DELIBERATION - Mairie de Vannes

VILLE de VANNES 

_____ 

CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du 15 octobre 2010 

DELIBERATION 

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2010 

534-2010 

Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du 23 septembre 2010, s’est réuni le 15 octobre 

2010, sous la présidence de M. GOULARD, Maire de VANNES. 

Présents : 

M. GOULARD, M. ANDRE, Mme ALLAIN, M. AUGER, Mme BAKHTOUS, Mme DURO, M. JAFFRE, 

M. LE BODO, Mme LE DIRACH, Mme MONNET, Mme PENHOUET, M. ROBO, M. SAUVET, M. 

THEPAUT, M. LE PELTIER, M. LE DOUARIN, Mme. LE QUINTREC, M. AUVRAY, M. ABEL, Mme 

PITTION, Mme ROLLAND, Mme LE BERRIGAUD, M. BELLEGO, Mme LE PAPE, Mme PONCER, 

Mme NAYL, M. DUFEIGNEUX, M. ARS, Mme BRIAND, Mme LE TUTOUR, M. LE FORMAL, 

Mme ALIX, Mme BOYCE, M. LE BRUN, M. LE QUINTREC, Mme JAHIER, M. LE MOIGNE, 

Mme RAKOTONIRINA, M. MOUSSET, Mme CAMUS, M. PAGE, Mme LE BERRE, M. COQUEREL, 

Mme MOREL, M. POIRIER. 

Membres en exercice : 45 

Secrétaire de séance : Mme BOYCE 

__________________________________________________________________________________________ 

M. GOULARD 

Hommage à M. Claude LANDA, conseiller municipal 

Au préalable, vous comprendrez que je souhaite rendre hommage à notre collègue Claude LANDA 

qui est malheureusement décédé. Claude était notre collègue depuis 2001. C’est quelqu’un qui exerçait 

la belle profession d’instituteur spécialisé. Ceux qui l’ont connu savent que c’était un homme d’une 

très grande humanité et sa disparition soudaine nous a beaucoup attristés. 

Je vous propose de lui rendre hommage par une minute de silence. 

M. GOULARD 

Je vous remercie. 

Minute de silence. 

__________________________________________________________________________________________


_____ 



M. GOULARD 


Nous allons passer à l’examen des différents projets de délibérations. 

535-2010 

Nous avons, pour la triste raison que vous connaissez, l’installation d’un nouveau conseiller 

municipal en vertu de l’article L.270 du code électoral. C’est le suivant de la liste concernée qui 

devient conseiller municipal et j’ai le plaisir d’installer Olivier LE BRUN comme conseiller municipal 

de la ville de Vannes. Je lui souhaite la bienvenue et de prendre une part active à nos travaux. 

__________________________________________________________________________________________ 

M. le Maire présente le rapport suivant : 


Installation d'un nouveau conseiller municipal 

Point n° : 1 

A la suite du décès de notre collègue Claude LANDA, M. Olivier LE BRUN est devenu conseiller 

municipal de la ville de Vannes, compte tenu de sa position sur la liste « Vannes avec vous », ceci 

conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral. 

Son installation intervient donc en ce début de séance. 

__________________________________________________________________________________________ 


Représentation dans les commissions municipales et différents organismes et instances - 

Modifications 


Point n° : 2 

A la suite de l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il est proposé d’apporter les 

modifications suivantes à la composition des commissions municipales et aux représentations de la 

ville dans divers organismes et instances ainsi qu’il suit :


_____ 



� Commissions Municipales 


� Commission Affaires Sociales - Associations : 

• M. Olivier LE BRUN en remplacement de M. Claude LANDA 

� Commission Aménagement - Environnement : 


� Commissions Extra-municipales 

� Commission Affaires Sociales : 


� Commission Déplacements Doux : 


� Organismes et Instances 

