.T. ;<br />
� d’approuver le projet <strong>de</strong> pose <strong>de</strong> fibres optiques dans la zone d’activité du Prat pour un coût estimé<br />
à 53 000 € H.T. ;
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
554-2010<br />
� <strong>de</strong> solliciter une ai<strong>de</strong> financière dans le cadre du contrat Région – Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> à hauteur <strong>de</strong> 50 %;<br />
� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à ce dossier.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
COMMUNICATIONS<br />
Point n° : 7<br />
Technologies <strong>de</strong> l’Information et <strong>de</strong> la Communication - Site Internet - Version pour smartphones<br />
Mme LE DIRACH présente le rapport suivant :<br />
Un smartphone est un « téléphone intelligent » qui associe à la téléphonie <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> messagerie,<br />
<strong>de</strong> navigation sur Internet, <strong>de</strong>s agendas, <strong>de</strong>s carnets d’adresses, <strong>de</strong> multimédia.<br />
Le nombre <strong>de</strong> smartphones ne cesse <strong>de</strong> s’accroître en France. Aujourd’hui, plus <strong>de</strong> sept millions <strong>de</strong><br />
personnes sont équipées, et selon certaines étu<strong>de</strong>s, 5% <strong>de</strong>s internautes se connectent exclusivement à<br />
Internet par ce type <strong>de</strong> terminal.<br />
Ces données chiffrées <strong>de</strong>vraient s’accroître avec les nouvelles générations <strong>de</strong> smartphones.<br />
Afin d’apporter une information pertinente aux utilisateurs itinérants, la création d’une version pour<br />
mobiles <strong>de</strong> notre site Internet est proposée. Cette <strong>de</strong>rnière tiendra compte <strong>de</strong>s contraintes techniques<br />
<strong>de</strong>s terminaux dits légers et elle n’affichera que <strong>de</strong>s informations ciblées :<br />
- l’agenda : évènements culturels et sportifs <strong>de</strong> l’année, grands ren<strong>de</strong>z-vous (festival<br />
photo <strong>de</strong> mer, fêtes historiques, festival <strong>de</strong> Jazz, fêtes d’Arvor,…)<br />
- les informations pratiques : coordonnées et horaires <strong>de</strong>s services et équipements<br />
municipaux<br />
- les sites touristiques : les endroits à visiter.<br />
Chaque élément sera géolocalisé et un bouton « s’y rendre » sera proposé.<br />
Une subvention <strong>de</strong> 50% du coût total est sollicitée dans le cadre <strong>de</strong>s projets d’aménagement<br />
numériques du territoire (contrat Région – Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>).<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Information et <strong>de</strong>s N.T.I.C.<br />
Finances
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Je vous propose<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
555-2010<br />
� d’approuver le projet <strong>de</strong> réalisation d’une déclinaison <strong>de</strong> notre site Internet pour smartphones pour<br />
un coût estimé entre 12 000 € T.T.C et 15 000 € T.T.C ;<br />
� <strong>de</strong> solliciter une ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong> la région à hauteur <strong>de</strong> 50 % dans le cadre du contrat Région –<br />
Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> ;<br />
� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à ce dossier.<br />
M. COQUEREL<br />
Dans ce bor<strong>de</strong>reau, vous nous avez proposé <strong>de</strong> décliner le site <strong>de</strong> la mairie dans une version dédiée<br />
aux smarphones. Au-<strong>de</strong>là du caractère anecdotique, c’est une question <strong>de</strong> fond qui nous est posée :<br />
l’accès <strong>de</strong>s habitants aux informations municipales.<br />
En point positif, à propos du site internet <strong>de</strong> la ville, il permet <strong>de</strong> télécharger <strong>de</strong>s formulaires<br />
administratifs fort utiles et il permet <strong>de</strong> connaître les horaires <strong>de</strong> nos services. Il présente également<br />
une vue aérienne d’une qualité remarquable qui permet entre autres <strong>de</strong> comparer l’urbanisation <strong>de</strong> la<br />
ville entre 1998, 2002 et 2006, ce qui est instructif à bien <strong>de</strong>s égards.<br />
En revanche, beaucoup d’informations nécessaires aux citoyens font défaut : les bor<strong>de</strong>reaux en ligne,<br />
avant le conseil municipal, le compte-rendu <strong>de</strong>s conseils municipaux pour que les Vannetais aient<br />
l’intégralité <strong>de</strong>s débats et connaissent nos points <strong>de</strong> vue respectifs, l’annonce <strong>de</strong>s enquêtes publiques<br />
prioritaires (pas un mot sur l’enquête publique du PNR, ni le PDU, alors qu’on trouve l’enquête<br />
publique sur le déclassement du domaine public communal <strong>de</strong>s rues <strong>de</strong> l’Emia et du 5 ème Curassier),<br />
les projets Nouvelle Coutume (il y avait quelques informations il y a quelque temps, elles ont<br />
disparu), Nord Gare (même chose, disparition), Rive Gauche, Beaupré-Lalan<strong>de</strong>, Clos Vert, les autres<br />
projets pourtant annoncés comme la nouvelle médiathèque, les comités <strong>de</strong> quartier, le projet <strong>de</strong>s<br />
halles, etc.<br />
Je vous invite aussi à revoir l’organigramme qui est obsolète <strong>de</strong>puis un petit moment.<br />
Un mot sur l’extranet qui nous concerne, nous, élus et qui pourrait contenir <strong>de</strong>s informations peut-être<br />
plus confi<strong>de</strong>ntielles. On y trouve uniquement <strong>de</strong>s documents publics que l’on trouve d’ailleurs sur le<br />
site municipal (anciens <strong>Vannes</strong> Mag, etc) mais aucune information sur les dossiers en cours qui<br />
pourraient être effectivement <strong>de</strong>s dossiers plus confi<strong>de</strong>ntiels, aucune donnée technique ou financière<br />
sur le contenu <strong>de</strong>s commissions.<br />
Par contre, il y a un bon point, il y a noté « nous le ferons évoluer au fil du temps avec vous ». Je vous<br />
prends au mot. Je souhaiterais que ce que l’on vient d’évoquer puisse apparaître sur l’extranet et sur le<br />
site public.<br />
Pour ces raisons, nous allons nous abstenir sur ce bor<strong>de</strong>reau car il nous semble qu’il y ait <strong>de</strong>s priorités<br />
en termes d’information, à savoir :<br />
- la mise en ligne <strong>de</strong>s publications obligatoires et <strong>de</strong> manière hiérarchisée <strong>de</strong>s enquêtes<br />
publiques et <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s publications obligatoires affichées en mairie<br />
- la mise à jour du site internet au regard <strong>de</strong>s projets communaux mais aussi intercommunaux<br />
qui font l’actualité<br />
- les bor<strong>de</strong>reaux en ligne au moment où vous nous les transmettez<br />
- l’intégralité <strong>de</strong>s comptes rendus <strong>de</strong>s conseils municipaux.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
556-2010<br />
Les bor<strong>de</strong>reaux en ligne permettraient d’avoir plus <strong>de</strong> public, ce qui serait une bonne chose pour <strong>de</strong>s<br />
raisons démocratiques.<br />
Concernant l’extranet, ce serait bien qu’il y ait l’ensemble <strong>de</strong>s comptes rendus <strong>de</strong>s commissions et<br />
surtout, nous l’avions déjà <strong>de</strong>mandé l’année <strong>de</strong>rnière, ce qui nous fait cruellement défaut, le compterendu<br />
<strong>de</strong> la réunion <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s services du mercredi où l’on parle politique. Sans cela nous<br />
ne pouvons pas réaliser sérieusement notre mandat <strong>de</strong> conseillers municipaux, si nous ne voulons pas<br />
rester <strong>de</strong>s conseillers municipaux virtuels.<br />
M. GOULARD<br />
Vous avez un trait d’humour à la fin <strong>de</strong> vos propos. Pour ce qui est <strong>de</strong>s enquêtes publiques, nous y<br />
mettons nos enquêtes, pas celles d’autres collectivités, c’est normal, puisqu’elles sont accessibles sur<br />
d’autres sites.<br />
Pour le reste. Il est certain que les sites sont toujours perfectibles et c’est un domaine par nature<br />
mouvant. C’est la raison pour laquelle, on propose cette délibération qui permet d’augmenter<br />
considérablement l’accès à notre site. C’est déterminant aujourd’hui. C’est le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> consultation qui<br />
est en train <strong>de</strong> se développer à très gran<strong>de</strong> vitesse. C’est absolument nécessaire.<br />
Quand nous nous comparons à d’autres collectivités, il est vrai qu’il faut toujours chercher à<br />
perfectionner, à améliorer. Mais, il n’est pas négligeable que notre site ait reçu cinq arrobases, c’est la<br />
classification la plus élevée et cela fait maintenant plusieurs années (trois ans). Nous avons été<br />
récompensés par <strong>de</strong>s prix qu’Anne Le Dirach est allée chercher il y a quelques temps. On a un site qui<br />
se situe très bien parmi les sites municipaux. Qu’il faille l’améliorer en permanence, c’est ce que nous<br />
faisons. On a recruté il y a quelques semaines un nouveau webmaster qui est à l’œuvre pour essayer<br />
d’actualiser, d’améliorer. L’actualisation est permanente, l’information doit être la plus fraîche<br />
possible, ce n’est pas toujours aisé <strong>de</strong> le faire. Oui à l’amélioration, mais j’estime que nous avons, par<br />
rapport à beaucoup d’autres, atteint un bon niveau aujourd’hui.<br />
Mme LE DIRACH<br />
Au niveau du site, on a également une force. On est en avance sur beaucoup <strong>de</strong> villes, notamment<br />
concernant les services en ligne. C’est-à-dire que les citoyens vannetais aujourd’hui peuvent, <strong>de</strong> chez<br />
eux, faire <strong>de</strong> nombreuses opérations liées à leur vie quotidienne. C’est un point positif qui nous<br />
permet d’avoir cinq arrobases.<br />
Les smarphones, ce n’est pas du gadget, dans la mesure où on va toucher un autre public, c’est-à-dire<br />
que là, en itinérant, on va toucher <strong>de</strong>s jeunes, <strong>de</strong>s touristes, un public qui n’a pas forcément l’habitu<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> venir sur notre site internet. Ce n’est pas négligeable. Pour l’intérêt <strong>de</strong> la vie municipale, le<br />
développement <strong>de</strong> ce système n’est pas du tout négligeable, au contraire. Les cinq arrobases, on<br />
compte bien les conserver puisqu’en début d’année 2011, on arrive sur une autre édition <strong>de</strong> ville<br />
internet.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. COQUEREL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
557-2010<br />
Je ne remets pas en cause le baromètre « arrobases », la question que je posais ne portait pas sur<br />
l’ergonomie du site mais sur la question <strong>de</strong> la communication ou <strong>de</strong> la concertation que vous semblez<br />
n’avoir pas entendu. Au même titre qu’il y a <strong>de</strong>s logos « cinq fleurs » en entrée <strong>de</strong> ville, on peut avoir<br />
<strong>de</strong> très beaux centres villes et puis <strong>de</strong>s entrées <strong>de</strong> ville abominables. Méfiance sur ces labels qui sont<br />
d’ailleurs souvent payants. Ce que je souhaiterais par rapport à ce bor<strong>de</strong>reau, c’est que le site internet<br />
puisse évoluer vers un rôle qui soit aussi un rôle participatif et <strong>de</strong> concertation.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
- Pour : 41 - Contre : 1- Abstention(s) : 3<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
SERVICES PUBLICS COMMUNAUX<br />
Point n° : 8<br />
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) – Lancement <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong><br />
préalable<br />
Mme MONNET présente le rapport suivant :<br />
Entre 1994 et 2001, la ville a bénéficié du concours du Fonds d’Intervention et <strong>de</strong> Sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
l’Artisanat et du Commerce (FISAC) dans le cadre d’un programme <strong>de</strong> réaménagement et<br />
d’animations du centre ville mené aux côtés <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong> commerce et d’industrie du Morbihan<br />
(CCIM ) et <strong>de</strong> la Fédération <strong>de</strong>s commerçants <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Centre.<br />
Afin <strong>de</strong> conforter l’offre commerciale en centre ville, tant en termes d’animation que <strong>de</strong> travaux<br />
éventuels sur <strong>de</strong>s locaux commerciaux, d’accompagner l’arrivée prochaine du projet Nouvelle<br />
Coutume et d’ouvrir la possibilité d’un cofinancement pour <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> requalification d’espaces<br />
publics, il est envisagé <strong>de</strong> relancer une démarche tendant à ouvrir droit aux subventions allouées dans<br />
le cadre du FISAC, en partenariat avec la chambre <strong>de</strong> commerce et d’industrie du Morbihan et la<br />
fédération <strong>de</strong>s commerçants du centre ville. Cette démarche porterait sur le développement et la<br />
structuration <strong>de</strong> l’activité commerciale <strong>de</strong> centre-ville.<br />
Cela nécessiterait la réalisation d’une étu<strong>de</strong> préalable ayant pour objectifs <strong>de</strong> réaliser un diagnostic<br />
sur le commerce et l’artisanat en centre ville et <strong>de</strong> formuler <strong>de</strong>s préconisations portant sur :<br />
� le confortement et le développement <strong>de</strong> l’offre commerciale existante ;<br />
� les aménagements nécessaires ;<br />
� la stratégie d’animation <strong>de</strong> centre ville<br />
Cette étu<strong>de</strong>, dont le coût est estimé à 40 000 € TTC, pourrait être cofinancée à hauteur <strong>de</strong> 50% par le<br />
FISAC.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Vu l’avis <strong>de</strong>s commissions :<br />
Economie Emploi<br />
Finances,<br />
Je vous propose :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
558-2010<br />
� d’approuver la réalisation d’une étu<strong>de</strong> en vue <strong>de</strong> l’élaboration d’un projet <strong>de</strong> développement, <strong>de</strong><br />
structuration et <strong>de</strong> confortement <strong>de</strong>s activités commerciales <strong>de</strong> centre ville, pour un coût estimé à<br />
40 000 euros T.T.C. ;<br />
� <strong>de</strong> solliciter le concours financier <strong>de</strong> l’Etat au titre du FISAC dans les conditions précé<strong>de</strong>mment<br />
énoncées ;<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour accomplir toutes formalités et signer tous documents<br />
concernant ce dossier.<br />
M. POIRIER<br />
Sur le principe, la sollicitation <strong>de</strong> l’Etat au titre du FISAC est bien sûr positive. On peut toutefois<br />
regretter qu’aucune action n’ait été engagée <strong>de</strong>puis dix ans dans ce cadre. La <strong>de</strong>rnière action<br />
subventionnée par le FISAC remonte à 2001.<br />
Ce que vous proposez dans ce bor<strong>de</strong>reau, c’est une étu<strong>de</strong> sur l’intégration prenant l’intégration <strong>de</strong><br />
Nouvelle Coutume dans l’offre commerciale du centre ville. Cette étu<strong>de</strong> est effectivement <strong>de</strong>venue<br />
vraiment nécessaire, du fait du retard très important sur ce projet Nouvelle Coutume. Annoncés<br />
initialement pour 2007/2008, les travaux n’ont toujours pas commencés. En 2010, pour les Vannetais,<br />
la seule réalité <strong>de</strong> Nouvelle Coutume, c’est une gran<strong>de</strong> affiche dans la rue du Mené qui se dégra<strong>de</strong><br />
année après année.<br />
Depuis quelques années, l’offre commerciale s’est principalement développée sur les zones<br />
commerciales périphériques en fragilisant le commerce en centre ville, c’est une évi<strong>de</strong>nce. Pour rappel,<br />
celui-ci aurait perdu 1 % <strong>de</strong> chiffre d’affaires chaque année <strong>de</strong>puis dix ans. Au départ, vous avez fait le<br />
choix <strong>de</strong> ne pas créer <strong>de</strong> ZAC pour l’opération Nouvelle Coutume et donc <strong>de</strong> ne pas lancer <strong>de</strong><br />
déclaration d’utilité publique, du coup l’avancement du projet piétine comme on peut le constater<br />
année après année. Deux commerces ont été fermés et tous sont dans l’incertitu<strong>de</strong>. L’étu<strong>de</strong> que vous<br />
envisagez aujourd’hui est donc, hélas, rendue nécessaire suite à ces choix très contestables. Si vous<br />
aviez été au départ plus volontariste, on n’aurait pas aujourd’hui à s’en remettre à cette étu<strong>de</strong> pour<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r comment conforter l’offre commerciale en centre ville. Nouvelle Coutume serait<br />
certainement déjà terminée et le commerce, l’animation en centre ville se porteraient bien mieux<br />
certainement.<br />
VPC votera toutefois pour la réalisation <strong>de</strong> cette étu<strong>de</strong>, positive, je l’ai dit au début et la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
subvention au titre du FISAC
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. MOUSSET<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
559-2010<br />
Le lancement <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> préalable dans le cadre du FISAC est intéressant pour tout le commerce <strong>de</strong> la<br />
commune <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Certes, pour le commerce <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> centre mais il ne faut pas oublier le<br />
commerce <strong>de</strong> proximité dans les quartiers et c’est peut-être notre <strong>de</strong>voir d’élus <strong>de</strong> coordonner,<br />
d’écouter ce commerce <strong>de</strong> proximité. Ce commerce joue un rôle <strong>de</strong> cohésion sociale dans les quartiers<br />
et nous <strong>de</strong>vons l’intégrer dans cette étu<strong>de</strong>.<br />
M. GOULARD<br />
Pourquoi pas plus tôt le FISAC ? On ne peut pas avoir <strong>de</strong> dossier FISAC en continu. C’est un fonds<br />
national qui est réparti par le secrétaire d’état chargé du commerce. On en a eu un, vous l’avez<br />
rappelé, jusqu’en 2001. On l’aurait <strong>de</strong>mandé en 2005-2006, on nous aurait dit d’attendre.<br />
Ce n’est pas une démarche exclusivement municipale. Il faut avoir, pour réussir une opération FISAC,<br />
l’adhésion totale <strong>de</strong> la chambre <strong>de</strong> commerce et <strong>de</strong> la fédération du commerce. Là, il se trouve, à la<br />
suite <strong>de</strong> contacts avec la chambre, du renouvellement du bureau <strong>de</strong> la fédération, qu’on a aujourd’hui<br />
une conjonction qui est favorable. C’est la raison pour laquelle ce dossier est lancé maintenant, c’est<br />
véritablement parce qu’il y a une volonté partagée d’avoir <strong>de</strong>s actions, dont vous savez qu’elles sont<br />
très diverses.<br />
Ce n’est pas exclusivement Nouvelle Coutume. C’est le centre ville. Evi<strong>de</strong>mment, le projet Nouvelle<br />
Coutume est extrêmement important et on ne peut pas en faire abstraction dans un dossier comme<br />
celui-là, mais la question posée c’est celle <strong>de</strong> l’animation du commerce en centre ville.<br />
Ce que vous dites sur l’opération Nouvelle Coutume. C’est vrai que quand on l’a lancée, on pouvait<br />
espérer qu’elle se fasse plus vite. En même temps, on avait un parcellaire extrêmement compliqué<br />
puisque nous n’étions au départ, nous ville, maître <strong>de</strong> rien. On a fait l’opération transfert <strong>de</strong><br />
Champion avec le Groupe Carrefour à Tohannic, ce qui nous a permis <strong>de</strong> maîtriser une partie du site,<br />
mais après la complexité était considérable. Il y avait beaucoup <strong>de</strong> copropriétés avec <strong>de</strong> très petits lots.<br />
Vous dites une ZAC, une déclaration d’utilité publique. Rien ne dit que pour la phase d’acquisition<br />
qui est maintenant terminée cela aurait été plus rapi<strong>de</strong>. Quand vous avez plusieurs centaines<br />
d’interlocuteurs, il suffit qu’il y ait un refus pour bloquer le dossier. Vous pouvez exproprier. Mais<br />
celui qui est exproprié peut aller jusqu’à la Cour <strong>de</strong> Cassation et là vous avez <strong>de</strong>s délais qui peuvent<br />
être éventuellement plus longs que ceux que l’on a eus. Qu’elle que soit la métho<strong>de</strong> retenue, ce sont<br />
<strong>de</strong>s opérations qui sont longues dans toutes les villes où elles se déroulent. J’ajoute – mais cela n’a pas<br />
été la raison <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> l’opération – mais imaginons que nous ayons été totalement prêts au début<br />
2008, il est probable que la conjoncture économique aurait amené l’inve stisseur à se poser <strong>de</strong>s<br />
questions. C’est aussi soumis à <strong>de</strong>s aléas conjoncturels. Nous sommes en contact avec les <strong>de</strong>ux<br />
protagonistes <strong>de</strong> ce dossier qui sont d’une part, le promoteur/constructeur Eiffage et <strong>de</strong> l’autre le<br />
groupe Klépierre/Ségécé qui, comme vous le savez, est une filiale <strong>de</strong> BNP/Paribas. Le dépôt <strong>de</strong><br />
permis est attendu dans les prochaines semaines, avant la fin <strong>de</strong> l’année. C’est long, on souhaiterait<br />
aller plus vite mais c’est ainsi. Les dossiers comparables, <strong>de</strong> cette importance, et <strong>de</strong> cette qualité sont<br />
toujours très longs et les aléas sont nombreux. Je me suis déjà exprimé sur les modalités d’acquisition,<br />
il y a eu sans doute un certain nombre <strong>de</strong> maladresses commises au départ, mais cette phase là est<br />
aujourd’hui bouclée. L’enquête Loi sur l’eau est quasiment bouclée. On est véritablement à la fin <strong>de</strong> la<br />
partie « procédure et acquisition ». On s’approche beaucoup <strong>de</strong> la phase <strong>de</strong> réalisation.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
560-2010<br />
Sur l’intervention <strong>de</strong> M. Mousset. Sur les autres quartiers. Nous avons eu la même réflexion que vous.<br />
Nous nous sommes dit : est-ce qu’on ne peut pas avoir un dossier avec plusieurs volets.<br />
Renseignements pris, le FISAC scin<strong>de</strong> les dossiers. Là, on a un dossier centre ville. Cela ne veut pas<br />
dire que l’on ne s’occupe pas du commerce dans les différents quartiers. Je vais prendre une<br />
illustration. Le Champion <strong>de</strong> Kercado a failli fermer. Il y a eu <strong>de</strong>s annonces faites au personnel. Nous<br />
avons fait ce que nous <strong>de</strong>vions faire, c’est-à-dire que nous sommes rentrés en contact avec l’exploitant<br />
du Groupe Carrefour et avec le propriétaire. On a vu qu’il y avait probablement <strong>de</strong>s rapprochements à<br />
faire entre les <strong>de</strong>ux et à l’issue d’une phase qui a été finalement relativement brève – parce que l’on a<br />
<strong>de</strong>s expériences antérieures où cela a été plus difficile à faire aboutir – on a aujourd’hui <strong>de</strong>s travaux<br />
qui ont commencé pour une rénovation <strong>de</strong> ce commerce. On se soucie évi<strong>de</strong>mment autant du<br />
commerce <strong>de</strong> chaque quartier que du commerce du centre ville. Simplement, un dossier FISAC est un<br />
dossier qui doit avoir une certaine homogénéité. Voilà la réponse que je peux vous faire.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Pour reprendre la réflexion que nous avions eue en commission. Au printemps <strong>de</strong>rnier, on a abordé la<br />
question du droit <strong>de</strong> préemption. Aujourd’hui, on a celui du FISAC. Demain, l’intra-muros. Peut-être<br />
un jour Nouvelle Coutume. Toutes ces initiatives ont besoin d’être coordonnées et mises en<br />
perspective les unes avec les autres. J’ai posé la question simplement en commission. Je n’ai pas eu <strong>de</strong><br />
réponse très claire sur le rôle que peut jouer la commission extra-municipale du commerce en tant<br />
qu’espace <strong>de</strong> dialogue, <strong>de</strong> discussion, pour aussi nous éclairer sur l’ensemble <strong>de</strong>s différentes étapes<br />
<strong>de</strong>s grands projets. Ce sont <strong>de</strong>s choses qui sont importantes et qui intéressent tout le mon<strong>de</strong>. Cette<br />
commission, qui ne se réunit qu’une seule fois par an pourrait être plus dynamique et jouer vraiment<br />
un rôle d’animation et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s différents projets.<br />
Je reviens sur une question que nous avons abordée en juillet <strong>de</strong>rnier concernant un acteur<br />
économique important, aux portes du cœur <strong>de</strong> ville : il s’agit <strong>de</strong> la patinoire. Vous m’aviez répondu à<br />
l’époque que vous attendiez la décision <strong>de</strong> justice. Elle a été rendue le 22 juillet et la ville a été<br />
déboutée en tous points. Je voulais savoir quelles mesures la ville comptait prendre pour renouer le<br />
partenariat avec cette entreprise qui, pour y être passé il y a une dizaine <strong>de</strong> jours, attire encore<br />
beaucoup <strong>de</strong> mon<strong>de</strong> et reste un atout au niveau du territoire et un attrait pour conforter l’offre<br />
commerciale du centre ville.<br />
M. GOULARD<br />
Le lien, excusez-moi <strong>de</strong> le dire, est quand même assez ténu. Les procédures, parce qu’elles sont<br />
complexes et nombreuses, sont loin d’être achevées. Je crois que c’est l’exploitant qui a décidé <strong>de</strong> faire<br />
appel. On n’est pas au bout <strong>de</strong> cette procédure. Je suis le premier à le regretter. Mais, je défends les<br />
intérêts <strong>de</strong> la ville, face à l’exploitant qui a ses conceptions, qui peuvent paraître curieuses puisqu’il<br />
avait quand même décidé <strong>de</strong> son propre chef d’interrompre l’activité alors qu’il y avait une obligation<br />
contractuelle. La patinoire est un équipement auquel nous sommes très attachés, une fois que cette<br />
phase sera terminée – je l’espère le plus vite possible – on pourra reprendre ce dossier sur <strong>de</strong> bonnes<br />
bases. On espérait le faire, on l’avait présenté en conseil municipal, on avait présenté un projet <strong>de</strong><br />
délégation <strong>de</strong> service public avec <strong>de</strong>s travaux envisagés, c’est bloqué. Cela arrive aussi dans la vie<br />
d’une collectivité. Dès que ce dossier sera clarifié juridiquement, nous reviendrons <strong>de</strong>vant le conseil<br />
municipal pour voir l’avenir <strong>de</strong> cet équipement qui, en tout état <strong>de</strong> cause, <strong>de</strong>meurera évi<strong>de</strong>mment.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. COQUEREL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
561-2010<br />
Je rejoins Nicolas Le Quintrec, notamment sur la question <strong>de</strong> l’aménagement d’espaces publics qui<br />
rentre dans la compétence du FISAC. On parlait <strong>de</strong> la commission extra-municipale du commerce. Je<br />
pense qu’il serait intéressant que cette commission étudie les questions relatives au centre ville sur<br />
lequel il y a <strong>de</strong>s problématiques – on en a déjà parlé, stationnement, déplacements, commerce, espace<br />
public, piétonisation. J’ai vu que la semaine <strong>de</strong>rnière, il y avait une réunion dans laquelle on n’a pas<br />
été convié. Je n’ai pas très bien compris concernant la piétonisation d’une ou <strong>de</strong>ux rues. On n’a pas<br />
traité ce sujet en commission, ce qui m’a étonné et vous annoncez, vous discutez avec les riverains,<br />
avant que la réflexion préalable entre nous soit faite. On est toujours sur cette question <strong>de</strong><br />
gouvernance. On doit avoir une métho<strong>de</strong> démocratique entre nous, c’est important. On est une<br />
assemblée collective.<br />
M. GOULARD<br />
Une assemblée délibérante. C’est le terme.<br />
Vous faites allusion à une réunion publique que nous avons tenue en effet la semaine <strong>de</strong>rnière à la<br />
suite d’un projet qui a été adopté ici, qui est passé évi<strong>de</strong>mment en commission. Il s’agit <strong>de</strong>s bornes à<br />
l’entrée du secteur piéton. Nous avons invité les riverains. Nous avions invité tous les Vannetais à<br />
s’exprimer à travers <strong>Vannes</strong> Mag et pour ceux qui sont plus directement concernés, on a fait une<br />
réunion <strong>de</strong> concertation comme on en fait sur beaucoup <strong>de</strong> sujets, sur chaque grand projet et sur <strong>de</strong>s<br />
projets moins importants. Cela nous paraît essentiel, tout en respectant évi<strong>de</strong>mment le rôle <strong>de</strong>s élus,<br />
d’avoir un contact direct avec nos concitoyens concernés. C’est ce que nous avons fait et on en a tiré<br />
un certain nombre d’enseignements. Je pense que ce type <strong>de</strong> réunion est parfaitement utile. Il y avait<br />
d’ailleurs <strong>de</strong>s représentants, je ne sais pas <strong>de</strong> votre groupe, mais <strong>de</strong> l’opposition municipale, ce qui est<br />
tout à fait légitime. Je pense que c’est très bien que chacun puisse participer à ces réunions, qui sont<br />
<strong>de</strong>s réunions ouvertes, qui permettent, pour nous, d’avoir le point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> nos concitoyens. Je<br />
rappelle que la décision appartient toujours aux élus et c’est ici que nous la prenons.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Juste un point sur ce que vous venez <strong>de</strong> dire. Concernant ces réunions, nous étions présents, sauf que<br />
nous n’étions pas invités. Nous l’avons simplement découvert dans la presse. Cela ne vous coûterait<br />
rien d’envoyer une invitation aux élus municipaux. Cela fait <strong>de</strong>ux ou trois fois que cela arrive. Il y a eu<br />
celle <strong>de</strong> Kercado, celle <strong>de</strong> Ménimur début <strong>de</strong> septembre, celle du secteur piétonnier.<br />
Je reviens sur la patinoire. Je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous. Je vous rappelle – je vous<br />
l’ai déjà dit au mois <strong>de</strong> juillet – c’est avant tout une promesse <strong>de</strong> votre part (en 2007) qui n’est pas<br />
tenue. Ensuite, je pense qu’une ville a aussi l’obligation d’essayer <strong>de</strong> sortir <strong>de</strong> ce blocage.<br />
M. GOULARD<br />
Merci du conseil. C’est ce que nous faisons très régulièrement. Mais quand il y a un blocage, il y a <strong>de</strong>s<br />
moments où on est obligé, hélas, <strong>de</strong> recourir à la justice.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
562-2010<br />
Je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a eu <strong>de</strong>s engagements qui n’ont pas été tenus. C’est totalement<br />
faux. Il n’y a jamais eu d’engagement <strong>de</strong> pris vis-à-vis <strong>de</strong> l’exploitant, peut-être en a-t-il entendu, mais<br />
c’est son affaire. On a mis un certain nombre <strong>de</strong> projets à l’étu<strong>de</strong>, en effet, et les conclusions ont été<br />
limpi<strong>de</strong>s. Elles étaient tellement éclairantes et tellement en décalage avec ce que, lui, nous disait<br />
concernant l’équilibre économique d’un agrandissement ou d’un doublement <strong>de</strong> l’équipement, que la<br />
conclusion a été vite tirée. Jamais, aucun engagement n’a été pris à son égard. Là-<strong>de</strong>ssus, je vous<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> m’en donner acte parce que je n’aime que l’on profère <strong>de</strong>s contre-vérités s’agissant <strong>de</strong>s<br />
engagements que je prends.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Presse locale <strong>de</strong> juin 2007. Je vous apporterais la copie. Ne me dites pas que je l’ai inventé, je l’ai lu.<br />
Sinon, je ne me permettrais pas <strong>de</strong> le dire.<br />
M. GOULARD<br />
Si vous l’avez lu, c’est très bien, mais je ne suis pas garant <strong>de</strong> tout ce qui s’écrit. Je sais très bien ce que<br />
j’ai pris comme engagement vis-à-vis <strong>de</strong> cet exploitant.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
_________________________________________________________________________________________<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Réforme <strong>de</strong> la TVA immobilière - Inci<strong>de</strong>nces - Détermination <strong>de</strong> nouveaux prix <strong>de</strong> vente<br />
M. ANDRE présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 9<br />
L’article 16 <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 modifie les règles fiscales en<br />
matière <strong>de</strong> TVA applicable aux opérations immobilières. Cette réforme a pour objectif <strong>de</strong> mettre le<br />
droit français en conformité avec les règles européennes.<br />
En application <strong>de</strong> ce nouveau dispositif, pour ce qui concerne les lotissements d’activités en cours qui<br />
entrent dans le champ d’application <strong>de</strong> la TVA, il y a lieu <strong>de</strong> déterminer les prix <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s<br />
mutations qui ont fait l’objet <strong>de</strong> délibérations afin désormais d’appliquer la TVA sur la marge.<br />
Aux termes <strong>de</strong>s délibérations suivantes, il a été décidé :<br />
� le 26 mars 2010 :<br />
o cession à la SCI Immobilière Margely, d’un terrain d’une superficie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong><br />
1 607 m², au prix <strong>de</strong> 72 € HT le m² ;<br />
o cession à la SARL CAN, d’un terrain d’une superficie d’environ<br />
2000 m², au prix <strong>de</strong> 52 € HT le m² ;<br />
o cession à la SCI Bach, d’un terrain d’une superficie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 930 m², au prix <strong>de</strong><br />
89 € HT le m² ;
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
563-2010<br />
� le 21 mai 2010, cession à la SARL AB Energie, d’un terrain d’une surface d’environ 2 746m², au<br />
prix <strong>de</strong> 35 € HT le m² ;<br />
� le 2 juillet 2010, cession au SYSEM :<br />
o d’environ 294 m² au prix <strong>de</strong> 35 € HT le m² pour l’exploitation du centre <strong>de</strong> tri <strong>de</strong><br />
déchets recyclables,<br />
o d’environ 31 271 m² au prix <strong>de</strong> 24 € HT le m² et <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 2 279 m² au prix <strong>de</strong> 35 €<br />
HT le m² <strong>de</strong>stinés à la construction d’une unité <strong>de</strong> pré-traitement mécano-biologique<br />
et du siège du SYSEM.<br />
En application <strong>de</strong>s nouvelles modalités réglementaires, il vous est proposé <strong>de</strong> retenir les nouveaux<br />
prix <strong>de</strong> cession tels qu’ils figurent ci-après :<br />
Acquéreur Superficie Prix <strong>de</strong> cession, TVA<br />
sur la marge incluse<br />
Dont TVA sur la marge<br />
SCI Immobilière<br />
Margely<br />
1 607 m² environ 85,40 €/m² 13,40 €/m²<br />
SARL CAN 2000 m² environ 62,12 €/m² 10,12 €/m²<br />
SCI BACH 930m² environ 104,50 €/m² 15,50 €/m²<br />
SARL AB ENERGIE 2 746 m² environ 41,81 €/m² 6,81 €/m²<br />
SYSEM 33 845<br />
dont :<br />
m² environ<br />
- 294 m² environ 40,90 €/m²<br />
5,90 €/m²<br />
- 2 279 m² environ 40,90 €/m²<br />
5,90 €/m²<br />
- 31 271 m²<br />
27,75 €/m²<br />
3,75 €/m²<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la commission :<br />
Finances<br />
� <strong>de</strong> modifier les prix <strong>de</strong> cession <strong>de</strong>s délibérations précitées et <strong>de</strong> retenir ceux indiqués dans le tableau<br />
ci-<strong>de</strong>ssus,<br />
� <strong>de</strong> maintenir les autres termes <strong>de</strong>s délibérations précitées,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités<br />
qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation <strong>de</strong> ces dossiers.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. ABEL présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES ECONOMIQUES<br />
Avenue <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Murailles - Projet hôtelier<br />
Cession <strong>de</strong> terrain à la société Assiwa<br />
564-2010<br />
Point n° : 10<br />
La société Assiwa a sollicité l’acquisition d’un terrain d’une superficie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong><br />
2 330 m², sis avenue <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Murailles, dont une partie a récemment été acquise par la commune.<br />
L’objectif <strong>de</strong> cette société est d’y implanter un établissement hôtelier <strong>de</strong> catégorie <strong>de</strong>ux étoiles d’une<br />
capacité d’environ quarante cinq chambres qui <strong>de</strong>vrait à terme employer quatorze personnes.<br />
Cette transaction pourrait intervenir moyennant un prix <strong>de</strong> 140 € le m², prix fixé à l’issue <strong>de</strong>s<br />
négociations et s’inscrivant dans les données <strong>de</strong> l’évaluation du service <strong>de</strong>s domaines, consulté en<br />
application <strong>de</strong> la législation en vigueur.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Economie - Emploi<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la société Assiwa, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, un<br />
terrain d’une superficie <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 2 330 m² à prélever sur les parcelles cadastrées 262, 263, 276,<br />
285, 286 et 288 <strong>de</strong> la section AM, pour permettre l’implantation d’un établissement hôtelier,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette cession interviendra moyennant un prix <strong>de</strong> 140 € le m², net ven<strong>de</strong>ur,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que l’ensemble <strong>de</strong>s frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du<br />
terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge <strong>de</strong> l’acquéreur,<br />
� <strong>de</strong> confier la rédaction <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vant authentifier cette mutation au notaire désigné par la<br />
commune,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette mutation <strong>de</strong>vra être authentifiée dans un délai d’un an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong><br />
la présente délibération. A défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités<br />
qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. COQUEREL<br />
Le projet <strong>de</strong> la société Assiwa nous questionne sur trois plans :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
565-2010<br />
- sur le plan paysager d’abord. Nous sommes sur un site très sensible qui surplombe un rondpoint,<br />
l’avenue Georges Pompidou, l’avenue <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Murailles et la voie ferrée. Un site<br />
visible par plusieurs dizaines <strong>de</strong> milliers <strong>de</strong> personnes chaque jour. Nous n’avons pas <strong>de</strong> plan<br />
masse, ni <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>s. Il est assez délicat <strong>de</strong> se prononcer sur ce sujet.<br />
- sur le plan <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s voyageurs. Nous nous interrogeons sur la pérennité et la qualité<br />
d’un tel projet, tant le lieu est bruyant et exposé aux pollutions automobiles. N’y-a-t-il pas<br />
d’autres sites plus valorisants à proposer aux voyageurs ?<br />
- sur le plan urbain. C’est la même problématique que pour le commerce, les bureaux et les<br />
services. En positionnant les hôtels dans les zones, on créer <strong>de</strong>s lieux déshumanisés à<br />
l’américaine et on fragilise encore le centre ville.<br />
Nous proposons aux commissions environnement et économie d’étudier d’une part <strong>de</strong>s sites<br />
susceptibles d’accueillir dignement les voyageurs dans notre ville et d’autre part un aménagement<br />
continu d’entrée <strong>de</strong> ville reliant Ménimur au centre. Nous nous abstiendrons sur ce bor<strong>de</strong>reau.<br />
M. GOULARD<br />
Je souriais <strong>de</strong> votre expression « les voyageurs », cela fleure bon le XIXème siècle.<br />
C’est un terrain dont l’usage n’est pas évi<strong>de</strong>nt. On a eu quelques propositions, quelques <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qui<br />
n’étaient pas forcément satisfaisantes. Mais là, il y a un projet sérieux. Quand on se déplace on<br />
s’aperçoit que les hôtels, du moins certains hôtels, puisqu’il y a <strong>de</strong>s catégories d’hôtels très différentes,<br />
<strong>de</strong>s usages différents, il y a <strong>de</strong>s voyageurs, <strong>de</strong>s touristes, <strong>de</strong>s gens qui se déplacement pour leurs<br />
affaires, et il y a une catégorie d’hôtels qui recherche <strong>de</strong>s lieux accessibles, visibles à côté <strong>de</strong>s grands<br />
axes <strong>de</strong> circulation. Vous savez sans doute qu’aujourd’hui les techniques <strong>de</strong> construction permettent,<br />
même dans <strong>de</strong>s lieux qui sont dans un environnement relativement bruyant, <strong>de</strong> faire en sorte qu’à<br />
l’intérieur <strong>de</strong> la chambre on n’enten<strong>de</strong> pas <strong>de</strong> bruit. Il y a <strong>de</strong>s hôtels au milieu <strong>de</strong>s aéroports, au-<strong>de</strong>ssus<br />
<strong>de</strong>s gares, près <strong>de</strong>s autoroutes, c’est ainsi. Pour un terrain, encore une fois dont l’usage n’est pas<br />
évi<strong>de</strong>nt et qui ne peut pas rester une sorte <strong>de</strong> friche, c’est la meilleure utilisation possible qui nous été<br />
proposée. Cela n’a rien d’exceptionnel. C’est dans toutes les villes, il y a <strong>de</strong>s hôtels qui sont ainsi<br />
positionnés. Cela nous paraît <strong>de</strong> bonne politique <strong>de</strong> vous proposer cette cession.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
- Pour : 41 - Contre : 2- Abstention(s) : 2<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES ECONOMIQUES<br />
Espace Paul Duplaix – Implantation <strong>de</strong>s Etablissements Meunier -<br />
Cession <strong>de</strong> terrain<br />
Mme BRIAND présente le rapport suivant :<br />
566-2010<br />
Point n° : 11<br />
Les Etablissements François Meunier, spécialisés dans la maintenance mécanique industrielle et<br />
implantés à Brest, Quimper, Lorient et <strong>Vannes</strong>, emploient vingt <strong>de</strong>ux salariés dont vingt rue du<br />
Général Baron Fabre au parc industriel du Prat.<br />
Afin <strong>de</strong> poursuivre son développement, cette entreprise familiale sollicite via la SCI Réaumur,<br />
l’acquisition <strong>de</strong> la parcelle n°282 <strong>de</strong> la section BK sise rue Dupuy <strong>de</strong> Lôme. Un bâtiment d’une surface<br />
<strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 2 360 m², dont 1 525 m² dans un premier temps, <strong>de</strong>vrait ainsi être construit sur ce terrain<br />
d’une superficie <strong>de</strong> 7 737 m².<br />
Cette transaction pourrait intervenir moyennant un prix <strong>de</strong> 41,81 € le m², TVA sur la marge incluse<br />
d’un montant <strong>de</strong> 6,81 € le m² calculé au taux en vigueur <strong>de</strong> 19,6%. Ce prix est conforme à l’avis <strong>de</strong><br />
France Domaine, consulté en application <strong>de</strong> la législation en vigueur.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Economie - Emploi<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la SCI Réaumur, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, la<br />
parcelle cadastrée sous le n° 282 <strong>de</strong> la section BK, d’une superficie <strong>de</strong> 7 737m², pour permettre le<br />
transfert <strong>de</strong>s Ets François Meunier,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette cession interviendra moyennant un prix <strong>de</strong> 41,81 € le m², TVA sur la marge<br />
incluse dont le montant s’élève à 6,81 € le m² et a été calculé sur la base du taux en vigueur <strong>de</strong> 19,6%.<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que les dispositions du cahier <strong>de</strong>s charges réglementant les cessions <strong>de</strong> terrains sur<br />
l’espace d’activités Paul Duplaix sont applicables,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que l’ensemble <strong>de</strong>s frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du<br />
terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge <strong>de</strong> l’acquéreur,<br />
� <strong>de</strong> confier la rédaction <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vant authentifier cette mutation au notaire désigné par la<br />
commune,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette mutation <strong>de</strong>vra être authentifiée dans un délai d’un an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong><br />
la présente délibération, à défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités<br />
qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. ANDRE présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Le Liziec – Acquisition d’une parcelle<br />
567-2010<br />
Point n° : 12<br />
Par délibération du 2 juillet <strong>de</strong>rnier, nous avons décidé d’acquérir <strong>de</strong> M. <strong>de</strong> Maupeou d’Ableiges sur<br />
la base <strong>de</strong> 12 €/m² diverses parcelles sises au Liziec, en vue <strong>de</strong> la création d’une zone d’activités.<br />
M. <strong>de</strong> Maupeou d’Ableiges ayant eu, <strong>de</strong>puis cette date, une offre d’achat portant sur la parcelle<br />
cadastrée section BC n° 10 pour une superficie <strong>de</strong> 910 m², a proposé, en priorité, sa cession à la<br />
commune.<br />
De par la situation <strong>de</strong> cette parcelle, en limite du périmètre du futur parc d’activités du Liziec et en<br />
bordure <strong>de</strong> la route <strong>de</strong> Rennes, son acquisition présente un intérêt pour la commune. En effet, elle<br />
permettrait une meilleure lisibilité du parc d’activités, <strong>de</strong>puis la route <strong>de</strong> Rennes.<br />
A l’issue <strong>de</strong>s négociations, un accord a été obtenu sur la base <strong>de</strong> 6 €/m², soit moyennant la somme<br />
totale <strong>de</strong> cinq mille quatre cent soixante euros (5 460 €), compte tenu du classement <strong>de</strong> cette parcelle<br />
en zone A au plan local d’urbanisme,<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Travaux – Déplacements – Sécurité<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> réaliser l’acquisition <strong>de</strong> cette parcelle d’une superficie <strong>de</strong> 910 m² sur la base <strong>de</strong><br />
6 €/m², soit moyennant la somme totale <strong>de</strong> cinq mille quatre cent soixante euros (5 460 €), valeur<br />
libre <strong>de</strong> toute location ou occupation,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que les frais afférents à la régularisation <strong>de</strong> ce dossier seront à la charge <strong>de</strong> la commune,<br />
� <strong>de</strong> confier la rédaction <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vant authentifier cette mutation à la STON Le Port-Chauchat-<br />
Rozier-Offredo-Roché-Grandjean,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous les documents nécessaires,<br />
et pour accomplir toutes démarches qui s’imposent au titre <strong>de</strong> cette décision.<br />
Mme LE BERRE<br />
Nous nous sommes déjà prononcés contre la réalisation <strong>de</strong> cette nouvelle zone d’activités tertiaire qui<br />
nous apparaît contraire aux objectifs <strong>de</strong> renforcement <strong>de</strong> l’activité en milieu urbain inscrite dans le<br />
projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> déplacement urbain.<br />
L’acquisition <strong>de</strong> cette parcelle ne nous semble donc pas utile, d’autant que le renforcement <strong>de</strong>s effetsvitrines<br />
n’apparaît pas être un objectif très louable pour la qualification <strong>de</strong>s entrées <strong>de</strong> ville.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
568-2010<br />
Par ailleurs, il nous aurait semblé utile d’avoir un plan d’aménagement <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> la zone avant<br />
<strong>de</strong> poursuivre les acquisitions <strong>de</strong> terrains sur ce secteur.<br />
M. GOULARD<br />
C’est cohérent. Si vous êtes défavorables à cette zone, il est tout à fait cohérent que vous ne soyez pas<br />
favorables à ces acquisitions. On n’en est pas encore au plan d’aménagement. C’est un préalable.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
- Pour : 7 - Contre : 4- Abstention(s) : 34<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. ANDRE présente le rapport suivant :<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Cession <strong>de</strong> terrain à la société Espacil<br />
Réalisation d'une opération immobilière à caractère social<br />
Point n° : 13<br />
La société Espacil Construction souhaite réaliser à Bohalgo, dans le secteur Est <strong>de</strong> la commune, un<br />
programme immobilier à caractère social <strong>de</strong>stiné à l’hébergement <strong>de</strong> personnes âgées et l’accession à<br />
la propriété <strong>de</strong> primo-accédants à faible revenu.<br />
A cet effet, elle sollicite l’acquisition d’un terrain sis rue du Poulfanc au sud du village <strong>de</strong> Bohalgo,<br />
d’une superficie <strong>de</strong> 6 500 m², prélevé sur la parcelle BK n° 72.<br />
Ce projet consistera en la réalisation :<br />
� <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux unités d’hébergement, l’une, permanente <strong>de</strong> vingt huit lits, pour personnes<br />
dépendantes et désorientées (rési<strong>de</strong>nce Kerelys), l’autre, temporaire <strong>de</strong> douze lits, pour<br />
personnes dépendantes et/ou désorientées mais vivant habituellement à leur domicile,<br />
� <strong>de</strong> trois maisons en accession sociale à la propriété.<br />
Compte tenu <strong>de</strong> l’intérêt que présente la concrétisation <strong>de</strong> ce projet, <strong>de</strong>s négociations ont été engagées<br />
avec les représentants <strong>de</strong> la société Espacil Construction. A l’issue <strong>de</strong> celles-ci, un accord est intervenu<br />
sur le prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong> 280 000 € net ven<strong>de</strong>ur, prix s’inscrivant dans les données <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s<br />
Domaines.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
569-2010<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> cé<strong>de</strong>r à la société Espacil Construction, ou à toute personne morale ou physique qui<br />
lui serait substituée dans la réalisation du programme immobilier ci-<strong>de</strong>ssus cité, un terrain <strong>de</strong> 6 500<br />
m² à prélever sur la parcelle BK n° 72 sise rue du Poulfanc,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette cession interviendra moyennant le prix <strong>de</strong> 280 000 € net ven<strong>de</strong>ur,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que l’ensemble <strong>de</strong>s frais afférents à cette mutation sera à la charge <strong>de</strong> l’acquéreur, y<br />
compris ceux résultant <strong>de</strong> l’établissement du document d’arpentage,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que la rédaction <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vant constater cette mutation sera confiée à la STON<br />
Chauchat-Rozier - Offredo – Roche – Grandjean – Le Port,<br />
� <strong>de</strong> donner tout pouvoir au maire pour signer tous acte et documents, accomplir toutes formalités<br />
qui s’avèreraient nécessaires.<br />
Mme CAMUS<br />
Sur le projet lui-même, notre groupe tient à rappeler tout l’intérêt qu’il porte aux structures d’accueil<br />
<strong>de</strong>stinées aux personnes désorientées et au logement social. Ces structures répon<strong>de</strong>nt en effet à un<br />
véritable besoin.<br />
Par contre, nous avons plusieurs remarques négatives concernant votre choix d’emplacement du<br />
projet :<br />
- c’est une ancienne zone remblayée, humi<strong>de</strong> à l’origine, à proximité immédiate du ruisseau :<br />
elle mérite certainement plus une restauration qu’une construction,<br />
- selon la loi, le cours d’eau appartiendra au riverain. Le chemin piétonnier, déjà existant,<br />
<strong>de</strong>vrait se prolonger et assurer une trame verte et bleue. Ces trames sont un « véritable espoir<br />
pour la biodiversité » répon<strong>de</strong>nt les commissaires enquêteurs du parc naturel régional (PNR)<br />
à votre proposition <strong>de</strong> vouloir déplacer certaines trames qui contrarient vos projets<br />
d’urbanisation. Tout comme les zones humi<strong>de</strong>s, même si cela vous ennuie Monsieur le maire,<br />
cela ne se déplace pas, cela se respecte et cela s’inscrit dans les documents d’urbanisme.<br />
- Ensuite, l’histoire <strong>de</strong> ce terrain nous indique qu’il y a eu <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> ferraillage : batteries<br />
d’automobiles, appareils pouvant contenir <strong>de</strong>s substances polluantes (accumulateurs et<br />
transformateurs, néons,…). Y-a-t-il un diagnostic pollution à cet endroit ?
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Enfin, <strong>de</strong>ux points essentiels :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
570-2010<br />
- nous notons dans les documents que vous nous avez joints, l’absence <strong>de</strong> plan d’ensemble sur<br />
cette parcelle <strong>de</strong> 6 500 m². Or, <strong>de</strong>ux unités d’hébergement et trois maisons ce n’est pas rien en<br />
terme d’impact au sol d’autant que le projet se situe à proximité immédiate du ruisseau ; on<br />
voit bien sur le plan que la limite <strong>de</strong> la propriété correspondant à la parcelle qui est la pointe<br />
d’un méandre. Je rappelle également que la zone adjacente au ruisseau a été <strong>de</strong>rnièrement<br />
redéfinie par notre assemblée comme industrielle, donc avec <strong>de</strong>s activités qui en général sont<br />
incompatibles avec <strong>de</strong>s habitations… <strong>de</strong>s conflits <strong>de</strong> voisinage pourraient être possibles.<br />
- Ensuite, la cession n’évoque ni le respect <strong>de</strong> la loi sur l’eau, ni la prévention du risque<br />
inondation. Or, est réalisé actuellement un plan <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques inondations pour le<br />
bassin versant du Liziec. Il a été prescrit, pour les bassins versants vannetais, le 24 mars 2009<br />
et est en voie <strong>de</strong> finition aujourd’hui).<br />
La moitié <strong>de</strong> ce terrain se trouve donc dans le lit majeur du cours d’eau et il est susceptible d’être<br />
touché par <strong>de</strong> fortes crues (comme certaines constructions en amont et en aval). Plus il y aura<br />
urbanisation en amont sur <strong>de</strong>s espaces humi<strong>de</strong>s, plus il y aura risque d’inondations en aval. Un rappel<br />
non négligeable : il y a eu cinq arrêtés <strong>de</strong> catastrophes naturelles sur <strong>Vannes</strong>, inondations à chaque<br />
fois et coulées <strong>de</strong> boues.<br />
Il est anormal, et je rejoins mes collègues qui s’exprimaient <strong>de</strong> la même façon tout à l’heure, que ce<br />
bor<strong>de</strong>reau ne mentionne aucune <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières contraintes, que vous connaissez. Depuis mars 2009,<br />
le plan <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques d’inondation (PPRI) est à l’étu<strong>de</strong> dans vos services. Votre boulot est<br />
quand même <strong>de</strong> fournir aux élus l’information nécessaire pour qu’ils puissent voter en connaissance<br />
<strong>de</strong> cause. Ce soir, nous n’avons pas les informations, donc nous nous abstiendrons sur ce bor<strong>de</strong>reau.<br />
M. GOULARD<br />
D’une façon générale, cela dépasse le cadre <strong>de</strong> ce terrain, il me paraît difficile <strong>de</strong> prôner la<br />
<strong>de</strong>nsification <strong>de</strong>s villes et <strong>de</strong> s’opposer à toutes constructions. Cela ne veut pas dire qu’il faut<br />
construire n’importe où et n’importe comment. Mais nous sommes dans une ville et quand un terrain<br />
est constructible, il me paraît assez normal <strong>de</strong> rechercher à utiliser le sol, c’est plus que l’esprit c’est la<br />
lettre <strong>de</strong> la loi, <strong>de</strong>puis la loi SRU en passant par le Grenelle plus récemment.<br />
Deuxièmement. Vous évoquez les activités <strong>de</strong> ferraillage. Est-ce qu’on ne serait pas dans une tentative<br />
<strong>de</strong> fustiger une catégorie particulière ? Je n’ai pas connaissance d’activités en la matière…. C’était un<br />
terrain d’accueil, en effet, qui était parfaitement régulier, qui avait été créé par la commune et qui, à<br />
ma connaissance, ne donnait pas lieu à activités autres que <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> type privé comme chacun<br />
peut en avoir chez lui.<br />
Troisième remarque. Vous parlez <strong>de</strong> zone industrielle. Je ne sais pas très bien à quoi vous faites<br />
allusion mais la zone industrielle est assez éloignée, y compris à vol d’oiseau.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
571-2010<br />
Quatrième remarque. Je vous rappellerai que le PPRI, c’est moi-même qui l’ai <strong>de</strong>mandé. Cela a pris un<br />
certain temps parce que les services <strong>de</strong> l’Etat n’avaient pas <strong>de</strong> crédits. J’ai obtenu les crédits pour que<br />
le PPRI soit mis à l’étu<strong>de</strong> et mis en œuvre. Nous avons, en effet, communication <strong>de</strong>s travaux actuels <strong>de</strong><br />
l’Etat et évi<strong>de</strong>mment l’acheteur est parfaitement informé <strong>de</strong> la partie non constructible du terrain. De<br />
la même manière, les textes s’appliquant quelles que soient les délibérations d’une commune, aucune<br />
construction ne pourrait être faite sur une zone humi<strong>de</strong>. On ne rappelle pas dans chaque bor<strong>de</strong>reau,<br />
dans chaque projet <strong>de</strong> délibération, l’ensemble <strong>de</strong>s textes applicables qui sont nombreux, il n’y a pas<br />
seulement les inondations. Je pense que s’il fallait rappeler tous les textes applicables à toutes les<br />
constructions à chaque fois que nous avions une cession <strong>de</strong> terrain, vous auriez <strong>de</strong>s volumes à<br />
transporter à chaque conseil municipal. Evi<strong>de</strong>mment, l’ensemble <strong>de</strong>s textes concernant les zones<br />
humi<strong>de</strong>s, les inondations, etc. s’appliquent et évi<strong>de</strong>mment l’acquéreur est au courant. Ce n’est pas<br />
tout à fait notre genre <strong>de</strong> masquer, <strong>de</strong> cacher à un éventuel acquéreur qu’il y a telle ou telle contrainte<br />
sur un terrain. En l’occurrence, la contrainte n’est pas encore en vigueur, mais elle est plus que<br />
probable, le projet est compatible avec la partie qui, en tout état <strong>de</strong> cause, ne pourra pas être<br />
constructible.<br />
Quand on regar<strong>de</strong> les choses, on peut faire <strong>de</strong>s interventions, mais il faut regar<strong>de</strong>r les dossiers euxmêmes.<br />
Sur ce terrain là, à l’endroit où il est, il faut que nous fassions quelque chose. Nous avons la<br />
chance d’avoir un projet, qui est un projet social, à la fois pour les personnes âgées dépendantes et<br />
pour les accédants à la propriété. C’est une opportunité et nous n’avons pas l’habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> laisser<br />
passer <strong>de</strong>s opportunités comme celles-là. Je le répète, nous avons un besoin <strong>de</strong> <strong>de</strong>nsification du<br />
territoire communal, ne serait-ce que pour respecter la loi.<br />
Mme CAMUS<br />
M. le maire, je ne crois pas que dans cette assemblée j’ai voté contre beaucoup <strong>de</strong> constructions. Votre<br />
premier propos ne tient pas la route.<br />
Le <strong>de</strong>uxième propos concernant le terrain avec <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> ferraillage, j’ai eu l’honnêteté <strong>de</strong> ne<br />
citer personne. C’est une réalité. J’ai habité le secteur, mes enfants étaient scolarisés à la Grenouillère à<br />
l’époque, je connais très bien le quartier. Ensuite, <strong>de</strong> l’autre côté du ruisseau, vous avez la zone<br />
industrielle, donc très proche.<br />
Quant au terrain, j’ai ici l’extrait du PPRI <strong>de</strong>s bassins versants vannetais et la moitié du terrain ne sera<br />
urbanisé parce qu’elle est dans le lit majeur du ruisseau. Vous n’aurez plus que 3 000 m² pour faire<br />
votre projet et je regrette ce soir que vous n’ayez pas informé l’ensemble <strong>de</strong>s conseillers municipaux,<br />
qu’il n’y ait aucun plan accompagnant ceci. Votre plan va jusqu’à la limite même du méandre et il<br />
interdira tout passage et tout chemin piétonnier le long <strong>de</strong> ce ruisseau.<br />
M. GOULARD<br />
Mme Camus, quand nous vendons un terrain, c’est assez fréquent, nous vendons un ensemble qui<br />
n’est pas obligatoirement, intégralement constructible. Il est fréquent qu’il y ait un espace boisé sur un<br />
terrain. Il y a <strong>de</strong>s zones humi<strong>de</strong>s. Il y a en l’occurrence <strong>de</strong>s prescriptions touchant aux risques<br />
d’inondation. Tous les terrains ont leurs obligations. Les limites <strong>de</strong> prospect, cela existe. Quand on<br />
vend un terrain, en effet, il n’est jamais intégralement constructible ou en tous cas c’est tout à fait<br />
exceptionnel. C’est une vente comme il y en a beaucoup et rassurez-vous l’acquéreur est parfaitement<br />
informé <strong>de</strong>s possibilités <strong>de</strong> construire sur ce terrain.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. COQUEREL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
572-2010<br />
On a réalisé – je suis désolé <strong>de</strong> revenir sur nos travaux – le plan <strong>de</strong>s trames vertes pour <strong>Vannes</strong>. On<br />
avait i<strong>de</strong>ntifié sur l’ensemble <strong>de</strong>s cours d’eau, cinquante quatre hectares <strong>de</strong> zones urbanisées dans le<br />
PLU actuel, qui étaient soit sur <strong>de</strong>s zones humi<strong>de</strong>s (on attend d’ailleurs toujours le recensement <strong>de</strong><br />
l’étu<strong>de</strong> qui a dû démarrer il y a un an, un an et <strong>de</strong>mi), soit sur le lit majeur. On i<strong>de</strong>ntifie effectivement<br />
que cette parcelle est dans le lit majeur du Liziec ; Liziec que nous appelons à réhabiliter grâce à un<br />
corridor écologique avec le franchissement d’un certain nombre d’infrastructures, avec une continuité<br />
piétonne qui permettrait d’aller en amont vers St Avé et en aval vers la réserve naturelle <strong>de</strong> Séné.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 34 - Abstention(s) : 11<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Projet <strong>de</strong> Rénovation Urbaine - Ménimur - Désignation <strong>de</strong>s opérateurs et signature d'un<br />
protocole d'accord<br />
M. AUGER présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 14<br />
Le quartier <strong>de</strong> Ménimur fait l’objet d’un Projet <strong>de</strong> Rénovation Urbaine (PRU), dont la convention a été<br />
signée le 22 octobre 2009 entre l’Agence Nationale <strong>de</strong> Rénovation Urbaine, la préfecture du Morbihan,<br />
le conseil régional <strong>de</strong> Bretagne, le conseil général du Morbihan, <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat, la Caisse <strong>de</strong>s<br />
Dépôts et Consignations, la Foncière Logement, <strong>Vannes</strong> Agglo et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
L’une <strong>de</strong>s orientations majeures <strong>de</strong> ce projet consiste à réaménager <strong>de</strong> façon très ambitieuse le cœur<br />
du quartier <strong>de</strong> Ménimur. Cela nécessite la mise en œuvre d’un partenariat entre :<br />
- un opérateur commercial, qui réalisera le nouveau centre commerçant du cœur <strong>de</strong> quartier<br />
(supermarché et commerces <strong>de</strong> détail), proposera les cellules commerciales à la vente ou à la<br />
location <strong>de</strong>s commerçants actuellement présents et assurera la gestion du futur centre<br />
commerçant ;<br />
- un gérant <strong>de</strong> supermarché, qui achètera le local construit à cette fin par l’opérateur<br />
commercial et assurera l’exploitation du supermarché ;<br />
- une enseigne <strong>de</strong> supermarché, qui apportera tout le soutien nécessaire au gérant du<br />
supermarché ;
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
573-2010<br />
- un opérateur immobilier, qui réalisera environ 120 logements sur le cœur <strong>de</strong> quartier, ainsi<br />
que d’éventuelles surfaces <strong>de</strong> bureau ou locaux d’activité,<br />
- la ville, qui vendra le foncier à l’opérateur commercial et à l’opérateur immobilier, réalisera la<br />
modification du plan local d’urbanisme (PLU) nécessaire à la mise en œuvre du projet et<br />
réalisera les voiries et espaces publics du projet. Profitant par ailleurs du programme<br />
immobilier et commercial qui sera réalisé sur l’îlot 1, la ville pourrait acquérir en vente en<br />
l’état futur d’achèvement (VEFA) <strong>de</strong>s locaux qui permettront la réimplantation <strong>de</strong> la<br />
médiathèque <strong>de</strong> quartier, <strong>de</strong> l’antenne <strong>de</strong> la police nationale et <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> la permanence<br />
<strong>de</strong>s services municipaux et du CCAS.<br />
A la suite d’un appel à projets, je vous propose <strong>de</strong> retenir le candidat qui répond le mieux aux enjeux<br />
définis dans la convention <strong>de</strong> rénovation urbaine pour la réalisation du cœur <strong>de</strong> quartier, à savoir le<br />
groupement composés <strong>de</strong>s sociétés ou personnes suivantes : Immopierre, Soppec, M. Onnée,<br />
Système U.<br />
Les conditions <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> cette opération seront définies par un protocole, dont les<br />
principales dispositions sont résumées en annexe.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Finances<br />
Dans ce contexte, je vous propose :<br />
- <strong>de</strong> désigner comme opérateur <strong>de</strong> l’aménagement du cœur <strong>de</strong> quartier <strong>de</strong> Ménimur le<br />
groupement composé <strong>de</strong> la SOPPEC (Société <strong>de</strong> Programmation et <strong>de</strong> Placement <strong>de</strong>s<br />
Equipements Commerciaux), <strong>de</strong> la société Immopierre, <strong>de</strong> la société Système U ouest<br />
(enseigne <strong>de</strong> supermarché) et <strong>de</strong> M. Daniel Onnée (gérant <strong>de</strong> supermarché) ;<br />
- d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord finalisé sur les bases décrites en annexe et<br />
fixant les conditions dans lesquelles pourrait être réalisée l’opération <strong>de</strong> renouvellement du<br />
cœur <strong>de</strong> quartier <strong>de</strong> Ménimur ;<br />
- <strong>de</strong> donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour la<br />
bonne exécution <strong>de</strong> ce dossier.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Annexe à la délibération n° 14 du 15 octobre 2010<br />
LE CONTEXTE DE REALISATION DE L’OPERATION<br />
574-2010<br />
Le projet va constituer en la reconstruction-démolition du centre commercial.<br />
Cette opération va se dérouler par phase afin <strong>de</strong> maintenir la continuité <strong>de</strong> l’activité commerciale<br />
pendant toute la durée <strong>de</strong>s travaux.<br />
L’organisation <strong>de</strong>s travaux est aujourd’hui envisagée en trois phases :<br />
- en rouge, les surfaces commerciales<br />
- en bleu, l’équipement public.<br />
Afin <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>s contraintes <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong>s commerces et <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s<br />
logements, un découpage prévisionnel en lots constructibles a été établi.<br />
Il est à noter que dans le cadre <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> rénovation urbaine, le lot 2.3. a été attribué à<br />
l’association Foncière Logement (convention du 22 octobre 2009).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE<br />
PERIMETRE, CONSISTANCE ET PHASAGE DE L’OPERATION<br />
L’opération se décompose en ces différents éléments :<br />
575-2010<br />
Ilot 1<br />
- L’opérateur commercial réalisera un ensemble d’environ 1.500 m2 <strong>de</strong> SHON, composé<br />
<strong>de</strong> cellules <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s activités commerciales et à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> service. Ces<br />
cellules seront proposées à la vente ou à la location aux commerçants en place dans le<br />
centre commercial actuel. En cas <strong>de</strong> disponibilité, elles pourront être proposées à tout<br />
autre commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée.<br />
- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble <strong>de</strong> logements d’environ 3.800 m2 <strong>de</strong><br />
SHON, représentant environ 60 logements.<br />
- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble d’environ 850 m2 <strong>de</strong> SHON, qui sera<br />
acquis par la Ville et dans lequel prendront place une nouvelle médiathèque <strong>de</strong><br />
quartier, une permanence <strong>de</strong>s services municipaux et une antenne du commissariat <strong>de</strong><br />
Police.<br />
- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en complément <strong>de</strong>s logements et <strong>de</strong> la<br />
médiathèque, un ensemble <strong>de</strong> bureaux, dont la consistance n’est pas fixée<br />
contractuellement.<br />
Ilot 2.1<br />
- L’opérateur commercial réalisera un ensemble d’environ 1.400 m2 <strong>de</strong> SHON, composé<br />
d’un supermarché et <strong>de</strong> cellules <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s activités commerciales et/ou à <strong>de</strong>s<br />
activités <strong>de</strong> service. Le supermarché sera vendu au gérant du supermarché. Les cellules<br />
seront proposées à la vente ou à la location aux commerçants en place dans le centre<br />
commercial actuel. En cas <strong>de</strong> disponibilité, elles pourront être proposées à tout autre<br />
commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée.<br />
- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble <strong>de</strong> logements d’environ 1.900 m2 <strong>de</strong><br />
SHON, représentant environ 30 logements.<br />
- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en complément <strong>de</strong>s logements, un<br />
ensemble <strong>de</strong> bureaux, dont la consistance n’est pas fixée contractuellement.<br />
Ilot 2.2<br />
- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble <strong>de</strong> logements d’environ 1.900 m2 <strong>de</strong><br />
SHON, représentant environ 30 logements.<br />
- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en substitution <strong>de</strong>s logements en rez-<strong>de</strong>chaussée<br />
<strong>de</strong>s bâtiments, un ensemble <strong>de</strong> bureaux et/ou <strong>de</strong> locaux d’activités, dont la<br />
consistance n’est pas fixée contractuellement.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
576-2010<br />
Ilot 2.3<br />
- La Foncière Logement réalisera un ensemble d’environ 2.500 ou 3.000 m2 <strong>de</strong> SHON <strong>de</strong><br />
logements, représentant environ 30 à 40 logements.<br />
Voiries, réseaux divers et parking public<br />
- La Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> réalisera les voiries et réseaux divers <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> l’opération et les<br />
parkings, d’une capacité <strong>de</strong> 170 places environ, pour couvrir les besoins <strong>de</strong> la clientèle<br />
commerciale. Ces voiries et réseaux divers seront réalisés en 2 temps, pour<br />
accompagner successivement la réalisation et la livraison <strong>de</strong>s îlots 1 et 2.<br />
Le phasage <strong>de</strong> l’opération est prévu dans le respect <strong>de</strong>s échéances suivantes :<br />
- îlot 1 : livraison pour fin mars 2013 ;<br />
- îlot 2.1 : livraison pour fin novembre 2014 ;<br />
- îlot 2.2 : livraison pour fin juillet 2016.<br />
OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR COMMERCIAL<br />
Acquisition <strong>de</strong>s terrains communaux – Programme commercial<br />
L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 1<br />
et <strong>de</strong> l’îlot 2.1, se développant respectivement sur une surface d’environ 4.400 m2 et 1.800 m2.<br />
Ces acquisitions se feront sous les conditions suspensives d’avoir obtenu préalablement toutes les<br />
autorisations administratives, purgées <strong>de</strong> tout recours et du délai <strong>de</strong> retrait administratif, nécessaires à<br />
la réalisation du projet correspondant, pour chaque îlot, au programme détaillé à l’article 2.<br />
Notamment les permis <strong>de</strong> construire, après modification du PLU <strong>de</strong>venue définitive.<br />
L’opérateur commercial s’engage réaliser :<br />
- sur l’îlot 1, un ensemble <strong>de</strong> 1.500 m2 <strong>de</strong> SHON, composé <strong>de</strong> cellules <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s<br />
activités commerciales et/ou à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> service ;<br />
- sur l’îlot 2.1, un ensemble <strong>de</strong> 1.400 m2 <strong>de</strong> SHON, composé d’un supermarché et <strong>de</strong><br />
cellules <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s activités commerciales et/ou à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> service.<br />
Ces surfaces pourront être ajustées <strong>de</strong> ± 10 % dans le cadre <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> projet détaillées.<br />
Pour la part qui le concerne, l’opérateur commercial s’engage à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 1<br />
et <strong>de</strong> l’îlot 2.1 sur la base d’un prix <strong>de</strong> 250 € HT / m2 <strong>de</strong> SHON.<br />
Pour la part qui le concerne, l’opérateur commercial s’engage donc à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong><br />
l’îlot 1 et <strong>de</strong> l’îlot 2.1 pour un montant respectivement <strong>de</strong> 375.000 € HT et 350.000 € HT.<br />
Ces montants pouvant être ajustés à hauteur <strong>de</strong> ± 10 % selon les surfaces <strong>de</strong> SHON qui retenues lors<br />
<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> construire. Le seuil <strong>de</strong> - 10% est un plancher qui ne saurait en aucune façon<br />
être renégocié.<br />
Le prix <strong>de</strong> vente laisse à la charge <strong>de</strong>s opérateurs les frais <strong>de</strong> démolition <strong>de</strong>s bâtiments implantés sur<br />
ces îlots.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
577-2010<br />
Le prix <strong>de</strong> vente n’inclut pas toute sujétion particulière liée à la présence d’amiante, à la nécessité <strong>de</strong><br />
dépolluer les sols, à la nécessité <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s fondations spéciales ou en raison <strong>de</strong> fouilles<br />
archéologiques. En pareil cas, la Ville appliquera une diminution sur le prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s terrains, égal<br />
au surcoût auquel les opérateurs <strong>de</strong>vront faire face. Si ce <strong>de</strong>rnier venait à dépasser le prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s<br />
terrains, les opérateurs auront la libre faculté <strong>de</strong> dénoncer le présent protocole ou <strong>de</strong> poursuivre<br />
l’opération dans <strong>de</strong>s conditions à renégocier avec la Ville.<br />
Pour l’acquisition <strong>de</strong> l’îlot 2.1 et en cas <strong>de</strong> retard dans l’acquisition <strong>de</strong> l’îlot 1, le prix <strong>de</strong> cession sera<br />
actualisé à compter du 1 er septembre 2011 en fonction <strong>de</strong>s variations du coût <strong>de</strong> la construction, ou <strong>de</strong><br />
tout autre indice qui lui serait substitué. En aucun cas toutefois, par le jeu <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>xation, le prix <strong>de</strong><br />
cession ne pourra être inférieur au prix <strong>de</strong> base arrêté ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
L’indice <strong>de</strong> base sera celui publié au 1 er septembre 2011 ; celui <strong>de</strong> référence sera celui publié dans la<br />
quinzaine précé<strong>de</strong>nt la date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> l’acte.<br />
L’opérateur immobilier et l’opérateur commercial paieront le prix <strong>de</strong> l’îlot 1 au comptant, au jour <strong>de</strong> la<br />
signature <strong>de</strong>s actes authentiques constatant la vente.<br />
L’opérateur commercial paiera sa quote-part du prix <strong>de</strong> l’îlot 2.1 au comptant, au jour <strong>de</strong> la signature<br />
<strong>de</strong>s actes authentiques constatant la vente.<br />
Conditions <strong>de</strong> location ou <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s cellules <strong>de</strong>stinées au supermarché, aux commerces <strong>de</strong> détail et<br />
aux services<br />
Tous les locaux réalisés seront livrés « brut <strong>de</strong> béton », « flui<strong>de</strong>s en attente », sans vitrine commerciale,<br />
en respectant l’ensemble <strong>de</strong>s exigences réglementaires liées à la durabilité <strong>de</strong> la construction, à sa<br />
sécurité et à son accessibilité.<br />
L’opérateur commercial s’engage à vendre au gérant <strong>de</strong> supermarché le volume correspondant au<br />
supermarché. Ce <strong>de</strong>rnier se déploiera sur environ 1.160 m2 <strong>de</strong> SHON, dont 1.070 m2 pour les espaces<br />
<strong>de</strong> vente et <strong>de</strong> stockage et 90 m2 pour l’espace livraison. Ces surfaces pourront être ajustées <strong>de</strong> ± 10 %<br />
dans le cadre <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> projet détaillées.<br />
Les conditions <strong>de</strong> cette vente ont fait l’objet d’une convention d’engagement réciproque signée le<br />
28/07/2010 entre les 2 parties.<br />
L’opérateur commercial s’engage à vendre ou louer les cellules <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s activités commerciales<br />
et à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> service aux commerçants et aux gérants <strong>de</strong> services actuellement en place dans le<br />
centre commercial. En cas <strong>de</strong> disponibilité, les cellules pourront être proposées à tout autre<br />
commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée.<br />
L’opérateur commercial s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour répondre, dans le respect <strong>de</strong><br />
l’équilibre économique <strong>de</strong> l’opération, aux attentes exprimées par les commerçants et gérants <strong>de</strong><br />
services actuellement en place : statut <strong>de</strong> locataire ou propriétaire, surfaces, conditions financières.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Gestion du centre commerçant<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
578-2010<br />
L’opérateur commercial s’engage à assurer l’exploitation <strong>de</strong>s cellules qu’il conservera en location<br />
pendant une durée minimale <strong>de</strong> 8 ans et par le biais d’une SCI patrimoniale constituée spécifiquement<br />
pour cette opération.<br />
Afin <strong>de</strong> faciliter la cohabitation entre les commerçants propriétaires et les commerçants locataires, les<br />
ensembles réalisés par l’opérateur commercial seront divisés en volumes indépendants, séparant<br />
chaque cellule commerciale et/ou <strong>de</strong> service.<br />
Si <strong>de</strong>s locaux commerciaux restaient disponibles à l’issue du repositionnement <strong>de</strong>s commerçants et<br />
gérants <strong>de</strong> service actuellement en place, ou si <strong>de</strong>s locaux loués venaient à se libérer ultérieurement,<br />
l’opérateur commercial s’engage, pendant la durée minimale <strong>de</strong> 8 ans indiquée ci-<strong>de</strong>ssus, à vendre ou<br />
louer ces locaux dans <strong>de</strong>s conditions propres à préserver une offre commerciale équilibrée, dans le<br />
respect d’une composition commerciale équilibrée.<br />
Engagements <strong>de</strong> délais<br />
L’opérateur commercial s’engage à entamer les négociations avec les commerçants et gérants <strong>de</strong><br />
service actuellement en place dès octobre 2010 et il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les<br />
conclure rapi<strong>de</strong>ment, a minima pour tous les commerçants concernés par une relocalisation sur l’îlot<br />
1.<br />
L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent :<br />
- pour fin mars 2011, à déposer le (ou les) permis <strong>de</strong> construire correspondant à l’îlot 1. A<br />
cette fin, les opérateurs bénéficieront d’une autorisation <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la commune,<br />
- pour fin septembre 2011, à acquérir le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 1,<br />
- pour fin mars 2013, à livrer les cellules commerciales, les logements, les locaux <strong>de</strong> la<br />
médiathèque ainsi que les locaux prévus pour les services municipaux et la Police<br />
Nationale, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 1,<br />
- pour fin juin 2012, à déposer le (ou les) permis <strong>de</strong> construire correspondant à l’îlot 2.1,<br />
- pour fin décembre 2012, à acquérir le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 2.1,<br />
- pour fin novembre 2014, à livrer le supermarché, les cellules commerciales, les<br />
logements, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 2.1.<br />
Si nécessité se faisait <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s fouilles archéologiques ou <strong>de</strong> dépolluer les sols, les engagements<br />
<strong>de</strong> délais ci-<strong>de</strong>ssus indiqués seront reportés du temps nécessaires à ces opérations préalables.<br />
En cas <strong>de</strong> retard dans l’approbation <strong>de</strong> la modification du PLU, les délais ci-<strong>de</strong>ssus indiqués seront<br />
reportés du temps correspondant à ce retard.<br />
Il est expressément précisé que ces engagements <strong>de</strong> délais ne sont liés à aucune condition <strong>de</strong><br />
financement ni à aucune condition <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s cellules antérieurement livrées ou <strong>de</strong>s<br />
cellules restant à réaliser.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
579-2010<br />
OBLIGATIONS DU GERANT DE SUPERMARCHE ET DE L’ENSEIGNE DE SUPERMARCHE<br />
Acquisition <strong>de</strong>s locaux réalisés par l’opérateur commercial<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché s’engage à acquérir, en l’état futur d’achèvement, auprès <strong>de</strong> l’opérateur<br />
commercial, un volume indépendant qui sera réalisé dans l’îlot 2.1 et qui est <strong>de</strong>stiné à l’exploitation<br />
d’un supermarché.<br />
Les conditions <strong>de</strong> cette vente ont fait l’objet d’une convention d’engagement réciproque signée le<br />
28/07/2010 entre les 2 parties.<br />
Gestion du supermarché<br />
L’enseigne <strong>de</strong> supermarché a validé le projet d’installation du gérant <strong>de</strong> supermarché et a autorisé<br />
l’exploitation <strong>de</strong> ce supermarché sous l’enseigne « U Express ».<br />
Le supermarché sera exploité sous l’enseigne « U Express » et aura une surface <strong>de</strong> vente d’au moins<br />
700 m2.<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché s’engage à ne pas distribuer <strong>de</strong> presse, ne commercialiser <strong>de</strong> la vian<strong>de</strong> que<br />
sous forme <strong>de</strong> barquettes et ne commercialiser du pain que sous forme emballée, probablement par le<br />
recours à un terminal <strong>de</strong> cuisson <strong>de</strong> pain surgelé installé sur place.<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché s’engage à développer une offre <strong>de</strong> produits halal, sous réserve <strong>de</strong> pouvoir<br />
développer les filières d'approvisionnement correspondantes.<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché s’engage aussi à développer une large gamme <strong>de</strong> produits comportant <strong>de</strong>s<br />
premiers prix, <strong>de</strong>s marques <strong>de</strong> distributeurs et <strong>de</strong>s marques nationales.<br />
Soutien à l'emploi d'habitants du quartier<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché s’engage à recruter, dès lors qu'elles lui donneraient entière satisfaction, <strong>de</strong>s<br />
personnes qui lui seront proposées par le dispositif d'insertion mis en place dans le cadre du PRU <strong>de</strong><br />
Ménimur.<br />
Engagements <strong>de</strong> délais<br />
Le gérant <strong>de</strong> supermarché acquerra le volume supermarché par l’intermédiaire d’une Vente en l’Etat<br />
Futur d’Achèvement (VEFA).<br />
Il s’engage à ouvrir le supermarché dans un délai maximal <strong>de</strong> 3 mois après livraison <strong>de</strong>s murs par<br />
l’opérateur commercial.<br />
OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR IMMOBILIER<br />
Acquisition <strong>de</strong>s terrains communaux – Programme immobilier<br />
L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong>s îlots 1<br />
et 2.1, se développant respectivement sur une surface d’environ 4.400 m2 et 1.800 m2.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
580-2010<br />
L’opérateur immobilier s’engage aussi à acheter le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 2.2, se développant sur<br />
une surface d’environ 1.800 m2.<br />
Ces acquisitions se feront sous les conditions suspensives d’avoir obtenu préalablement toutes les<br />
autorisations administratives, purgées <strong>de</strong> tout recours et du délai <strong>de</strong> retrait administratif, nécessaires à<br />
la réalisation du projet correspondant, pour chaque îlot, au programme détaillé à l’article 2.<br />
Notamment les permis <strong>de</strong> construire, après modification du PLU <strong>de</strong>venue définitive.<br />
L’opérateur immobilier s’engage à réaliser :<br />
- sur l’îlot 1, un ensemble <strong>de</strong> 3.800 m2 <strong>de</strong> SHON <strong>de</strong> logements, représentant environ<br />
60 logements ;<br />
- sur l’îlot 1, un ensemble <strong>de</strong> 850 m2 <strong>de</strong> SHON environ, permettant à la Ville d’y installer<br />
sa nouvelle médiathèque ainsi que 2 locaux pour les services municipaux et pour la<br />
Police Nationale ;<br />
- sur l’îlot 2.1, un ensemble <strong>de</strong> 1.900 m2 <strong>de</strong> SHON <strong>de</strong> logements, représentant environ<br />
30 logements ;<br />
- sur l’îlot 2.2, un ensemble <strong>de</strong> 1.900 m2 <strong>de</strong> SHON <strong>de</strong> logements, représentant environ<br />
30 logements ;<br />
- sur les îlots 1 et 2.1, un ou <strong>de</strong>s ensembles <strong>de</strong> bureaux, dont l’importance n’est pas fixée<br />
contractuellement, pourra venir en complément <strong>de</strong>s logements ;<br />
- sur l’îlot 2.2, un ensemble <strong>de</strong> bureaux et/ou <strong>de</strong> locaux d’activités, dont l’importance<br />
n’est pas fixée contractuellement, pourra venir en substitution <strong>de</strong> tout ou partie <strong>de</strong>s<br />
logements du rez-<strong>de</strong>-chaussée.<br />
Ces surfaces pourront être ajustées <strong>de</strong> ± 10 % dans le cadre <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> projet détaillées.<br />
Pour la part qui le concerne, l’opérateur immobilier s’engage à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong>s îlots<br />
1, 2.1 et 2.2 sur la base <strong>de</strong>s prix suivants :<br />
- prix <strong>de</strong> 110 € HT / m2 <strong>de</strong> SHON, pour les logements, les équipements publics et les<br />
surfaces <strong>de</strong> bureau <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s associations,<br />
- prix à convenir ultérieurement pour <strong>de</strong>s surfaces <strong>de</strong> bureau ou <strong>de</strong> locaux d’activité à<br />
caractère privé (bureaux pour <strong>de</strong>s entreprises, locaux pour <strong>de</strong>s professions libérales, …).<br />
Pour la part qui le concerne, l’opérateur immobilier s’engage donc à acheter les terrains d’assiette <strong>de</strong>s<br />
îlots 1, 2.1 et 2.2 pour un montant respectivement <strong>de</strong> 511.500 € HT, 209.000 € HT et 209.000 € HT, non<br />
compris les éventuelles surfaces <strong>de</strong> bureaux ou <strong>de</strong> locaux d’activités.<br />
Ces montants peuvent être ajustés à hauteur <strong>de</strong> ± 10 % selon les surfaces <strong>de</strong> SHON qui retenues lors<br />
<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> construire. Le seuil <strong>de</strong> - 10% est un plancher qui ne saurait en aucune façon<br />
être renégocié.<br />
Le prix <strong>de</strong> vente laisse à la charge <strong>de</strong>s opérateurs les frais <strong>de</strong> démolition <strong>de</strong>s bâtiments implantés sur<br />
ces îlots.<br />
Le prix <strong>de</strong> vente n’inclut pas toute sujétion particulière liée à la présence d’amiante, à la nécessité <strong>de</strong><br />
dépolluer les sols, à la nécessité <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s fondations spéciales ou en raison <strong>de</strong> fouilles<br />
archéologiques. En pareil cas, la Ville appliquera une diminution sur le prix <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s terrains, égal<br />
au surcoût auquel les opérateurs <strong>de</strong>vront faire face.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
581-2010<br />
Les conditions précises dans lesquelles sera réalisé le programme immobilier <strong>de</strong> l’îlot 2.2 <strong>de</strong>vront faire<br />
l’objet d’une concertation ultérieure avec la Foncière Logement.<br />
Pour l’acquisition <strong>de</strong>s îlots 2.1 et 2.2, ainsi qu’en cas <strong>de</strong> retard dans l’acquisition <strong>de</strong> l’îlot 1, le prix <strong>de</strong><br />
cession sera actualisé à compter du 1 er septembre 2011 en fonction <strong>de</strong>s variations du coût <strong>de</strong> la<br />
construction, ou <strong>de</strong> tout autre indice qui lui serait substitué. En aucun cas toutefois, par le jeu <strong>de</strong><br />
l’in<strong>de</strong>xation, le prix <strong>de</strong> cession ne pourra être inférieur au prix <strong>de</strong> base arrêté ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
L’indice <strong>de</strong> base sera celui publié au 1 er septembre 2011 ; celui <strong>de</strong> référence sera celui publié dans la<br />
quinzaine précé<strong>de</strong>nt la date <strong>de</strong> signature <strong>de</strong> l’acte.<br />
L’opérateur immobilier et l’opérateur commercial paieront le prix <strong>de</strong> l’îlot 1 au comptant, au jour <strong>de</strong> la<br />
signature <strong>de</strong>s actes authentiques constatant la vente.<br />
L’opérateur immobilier paiera sa quote-part du prix <strong>de</strong> l’îlot 2.1 sitôt que 75 % <strong>de</strong>s logements <strong>de</strong> l’îlot<br />
1 auront été commercialisés, si tel n’est pas le cas au jour <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong>s actes authentiques<br />
constatant la vente, sans que ce délai ne puisse dépasser l’échéance <strong>de</strong> fin décembre 2014. Ce paiement<br />
éventuellement différé donnera lieu à l’établissement d’une caution bancaire, du montant du prix <strong>de</strong><br />
la vente.<br />
L’opérateur immobilier paiera sa quote-part du prix <strong>de</strong> l’îlot 2.2 sitôt que 75 % <strong>de</strong>s logements <strong>de</strong> l’îlot<br />
2.1 auront été commercialisés, si tel n’est pas le cas au jour <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong>s actes authentiques<br />
constatant la vente, sans que ce délai ne puisse dépasser l’échéance <strong>de</strong> fin juin 2016. Ce paiement<br />
éventuellement différé donnera lieu à l’établissement d’une caution bancaire, du montant du prix <strong>de</strong><br />
la vente.<br />
Conditions <strong>de</strong> commercialisation<br />
L’opérateur immobilier vendra les logements réalisés sur le marché libre, en faisant profiter les<br />
acquéreurs <strong>de</strong>s incitations fiscales en vigueur (TVA au taux réduit <strong>de</strong><br />
5,5 % en vigueur à la date <strong>de</strong> signature du protocole).<br />
Engagements <strong>de</strong> délais<br />
L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent :<br />
- pour fin mars 2011, à déposer le (ou les) permis <strong>de</strong> construire correspondant à l’îlot 1. A<br />
cette fin, les opérateurs bénéficieront d’une autorisation <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la commune,<br />
- pour fin septembre 2011, à acquérir le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 1,<br />
- pour fin mars 2013, à livrer les cellules commerciales, les logements, les locaux <strong>de</strong> la<br />
médiathèque ainsi que les locaux prévus pour les services municipaux et la Police<br />
Nationale, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 1,<br />
- pour fin juin 2012, à déposer le (ou les) permis <strong>de</strong> construire correspondant à l’îlot 2.1,<br />
- pour fin décembre 2012, à acquérir le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 2.1,<br />
- pour fin novembre 2014, à livrer le supermarché, les cellules commerciales, les<br />
logements, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 2.1.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
582-2010<br />
Il est expressément précisé que ces engagements ne sont liés à aucune condition <strong>de</strong> financement ni à<br />
aucune condition <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s logements antérieurement livrés ou <strong>de</strong>s logements restant<br />
à réaliser.<br />
L’opérateur immobilier s’engage par ailleurs :<br />
- pour fin mars 2014, à déposer le (ou les) permis <strong>de</strong> construire correspondant à l’îlot 2.2,<br />
- pour fin septembre 2014, à acquérir le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’îlot 2.2,<br />
- pour fin juillet 2016, à livrer les logements, voire les bureaux et/ou locaux d’activités,<br />
prévus dans l’îlot 2.2.<br />
Si, à fin juin 2014, la commercialisation <strong>de</strong>s logements <strong>de</strong> l’îlot 1 n’était pas réalisée à plus <strong>de</strong> 90 %, la<br />
Ville et l’opérateur immobilier se laissent la possibilité <strong>de</strong> différer les délais d’acquisition <strong>de</strong> l’îlot 2.2,<br />
et par conséquent le délai <strong>de</strong> livraison.<br />
Par ailleurs, si les conditions fiscales offrant un taux <strong>de</strong> TVA <strong>de</strong> 5,5 % pour les programmes <strong>de</strong><br />
logements réalisés au sein d’un Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine, en vigueur au moment <strong>de</strong> la<br />
signature du présent protocole, venaient à être supprimées, l’opérateur immobilier se réserve le droit<br />
<strong>de</strong> rediscuter les conditions <strong>de</strong> réalisation du programme <strong>de</strong> l’îlot 2.2., voire <strong>de</strong> l’abandonner.<br />
Si nécessité se faisait <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s fouilles archéologiques ou <strong>de</strong> dépolluer les sols, tous les<br />
engagements <strong>de</strong> délais ci-<strong>de</strong>ssus indiqués seront reportés du temps nécessaires à ces opérations<br />
préalables.<br />
En cas <strong>de</strong> retard dans l’approbation <strong>de</strong> la modification du PLU, tous les délais ci-<strong>de</strong>ssus indiqués<br />
seront reportés du temps correspondant à ce retard.<br />
Vente <strong>de</strong>s locaux prévus pour <strong>de</strong>s équipements publics<br />
L’opérateur immobilier s’engage à vendre en VEFA, au bénéfice <strong>de</strong> la Ville, <strong>de</strong>s locaux pour <strong>de</strong>s<br />
équipements publics, représentant 850 m2 <strong>de</strong> SHON environ dans l’îlot 1.<br />
Le prix <strong>de</strong> vente sera déterminé sur les bases suivantes :<br />
- Le coût du foncier sera fixé à hauteur <strong>de</strong> 110 € / m2 <strong>de</strong> SHON, majoré <strong>de</strong>s frais annexes<br />
(éventuelle actualisation, frais <strong>de</strong> notaire, démolitions, …) qui seront répartis au prorata <strong>de</strong>s<br />
SHON logements + commerces + bureaux ;<br />
- La Taxe Locale d’Equipement sera due au prorata <strong>de</strong>s SHON logements + commerces +<br />
bureaux ;<br />
- Le coût <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> la livraison « brut <strong>de</strong> béton » et « flui<strong>de</strong>s en attente » sera<br />
déterminé sur la base du résultat d’appel d’offres et sera calculé sur un prorata du<br />
programme immobilier d’ensemble. Pour le poste principal, à savoir le gros œuvre, la clé <strong>de</strong><br />
répartition se fera au prorata <strong>de</strong>s SHON logements + bureaux + commerces + parking ;<br />
- Le coût <strong>de</strong>s honoraires <strong>de</strong> maîtrise d’œuvre, bureaux d’étu<strong>de</strong>s techniques et bureaux <strong>de</strong><br />
contrôle sera déterminé sur la base <strong>de</strong>s coûts réels et sera calculé au prorata <strong>de</strong>s SHON<br />
logements + commerces + bureaux ;<br />
- Le coût <strong>de</strong>s assurances sera déterminé sur la base <strong>de</strong>s frais réels et sera calculé sur un<br />
prorata du coût <strong>de</strong> construction ;<br />
- Une marge additionnelle couvrant les frais <strong>de</strong> gestion technique, les frais <strong>de</strong> gestion<br />
administrative, les risques et aléas, … sera appliquée, à hauteur <strong>de</strong> 13 %, sur le coût <strong>de</strong><br />
construction, le coût <strong>de</strong>s honoraires et le coût <strong>de</strong>s assurances.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
583-2010<br />
A la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Ville, formulée au plus tard fin janvier 2011, l’opérateur immobilier s’engage par<br />
ailleurs à réaliser les aménagements intérieurs <strong>de</strong> ces locaux publics.<br />
Le prix <strong>de</strong> vente ci-<strong>de</strong>ssus indiqué sera alors majoré du coût <strong>de</strong> ces aménagements intérieurs, qui sera<br />
déterminé sur les bases suivantes :<br />
- Le coût <strong>de</strong>s aménagements sera déterminé sur la base du résultat d’appel d’offres, qui<br />
i<strong>de</strong>ntifiera <strong>de</strong> façon spécifique ce lot.<br />
- Une marge additionnelle couvrant notamment les frais <strong>de</strong> maîtrise d’ouvrage ainsi que les<br />
risques et aléas en phase chantier sera appliquée, à hauteur <strong>de</strong> 13 %, sur le coût <strong>de</strong> ces<br />
aménagements.<br />
OBLIGATIONS DE LA VILLE<br />
Déclassement <strong>de</strong>s terrains communaux<br />
La Ville s’engage à déclasser du domaine public communal les terrains d’assiette <strong>de</strong>s îlots 1, 2.1 et 2.2<br />
correspondant au parking public et à l’esplana<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l’Homme.<br />
Sous réserve <strong>de</strong>s décisions du Conseil Municipal, la Ville s’engage à effectuer ce déclassement au plus<br />
tard pour fin mars 2011.<br />
Modification du PLU<br />
La Ville s’engage à initier une modification du PLU, dès octobre 2010, pour permettre <strong>de</strong> concrétiser le<br />
projet tel qu’il est prévu.<br />
Sous réserve <strong>de</strong>s décisions du Conseil Municipal, la Ville s’engage à achever cette modification <strong>de</strong><br />
PLU pour fin février 2011.<br />
Sous réserve <strong>de</strong>s décisions du Conseil Municipal, cette modification du PLU permettra <strong>de</strong> réaliser le<br />
projet urbain élaboré dans le cadre <strong>de</strong> la convention passée avec l’ANRU et approfondi <strong>de</strong>puis lors<br />
par l’assistant à maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong> la Ville, notamment pour les aspects suivants :<br />
- regroupement <strong>de</strong>s espaces verts du cœur <strong>de</strong> quartier dans le cadre du futur parc urbain,<br />
- hauteur <strong>de</strong> construction autorisant <strong>de</strong>s bâtiments d’un gabarit <strong>de</strong> R+3 / R+4,<br />
- réalisation d’environ 170 places <strong>de</strong> stationnement public, couvrant intégralement les<br />
besoins <strong>de</strong>s commerces et <strong>de</strong>s équipements publics,<br />
- révision <strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement pour les logements,<br />
dans une logique <strong>de</strong> développement durable et <strong>de</strong> bonne utilisation <strong>de</strong> l’offre<br />
importante <strong>de</strong> stationnement public,<br />
- etc …<br />
Cession <strong>de</strong>s terrains communaux<br />
La Ville s’engage à cé<strong>de</strong>r les terrains d’assiette <strong>de</strong>s îlots 1, 2.1 et 2.2 à l’opérateur commercial et à<br />
l’opérateur immobilier dans les conditions précisées ci-avant.<br />
La recette foncière attendue, hors révision <strong>de</strong> prix et hors programmes <strong>de</strong> bureaux et/ou locaux<br />
d’activité, s’élève ainsi à :<br />
- 725 000 € pour la part revenant à l’opérateur commercial,<br />
- 929 500 € pour la part revenant à l’opérateur immobilier,<br />
- soit un total <strong>de</strong> 1 654 500 €.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mise à disposition anticipée <strong>de</strong>s terrains communaux<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
584-2010<br />
La Ville s’engage à mettre à la disposition <strong>de</strong>s opérateurs le terrain <strong>de</strong> l’assiette <strong>de</strong> l’îlot 1 dès fin mai<br />
2011, pour permettre à ces <strong>de</strong>rniers <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r par anticipation à la démolition <strong>de</strong>s bâtiments<br />
existants.<br />
Exploitation du magasin LIDL actuellement existant<br />
La Ville se charge <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l’acquisition du magasin LIDL et <strong>de</strong> réunir les conditions favorisant le<br />
maintien d’exploitation <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier jusqu’à l’ouverture du nouveau supermarché.<br />
Ces conditions se composent :<br />
- <strong>de</strong> modalités juridiques et financières adaptées pour l’acquisition,<br />
- d’un engagement à maintenir <strong>de</strong>s places <strong>de</strong> stationnement à proximité immédiate du<br />
magasin LIDL pendant la construction <strong>de</strong> l’îlot 2.1.<br />
Aménagement <strong>de</strong>s places <strong>de</strong> parking, <strong>de</strong>s voiries et réseaux divers<br />
La Ville s’engage à réaliser les voiries et réseaux divers <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte situés tout autour <strong>de</strong>s îlots 1 et 2.<br />
La Ville s’engage à réaliser les places <strong>de</strong> stationnement prévues sur le parking public, entre les îlots 1<br />
et 2.1, ainsi que les places <strong>de</strong> stationnement longitudinal prévues le long <strong>de</strong>s voiries, l’ensemble<br />
représentant un volume <strong>de</strong> 170 places environ.<br />
La Ville s’engage à livrer au plus tard :<br />
- pour fin mars 2013, les voiries et réseaux divers situés au nord et au sud <strong>de</strong> l’îlot 1, ainsi<br />
que, en totalité ou en large partie pour tenir compte en compte <strong>de</strong>s exigences du<br />
chantier <strong>de</strong> l’îlot 2.1, la voirie et le parking public situé entre les îlots 1 et 2.1 ;<br />
- pour fin novembre 2014, et en tout état <strong>de</strong> cause pour l’ouverture au public du<br />
supermarché, les voiries et réseaux divers qui permettront d’assurer la <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> l’îlot<br />
2.1 ;<br />
- pour fin juillet 2016, l’intégralité <strong>de</strong>s voiries et réseaux divers restants situés au nord et<br />
au sud <strong>de</strong> l’îlot 2.2.<br />
Acquisition <strong>de</strong>s locaux prévus pour <strong>de</strong>s équipements publics<br />
La Ville s’engage à acheter en VEFA, auprès <strong>de</strong> l’opérateur immobilier, <strong>de</strong>s locaux pour <strong>de</strong>s<br />
équipements publics, représentant 850 m2 <strong>de</strong> SHON environ dans l’îlot 1.<br />
Les conditions ont été précisées ci-avant.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. LE QUINTREC<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Sur <strong>de</strong> nombreux points, cette délibération reste imprécise, voire floue.<br />
585-2010<br />
C’est d’autant plus gênant, qu’entre les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières commissions municipales dédiées à ce projet, il<br />
s’est écoulé une année. Des points d’étape plus fréquents auraient rendu plus dynamique la démarche<br />
du projet. Cela aurait permis <strong>de</strong> mieux apprécier ses impacts sur le quartier au vu <strong>de</strong> l’avancée <strong>de</strong>s<br />
réalisations et d’analyser :<br />
- le respect <strong>de</strong>s objectifs fixés dans la convention projet par projet<br />
- l’articulation <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> rénovation urbaine et <strong>de</strong> cohésion sociale<br />
- l’approfondissement <strong>de</strong> certains objectifs comme par exemple la prise en compte <strong>de</strong>s besoins<br />
particuliers <strong>de</strong>s résidants du foyer <strong>de</strong> Kerdonis ou l’engagement <strong>de</strong> la ville dans la prise en<br />
charge <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong>s commerces actuels.<br />
Sur la question du choix du groupe commercial, tout d’abord, nous vous remercions Monsieur le<br />
maire <strong>de</strong> ne pas nous avoir transmis le dossier du concurrent, à savoir Lidl. Cela nous facilite sans<br />
doute la tâche.<br />
Plus sérieusement, permettez-nous <strong>de</strong> ne pas nous prononcer sur votre choix. Nous n’avons aucun a<br />
priori à l’égard du Groupe U. Mais, vous nous refusez la possibilité <strong>de</strong> juger en toute objectivité les<br />
<strong>de</strong>ux offres.<br />
Nous avons entendu la préférence <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong>s commerçants et les points positifs proposés<br />
par le Groupe U, notamment sur le phasage <strong>de</strong>s travaux et sur leur volonté <strong>de</strong> s’impliquer dans<br />
l’animation commerciale.<br />
Cependant, j’appelle votre attention sur la nécessité d’exiger <strong>de</strong> la part du Groupe U d’élargir sa<br />
gamme <strong>de</strong> produits discounts. J’ai relevé à Hyper U <strong>de</strong>s Trois Rois une gamme insuffisante. Nous<br />
<strong>de</strong>vons satisfaire les familles au faible pouvoir d’achat. Je vous rappelle que le niveau <strong>de</strong> revenu<br />
médian <strong>de</strong>s habitants du quartier est inférieur <strong>de</strong> 5 549 € à celui <strong>de</strong> la ville. Le taux <strong>de</strong> précarité est<br />
important et le contexte <strong>de</strong> crise économique et sociale n’arrange rien.<br />
De plus, avec la réhabilitation <strong>de</strong>s logements HLM, les hausses <strong>de</strong> loyers exigées par <strong>Vannes</strong> Golfe<br />
Habitat (VGH) varient <strong>de</strong> manière importante par mois. Vous savez très bien que la revalorisation <strong>de</strong>s<br />
ai<strong>de</strong>s personnalisées au logement (APL) ne suivra pas cette augmentation.<br />
Par conséquent, j’en profite pour rappeler les propositions que l’on avait déjà faites, notamment à cette<br />
commission dédiée à l’ANRU, <strong>de</strong> mettre en place un système <strong>de</strong> décote <strong>de</strong>s loyers pour permettre<br />
d’accompagner ces hausses. Cela se fait dans d’autres villes, on pourrait très bien l’imaginer à <strong>Vannes</strong>.<br />
Sur la question du programme logement, <strong>de</strong>puis cette année, le financement du logement au plan<br />
national est pris sur le 1 % patronal et ceci pour financer les orientations du gouvernement.<br />
Cette politique affaiblit la capacité financière <strong>de</strong>s collecteurs du 1 %. Je me permets <strong>de</strong> vous rappeler la<br />
situation actuelle <strong>de</strong>s collecteurs qui, <strong>de</strong> cent vingt et un sur le territoire national il y a encore trois à<br />
quatre ans, sont maintenant au nombre <strong>de</strong> vingt et un dont quatre en dépôt <strong>de</strong> bilan. Dans ces<br />
conditions, nous nous interrogeons quant à la réalisation financière <strong>de</strong> la part logement relevant <strong>de</strong> la<br />
Foncière.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
586-2010<br />
Par ailleurs, cette délibération ne présente aucune indication claire quant aux objectifs <strong>de</strong> mixité : quel<br />
public visé par le logement Foncière ou privé ? Quels sont les critères ? Quel type <strong>de</strong> logement ?<br />
De plus, le nombre d’étages n’est toujours pas tranché. Pour les professionnels, il s’agit d’un problème<br />
technique qui se règlera au moment du permis <strong>de</strong> construire. Mais, pour <strong>de</strong> nombreux concitoyens<br />
comme nous, ce n’est pas une question secondaire. Le choix d’un immeuble <strong>de</strong> trois ou à quatre<br />
niveaux est quelque chose d’important.<br />
Le temps consacré au sujet <strong>de</strong> la vie sociale, quant à lui, est hélas beaucoup trop minoré dans les rares<br />
temps <strong>de</strong> concertation existants. C’est moins spectaculaire qu’une démolition. C’est moins marquant<br />
qu’un programme d’investissement, je vous l’accor<strong>de</strong>. Mais, c’est ce qui fait la qualité du vivre<br />
ensemble.<br />
Les aménagements du centre commercial prévus en l’état permettront-ils encore le maintien <strong>de</strong>s<br />
animations du quartier ? Avec la <strong>de</strong>nsification <strong>de</strong>s espaces centraux, nous nous interrogeons. Il serait<br />
fort regrettable <strong>de</strong> renvoyer les évènements festifs en périphérie du quartier alors qu’un <strong>de</strong>s points<br />
fort <strong>de</strong> Ménimur rési<strong>de</strong> justement dans sa capacité à organiser ces évènements populaires au pied <strong>de</strong>s<br />
HLM. Sur ce point, cette délibération ne nous éclaire toujours pas.<br />
A propos <strong>de</strong>s services publics, le maintien d’un bureau <strong>de</strong> Police Nationale est une bonne chose<br />
d’autant plus qu’avec la fermeture <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> police, le commissariat a un besoin pressent <strong>de</strong> locaux.<br />
Mais, pour quelle mission <strong>de</strong> service public ? Car, nous savons tous que la police <strong>de</strong> proximité ou<br />
d’îlotage, c’est fini.<br />
Enfin, sur le plan technique, nous soulevons <strong>de</strong>ux points peu explicites dans le bor<strong>de</strong>reau.<br />
Les délais seront-ils tenus ? Il y a beaucoup <strong>de</strong> conditions suspensives dans cette délibération, en<br />
matière <strong>de</strong> pollution, <strong>de</strong> vente <strong>de</strong>s logements, <strong>de</strong> fouilles archéologiques ou bien encore concernant la<br />
nécessité <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s fondations spéciales. Une question s’impose : à quoi servent les étu<strong>de</strong>s<br />
préalables ?<br />
La ville réalise les voiries et réseaux <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte situés autour <strong>de</strong>s îlots. Cela inclut-il les voiries et<br />
réseaux privés <strong>de</strong>s concessionnaires pour la distribution <strong>de</strong> l’eau, <strong>de</strong> l’électricité, du gaz ?<br />
Plus généralement, nous regrettons l’absence <strong>de</strong> tableaux synthétiques relatifs aux engagements<br />
financiers et contractuels <strong>de</strong> la ville et <strong>de</strong> ses partenaires.<br />
M. GOULARD<br />
J’ai quand même le sentiment que vous avez regardé <strong>de</strong> près ce dossier d’opération <strong>de</strong> rénovation<br />
urbaine <strong>de</strong> Ménimur, qui est venu à plusieurs reprises <strong>de</strong>vant nos commissions, <strong>de</strong>vant le conseil<br />
municipal. On fait directement référence ici à la convention qui a été signée avec l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
partenaires, dont l’ANRU, pour définir un projet. C’est un projet d’ensemble, qui comporte un certain<br />
nombre d’opérations, très importantes pour chacune d’entre elles et là nous avons une <strong>de</strong> ces<br />
opérations.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
587-2010<br />
Quand vous nous dites « est-ce que ce projet permettra <strong>de</strong> maintenir les espaces <strong>de</strong> réunions, <strong>de</strong><br />
manifestations <strong>de</strong> Ménimur ? » Mais M. Le Quintrec, j’ai envie <strong>de</strong> vous dire : est-ce que vous avez<br />
regardé sérieusement ce dossier qui est passé ici ? Puisque là, il s’agit d’une partie, la partie<br />
commerciale pour le rez-<strong>de</strong>-chaussée, avec <strong>de</strong>s constructions qui étaient prévues dès l’origine avec un<br />
plan approuvé par l’ensemble <strong>de</strong>s partenaires qui nous lie évi<strong>de</strong>mment et qui comporte non<br />
seulement le maintien <strong>de</strong>s espaces publics mais une amélioration considérable <strong>de</strong> tous les espaces qui<br />
sont dédiés, à l’usage courant <strong>de</strong> la circulation, automobile, piétonne, etc., et qui préservent les<br />
possibilités d’y faire <strong>de</strong>s manifestations dans <strong>de</strong>s conditions bien meilleures que celles qui existent<br />
aujourd’hui. Est-ce que vous avez oublié, par exemple, que nous avons dans ce projet, un parc urbain<br />
qui viendra agrémenter ce quartier au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> l’espace public que je viens <strong>de</strong> mentionner. Il s’agit<br />
d’un projet d’ensemble, d’un projet majeur qui est officiel, qui est public, qui lie la ville autant qu’il lie<br />
<strong>Vannes</strong> Golfe Habitat, qui lie l’Etat, qui lie l’ANRU et il s’agit là d’une réalisation importante au sein<br />
<strong>de</strong> ce dossier majeur. Dossier majeur, je rappelle qu’il s’agit <strong>de</strong> soixante cinq millions d’euros <strong>de</strong><br />
dépenses au total.<br />
Dans l’ordre qui vous est propre, vous avez évoqué un certain nombre <strong>de</strong> points. D’abord, vous nous<br />
dites « c’est imprécis, c’est succinct ». Il y a quand même sept pages. Le dossier a été vu en<br />
commission, c’est-à-dire que les questions qui touchent par exemple à l’autre offre pouvaient<br />
évi<strong>de</strong>mment être débattues à ce moment-là. Il y a eu la commission extra-municipale. Tous les<br />
éléments d’information pour que vous puissiez vous faire une opinion étaient à votre disposition.<br />
Quant au choix. Pourquoi nous vous proposons ce choix ? C’est le conseil municipal qui déci<strong>de</strong>. Nous<br />
avons, au début, eu un peu <strong>de</strong> mal à avoir une réponse à notre attente. C’est d’ailleurs quelque chose<br />
<strong>de</strong> tout à fait courant dans les opérations <strong>de</strong> rénovation urbaine et quand on a eu <strong>de</strong>ux offres on s’est<br />
dit que c’était une très bonne nouvelle, parce qu’il y a <strong>de</strong>s opérations, sur le plan national, où les<br />
collectivités n’arrivent pas à obtenir <strong>de</strong>s partenaires pour rénover un centre <strong>de</strong> quartier, <strong>de</strong>s centres<br />
commerciaux, comme ceux que nous avons. Là, il se trouve que nous avons eu <strong>de</strong>ux offres <strong>de</strong> gran<strong>de</strong><br />
qualité. La compétition entre les <strong>de</strong>ux a permis d’avoir <strong>de</strong>s améliorations. Il y a eu <strong>de</strong>s négociations<br />
qui ont été conduites et ces négociations ont permis d’aboutir à <strong>de</strong>ux propositions <strong>de</strong> valeur. Nous<br />
avons discuté aussi bien avec les commerçants qu’avec les représentants <strong>de</strong>s locataires, <strong>de</strong>s<br />
associations présentes à Ménimur, pour voir quelles étaient les attentes – je parle <strong>de</strong> l’aspect<br />
commercial. Nous avons vu qu’il y avait, en effet, un souci d’avoir une offre <strong>de</strong> produits bon marché,<br />
ce qui se comprend très bien. Et ayant pour chaque dossier <strong>de</strong>s avantages et <strong>de</strong>s inconvénients, nous<br />
nous sommes attachés à ce que ce point qui est extrêmement important soit satisfait par les <strong>de</strong>ux<br />
offres. L’offre Super U qui vous est proposée permet d’avoir une gamme <strong>de</strong> produits plus étendue, ce<br />
qui correspond aux souhaits <strong>de</strong>s habitants, <strong>de</strong>s commerçants, pour la vitalité du centre commercial <strong>de</strong><br />
quartier. On a évoqué ces sujets tout à l’heure, il faut une certaine masse critique, il faut une qualité <strong>de</strong><br />
l’offre pour qu’un centre commercial <strong>de</strong> quartier puisse vivre. Nous avons retenu cette offre parce<br />
qu’elle avait un double avantage : celui que je viens <strong>de</strong> dire et un <strong>de</strong>uxième les modalités <strong>de</strong><br />
réalisation <strong>de</strong>s travaux. Dans l’offre qui vous est proposée, la totalité <strong>de</strong>s commerces existants, à<br />
l’exception <strong>de</strong> Lidl, peuvent être relogés dans le premier bâtiment construit, cela veut dire que c’est <strong>de</strong><br />
très loin la proposition la plus intéressante pour les commerçants <strong>de</strong> l’actuel centre commercial <strong>de</strong><br />
Ménimur. C’est extrêmement important. L’autre offre prévoyait que la gran<strong>de</strong> surface s’installait<br />
d’abord et il y aurait eu report, pour la majorité <strong>de</strong>s commerces, à la <strong>de</strong>uxième phase. Pendant cette<br />
pério<strong>de</strong>, le commerce aurait été perturbé et nous craignions une fragilisation <strong>de</strong> ces commerces<br />
pendant la phase <strong>de</strong> travaux. Donc, il y avait <strong>de</strong>s arguments techniques soli<strong>de</strong>s qui nous ont fait<br />
préférer ce projet. J’ajoute que les aspects touchant au logement ont également été examinés.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
588-2010<br />
Les hauteurs, ce sont trois ou quatre étages avec certainement une architecture qui permettra <strong>de</strong><br />
moduler, <strong>de</strong> varier, pour ne pas avoir un effet d’uniformité, qui était la marque d’un quartier comme<br />
celui-là, avec les conceptions <strong>de</strong> l’époque. Ce dossier a été soigneusement préparé grâce aux <strong>de</strong>ux<br />
offres que nous avons reçues et vous est aujourd’hui présenté.<br />
Vous avez abordé d’autres aspects dans votre intervention. J’y ai répondu pour ce qui est <strong>de</strong>s espaces<br />
publics, j’y ai répondu pour ce qui est du parc urbain.<br />
Pour ce qui est <strong>de</strong>s logements sociaux. Je pense que Georges André peut vous apporter <strong>de</strong>s précisions.<br />
Prenons la partie <strong>de</strong>s immeubles démolis, qui est d’ailleurs pour un projet <strong>de</strong> rénovation urbaine<br />
extrêmement limitée. Il y a généralement <strong>de</strong> vraies difficultés <strong>de</strong> relogement. Nous avons eu<br />
l’acceptation <strong>de</strong>s tous les rési<strong>de</strong>nts concernés très rapi<strong>de</strong>ment parce que ce qui leur a été proposé<br />
correspondait à leur vœu. Pour 70 % d’entre eux, alors que les logements sont <strong>de</strong> meilleure qualité que<br />
ceux qu’ils quittent, il y a une baisse du reste à charge et pour les autres elle est extrêmement limitée,<br />
mais elle tient compte souvent d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’amélioration du logement auquel ils accè<strong>de</strong>nt. Il est<br />
rarissime que les choses se passent comme cela dans une opération <strong>de</strong> rénovation urbaine. En général,<br />
il y a <strong>de</strong>s blocages parce que les offres <strong>de</strong> logements ne correspon<strong>de</strong>nt pas aux souhaits <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nts<br />
concernés et il y a généralement <strong>de</strong>s augmentations assez sensibles du reste, cela n’est pas le cas chez<br />
nous. J’ai relevé inci<strong>de</strong>mment dans vos propos le fait que sans doute l’APL ne suivrait pas le montant<br />
<strong>de</strong>s loyers. Or, c’est exactement le contraire, parce que l’APL par calcul va suivre exactement le<br />
montant <strong>de</strong>s loyers.<br />
Pour les loyers eux-mêmes, je pense que le mieux c’est que le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat vous<br />
apporte <strong>de</strong>s précisions qui sont également très intéressantes.<br />
M. ANDRE<br />
J’ai lu dans la presse ce matin vos interrogations concernant les loyers. Ce que je voudrais d’abord dire<br />
c’est que <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat a toujours eu une politique très responsable en matière <strong>de</strong> loyers et<br />
surtout au bénéfice <strong>de</strong>s plus défavorisés. Je voudrais prendre comme exemple les années 2000/2001,<br />
pendant lesquelles, rappelez-vous, il y a eu <strong>de</strong>s blocages <strong>de</strong> loyers, que les offices pouvaient rattraper<br />
les années suivantes. <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat ne l’a pas fait et c’est donc à peu près 4 % <strong>de</strong> baisse <strong>de</strong><br />
loyer qui ont été enregistrés, cumulés bien sûr avec les augmentations suivantes. C’est assez<br />
significatif.<br />
Depuis 2007, sur les trois <strong>de</strong>rnières années, l’augmentation <strong>de</strong>s loyers <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat a été<br />
<strong>de</strong> 5 %, alors que dans le même temps, l’augmentation <strong>de</strong>s loyers <strong>de</strong>s offices qui opèrent sur le<br />
Morbihan était <strong>de</strong> 6,38 % et sur la Bretagne <strong>de</strong> 6,16 %, c’est-à-dire un point <strong>de</strong> moins. C’est vous dire<br />
notre préoccupation en matière <strong>de</strong> loyers.<br />
Sur les travaux et leur inci<strong>de</strong>nce. Je vous rappelle que nous faisons là <strong>de</strong>s réhabilitations <strong>de</strong> logements<br />
pour un montant <strong>de</strong> 23,7 millions, sur les réhabilitations seulement, le projet global on l’a dit c’est<br />
soixante cinq millions. Cela fait à peu près vingt <strong>de</strong>ux mille euros par logement réhabilité. Ce n’est pas<br />
rien. L’importance <strong>de</strong>s travaux a fait l’objet bien sûr d’un accord du conseil d’administration au mois<br />
<strong>de</strong> mai 2009 et d’un avis favorable <strong>de</strong>s locataires (avis favorable à l’unanimité du conseil <strong>de</strong><br />
concertation locatif du 16 décembre 2009, sur la première tranche <strong>de</strong> travaux, et du 2 mars 2010 pour<br />
la totalité du programme).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
589-2010<br />
J’ai lu comme vous qu’il y a un certain nombre <strong>de</strong> familles qui voit ses restes à charge augmenter<br />
(puisqu’effectivement l’APL varie). Elles sont huit. Plusieurs causes à cet état <strong>de</strong> fait : plus d’APL,<br />
logement surdimensionné. Mais, je rappelle qu’il y en a dix-sept qui vont se retrouver avec un reste à<br />
payer <strong>de</strong> cent euros en moins. Huit d’un côté, dix-sept <strong>de</strong> l’autre, si je prends les extrêmes.<br />
Globalement, il y a à peu près 60 % <strong>de</strong>s familles qui vont avoir plutôt <strong>de</strong>s restes à payer à la baisse et<br />
40 % qui vont avoir <strong>de</strong>s augmentations, bien sûr moins gran<strong>de</strong>s que celles que vous avez citées mais<br />
qui peuvent se situer aux alentours <strong>de</strong> trente ou quarante euros, voire cinquante euros par mois. C’est<br />
lié uniquement au logement qu’ils occupent et à l’inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> l’APL. Je dirais que cela touche<br />
d’ailleurs quelquefois beaucoup les petits logements où il n’y a qu’une seule personne <strong>de</strong>dans puisque<br />
généralement il n’y a pas d’APL à côté. C’est cet aspect là qu’il faut reprendre.<br />
On peut toujours trouver <strong>de</strong>s exemples et vous en avez trouvé. Mais, je crois qu’il faut avoir une<br />
approche plus globale <strong>de</strong> ce problème. Vous qui avez souvent une tendance à avoir <strong>de</strong>s approches<br />
transversales, je vous en propose une. C’est facile <strong>de</strong> sortir un exemple ou <strong>de</strong>ux, mais globalement les<br />
chiffres sont là et je les tiens à votre disposition pour les consulter. Je propose que l’on puisse les<br />
publier dans un prochain journal <strong>de</strong> l’office.<br />
Voilà ce que je voulais dire, je ne vais pas rentrer dans le détail. Mais, je peux vous dire qu’on avait<br />
regardé ces inci<strong>de</strong>nces avant que vous nous interpeliez. Notre souci permanent, c’est d’avoir <strong>de</strong>s<br />
loyers adaptés à la solvabilité <strong>de</strong> nos locataires parce que c’est aussi <strong>de</strong> notre intérêt.<br />
Pour terminer, je voudrais dire que si <strong>de</strong>s familles se trouvent en difficulté dans ce cadre-là, <strong>Vannes</strong><br />
Golfe Habitat sera bien sûr à leur écoute pour trouver les solutions qu’on pourrait mettre en place<br />
pour les ai<strong>de</strong>r. Mais, croyez bien qu’on est sur une baisse <strong>de</strong>s restes à payer pour une gran<strong>de</strong> majorité<br />
<strong>de</strong>s locataires.<br />
M. GOULARD<br />
Georges André l’a dit, nous avons <strong>de</strong>s hausses à <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat qui sont très inférieures à la<br />
moyenne nationale. Nous sommes très en-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> la moyenne nationale <strong>de</strong>s hausses permises,<br />
puisqu’elles sont limitées, pour les HLM. Une opération comme celle-là – et il ne faut jamais l’oublier –<br />
est une opération d’amélioration extrêmement sensible <strong>de</strong> chaque logement avec <strong>de</strong>s réductions <strong>de</strong>s<br />
charges parce qu’il y a une réduction <strong>de</strong> la consommation énergétique, avec <strong>de</strong>s améliorations <strong>de</strong><br />
confort, avec généralement la réfection <strong>de</strong> l’électricité, <strong>de</strong> la plomberie, le changement <strong>de</strong> toutes les<br />
menuiseries extérieures, l’isolation par l’extérieur et le bilan c’est qu’il y a sensiblement plus <strong>de</strong> baisses<br />
que <strong>de</strong> hausses <strong>de</strong> loyers et que celles-ci sont limitées, mais cela dépend évi<strong>de</strong>mment <strong>de</strong>s situations<br />
individuelles et <strong>de</strong> l’APL, dont je répète la situation a changé, elle évolue avec le loyer.<br />
Quand on veut bien avoir une vue d’ensemble, M. Le Quintrec, d’un dossier compliqué comme celuilà,<br />
on s’aperçoit qu’on est en train <strong>de</strong> transformer un quartier <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>. Rien ne nous obligeait à le<br />
faire, il y a <strong>de</strong>s quartiers beaucoup plus dégradés que ceux-là dans notre pays. Nous avons voulu, <strong>de</strong><br />
manière tout à fait délibérée, améliorer profondément le quartier <strong>de</strong> Ménimur. Nous avons obtenu –<br />
ce qui n’était pas évi<strong>de</strong>nt du tout – le concours <strong>de</strong> l’Etat, via l’ANRU à hauteur <strong>de</strong> douze millions<br />
d’euros. Nous avons engagé ce programme majeur <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong>s logements, <strong>de</strong> mixité<br />
sociale, <strong>de</strong> rénovation du centre commercial, d’amélioration <strong>de</strong>s espaces publics. Oui, on peut ne pas<br />
être d’accord. Nous, nous sommes assez fiers <strong>de</strong> la conduite <strong>de</strong> ce dossier. Quand les projets seront<br />
achevés, je peux vous dire que tous les habitants – certains ont déjà vu le bénéfice – verront que le<br />
conseil municipal <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> aura bien travaillé pour l’agrément <strong>de</strong> leur vie.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mme LE BERRE<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
590-2010<br />
Nous pensons que le projet <strong>de</strong> rénovation urbaine <strong>de</strong> Ménimur est à <strong>Vannes</strong> le seul projet urbain bien<br />
construit qui est établi dans une réelle logique <strong>de</strong> concertation et <strong>de</strong> transparence.<br />
Nous souhaitons donc le soutenir puisqu’il va dans le bon sens.<br />
Je voudrais toutefois rappeler qu’il y a d’autres secteurs qui sont en plein renouvellement urbain sur<br />
lesquels ont pourrait avoir la même qualité <strong>de</strong> travail et ce serait sans doute très souhaitable.<br />
Sur la signature du protocole d’accord, qui permettra <strong>de</strong> conforter le cœur <strong>de</strong> quartier et <strong>de</strong> faire<br />
entrer le projet dans une phase <strong>de</strong> réalisation décisive, nous y sommes aussi favorables.<br />
Toutefois, à la lecture <strong>de</strong> ce protocole, nous nous posons plusieurs questions.<br />
La première, vous laissez au privé le soin d’élaborer le projet, sans possibilité ensuite <strong>de</strong> participer<br />
réellement à la formalisation esthétique du cœur <strong>de</strong> quartier avant le permis <strong>de</strong> construire. La<br />
procédure <strong>de</strong> conception/réalisation ne nous laissera plus beaucoup <strong>de</strong> marge <strong>de</strong> manœuvre pour<br />
intervenir sur le projet architectural. Peut-être la séparation au niveau <strong>de</strong> la conception et <strong>de</strong> la<br />
construction aurait-elle été souhaitable pour en faire aussi un critère <strong>de</strong> choix entre les <strong>de</strong>ux équipes,<br />
ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et pour favoriser ainsi une certaine qualité urbaine sur ces <strong>de</strong>ux<br />
secteurs. Nous trouvons dommageable en effet que seuls les objectifs d’équilibre financier et<br />
d’élaboration gui<strong>de</strong>nt ensuite sa mise en œuvre.<br />
Par ailleurs, nous nous posons la question sur la commercialisation <strong>de</strong> tous ces logements au cœur <strong>de</strong><br />
Ménimur, qui seront <strong>de</strong>s logements privés, ce qui est une très bonne chose pour aller dans le sens <strong>de</strong> la<br />
mixité sociale, mais nous allons voter dans le budget modificatif 2010 l’instauration d’une<br />
participation <strong>de</strong> neuf cent mille euros pour Kerbiquette pour faire avancer un dossier dans lequel là<br />
aussi on a <strong>de</strong>s lots <strong>de</strong> très petites tailles qui sont <strong>de</strong>stinés à <strong>de</strong>s primo-accédants, <strong>de</strong>s constructions<br />
groupées sur <strong>de</strong>s lots <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 200 m² dans un secteur qui sera très proche <strong>de</strong> Ménimur. Nous<br />
craignons que cette réalisation vienne en concurrence avec l’opération <strong>de</strong> Ménimur <strong>de</strong>stinée aussi aux<br />
primo-accédants. Peut-être serait-il souhaitable <strong>de</strong> retar<strong>de</strong>r cette opération afin d’éviter une<br />
surabondance <strong>de</strong> l’offre qui risque <strong>de</strong> rendre difficile la commercialisation d’une partie <strong>de</strong>s logements<br />
par les promoteurs.<br />
M. GOULARD<br />
Je vais d’abord vous rassurez sur la conduite du projet. Nous avons une assistance à maître d’ouvrage,<br />
nous travaillons en permanence avec <strong>de</strong>s cabinets et naturellement le projet qui doit obéir à <strong>de</strong>s<br />
données générales sera examiné comme tout permis et avec beaucoup d’attention. Sur ce plan là, c’est<br />
un projet qui sera soumis à chaque étape à notre décision.<br />
Ce que vous évoquez en termes d’équilibre financier. Ce que nous avons vérifié, c’est qu’il y avait <strong>de</strong>s<br />
prix <strong>de</strong> sortie qui étaient parfaitement acceptables, notamment par les commerces. Nous avons<br />
l’assurance que les prix qui seront proposés pour ceux qui souhaitent rester locataires ou pour ceux<br />
qui souhaitent acquérir sont compatibles avec les prix observés actuellement. C’est un point<br />
important. L’équilibre financier <strong>de</strong> l’ensemble avec les prix <strong>de</strong> cession fait que nous aurons <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong><br />
sortie qui garantiront que les commerces pourront se reloger dans les mêmes conditions économiques<br />
qu’aujourd’hui.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
591-2010<br />
Sur le fait que vous estimez qu’on peut avoir une surabondance <strong>de</strong> l’offre. Les<br />
promoteurs/investisseurs qui s’engagent dans un projet comme celui-là ont regardé cet aspect en<br />
premier. Connaissant le marché, nous avons, nous, souhaité enserrer les réalisations dans <strong>de</strong>s limites<br />
<strong>de</strong> temps raisonnables – cela figure en toutes lettres dans le protocole avec <strong>de</strong>s sanctions pécuniaires si<br />
ce n’était pas respecté – mais c’est après discussion en connaissant le marché que ceux qui s’engagent<br />
à nos côtés pour ces réalisations, l’ont décidé.<br />
Ce quartier <strong>de</strong> Ménimur, je le répète, est un quartier qui est apprécié aujourd’hui. C’est un quartier qui<br />
sera un très beau quartier <strong>de</strong>main. Pour ceux qui ne le connaissent pas, il peut y avoir une image<br />
négative. C’est un quartier qui aura – y compris à l’extérieur – une très bonne image parce que les<br />
réalisations seront <strong>de</strong> bonne qualité. Quand vous aurez un pôle commercial important, quand vous<br />
aurez <strong>de</strong>s espaces publics totalement requalifiés, quand vous aurez un parc urbain, connaissant le<br />
<strong>de</strong>gré d’équipements <strong>de</strong> ce quartier, qui est probablement le meilleur <strong>de</strong> la ville en termes<br />
d’équipements scolaires, d’équipements sportifs, c’est un <strong>de</strong>s quartiers les mieux équipés <strong>de</strong> la ville, je<br />
suis certain que c’est un lieu <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce qui sera retenu. Une illustration : pour les relogements que<br />
nous avons opérés – c’est un autre sujet, mais cela montre l’attirance du quartier - beaucoup <strong>de</strong>s<br />
habitants ont souhaité être relogés dans le quartier, quasiment tous ont souhaité être relogés à <strong>Vannes</strong>.<br />
Cela illustre bien l’attractivité <strong>de</strong> ce quartier <strong>de</strong> Ménimur. C’est en termes <strong>de</strong> réalisation quelque chose<br />
qui sera suivi très attentivement et dans le respect <strong>de</strong>s plans qui ont été contractualisés avec<br />
notamment l’Etat.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Aujourd’hui, l’image du quartier <strong>de</strong> Ménimur est bonne. Ceux qui y habitent, et j’en fais partie,<br />
trouvent cette image bonne, même si on peut toujours améliorer la vie <strong>de</strong> son environnement.<br />
Sur la question du logement. La question <strong>de</strong> la décote comme je l’appelle, c’est quelque chose que<br />
j’avais, avec ma collègue, présenté dès décembre 2008 si vous vous en souvenez bien, lorsqu’on a<br />
abordé la charte du logement. Je souligne aussi qu’on attend toujours le document original <strong>de</strong> la<br />
charte d’insertion – vous en avez parlé tout à l’heure - et <strong>de</strong> la charte logement. Je ne pense pas que<br />
l’on puisse parler <strong>de</strong> transparence.<br />
Le reste à charge, déduction <strong>de</strong> l’APL, l’APL ne suit pas la différence. S’ils sont si peu nombreux que<br />
cela, M. André, puisque vous dites qu’ils ne sont que huit, pourquoi ne pas envisager, comme<br />
<strong>de</strong>mandé en 2008, <strong>de</strong> mettre en place une mesure d’accompagnement pour ces ménages qui ont à<br />
subir <strong>de</strong>s écarts relativement importants. Je rappelle les projets qui s’inscrivent dans le dispositif<br />
ANRU doivent également prendre en compte le volet social. Il convient donc d’accompagner ces<br />
familles même si elles sont peu nombreuses.<br />
M. ANDRE<br />
Je vous entends bien. Mais si, pour un certain nombre <strong>de</strong> familles, il existe un écart, je vous ai expliqué<br />
les raisons <strong>de</strong> cet écart.<br />
Je voudrais quand même vous dire qu’après réhabilitation, le loyer au mètre carré sur Ménimur sera<br />
<strong>de</strong> 2,69 €, cela reste encore le moins cher <strong>de</strong> l’ensemble du parc. On ne peut pas dire qu’on a exagéré.<br />
Comparez-les à un loyer du privé, même à un loyer HLM.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. COQUEREL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
592-2010<br />
Je voudrais recentrer le débat sur le protocole d’accord qui est l’objet du bor<strong>de</strong>reau. Il y a une phrase<br />
qui m’a inquiétée. « Un opérateur immobilier qui réalise environ cent vingt logements sur le cœur <strong>de</strong><br />
quartier ainsi que d’éventuelles surfaces <strong>de</strong> bureaux ou locaux d’activités ». C’est l’adjectif<br />
« éventuelles » qui me questionne. La question du tertiaire est vraiment importante. Vous avez dit que<br />
c’était un quartier très bien équipé en matière notamment sportive, sans doute <strong>de</strong> loin le mieux<br />
équipé. Par contre, c’est le tertiaire qui permet d’amorcer un vrai changement avec une vie <strong>de</strong> quartier<br />
diversifiée, vivante, nécessaire pour Ménimur.<br />
Puisqu’on a extrapolé au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la question du protocole sur l’ensemble <strong>de</strong> l’opération<br />
renouvellement urbain, <strong>de</strong>ux points me semblent perfectibles dans l’opération actuelle : la traversée<br />
<strong>de</strong> la route <strong>de</strong> Pontivy en direction <strong>de</strong> la vallée <strong>de</strong> Kermesquel qui va faire l’objet du bor<strong>de</strong>reau plus<br />
loin, la question <strong>de</strong> l’axe Triskell qui est un enjeu essentiel. La question également du désenclavement<br />
du quartier, je l’évoquais tout à l’heure, le lien entre Ménimur et le centre ville en termes <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
déplacements alternatifs.<br />
M. AUGER<br />
Bien évi<strong>de</strong>mment cela a été mentionné. Les activités tertiaires pourront, en particulier en rez-<strong>de</strong>chaussée,<br />
se déployer. Cela ne se décrète pas, il faut <strong>de</strong>s associations, <strong>de</strong>s activités pour s’implanter.<br />
Mais on peut penser qu’il y aura <strong>de</strong>s professionnels, c’est pourquoi cela été mentionné. Il n’y aura<br />
aucun problème <strong>de</strong> ce côté-là.<br />
M. GOULARD<br />
Ce n’est pas certain, c’est « éventuel ».<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 38 - Abstention(s) : 7<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine <strong>de</strong> Ménimur<br />
Centre Commercial Les Vénètes<br />
Acquisition d'un local commercial<br />
Point n° : 15<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la concrétisation <strong>de</strong>s orientations du programme <strong>de</strong> rénovation urbaine <strong>de</strong> Ménimur,<br />
adopté par délibération du 16 octobre 2009, la commune a d’ores et déjà procédé à l’acquisition <strong>de</strong><br />
locaux dépendant <strong>de</strong> la copropriété du centre commercial « Les Vénètes ».
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
593-2010<br />
M. et Mme Rouillon, en leur qualité <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong> la SCI Domeric, propriétaire du local,<br />
constituant le lot n° 21 <strong>de</strong> la copropriété du centre commercial, ont proposé sa cession à la commune.<br />
Un accord est intervenu au prix <strong>de</strong> soixante cinq mille euros (65 000 €), s’appliquant à un local libre,<br />
l’occupant actuel <strong>de</strong>vant avoir libéré les lieux au jour <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> l’acte d’acquisition.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement,<br />
Finances,<br />
Je vous propose :<br />
� d’acquérir <strong>de</strong> la société civile immobilière Domeric, le local ci-<strong>de</strong>ssus désigné, constituant le lot n°<br />
21 <strong>de</strong> la copropriété, auquel sont attachés <strong>de</strong>s millièmes <strong>de</strong>s parties communes du centre<br />
commercial « Les Vénètes »,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette acquisition interviendra au prix <strong>de</strong> soixante cinq mille euros (65 000 €),<br />
s’appliquant à un local libre <strong>de</strong> toute occupation,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que cette acquisition sera authentifiée par le notaire <strong>de</strong> la société ven<strong>de</strong>resse,<br />
� <strong>de</strong> prévoir que les frais afférents à cette mutation seront à la charge <strong>de</strong> la commune,<br />
� <strong>de</strong> solliciter toutes participations financières <strong>de</strong>s partenaires du Programme <strong>de</strong> Rénovation<br />
Urbaine <strong>de</strong> Ménimur, au taux le plus élevé possible,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous documents relatifs à la<br />
concrétisation <strong>de</strong> cette décision.<br />
Mme LE BERRE<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la rénovation commerciale, l’intervention <strong>de</strong> la collectivité est nécessaire. Nous y<br />
sommes favorables. Par contre, il conviendrait <strong>de</strong> s’assurer que ce local ne reste pas vi<strong>de</strong> en l’attente<br />
<strong>de</strong> la délocalisation, notamment du Lidl, et nous souhaiterions donc qu’il puisse y avoir une mise à<br />
disposition soit à son actuel occupant, soit à un autre occupant avant la démolition du centre<br />
commercial.<br />
M. GOULARD<br />
C’est bien sûr souhaitable avec quelques réserves parce qu’on ne souhaite pas non plus créer <strong>de</strong> droits<br />
qui seraient un obstacle ensuite au déménagement. Bien sûr, c’est absolument souhaitable.<br />
Je précise, on y viendra à la délibération suivante, que nous avons un engagement <strong>de</strong> Lidl du maintien<br />
<strong>de</strong> l’activité, c’est quand même le plus important.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine <strong>de</strong> Ménimur<br />
Centre Commercial Les Vénètes - Acquisition d'un local commercial (Lidl)<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
594-2010<br />
Point n° : 16<br />
Dans la continuité <strong>de</strong>s acquisitions déjà réalisées, ou en cours <strong>de</strong> finalisation, <strong>de</strong> locaux dépendant du<br />
« Centre Commercial Les Vénètes », <strong>de</strong>s négociations ont été engagées avec les représentants <strong>de</strong> la<br />
société Lidl, propriétaire exploitant <strong>de</strong> la surface alimentaire et <strong>de</strong>s parcelles y attenant, afin<br />
d’envisager les modalités <strong>de</strong> leur cession à la commune.<br />
Cette surface alimentaire offre une surface commerciale, magasin et réserves, <strong>de</strong> 1 200 m². Elle forme<br />
le lot numéro 15 <strong>de</strong> la copropriété.<br />
Lors <strong>de</strong>s négociations, nous avons été attentifs au maintien sur le site, durant la phase <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong><br />
construction du nouveau supermarché, <strong>de</strong> cette surface <strong>de</strong> vente constituant le seul magasin<br />
généraliste <strong>de</strong> proximité <strong>de</strong> ce quartier et s’analysant en une offre complémentaire à celle <strong>de</strong>s autres<br />
commerces.<br />
Dans cette optique, un accord est intervenu au prix <strong>de</strong> un million cinquante mille euros<br />
(1 050 000 €) H.T., prix déterminé compte tenu notamment du maintien dans les lieux, à titre gracieux,<br />
<strong>de</strong> l’actuelle surface commerciale jusqu’à l’ouverture du futur supermarché.<br />
Le montant <strong>de</strong> la transaction s’inscrit dans les données du rapport d’évaluation établi par France<br />
Domaine.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Finances<br />
Je vous propose <strong>de</strong> :<br />
� d’acquérir <strong>de</strong> Lidl le local commercial ci-<strong>de</strong>ssus désigné, constituant le lot numéro 15 <strong>de</strong> la<br />
copropriété, auquel sont attachés <strong>de</strong>s millièmes <strong>de</strong> parties communes du centre commercial « Les<br />
Vénètes », et les parcelles figurant au cadastre sous les numéros 232-233-236 <strong>de</strong> la section AR,<br />
� déci<strong>de</strong>r que cette acquisition interviendra au prix <strong>de</strong> un million cinquante mille euros H.T.<br />
(1 050 000 €), prix déterminé compte tenu du maintien dans les lieux à titre gracieux <strong>de</strong> l’actuel<br />
exploitant <strong>de</strong> cette surface <strong>de</strong> vente, jusqu’à la date d’ouverture du futur supermarché,<br />
� déci<strong>de</strong>r que cette acquisition sera authentifiée par le notaire <strong>de</strong> la société ven<strong>de</strong>resse avec la<br />
participation <strong>de</strong> la STON Bouteiller-Maire-Chabran-Boutin,<br />
� prévoir que les frais afférents à cette mutation seront à la charge <strong>de</strong> la Commune,<br />
� solliciter toutes participations financières <strong>de</strong>s partenaires du Programme <strong>de</strong> Rénovation Urbaine <strong>de</strong><br />
Ménimur au taux le plus élevé possible,<br />
� donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous documents relatifs à la<br />
concrétisation <strong>de</strong> cette décision.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. LE BODO présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Opération immobilière rue <strong>de</strong>s Frères Créac'h<br />
Modalités<br />
595-2010<br />
Point n° : 17<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong> la politique locale <strong>de</strong> l’habitat, concourant notamment à une<br />
mixité sociale en centre ville, <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat a souhaité réaliser sur l’emprise du parking rue<br />
<strong>de</strong>s Frères Créac’h une opération immobilière.<br />
Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat, comprendra<br />
40 logements locatifs sociaux, du stationnement privatif attaché à ces appartements et, en sous-sol, un<br />
parking <strong>de</strong> 110 places <strong>de</strong>vant être cédé à la commune afin <strong>de</strong> maintenir l’offre <strong>de</strong> stationnement initial<br />
dans ce secteur <strong>de</strong> la ville.<br />
L’emprise foncière <strong>de</strong> ce projet <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 3 150 m² se compose, dans leur totalité, <strong>de</strong>s parcelles<br />
cadastrées section AO n° 270 – 271 – 272 et, pour partie, <strong>de</strong>s parcelles n° 555 et 553. En effet, la<br />
commune souhaite conserver la maîtrise foncière d’un chemin piétonnier assurant une jonction entre<br />
la rue Olivier <strong>de</strong> Clisson et le parking public, tel qu’existant à ce jour, soit environ 200 m².<br />
Cette opération immobilière se régularisera sous la forme d’une cession par la commune à <strong>Vannes</strong><br />
Golfe Habitat <strong>de</strong> l’emprise foncière du projet et d’une acquisition par la commune du volume<br />
aménagé en parking, par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).<br />
Les modalités financières seront les suivantes :<br />
� cession du terrain au prix <strong>de</strong> neuf cent soixante et onze mille euros (971 000 €), net ven<strong>de</strong>ur,<br />
prix s’inscrivant dans les données <strong>de</strong> l’évaluation <strong>de</strong>s Domaines,<br />
� acquisition du volume aménagé en parking au prix <strong>de</strong> revient TTC <strong>de</strong> ce lot, déterminé au vu<br />
<strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> l’appel d’offres, estimé ce jour à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €)<br />
H.T.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
- Travaux – Déplacements - Sécurité<br />
- Aménagement et Environnement<br />
- Finances<br />
Je vous propose <strong>de</strong> :<br />
� déci<strong>de</strong>r le principe même <strong>de</strong> cette opération immobilière, rue <strong>de</strong>s Frères Créac’h,<br />
� déci<strong>de</strong>r la désaffection <strong>de</strong> ce terrain et sa cession dans le cadre <strong>de</strong>s dispositions du co<strong>de</strong> général <strong>de</strong> la<br />
propriété <strong>de</strong>s personnes publiques,
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
596-2010<br />
� déci<strong>de</strong>r que cette opération se réalisera aux conditions financières ci-<strong>de</strong>ssus mentionnées, soit :<br />
o cession du terrain au prix net ven<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> neuf cent soixante et onze mille euros<br />
(971 000 €),<br />
o acquisition du volume aménagé en parking au prix <strong>de</strong> revient, déterminé en fonction<br />
<strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> l’appel d’offres, dans la limite maximale <strong>de</strong> un million six cent mille<br />
euros H.T. (1 600 000 € H.T.), payable à concurrence <strong>de</strong> 80 % à la signature <strong>de</strong> l’acte, 20<br />
% à l’achèvement du volume cédé,<br />
� déci<strong>de</strong>r que ces actes seront authentifiés par la « STON Bourlès-Matyja-Augu », aux frais <strong>de</strong>s<br />
acquéreurs respectifs<br />
� donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte <strong>de</strong> cession du terrain, la vente en l’état futur<br />
d’achèvement et tout document relatif à l’exécution <strong>de</strong> cette décision tel que le document<br />
d’arpentage, l’état <strong>de</strong>scriptif <strong>de</strong> division en volumes,…, ainsi que pour accomplir toutes les<br />
formalités nécessaires à la bonne réalisation <strong>de</strong> ce dossier.<br />
Mme CAMUS<br />
Nous ne pouvons être que favorables à la construction <strong>de</strong> logements sociaux à proximité du centre<br />
ville, c’est une nécessité et pour les familles et pour le centre ville. Je le précise parce que je me méfie<br />
maintenant <strong>de</strong> vos raccourcis douteux.<br />
Par contre, nous sommes clairement défavorables à la disparition d’un parc <strong>de</strong> stationnement gratuit<br />
situé à l’extérieur du centre ville sans qu’il y ait compensation à l’i<strong>de</strong>ntique <strong>de</strong> l’offre. Nous vous<br />
avons déjà fait une proposition <strong>de</strong> zone bleue concernant le stationnement <strong>de</strong> voitures ventouses lié à<br />
la présence <strong>de</strong> la gare, mais aucune réflexion n’a été menée en ce sens dans la commission municipale<br />
<strong>de</strong>s déplacements.<br />
En 2005, vous répondiez aux interrogations <strong>de</strong> la chambre régionale <strong>de</strong>s comptes « …la ville s’est<br />
efforcée d’accroître parallèlement l’offre <strong>de</strong> stationnement <strong>de</strong> longue durée aux abords du centre ville<br />
en créant <strong>de</strong> nouveaux parkings gratuits (Capucins, quatre Frères Créac’h) ainsi qu’un premier parcrelais<br />
(à Ménimur)… ». Je cite, c’est votre réponse à la chambre régionale <strong>de</strong>s comptes.<br />
Mais Monsieur le maire, vous ne tenez pas vos engagements, même lorsqu’ils sont écrits. De votre<br />
réponse à la chambre, il ne reste rien en offre gratuite <strong>de</strong> longue durée. En effet, aujourd’hui on<br />
constate l’abandon du projet d’agrandissement <strong>de</strong>s Capucins, la constructibilité et la fin <strong>de</strong> la gratuité<br />
pour le parking Créac’h, la constructibilité du terrain <strong>de</strong> Ménimur.<br />
En réalité, tous les espaces privés ou publics suivent ce modèle <strong>de</strong>puis le début du mandat. Les<br />
terrains encore vierges situés à proximité et à l’extérieur du centre ville, convoités par les promoteurs<br />
ne sont pas préemptés par la ville.<br />
Le parking du port, quant à lui, reste une aberration et un obstacle majeur à la piétonisation <strong>de</strong> la<br />
place Gambetta promise lors du lancement <strong>de</strong> la restructuration du port.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
597-2010<br />
La redynamisation du centre ville fait partie <strong>de</strong> nos préoccupations. Nous voulons l’agrandissement<br />
du secteur piétonnier, mais on ne peut y enlever du stationnement gratuit sans compensation à<br />
l’extérieur immédiat du centre historique, stationnement <strong>de</strong>sservi par <strong>de</strong>s navettes ca<strong>de</strong>ncées. Ce n’est<br />
pas faute <strong>de</strong> vous l’avoir dit. C’est du simple bon sens pour les Vannetais qui pratiquent tous les jours<br />
leur ville.<br />
Vous, vous poursuivez dans l’erreur. Seuls, les parcs en délégation – payants – influent sur votre<br />
politique. Ce faisant, vous ne répon<strong>de</strong>z pas à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> nos concitoyens qui souhaitent un<br />
élargissement du centre piétonnier mais qui atten<strong>de</strong>nt en échange un stationnement gratuit à la<br />
journée et à proximité du centre ville. On s’étonnera d’ailleurs <strong>de</strong> voir autant <strong>de</strong> parcs <strong>de</strong><br />
stationnement payants confiés à <strong>de</strong>s exploitants puisque la <strong>de</strong>rnière étu<strong>de</strong> CERTU nous apprend que<br />
cette gestion ne concerne généralement que les villes et <strong>de</strong>s agglomérations <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 300 000<br />
habitants.<br />
Ne soyez pas étonné <strong>de</strong> la fron<strong>de</strong> qui monte. Aujourd’hui, les Vannetais ne savent toujours pas si vous<br />
envisagez <strong>de</strong> réaliser ou d’étendre les parkings <strong>de</strong> proximité gratuits et quels seront leurs<br />
emplacements. Ils ne savent toujours pas avec exactitu<strong>de</strong> où vont se trouver les parcs relais. Ils ne<br />
savent toujours pas sur quel créneau horaire les bus <strong>de</strong>sserviront les parcs relais (et s’ils le feront avec<br />
efficacité, voir couloirs <strong>de</strong> bus ou site propre) ou si les bus <strong>de</strong>sserviront les parkings <strong>de</strong> proximité et le<br />
centre ville pour permettre à chacun d’y laisser son véhicule, et ce, au moment où le plan <strong>de</strong><br />
déplacements urbain est en voie <strong>de</strong> finalisation.<br />
Dans ces conditions, comment voulez-vous qu’ils participent à l’enjeu d’une mobilité durable ?<br />
Mon intervention vaut pour avis sur le PDU qui va nous être présenté dans l’un <strong>de</strong>s bor<strong>de</strong>reaux<br />
suivants.<br />
M. GOULARD<br />
Je ne sais pas très bien quoi répondre à <strong>de</strong>s propos aussi radicaux. Je veux simplement relever un fait.<br />
Quand on souhaite le développement <strong>de</strong>s transports urbains, il y a une solution qui est à exclure sur<br />
un plan général, c’est ce que vous appelez les navettes ca<strong>de</strong>ncées. Mauvaise solution. La bonne<br />
solution pour un réseau <strong>de</strong> transports urbains, c’est d’utiliser <strong>de</strong>s lignes. Oui, il faut qu’elles soient<br />
ca<strong>de</strong>ncées, oui il faut qu’elles soient fréquentes, mais la navette ne peut que, dans certains cas<br />
exceptionnels comme le Parc du Golfe, être une bonne solution. D’une façon générale, cela aboutit à<br />
une mauvaise organisation d’un réseau <strong>de</strong> transports urbains. Tous ceux qui ont un minimum <strong>de</strong><br />
compétence sur le sujet le savent.<br />
Pour ce qui concerne le stationnement, vous pouvez considérer que le stationnement sous le port est<br />
une erreur. Vous préfériez peut-être le stationnement en surface. Nous, nous pensons avoir trouvé là<br />
une solution qui permet <strong>de</strong> ne pas dévitaliser le cœur <strong>de</strong> la ville tout en ayant rendu – cela vous<br />
n’aurez jamais un mot pour dire que c’est une réussite – <strong>de</strong>s espaces <strong>de</strong> promena<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> convivialité<br />
au public en surface, au bord du port. C’est ce que nous faisons. Nous pensons que c’est une bonne<br />
politique.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
598-2010<br />
Le stationnement. J’ai entendu <strong>de</strong>s propos assez contradictoires dans le courant <strong>de</strong> cette soirée entre<br />
ceux qui pensent qu’on a trop <strong>de</strong> places <strong>de</strong> stationnement et ceux qui, tout en se réclamant du<br />
développement urbain, pensent qu’on n’en a pas assez, il faut trouver un équilibre en la matière.<br />
L’équilibre doit comporter à la fois du stationnement payant et du stationnement qui ne l’est pas. La<br />
donne a changé <strong>de</strong>puis la réponse à la chambre régionale <strong>de</strong>s comptes - dont je ne sais plus très bien<br />
ce qu’elle écrivait, cela n’a pas gran<strong>de</strong> importance : <strong>de</strong>s parkings nouveaux gratuits ont été créés, par<br />
exemple au nord <strong>de</strong> la gare, qui n’existaient pas à l’époque et qui sont importants. C’est une politique<br />
qui se bâtit, qui s’élabore, en fonction <strong>de</strong>s besoins, <strong>de</strong>s circonstances.<br />
Sur le plan <strong>de</strong>s déplacements urbains, on y reviendra tout à l’heure, je vais m’abstenir <strong>de</strong> répondre sur<br />
ce point, mais j’ai déjà évoqué. Nous aurons <strong>de</strong>s modifications majeures sur notre territoire communal<br />
et en particulier en ce qui concerne les transports urbains. Mais cela je ne suis pas sûr <strong>de</strong> pouvoir vous<br />
convaincre.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 38 - Abstention(s) : 7<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. AUGER présente le rapport suivant :<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Lotissement ''Domaine <strong>de</strong> Saint-Guen''<br />
Classement dans le domaine public communal <strong>de</strong> la voirie<br />
Point n° : 18<br />
Par délibération du 16 octobre 2009, nous avons décidé <strong>de</strong> soumettre à enquête publique le projet <strong>de</strong><br />
classement dans le domaine public communal <strong>de</strong> la voirie dénommée Henri Quéffelec, Marc El<strong>de</strong>r,<br />
Per Jakez Helias, Guillevic, Paul Sébillot, Charles Le Goffic (pour partie) <strong>de</strong>sservant le lotissement<br />
« Domaine <strong>de</strong> Saint-Guen ».<br />
Conformément aux dispositions du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la voirie routière, ce dossier a été soumis à enquête<br />
publique du 1 er juin au 15 juin 2010 inclus. Aucune observation n’a été formulée pendant ce délai<br />
d’enquête. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur ce classement qui répond aux<br />
normes et exigences techniques prescrites par le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> la ville.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Travaux - Déplacements – Sécurité,<br />
Aménagement et Environnement,
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Je vous propose :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
599-2010<br />
� d’incorporer au domaine public communal la voirie, les espaces verts intégrés à la voirie, les<br />
chemins piétons et les réseaux <strong>de</strong>sservant le lotissement « Domaine <strong>de</strong> Saint-Guen », cadastrés<br />
sous les numéros 239 à 241, 243 à 249, 254 à 262, 289, 297, 331, 334, 337, 338 et 340 <strong>de</strong> la section AV,<br />
� <strong>de</strong> confier la rédaction <strong>de</strong> l’acte <strong>de</strong>vant authentifier cette décision <strong>de</strong> classement au notaire <strong>de</strong>s<br />
cédants, cette régularisation <strong>de</strong>vant intervenir sans frais pour la commune,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer tous documents, notamment l’acte d’acquisition à<br />
titre gratuit <strong>de</strong> ladite voirie et <strong>de</strong>s réseaux, et pour accomplir toutes formalités nécessaires à<br />
l’exécution <strong>de</strong> cette décision.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
AFFAIRES FONCIERES<br />
Parcelle au lieu-dit ''Le Guernevé'' en Meucon<br />
Effacement du réseau électrique aérien<br />
Constitution <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> passage d'une ligne électrique souterraine et d'ancrage<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 19<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> l’urbanisation <strong>de</strong> terrains privés sis au lieu-dit « Le Guernevé » en Meucon, E.R.D.F.<br />
souhaite procé<strong>de</strong>r à l’effacement <strong>de</strong> son réseau moyenne tension dans ce secteur.<br />
La réalisation <strong>de</strong> ces travaux se traduit par la dépose <strong>de</strong> la section aérienne <strong>de</strong> cette ligne et la pose<br />
d’un câble souterrain, sur une longueur totale d’environ vingt mètres, au travers <strong>de</strong> la parcelle<br />
appartenant à la commune, cadastrée A 504. Cette ligne électrique doit se poursuivre en aérien au-<strong>de</strong>là<br />
du secteur <strong>de</strong> Guernevé, ce qui nécessite l’implantation sur la parcelle communale d’un support et<br />
d’un ancrage pour conducteurs aériens d’électricité.<br />
A cet effet, E.R.D.F. sollicite la constitution à son profit, au travers <strong>de</strong> ladite parcelle cadastrée A 504,<br />
d’une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> passage d’un câble électrique souterrain, sur un linéaire total <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> vingt<br />
mètres, et d’une servitu<strong>de</strong> d’ancrage.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Travaux - Déplacements – Sécurité,<br />
Aménagement et Environnement,
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Je vous propose :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
600-2010<br />
� <strong>de</strong> constituer au profit d’E.R.D.F., au travers <strong>de</strong> la parcelle cadastrée A 504, sise au lieu-dit le<br />
Guernevé en Meucon, une servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> passage d’un câble électrique souterrain sur un linéaire<br />
total d’environ 20 m et une servitu<strong>de</strong> d’ancrage –implantation du support-, pour conducteurs<br />
aériens d’électricité,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que ces constitutions <strong>de</strong> servitu<strong>de</strong>s à titre gratuit seront concrétisées par acte<br />
authentique,<br />
� d’exiger d’E.R.D.F. la dépose du support existant qui ne sera plus utilisé,<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r que les frais afférents à la régularisation du dossier seront à la charge d’E.R.D.F.,<br />
� <strong>de</strong> donner tous pouvoirs au maire pour signer tous acte et documents relatifs à la concrétisation<br />
<strong>de</strong> ces servitu<strong>de</strong>s et accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
URBANISME<br />
Avis <strong>de</strong> la commune sur le projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> déplacement urbain<br />
<strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo<br />
M. LE BODO présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 20<br />
Par délibération en date du 24 juin 2010, le conseil communautaire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo a arrêté le projet<br />
<strong>de</strong> plan <strong>de</strong> déplacements urbains (PDU) <strong>de</strong> la communauté d’agglomération.<br />
Conformément aux dispositions <strong>de</strong> la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30<br />
décembre 1982, ce projet fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule dans toutes les mairies <strong>de</strong><br />
la communauté du 4 octobre au 4 novembre. Dans le même temps, chaque commune membre <strong>de</strong> la<br />
communauté d’agglomération est appelée à émettre un avis.<br />
Le projet qui nous est présenté a été établi avec le concours d’un cabinet spécialisé à l’issue :<br />
- d’une large concertation, comprenant les modalités suivantes :<br />
- entretiens avec <strong>de</strong>s acteurs économiques et institutionnels,<br />
- enquête d’opinion,<br />
- groupes <strong>de</strong> travail thématiques (10),<br />
- exposition et réunions publiques.<br />
- d’un diagnostic sur le contexte actuel <strong>de</strong>s déplacements dans la communauté<br />
d’agglomération, dont les conclusions essentielles sont :<br />
- une croissance démographique forte et soutenue (+ 119 % <strong>de</strong> 1962 à 2006),
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
601-2010<br />
- <strong>de</strong>s habitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacement comprenant une large part <strong>de</strong> déplacements<br />
automobiles (moyenne <strong>de</strong> 4 déplacements quotidien par ménage),<br />
- une hiérarchisation complexe et assez peu lisible <strong>de</strong> la voirie tendant à concentrer le<br />
trafic sur la RN 165 (A 82),<br />
- <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> circulation limitées aux heures <strong>de</strong> pointes et aux entrées <strong>de</strong> la<br />
ville-centre,<br />
- une offre <strong>de</strong> stationnement en centre-ville relativement bien dimensionnée,<br />
- un réseau <strong>de</strong> bus performant mais perfectible en matière <strong>de</strong> fréquences et<br />
d’aménagements pour améliorer l’offre et la vitesse commerciale <strong>de</strong>s bus,<br />
- <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s doux (vélo, marche) porteurs <strong>de</strong> potentialités <strong>de</strong> développement,<br />
- un niveau <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong>s déplacements au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la moyenne,<br />
- <strong>de</strong>s indices <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> l’air satisfaisants.<br />
Plusieurs scenarios d’actions ont été établis à partir <strong>de</strong> la prise en considération <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
problématiques essentielles :<br />
- le trafic d’échange entre <strong>Vannes</strong> Agglo et l’extérieur<br />
- le trafic interne aux communes <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo<br />
Deux scénarios ont été établis dans un premier temps :<br />
o un scénario 1, favorisant prioritairement les transports collectifs, qui concentrait essentiellement<br />
les moyens mis en œuvre sur le développement <strong>de</strong>s transports collectifs et sur le report du trafic<br />
d’échange automobile sur <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s alternatifs (train – autocar).<br />
o un scénario 2, favorisant prioritairement les mo<strong>de</strong>s doux, qui concentrait les moyens mis en<br />
œuvre sur l’aménagement <strong>de</strong>s centres-villes et <strong>de</strong>s centres-bourgs en contraignant l’automobile<br />
au profit <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s alternatifs.<br />
A l’issue <strong>de</strong> la concertation précitée, le conseil communautaire a retenu un 3 ème scénario cumulant les<br />
mesures les plus intéressantes <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux scénarios initiaux.<br />
Ce scénario comporte <strong>de</strong>ux objectifs majeurs :<br />
- réduire d’environ six points la part <strong>de</strong> marché du transport automobile (celle-ci passant <strong>de</strong> 69<br />
% en 2008 à 63 % à l’horizon 2020),<br />
- réduire d’environ 10 % les véhicules x kilomètres parcourus quotidiennement en automobile<br />
soit une réduction <strong>de</strong> 500 000 véhicules x kilomètres en 10 ans.<br />
Ces objectifs permettraient <strong>de</strong> répondre aux obligations du « Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement », avec une<br />
réduction <strong>de</strong> 20 % <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre à l’horizon 2020.<br />
Dans ce cadre, les principales actions du projet <strong>de</strong> PDU pour la pério<strong>de</strong> 2010-2020 seraient les<br />
suivantes :<br />
- mieux articuler l’urbanisme (planification spatiale) et les déplacements,<br />
- renforcer les transports collectifs urbains,<br />
- conforter l’intermodalité, notamment en développant les pôles d’échange multimodaux,<br />
- engager une ambitieuse politique en faveur <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements doux en particulier<br />
en développant le réseau <strong>de</strong> pistes cyclables,<br />
- maîtriser la circulation automobile en optimisant la gestion du trafic,<br />
- rationaliser le transport <strong>de</strong> marchandises local et les livraisons,<br />
- agir en termes <strong>de</strong> communication sur les comportements modaux <strong>de</strong> chacun.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
602-2010<br />
Le coût global <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> ces actions est estimé à 175 M €, qui seraient financés comme suit :<br />
o <strong>Vannes</strong> Agglo : 72 M€<br />
o Communes : 66 M€<br />
o Autres acteurs : 37 M€<br />
Il convient <strong>de</strong> souligner le caractère très ambitieux <strong>de</strong> ce projet s’inscrivant pleinement dans la<br />
démarche <strong>de</strong> développement durable déjà engagée, à l’échelle <strong>de</strong> l’agglomération, au travers du<br />
schéma <strong>de</strong> cohérence territoriale (SCOT).<br />
------------<br />
Ce projet <strong>de</strong> PDU comporte <strong>de</strong>s orientations très positives pour la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, et notamment :<br />
- la réduction <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la circulation automobile,<br />
- le renforcement <strong>de</strong>s ca<strong>de</strong>ncements <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ssertes bus,<br />
- les adaptations <strong>de</strong> la voirie aux bus, pour améliorer leur vitesse commerciale,<br />
- le développement du pôle multimodal autour <strong>de</strong> la gare, avec en particulier un<br />
désenclavement du site par le nord et un renforcement <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> stationnement,<br />
- le développement <strong>de</strong>s actions et <strong>de</strong>s aménagements en faveur <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux roues non motorisés et<br />
<strong>de</strong>s personnes à mobilité réduite,<br />
- le développement <strong>de</strong> parking relais, pour limiter les flux <strong>de</strong> véhicules entrant sur la commune.<br />
Le projet <strong>de</strong> PDU pourrait être toutefois amélioré ou précisé sur les quelques points suivants,<br />
d’importance limitée au regard <strong>de</strong>s orientations positives ci-<strong>de</strong>ssus rappelées :<br />
� La réalisation d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements dans la cadre <strong>de</strong>s projets d’urbanisme apparaît<br />
pertinente. Il conviendra toutefois <strong>de</strong> mieux définir les conditions <strong>de</strong> mise en œuvre : projets<br />
concernés, opposabilité juridique, modalités d’analyse, …<br />
� Le PDU a pour objectif, pleinement partagé par la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, <strong>de</strong> mieux maîtriser les flux <strong>de</strong><br />
véhicules entrant en ville, notamment par la réalisation <strong>de</strong> parking relais et par la réalisation<br />
d’aménagements <strong>de</strong> voirie facilitant la circulation <strong>de</strong>s transports collectifs.<br />
Il conviendra par ailleurs aussi <strong>de</strong> veiller à ce que les aménagements <strong>de</strong> voirie réalisés dans ce<br />
cadre préservent, ou même développent, les capacités d’écoulement <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> véhicules sortants,<br />
notamment à l’heure <strong>de</strong> pointe du soir.<br />
� Le PDU développe un certain nombre <strong>de</strong> préconisations, pleinement partagées par la Ville <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong>, visant à développer l’usage <strong>de</strong> la gare <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et à en améliorer les accès.<br />
Il <strong>de</strong>vrait s’avérer nécessaire, dans ce cadre, <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s aménagements structurels <strong>de</strong><br />
voirie, adaptés à tous les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacement, pour assurer le bon fonctionnement <strong>de</strong> ce pôle<br />
multimodal, ainsi que celui du centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA).<br />
A plus long terme par ailleurs, la création d’un échangeur supplémentaire sur la RN 165, à<br />
hauteur <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> Strasbourg, pourrait s’avérait <strong>de</strong>s plus utiles.<br />
Ce projet nécessite cependant, en l’état actuel <strong>de</strong>s normes techniques s’appliquant aux voiries<br />
nationales <strong>de</strong> type autoroutier, la réalisation du contournement <strong>de</strong> l’agglomération puis le<br />
déclassement <strong>de</strong> la RN 165 en voirie urbaine.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Travaux - Déplacements – Sécurité,<br />
Finances,<br />
Je vous propose :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
603-2010<br />
� d’émettre un avis favorable au projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> déplacement urbain tel qu’il vient <strong>de</strong> vous être<br />
présenté,<br />
� <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à <strong>Vannes</strong> Agglo <strong>de</strong> prendre en considérations les quelques observations émises,<br />
� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> ce dossier.<br />
M. LE BODO<br />
J’ajoute que ce PDU a reçu un avis favorable du conseil régional, du conseil général et <strong>de</strong> l’ADEME.<br />
M. COQUEREL<br />
Tout le mon<strong>de</strong> se réjouit <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> ce plan <strong>de</strong> déplacements urbains qui est le premier<br />
pour l’agglomération, vu l’importance <strong>de</strong>s enjeux écologiques, économiques et environnementaux sur<br />
les questions <strong>de</strong> mobilité.<br />
Un point sur la métho<strong>de</strong> qui nous a paru insuffisante puisque j’ai pu participer à l’élaboration du PDU<br />
au niveau <strong>de</strong> l’agglomération. On notera un effort dans la participation avec les associations qui ont<br />
été invitées. En revanche, peu <strong>de</strong> données nous ont été transmises sur l’enquête ménage. Les groupes<br />
<strong>de</strong> travail ont été cloisonnés, les documents sans cesse modifiés et il y a une absence complète <strong>de</strong><br />
plans.<br />
Concernant le diagnostic. En lisant le bor<strong>de</strong>reau, je me suis <strong>de</strong>mandé s’il fallait vraiment un PDU,<br />
puisqu’on lit une offre <strong>de</strong> stationnements en centre ville bien dimensionnée, un réseau <strong>de</strong> bus<br />
performant, <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s doux porteurs <strong>de</strong> potentialité, un niveau <strong>de</strong> sécurité au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la moyenne,<br />
<strong>de</strong>s indices <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> l’air satisfaisants. Au-<strong>de</strong>là du traditionnel couplet d’autosatisfaction qui en<br />
<strong>de</strong>vient ici presque drôle, les chiffres en matière <strong>de</strong> mobilité sur <strong>Vannes</strong> et son agglomération sont en<br />
réalité inquiétants, ils ne prêtent pas à rire. 80 % pour la voiture, 4 % pour les <strong>de</strong>ux-roues, 6 % pour les<br />
transports en commun, 10 % pour la marche. Le nombre <strong>de</strong> kilomètres par an et par habitant en bus<br />
sur l’agglomération vannetaise est faible : 17 kilomètres, 40 kilomètres pour l’agglomération<br />
lorientaise. Ces chiffres, que vous pouvez contester peut-être, viennent du conseil général et datent <strong>de</strong><br />
septembre 2009.<br />
Par ailleurs, <strong>Vannes</strong> est une <strong>de</strong>s seules villes <strong>de</strong> France à avoir supprimé <strong>de</strong>s couloirs <strong>de</strong> bus en centre<br />
ville, en l’occurrence avenue Saint-Symphorien. Soyons bien clair sur le diagnostic. En Bretagne,<br />
<strong>Vannes</strong> est le pire élève en matière <strong>de</strong> mobilité. Le tableau que je vous transmettrais ensuite avec ce<br />
petit document l’atteste très clairement.<br />
Il convient <strong>de</strong> le rappeler pour mesurer les efforts à accomplir dans le cadre <strong>de</strong> ce PDU. Or, comme<br />
toutes les associations qui ont participé à cette élaboration et nombre <strong>de</strong> communes, nous avons le<br />
sentiment d’un PDU qui n’a pas l’ambition d’un vrai changement. Comme pour le SCOT, nous avons<br />
le sentiment d’un PDU d’apparat, avec beaucoup <strong>de</strong> communication et finalement peu <strong>de</strong> contenu.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Quelques points illustrent mes propos.<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
604-2010<br />
D’abord, c’est un PDU qui n’est pas « grenellien » voire à la limite <strong>de</strong> légalité. En 1990, les<br />
déplacements dans le Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> produisaient par an, mille six cent trente tonnes <strong>de</strong> dyoxi<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
carbone. En 2020, le PDU en prévoit <strong>de</strong>ux mille quatre cent cinquante ou mille huit cent quatre vingt<br />
avec les véhicules propres, soit une augmentation <strong>de</strong> 50 % ou <strong>de</strong> 15 % si on se fie à l’évolution positive<br />
<strong>de</strong> la technique. Or, l’objectif du Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement (article 9) est la réduction <strong>de</strong>s émissions<br />
<strong>de</strong> CO² émis par les transports <strong>de</strong> 20 % d’ici 2020 pour les ramener à leur niveau <strong>de</strong> 1990. Nous ne<br />
sommes pas dupes.<br />
Deuxième point. Un PDU incantatoire et « d’espacialisé ». On lit la chose suivante : « mieux articuler<br />
l’urbanisme avec les déplacements, renforcer les transports collectifs, conforter l’intermodalité… ». Je<br />
ne vais pas reprendre ce propos que vous venez <strong>de</strong> lire, M. Le Bodo, mais il n’y a en réalité aucun<br />
engagement – Mme Camus venait <strong>de</strong> l’évoquer auparavant – ni indication sur les couloirs <strong>de</strong> bus, les<br />
parkings relais, le TER, les échangeurs <strong>de</strong> la RN 165, le centre piétons, le réseau cyclable. C’est donc<br />
175 millions d’euros qui sont programmés sans affectation précise, sans localisation, sans échéance,<br />
sans choix. J’avais déjà évoqué lors d’une réunion publique qu’il s’agit à mon avis d’une politique<br />
« guichet » plutôt qu’une politique <strong>de</strong> projet. On assiste <strong>de</strong> fait, sans doute, au premier plan <strong>de</strong><br />
déplacements urbains en France qui n’a pas <strong>de</strong> plan. Un plan sans plan. Le seul projet connu<br />
d’ailleurs, chiffré, localisé dans le PDU, le tunnel <strong>de</strong> Kérino <strong>de</strong> trente trois millions d’euros qui est<br />
sensé accélérer le trafic automobile, ce dont je doute. D’ailleurs, c’est la somme qu’il faudrait pour les<br />
couloirs <strong>de</strong> bus dans quatre directions sur la ville. Pour le coup, il y a un choix, celui d’un accélérateur<br />
<strong>de</strong> voitures plutôt que d’un accélérateur <strong>de</strong> transports en commun.<br />
Quelques remarques par rapport aux souhaits qui sont évoqués par la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> sur notamment<br />
la réalisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements dans le cadre <strong>de</strong>s projets d’urbanisme. Je vous rejoins assez<br />
sur le fait qu’on risque d’avoir là une usine à gaz, cela ne me semble pas effectivement un point<br />
essentiel.<br />
Concernant l’aménagement <strong>de</strong> voirie qui préserve les flux sortants, je ne sais pas si on pourra cumuler<br />
et tout avoir à la fois, <strong>de</strong>s transports en commun en site propre et <strong>de</strong>s voies larges pour les voitures, il<br />
y a sans doute là <strong>de</strong>s choix à faire.<br />
Autre point. Sur la RN 165, je me suis <strong>de</strong>mandé s’il n’y avait pas un malentendu puisqu’un groupe <strong>de</strong><br />
travail renvoyait l’éventualité <strong>de</strong> la déviation nord à l’horizon 2030 ou 2050, ce qui est hors échéance<br />
du PDU.<br />
Nous <strong>de</strong>mandons donc <strong>de</strong> rajouter <strong>de</strong>s propositions à la suite <strong>de</strong> mon intervention. Six points :<br />
- revoir le SCOT et le PLU <strong>de</strong> la ville et équiper la CDAC d’un vrai schéma d’urbanisme commercial<br />
pour éviter les choix ponctuels <strong>de</strong> la CDAC actuelle, <strong>de</strong> manière à se déplacer mieux mais aussi se<br />
déplacer moins,<br />
- redéfinir le programme <strong>de</strong> Nord Gare. Dans le programme qui était sur internet il y a encore<br />
quelques temps mais qui a disparu, on chiffrait à 50 000 m² les logements, 2 000 m² <strong>de</strong> commerces<br />
et <strong>de</strong> services, c’est-à-dire 4 % pour du tertiaire. Il me semble qu’il y a un équilibre à trouver,<br />
- mettre en œuvre une vraie politique avec la région pour étudier l’arrêt <strong>de</strong>s TER sur Méria<strong>de</strong>c,<br />
Pluneret, St Nolff et La Vraie Croix. Nous avons la chance et le plaisir d’avoir au sein <strong>de</strong> notre<br />
conseil municipal <strong>de</strong>ux conseillers régionaux (Mme Camus, M. Dufeigneux) qui pourront – je n’en<br />
doute pas – porter un tel dossier auprès du conseil régional,<br />
- les transports en commun en site propre, <strong>de</strong>s parkings relais, au nombre <strong>de</strong> six, me semble-t-il,<br />
seraient intéressants en direction <strong>de</strong>s entrées <strong>de</strong> ville en passant par les cœurs <strong>de</strong> quartiers existants,
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
605-2010<br />
- les cœurs <strong>de</strong> quartier à conforter, le centre ville piétons, préserver <strong>de</strong>s voitures ce qui pourrait être le<br />
plus grand centre historique et piétons du Morbihan à travers un centre piétons au périmètre élargi<br />
et <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>sservies par les bus en sites propres. Une signalisation électronique <strong>de</strong>s<br />
parkings actuels qui permet <strong>de</strong> les positionner et <strong>de</strong> donner leur taux <strong>de</strong> remplissage.<br />
- un taux <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> déplacement à vélos réalisé en 2020, cela me semble une bonne chose.<br />
Pour conclure, nous souhaitons que la commission extra-municipale déplacements doux se réunisse<br />
au moins une fois par mois et dans les plus brefs délais pour engager un schéma général <strong>de</strong><br />
déplacement avec les thèmes que je viens d’abor<strong>de</strong>r.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Il y a pas mal <strong>de</strong> choses qui ont été dites tout à l’heure sur ce sujet, je vais essayer <strong>de</strong> ne pas les répéter<br />
car le débat au niveau <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo aura encore lieu.<br />
Le PDU est attendu par une majorité <strong>de</strong> Vannetais, <strong>de</strong>puis très longtemps. D’autres <strong>de</strong>s mandats<br />
précé<strong>de</strong>nts, notamment ceux qui font partie <strong>de</strong> mon équipe aujourd’hui, ont eu l’occasion <strong>de</strong> le<br />
réclamer bien souvent. L’utilité du PDU pour <strong>Vannes</strong> Agglomération est indéniable. Il doit rendre le<br />
territoire local accessible à tous et partout en privilégiant <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements moins polluants.<br />
L’enjeu : moins <strong>de</strong> voitures, plus <strong>de</strong> déplacements alternatifs et meilleur partage <strong>de</strong> l’espace urbain.<br />
Cet enjeu appelle <strong>de</strong>s arbitrages et <strong>de</strong> nouvelles formes <strong>de</strong> régulation.<br />
Sur la question <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong>. Pour <strong>Vannes</strong>, la ville centre, qui est un point stratégique <strong>de</strong> ce PDU, il<br />
aurait été plus dynamique d’organiser la concertation.<br />
L’intérêt d’une démarche <strong>de</strong> type PDU consiste à faire remonter, quartier par quartier, les besoins et<br />
les attentes exprimés à partir <strong>de</strong> l’expertise d’usage <strong>de</strong> nos concitoyens et <strong>de</strong>s associations. Cela fait un<br />
peu écho à la réunion qui a eu lieu l’autre soir concernant le secteur piétonnier, à l’intervention d’un<br />
habitant qui proposait pour ce type d’approche <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>s conditions favorables à l’expression <strong>de</strong>s<br />
habitants.<br />
L’idée <strong>de</strong> cette approche, c’est bien entendu d’optimiser les réflexions et d’apporter à l’instance<br />
intercommunale un maximum d’informations, en adoptant un système <strong>de</strong> feedback permanent entre<br />
<strong>Vannes</strong> Agglo, la ville et les quartiers, pour obtenir un PDU efficient.<br />
Sur le fond, le PDU <strong>de</strong>vrait avoir pour objectifs :<br />
- la diminution <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la voiture pour favoriser les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements doux afin <strong>de</strong><br />
tenir l’objectif <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong> 20 % du CO² du Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement<br />
- la revitalisation du centre ville en accordant une plus gran<strong>de</strong> place à l’espace public,<br />
- favoriser le stationnement, notamment aux entrées <strong>de</strong> ville, puisque c’est l’enjeu <strong>de</strong> la<br />
réduction <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> voiture avec <strong>de</strong>s navettes <strong>de</strong> bus ca<strong>de</strong>ncées au moins sur une place<br />
horaire <strong>de</strong> 7 heures à 21 heures, par exemple,<br />
- la création d’une agence d’urbanisme - on l’a souvent réclamée, nous et nos voisins <strong>de</strong>s<br />
communes <strong>de</strong> l’agglomération - et d’un schéma d’aménagement commercial pour une<br />
approche harmonieuse du territoire.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
606-2010<br />
Certains objectifs, M. Le Bodo en a rappelés quelques uns. Voici les éléments qui sont, pour nous, <strong>de</strong>s<br />
points à améliorer en priorité :<br />
- un manque <strong>de</strong> visibilité, notamment sur certains aménagements (parkings relais)<br />
- une faible volonté en faveur <strong>de</strong>s couloirs <strong>de</strong> bus ou <strong>de</strong> lignes <strong>de</strong> bus en site propre qui est<br />
essentielle si on veut réduire la place <strong>de</strong> la voiture<br />
- une absence <strong>de</strong> stratégie pour désenclaver le secteur gare et l’hôpital. J’ai cru comprendre que<br />
c’est à long terme. On est un peu trop dans le conditionnel sur cette affaire. Mais sans<br />
désenclavement <strong>de</strong> la gare et <strong>de</strong> l’hôpital, on ne voit pas comment on peut parler d’un espace,<br />
d’un pôle d’échange multimodal.<br />
La prise en compte <strong>de</strong>s différentes dimensions du temps, qui aurait été, à mon avis, nécessaire. Là<br />
encore, je reviens à la réunion <strong>de</strong> la semaine <strong>de</strong>rnière avec les commerçants qui parlaient du décalage<br />
entre l’offre proposée sur le secteur piétonnier et les temps <strong>de</strong> livraison en centre ville. Avec le<br />
système <strong>de</strong> feeback avec les gens <strong>de</strong> terrain qu’on aurait pu initier il y a <strong>de</strong>ux ou trois ans, on aurait<br />
sans doute évité ce genre <strong>de</strong> choses, en tous cas améliorer l’offre.<br />
Le schéma directeur d’accessibilité n’est pas très explicite.<br />
Enfin, nous notons une prise <strong>de</strong> conscience récente <strong>de</strong> votre part en faveur <strong>de</strong>s transports alternatifs à<br />
la voiture.<br />
Prenez cette intervention comme une exigence d’amélioration du PDU d’ici la fin <strong>de</strong> l’année, puisque<br />
le vote aura lieu fin d’année ou début 2011 au niveau <strong>de</strong> l’agglomération. C’est un avis qui appelle<br />
encore plus <strong>de</strong> précisions, plus d’opérationnalité sur certains points.<br />
M. GOULARD<br />
Je voudrais quand même rappeler une chose qui me paraît assez importante, c’est que rien n’obligeait<br />
<strong>Vannes</strong> Agglo à faire un PDU. Nous sommes très en-<strong>de</strong>ssous du seuil à partir duquel un PDU est<br />
obligatoire. Si nous l’avons fait, c’est bien parce que nous avions l’intention <strong>de</strong> mettre <strong>de</strong>s moyens, <strong>de</strong><br />
planifier <strong>de</strong>s développements, <strong>de</strong> faire en sorte que nous changions la donne en la matière, sinon il<br />
suffisait <strong>de</strong> ne rien faire puisque, encore une fois, la loi ne s’applique pas à notre taille<br />
d’agglomération.<br />
On peut dire que ce plan est mauvais. J’ai cru comprendre que tel était l’avis <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux intervenants,<br />
d’ailleurs avec <strong>de</strong>s nuances entre les <strong>de</strong>ux.<br />
Qu’on ne dise pas qu’il n’est pas ambitieux, quand on parle <strong>de</strong> cent soixante quinze millions d’euros<br />
<strong>de</strong> financement au total. Quand pour s’en tenir aux seuls transports urbains, nous prévoyons<br />
d’augmenter <strong>de</strong> trois millions par an le budget <strong>de</strong> fonctionnement consacré aux transports urbains, si<br />
ce n’est pas du volontarisme, qu’est-ce que c’est ? Cela alors même que, Pierre Le Bodo l’a rappelé,<br />
nous avons actuellement, parce que nous avons réorganisé notre schéma, parce que nous avons<br />
apporté un certain nombre d’améliorations au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années, une croissance très forte <strong>de</strong><br />
l’utilisation <strong>de</strong>s transports en commun, ce qui n’est pas le cas <strong>de</strong>s autres agglomérations. Nous aurons,<br />
au terme <strong>de</strong> ce plan, une place <strong>de</strong>s transports urbains, nous pouvons d’ores et déjà en être quasiment<br />
certains, qui sera beaucoup plus importante qu’aujourd’hui. Cela n’est pas gagné d’avance, il y a<br />
beaucoup <strong>de</strong> gens qui l’ont espéré, qui ont fait <strong>de</strong> gros investissements et qui ne l’ont pas obtenu.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
607-2010<br />
Les tendances actuelles nous confirment que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est là et que ce que nous avons préparé pour<br />
l’instant répond à cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
Le plan est mauvais, je sais. Pierre Le Bodo a rappelé les avis favorables que nous avons obtenus, la<br />
lettre <strong>de</strong> l’ADEME est particulièrement louangeuse à l’égard du plan tel que nous l’avons conçu.<br />
L’objectif <strong>de</strong> 20 %, l’objectif du Grenelle, on nous dit « vous <strong>de</strong>vriez aller plus loin, parce que vous<br />
allez avoir une croissance démographique ». Oui, l’objectif <strong>de</strong> 20 % ne peut pas être déconnecté <strong>de</strong><br />
l’évolution <strong>de</strong> la population. C’est assez facile à Brest, pardon <strong>de</strong> prendre cet exemple, <strong>de</strong> diminuer<br />
l’émission <strong>de</strong> CO² à l’horizon <strong>de</strong> dix ans. Quand vous avez une agglomération dont la population<br />
diminue, ce n’est pas dur, il suffit d’attendre.<br />
Dans notre cas, comme l’augmentation <strong>de</strong> la population est très forte, comme au surplus l’attractivité<br />
<strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> ne se dément pas et que l’augmentation <strong>de</strong> la circulation automobile vient<br />
principalement <strong>de</strong>s gens qui viennent <strong>de</strong> l’extérieur – ce n’est pas du tout une<br />
critique mais c’est une réalité - et/ou comme cet afflux est évi<strong>de</strong>mment générateur <strong>de</strong> déplacements et<br />
d’émission <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, l’objectif <strong>de</strong> 20 % est un objectif pour lequel il faut <strong>de</strong>s moyens et<br />
nous les prévoyons.<br />
Pour le reste, sites propres pour les bus qui ne sont pas comme cela sortis d’un chapeau, cela <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, parce qu’il faut savoir où les placer, on ne fait pas du site propre pour se faire plaisir, pour<br />
faire bien dans le paysage, on fait du site propre là où c’est nécessaire, là où il y a une utilité, là où on<br />
va améliorer la vitesse commerciale <strong>de</strong> nos bus alors qu’on a <strong>de</strong>s points noirs. C’est en cours d’étu<strong>de</strong>,<br />
comme je l’ai rappelé, et nous allons avoir un programme ambitieux <strong>de</strong> rénovation <strong>de</strong> voirie à <strong>Vannes</strong>,<br />
avec pour objectif majeur l’amélioration <strong>de</strong> la performance <strong>de</strong> notre système <strong>de</strong> transports urbains.<br />
Pour les parcs relais, c’est la même chose. Il ne s’agit pas <strong>de</strong> les localiser comme cela arbitrairement<br />
pour faire bien dans un plan, cela <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du travail, cela <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un approfondissement. C’est ce<br />
travail là que nous engageons dès lors que le PDU est là et que les moyens financiers seront là pour<br />
nous ai<strong>de</strong>r dans le financement.<br />
Ce plan va changer l’allure <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements dans notre agglomération et je suis persuadé<br />
que nous dépasserons les objectifs qui sont affichés. C’est facile d’afficher <strong>de</strong>s objectifs très ambitieux<br />
et puis dix ans après, quinze ans après, ils ne sont pas atteints. Qui va vous le reprocher ? Personne.<br />
Nous avons voulu être réalistes, avoir <strong>de</strong>s objectifs qui auraient pu être affichés à un niveau plus<br />
élevé, mais ce qui est important, c’est que nous mettons les moyens et nous sommes résolus, parce que<br />
cette décision <strong>de</strong> faire un PDU encore une fois est totalement délibérée et non obligatoire, c’est parce<br />
que nous avons la volonté ferme <strong>de</strong> changer les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> déplacements, <strong>de</strong> les faire évoluer en<br />
profon<strong>de</strong>ur. C’est cela l’objectif <strong>de</strong> ce PDU, c’est pour cela que nous y sommes très favorables en ce<br />
qui concerne la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> mais évi<strong>de</strong>mment, comme vous le savez, c’est un enjeu qui nous<br />
dépassent puisque les déplacements sont les déplacements <strong>de</strong> l’agglomération.<br />
M. COQUEREL<br />
Le Grenelle est très clair. C’est revenir aux chiffres <strong>de</strong> 1990 et ce n’est pas du tout au prorata <strong>de</strong> la<br />
population, puisqu’on se réfère d’ailleurs au protocole <strong>de</strong> Kyoto et au facteur quatre qui dit qu’en 2050<br />
on aura baissé globalement sur la terre nos émissions <strong>de</strong> quatre, c’est-à-dire <strong>de</strong> 25 %, en comptant la<br />
progression démographique. On est bien sur une valeur absolue <strong>de</strong>s émissions <strong>de</strong> CO² et non pas sur<br />
une valeur relative.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. GOULARD<br />
Sauf que c’est à l’échelle nationale.<br />
M. COQUEREL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
608-2010<br />
A l’échelle nationale ? Je peux vous dire à l’article 9, on pourra en reparler si vous le souhaitez, mais<br />
là-<strong>de</strong>ssus il n’y a aucune ambigüité.<br />
Le <strong>de</strong>uxième point, sur l’évaluation. Vous dites effectivement « on peut se fixer <strong>de</strong>s beaux objectifs et<br />
puis ne pas y arriver ». Je suis d’accord aussi. Je reprends la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> tout à l’heure que j’évoquais,<br />
il eût été intéressant <strong>de</strong> faire l’évaluation du plan qui n’était pas un plan <strong>de</strong> déplacements urbains au<br />
sens <strong>de</strong> la loi sur l’air <strong>de</strong> 1998, pour montrer entre ce qu’on avait espéré et ce qu’on avait atteint, à quel<br />
point nous étions loin <strong>de</strong> nos objectifs.<br />
Le troisième point. Vous dites que vous avez un programme ambitieux <strong>de</strong> rénovation <strong>de</strong> voirie, <strong>de</strong>s<br />
parkings relais prévus. Si on pouvait les étudier ensemble en commission, je pense qu’on aurait tous à<br />
y gagner. Ce sont <strong>de</strong>s sujets tellement importants qu’on ne peut pas faire l’économie <strong>de</strong> ce travail<br />
collégial tous ensemble.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 34 - Abstention(s) : 11<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
URBANISME<br />
Point n° : 21<br />
Révision du plan <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> et <strong>de</strong> mise en valeur du secteur sauvegardé Mise en oeuvre <strong>de</strong> la<br />
procédure<br />
M. AUGER présente le rapport suivant :<br />
Par délibération en date du 29 mai 2009, le conseil municipal a arrêté, au vu <strong>de</strong> diverses étu<strong>de</strong>s<br />
préalables, le principe <strong>de</strong> la mise en révision du plan <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> et <strong>de</strong> mise en valeur du secteur<br />
sauvegardé <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> ainsi que la modification <strong>de</strong> son périmètre et sollicité du préfet la mise en<br />
œuvre <strong>de</strong> la procédure prévue à cet effet aux articles L.313-1 et R.313-7 à R.313-14 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
l’urbanisme.<br />
Des réunions préparatoires, en présence notamment du chef du service départemental <strong>de</strong><br />
l’Architecture, ont permis à l’ensemble <strong>de</strong>s personnes publiques qui seront impliquées dans cette<br />
révision <strong>de</strong> faire le point sur les diverses étapes <strong>de</strong> la procédure et <strong>de</strong> déterminer les modalités<br />
pratiques <strong>de</strong> chacune d’entre elles.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Pour l’heure, il appartient au conseil municipal :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
609-2010<br />
- <strong>de</strong> saisir officiellement la commission nationale <strong>de</strong>s secteurs sauvegardés <strong>de</strong> notre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
révision du PSMV étayée par un rapport circonstancié relatif à nos objectifs.<br />
- <strong>de</strong> se prononcer sur le projet <strong>de</strong> futur périmètre du secteur sauvegardé proposé par les services<br />
<strong>de</strong> l’État.<br />
Le périmètre actuel serait étendu :<br />
- à une partie du quartier Saint Patern actuellement en site inscrit et comprendrait :<br />
� les abords <strong>de</strong> l’Église Saint Patern<br />
� une partie du front bâti rue <strong>de</strong> la Fontaine<br />
� l’îlot <strong>de</strong> la place Saint Catherine<br />
� le secteur ancien compris entre la rue Saint Patern et la rue du Four<br />
� la place Général <strong>de</strong> Gaulle et le front bâti riverain<br />
- aux ensembles immobiliers sis le long <strong>de</strong> la rue du Port jusqu’au couvent du Père<br />
Éternel ainsi qu’à l’esplana<strong>de</strong> et au quai du Port rive droite<br />
- à tout le front bâti <strong>de</strong> la rue Ferdinand Le Dressay ainsi qu’au quai du port rive<br />
gauche<br />
Le périmètre couvrirait dorénavant une superficie <strong>de</strong> 32,50 ha au lieu <strong>de</strong>s 20 ha actuels.<br />
- <strong>de</strong> désigner les élus municipaux qui seront membres <strong>de</strong> la commission locale du secteur<br />
sauvegardé (5 titulaires et 5 suppléants) dont la composition sera arrêtée par le préfet du<br />
Morbihan.<br />
Une fois cette étape achevée, les services <strong>de</strong> l’État, en concertation avec la commune, désigneront un<br />
prestataire spécialisé qui aura en charge <strong>de</strong> proposer un projet <strong>de</strong> PSMV révisé tenant compte <strong>de</strong> nos<br />
objectifs.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
- Aménagement-Environnement<br />
- Finances<br />
Je vous propose :<br />
� d’approuver le rapport exposant les objectifs <strong>de</strong> la commune pour la révision du PSMV et <strong>de</strong> saisir<br />
la commission nationale <strong>de</strong>s secteurs sauvegardés.<br />
� d’approuver le projet <strong>de</strong> nouveau périmètre du secteur sauvegardé tel qu’il vient <strong>de</strong> vous être<br />
présenté conformément au document graphique annexé au présent rapport.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
610-2010<br />
� <strong>de</strong> désigner les élus municipaux suivant en qualité <strong>de</strong> membres <strong>de</strong> la commission locale du secteur<br />
sauvegardé :<br />
Membres titulaires :<br />
M. AUGER<br />
M. THEPAUT<br />
M. SAUVET<br />
M. ABEL<br />
Mme CAMUS<br />
Membres suppléants :<br />
M. LE BODO<br />
M. ARS<br />
Mme PITTION<br />
Mme LE PAPE<br />
Mme MOREL<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> participer au financement <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s relatives à la mise au point du futur PSMV, à<br />
hauteur <strong>de</strong> 150 000 euros environ répartis sur les exercices budgétaires 2011-2012-2013, soit un<br />
taux <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> 50 % à parité avec l’Etat,<br />
� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et signer tous documents nécessaires à la mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> la procédure <strong>de</strong> révision du PSMV du secteur sauvegardé <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
Mme CAMUS<br />
Tout d’abord, permettez-moi, Monsieur le maire, <strong>de</strong> vous remercier <strong>de</strong> ne pas nous avoir associés aux<br />
réunions préparatoires qui ont eu lieu préalablement à cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> mise en œuvre.<br />
Votre métho<strong>de</strong> est toujours la même, pas <strong>de</strong> communication <strong>de</strong>s informations et <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, un<br />
pseudo dialogue avec l’opposition et les associations, vous cloisonnez un maximum et surtout vous<br />
évitez que tout ce mon<strong>de</strong> se retrouve autour d’une table. En effet, on ne sait jamais les échanges et les<br />
propositions pourraient ne pas prendre la même direction que la vôtre et influer sur la décision finale.<br />
Sur le fond. Nous vous faisons la proposition d’incorporer au périmètre secteur sauvegardé les<br />
secteurs <strong>de</strong> la place Marchais (Hôtel <strong>de</strong> Ville, collège Jules Simon, la rue Thiers, Limur), puisque l’on<br />
constate que les périmètres <strong>de</strong> protection actuels <strong>de</strong>s cinq cent mètres autour <strong>de</strong>s bâtiments<br />
historiques n’ont pas servi à grand-chose. On voit la plupart du temps <strong>de</strong>s enseignes en PVC,<br />
lumineuses, <strong>de</strong>s publicités interdites, et quelquefois une mauvaise intégration <strong>de</strong>s vitrines.<br />
L’intégration <strong>de</strong> ces bâtiments pourrait par la suite enrichir votre réflexion sur la politique <strong>de</strong><br />
déplacements et <strong>de</strong> stationnements place Marchais, rue Thiers et rue Hoche.<br />
Par ailleurs, nous vous faisons également la proposition, comme d’ailleurs la commission d’enquête<br />
sur le parc naturel régional le fait, d’inclure le secteur sauvegardé <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, cœur du parc,<br />
dans le périmètre du parc, lieu du collecte, <strong>de</strong> la connaissance patrimoniale. C’est important. Nous<br />
aimons notre ville et ce serait vraiment très bien qu’elle soit au cœur du parc.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
611-2010<br />
D’autre part, la <strong>de</strong>rnière réunion du secteur sauvegardé remonte au mois <strong>de</strong> juin 2010. Lors <strong>de</strong> cette<br />
réunion, vous nous aviez informés <strong>de</strong> façon très succincte, <strong>de</strong> la mise en place d’un comité <strong>de</strong> pilotage<br />
et d’une convention vous liant à la région concernant l’inventaire du patrimoine <strong>de</strong> la ville. Selon cette<br />
convention en date du 9 juillet 2009, vous aviez obligation <strong>de</strong> mettre en place un comité <strong>de</strong> suivi<br />
chargé dans un premier temps d’inclure dans sa composition un représentant associatif, mais<br />
également <strong>de</strong>s élus – vous auriez pu mettre un représentant <strong>de</strong> la minorité – ce comité <strong>de</strong> suivi était<br />
chargé également d’effectuer <strong>de</strong>s présentations régulières <strong>de</strong> la démarche et <strong>de</strong> son avancement<br />
auprès <strong>de</strong> la commission extra-municipale du secteur sauvegardé. Ce comité <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>vait surtout<br />
associer dans <strong>de</strong>s réunions régulières les associations locales du patrimoine et spécialistes <strong>de</strong> l’histoire<br />
<strong>de</strong> la ville. A ce jour, aucune <strong>de</strong> ces modalités du comité du pilotage et <strong>de</strong> concertation n’a été prise en<br />
compte. Les associations représentatives n’ont jamais été contactées, pas plus d’ailleurs que les élus<br />
minoritaires. C’est curieux. Je pensais que l’agenda 21 et le développement durable, dont vous vous<br />
gargarisez, consistaient aussi en la mise en place <strong>de</strong> nouvelles pratiques <strong>de</strong> démocratie participative.<br />
M. AUGER<br />
Plusieurs points. D’abord sur le périmètre. Ce périmètre, on peut toujours le contester. Il constitue une<br />
augmentation relativement importante. On pourra en discuter. Mais c’est ce périmètre là, et les<br />
services <strong>de</strong> l’Etat avec lesquels on a travaillé estiment qu’il est tout à fait pertinent.<br />
Par ailleurs, Mme Camus, il me semble que vous confon<strong>de</strong>z la commission extra-municipale <strong>de</strong> suivi<br />
du secteur sauvegardé avec la commission que l’on va mettre en place et qui est la commission locale<br />
pour la mise en œuvre <strong>de</strong> la révision. Ce sont <strong>de</strong>ux commissions différentes et le travail d’inventaire<br />
auquel vous faites référence est en cours et il y aura <strong>de</strong>s présentations régulières en particulier dans le<br />
cadre <strong>de</strong> la commission locale <strong>de</strong> suivi du secteur sauvegardé. Evi<strong>de</strong>mment, ce travail d’inventaire<br />
sera utile pour la réflexion sur le futur règlement du secteur sauvegardé.<br />
Mme CAMUS<br />
De toute évi<strong>de</strong>nce, il y a quelque chose que je ne comprends pas. J’ai sous les yeux la convention entre<br />
la région et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, qui parle bien <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong> l’inventaire <strong>de</strong> concertation<br />
et <strong>de</strong> valorisation <strong>de</strong> la démarche. Cette convention a été signée en 2009. Je vous parle du comité <strong>de</strong><br />
pilotage sur le patrimoine. Je ne confonds pas.<br />
M. AUGER<br />
Vous évoquez cela ici, mais ce n’est pas l’objet du bor<strong>de</strong>reau. Lorsque l’inventaire aura pris une<br />
certaine consistance, on pourra réunir les élus et le travail pourra se faire avec les associations. Il faut<br />
laisser le temps à l’inventaire <strong>de</strong> se faire pour qu’on puisse présenter les travaux.<br />
Mme MOREL<br />
Vous allez trouver <strong>de</strong> nombreux parallèles entre mon intervention et celle <strong>de</strong> ma collègue Mme Anne<br />
Camus. Je pense qu’on est un petit peu en phase sur ce thème.<br />
La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> révision d’extension du plan <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> et <strong>de</strong> mise en valeur du secteur<br />
sauvegardé <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> va dans le bon sens. Notre richesse patrimoniale s’étend, nous le savons tous,<br />
bien au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> l’intra-muros.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
612-2010<br />
Cependant, le rapport commandé en 2008 au cabinet d’architecture et d’urbanisme Ponant <strong>de</strong>stiné à<br />
faire l’évaluation <strong>de</strong> l’actuel secteur sauvegardé proposait un périmètre autrement plus large et plus<br />
ambitieux que celui que nous allons soumettre à la commission nationale. Il incluait au nord les rues<br />
Traversière et <strong>de</strong> la Boucherie (je ne ferais pas la liste exhaustive, mais il y en a quand même pas mal)<br />
l’îlot Nouvelle Coutume et même par <strong>de</strong>là le boulevard <strong>de</strong> la Paix, un îlot rue <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux Frères<br />
Joubaud, à l’est, l’ensemble Préfecture et ses jardins, ceux <strong>de</strong>s remparts, <strong>de</strong> la Garenne, <strong>de</strong> l’Hermine, à<br />
l’ouest, la chapelle St Yves, le collège Jules Simon, l’Hôtel <strong>de</strong> Ville, les rues du Pot d’Etain, <strong>de</strong>s<br />
Tribunaux, l’Hôtel <strong>de</strong> Limur, la place <strong>de</strong> la République et au sud, le parc <strong>de</strong> St François Xavier, soit au<br />
lieu <strong>de</strong>s douze hectares et <strong>de</strong>mi supplémentaires que nous trouvons ici, environ le double.<br />
La complexité <strong>de</strong> ce dossier mériterait une approche transversale, nous l’avons <strong>de</strong>mandé à plusieurs<br />
reprises pendant tout ce conseil, un travail collaboratif <strong>de</strong> plusieurs commissions municipales et extramunicipales<br />
: culture, secteur sauvegardé, déplacements et déplacements doux, au travers <strong>de</strong> la<br />
réflexion engagée sur le nouveau PDU, celle du commerce parce que nous constatons jour après jour<br />
les difficultés inhérentes à l’extension <strong>de</strong>s zones périphériques au détriment du commerce centreurbain,<br />
comme Mme Camus le soulevait.<br />
La question s’étend même aujourd’hui au parc régional naturel régional, puisque le rapport du<br />
commissaire enquêteur pose en première recommandation, je cite « le secteur sauvegardé <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
vu le cœur du parc, qui participe fortement à l’i<strong>de</strong>ntité du territoire méritait d’être inclus dans le<br />
périmètre du parc ».<br />
Le cabinet Ponant pointait quatre faiblesses dans l’actuel secteur sauvegardé : l’omniprésence <strong>de</strong> la<br />
voiture, le traitement <strong>de</strong>s espaces publics, un cœur <strong>de</strong> ville qui ne fonctionne pas entre les halles, la<br />
place <strong>de</strong>s Lices et la « cocotte », et la liaison Nouvelle Coutume/Le Port. Nous nous <strong>de</strong>vons <strong>de</strong> les<br />
reprendre une à une.<br />
Sur la piétonisation, quid <strong>de</strong> la place Gambetta ? <strong>de</strong> celle du Poids Public, <strong>de</strong> la requalification <strong>de</strong> la<br />
place <strong>de</strong>s Lices, <strong>de</strong> la place Brûlée ? Les bornes ne sont toujours pas posées, profitons-en pour redéfinir<br />
leurs emplacements. Où en est-on <strong>de</strong>s appels d’offres pour re<strong>de</strong>ssiner les jardins <strong>de</strong>s Remparts et ceux<br />
du Château <strong>de</strong> l’Hermine ? Question posée en 2008 à une commission extra-municipale.<br />
Nous <strong>de</strong>vons être ambitieux car nous avons la possibilité, la chance et le potentiel <strong>de</strong> pouvoir offrir –<br />
comme le disait précé<strong>de</strong>mment M. Coquerel – le plus grand centre piéton du Morbihan dans un cadre<br />
architectural et historique d’une très gran<strong>de</strong> qualité. Cela implique <strong>de</strong> mettre en œuvre un vrai<br />
changement dans son appréhension. Au travers du règlement et <strong>de</strong>s campagnes <strong>de</strong> ravalement, il est<br />
<strong>de</strong>mandé un effort significatif aux propriétaires. De la même manière, il appartient à la collectivité,<br />
certes, d’entretenir et <strong>de</strong> rénover les bâtiments publics, mais aussi et surtout d’affiner ses choix en leur<br />
attribuant un usage, afin qu’ils ne restent pas comme coquille vi<strong>de</strong> et que la ville ne soit pas<br />
muséifiée : château <strong>de</strong> l’Hermine, Hôtel <strong>de</strong> Limur, Bastion <strong>de</strong> Gréguennic, pôle muséal, atten<strong>de</strong>nt<br />
encore une définition claire <strong>de</strong> leur avenir et là encore je n’ai pas été exhaustive.<br />
Nous suivrons très attentivement les orientations non ciblées dans la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> révision adressées<br />
aux services <strong>de</strong> l’Etat et souhaitons contribuer à cette réflexion d’envergure, si vous le permettez. Dans<br />
l’attente, nous voterons pour ce bor<strong>de</strong>reau.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. GOULARD<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
613-2010<br />
Beaucoup <strong>de</strong> vos considérations sont très largement hors sujet, s’agissant du projet <strong>de</strong> délibération qui<br />
vous est soumis. Tout est dans tout et réciproquement, mais il faut aussi poser un certain nombre <strong>de</strong><br />
limites.<br />
Deuxièmement. Vous allez participer à ce comité, donc vous pourrez en permanence suivre les<br />
travaux et vous exprimer.<br />
Le secteur sauvegardé doit avoir une cohérence et en l’occurrence l’adaptation, relativement mineure,<br />
qui est proposée respecte cette cohérence. Je pense que s’agissant d’un élargissement maximal, vous<br />
confon<strong>de</strong>z secteur sauvegardé et ZPPAUP et d’une façon générale, je ne vise personne et aucun<br />
cabinet en particulier, ce n’est pas parce qu’un cabinet écrit quelque chose que c’est paroles d’évangile<br />
et les avis que nous recueillons <strong>de</strong> cette manière n’ont pas forcément vocation à être suivis. C ’est un<br />
éclairage qui est donné par quelqu’un qui a une opinion et nous avons la liberté d’avoir une opinion<br />
différente, c’est le cas en l’occurrence.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
_________________________________________________________________________________________<br />
URBANISME<br />
Dénomination d'une voie dans le quartier <strong>de</strong> Beaupré La Lan<strong>de</strong><br />
Mme PITTION présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 22<br />
La réalisation du lotissement « Le Petit Hécheno » dans le quartier <strong>de</strong> Beaupré La Lan<strong>de</strong> va entrainer<br />
la création d’une voie qu’il conviendrait <strong>de</strong> dénommer dès à présent.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Culture et Communication,<br />
Aménagement et Environnement,<br />
Je vous propose :<br />
� <strong>de</strong> dénommer la voie du lotissement « Le Petit Hécheno » rue Léon Le Bihan<br />
(1924 - 1944), soldat FFI vannetais mort pour la France le 13 juillet 1944,<br />
au Fort <strong>de</strong> Penthièvre.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M AUGER présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
URBANISME<br />
Application du droit <strong>de</strong>s sols<br />
Adoption d'une convention avec <strong>Vannes</strong> Agglo<br />
614-2010<br />
Point n° : 23<br />
En application <strong>de</strong>s articles R. 410-5 et R. 423-15 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’urbanisme la commune peut, par voie <strong>de</strong><br />
convention, confier l’instruction <strong>de</strong>s dossiers du droit <strong>de</strong>s sols à un établissement public<br />
intercommunal ou à l’Etat.<br />
Par délibération en date du 18 décembre 2008, <strong>Vannes</strong> Agglo a décidé <strong>de</strong> créer un service Application<br />
du Droit <strong>de</strong>s Sols (ADS) qui assurera, pour le compte <strong>de</strong>s communes membres qui le souhaitent,<br />
l’instruction <strong>de</strong>s actes et autorisations relatifs à l’occupation <strong>de</strong>s sols.<br />
Il parait intéressant <strong>de</strong> regrouper en un seul service l’instruction d’un maximum <strong>de</strong> dossiers <strong>de</strong> droit<br />
<strong>de</strong>s sols afin <strong>de</strong> favoriser une cohérence dans le traitement <strong>de</strong>s dossiers d’une commune à l’autre.<br />
Les modalités <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> l’instruction et <strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong>s autorisations d’urbanisme sont<br />
définies dans la convention relative à l’instruction <strong>de</strong>s autorisations d’urbanisme avec la communauté<br />
d’agglomération jointe en annexe.<br />
Il convient <strong>de</strong> préciser en particulier que la ville conserve l’accueil et le premier niveau d’information<br />
du public, <strong>de</strong> même que le maire continue à signer les différentes décisions, après instruction par le<br />
service ADS <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Finances<br />
Je vous propose :<br />
� <strong>de</strong> confier à compter du 1 er janvier 2011, l’instruction <strong>de</strong>s autorisations relatives à l’occupation<br />
<strong>de</strong>s sols au service Application du Droit <strong>de</strong>s Sols <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> Agglo,<br />
� d’autoriser le maire à signer la convention relative à l’instruction <strong>de</strong>s autorisations<br />
d’urbanisme avec la communauté d’agglomération,<br />
� d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution <strong>de</strong> la présente<br />
délibération.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
615-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
616-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
617-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
618-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
619-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
620-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
621-2010<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
URBANISME-ENSEIGNEMENT<br />
Convention relative au transfert <strong>de</strong> l'UFR<br />
''Droit-Sciences Économiques et Gestion'' sur le Campus <strong>de</strong> Tohannic<br />
Mme BAKTOUS présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 24<br />
L’Université <strong>de</strong> Bretagne Sud est engagée dans le transfert, <strong>de</strong>puis le centre-ville, sur le campus <strong>de</strong><br />
Tohannic, <strong>de</strong> l’unité <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong> recherche (UFR) <strong>de</strong> Droit et Sciences Économiques dans le<br />
cadre du projet numéro 3 du contrat <strong>de</strong> plan État Région, qui a pour objet <strong>de</strong> conforter la performance<br />
<strong>de</strong> notre système d’enseignement supérieur, <strong>de</strong> recherche et d’innovation au sein <strong>de</strong> l’économie<br />
régionale.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Ce projet répond particulièrement aux objectifs suivants :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
622-2010<br />
- renforcer l’offre <strong>de</strong> formation supérieure et améliorer la qualité <strong>de</strong> la vie étudiante en assurant<br />
en particulier le développement <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> Bretagne Sud et en améliorant les<br />
conditions d’accueil <strong>de</strong>s étudiants,<br />
- développer la recherche garante <strong>de</strong> la compétitivité économique <strong>de</strong> la nation.<br />
Ce transfert libèrera par ailleurs une emprise foncière <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 15 000 m² sise à l’angle <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong><br />
La Loi et <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> La Salle d’Asile supportant en particulier <strong>de</strong>s bâtiments récents (amphithéâtre<br />
<strong>de</strong> 450 places et locaux <strong>de</strong> la faculté <strong>de</strong> Droit et Sciences Économiques) qui ont donné lieu à <strong>de</strong>s<br />
subventions importantes <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’Etat, <strong>de</strong> la région et du département et qui pourront être<br />
reconvertis.<br />
Ce site du centre-ville <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> importance stratégique pour le développement <strong>de</strong> la ville pourra<br />
aussi faire l’objet d’un ambitieux programme <strong>de</strong> renouvellement urbain.<br />
Le transfert <strong>de</strong> l’établissement doit s’inscrire dans le cadre d’une convention entre la commune,<br />
<strong>Vannes</strong> Agglo et l’Université <strong>de</strong> Bretagne-Sud dont les modalités essentielles seraient les suivantes :<br />
- <strong>Vannes</strong>-Agglo sera maître d’ouvrage <strong>de</strong>s nouveaux bâtiments dont le permis <strong>de</strong> construire a<br />
été déposé en juillet <strong>de</strong>rnier, et assurera la bonne exécution <strong>de</strong> l’opération et assumera les<br />
risques <strong>de</strong>s aléas techniques et économiques <strong>de</strong> celle-ci.<br />
- L’Université <strong>de</strong> Bretagne-Sud remettra gracieusement à la disposition <strong>de</strong> la Commune<br />
l’ensemble du site actuellement occupé par l’UFR Droit-Sciences Économiques rue <strong>de</strong> La Salle<br />
d’Asile.<br />
- La commune <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> apportera un fond <strong>de</strong> concours <strong>de</strong> 3 500 000 euros au transfert <strong>de</strong><br />
l’établissement dont le coût prévisionnel est <strong>de</strong> 21 700 000 euros dans le cadre d’un plan <strong>de</strong><br />
financement qui serait le suivant :<br />
Co Financeurs Montant (en euros) Taux d’Intervention (en %)<br />
État 5 061 000 26<br />
Région 3 917 459 20<br />
Département 3 316 230 17<br />
Communauté d’Agglomération 3 805 311 19<br />
Ville 3 500 000 18<br />
TOTAL 19 600 000 100<br />
Étant précisé que l’État assurera seul le coût du volet « équipements intérieurs », estimé à 2 100 000<br />
euros s’ajoutant au plan figurant ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
Le fond <strong>de</strong> concours <strong>de</strong> la commune ne sera en aucune hypothèse revu à la hausse.<br />
Par contre, si le coût réel <strong>de</strong> la construction était inférieur à celui annoncé dans le plan <strong>de</strong> financement<br />
prévisionnel ci-<strong>de</strong>ssus, la subvention <strong>de</strong> la ville serait automatiquement recalculée à hauteur <strong>de</strong> 18 %<br />
<strong>de</strong>s dépenses effectivement réalisées.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Le calendrier prévisionnel <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> cet équipement est le suivant :<br />
623-2010<br />
- Année 2010 : réalisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> maîtrise d’œuvre et lancement <strong>de</strong> l’appel d’offre à<br />
l’issue <strong>de</strong> la délivrance du Permis <strong>de</strong> Construire.<br />
- Année 2011/2012 : construction <strong>de</strong>s locaux avec livraison pour la rentrée universitaire 2012.<br />
La participation <strong>de</strong> la commune pourrait être versée <strong>de</strong> la manière suivante :<br />
2010 : 500 000 euros<br />
2011 : 1 000 000 euros<br />
2012 : 1 000 000 euros<br />
2013 : 1 000 000 euros<br />
Compte-tenu <strong>de</strong> l’intérêt que représente ce transfert à Tohannic <strong>de</strong> l’UFR <strong>de</strong> Droit et Sciences<br />
Économiques :<br />
- pour le développement <strong>de</strong> l’Université <strong>de</strong> Bretagne-Sud et l’image <strong>de</strong> ville universitaire<br />
dynamique que cela confèrera à notre commune,<br />
- par la libération d’un site <strong>de</strong> cœur <strong>de</strong> ville qui pourra faire l’objet d’un important programme<br />
<strong>de</strong> renouvellement urbain s’inscrivant en parfaite cohérence avec les évolutions législatives<br />
actuelles,<br />
et compte tenu <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s financières qui ont été apportées par nos partenaires à la construction <strong>de</strong><br />
bâtiments qui pourront être reconvertis par la ville, il paraît opportun que la commune approuve la<br />
convention annexée au présent rapport.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Finances<br />
Je vous propose :<br />
� d’autoriser le maire à signer la convention tri-partite annexée au présent rapport relative au transfert<br />
<strong>de</strong> l’UFR <strong>de</strong> Droit et Sciences Économiques sur le campus <strong>de</strong> Tohannic,<br />
� d’arrêter la participation financière <strong>de</strong> la commune à cette opération à 3 500 000 euros,<br />
� <strong>de</strong> prévoir le financement <strong>de</strong> cette participation sur les exercices budgétaires 2010 2011-2012-2013<br />
selon les modalités évoquées ci-<strong>de</strong>ssus,<br />
� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution<br />
<strong>de</strong> cette délibération.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
624-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
625-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
626-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
627-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
628-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mme RAKOTONIRINA<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
629-2010<br />
Bien sûr, nous approuvons l’appui apporté à l’UBS pour ce transfert qui va dans le sens <strong>de</strong> la création<br />
d’un véritable campus, pôle <strong>de</strong> recherche, élément indispensable à la dynamique future <strong>de</strong> notre<br />
territoire. Sans polémiquer, je rappellerai que nous avions plaidé, dès l’origine <strong>de</strong> l’UBS, pour un<br />
« pôle unique ». Nous n’avions pas été entendus à l’époque.<br />
Bien sûr, le corollaire <strong>de</strong> ce déménagement <strong>de</strong>meure la préservation du dynamisme en centre-ville.<br />
Vous parlez <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong> développer un ambitieux programme urbain. Et là, nous sommes<br />
quelque peu dubitatifs sur votre capacité à conduire ce développement.<br />
A proximité immédiate, <strong>de</strong> réelles opportunités pour le centre ville apparaissent, Nazareth,<br />
l’anticipation du départ <strong>de</strong> la prison, <strong>de</strong> la sécurité sociale, la place <strong>de</strong> la Libération, (un projet qui s’est<br />
évanouit), constituent <strong>de</strong>s leviers d’action, assez rares pour une commune, tant par leur surface que<br />
par leur accessibilité.<br />
Vos positions erratiques d’aménagement dans le quartier nous posent question. Au fil <strong>de</strong>s réunions<br />
publiques, <strong>de</strong>s orientations budgétaires et <strong>de</strong>s articles <strong>de</strong> presse, nous avons vu se déplacer puis<br />
finalement disparaître une « médiathèque volante non i<strong>de</strong>ntifiée », une hypothétique maison <strong>de</strong>s<br />
associations, <strong>de</strong>s projets immobiliers sans services associés.<br />
Au moment où vous annoncez un futur axe structurant reliant le port à Nouvelle Coutume, qui risque<br />
<strong>de</strong> pénaliser, peut-être si on n’y prend pas gar<strong>de</strong>, les activités <strong>de</strong>s rues légèrement excentrées par<br />
rapport à cet axe, à savoir les rues Thiers, Le Brix, Hoche et la rue <strong>de</strong> la Loi, au moment où vous vous<br />
vous interrogez visiblement sur la nécessité d’étendre le secteur piétonnier, au moment où <strong>de</strong>s<br />
allusions nous parviennent sur un aménagement <strong>de</strong>s lices en commission économie, il est<br />
effectivement plus que temps d’engager une vraie réflexion pour faire émerger une vision<br />
d’urbanisme cohérent sur ce quartier, au bénéfice <strong>de</strong> tous les Vannetais.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
630-2010<br />
Quelle sera votre démarche dans ce domaine ? Allez-vous avoir une politique <strong>de</strong> micro-chirurgie,<br />
projet par projet, ou allez-vous pratiquer un traitement <strong>de</strong> fond, <strong>de</strong> remise en forme <strong>de</strong> cette<br />
composante du centre ville ? Une démarche responsable et durable partirait d’un diagnostic complet<br />
<strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong>s attentes en termes <strong>de</strong> services. Cette démarche comporterait également le lancement<br />
d’un concours d’idées, pour avoir donné une cohérence à tous ces projets, et permettrait <strong>de</strong> faire<br />
émerger un nouveau pôle urbain et <strong>de</strong> services dont a besoin cette transition avec les autres quartiers<br />
<strong>de</strong> la ville. J’attends votre réponse, vous dites que vous allez chercher <strong>de</strong>s solutions pour la rue <strong>de</strong> la<br />
Loi. Quel sera votre projet d’ensemble et quelle sera votre démarche ?<br />
M. POIRIER<br />
Le prochain départ <strong>de</strong> l’UFR « Droit-Sciences Economiques et Gestion » du centre ville vers le campus<br />
universitaire <strong>de</strong> Tohannic suscite <strong>de</strong>puis quelques temps beaucoup d’interrogations. En tant qu’élus,<br />
nous sommes interpellés, on nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ce que va faire la municipalité <strong>de</strong> cet espace en plein<br />
centre ville, (à soixante mètres <strong>de</strong> la mairie). On nous interroge aussi sur le <strong>de</strong>venir <strong>de</strong> la salle<br />
Richemont. On a là une opportunité exceptionnelle car la mairie a la maîtrise du foncier. Une fois<br />
signée la convention, examinée ce soir en conseil, la voie sera dégagée pour réfléchir au <strong>de</strong>venir <strong>de</strong> ce<br />
site. Ne perdons pas cette rare occasion où nous disposons à la fois <strong>de</strong> l’espace (1,5 ha) et du temps<br />
pour définir un programme ambitieux <strong>de</strong> renouvellement urbain, comme il est écrit dans ce<br />
bor<strong>de</strong>reau.<br />
Notre question sera donc très simple. Comment comptez-vous procé<strong>de</strong>r ? Sous quelle forme et quand<br />
allez-vous associer les Vannetais à la réflexion et pouvez-vous nous éclairer sur ce que vous imaginez<br />
comme programme ambitieux, pour reprendre les termes <strong>de</strong> ce bor<strong>de</strong>reau ?<br />
M. GOULARD<br />
J’observe avec satisfaction que l’opération n’est pas en elle-même critiquée.<br />
M. JAFFRE<br />
J’avais juste une communication complémentaire pour avoir suivi d’assez près l’élaboration du<br />
contrat <strong>de</strong> projet Etat-Région, la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> est la seule parmi les villes universitaires à apporter à<br />
ce contrat <strong>de</strong> projet Etat-Région une somme aussi importante, et je crois même la seule à apporter une<br />
somme pour le financement <strong>de</strong> projets universitaires dans le cadre <strong>de</strong> ce PER. Cela méritait qu’on le<br />
signale. Nous faisons un effort important avec 18 % du financement.<br />
M. GOULARD<br />
Merci <strong>de</strong> cette précision. Je crois que personne ne critique le regroupement à Tohannic <strong>de</strong> l’UFR <strong>de</strong><br />
Droit et <strong>de</strong> Sciences Economiques. C’est une belle opération, le bâtiment dont le projet a été retenu est<br />
très beau. C’est une consolidation <strong>de</strong> notre campus <strong>de</strong> Tohannic.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
631-2010<br />
L’opération du centre ville. On a déjà eu l’occasion d’en dire quelques mots. On a sur ce site, qui va se<br />
libérer à partir <strong>de</strong> la rentrée 2012, une maîtrise foncière. C’est un site sensible étant donné sa<br />
localisation, il y a <strong>de</strong>s équipements publics que l’on doit respecter. Evi<strong>de</strong>mment, il s’agit <strong>de</strong> n’en<br />
supprimer aucun. Nous allons avoir à travailler pour mettre au point un vrai projet urbain. Est-ce qu’il<br />
faudra lancer un concours d’idées ? Je compte sur les vôtres et vous ne manquerez pas <strong>de</strong> les apporter<br />
à la réflexion commune. On est dans une phase où il faut que nous parlions. Les Vannetais sont au<br />
courant <strong>de</strong> la libération <strong>de</strong> ce site et le seront encore plus après le conseil municipal <strong>de</strong> ce soir. Il faut<br />
que nous voyions comment nous reconfigurons cette partie <strong>de</strong> ville qui est importante, du maintien<br />
<strong>de</strong>s équipements publics, maintien d’un certain nombre <strong>de</strong> bâtiments, parce que dans le bâti il y a du<br />
bâti <strong>de</strong> mauvaise qualité et du bâti qui est récent et <strong>de</strong> bonne qualité. Il faut régler le problème<br />
d’affectation <strong>de</strong> ce qui sera conservé et ensuite définir un projet urbain. On aura certainement une<br />
phase <strong>de</strong> concours. Mais là, on est dans le moment où on essaie <strong>de</strong> <strong>de</strong>ssiner ce qu’on peut vouloir à cet<br />
endroit. Chacun est invité à le faire avec <strong>de</strong>s impératifs qui sont <strong>de</strong> conserver les équipements publics<br />
que nous avons, qui vont <strong>de</strong> la crèche récemment refaite jusqu’à l’école qui est sur ce site en passant<br />
par la salle. Même si on doit reconstruire, déplacer, mieux intégrer cette salle qui est relativement<br />
ancienne, elle est nécessaire, en particulier pour le collège Jules Simon. C’est le moment où la réflexion<br />
peut s’ouvrir parce que nous avons toutes les données. On a le site, on a le calendrier, on sait ce qui<br />
doit <strong>de</strong>meurer.<br />
Mme RAKOTONIRINA<br />
Il me semble que vous n’avez pas bien compris le sens <strong>de</strong> mon intervention. Je vous <strong>de</strong>mandais <strong>de</strong><br />
changer d’échelle et <strong>de</strong> ne pas réfléchir isolément à ce projet.<br />
M. GOULARD<br />
Je lance un appel public à réflexion, à vous <strong>de</strong> jouer.<br />
M. LE MOIGNE<br />
D’habitu<strong>de</strong>, nous, conseillers municipaux, sommes prévenus juste un mois avant la délibération et on<br />
a juste une commission pour prendre connaissance <strong>de</strong>s décisions qui vont être adoptées quinze jours<br />
après par le conseil municipal. Comment peut-on être associés pour participer à cette réflexion ? Si on<br />
prend par exemple la médiathèque, on entend parler <strong>de</strong>s choses mais on n’est pas associé à une<br />
quelconque réflexion. C’est un peu le même sujet. J’entends bien que vous avez une attention et c’est<br />
très bien. Mais je ne vois pas, vu comment on a pratiqué jusqu’à présent, comment cela va se passer,<br />
vu que l’on est mis <strong>de</strong>vant le fait accompli quinze jours avant le conseil municipal, en nous disant<br />
voilà ce que l’on va voter.<br />
M. GOULARD<br />
C’est un dossier important Sur les dossiers importants nous avons <strong>de</strong>s étapes. Il y a une étape qui<br />
consistera à définir fonctionnellement ce que nous voulons. Ensuite, nous aurons une phase d’appels<br />
pour les porteurs d’éventuels projets s’inscrivant dans le programme que nous aurons défini. On aura<br />
plusieurs phases et je ne doute que vous apportiez votre contribution à chacune <strong>de</strong> ces phases. Cela ne<br />
se fera pas en une fois, en un passage, furtif au conseil municipal, ce sera en plusieurs étapes selon les<br />
étapes logiques <strong>de</strong> la définition d’un projet <strong>de</strong> cette importance.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES SPORTIVES<br />
Centre sportif <strong>de</strong> Kercado - Aménagement et extension du pas <strong>de</strong> tir à l'arc<br />
M. JAFFRE présente le rapport suivant :<br />
632-2010<br />
Point n° : 25<br />
Le club « Les Archers <strong>de</strong> Richemont » dispose <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années d’un pas <strong>de</strong> tir à l’arc au<br />
centre sportif <strong>de</strong> Kercado. Cet équipement s’avère insuffisant compte tenu <strong>de</strong> l’augmentation régulière<br />
<strong>de</strong>s effectifs (59 licenciés en 2006/2007 ; 68 en 2007/2008 ; 77 en 2008/2009 ; 107 en 2009/2010).<br />
Aussi, il est envisagé, aujourd’hui, d’améliorer les installations mises à disposition <strong>de</strong> ce club, <strong>de</strong> la<br />
façon suivante :<br />
Pas <strong>de</strong> tir existant<br />
� réhabilitation complète<br />
� création d’un local <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> 15 m2<br />
Pas <strong>de</strong> tir à l’arc extérieur<br />
� création d’une nouvelle zone (75 m X 15 m)<br />
� construction d’un préau (15 m X 5 m)<br />
Salle n° 3<br />
� pose <strong>de</strong> cibles supplémentaires et création <strong>de</strong> séparations mobiles pour délimiter les zones<br />
<strong>de</strong> tir<br />
Pour cette opération dont le coût est estimé à 129 000 € H.T., la ville est susceptible <strong>de</strong> bénéficier d’une<br />
subvention du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) à hauteur <strong>de</strong> 64 500 €.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) Commission(s) :<br />
Sports<br />
Travaux - Déplacements - Sécurité<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> réaliser au centre sportif <strong>de</strong> Kercado, les travaux précités d’aménagement et d’extension<br />
du pas <strong>de</strong> tir à l’arc,<br />
� <strong>de</strong> confier la maîtrise <strong>de</strong> cette opération à nos services techniques,<br />
� d’arrêter le coût <strong>de</strong> l’opération à 129 000 € H.T.,<br />
� <strong>de</strong> solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport,<br />
� d’autoriser le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités relatives à cette<br />
opération.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES SPORTIVES<br />
Salle <strong>de</strong> sports St Exupéry - Aménagement du mur d'escala<strong>de</strong><br />
M. LE DOUARIN présente le rapport suivant :<br />
633-2010<br />
Point n° : 26<br />
A l’intérieur <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> sports St Exupéry à Ménimur, un mur d’escala<strong>de</strong> a été aménagé il y a une<br />
douzaine d’années à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s professeurs d’éducation physique et sportive du collège. Cette<br />
réalisation a rapi<strong>de</strong>ment suscité la création <strong>de</strong> l’association sportive « Escala<strong>de</strong> 5+ » qui regroupe,<br />
aujourd’hui, 159 licenciés, dont 40 % <strong>de</strong> jeunes.<br />
Le mur existant ayant une capacité d’accueil maximale <strong>de</strong> trente personnes, il apparaît souhaitable <strong>de</strong><br />
procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s aménagements complémentaires, à savoir :<br />
- pose <strong>de</strong> prises supplémentaires sur la structure artificielle d’escala<strong>de</strong> (S.A.E.) existant<br />
- création d’une petite S.A.E., avec <strong>de</strong>ux reliefs différents, à l’entrée <strong>de</strong> la salle<br />
Pour cette opération dont le coût a été estimé à 32 860 € H.T., la ville est susceptible <strong>de</strong> bénéficier<br />
d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) à hauteur <strong>de</strong><br />
17 000 €.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) Commission(s) :<br />
Sports<br />
Travaux - Déplacements - Sécurité<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> réaliser dans la salle <strong>de</strong> sport St Exupéry, les travaux précités<br />
� <strong>de</strong> confier la maîtrise <strong>de</strong> cette opération à nos services techniques<br />
� d’arrêter le coût <strong>de</strong> l’opération à 32 860 € H.T.<br />
� <strong>de</strong> solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport<br />
� d’autoriser le maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités relatives à cette<br />
opération.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
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VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
JEUNESSE<br />
634-2010<br />
Point n° : 27<br />
Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010 - Avenant à la convention avec la Caisse d'Allocations<br />
Familiales du Morbihan et <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
M. ROBO présente le rapport suivant :<br />
Par délibération du 21 décembre 2007, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la Caisse<br />
d’Allocations Familiales du Morbihan un contrat Enfance Jeunesse, pour les années 2007/2010.<br />
Ce contrat visait à poursuivre le développement et l’amélioration <strong>de</strong>s services en direction <strong>de</strong>s jeunes<br />
<strong>de</strong> 0 à 17 ans révolus.<br />
Etaient notamment concernés les établissements d’accueil pour les enfants <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 6 ans.<br />
Dans ce cadre, afin <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s jeunes parents, il<br />
est apparu opportun <strong>de</strong> modifier les prestations offertes au multi-accueil « Les Lutins » dans le<br />
quartier <strong>de</strong> Beaupré Lalan<strong>de</strong>.<br />
Constatant une baisse importante <strong>de</strong> fréquentation <strong>de</strong>s accueils parents/enfants les lundis après-midi<br />
et constatant par ailleurs une augmentation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en prestations <strong>de</strong> halte-gar<strong>de</strong>rie, il vous est<br />
proposé <strong>de</strong> remplacer l’activité accueil parents/enfants <strong>de</strong>s lundis après-midi par une halte- gar<strong>de</strong>rie.<br />
Je vous précise toutefois que les parents qui fréquentaient encore l’accueil parents/enfants seront<br />
orientés vers les accueils existants, à savoir :<br />
- à Tohannic le lundi matin,<br />
- à Ménimur le mardi après-midi,<br />
- à Kercado le jeudi après-midi.<br />
Afin <strong>de</strong> continuer à bénéficier <strong>de</strong>s prestations financières accordées par la Caisse d’Allocations<br />
Familiales pour ces activités, il convient <strong>de</strong> modifier en conséquence et par avenant le Contrat Enfance<br />
Jeunesse établi en 2007.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) Commission(s) :<br />
Enseignement, Jeunesse, Famille<br />
Affaires Sociales<br />
Finances<br />
Je vous propose :<br />
� <strong>de</strong> signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan dans les conditions ci-<strong>de</strong>ssus<br />
énoncées un avenant au contrat Enfance Jeunesse, signé le 28 janvier 2008<br />
� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités relatives à cette affaire.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mme JAHIER<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
635-2010<br />
Nous prenons note <strong>de</strong> la modification proposée <strong>de</strong>s prestations du multi-accueil « Les lutins » dans le<br />
quartier <strong>de</strong> Beaupré-Lalan<strong>de</strong>. Cependant, nous ne pouvons que regretter la suppression <strong>de</strong> l’accueil<br />
parents/enfants. Ces moments <strong>de</strong> rencontres <strong>de</strong> parents au travers la socialisation <strong>de</strong> leurs enfants<br />
permettent la création <strong>de</strong> liens nécessaires à une vraie vie <strong>de</strong> quartier, dans ce secteur en pleine<br />
évolution. Même si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en halte gar<strong>de</strong>rie est en augmentation, ce type <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>rie « à la<br />
carte » ne saurait se substituer à ces moments privilégiés d’échanges.<br />
Peut-être aurait-il été possible <strong>de</strong> proposer d’autres créneaux horaires ? Il n’est pas certains que les<br />
quelques parents intéressés se reportent sur les autres structures. D’ailleurs à ce sujet, le site Internet<br />
<strong>de</strong> la ville n’est pas à jour puisqu’il signale un lieu d’accueil Enfants/Parents aux Lutins le jeudi, mais<br />
ce lieu d’accueil n’existe pas le jeudi.<br />
Il serait peut-être utile également au niveau du service « petite enfance » <strong>de</strong> montrer l’importance <strong>de</strong><br />
ces moments où les parents découvrent les problématiques d’autres parents et constatent qu’ils<br />
partagent les mêmes préoccupations, les mêmes questionnements et échangent <strong>de</strong>s possibilités <strong>de</strong><br />
solutions ensemble. Une meilleure publicité serait peut-être à étudier.<br />
Je profite également <strong>de</strong> ce bor<strong>de</strong>reau qui fait état du contrat « Enfance-Jeunesse » en direction <strong>de</strong>s<br />
jeunes <strong>de</strong> 0 à 17 ans, pour exprimer un regret.<br />
Au moment <strong>de</strong> la suppression du samedi matin pour les élèves, nous vous avions interpellé pour vous<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong> mettre en place une véritable politique éducative, et notamment <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s<br />
activités aux enfants et aux jeunes dès le vendredi soir. Cette modification <strong>de</strong>s rythmes scolaires<br />
permettrait d’associer les collectivités locales à un suivi éducatif <strong>de</strong>s jeunes populations et d’avoir une<br />
évaluation <strong>de</strong> l’impact <strong>de</strong> la modification <strong>de</strong>s rythmes scolaires.<br />
Nous étions précurseurs, car à l’heure actuelle, le ministre <strong>de</strong> l’Education nous donne raison puisqu’il<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> un diagnostic <strong>de</strong> la participation <strong>de</strong>s communes à cette modification <strong>de</strong>s rythmes scolaires et<br />
les impacts produits par cette politique.<br />
Dommage que vous n’ayez pas anticipé. Cela aurait permis à la ville <strong>de</strong> se mettre en valeur dans ce<br />
domaine en la plaçant au premier rang en matière <strong>de</strong> politique sociale et éducative.<br />
M. ROBO<br />
En ce qui concerne l’accueil Parents/Enfants <strong>de</strong>s Lutins à Beaupré-Lalan<strong>de</strong>, il ne restait que <strong>de</strong>ux<br />
familles à utiliser ce service. Nous les avons consultées pour savoir si elles souhaitaient aller à<br />
Tohannic, elles vont maintenant au multiaccueil <strong>de</strong> Tohannic, où elles sont d’autant plus contentes<br />
qu’il y a dix-sept enfants qui sont présents et plus <strong>de</strong> professionnels. Il y a d’autres activités puisqu’il y<br />
a <strong>de</strong>s ateliers dans les médiathèques, à la piscine, aux ateliers artistiques, où les parents et les enfants<br />
même en très bas âge sont accueillis.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
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VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES CULTURELLES<br />
636-2010<br />
Point n° : 28<br />
Conservatoire à rayonnement départemental – Conventions relatives aux Classes à Horaires<br />
Aménagés Musique (CHAM) - Ecoles primaires Sévigné et Kerniol, collèges Jules Simon et Saint-<br />
Exupéry<br />
M. SAUVET présente le rapport suivant :<br />
Par délibération du 22 mai <strong>de</strong>rnier, vous avez approuvé la création <strong>de</strong> classes à horaires aménagés<br />
musicales (CHAM) à l’école élémentaire Kerniol et au collège St Exupéry.<br />
Ces classes existent également à l’école Sévigné et au collège Jules Simon, l’appellation CHAM<br />
remplaçant désormais les termes « classes maîtrisiennes ».<br />
Les CHAM sont fondées sur un projet pédagogique élaboré par le conservatoire en concertation avec<br />
chacun <strong>de</strong>s établissements scolaires concernés. Elles ont pour objectifs :<br />
- <strong>de</strong> développer les qualités d’écoute, d’expression et <strong>de</strong> création <strong>de</strong>s élèves,<br />
- d’enrichir leurs compétences culturelles afin <strong>de</strong> favoriser leur réussite scolaire,<br />
- <strong>de</strong> mieux articuler les temps <strong>de</strong> formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé.<br />
Les programmes sont fixés conformément aux arrêtés du ministère <strong>de</strong> l’Education Nationale.<br />
Dans ce cadre, il convient <strong>de</strong> formaliser les modalités <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s classes à<br />
horaires aménagés musicales par voie <strong>de</strong> conventions avec les établissements scolaires concernés<br />
(projets ci-joints).<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Culture et Communication<br />
Enseignement-Jeunesse-Famille<br />
Finances<br />
Je vous propose :<br />
- <strong>de</strong> constater que l’appellation « classes à horaires aménagés musicales »(CHAM) s’applique<br />
aux classes dites « maîtrisiennes » <strong>de</strong> l’école Sévigné et du collège Jules Simon,<br />
- d’approuver les conventions relatives aux « classes à horaires aménagés musicales » dans les<br />
écoles primaires <strong>de</strong> Sévigné et Kerniol et dans les collèges Jules Simon et Saint Exupéry,<br />
- <strong>de</strong> solliciter pour le fonctionnement <strong>de</strong> ces CHAM, les subventions les plus élevées possibles<br />
auprès du conseil général dans le cadre du schéma départemental <strong>de</strong>s enseignements<br />
artistiques,<br />
- <strong>de</strong> donner tout pouvoir au maire pour engager les formalités et signer les documents<br />
nécessaires à la bonne mise en œuvre <strong>de</strong> ce dossier, y compris s’agissant <strong>de</strong>s adaptations<br />
ultérieures qui pourraient s’avérer éventuellement nécessaires pour adapter au fil du temps le<br />
fonctionnement <strong>de</strong> ces classes.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
637-2010<br />
CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES<br />
A HORAIRES AMENAGES (CHAM)<br />
à l’école primaire <strong>de</strong> Kerniol et au Conservatoire à Rayonnement Départemental <strong>de</strong> Musique et Danse<br />
<strong>de</strong> VANNES<br />
Entre les soussignés :<br />
L’inspection académique du Morbihan représentée par Mme Marie-Hélène LELOUP Inspectrice<br />
d’académie,<br />
D’une part,<br />
Et<br />
La ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> représentée par Monsieur François Goulard, maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, autorisé par<br />
délibération du Conseil Municipal en dates <strong>de</strong>s 21 mai et 15 octobre 2010,<br />
D’autre part,<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
PREAMBULE :<br />
Depuis 2000, une section d’éducation musicale à dominante instrumentale existe à l’école primaire <strong>de</strong><br />
Kerniol. Considérant l’évolution <strong>de</strong> ce dispositif, et dans une cohérence avec les Classes à horaires<br />
aménagés musicales (CHAM) mises en place au collège Saint-Exupéry, la présente convention définit<br />
les objectifs, les moyens et les modalités <strong>de</strong> fonctionnement pour la création <strong>de</strong> CHAM à dominante<br />
orchestre.<br />
Ces classes à horaires aménagés en musique s’inscrivent dans le cadre <strong>de</strong> l’arrêté interministériel du<br />
31 juillet 2002 qui en fixe les conditions d’ouverture et <strong>de</strong> la circulaire du 02 août 2002 qui en organise<br />
la mise en place. Ce dispositif s’intègre à la fois au projet d’école et au projet pédagogique du<br />
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre l’école primaire <strong>de</strong> Kerniol et le CRD<br />
<strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, ont pour objectifs :<br />
- <strong>de</strong> développer les qualités d’écoute, d’expression et <strong>de</strong> création <strong>de</strong>s élèves,<br />
- d’enrichir leurs compétences culturelles afin <strong>de</strong> valoriser la réussite scolaire,<br />
- <strong>de</strong> mieux articuler les temps <strong>de</strong> formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé.<br />
Les programmes <strong>de</strong> l’enseignement <strong>de</strong> musique pour les CHAM sont fixés conformément à l’arrêté du<br />
22/06/2006, publié au Bulletin Officiel <strong>de</strong> l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06, en s’appuyant sur<br />
le document « horaires et programmes d’enseignement <strong>de</strong> l’école primaire » du 19 juin 2008 (arrêté du<br />
9 juin 2008).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
638-2010<br />
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à <strong>de</strong>s élèves motivés par les activités musicales<br />
(instrumentales ou vocales) la possibilité <strong>de</strong> recevoir, en complémentarité avec leur formation<br />
générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine <strong>de</strong> la musique dans <strong>de</strong>s conditions leur<br />
garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Ayant pour finalité la réussite scolaire <strong>de</strong>s<br />
élèves qui y sont inscrits, cette formation particulière vise également à développer les capacités<br />
musicales permettant <strong>de</strong> mener une pratique en amateur <strong>de</strong> haut niveau ou d’envisager à terme une<br />
orientation professionnelle dans le domaine <strong>de</strong> la musique.<br />
Article 1<br />
Les classes à horaires aménagés à dominante orchestre <strong>de</strong> l’école primaire <strong>de</strong> Kerniol fonctionnent sur<br />
la base d’un regroupement d’élèves issus du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Ce groupe n’excé<strong>de</strong>ra pas un<br />
effectif <strong>de</strong> 24 élèves maximum.<br />
Article 2<br />
Les classes à horaires aménagés musicales permettent aux élèves <strong>de</strong>s classes élémentaires montrant<br />
un intérêt pour les activités artistiques <strong>de</strong> recevoir, sur le temps scolaire, un enseignement<br />
instrumental assuré par <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong>s établissements d’enseignement artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong> placés sous l’autorité du directeur du CRD.<br />
Article 3<br />
L'enseignement musical est dispensé à raison <strong>de</strong> 4h hebdomadaires, <strong>de</strong> préférence l'après-midi.<br />
Ces enseignements, se déroulant sur le temps scolaire, sont sous la responsabilité administrative et<br />
pédagogique <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong>s classes concernées et du directeur <strong>de</strong> l'école.<br />
Les modalités pratiques seront définies entre le directeur du conservatoire à rayonnement<br />
départemental <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et le directeur <strong>de</strong> l'école Kerniol avant la fin <strong>de</strong> l'année scolaire<br />
pour l'année suivante.<br />
Article 4<br />
Un instrument est mis à disposition <strong>de</strong> chaque élève par la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
L'instrument sera rangé à l'école pendant la semaine à l'issue <strong>de</strong>s cours d'éducation musicale. Il pourra<br />
être confié à l'enfant, sous réserve <strong>de</strong> la souscription d'une assurance par ses parents, conformément<br />
aux pratiques par ailleurs en vigueur pour les élèves du CRD.<br />
Article 5<br />
Toute absence prévisible d'un professeur intervenant doit être indiquée au directeur <strong>de</strong> l'école Kerniol<br />
afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer le bon fonctionnement du service.<br />
Article 6<br />
Les activités <strong>de</strong> diffusion (concerts, auditions…) se situent dans le prolongement pédagogique et font<br />
partie intégrante <strong>de</strong> l'activité <strong>de</strong> tous les élèves inscrits en CHAM.<br />
En cas <strong>de</strong> déplacement sur le temps scolaire, le(s) maître(s) titulaire(s) <strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) classe(s) assure(nt)<br />
l'encadrement <strong>de</strong> ses (leurs) élèves.<br />
Article 7<br />
La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui s’exerce<br />
au sein <strong>de</strong> l’école. Une réunion entre les professeurs intervenants, le(s) maître(s) <strong>de</strong> (<strong>de</strong>s) la classe(s) et<br />
le directeur <strong>de</strong> l'école Kerniol est organisée au moins une fois par trimestre et, en tant que <strong>de</strong> besoin,<br />
par le directeur <strong>de</strong> l'école pour apprécier l'évolution <strong>de</strong>s élèves et <strong>de</strong> leur scolarité.<br />
En outre, un bilan académique du fonctionnement <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés et <strong>de</strong> la formation<br />
qu’elles ont pour mission <strong>de</strong> délivrer est établi conjointement par l’école et le conservatoire et<br />
transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction régionale <strong>de</strong>s affaires culturelles<br />
(DRAC).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
639-2010<br />
Article 8<br />
Les opérations <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong>s élèves se déroulent <strong>de</strong> la façon suivante :<br />
� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles <strong>de</strong> l’agglomération <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong> informant les parents d'élèves par l'intermédiaire <strong>de</strong>s directeurs d'écoles.<br />
� Les candidatures sont transmises à l’Inspection <strong>de</strong> l’Education Nationale.<br />
� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt l'inscription :<br />
� photocopie du livret scolaire,<br />
� une fiche établie par l'enseignant <strong>de</strong> l'école ou l'équipe du cycle indiquant le profil<br />
scolaire <strong>de</strong> l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaire aménagé.<br />
� Une commission technique, animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation<br />
musicale ou son représentant -composée du directeur <strong>de</strong> l'école, <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong> cycle III,<br />
du directeur du conservatoire ou son représentant, <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong>s établissements<br />
d’enseignement artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>- formule un avis sur les candidatures à partir<br />
d'un protocole d'évaluation défini en partenariat entre l’école Kemiol et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
� Une commission examine ensuite les candidatures avec avis et établit la liste <strong>de</strong>s élèves<br />
retenus qui est soumise au maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> pour inscription et au directeur <strong>de</strong> l’école pour<br />
admission.<br />
Elle est présidée par l'Inspectrice d’académie ou son représentant.<br />
Elle est composée :<br />
- du directeur <strong>de</strong>s affaires culturelles ou son représentant,<br />
- du directeur <strong>de</strong> l'école Kerniol et d’un enseignant <strong>de</strong>s classes concernées,<br />
- du conseiller pédagogique d'éducation musicale ou son représentant,<br />
- du directeur du conservatoire et <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux enseignants <strong>de</strong>s établissements d’enseignement<br />
artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux représentants <strong>de</strong>s parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie parmi les<br />
parents d’élèves siégeant au Conseil départemental <strong>de</strong> l’éducation nationale.<br />
Article 9<br />
En cas <strong>de</strong> difficultés se révélant en cours d'année ou d’incompatibilité avec le fonctionnement, un<br />
élève pourra quitter le dispositif après avis du conseil <strong>de</strong> cycle III auxquels se joindront les<br />
intervenants en enseignement musical.<br />
Article 10 Durée <strong>de</strong> la convention<br />
La présente convention est établie pour une année scolaire à partir du 1 er septembre 2010.<br />
La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avant<br />
la fin du premier mois <strong>de</strong> l'année civile pour permettre le bon déroulement du mouvement <strong>de</strong>s<br />
personnels et la préparation <strong>de</strong> la réaffectation <strong>de</strong>s élèves avant la rentrée scolaire suivante.<br />
Fait à VANNES, le<br />
L’Inspectrice d’Académie<br />
Marie-Hélène LELOUP<br />
Le Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
François GOULARD
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
640-2010<br />
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE<br />
DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES EN MUSIQUE<br />
au collège Jules Simon et au Conservatoire à Rayonnement Départemental <strong>de</strong> Musique et Danse <strong>de</strong><br />
VANNES<br />
Entre les soussignés :<br />
Le Collège Jules Simon à <strong>Vannes</strong>, représenté par Madame L’HOUR, Principale,<br />
D’une part,<br />
Et<br />
La ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, représentée par Monsieur François GOULARD, Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, autorisé par<br />
délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2010,<br />
D’autre part,<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
PREAMBULE :<br />
Depuis 1997, les classes maîtrisiennes existent au collège Jules Simon. Considérant l’évolution <strong>de</strong> ce<br />
dispositif, et dans une cohérence avec l’école primaire Sévigné, la présente convention définit les<br />
objectifs, les moyens et les modalités <strong>de</strong> fonctionnement pour la mise en place <strong>de</strong>s classes à horaires<br />
aménagés musicales (CHAM) à dominante vocale.<br />
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à <strong>de</strong>s élèves motivés par les activités musicales<br />
(instrumentales ou vocales) la possibilité <strong>de</strong> recevoir, en complémentarité avec leur formation<br />
générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine <strong>de</strong> la musique dans <strong>de</strong>s conditions leur<br />
garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Ayant pour finalité la réussite scolaire <strong>de</strong>s<br />
élèves qui y sont inscrits, cette formation particulière vise également à développer les capacités<br />
musicales permettant <strong>de</strong> mener une pratique en amateur <strong>de</strong> haut niveau ou d’envisager à terme une<br />
orientation professionnelle dans le domaine <strong>de</strong> la musique.<br />
Ces classes à horaires aménagés en musique (ci-après désignée « CHAM ») s’inscrivent dans le cadre<br />
<strong>de</strong> l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002, qui en fixe les conditions d’ouverture, et <strong>de</strong> la circulaire<br />
du 02 août 2002 qui en organise la mise en place. Ce dispositif s’intègre aux projets pédagogiques du<br />
collège et du conservatoire.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
641-2010<br />
Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre le collège Jules Simon et le<br />
conservatoire à rayonnement départemental <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> (ci-après désigné C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>), ont pour<br />
objectif :<br />
� <strong>de</strong> développer les qualités d’écoute, d’expression et <strong>de</strong> création <strong>de</strong>s élèves inscrits,<br />
� d’enrichir leurs compétences culturelles afin <strong>de</strong> favoriser la réussite scolaire,<br />
� <strong>de</strong> mieux articuler les temps <strong>de</strong> formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé.<br />
Les programmes <strong>de</strong> l’enseignement <strong>de</strong> musique pour les CHAM sont fixés conformément à l’arrêté du<br />
22/06/06, publié au Bulletin Officiel <strong>de</strong> l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06.<br />
Article I. Objet <strong>de</strong> la convention<br />
Le dispositif CHAM à dominante vocale est envisagé dans une perspective <strong>de</strong> continuité avec les<br />
CHAM <strong>de</strong> l’école primaire <strong>de</strong> Sévigné.<br />
Les étu<strong>de</strong>s musicales proposées aux élèves seront réparties selon les horaires suivants :<br />
C.R.D. COLLEGE TOTAL<br />
6 ème 3h30 3h 6 h 30<br />
5 ème 2h 3h 5 h<br />
4ème 1h 2h 3 h<br />
3ème 1h 2h 3 h<br />
Le collège Jules Simon et le C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à assurer<br />
l’enseignement conformément à l’organisation prévue ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
Article II. Modalités <strong>de</strong> recrutement<br />
Les CHAM s’adressent aux élèves motivés par les activités musicales et originaires du secteur <strong>de</strong><br />
recrutement du collège, exceptionnellement, aux élèves hors secteur, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dérogation<br />
adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.<br />
Les opérations <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong>s élèves se déroulent <strong>de</strong> la façon suivante :<br />
� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et <strong>de</strong><br />
l’agglomération informant les parents d'élèves par l'intermédiaire <strong>de</strong>s directeurs d'écoles.<br />
� Les candidatures sont transmises à Madame la principale du collège.<br />
� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt l'inscription :<br />
� photocopie du livret scolaire<br />
� une fiche établie par l'enseignant <strong>de</strong> l'école ou l'équipe du cycle indiquant le profil<br />
scolaire <strong>de</strong> l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaires aménagés.<br />
� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation<br />
musicale ou son représentant -composée <strong>de</strong> Madame la principale du collège, du professeur<br />
<strong>de</strong> musique du collège, du directeur du conservatoire ou son représentant, <strong>de</strong>s enseignants du<br />
conservatoire- formule un avis sur les candidatures à partir d'un protocole d'évaluation défini<br />
en partenariat entre le collège Jules Simon et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
� Une commission d’admission, mise en place selon la circulaire du 02 août 2002, procé<strong>de</strong>ra à<br />
l’examen <strong>de</strong>s candidatures et arrêtera la liste <strong>de</strong>s admis en CHAM. La commission s’assurera<br />
<strong>de</strong> la motivation et <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong>s candidats à suivre avec profit la formation dispensée, sur<br />
la base <strong>de</strong> critères précisés dans la circulaire interministérielle définissant les objectifs et<br />
contenus <strong>de</strong> l’enseignement musical.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
642-2010<br />
La commission est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est<br />
composée :<br />
- <strong>de</strong> la principale du collège,<br />
- du directeur <strong>de</strong>s affaires culturelles <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
- d’un conseiller pédagogique d’éducation musicale,<br />
- du professeur d’éducation musicale concerné,<br />
- du directeur du CRD <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
- du responsable <strong>de</strong> la filière voix et d’un professeur du conservatoire,<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux représentants <strong>de</strong>s parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie parmi les<br />
parents siégeant au Conseil départemental <strong>de</strong> l’éducation nationale.<br />
Les enseignants du C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, en liaison avec les professeurs d’éducation musicale du collège,<br />
fixeront les critères d’admission. Il sera prêté attention à ce qu’aucun enfant ne soit écarté, pour <strong>de</strong>s<br />
raisons économiques, <strong>de</strong> l’enseignement musical proposé (principe <strong>de</strong> gratuité) pour l’enseignement<br />
général,<br />
Sur l’avis <strong>de</strong> la commission, l’inspecteur d’académie affecte les élèves dans le collège concerné.<br />
Le principal procè<strong>de</strong> ensuite à leur inscription dans la classe correspondante.<br />
Article III. Organisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s<br />
a) Organisation générale<br />
Du temps sera libéré pour les enseignements spécifiques aux CHAM au conservatoire<br />
L’enseignement spécialisé est pris en charge par le C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, du lundi au vendredi,<br />
en général les après midi.<br />
L’enseignement général musical est assuré par le ou les professeurs d’éducation musicale du<br />
collège (éducation musicale, chorale, culture musicale…).<br />
b) Responsabilité<br />
Les déplacements <strong>de</strong>s élèves (vers les locaux d’enseignement du C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>) sont<br />
organisés et placés sous la responsabilité du chef d’établissement du collège.<br />
Le C.R.D. aura la responsabilité <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong>s classes dans la limite <strong>de</strong>s horaires <strong>de</strong> cours.<br />
Par ailleurs, les élèves <strong>de</strong>s CHAM sont soumis au règlement intérieur du collège ; ils seront<br />
accompagnés aux locaux d’enseignement par un personnel Vie Scolaire qui encadrera leur<br />
présence hors temps <strong>de</strong> cours musical.<br />
c) Suivi du partenariat<br />
Les CHAM constituent un élément essentiel <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la vie musicale <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux<br />
établissements, correspondant à <strong>de</strong>s objectifs partagés <strong>de</strong> démocratisation <strong>de</strong>s pratiques<br />
culturelles ; ces classes permettent la création <strong>de</strong> passerelles entre le collège et le conservatoire.<br />
Une concertation régulière est mise en place entre le C.R.D. et le collège afin d’examiner les<br />
points suivants :<br />
� établissement conjoint <strong>de</strong> plannings d’intervention et d’animations,<br />
� suivi pédagogique <strong>de</strong>s élèves (procédure d’évaluation…),<br />
� harmonisation <strong>de</strong>s contenus à enseigner, compétences à développer,<br />
� information sur les manifestations musicales,<br />
� préparation <strong>de</strong> la liaison école/collège/lycée.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
643-2010<br />
La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui<br />
s’exerce au sein du collège et au niveau académique.<br />
En outre un bilan <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés et <strong>de</strong> la formation<br />
qu’elles ont pour mission <strong>de</strong> délivrer est établi conjointement par le collège et le conservatoire<br />
et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction régionale <strong>de</strong>s affaires<br />
culturelles (DRAC).<br />
d) Absences<br />
Le collège doit être averti <strong>de</strong> l’absence du professeur d’enseignement musical,<br />
par celui-ci ou par le C.R.D.<br />
En cas d’empêchement, du fait du collège, du déroulement <strong>de</strong>s interventions, le collège<br />
prévient le C.R.D. dans les meilleurs délais.<br />
Article IV. Mise à disposition<br />
Un professeur d’éducation musicale <strong>de</strong> l’Education Nationale affecté au collège Jules Simon est mis à<br />
disposition pour 10h hebdomadaires auprès du CRD <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
Un professeur du conservatoire assure la coordination <strong>de</strong>s enseignements artistiques en concertation<br />
avec l’ensemble <strong>de</strong>s enseignants.<br />
Article V. Durée <strong>de</strong> la convention<br />
La présente convention est établie pour une année scolaire à partir du 1 er septembre 2010.<br />
La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avant<br />
la fin du premier mois <strong>de</strong> l'année civile pour permettre le bon déroulement du mouvement <strong>de</strong>s<br />
personnels et la préparation <strong>de</strong> la réaffectation <strong>de</strong>s élèves avant la rentrée scolaire suivante.<br />
Fait à <strong>Vannes</strong>, le<br />
Le Principal du Collège Jules Simon,<br />
Madame L’HOUR<br />
Le Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
Monsieur GOULARD
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
644-2010<br />
CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES<br />
A HORAIRES AMENAGES (CHAM)<br />
à l’école élémentaire Madame <strong>de</strong> Sévigné et au Conservatoire à Rayonnement Départemental <strong>de</strong><br />
Musique et Danse <strong>de</strong> VANNES<br />
Entre les soussignés :<br />
L’inspection Académique du Morbihan représentée par Mme Marie-Hélène LELOUP, Inspectrice<br />
d’académie,<br />
D’une part,<br />
Et<br />
La ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> représentée par M. François Goulard, maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, autorisé par délibération<br />
du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2010,<br />
D’autre part,<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
PREAMBULE :<br />
Depuis 1997, les classes maîtrisiennes existent à l’école élémentaire Madame <strong>de</strong> Sévigné. Considérant<br />
l’évolution <strong>de</strong> ce dispositif, et dans une cohérence avec le collège Jules Simon, la présente convention<br />
définit les objectifs, les moyens et les modalités <strong>de</strong> fonctionnement pour la mise en place <strong>de</strong> classes à<br />
horaires aménagés musicales (CHAM) à dominante vocale.<br />
Ces classes à horaires aménagés en musique s’inscrivent dans le cadre <strong>de</strong> l’arrêté interministériel du<br />
31 juillet 2002, qui en fixe les conditions d’ouverture, et <strong>de</strong> la circulaire du 02 août 2002 qui en organise<br />
la mise en place. Ce dispositif s’intègre à la fois au projet d’école et au projet pédagogique du<br />
Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre l’école élémentaire Madame <strong>de</strong><br />
Sévigné et le CRD <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> ont pour objectifs :<br />
- <strong>de</strong> développer les qualités d’écoute, d’expression et <strong>de</strong> création <strong>de</strong>s élèves,<br />
- d’enrichir leurs compétences culturelles afin <strong>de</strong> valoriser la réussite scolaire,<br />
- <strong>de</strong> mieux articuler les temps <strong>de</strong> formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé.<br />
Les programmes <strong>de</strong> l’enseignement <strong>de</strong> musique pour les CHAM sont fixés conformément à l’arrêté du<br />
22/06/2006, publié au Bulletin Officiel <strong>de</strong> l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06 en s’appuyant sur<br />
le document « horaires et programmes d’enseignement <strong>de</strong> l’école primaire » du 19 juin 2008 (arrêté du<br />
9 juin 2008).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
645-2010<br />
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à <strong>de</strong>s élèves motivés par les activités musicales<br />
(instrumentales ou vocales) la possibilité <strong>de</strong> recevoir, en complémentarité avec leur formation<br />
générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine <strong>de</strong> la musique dans <strong>de</strong>s conditions leur<br />
garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Ayant pour finalité la réussite scolaire <strong>de</strong>s<br />
élèves qui y sont inscrits, cette formation particulière vise également à développer les capacités<br />
musicales permettant <strong>de</strong> mener une pratique en amateur <strong>de</strong> haut niveau ou d’envisager à terme une<br />
orientation professionnelle dans le domaine <strong>de</strong> la musique.<br />
Article 1<br />
Les classes à horaires aménagés <strong>de</strong> l’école élémentaire Madame <strong>de</strong> Sévigné fonctionnent sur la base<br />
d’un regroupement d’élèves issus du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Ce groupe n’excé<strong>de</strong>ra pas un effectif<br />
<strong>de</strong> 26 élèves maximum dans le cadre d’un effectif total <strong>de</strong> la maitrise d’environ 80 enfants répartis sur<br />
l’école primaire et le collège. Pour une meilleure organisation pédagogique et matérielle les élèves<br />
seront regroupés en une seule classe.<br />
Article 2<br />
Les classes à horaires aménagés musicales permettent aux élèves <strong>de</strong>s classes élémentaires montrant un<br />
intérêt pour les activités artistiques <strong>de</strong> recevoir, sur le temps scolaire, un enseignement vocal assuré<br />
par <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong>s établissements d’enseignement artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> sous l’autorité<br />
du directeur du CRD.<br />
Article 3<br />
L'enseignement musical est dispensé à raison <strong>de</strong> 6h hebdomadaires, <strong>de</strong> préférence l'après- midi.<br />
Ces enseignements se déroulant sur le temps scolaire sont sous la responsabilité administrative et<br />
pédagogique <strong>de</strong> l’enseignant <strong>de</strong> la classe concernée et du directeur <strong>de</strong> l'école.<br />
Les modalités pratiques seront définies entre le directeur du conservatoire à rayonnement<br />
départemental <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et le directeur <strong>de</strong> l'école élémentaire Madame <strong>de</strong> Sévigné avant la<br />
fin <strong>de</strong> l'année scolaire pour l'année suivante.<br />
Article 4<br />
Toute absence prévisible d'un professeur intervenant doit être indiquée au directeur <strong>de</strong> l'école Sévigné<br />
afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer le bon fonctionnement du service.<br />
Article 5<br />
Les activités <strong>de</strong> diffusion (concerts, auditions…) se situent dans le prolongement pédagogique et font<br />
partie intégrante <strong>de</strong> l'activité <strong>de</strong> tous les élèves inscrits dans les CHAM. En cas <strong>de</strong> déplacement sur le<br />
temps scolaire, le maître titulaire <strong>de</strong> la classe assure l'encadrement <strong>de</strong> ses élèves.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
646-2010<br />
Article 6<br />
La formation dispensée dans les CHAM fait l’objet d’une évaluation régulière qui s’exerce au sein <strong>de</strong><br />
l’école. Une réunion entre les professeurs intervenants, le(s) maître(s) <strong>de</strong> (<strong>de</strong>s) la classe(s) et le<br />
directeur <strong>de</strong> l'école Madame <strong>de</strong> Sévigné est organisée au moins une fois par trimestre et, en tant que<br />
<strong>de</strong> besoin, par le directeur <strong>de</strong> l'école pour apprécier l'évolution <strong>de</strong>s élèves et <strong>de</strong> leur scolarité.<br />
En outre, un bilan académique du fonctionnement <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés et <strong>de</strong> la formation<br />
qu’elles ont pour mission <strong>de</strong> délivrer est établi conjointement par l’école élémentaire Madame <strong>de</strong><br />
Sévigné et le conservatoire et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction<br />
régionale <strong>de</strong>s affaires culturelles (DRAC).<br />
La possibilité <strong>de</strong> passage <strong>de</strong> la classe à horaires aménagés <strong>de</strong> l’école Madame <strong>de</strong> Sévigné au collège est<br />
appréciée par l’enseignant <strong>de</strong> l’école, les professeurs principaux concernés et les enseignants <strong>de</strong>s<br />
établissements d’enseignement artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> dans le cadre <strong>de</strong>s modalités<br />
règlementaires <strong>de</strong> passage arrêtées en conseil <strong>de</strong> cycle.<br />
Article 7<br />
Les opérations <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong>s élèves se déroulent <strong>de</strong> la façon suivante :<br />
� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles <strong>de</strong> l’agglomération <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
informant les parents d'élèves par l'intermédiaire <strong>de</strong>s directeurs d'écoles.<br />
� Les candidatures sont transmises à l’Inspection <strong>de</strong> l’Education Nationale.<br />
� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt l'inscription :<br />
� photocopie du livret scolaire<br />
� une fiche établie par l'enseignant <strong>de</strong> l'école ou l'équipe du cycle indiquant le profil<br />
scolaire <strong>de</strong> l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaires aménagés.<br />
� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation<br />
musicale ou son représentant -composée du directeur <strong>de</strong> l'école, <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong> cycle III, du<br />
directeur du conservatoire ou <strong>de</strong> son représentant, <strong>de</strong>s enseignants <strong>de</strong>s établissements<br />
d’enseignement artistique <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>- formule un avis sur les candidatures à partir d'un<br />
protocole d'évaluation défini en partenariat entre l’école Sévigné et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
� Une commission examine ensuite les candidatures avec avis et établit la liste <strong>de</strong>s élèves retenus<br />
qui est soumise au maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> pour inscription et au directeur <strong>de</strong> l’école pour admission.<br />
Elle est présidée par l'Inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est composée :<br />
- du directeur <strong>de</strong>s affaires culturelles ou son représentant,<br />
- du directeur <strong>de</strong> l'école Madame <strong>de</strong> Sévigné et <strong>de</strong> l’enseignant <strong>de</strong> la classe concernée,<br />
- du conseiller pédagogique d'éducation musicale ou son représentant,<br />
- du directeur du CRD <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
- du responsable <strong>de</strong> la filière voix et d’un professeur du conservatoire,<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux représentants <strong>de</strong>s parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie parmi les<br />
parents d’élèves siégeant au Conseil départemental <strong>de</strong> l’éducation nationale.<br />
Un enseignant <strong>de</strong> la filière voix du conservatoire assure la coordination <strong>de</strong>s enseignements artistiques<br />
dispensés au conservatoire en collaboration avec tous les enseignants intervenant dans les CHAM.<br />
L’enseignant en charge <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés est recruté et nommé par l’inspecteur<br />
d’académie, directeur <strong>de</strong>s services départementaux <strong>de</strong> l’éducation nationale, dans le cadre <strong>de</strong>s<br />
nominations sur poste à sujétions spéciales.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
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CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
647-2010<br />
Article 8<br />
En cas <strong>de</strong> difficultés se révélant en cours d'année ou d’incompatibilité avec le fonctionnement, un<br />
élève pourra quitter le dispositif après avis du conseil <strong>de</strong> cycle III auxquels se joindront les<br />
intervenants en enseignement musical.<br />
Article 9 Durée <strong>de</strong> la convention<br />
La présente convention est établie pour une année scolaire à partir du 1 er septembre 2010.<br />
La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avant<br />
la fin du premier mois <strong>de</strong> l'année civile pour permettre le bon déroulement du mouvement <strong>de</strong>s<br />
personnels et la préparation <strong>de</strong> la réaffectation <strong>de</strong>s élèves avant la rentrée scolaire suivante.<br />
Fait à VANNES, le<br />
L’Inspectrice d’Académie<br />
Marie-Hélène LELOUP<br />
Le Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
François GOULARD
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
648-2010<br />
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE<br />
DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES EN MUSIQUE<br />
au Collège Antoine <strong>de</strong> Saint-Exupéry et au Conservatoire à Rayonnement Départemental <strong>de</strong> Musique<br />
et Danse <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
Entre les soussignés :<br />
Le Collège Antoine <strong>de</strong> Saint-Exupéry, Rue Courbet à <strong>Vannes</strong>, représenté par Monsieur Roland<br />
FAUVIN, Principal,<br />
D’une part,<br />
Et<br />
La ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, représentée par Monsieur François GOULARD, Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, autorisé par<br />
délibération du Conseil Municipal en dates <strong>de</strong>s 21 mai et 15 octobre 2010,<br />
D’autre part,<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
PREAMBULE :<br />
Depuis 2000, une section d’éducation musicale à dominante instrumentale existe à l’école primaire <strong>de</strong><br />
Kerniol. Considérant l’évolution <strong>de</strong> ce dispositif, et dans une cohérence avec les CHAM mises en place<br />
à l’école primaire Kerniol, il est créé <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés musique (CHAM) dominante<br />
orchestre au collège Saint-Exupéry. La présente convention définit les objectifs, les moyens et les<br />
modalités <strong>de</strong> fonctionnement pour la mise en place <strong>de</strong> ce dispositif.<br />
Ces Classes à Horaires Aménagés en Musique à dominante orchestre (ci-après désignée « CHAM »)<br />
s’inscrivent dans le cadre <strong>de</strong> l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 qui en fixe les conditions<br />
d’ouverture et <strong>de</strong> la circulaire du 02 août 2002 qui en organise la mise en place. Ce dispositif s’intègre<br />
aux projets pédagogiques du collège et du conservatoire.<br />
Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre le collège Antoine <strong>de</strong> Saint-Exupéry et<br />
le conservatoire à rayonnement départemental <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> (ci-après désigné C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>), ont<br />
pour objectifs :<br />
� <strong>de</strong> développer les qualités d’écoute, d’expression et <strong>de</strong> création <strong>de</strong>s élèves inscrits,<br />
� d’enrichir leurs compétences culturelles afin <strong>de</strong> favoriser la réussite scolaire,<br />
� <strong>de</strong> mieux articuler les temps <strong>de</strong> formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé.<br />
Les programmes <strong>de</strong> l’enseignement <strong>de</strong> musique pour les CHAM sont fixés conformément à l’arrêté du<br />
22/06/06, publié au Bulletin Officiel <strong>de</strong> l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
649-2010<br />
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à <strong>de</strong>s élèves motivés par les activités musicales<br />
(instrumentales ou vocales) la possibilité <strong>de</strong> recevoir, en complémentarité avec leur formation<br />
générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine <strong>de</strong> la musique, dans <strong>de</strong>s conditions leur<br />
garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Ayant pour finalité la réussite scolaire <strong>de</strong>s<br />
élèves qui y sont inscrits, cette formation particulière vise également à développer les capacités<br />
musicales permettant <strong>de</strong> mener une pratique en amateur <strong>de</strong> haut niveau ou d’envisager à terme une<br />
orientation professionnelle dans le domaine <strong>de</strong> la musique.<br />
Article I. Objet <strong>de</strong> la convention<br />
Le dispositif CHAM à dominante instrumentale est envisagé dans une perspective <strong>de</strong> continuité avec<br />
les CHAM <strong>de</strong> l’école primaire Kerniol.<br />
Il concerne le niveau 6 ème du collège pour l’année scolaire 2010-2011.<br />
Il s’appliquera ensuite progressivement par année scolaire à chaque niveau suivant, afin <strong>de</strong> permettre<br />
à un élève d’en bénéficier tout au long <strong>de</strong> sa scolarité au collège.<br />
Les étu<strong>de</strong>s musicales proposées aux élèves seront réparties selon les horaires suivants :<br />
C.R.D. COLLEGE TOTAL<br />
6 ème 2h 3h 5 h<br />
5 ème 2h 3h 5 h<br />
4ème 2h 3h 5 h<br />
3ème 2h30 3 5 h 30<br />
Le collège Antoine <strong>de</strong> Saint-Exupéry et le C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> s’engagent, chacun pour ce qui le<br />
concerne, à assurer l’enseignement conformément à l’organisation prévue ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
Article II. Modalités <strong>de</strong> recrutement<br />
Les classes CHAM s’adressent aux élèves motivés par les activités musicales et originaires du secteur<br />
<strong>de</strong> recrutement du collège, exceptionnellement, aux élèves hors secteur, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dérogation<br />
adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.<br />
Les candidats débutants se verront proposer la pratique d’un instrument à vent et les candidats jouant<br />
d’un instrument à cor<strong>de</strong>s frottées pourront continuer leur pratique instrumentale. Pour les autres<br />
instruments (piano, guitare, harpe….), les inscriptions seront prises en compte en fonction <strong>de</strong><br />
l’équilibre <strong>de</strong> la classe, la pratique collective étant le premier objectif <strong>de</strong> ces CHAM.<br />
Les opérations <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong>s élèves se déroulent <strong>de</strong> la façon suivante :<br />
� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et <strong>de</strong><br />
l’agglomération informant les parents d'élèves par l'intermédiaire <strong>de</strong>s directeurs<br />
d'écoles.<br />
� Les candidatures sont transmises à Monsieur le principal du collège.<br />
� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt<br />
l'inscription :<br />
� photocopie du livret scolaire<br />
� une fiche établie par l'enseignant <strong>de</strong> l'école ou l'équipe du cycle indiquant le profil<br />
scolaire <strong>de</strong> l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaire aménagé.<br />
� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en<br />
éducation musicale ou son représentant -composée du principal du collège ou son<br />
représentant, du professeur <strong>de</strong> musique du collège, du directeur du conservatoire ou<br />
<strong>de</strong> son représentant, <strong>de</strong>s enseignants du conservatoire- formule un avis sur les<br />
candidatures à partir d'un protocole d'évaluation défini en partenariat entre le collège<br />
Saint-Exupéry et la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>.<br />
� Une commission d’admission, mise en place selon la circulaire du 02 août 2002,<br />
procé<strong>de</strong>ra à l’examen <strong>de</strong>s candidatures et arrêtera la liste <strong>de</strong>s admis en CHAM. La<br />
commission s’assurera <strong>de</strong> la motivation et <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong>s candidats à suivre avec
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
650-2010<br />
profit la formation dispensée, sur la base <strong>de</strong> critères précisés dans la circulaire<br />
interministérielle définissant les objectifs et contenus <strong>de</strong> l’enseignement musical.<br />
La commission est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est<br />
composée :<br />
- du principal du collège,<br />
- du directeur <strong>de</strong>s affaires culturelles <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
- d’un conseiller pédagogique d’éducation musicale,<br />
- du professeur d’éducation musicale concerné,<br />
- du directeur du conservatoire à rayonnement départemental assisté <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
enseignants <strong>de</strong> la structure,<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux représentants <strong>de</strong>s parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie<br />
parmi les parents siégeant au Conseil départemental <strong>de</strong> l’éducation nationale.<br />
Les enseignants du C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, en liaison avec les professeurs d’éducation musicale du collège,<br />
fixeront les critères d’admission. Il sera prêté attention à ce qu’aucun enfant ne soit écarté, pour <strong>de</strong>s<br />
raisons économiques, <strong>de</strong> l’enseignement musical proposé (principe <strong>de</strong> gratuité) pour l’enseignement<br />
général.<br />
Sur l’avis <strong>de</strong> la commission, l’inspecteur d’académie affecte les élèves dans le collège concerné.<br />
Le principal procè<strong>de</strong> ensuite à leur inscription dans la classe correspondante.<br />
Article III. Organisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s<br />
e) Organisation générale<br />
Une après-midi sera libérée pour les enseignements spécifiques <strong>de</strong>s CHAM au conservatoire.<br />
L’enseignement spécialisé (orchestre et instrument), est pris en charge par le C.R.D. <strong>de</strong><br />
<strong>Vannes</strong>, le mardi après-midi (pour 2010 – 2011) entre 13h30 à 16h15 sur temps scolaire.<br />
L’enseignement général musical est assuré par le ou les professeurs d’éducation musicale du<br />
collège (éducation musicale, chorale, culture musicale…).<br />
Un instrument peut être mis à disposition <strong>de</strong> chaque élève par la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, sous réserve<br />
<strong>de</strong> la souscription d'une assurance par ses parents, conformément aux pratiques par ailleurs<br />
en vigueur pour les élèves du CRD.<br />
f) Responsabilité<br />
Les déplacements <strong>de</strong>s élèves (vers les locaux d’enseignement du C.R.D. <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>) sont<br />
organisés et placés sous la responsabilité du chef d’établissement du collège.<br />
Le C.R.D. aura la responsabilité <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong>s classes dans la limite <strong>de</strong>s horaires <strong>de</strong> cours.<br />
Par ailleurs, les élèves <strong>de</strong>s CHAM sont soumis au règlement intérieur du collège ; ils seront<br />
accompagnés aux locaux d’enseignement par un personnel Vie Scolaire qui encadrera leur<br />
présence hors temps <strong>de</strong> cours musical.<br />
g) Suivi du partenariat<br />
Les CHAM constituent un élément essentiel <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la vie musicale <strong>de</strong>s 2<br />
établissements, correspondant à <strong>de</strong>s objectifs partagés <strong>de</strong> démocratisation <strong>de</strong>s pratiques<br />
culturelles ; ces classes permettent la création <strong>de</strong> passerelles entre le collège et le conservatoire.<br />
Une concertation régulière est mise en place entre le C.R.D. et le collège afin d’examiner les<br />
points suivants :<br />
� établissement conjoint <strong>de</strong> plannings d’intervention et d’animations,<br />
� suivi pédagogique <strong>de</strong>s élèves (procédure d’évaluation…),<br />
� harmonisation <strong>de</strong>s contenus à enseigner, compétences à développer,<br />
� information sur les manifestations musicales,<br />
� préparation <strong>de</strong> la liaison école/collège/lycée.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
651-2010<br />
La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui<br />
s’exerce au sein du collège et au niveau académique.<br />
En outre, un bilan <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s classes à horaires aménagés et <strong>de</strong> la formation<br />
qu’elles ont pour mission <strong>de</strong> délivrer est établi conjointement par le collège et le conservatoire<br />
et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction Régionale <strong>de</strong>s Affaires<br />
Culturelles (DRAC).<br />
h) Absences<br />
Le collège doit être averti <strong>de</strong> l’absence du professeur d’enseignement musical,<br />
par celui-ci ou par le C.R.D.<br />
En cas d’empêchement, du fait du collège, du déroulement <strong>de</strong>s interventions, le collège<br />
prévient le C.R.D. dans les meilleurs délais.<br />
Article IV. Durée <strong>de</strong> la convention<br />
La présente convention est établie pour une année scolaire à partir du 1 er septembre 2010.<br />
La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, avant<br />
la fin du premier mois <strong>de</strong> l'année civile pour permettre le bon déroulement du mouvement <strong>de</strong>s<br />
personnels et la préparation <strong>de</strong> la réaffectation <strong>de</strong>s élèves avant la rentrée scolaire suivante.<br />
Fait à <strong>Vannes</strong>, le<br />
Le Principal du Collège Saint-Exupéry,<br />
Roland FAUVIN<br />
Le Maire <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
François GOULARD
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
AFFAIRES CULTURELLES<br />
652-2010<br />
Point n° : 29<br />
Archives municipales - Restauration <strong>de</strong> documents et microfilmage - Programmes 2009 et 2010 -<br />
Deman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> concours financiers<br />
Mme LE TUTOUR présente le rapport suivant :<br />
Dans le cadre du programme annuel <strong>de</strong> restauration et <strong>de</strong> microfilmage <strong>de</strong>s documents d’archives,<br />
ont été prévus les travaux sur 38 registres d’état civil (naissances, mariages, décès) <strong>de</strong> 1909 à 1921 pour<br />
un montant <strong>de</strong> 8 308,35 € H.T.<br />
Après visa <strong>de</strong> la Directrice <strong>de</strong>s Archives Départementales, ces travaux seront réalisés par la Reliure<br />
du Limousin.<br />
La Direction Régionale <strong>de</strong>s Affaires Culturelles et le Conseil Général apportent leur concours financier<br />
pour la réalisation <strong>de</strong> ces travaux <strong>de</strong> restauration.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions :<br />
Culture<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> donner votre accord sur ce programme <strong>de</strong> restauration financé sur les crédits prévus à cet effet<br />
au budget,<br />
� <strong>de</strong> solliciter le concours financier <strong>de</strong> la Direction Régionale <strong>de</strong>s Affaires Culturelles et du Conseil<br />
Général au titre du programme 2010 <strong>de</strong> restauration et <strong>de</strong> microfilmage <strong>de</strong> documents d’archives,<br />
arrêté à 8 308,35 € H.T.,<br />
� <strong>de</strong> solliciter le concours financier <strong>de</strong> la Direction Régionale <strong>de</strong>s Affaires Culturelles au titre du<br />
programme 2009 <strong>de</strong> restauration et <strong>de</strong> microfilmage <strong>de</strong>s documents d’archives arrêté à<br />
4 655,49 € HT (programme 2009 approuvé par délibération du conseil municipal du 16 octobre<br />
2009)<br />
� d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
ENVIRONNEMENT<br />
Eau Potable<br />
Déclaration d’utilité publique <strong>de</strong>s périmètres <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s captages<br />
<strong>de</strong> la rivière du Liziec<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
653-2010<br />
Point n° : 30<br />
La ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> s’alimente en eau potable à partir <strong>de</strong> ressources superficielles dont la rivière du<br />
Liziec.<br />
Afin d’assurer la protection <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s eaux <strong>de</strong> ce captage, elle a engagé <strong>de</strong>puis 2006 la<br />
procédure <strong>de</strong> délimitation, autour du point <strong>de</strong> prélèvement, <strong>de</strong>s différents périmètres <strong>de</strong> protection<br />
immédiat et rapproché, conformément à l’article L. 1321-2 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publique.<br />
Il convient désormais <strong>de</strong> la finaliser par la phase administrative (enquête publique, avis du<br />
CODERST*) pour obtenir l’arrêté préfectoral <strong>de</strong> déclaration d’utilité publique (DUP) en vertu <strong>de</strong><br />
l’article L.215-13 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> l’Aménagement et <strong>de</strong> l’Environnement<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r l’ouverture <strong>de</strong> l’enquête en vue <strong>de</strong> la déclaration d’utilité publique <strong>de</strong>s<br />
périmètres <strong>de</strong> protection du point <strong>de</strong> prélèvement d’eau <strong>de</strong> la rivière du Liziec,<br />
� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités relatives à ce<br />
dossier.<br />
* Conseil Départemental <strong>de</strong> l’Environnement, <strong>de</strong>s Risques Sanitaires et Technologiques<br />
Mme CAMUS<br />
Comme pour la mise en place du périmètre <strong>de</strong> Noyalo, la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> est en retard. Ce point <strong>de</strong><br />
captage aurait dû bénéficier d’un périmètre <strong>de</strong> protection dès 1997.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
654-2010<br />
Si le captage qui date <strong>de</strong> 1939 est intéressant <strong>de</strong> par son débit, son environnement immédiat et éloigné<br />
est plutôt catastrophique :<br />
- la roca<strong>de</strong> <strong>de</strong> la RN 165 passe entre le captage et l’usine, la prise est à proximité immédiate <strong>de</strong><br />
l’ancienne route <strong>de</strong> Rennes. Un peu plus loin se profile la RD 135 bis.<br />
- Une partie du bassin versant amont est prévue en secteur à vocation d’activités,<br />
- Une urbanisation importante dans sa partie ouest avec une dizaine d’exutoires qui se rejettent<br />
dans le Liziec,<br />
- 47,7 % <strong>de</strong> parcelles agricoles en amont<br />
- 11 sites industriels et d’activités recensés sur le bassin versant rapproché <strong>de</strong> la prise d’eau<br />
- Quatre zones d’activités alvéennes favorisées par les axes routiers<br />
- Un aérodrome en amont <strong>de</strong> la zone<br />
- Une voie SNCF traitée aux herbici<strong>de</strong>s<br />
- Une station d’épuration en amont, Beauregard (mise en service en 2000) aux normes mais<br />
dont les rejets s’effectuent dans un affluent du Liziec, particulièrement lors d’épiso<strong>de</strong>s<br />
pluvieux.<br />
Et malgré tous ces éléments, dont certains réunis pourraient déclencher une grave pollution<br />
acci<strong>de</strong>ntelle : un résultat pas trop mauvais avec seulement quelques pollutions ponctuelles n’ayant<br />
jamais occasionné l’arrêt <strong>de</strong> l’usine.<br />
Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) établi en 2004 par le gouvernement français a fixé <strong>de</strong>s<br />
objectifs chiffrés pour les captages. Peut-on refuser (ce sont <strong>de</strong>s interrogations, elles sont posées, je<br />
pense que vous ne me répondrez pas ce soir) le déplacement proposé par l’expert sous prétexte <strong>de</strong><br />
réduction <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> la capacité <strong>de</strong> production en pério<strong>de</strong> estivale d’autant que la ville a une<br />
convention avec Arzal qui ne la laissera pas démunie ?<br />
Ne serait-il pas raisonnable d’appliquer le principe <strong>de</strong> précaution et d’étudier dans un but <strong>de</strong><br />
protection supplémentaire le déplacement <strong>de</strong> la prise à l’amont <strong>de</strong>s zones urbanisées comme le<br />
suggère l’hydrogéologue ?<br />
A-t-on, avant d’éliminer cette proposition, comparé sur dix ans le coût <strong>de</strong>s nombreux traitements<br />
<strong>de</strong>stinés à rendre potable l’eau brute du Liziec qui est <strong>de</strong> qualité médiocre ?<br />
Vous comprenez maintenant mon souci, <strong>de</strong>puis 2001, <strong>de</strong> protéger par <strong>de</strong>s actions concrètes et efficaces<br />
une autre <strong>de</strong> nos ressources qui est celle <strong>de</strong> la prise d’eau <strong>de</strong> l’étang <strong>de</strong> Noyalo. Eau à la qualité<br />
bactériologique médiocre qui est d’autant plus vulnérable qu’elle est <strong>de</strong> surface.<br />
M. COQUEREL<br />
J’abon<strong>de</strong> dans le sens d’Anne Camus. Je rajouterais <strong>de</strong>ux ou trois choses. Il y a bien eu une pollution<br />
acci<strong>de</strong>ntelle en 2001 avec un arrêt <strong>de</strong> prélèvement du 25 mai au 5 novembre, soit six mois. Le produit<br />
en cause était <strong>de</strong> la méthionine, aci<strong>de</strong> aminé utilisé pour la préparation d’aliments du bétail par la<br />
coopérative <strong>de</strong>s agriculteurs du Morbihan (CAM) à Pont Sillo.<br />
Par ailleurs, les annexes ne sont pas fournies dans ce document. C’est dommage, puisque par<br />
exemple, Annexe 8 on nous fait part <strong>de</strong> pollutions ponctuelles qui ont été recensées <strong>de</strong>puis 2000.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
655-2010<br />
A ceci, on rajoute que la station d’épuration <strong>de</strong> Beauregard connaît <strong>de</strong>s débor<strong>de</strong>ments ponctuels lors<br />
<strong>de</strong> fortes intempéries (5 % du temps), 5 % du temps c’est quand même trois semaines par an où on est<br />
au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong>s normes d’escherichia coli.<br />
On lit également dans ce document que les risques associés aux hémisphères pluvieux à l’amont <strong>de</strong> la<br />
prise peuvent difficilement être évalués. A cela, se rajoute l’extension <strong>de</strong> la future zone d’activité <strong>de</strong><br />
Kermelin à St Avé, à cent mètres du réseau, et l’extension <strong>de</strong> la zone du Chapeau Rouge dont on a déjà<br />
largement parlé, également à cent mètres du ruisseau. Donc, j’abon<strong>de</strong> aussi sur ce point dans le sens<br />
d’Anne Camus avec les problèmes quantitatifs connus en aval. En été, en pério<strong>de</strong> d’étiage, le ruisseau<br />
<strong>de</strong> St Léonard est coupé, ce qui évi<strong>de</strong>mment dégra<strong>de</strong> fortement le milieu. On se rappellera que dans le<br />
cours d’eau du Liziec il n’y a quasiment pas ou peu <strong>de</strong> poissons d’après le comité départemental <strong>de</strong><br />
pêche, que la pêche à pied notamment a été interdite comme bien souvent en aval sur la rivière <strong>de</strong><br />
Noyalo, en aval du Liziec.<br />
On lit dans le document que « dans un but <strong>de</strong> protection, le déplacement <strong>de</strong> la prise à l’amont <strong>de</strong>s<br />
zones urbanisées a été envisagé. Ce déplacement aurait pour conséquence une réduction <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> la<br />
capacité <strong>de</strong> production en été, ce qui n’est pas acceptable pour la collectivité ». A l’encontre <strong>de</strong> ce qui<br />
est affirmé, on est nombreux à penser que le déplacement est nécessaire.<br />
On pourrait également se pencher sur un point important qui serait une gestion intercommunale <strong>de</strong><br />
l’eau potable sur l’ensemble du bassin versant. On a <strong>Vannes</strong> qui gère sa propre eau potable, d’autres<br />
communes qui gèrent également leurs besoins en eau. Pour ces questions complexes, on est à cheval<br />
sur plusieurs communes, il serait intéressant comme pour l’urbanisme ou d’autres thèmes, les<br />
déplacements notamment, que l’on puisse évoluer vers un regard plus général.<br />
Concernant la réhabilitation du Liziec, en termes hydrologique et écologique, en particulier au niveau<br />
<strong>de</strong> la zone du Prat, il semble important <strong>de</strong> retrouver l’état initial du cours d’eau. Conformément à la<br />
directive cadre européenne et au Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement, grâce à moins <strong>de</strong> prélèvements d’eau,<br />
en particulier l’été, on pourrait envisager une reconquête <strong>de</strong>s berges du Prat.<br />
En termes <strong>de</strong> paysages et <strong>de</strong> déplacements, entre St Avé et <strong>Vannes</strong>, <strong>de</strong>s déplacements quotidiens le<br />
long du Liziec pourraient être possibles à vélos pour les déplacements pendulaires et <strong>de</strong>s balla<strong>de</strong>s vers<br />
les vallées en amont.<br />
Cette continuité écologique, <strong>de</strong> la N 165 vers le centre ville, mais également en aval vers l’étier <strong>de</strong> St<br />
Léonard et la réserve naturelle <strong>de</strong> Séné est importante également pour favoriser le vélo.<br />
Voilà autant <strong>de</strong> points que la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et l’agglomération n’ont pas encore mis en œuvre mais<br />
qui rentrent pleinement dans les compétences et l’utilité du parc naturel régional.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. GOULARD<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
656-2010<br />
Nous savons que les eaux brutes d’une rivière comme celle-là ne sont pas <strong>de</strong> très bonne qualité mais<br />
nous ne sommes pas la seule région. On puise dans les eaux <strong>de</strong> rivières qui appellent <strong>de</strong>s traitements.<br />
Mais, comme l’a dit Anne Camus, en général on parvient à avoir une eau <strong>de</strong> qualité à la sortie. C’est<br />
très surveillé. Evi<strong>de</strong>mment, nous sommes prêts à réagir en cas <strong>de</strong> problèmes. Là, il s’agit d’un<br />
périmètre <strong>de</strong> protection. Je précise que la durée <strong>de</strong>s procédures ne nous est pas imputable. C’est une<br />
procédure conduite par l’Etat. Je n’ai pas d’opinion personnelle sur un captage plus en amont. Il y a<br />
visiblement un effet sur les quantités, c’est assez compréhensible. Je n’ai pas d’autres éléments. En<br />
l’occurrence, nous sommes sous surveillance pour une activité comme celle-là et la surveillance<br />
jusqu’à présent n’a pas décelé <strong>de</strong> points préoccupants.<br />
M. THEPAUT<br />
Je voulais juste rajouter <strong>de</strong>ux points.<br />
Comme vous le savez, il y a trois points d’alimentation pour la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> et s’il y a un captage<br />
qui se révèle impropre à traiter <strong>de</strong> l’eau, nous disposons largement <strong>de</strong>s quantités suffisantes sur les<br />
autres points d’approvisionnement pour faire face à une fermeture d’un captage, même sur une durée<br />
très faible.<br />
La <strong>de</strong>uxième chose. Je ne partage pas du tout votre opinion – et la Gaule Vannetaise non plus – sur le<br />
fait <strong>de</strong> la présence <strong>de</strong> poissons dans le Liziec. Bien au contraire, puisqu’avec eux l’autre jour, le<br />
responsable nous disait qu’ils avaient vu <strong>de</strong>s saumons remonter la rivière.<br />
M. COQUEREL<br />
Le Talhouët et le Liziec, ce n’est pas du tout pareil. Le Liziec passe dans la zone du Prat contrairement<br />
au Talhouët. C’est bien le Liziec qui est pollué et qui pollue l’aval au niveau <strong>de</strong> la rivière <strong>de</strong> Noyalo.<br />
Soyons bien clair.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 44 - Abstention(s) : 1<br />
_________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
ENVIRONNEMENT<br />
Vallon <strong>de</strong> Kermesquel - Aménagement et création <strong>de</strong> sentiers piétonniers<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
657-2010<br />
Point n° : 31<br />
En 1993, a été créé au nord <strong>de</strong> Ménimur, au lieu-dit Kermesquel, un espace <strong>de</strong> promena<strong>de</strong> et <strong>de</strong><br />
détente comprenant notamment un cheminement piétonnier <strong>de</strong> 1,5 km le long du cours d’eau du<br />
Rohan.<br />
Il est proposé <strong>de</strong> poursuivre et <strong>de</strong> rénover cet aménagement afin d’offrir au public <strong>de</strong> nouveaux<br />
itinéraires <strong>de</strong> découverte sur le vallon <strong>de</strong> Kermesquel.<br />
Le projet qui vous est soumis prévoit ainsi :<br />
� la réalisation d’un itinéraire <strong>de</strong> 2,1 km, prolongeant l’actuel sentier qui longe le Rohan par la<br />
création d’une boucle qui se raccor<strong>de</strong> au niveau du chemin <strong>de</strong> Coët Lagate.<br />
� la rénovation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux sentiers existants et situés au plus près du vélodrome.<br />
� la création d’un chemin permettant une liaison avec les jardins familiaux <strong>de</strong> Kermesquel.<br />
Le linéaire total <strong>de</strong> sentiers piétonniers passerait ainsi <strong>de</strong> 1,5 km à 3,7 km.<br />
Ces aménagements seraient accompagnés <strong>de</strong> la réalisation d’un parking engazonné <strong>de</strong> 40 places et<br />
d’une aire <strong>de</strong> détente sur une surface d’environ 5 000 m².<br />
Le coût total <strong>de</strong> cette opération est estimé à environ 300 000 € TTC.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la (<strong>de</strong>s) Commission(s) :<br />
Aménagement et Environnement<br />
Travaux - Déplacements - Sécurité<br />
Finances<br />
Je vous propose<br />
� d’approuver le projet <strong>de</strong> réaménagement du vallon <strong>de</strong> Kermesquel, tel que présenté ci-<strong>de</strong>ssus, pour<br />
un montant estimé à environ 300 000 € TTC,<br />
� <strong>de</strong> confier la maîtrise d’œuvre <strong>de</strong> l’opération à nos services,<br />
� <strong>de</strong> donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire<br />
au règlement <strong>de</strong> ce dossier.<br />
M. COQUEREL<br />
On est très favorables, cela s’inscrit dans la logique <strong>de</strong> la reconquête <strong>de</strong>s cours d’eau, notamment du<br />
Rohan, qui est un très beau cours d’eau surtout dans ce secteur, avec quatre propositions pour élargir<br />
cette réflexion.<br />
En aval, je pense qu’il peut être intéressant <strong>de</strong> prolonger les cheminements en direction <strong>de</strong> Plescop et<br />
St Avé pour avoir une continuité intercommunale qui se prêterait volontiers aux promena<strong>de</strong>s<br />
dominicales et autres.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
658-2010<br />
En amont, autres points durs. On a évoqué tout à l’heure la problématique Triskell, qui est complexe<br />
avec <strong>de</strong>s partenaires comme l’Etat. Mais le passage <strong>de</strong> la N 165 et <strong>de</strong> la voie ferrée est essentiel en<br />
termes <strong>de</strong> mobilité alternative en direction du centre ville, pour que <strong>de</strong>puis le centre ville on puisse<br />
longer le Rohan dans la mesure du possible et aller se promener en toute sécurité, <strong>de</strong> manière agréable<br />
sur ce qui va être aménagé.<br />
Sur la partie Est, on a évoqué également le boulevard <strong>de</strong> Pontivy, même problématique que pour<br />
Triskell mais c’est un point important pour que Ménimur puisse profiter pleinement <strong>de</strong> ces espaces.<br />
Sur la partie Ouest. Il y a une connexion qui me semble intéressante en direction du Pargo, vers les<br />
ruisseaux <strong>de</strong> Bot Couarc’h, du Roch et <strong>de</strong> Ménaty. Je pense que là aussi cela permettrait d’avoir <strong>de</strong>s<br />
connexions et <strong>de</strong>s promena<strong>de</strong>s intéressantes pour les Vannetais et les communes périphériques.<br />
J’ajoute, sur la partie Ouest, ce qu’on ne voit pas sur le plan, une zone y est constructible et doit arriver<br />
à cent mètres du cours d’eau, entre la voie ferrée et le Rohan, cela doit faire cinq ou huit hectares. Cela<br />
interroge fortement, un peu ce que l’on évoquait tout à l’heure en bordure du Liziec, sur la jonction<br />
d’une organisation et <strong>de</strong> ces espaces naturels, sachant que c’est une organisation très éloignée <strong>de</strong>s<br />
pôles d’activités, pour là aussi un questionnement en termes d’étalement urbain, ce doit être une zone<br />
Uau, urbanisable à long terme, <strong>de</strong> manière plus aboutie sur les cheminements et l’organisation <strong>de</strong> ce<br />
secteur.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. THEPAUT présente le rapport suivant :<br />
ENVIRONNEMENT<br />
Carafes d'eau - Vente aux professionnels - Tarifs<br />
Point n° : 32<br />
La carafe « eau <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> » a été distribuée gratuitement dans le cadre <strong>de</strong>s Journées du<br />
développement durable, au mois d’avril <strong>de</strong>rnier, sur présentation d’un bon à découper dans le <strong>Vannes</strong><br />
Mag <strong>de</strong> mars-avril 2010. Elle est aussi distribuée gratuitement à tous les nouveaux vannetais.<br />
Il est proposé <strong>de</strong> créer un tarif pour la vente aux professionnels qui en feraient la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Finances<br />
Je vous propose<br />
� d’approuver la vente <strong>de</strong> carafes aux professionnels,<br />
� <strong>de</strong> vendre cette carafe au prix unitaire <strong>de</strong> 5 euros TTC,<br />
� d’autoriser le Maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mme ALLAIN présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Subventions aux associations<br />
659-2010<br />
Point n° : 33<br />
Après examen <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qui leur ont été soumises, nos Commissions nous proposent d'allouer<br />
les subventions suivantes :<br />
Fonction 114 : Autres Services <strong>de</strong> Protection Civile<br />
1 - Prévention Routière<br />
Subventions pour 2010<br />
ordinaire except.<br />
art. 6574 art. 6745<br />
(opération "Lumière et Vision") 600,00<br />
Fonction 22.2 : Lycées<br />
1 - Lycée Guéhenno<br />
600,00<br />
(fabrication <strong>de</strong> tricycles pour <strong>de</strong> jeunes handicapés du Sénégal) 1 000,00<br />
Fonction 253 : Sport Scolaire<br />
1 - Association Sportive Collège Sacré Cœur<br />
1 000,00<br />
(participation à <strong>de</strong>s compétitions nationales athlétisme, natation et gymnastique) 1 314,00<br />
2 - Association Sportive Collège Jules Simon<br />
(participation aux championnats <strong>de</strong> France <strong>de</strong> football féminin) 1 257,00<br />
2 571,00
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
660-2010<br />
Subventions pour 2010<br />
ordinaire except.<br />
art. 6574 art. 6745<br />
Fonction 30 : Affaires Culturelles<br />
1 - Zone d'Utopie Poétique (Compagnie du Roi Zizo) 1 000,00<br />
2 - Eutherpia<strong>de</strong>s du Golfe<br />
(concerts <strong>de</strong> musiques instrumentale et vocale) 1 000,00<br />
3 - Muna Wase 200,00<br />
4 - Margouillat 56 210,00<br />
1 -<br />
Fonction 324.1 : Monuments Historiques - Patrimoine Culturel<br />
Centre d'Etu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> Recherches Archéologiques du Morbihan<br />
(CERAM) 1 500,00<br />
1 410,00 1 000,00<br />
1 500,00<br />
Fonction 40.2 : Encouragement aux Clubs et Associations Sportifs<br />
1 - Cercle d'Escrime du Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
(obtention du label "école française d'escrime") 500,00<br />
2 - Cercle <strong>de</strong>s Nageurs <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
(participation aux championnats <strong>de</strong> France masters) 104,00<br />
3 - Comité Départemental <strong>de</strong> Handball du Morbihan<br />
(tournoi international "Morbi'Hand") 1 000,00<br />
4 - Gazélec Boxe Française<br />
(participation aux championnats <strong>de</strong> France jeunes) 60,00<br />
5 - Neptune Club Vannetais<br />
(participation aux championnats <strong>de</strong> France <strong>de</strong> nage avec palmes) 1 016,00<br />
6 - Véloce Vannetais Cyclisme<br />
(grand prix cycliste <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>) 1 500,00<br />
7 - Vivre Ensemble le Sport au Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
(participation aux championnats <strong>de</strong> France <strong>de</strong> judo <strong>de</strong> sport adapté) 614,00<br />
8 - <strong>Vannes</strong> Ménimur Tennis Club<br />
(actions menées dans le quartier) 1 500,00<br />
9 - Vannetaise Athlétic Club Haltérophilie<br />
(participation championnats <strong>de</strong> France et d'Europe, compétitions nationales) 333,00
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
661-2010<br />
Subventions pour 2010<br />
ordinaire except.<br />
art. 6574 art. 6745<br />
10 - Rugby Club Vannetais<br />
(acompte sur 2011 et subvention exceptionnelle pour saison 2009-2010) 100 000,00 30 000,00<br />
11 - <strong>Vannes</strong> Volley-Ball<br />
(acompte sur 2011) 100 000,00<br />
Fonction 414.2 : Encouragement aux Clubs et Associations <strong>de</strong> Sports et <strong>de</strong><br />
Loisirs<br />
200 000,00 36 627,00<br />
1 - Mille Sabots<br />
(fête <strong>de</strong>s Mille Sabots) 1 000,00<br />
2 - Groupe Roller Loisirs<br />
(participation championnats <strong>de</strong> France indoor seniors et ca<strong>de</strong>ts) 167,00<br />
Fonction 422.1 : Action Socio-Educative<br />
1 167,00<br />
1 - AVLEJ<br />
(travaux <strong>de</strong> consolidation <strong>de</strong> toiture du préau centre <strong>de</strong> vacances) 3 000,00<br />
2 - Ligue <strong>de</strong>s Rolistes Extraordinaires 100,00<br />
Fonction 512 : Actions <strong>de</strong> Prévention Sanitaire<br />
1 - Diabihan 100,00<br />
Fonction 520.1 : Services Communs - Action et Protection Sociales<br />
100,00 3 000,00<br />
100,00<br />
1 - Union Départementale <strong>de</strong>s Sapeurs Pompiers 70,00<br />
Fonction 61 : Services en faveur <strong>de</strong>s Personnes Agées<br />
1 - AFAD (Association Familiale Alzheimer et Autres Personnes Agées<br />
Désorientées) 160,00<br />
70,00<br />
160,00
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Fonction 830.2 : Environnement<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
662-2010<br />
Subventions pour 2010<br />
ordinaire except.<br />
art. 6574 art. 6745<br />
1 - <strong>Vannes</strong> Côté Jardin<br />
(salon végétal) 5 000,00<br />
Fonction 92 : Pêche - Agriculture<br />
5 000,00<br />
1 - Comice Agricole<br />
(la Ferme s'invite en ville) 10 000,00<br />
Vu l'avis <strong>de</strong>s Commissions concernées,<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Finances,<br />
Je vous propose<br />
10 000,00<br />
203 340,00 60 965,00<br />
TOTAL GENERAL 264 305,00 €<br />
- d'accor<strong>de</strong>r aux associations précitées les subventions telles qu'indiquées ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
M. LE QUINTREC<br />
Nous approuvons la plupart <strong>de</strong>s subventions accordées aux associations. Une réserve. On était<br />
intervenu au conseil municipal <strong>de</strong> mai, dans le cadre du compte administratif, sur la subvention<br />
accordée à « <strong>Vannes</strong> côté jardins ». Je ne reprends pas les explications, vous vous souvenez c’était une<br />
question domaine public/activité commerciale, gestion <strong>de</strong> fait, etc. Je réitère notre réserve sur cette<br />
subvention qui est accordée à cette association, je l’ai soulevée à la commission.<br />
Je pense qu’il serait intéressant <strong>de</strong> retenir une association dont j’ai oublié le nom parce que j’avais été<br />
interpellé par les parents, qui soulevaient le problème <strong>de</strong> la pérennité du centre <strong>de</strong> loisirs <strong>de</strong> Tohannic.<br />
Cette association a besoin d’une subvention exceptionnelle pour continuer le service <strong>de</strong> proximité<br />
qu’elle assure pendant toutes les vacances scolaires. Il y a <strong>de</strong>s forte inquiétu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> leur part sur le<br />
<strong>de</strong>venir <strong>de</strong> centre <strong>de</strong> loisirs. Je souhaite qu’on y prête attention, qu’à l’avenir on puisse y répondre<br />
favorablement à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> ces parents.<br />
M. GOULARD<br />
Je peux vous assurer que c’est le cas. Nous sommes très attentifs à ce sujet.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES<br />
- Pour : 38 - Abstention(s) : 7
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
M. JAFFRE présente le rapport suivant :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
FINANCES<br />
Budget Aérodrome - Dissolution<br />
663-2010<br />
Point n° : 34<br />
Le transfert <strong>de</strong> compétence <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> l’aérodrome <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>-Meucon par l’Etat à la<br />
Communauté d’Agglomération du Pays <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> au 1 er janvier 2007 a été suivi, en application d’une<br />
délibération du conseil municipal du 6 Février 2009, <strong>de</strong> la cession par la Ville au profit <strong>de</strong> la<br />
Communauté d’Agglomération <strong>de</strong>s biens immobiliers inclus dans le site aéroportuaire ou ses<br />
dépendances ainsi que <strong>de</strong> divers biens mobiliers.<br />
Désormais, le budget annexe <strong>de</strong> l’Aérodrome n’a plus <strong>de</strong> raison d’être.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong>s Finances,<br />
Je vous propose :<br />
- <strong>de</strong> prononcer la dissolution du budget annexe <strong>de</strong> l’Aérodrome,<br />
- <strong>de</strong> prévoir la reprise dans le budget principal <strong>de</strong>s résultats 2009 du budget <strong>de</strong> l’Aérodrome, à<br />
savoir :<br />
� section <strong>de</strong> fonctionnement : report à nouveau débiteur - 651 289,69 €<br />
� section d’investissement : excé<strong>de</strong>nt 651 289,69 €<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
_________________________________________________________________________________________<br />
M. JAFFRE<br />
Budget supplémentaire 2010<br />
Point n° : 35<br />
L’importance du Budget Supplémentaire, s’explique naturellement par le fait que, par définition, ce<br />
budget reprend à la fois les résultats <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt, l’affectation <strong>de</strong> ce résultat et enfin les<br />
restes à réaliser, ceux <strong>de</strong> l’exercice 2009, en l’occurrence, tels que nous les avons validés lors <strong>de</strong> notre<br />
séance du 21 mai <strong>de</strong>rnier.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
664-2010<br />
C’est pourquoi, il vous est proposé, page 2 du document, un tableau récapitulatif se rapportant au<br />
Budget principal, regroupant les différents éléments qui le composent et permettant, en particulier, <strong>de</strong><br />
ressortir les mesures nouvelles contenues dans ce budget supplémentaire.<br />
En ce qui concerne la section <strong>de</strong> fonctionnement, tout d’abord :<br />
� Les recettes (détaillées page 4 <strong>de</strong> la délibération) s’élèvent globalement à 3 378 540 €<br />
et sont constituées essentiellement :<br />
- <strong>de</strong> la reprise du résultat disponible <strong>de</strong> l’exercice 2009 (ou report à nouveau), qui s’élève à<br />
3 905 952,31 € (cf. délib. du 21 Mai 2010).<br />
- <strong>de</strong> recettes nouvelles prévues pour 123 877,38 €<br />
- et enfin, <strong>de</strong> la prise en compte du résultat <strong>de</strong> fonctionnement du<br />
budget annexe <strong>de</strong> l’Aérodrome, dont nous venons <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r la<br />
dissolution, soit - 651 289,69 €<br />
(résultat <strong>de</strong> fonctionnement compensé intégralement par un résultat<br />
excé<strong>de</strong>ntaire d’investissement d’égal montant, repris pour sa part<br />
en section d’investissement).<br />
� Les dépenses <strong>de</strong> fonctionnement nouvelles s’élèvent, pour leur part à 326 405 €<br />
Elles sont précisément détaillées page 3 <strong>de</strong> la délibération et concernent principalement :<br />
� l’annulation d’un crédit <strong>de</strong> 100 000 € <strong>de</strong> dépenses <strong>de</strong> personnel correspondant à un<br />
retard <strong>de</strong> l’Etat dans la mise en œuvre <strong>de</strong> mesures catégorielles (réforme <strong>de</strong> la<br />
catégorie B précisément),<br />
� l’abon<strong>de</strong>ment à hauteur <strong>de</strong> 96 100 €<br />
<strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s services (carburant – drainage du sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Rabine – réparation du Pont <strong>de</strong> Kérino…)<br />
� Dans le domaine <strong>de</strong> la Culture :<br />
- un crédit <strong>de</strong> 36 000 € <strong>de</strong>stiné à l’Hôtel <strong>de</strong> Limur (exposition estivale et<br />
fonctionnement du bâtiment),<br />
- <strong>de</strong>s crédits complémentaires affectés au Théâtre Anne <strong>de</strong> Bretagne afin <strong>de</strong><br />
renforcer sa programmation,<br />
� le versement d’une subvention d’équilibre <strong>de</strong> 42 500 € au Camping <strong>de</strong> Conleau afin <strong>de</strong><br />
résorber le déficit d’exploitation que présentait ce budget annexe sur l’exercice 2009,<br />
tel que le fait apparaître le Compte Administratif 2009 que nous avons arrêté lors <strong>de</strong><br />
notre séance du 21 mai <strong>de</strong>rnier.<br />
� <strong>de</strong>s diverses subventions que nous venons d’octroyer aux associations pour un<br />
montant <strong>de</strong> 64 305 €<br />
(les 200 000 € supplémentaires, concernant les avances 2011 octroyées au Rugby Club<br />
et au Volley Ball qui figurent également dans la délibération que nous venons<br />
d’adopter étant déjà financées dans le cadre du Budget Primitif 2010).
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
665-2010<br />
et - enfin l’annulation du crédit dépenses imprévues <strong>de</strong> 200 000 € que nous avions inscrit<br />
au Budget Primitif et qui ne se justifie plus en cette fin d’exercice.<br />
La section <strong>de</strong> fonctionnement dégage ainsi un résultat positif <strong>de</strong> 3 052 135 € qui, par le biais<br />
d’une écriture d’ordre, peut ainsi être affecté en recettes d’investissement, se trouvant ainsi disponible<br />
pour financer <strong>de</strong> nouvelles opérations.<br />
En ce qui concerne la section d’investissement, il vous est proposé d’inscrire (outre la reprise <strong>de</strong>s<br />
résultats et <strong>de</strong>s restes à réaliser 2009).<br />
- Des dépenses nouvelles pour 4 960 704 €<br />
Celles-ci sont précisément détaillées pages 4 - 5 et 6 <strong>de</strong> la délibération.<br />
Elles concernent principalement :<br />
- la rénovation <strong>de</strong>s installations électriques <strong>de</strong> l’Hôtel <strong>de</strong> Ville, 125 000 €<br />
- <strong>de</strong>s travaux d’extension au Cimetière <strong>de</strong> Calmont , 103 000 €<br />
- la rénovation du préau <strong>de</strong> l’école Sévigné, 100 000 €<br />
- une première participation <strong>de</strong><br />
à l’opération <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong> l’UFR Droit –Sciences Economiques et Gestion<br />
sur le Campus <strong>de</strong> Tohannic, telle que nous venons <strong>de</strong> la déterminer dans un<br />
précé<strong>de</strong>nt bor<strong>de</strong>reau,<br />
- l’inscription <strong>de</strong> l’intégralité <strong>de</strong>s crédits, soit<br />
nécessaires à la restauration <strong>de</strong> la Porte Prison, dont les travaux vont<br />
démarrer et pour lesquels nous attendons <strong>de</strong>s subventions à hauteur <strong>de</strong><br />
335 000 €, telles qu’elles figurent plus loin en recettes,<br />
500 000 €<br />
800 000 €<br />
- les travaux d’étanchéité du Front <strong>de</strong> Calmont, 130 000 €<br />
- un complément <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong><br />
afin d’abon<strong>de</strong>r et <strong>de</strong> parfaire le financement d’un terrain synthétique au<br />
sta<strong>de</strong> Jo Courtel (pour lequel nous avions déjà inscrit un crédit <strong>de</strong> 700 000 €<br />
au Budget Primitif),<br />
- l’aménagement du mur d’escala<strong>de</strong> à la salle Saint Exupéry (avec une<br />
subvention, en recettes du CNDS),<br />
- l’aménagement du pas <strong>de</strong> tir à l’arc au Centre sportif <strong>de</strong> Kercado<br />
(également financé en partie par une subvention du CNDS),<br />
- l’aménagement <strong>de</strong> l’accueil du CCAS – Avenue V. Hugo, afin <strong>de</strong> l’adapter<br />
en particulier aux personnes à mobilité réduite,<br />
- un crédit complémentaire <strong>de</strong><br />
pour compléter le financement <strong>de</strong> notre participation 2010 à<br />
l’acquisition auprès <strong>de</strong> VGH du parking qui sera réalisé rue <strong>de</strong>s<br />
Frères Créac’h (et pour lequel nous avions déjà budgété 1 000 000 €<br />
au Budget Primitif) – cf. précé<strong>de</strong>nte délibération,<br />
200 000 €<br />
40 000 €<br />
155 000 €<br />
80 000 €<br />
500 000 €<br />
- <strong>de</strong>s travaux d’enrobés au Parking <strong>de</strong> Bilaire 100 000 €<br />
- l’aménagement d’aires <strong>de</strong> jeux, 86 000 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- l’aménagement <strong>de</strong> sentiers au Vallon <strong>de</strong> Kermesquel<br />
tels que nous venons <strong>de</strong> le déci<strong>de</strong>r lors d’un précé<strong>de</strong>nt bor<strong>de</strong>reau et pour<br />
lesquels nous avions déjà inscrit 130 000 € au BP 2010,<br />
- le prolongement <strong>de</strong> l’allée du Dolmen dans le cadre du PAE <strong>de</strong><br />
Kerbiquette (crédits correspondants à l’intégralité <strong>de</strong>s travaux),<br />
- la réalisation <strong>de</strong> 33 places <strong>de</strong> stationnement rue H. Matisse, en<br />
accompagnement <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong> rénovation urbaine <strong>de</strong> Ménimur,<br />
- Nous <strong>de</strong>vons, par ailleurs, dans l’attente du démarrage et <strong>de</strong> la<br />
commercialisation <strong>de</strong> l’éco quartier <strong>de</strong> Beaupré Lalan<strong>de</strong>, procé<strong>de</strong>r à une<br />
avance <strong>de</strong><br />
au budget annexe correspondant afin <strong>de</strong> faire face aux charges d’emprunt<br />
réalisé pour faire face aux travaux déjà réalisés sur cette opération (voie<br />
centrale) . Naturellement cette avance sera remboursée au budget général<br />
dès que la commercialisation <strong>de</strong> cette opération débutera.<br />
Toutes ces opérations importantes peuvent être financées grâce essentiellement :<br />
666-2010<br />
170 000 €<br />
900 000 €<br />
100 000 €<br />
250 000 €<br />
- au disponible du résultat 2009 dont j’ai fait mention précé<strong>de</strong>mment et qui s’élève, comme je<br />
l’ai indiqué, après financement <strong>de</strong>s dépenses d’exploitation,<br />
à 3 052 135 €,<br />
(correspondant au virement <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnement tel qu’il apparaît page 7),<br />
- auquel s’ajoute <strong>de</strong>s recettes nouvelles <strong>de</strong> cessions <strong>de</strong> terrains pour 750 000 €<br />
- (page 7 <strong>de</strong> la délibération)<br />
(en effet au budget primitif nous avions inscrit une prévision <strong>de</strong> recette <strong>de</strong> 1 500 000 € et en<br />
réalité les cessions <strong>de</strong> terrains que nous constaterons en 2010 atteindront le montant d’environ<br />
2 250 000 €)<br />
- complété, enfin <strong>de</strong> diverses autres recettes, principalement <strong>de</strong> subventions<br />
pour 507 280<br />
€<br />
correspondant essentiellement aux subventions attendues pour la Porte Prison (335 000 €), du<br />
CNDS pour le Tir à l’arc et le mur d’escala<strong>de</strong> (74 000 €)<br />
Tel est le contenu <strong>de</strong> ce budget supplémentaire qui vous est proposé, concernant le Budget Principal,<br />
dont la caractéristique essentielle est <strong>de</strong> dégager <strong>de</strong>s moyens importants qui permettent <strong>de</strong> financer et<br />
<strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>de</strong> nombreuses et importantes opérations d’investissement supplémentaires.<br />
En ce qui concerne les budgets annexes, ceux-ci sont précisément détaillés, à partir <strong>de</strong> la page 11 <strong>de</strong> la<br />
délibération. Ils sont principalement constitués <strong>de</strong>s écritures <strong>de</strong> reprises <strong>de</strong> résultats et <strong>de</strong>s restes à<br />
réaliser <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt tels que nous les avons arrêtés le 21 Mai <strong>de</strong>rnier, lors du vote du<br />
Compte Administratif.
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Signalons, cependant, plus particulièrement :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
667-2010<br />
- le budget <strong>de</strong> l’eau (page 11), dont les résultats 2009 permettent <strong>de</strong> vous proposer l’annulation<br />
dans sa totalité, <strong>de</strong> l’emprunt <strong>de</strong> 1 570 000 € que nous avions inscrit, en prévision, au Budget<br />
Primitif 2010,<br />
- le budget <strong>de</strong> l’assainissement (page 14) où il vous est également proposé l’annulation, partielle<br />
cette fois, à hauteur <strong>de</strong> 1 205 000 € <strong>de</strong> l’emprunt <strong>de</strong> 1 805 000 € que nous avions inscrit au<br />
Budget Primitif,<br />
maintenant ainsi ces budgets à un niveau d’en<strong>de</strong>ttement peu élevé.<br />
Telles sont les gran<strong>de</strong>s caractéristiques <strong>de</strong> ce budget supplémentaire 2010 qui vous est proposé.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Finances,<br />
Je vous propose donc les inscriptions <strong>de</strong> recettes et dépenses suivantes par budgets :<br />
I - BUDGET PRINCIPAL<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 24 302 031,43 €<br />
dont - Section <strong>de</strong> Fonctionnement 3 378 540,00 €<br />
- Section d’Investissement 20 923 491,43 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
SECTION<br />
DE<br />
FONCTIONNEMENT<br />
SECTION<br />
D’INVESTISSEMENT<br />
TOTAL GENERAL<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
PRESENTATION GENERALE<br />
DEPENSES<br />
� Opérations nouvelles 326 405,00 €<br />
� Opérations d’ordre :<br />
- <strong>de</strong> section à section 3 052 135,00 €<br />
RECETTES<br />
668-2010<br />
� Report à nouveau 3 905 952,31 €<br />
� reprise Aérodrome - 651 289,69 €<br />
� Recettes nouvelles 123 877,38 €<br />
� Opérations d’ordre :<br />
4 108 790,00 €<br />
- <strong>de</strong> section à section - €<br />
TOTAL 3 378 540,00 € 3 378 540,00 €<br />
� Déficit <strong>de</strong> clôture<br />
2009 7 763 577,96 €<br />
Reprise Aérodrome -651 289,69 €<br />
� Restes à réaliser<br />
2009 8 676 063,47 €<br />
� Opérations nouvelles 4 960 704,69 €<br />
� Opérations d’ordre :<br />
20 749 056,43 €<br />
- <strong>de</strong> section à section - €<br />
- internes à la section 174 435,00 €<br />
� Affectation du<br />
résultat 2009 8 265 090,18 €<br />
� Restes à réaliser<br />
2009 8 174 551,25 €<br />
� Opérations nouvelles 1 257 280,00 €<br />
� Opérations d’ordre :<br />
17 696 921,43 €<br />
- <strong>de</strong> section à section 3 052 135,00 €<br />
- internes à la section 174 435,00 €<br />
TOTAL 20 923 491,43 € 20 923 491,43 €<br />
24 302 031,43 €<br />
24 302 031,43 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1) Dépenses<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
669-2010<br />
- Formation <strong>de</strong>s apprentis 11 200,00 €<br />
- Frais <strong>de</strong> personnel (retard <strong>de</strong> l’Etat dans la mise en place <strong>de</strong> mesures catégorielles)<br />
- Fonctionnement <strong>de</strong>s services (achat <strong>de</strong> carburant, travaux <strong>de</strong> drainage au sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Rabine, réparations du pont <strong>de</strong> Kérino…)<br />
- Centre Administratif – réparation verrière suite sinistre (recette assurance constatée en<br />
2009)<br />
- 100 000,00 €<br />
96 100,00 €<br />
20 000,00 €<br />
- Ca<strong>de</strong>au <strong>de</strong> mariage (ouvrage en 1 500 exemplaires) 30 000,00 €<br />
- Communication – évènementiel (jeu intervilles – manifestation catagolfe) 9 130,00 €<br />
- Salon du Livre - Partenariat SNCF pour 3 prix littéraires 15 000,00 €<br />
- Chapelle Saint-Yves - étaiement d'une voûte (transfert <strong>de</strong> l'investissement)<br />
-<br />
Restauration scolaire - transport <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong> l'école Sévigné vers l'école Jules Ferry<br />
29 100,00 €<br />
4 000,00 €<br />
- Hôtel <strong>de</strong> Limur - exposition estivale et fonctionnement du bâtiment 36 000,00 €<br />
- Festival <strong>de</strong> jazz - complément 15 000,00 €<br />
- Théâtre Anne <strong>de</strong> Bretagne - crédits complémentaires 59 000,00 €<br />
- Animation du Patrimoine - prestations /baladodiffusion (transfert <strong>de</strong> l'investissement)<br />
15 000,00 €<br />
- Centre sportif <strong>de</strong> Kercado - réparation <strong>de</strong> la barrière levante 3 000,00 €<br />
- Gymnase Y. Sauvet - remplacement parquet suite dégât <strong>de</strong>s eaux<br />
(cf. recette assurance)<br />
45 000,00 €<br />
- Multisocial <strong>de</strong> Kercado - réduction participation CAF au déficit 2009 22 400,00 €<br />
- Participation au SIAGM - complément 6 400,00 €<br />
- Fête Foraine 2009 - location Chorus 78 000,00 €<br />
- PRU Ménimur (transfert <strong>de</strong> l'investissement) 15 000,00 €<br />
- Subventions d'équilibre à verser aux budgets annexes suivants<br />
- parkings (parkings Nazareth)<br />
- Camping<br />
- Haut débit<br />
- Chorus - achat <strong>de</strong> petit matériel <strong>de</strong> protection/électricité (transfert <strong>de</strong> l’investissement)<br />
5 700,00 €<br />
42 500,00 €<br />
- 15 000,00 €<br />
8 140,00 €<br />
- Desserte <strong>de</strong> l'Ile d'Arz - reversement surtaxe passagers 2 865,00 €<br />
- Subventions aux associations (provision) 64 305,00 €<br />
- Dépenses imprévues - 200 000,00 €<br />
- Charges exceptionnelles 8 565,00 €<br />
Sous Total 326 405,00 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Ecriture d’ordre<br />
Virement à la section d’investissement<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
670-2010<br />
3 052 135,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 378 540,00 €<br />
2 - Recettes<br />
- Report à nouveau après affectation du résultat 2009 (cf. délibération du 21 Mai 2010)<br />
Reprise du report à nouveau débiteur du budget Aérodrome<br />
(cf. délibérations <strong>de</strong>s 21 mai et 15 octobre 2010)<br />
- Dotation Nationale <strong>de</strong> Péréquation (DNP)<br />
- Salon du Livre - Participation SNCF pour Salon du Livre (prix littéraires)<br />
- Théâtre Anne <strong>de</strong> Bretagne - droits d'entrée<br />
- Gymnase Y. Sauvet in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong> l'assurance<br />
- Reversement subventions d'équilibre par budget annexe<br />
<strong>de</strong>s parkings (Parkings <strong>de</strong>s Arts et Ste-Catherine)<br />
- Recouvrement sur créances admises en non-valeur<br />
3 905 952,31 €<br />
- 651 289,69 €<br />
8 890,00 €<br />
15 000,00 €<br />
40 000,00 €<br />
45 000,00 €<br />
15 000,00 €<br />
- 12,62 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 378 540,00 €<br />
B – SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
1) Dépenses<br />
- Déficit <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009)<br />
Reprise excé<strong>de</strong>nt 2009 <strong>de</strong> l'Aérodrome (délibérations du 21 Mai 2010 et du 15 octobre<br />
2010)<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Hôtel <strong>de</strong> Ville - réfection <strong>de</strong>s installations électriques<br />
- CTM - Travaux <strong>de</strong> couverture<br />
- Acquisition <strong>de</strong> mobilier – matériel<br />
- Informatique - remplacement système sécurité et firewall<br />
- Equipements télécommunications<br />
- Chapelle Saint-Yves - restauration<br />
7 763 577,96 €<br />
- 651 289,69 €<br />
8 676 063,47 €<br />
125 000,00 €<br />
53 600,00 €<br />
43 500,00 €<br />
23 000,00 €<br />
22 000,00 €<br />
- 29 100,00 €<br />
- Cimetière <strong>de</strong> Calmont - extension 103 000,00 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
- Cimetières Boismoreau et Calmont - acquisition <strong>de</strong> cases <strong>de</strong><br />
columbarium et <strong>de</strong> cavurnes<br />
- Installation vidéo protection<br />
- Ecole <strong>de</strong> Sévigné - rénovation du préau<br />
- Transfert <strong>de</strong> l'Université - Participation<br />
- Défibrillateur Kiosque culturel<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- Equipements scéniques et pédagogiques (virement en fonctionnement)<br />
- CRD -Cautions à reverser<br />
- Restauration <strong>de</strong> la Porte Prison<br />
- Front <strong>de</strong> Calmont - Etanchéité<br />
- Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> Kercado - réalisation <strong>de</strong> tribunes<br />
- Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Rabine - aménagements complémentaires<br />
- Aménagement entrée sta<strong>de</strong> Jo Courtel - rue <strong>de</strong> Strasbourg<br />
- Aménagement terrain synthétique sta<strong>de</strong> Jo Courtel<br />
- Salle Saint-Exupéry - aménagement d'un mur d'escala<strong>de</strong><br />
- Centre Sportif <strong>de</strong> Kercado - tir à l'arc<br />
- CCAS - Aménagement <strong>de</strong> l'accueil<br />
- Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Rabine - Créance/S.A.S.P. VOC pour aménagement <strong>de</strong> nouvelles loges dans la<br />
tribune ouest<br />
- Projet "Nouvelle Coutume" – Etu<strong>de</strong> pour le dévoiement du Rohan<br />
- Eaux pluviales<br />
- Illuminations - achat <strong>de</strong> motifs lumineux<br />
- Participations pour ravalement <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>s<br />
- Installation d'horodateurs<br />
- Rue <strong>de</strong> Metz - 1ère tranche<br />
- Parking Collège DIWAN-GRETA<br />
- Parking Créach<br />
671-2010<br />
20 000,00 €<br />
50 000,00 €<br />
100 000,00 €<br />
500 000,00 €<br />
1 000,00 €<br />
- 15 000,00 €<br />
2 850,69 €<br />
800 000,00 €<br />
130 000,00 €<br />
65 000,00 €<br />
65 000,00 €<br />
25 000,00 €<br />
200 000,00 €<br />
40 000,00 €<br />
155 000,00 €<br />
80 000,00 €<br />
64 000,00 €<br />
40 000,00 €<br />
40 950,00 €<br />
25 000,00 €<br />
75 000,00 €<br />
39 900,00 €<br />
24 000,00 €<br />
7 000,00 €<br />
500 000,00 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- Rabine - Rive droite - aménagement au-<strong>de</strong>là du kiosque tourisme (prise en compte du<br />
résultat d’appel d’offres)<br />
- Parking <strong>de</strong> Bilaire - réalisation d'un enrobé<br />
- Centre sportif du Pérenno - aménagement d'un point d'accueil pour le club canin<br />
- Pont <strong>de</strong> Kérino - remplacement vérin et aménagement passerelle (sécurité)<br />
- Etang <strong>de</strong> Tohannic - aménagement liaisons piétonnes et noue<br />
- Aménagement aires <strong>de</strong> jeux<br />
- Vallon <strong>de</strong> Kermesquel - requalification <strong>de</strong>s sentiers - complément<br />
- PAE <strong>de</strong> Kerbiquette - Allée du Dolmen prolongement<br />
- PRU Ménimur (transfert en fonctionnement)<br />
- Voirie - réalisation <strong>de</strong> 33 places <strong>de</strong> stationnement rue H. Matisse<br />
- PRU Ménimur Nord<br />
- Ecoquartier <strong>de</strong> Beaupré Lalan<strong>de</strong> - avance au budget annexe<br />
- Gare maritime - travaux d'aménagement<br />
- Fête foraine - renforcement électrique<br />
- Chorus - travaux <strong>de</strong> rénovation<br />
672-2010<br />
- 70 000,00 €<br />
100 000,00 €<br />
10 000,00 €<br />
40 500,00 €<br />
20 000,00 €<br />
86 000,00 €<br />
170 000,00 €<br />
900 000,00 €<br />
-15 000,00 €<br />
100 000,00 €<br />
- 100 000,00 €<br />
250 000,00 €<br />
10 000,00 €<br />
90 000,00 €<br />
-8 140,00 €<br />
- Subvention d'équipement au budget annexe du camping 1 644,00 €<br />
Ecritures d'ordre :<br />
Intégration travaux remis par le SIAGM<br />
Sous-Total 20 749 056,43 €<br />
174 435,00 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 20 923 491,43 €<br />
2) Recettes<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Affectation du résultat <strong>de</strong> fonctionnement 2009 au financement <strong>de</strong> la section<br />
d'investissement (cf. délibération du 21 mai 2010)<br />
- CRD - Cautions à recevoir<br />
8 174 551,25 €<br />
8 265 090,18 €<br />
2 000,00 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
- Restauration <strong>de</strong> la Porte Prison - Subventions<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- Salle Saint-Exupéry - aménagement d'un mur d'escala<strong>de</strong> - subvention CNDS<br />
673-2010<br />
335 000,00 €<br />
17 000,00 €<br />
- CS Kercado - Tir à l'arc - Subvention CNDS 57 000,00 €<br />
- Sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Rabine - Participation <strong>de</strong> la S.A.S.P. VOC pour aménagement <strong>de</strong> nouvelles<br />
loges dans la tribune ouest<br />
64 000,00 €<br />
- Sta<strong>de</strong> la Rabine – Aménagements complémentaires - subventions 32 610,00 €<br />
- Reversement par budget parking subvention d'équipement (Parking Nazareth/VGH)<br />
- 330,00 €<br />
- Cessions <strong>de</strong> terrains 750 000,00 €<br />
Sous-Total 17 696 921,43 €<br />
-<br />
Ecritures d'ordre :<br />
Dotation (intégration travaux remis par le SIAGM) 174 435,00 €<br />
- Virement <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnement 3 052 135,00 €<br />
Sous-Total 3 226 570,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 20 923 491,43 €<br />
Il y a lieu également <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux virements suivants :<br />
ancienne nouvelle Libellé Montant<br />
imputation imputation<br />
020.1 2313 10010<br />
324.1 2313 266<br />
1 - Dépenses<br />
020.1 2184 10010<br />
324.1 2161 266<br />
Locaux administratifs - acquisition <strong>de</strong> mobilier<br />
Hôtel <strong>de</strong> Limur - restauration œuvre<br />
822.1 2315 10005 822.1 2188 10005 Aménagement carrefours 2010 – Acquisition <strong>de</strong><br />
matériel<br />
1 000,00 €<br />
1 050,00 €<br />
5 200,00 €<br />
822.1 2315 10022 821.5 20418 10022 Rue <strong>de</strong> Metz – Participation à ERDF pour<br />
effacement <strong>de</strong> réseaux 60 550,00 €<br />
822.1 2315 10035 821.5 20418 10035 Rue Albert 1 er - Participation à ERDF pour<br />
effacement <strong>de</strong> réseaux 31 500,00 €<br />
822.1 2315 10038 821.5 20418 10038 Rabine – Rive droite – aménagement au-<strong>de</strong>là du<br />
kiosque tourisme - Participation à ERDF pour<br />
effacement <strong>de</strong> réseaux 14 100,00 €<br />
822.1 2315 10066 821.5 20418 10066 Voirie – Accompagnement réseaux - 3 150,00 €<br />
824.6 2315 5130<br />
824.6 2315 10055<br />
824.6 2031 5130<br />
824.6 2138 10055<br />
Participation à ERDF pour effacement <strong>de</strong> réseaux<br />
PRU Ménimur - étu<strong>de</strong>s<br />
PRU Ménimur – Acquisitions foncières<br />
2 500,00 €<br />
1 800 000,00 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
674-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
675-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
676-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
II - BUDGET ANNEXE DE L'EAU<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 2 583 087,19 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. Dépenses<br />
677-2010<br />
- Perte sur créances irrécouvrables 5 000,00 €<br />
- Annulation <strong>de</strong> titres sur exercices antérieurs 3 000,00 €<br />
- Reversement agence <strong>de</strong> l'Eau re<strong>de</strong>vance pollution 17 000,00 €<br />
- Virement à la section d'investissement 1 824 000,00 €<br />
2- Recettes<br />
Sous-Total 1 849 000,00 €<br />
- Report à nouveau (cf.délibération du 21 Mai 2010) 1 848 887,59 €<br />
- Recouvrement sur créances admises en non-valeur 112,41 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. Dépenses<br />
Sous-Total 1 849 000,00 €<br />
- Déficit <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009) 3 724,32 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 473 562,87 €<br />
- Equipement informatique 25 000,00 €<br />
- Périmètre <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s captages du Liziec 11 800,00 €<br />
- Schéma directeur eau potable - renforcement adduction 220 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT<br />
2. Recettes<br />
734 087,19 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Affectation du résultat <strong>de</strong> fonctionnement 2009 au financement <strong>de</strong> cette<br />
21 000,00 €<br />
section (délibération du 21 mai 2010)<br />
456 287,19 €<br />
- Participation budget assainissement pour acquisition logiciel 2 800,00 €<br />
- Emprunt -1 570 000,00 €<br />
- Virement <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnement<br />
1 824 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 734 087,19 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
678-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
679-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
III - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 3 395 741,95 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. Dépenses<br />
680-2010<br />
- Re<strong>de</strong>vance pour mo<strong>de</strong>rnisation du réseau 15 000,00 €<br />
- Prestations 10 900,00 €<br />
- Perte sur créances irrécouvrables 2 000,00 €<br />
- Subvention d'équipement pour acquisition… 2 800,00 €<br />
- Annulation <strong>de</strong> titres sur exercices antérieurs 1 000,00 €<br />
- Virement à la section d'investissement<br />
1 349 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 380 700,00 €<br />
2. Recettes<br />
- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 1 380 627,24 €<br />
- Recouvrement sur créances admises en non-valeur 72,76 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 380 700,00 €<br />
B- SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. Dépenses<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 1 871 041,95 €<br />
- Postes <strong>de</strong> relèvement - réhabilitation 95 000,00 €<br />
- Secteur du Rohig - réseau 34 000,00 €<br />
- Schéma directeur <strong>de</strong>s eaux usées 15 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 015 041,95 €<br />
2 - Recettes<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009) 1 370 840,90 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Affectation du résultat <strong>de</strong> fonctionnement 2009 au financement <strong>de</strong><br />
197 887,77 €<br />
cette section (délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2010<br />
302 313,28 €<br />
- Virement <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnement 1 349 000,00 €<br />
- Emprunt -1 205 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 015 041,95 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
681-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
682-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
IV - BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 203 031,77 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. Dépenses<br />
683-2010<br />
- Taxe professionnelle 7 000,00 €<br />
- Travaux sur biens immobiliers 19 500,00 €<br />
- Prestations <strong>de</strong> services 2 940,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 440,00 €<br />
2- Recettes<br />
- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 26 400,39 €<br />
- Produits exceptionnels sur opérations <strong>de</strong> gestion 99,61 €<br />
- Autres produits exceptionnels 2 940,00 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 440,00 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1- Dépenses<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 89 174,43 €<br />
- Construction nouvelle Capitainerie 2 277,34 €<br />
- Capitainerie - local commercial - travaux <strong>de</strong> sécurité pour les<br />
personnels<br />
22 140,00 €<br />
- Travaux divers 60 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 173 591,77 €<br />
2- Recettes<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009) 154 072,87 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Participation pour mise aux normes du sol du local commercial <strong>de</strong> la<br />
70 448,90 €<br />
Capitainerie<br />
11 070,00 €<br />
- Emprunt<br />
- 62 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT<br />
173 591,77 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
684-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
685-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
V - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 73 080,74 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1 - Dépenses<br />
686-2010<br />
- Report à nouveau parkings <strong>de</strong> Nazareth 5 769,57 €<br />
- Prestations 951,56 €<br />
- Reversement subvention d'équilibre - parkings <strong>de</strong>s Arts et Ste-Catherine 15 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT<br />
2 - Recettes<br />
21 721,13 €<br />
- Report à nouveau - parkings <strong>de</strong>s arts et Ste-Catherine 16 021,13 €<br />
- Subvention d'équilibre (parkings Nazareth) 5 700,00 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1- Dépenses<br />
21 721,13 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 4 687,08 €<br />
- Déficit <strong>de</strong> clôture 2009 - parking SainteCatherine 3 656,47 €<br />
- Subvention d'équipement - parking Nazareth/VGH - 330,00 €<br />
- Cautions à rembourser 330,00 €<br />
- Acquisition <strong>de</strong> matériel 450,00 €<br />
- Aménagements divers 42 566,06 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 51 359,61 €<br />
2- Recettes<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 - parking <strong>de</strong>s Arts et parkings Nazareth 45 215,61 €<br />
- Cautions 144,00 €<br />
- Emprunt 6 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT<br />
51 359,61 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
687-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
688-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
VI - BUDGET ANNEXE DU CAMPING<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 47 061,08 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1 - Dépenses<br />
689-2010<br />
- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 42 528,80 €<br />
- Annulation <strong>de</strong> titres sur exercices antérieurs 221,20 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT<br />
2 - Recettes<br />
42 750,00 €<br />
- Subvention du budget principal 42 500,00 €<br />
- Produits exceptionnels 250,00 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1- Dépenses<br />
42 750,00 €<br />
- Grosses réparations sur bâtiments 2 256,08 €<br />
- Aménagement aire <strong>de</strong> camping- cars 2 055,00 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT<br />
2 - Recettes<br />
4 311,08 €<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009)<br />
- Participation du Budget Principal pour aménagement aire <strong>de</strong><br />
2 667,08 €<br />
camping-cars<br />
1 644,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT<br />
4 311,08 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
690-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
691-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
VII - BUDGET ANNEXE DES RESTAURANTS<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 177 599,59 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1 - Dépenses<br />
692-2010<br />
- Frais <strong>de</strong> personnel 35 000,00 €<br />
- Entretien et réparation matériel 5 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 000,00 €<br />
2 - Recettes<br />
- Fourniture <strong>de</strong> repas 20 000,00 €<br />
- Remboursement personnel mis à disposition 15 000,00 €<br />
- Produits exceptionnels 5 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 000,00 €<br />
B - SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
1 - Dépenses<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 136 729,49 €<br />
- Acquisition mobilier-matériel 870,10 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 137 599,59 €<br />
2 - Recettes<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009) 100 599,59 €<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 65 000,00 €<br />
- Emprunt - 28 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 137 599,59 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
693-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
694-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
VIII - BUDGET ANNEXE DU RESEAU HAUT DEBIT<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 58 242,69 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1 - Dépenses<br />
695-2010<br />
- Services extérieurs 1 700,00 €<br />
- Charges <strong>de</strong> personnel 1 000,00 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 700,00 €<br />
2 - Recettes<br />
- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 29 649,37 €<br />
- Prestations <strong>de</strong> services - 12 000,00 €<br />
- Subvention d’équilibre - 15 000,00 €<br />
- Produits exceptionnels 50,63 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 700,00 €<br />
B - SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
1. Dépenses<br />
- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 53 772,17 €<br />
- Réseau 1 770,52 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 55 542,69 €<br />
2 - Recettes<br />
- Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> clôture 2009 (cf. CA 2009) 150 542,69 €<br />
- Emprunt - 95 000,00 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 55 542,69 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
696-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
697-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
IX - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS COMMUNAUX D’HABITATIONS<br />
698-2010<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 18 268 264,01 €<br />
I – LOTISSEMENT « LES HAUTS DE TOHANNIC » 824.02<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 2 418,24 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
Travaux <strong>de</strong> voirie et réseaux 806,08 €<br />
Opération d’ordre<br />
Terrains aménagés – variation du stock 806,08 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 612,16 €<br />
2 - RECETTES<br />
Opération réelle<br />
Excé<strong>de</strong>nt reporté 806,08 €<br />
Opération d’ordre<br />
Variation <strong>de</strong>s encours <strong>de</strong> production 806,08 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 612,16 €<br />
B - SECTION D’INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération d’ordre<br />
En cours <strong>de</strong> production – variation du stock 806,08 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 806,08 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération d’ordre<br />
Terrains aménagés – variation du stock 806,08 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 806,08 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
II – BEAUPRE LALANDE EST -824.06<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 18 265 845,77 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opérations réelles<br />
699-2010<br />
- Travaux <strong>de</strong> voirie et réseaux - 529,44 €<br />
- Intérêts - 28 000,00 €<br />
Opérations d’ordre<br />
- Frais accessoires - 28 000,00 €<br />
- Encours <strong>de</strong> production – annulation du stock initial 9 035 927,20 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 979 397,76 €<br />
2- RECETTES<br />
Opérations réelles<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 470,56 €<br />
- Vente <strong>de</strong> terrains - 244 000,00 €<br />
Opérations d’ordre<br />
- Frais accessoires - 28 000,00 €<br />
- Encours <strong>de</strong> production – annulation du stock initial 9 250 927,20 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 979 397,76 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
- Emprunt Caisse d’Epargne 35 520,81 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Encours <strong>de</strong> production – variation <strong>de</strong> stocks 9 250 927,20 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 286 448,01 €<br />
2- RECETTES<br />
Opérations réelles<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 520,81 €<br />
- Autres <strong>de</strong>ttes 250 000,00 €<br />
Opération d’ordre<br />
Production stockée 9 035 927,20 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 286 448,01 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
700-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
701-2010
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
X - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS D’ACTIVITES<br />
Ce budget s’équilibre globalement à 6 237 878,31 €<br />
I - “ Espace d’Activités P. Duplaix ”- 90.1<br />
702-2010<br />
Il s’équilibre en recettes et dépenses 1 902 700,32 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
- Travaux <strong>de</strong> voirie et réseaux 704,43 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Terrains aménagés – variation du stock 950 645,73 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 951 350,16 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération d’ordre<br />
Variation <strong>de</strong>s encours <strong>de</strong> production 951 350,16 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 951 350,16 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération d’ordre<br />
Encours <strong>de</strong> production – variation du stock 951 350,16 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 951 350,16 €<br />
2. RECETTES<br />
Opération réelle<br />
Excé<strong>de</strong>nt reporté 704,43 €<br />
Opération d’ordre<br />
Terrains aménagés – variation du stock 950 645,73 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 951 350,16 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
II - “ Parc Tertiaire <strong>de</strong> Laroiseau 1” - 90.3<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 1 456,92 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
703-2010<br />
- Travaux <strong>de</strong> voirie et réseaux 485,64 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 485,64 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 971,28 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération réelle<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 485,64 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 485,64 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 971,28 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – terrains aménagés 485,64 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 485,64 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – terrains aménagés 485,64 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 485,64 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
III - LOTISSEMENT“ Parc Tertiaire <strong>de</strong> Laroiseau 2 ”- 90.5<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 2 739,68 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
704-2010<br />
Opération réelle<br />
- Travaux <strong>de</strong> voirie et réseaux 710,19 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 710,19 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 420,38 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération réelle<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 710,19 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 710,19 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 420,38 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
- Emprunt Caisse d’Epargne 609,11 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – Terrains aménagés 710,19 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 319,30 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération réelle<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 609,11 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – Terrains aménagés 710,19 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 319,30 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES 705-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
IV - LOTISSEMENT“ Parc Tertiaire du Ténénio 2 ”- 90.6<br />
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme <strong>de</strong> 4 330 981,39 €<br />
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 2 165 021,46 €<br />
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 165 021,46 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération d’ordre<br />
- Variation <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong>s terrains aménagés 2 165 021,46 €<br />
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 165 021,46 €<br />
B - SECTION D'INVESTISSEMENT<br />
1. DEPENSES<br />
Opération réelle<br />
- Emprunt Caisse d’Epargne 938,47 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – Terrains aménagés 2 165 021,46 €<br />
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 165 959,93 €<br />
2- RECETTES<br />
Opération réelle<br />
- Excé<strong>de</strong>nt reporté 938,47 €<br />
Opération d’ordre<br />
- Production stockée – Terrains aménagés 2 165 021,46 €<br />
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 165 959,93 €
VILLE <strong>de</strong> VANNES 706-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong>
VILLE <strong>de</strong> VANNES 707-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong>
VILLE <strong>de</strong> VANNES 708-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Mme LE BERRE<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Le budget modificatif ne remet pas en question l’équilibre général du budget. En plus <strong>de</strong>s écritures<br />
d’ordre, nous y retrouvons les traditionnelles économies <strong>de</strong> fonctionnement reversées à la fonction<br />
d’investissement et les traditionnels investissements qui nous apparaissent, pour certains, très<br />
discutables : extension du dispositif <strong>de</strong> vidéosurveillance, parkings, extension <strong>de</strong> réseaux sur<br />
kerbiquette pour près d’un million d’euros qui nous apparait, on l’a dit, prématuré. On y retrouve<br />
aussi la traditionnelle vente <strong>de</strong> terrains qui en amputant la ville <strong>de</strong> son patrimoine permet toujours <strong>de</strong><br />
renflouer les caisses. Fidèle à la tradition, nous voterons contre ce bor<strong>de</strong>reau.<br />
M. JAFFRE<br />
En ce qui concerne la vidéosurveillance, ce n’est pas une extension, c’est justement le sol<strong>de</strong> du marché<br />
<strong>de</strong>s vingt-sept caméras que nous avions prévu au niveau <strong>de</strong> la ville.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
- Pour : 34 - Contre : 4- Abstention(s) : 7<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
FINANCES<br />
Services publics communaux - Actualisation du Barème <strong>de</strong>s quotients familiaux<br />
M. ROBO présente le rapport suivant :<br />
Point n° : 36<br />
Les quotients familiaux sont institués dans une très large majorité <strong>de</strong> nos services<br />
municipaux et permettent aux usagers, selon leurs revenus et charges <strong>de</strong> familles, d’obtenir un tarif<br />
différencié et adapté à leur pouvoir d’achat.<br />
La revalorisation annuelle <strong>de</strong>s seuils d’entrée <strong>de</strong>s 8 tranches <strong>de</strong> quotients familiaux<br />
applicables à la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> est une disposition favorable à l’usager, qui lui permet <strong>de</strong> rester dans<br />
la même catégorie <strong>de</strong> quotient familial et <strong>de</strong> bénéficier toujours <strong>de</strong>s tarifs municipaux qui lui sont<br />
adaptés, sans passer à une tranche supérieure.<br />
Dès lors, il conviendrait <strong>de</strong> faire évoluer, à compter du 1 er janvier 2011, la valeur <strong>de</strong>s<br />
tranches <strong>de</strong>s quotients familiaux <strong>de</strong> 1,8% pour les tranches A-B-C-D.
VILLE <strong>de</strong> VANNES 709-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Une revalorisation plus importante est proposée, à titre exceptionnel, pour les tranches E–F-<br />
G-H pour compenser l’effet <strong>de</strong> modifications réglementaires à caractère social (notamment l’entrée en<br />
vigueur du RSA) introduites en 2009, pour permettre aux ménages les plus mo<strong>de</strong>stes <strong>de</strong> continuer à<br />
bénéficier <strong>de</strong> tarifs adaptés à leur pouvoir d’achat.<br />
Mme MOREL<br />
Vu l’avis <strong>de</strong>s commissions,<br />
- Affaires sociales –Associations,<br />
- Finances,<br />
Je vous propose<br />
� <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r qu’à compter du 1 er janvier 2011, la valeur <strong>de</strong>s tranches <strong>de</strong>s quotients<br />
familiaux est la suivante :<br />
Tranches Seuils 2010 Seuils au 1 er janvier 2011<br />
A 1 285 € 1 308 € (+1,8%)<br />
B 1 064 € 1 083 € (+1,8%)<br />
C 832 € 847 € (+1,8%)<br />
D 655 € 667 € (+1,8%)<br />
E 448 € 470 € (+5%)<br />
F 302 € 360 € (+19%)<br />
G 202 € 280 € (+39%)<br />
H 0 € 0 €<br />
� <strong>de</strong> donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes formalités relatives à ce<br />
dossier.<br />
En préambule <strong>de</strong> ce bor<strong>de</strong>reau portant sur la réévaluation <strong>de</strong>s seuils d’entrée <strong>de</strong>s huit tranches <strong>de</strong>s<br />
quotients familiaux, je tiens à saluer ce soir la volonté affirmée d’avoir sur ce point, une réelle<br />
politique sociale. Cependant, pour parfaire le dispositif, il faudrait :<br />
- Geler, comme nous l’avons <strong>de</strong>mandé à maintes reprises, les tarifs <strong>de</strong>s tranches les plus basses<br />
(je vous rappelle que ce sont les E, F, G et H)<br />
- Afin d’assurer une véritable mixité sociale <strong>de</strong>s usagers <strong>de</strong>s services publics <strong>de</strong> la ville,<br />
notamment dans le domaine culturel, offrir un accompagnement d’initiation et <strong>de</strong><br />
découvertes grâce à <strong>de</strong>s médiateurs. On attend toujours leur embauche.<br />
- Etendre l’application <strong>de</strong>s quotients familiaux à l’ensemble <strong>de</strong>s services municipaux : théâtre<br />
Anne <strong>de</strong> Bretagne, musées, jazz à <strong>Vannes</strong>. Aucune raison pour que cela ne soit pas non plus<br />
accessible à tous.<br />
- Marquer <strong>de</strong> façon plus lisible la pertinence <strong>de</strong>s quatre <strong>de</strong>rnières tranches, en respectant <strong>de</strong>s<br />
écarts tarifaires notables. Trop souvent, les prix <strong>de</strong>mandés sont i<strong>de</strong>ntiques pour les familles<br />
relevant <strong>de</strong>s quotients E et F ou F et G, ou G et H (à la piscine par exemple, au centre aéré, etc.
VILLE <strong>de</strong> VANNES 710-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- Supprimer l’obligation, pour les tranches G et H, <strong>de</strong> régler la totalité <strong>de</strong>s droits lors <strong>de</strong> leur<br />
inscription aux ateliers artistiques, alors que les six autres tranches peuvent, elles, bénéficier<br />
d’un échelonnement <strong>de</strong>s paiements en trois fois.<br />
- Instaurer la possibilité d’une mensualisation (conservatoire à rayonnement départemental,<br />
ateliers artistiques) pour les mêmes raisons.<br />
Dans cette attente <strong>de</strong> choix fort et solidaire, <strong>Vannes</strong> Projet Citoyens vote pour ce bor<strong>de</strong>reau.<br />
M. GOULARD<br />
C’est un point <strong>de</strong> vue. Merci <strong>de</strong> l’hommage que vous avez rendu aux dispositions que nous vous<br />
proposons. Nous ne sommes surement pas d’accord sur tout, mais au moins nous allons dans le bon<br />
sens. On a été attentif au fait que comme il y avait <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> revenus avec le RSA, il ne<br />
fallait pas qu’il y ait corrélativement <strong>de</strong>s changements <strong>de</strong> catégories qui auraient, au moins pour<br />
partie, annulé les gains <strong>de</strong> pouvoir d’achat. Voilà, l’intention.<br />
Pour le reste, cette histoire <strong>de</strong> perception aux ateliers artistiques, je le découvre, peut-être est-ce une<br />
question <strong>de</strong> montant. Ce ne sont pas <strong>de</strong>s points bloquants. S’il y a <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’étalement, il n’y a<br />
aucune difficulté pour que ce soit décidé.<br />
Mme MOREL<br />
Je voulais rebondir sur ce que vous venez <strong>de</strong> dire. Effectivement, on peut considérer que c’est une<br />
petite somme, mais pour <strong>de</strong>s familles à petits revenus, cela peut paraître énorme.<br />
M. GOULARD<br />
S’il y a lieu <strong>de</strong> modifier les choses, il n’y a aucune difficulté à le faire, ce n’est pas problématique pour<br />
nous.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
FINANCES<br />
Point n° : 37<br />
Logement social - Participation <strong>de</strong> la commune à diverses opérations réalisées par <strong>Vannes</strong> Golfe<br />
Habitat<br />
M. JAFFRE présente le rapport suivant :<br />
Plusieurs programmes <strong>de</strong> logements sociaux réalisés par <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat sont actuellement en<br />
cours sur le territoire <strong>de</strong> notre commune, à savoir :
VILLE <strong>de</strong> VANNES 711-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
- la construction d’un programme <strong>de</strong> 55 logements locatifs sociaux (47 PLUS CD et 8 PLUS) rue<br />
Emile Jourdan,<br />
- la construction d’un programme <strong>de</strong> 16 logements PLUS CD allée <strong>de</strong>s Pivoines,<br />
- l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) <strong>de</strong> 33 logements locatifs sociaux rue<br />
Mme Molé.<br />
Pour assurer le financement <strong>de</strong> ces opérations, <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat sollicite une participation<br />
financière <strong>de</strong> notre commune. Cette participation doit être déterminée selon les modalités retenues au<br />
Programme Local <strong>de</strong> l’Habitat pour la pério<strong>de</strong> 2010–2015 adopté par la Communauté<br />
d’Agglomération, sur lequel nous avons émis un avis favorable, à savoir une participation communale<br />
au moins égale à 25% <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Etat (subvention et réduction du taux <strong>de</strong> TVA). Cette participation<br />
conditionne, par ailleurs, celle versée par la Communauté d’Agglomération.<br />
- en ce qui concerne l’opération <strong>de</strong>s 55 logements rue E. Jourdan :<br />
- le coût <strong>de</strong> l’opération est estimé à 6 740 149.21 € TTC. Par rapport à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Etat<br />
(hors ANRU) qui s’élèverait à 951 705.14 €, la participation <strong>de</strong> la Ville, calculée à<br />
raison <strong>de</strong> 25%, s’établirait à 237 926 € et se répartirait ainsi :<br />
- Exonération <strong>de</strong> la T. L. E. : 31 225 €<br />
- Subvention : 206 701 €<br />
- en ce qui concerne l’opération <strong>de</strong>s 16 logements allée <strong>de</strong>s Pivoines :<br />
- le coût <strong>de</strong> l’opération est estimé à 1 531 916.88 € TTC. Par rapport à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Etat<br />
(hors ANRU) qui s’élèverait à 253 173.98 €, la participation <strong>de</strong> la Ville, calculée à<br />
raison <strong>de</strong> 25%, s’établirait à 63 293 € et se répartirait ainsi :<br />
- Exonération <strong>de</strong> la T. L. E. : 7 684 €<br />
- Subvention : 55 609 €<br />
- en ce qui concerne l’opération <strong>de</strong>s 33 logements rue Mme Molé :<br />
- le coût <strong>de</strong> l’opération est estimé à 3 843 258.72 € TTC. Par rapport à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Etat<br />
qui s’élèverait à 691 570.79 €, la participation <strong>de</strong> la Ville, calculée à raison <strong>de</strong> 25%,<br />
s’établirait à 172 893 € et se répartirait ainsi :<br />
- Exonération <strong>de</strong> la T. L. E. : 15 012 €<br />
- Subvention : 157 881 €<br />
Aussi, afin <strong>de</strong> soutenir le développement du logement social sur notre commune, et respecter nos<br />
engagements pris dans le cadre du PLH.<br />
Vu l'avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Finances,<br />
Je vous propose<br />
� d’apporter notre concours financier à <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat pour la réalisation <strong>de</strong><br />
3 programmes <strong>de</strong> logements sociaux selon les conditions exposées ci-<strong>de</strong>ssus,
VILLE <strong>de</strong> VANNES 712-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
� <strong>de</strong> prévoir le versement d’un acompte <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong>s subventions sur l’exercice 2010<br />
� <strong>de</strong> prévoir que ces 3 participations, lors du versement du sol<strong>de</strong>, seront ajustées en fonction du<br />
décompte définitif <strong>de</strong> l’opération.<br />
� De donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
______________________________________________________________________________________<br />
M. GOULARD<br />
M. Le Quintrec avait un vœu à présenter.<br />
Mme JAHIER<br />
VŒU<br />
La loi dite <strong>de</strong> séparation <strong>de</strong>s églises et <strong>de</strong> l’Etat fut promulguée le 11 décembre 1905 au journal officiel.<br />
Le groupe <strong>de</strong> la gauche vannetaise s’associe au collectif « vivre ensemble » (regroupant <strong>de</strong>s partis<br />
politiques, <strong>de</strong>s syndicats et <strong>de</strong>s associations attachées au principe <strong>de</strong> laïcité et aux droits <strong>de</strong> l’homme)<br />
et souhaite à l’occasion <strong>de</strong> cet anniversaire planter un arbre <strong>de</strong> la laïcité, comme un grand nombre <strong>de</strong><br />
communes se sont engagées à le faire. Pour ce faire, nous vous sollicitons ainsi que le conseil<br />
municipal.<br />
La laïcité, principe inscrit dans la Constitution, assure la liberté <strong>de</strong> conscience et l’égalité <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong><br />
tous les citoyens. Elle n’est pas hostile aux religions. Par contre, elle n’a <strong>de</strong> sens et n’est possible que<br />
par la séparation <strong>de</strong>s pouvoirs <strong>de</strong> l’Etat <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong>s autorités religieuses. Elle est la condition<br />
nécessaire pour vivre ensemble pacifiquement.<br />
Cet arbre en sera le symbole.<br />
Nous vous serions reconnaissants, d’associer le conseil municipal à cette manifestation <strong>de</strong> concor<strong>de</strong> et<br />
<strong>de</strong> bien vouloir nous indiquer un emplacement public pour cette plantation.<br />
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous prions<br />
d’agréer, monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, l’expression <strong>de</strong> nos<br />
sentiments laïques et républicains.<br />
M. GOULARD<br />
Je n’y aurais pas pensé <strong>de</strong> moi-même. Pourquoi pas ? Cela mérite d’être regardé. Cela fera un arbre <strong>de</strong><br />
plus. On va regar<strong>de</strong>r. Que la commission Environnement se saisisse du sujet et répon<strong>de</strong> à votre vœu.
VILLE <strong>de</strong> VANNES 713-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
Conseil Municipal<br />
Communication <strong>de</strong>s décisions prises par le Maire en vertu <strong>de</strong> l’article L.2122-22 du co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s<br />
Collectivités Territoriales<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN<br />
DECISION DU MAIRE<br />
Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Proximité et Vie <strong>de</strong>s<br />
Quartiers<br />
Centre Socioculturel <strong>de</strong> Ménimur -<br />
Tarifs séjour Adolescents à Saint-<br />
BÉAT (Pyrénées) du 23 au 30 juillet<br />
2010<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008<br />
prise conformément à l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s<br />
Collectivités Territoriales,<br />
Compétence n° 2: Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010<br />
fixant pour la pério<strong>de</strong> 2010/2011, les limites d’augmentation <strong>de</strong>s<br />
tarifs applicables aux services publics communaux qui fonctionnent<br />
par année scolaire et par saison,<br />
D E C I D E<br />
Article unique :<br />
De fixer ainsi qu’il suit les tarifs concernant le séjour proposé par le centre Socioculturel <strong>de</strong> Ménimur à <strong>de</strong>s<br />
Adolescents à Saint-Béat (Pyrénées) du 23 au 30 juillet 2010 :<br />
Quotients Tarif journée Tarif séjour<br />
Familiaux<br />
(8 jours)<br />
A 33 € 264 €<br />
B 29 € 232 €<br />
C 23.80 € 190.40 €<br />
D 22.80 € 182.40 €<br />
E 15€ 120 €<br />
F 14 € 112 €<br />
G 13 104 €<br />
H 12 € 96 €<br />
Le Budget Prévisionnel global <strong>de</strong> ce séjour conventionné CAF s’élève à 6 329 €<br />
(coût par participant : 527 € ; soit 66 €/jeune/jour)<br />
La CAF apporte une ai<strong>de</strong> pour les allocataires dont les quotients familiaux sont inférieurs ou équivalents à<br />
540 €<br />
VANNES, le 20 juillet 2010<br />
P/Le Maire,<br />
Le Premier Maire Adjoint<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 714-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Proximité et Vie <strong>de</strong>s<br />
Quartiers<br />
Espace Henri Matisse Centre<br />
socioculturel - Sortie familiale Paris-<br />
Eurodisney les 9 et 10 octobre 2010<br />
Article unique :<br />
Compétence n°2:<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise<br />
conformément à l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités<br />
Territoriales<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010<br />
fixant pour la pério<strong>de</strong> 2010/2011, les limites d’augmentation <strong>de</strong>s<br />
tarifs applicables aux services publics communaux qui fonctionnent<br />
par année scolaire et par saison<br />
D E C I D E<br />
De fixer ainsi qu’il suit les tarifs concernant la sortie familiale sur <strong>de</strong>ux jours à Paris – Eurodisney, les 9 et<br />
10 octobre 2010, proposée aux familles du quartier par l’espace Henri Matisse :<br />
ADULTES<br />
Et ENFANTS (<strong>de</strong> + <strong>de</strong> 12 ans)<br />
ENFANT (- <strong>de</strong> 12 ans)<br />
1 ère pers. 2ème Pers. 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant et +<br />
A 126 € 126 € 99 € 90 € 81 €<br />
B 90 € 82 € 70 € 65 € 58 €<br />
C 63 € 59 € 42 € 39 € 35 €<br />
D 54 € 50 € 33 € 30 € 26 €<br />
E 48 € 44 € 27 € 24 € 20 €<br />
F/G 45 € 41 € 24 € 21 € 17 €<br />
H 42 € 38 € 21 € 18 € 14 €<br />
Budget prévisionnel <strong>de</strong> séjour : 7 055 € pour 56 personnes<br />
Coût moyen /personne : 126 €<br />
Coût activités : 42 €<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le<br />
VANNES, le 8 septembre 2010<br />
P/Le Maire,<br />
Le Premier Maire Adjoint,<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 715-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise<br />
conformément à l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s<br />
Collectivités Territoriales<br />
Direction Proximité et Vie <strong>de</strong>s<br />
Quartiers<br />
Je soussigné, François GOULARD, maire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
Fête Foraine - Tarifs Hébergement<br />
Article unique :<br />
Compétence n° : 2<br />
D E C I D E<br />
De fixer les tarifs applicables pour l’hébergement <strong>de</strong>s Industriels Forains rue <strong>de</strong> Strasbourg comme suit :<br />
� Forfait hébergement :<br />
� 200 € (avec 2 caravanes maximum par emplacement)<br />
� 100 € par caravane supplémentaire.<br />
�Forfait hébergement par jour <strong>de</strong> présence :<br />
� 8 € pour 1 caravane par jour<br />
� 10 € pour 2 caravanes par jour<br />
� 12 € pour 3 caravanes par jour<br />
� + 5 € par caravane supplémentaire et par jour.<br />
Ce forfait comprend la location d’un emplacement <strong>de</strong> stationnement ainsi que la fourniture <strong>de</strong> l’eau et <strong>de</strong><br />
l’électricité pendant la durée du séjour.<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 1 er octobre 2010<br />
P/Le Maire,<br />
Le Premier Maire Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 716-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Aménagement et<br />
Développement Durable<br />
Local 9 rue <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Murailles<br />
Compétence n° : 5 Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2008 reçu en Préfecture le<br />
1 er Avril 2008 pris en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article<br />
L 2122.18 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales portant<br />
délégation <strong>de</strong> signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire-<br />
Adjoint,<br />
En vertu <strong>de</strong> la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008,<br />
parvenue en Préfecture le 27 mars suivant, prise conformément à<br />
l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales,<br />
D E C I D E<br />
Article unique :<br />
De mettre à la disposition <strong>de</strong> Monsieur Marc DI NAPOLI, pour la pério<strong>de</strong> du 1 er Juillet au<br />
30 Septembre 2010, un local situé 9, rue <strong>de</strong>s Gran<strong>de</strong>s Murailles moyennant un loyer mensuel fixé à<br />
100 €.<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 12 Juillet 2010.<br />
Pour le Maire,<br />
Le Premier Maire-Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 717-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Aménagement et<br />
Développement Durable<br />
Vu l’arrêté municipal du 31 Mars 2008 reçu en Préfecture le<br />
Locaux 39 bis rue Albert 1er 1er avril 2008 pris en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article<br />
L 2122.18 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales portant<br />
délégation <strong>de</strong> signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire-Adjoint,<br />
Compétence n° : 5 En vertu <strong>de</strong> la délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2008,<br />
parvenue en Préfecture le 27 mars suivant, prise conformément à<br />
l’article L 2122 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales,<br />
D E C I D E<br />
Article unique :<br />
De proroger jusqu’au 31 août 2011, les effets <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> mise à disposition <strong>de</strong>s locaux situés au 1 er<br />
étage <strong>de</strong> l’ancienne école Joseph Le Brix – 39 bis rue Albert 1 er , au profit du « Raid Golfe du Morbihan ».<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 12 Juillet 2010.<br />
Pour le Maire<br />
Le Premier Maire-Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 718-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales,<br />
Direction Aménagement et<br />
Développement Durable<br />
Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2008 reçu en Préfecture le<br />
Locaux sis 1 rue Thiers 1er avril 2008 pris en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article<br />
L 2122.18 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales por-tant<br />
délégation <strong>de</strong> signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire-Adjoint,<br />
Compétence n° : 5 En vertu <strong>de</strong> la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008,<br />
parvenue en Préfecture le 27 mars suivant, prise conformément à<br />
l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales,<br />
D E C I D E<br />
Article unique :<br />
De mettre à titre précaire et gratuit à la disposition <strong>de</strong> l’association Comité <strong>de</strong>s Fêtes <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, <strong>de</strong>s<br />
locaux situés au 1 er étage <strong>de</strong> l’immeuble 1, rue Thiers ainsi qu’un garage situé rue <strong>de</strong>s Tribunaux.<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 10 Septembre 2010.<br />
Pour le Maire,<br />
Le Premier Maire-Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 719-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Proximité et Vie <strong>de</strong>s<br />
Quartiers<br />
Maison <strong>de</strong> quartier <strong>de</strong> Conleau - Sortie<br />
familiale à Belle Ile le 25 septembre<br />
2010<br />
Compétence n°2<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise<br />
conformément à l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités<br />
Territoriales ?<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010 fixant<br />
pour la pério<strong>de</strong> 2010/2011, les limites d’augmentation <strong>de</strong>s tarifs<br />
applicables aux services publics communaux qui fonctionnent par année<br />
scolaire et par saison,<br />
D E C I D E<br />
Article unique :<br />
De fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la sortie familiale à Belle-Ile, organisée par la Maison <strong>de</strong> Quartier <strong>de</strong><br />
Conleau, le 25 septembre 2010 :<br />
Quotient Familial adultes 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant<br />
A – B 26 € 13 € 9 € 7 €<br />
C – D 20 € 12 € 8 € 6 €<br />
E - F 18 € 10 € 7 € 5 €<br />
G - H 16 € 9 € 6 € 4 €<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 21 juillet 2010<br />
P/Le Maire,<br />
Le Premier Maire Adjoint,<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 720-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Générale <strong>de</strong>s Services<br />
Techniques<br />
Marchés sans formalités préalables -<br />
Compétence n°4 : Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 portant<br />
délégation <strong>de</strong>s compétences au maire pour la passation <strong>de</strong> marchés<br />
d’un montant inférieur au seuil <strong>de</strong>s marchés à procédure formalisée,<br />
Article 1:<br />
D E C I D E<br />
De confier la mission Sécurité et Protection <strong>de</strong> la Santé (S.P.S) relative à l’aménagement <strong>de</strong>s abords <strong>de</strong><br />
l’Hôtel <strong>de</strong> Limur à la société Bureau Véritas.<br />
Article 2:<br />
La rémunération <strong>de</strong> cette prestation est fixée à 1 976 € H.T, soit 2 363,30 € TTC.<br />
Article 3:<br />
Le Maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong><br />
la présente décision.<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
A <strong>Vannes</strong>, le 28 septembre 2010<br />
Le Maire<br />
Pour le Maire<br />
Le Premier Maire-Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 721-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>,<br />
VILLE DE VANNES<br />
Direction Finances,<br />
Contrôle et Conseil <strong>de</strong> Gestion<br />
Compétence : 7<br />
Article 1 :<br />
Régie <strong>de</strong> Recettes<br />
Maisons <strong>de</strong> quartier<br />
Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités<br />
Territoriales,<br />
Vu la décision du Maire en date du 17 décembre 2008<br />
instituant une régie <strong>de</strong> recettes Maisons <strong>de</strong> quartier,<br />
Vu l’avis conforme du Comptable du Trésor,<br />
D E C I D E<br />
L’article 4 <strong>de</strong> la décision susvisée est modifié <strong>de</strong> la manière suivante :<br />
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> recouvrement suivants :<br />
Chèque,<br />
Numéraire,<br />
Chèque-vacances.<br />
Elles sont perçues contre remise à l’usager <strong>de</strong> quittance.<br />
La présente décision municipale :<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
<strong>Vannes</strong>, le 6 Juillet 2010<br />
Pour Le Maire,<br />
Le premier Maire-Adjoint,<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 722-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES<br />
Direction <strong>de</strong>s Affaires Culturelles<br />
Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du<br />
Saison du Palais <strong>de</strong>s Arts et <strong>de</strong>s 4 avril 2008, prise conformément à l’article L. 2122-22 du Co<strong>de</strong><br />
Congrès - Tarifs 2010-2011 Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales,<br />
Article unique<br />
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du<br />
21 mai 2010 fixant les tarifs <strong>de</strong>s services publics municipaux,<br />
D E C I D E<br />
D’appliquer les tarifs suivants à la séance évènementielle du lundi 11 octobre 2010 « Connaissance du Mon<strong>de</strong> »,<br />
dans le cadre <strong>de</strong> la saison 2010/2011 du Palais <strong>de</strong>s Arts et <strong>de</strong>s Congrès :<br />
- 10 00 € tarif plein<br />
- 5 00 € tarif enfants <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 12 ans accompagnés <strong>de</strong> leurs parents<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
VANNES, le 7 juillet 2010<br />
Pour le Maire,<br />
Le Premier Maire-Adjoint<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 723-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Com' et Evènementiel<br />
SERVICE EVENEMENTIEL<br />
Tremplin Festival <strong>de</strong> Jazz<br />
Prix Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
D E C I D E<br />
Qu’à l’occasion du Tremplin National <strong>de</strong> Jazz organisé par le Service Evénementiel <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong> les<br />
mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 juillet 2010, il y a lieu d’attribuer les prix suivants aux lauréats <strong>de</strong> ce concours :<br />
Mardi 27 juillet : « Prix Blues » :<br />
- 1 er prix : 1 100 €<br />
- 2 ème prix : 500 €<br />
Mercredi 28 juillet : « Prix Professionnels » :<br />
- 1 er prix : 1 100 €<br />
- 2 ème prix : 500 €<br />
Jeudi 29 juillet : « Prix Amateurs » :<br />
- 1 er prix : 1 100 €<br />
- 2 ème prix : 500 €<br />
D’autre part, il y a lieu <strong>de</strong> rembourser les frais <strong>de</strong> déplacement, uniquement au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 50kms, sur la base <strong>de</strong> 0,25<br />
€ du km par véhicule (3 musiciens par véhicule), avec un forfait maximum <strong>de</strong> 250 € par véhicule (prise en compte<br />
<strong>de</strong> la distance entre le domicile du responsable noté sur le bulletin d’inscription et l’entrée <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong>, moins 50<br />
kms).<br />
VANNES, le 16 juillet 2010<br />
La présente décision municipale<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
Pour le Maire,<br />
Le Premier Maire-adjoint,<br />
Georges ANDRE
VILLE <strong>de</strong> VANNES 724-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
DECISION DU MAIRE<br />
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Vannes</strong><br />
VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales<br />
Direction Com' et Evènementiel<br />
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, prise<br />
Spectacle ''Divroa - Bretagne conformément à l’article L. 2122-22 du Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s<br />
Terre d'exil''<br />
Collectivités Territoriales,<br />
Tarifs<br />
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2010 fixant<br />
les tarifs <strong>de</strong>s services publics municipaux,<br />
Article unique :<br />
D E C I D E<br />
D’appliquer les tarifs suivants pour le spectacle « Divrao – Bretagne Terre d’exil » dans le cadre <strong>de</strong> la<br />
manifestation Gwened e Breizh qui aura lieu le vendredi 17 septembre 2010 à 20 h30, salle Lesage au Palais <strong>de</strong>s<br />
Arts.<br />
- 12 € tarif plein<br />
- 6 € tarif réduit.<br />
La présente décision municipale<br />
VANNES, le 23 août 2010<br />
Pour le Maire,<br />
Le Premier Maire-Adjoint,<br />
Georges ANDRE<br />
a été affichée en <strong>Mairie</strong> le :<br />
et transmise en Préfecture le :<br />
__________________________________________________________________________________________<br />
M. GOULARD<br />
Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente fin <strong>de</strong> soirée.<br />
_________________________________________________________________________________________
VILLE <strong>de</strong> VANNES 725-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
Ont signé les membres présents :<br />
<strong>DELIBERATION</strong><br />
M. GOULARD M. BELLEGO<br />
M. ANDRE Mme LE PAPE<br />
Mme ALLAIN Mme PONCER<br />
M. AUGER Mme NAYL<br />
Mme BAKHTOUS M. DUFEIGNEUX<br />
Mme DURO M. ARS<br />
M. JAFFRE Mme BRIAND<br />
M. LE BODO Mme LE TUTOUR<br />
Mme LE DIRACH M. LE FORMAL<br />
Mme MONNET Mme ALIX<br />
Mme PENHOUET Mme BOYCE<br />
M. ROBO Mme JAHIER<br />
M. SAUVET Mme RAKOTONIRINA<br />
M. THEPAUT M. MOUSSET<br />
M. LE PELTIER Mme CAMUS<br />
M. LE DOUARIN M. POIRIER<br />
Mme LE QUINTREC M. LE MOIGNE<br />
M. AUVRAY M. PAGE<br />
M. ABEL M. LE QUINTREC<br />
Mme PITTION M. COQUEREL<br />
Mme ROLLAND Mme MOREL<br />
Mme LE BERRIGAUD Mme LE BERRE<br />
M. LE BRUN
VILLE <strong>de</strong> VANNES 726-2011<br />
_____<br />
CONSEIL MUNICIPAL<br />
Séance du 15 octobre 2010<br />
<strong>DELIBERATION</strong>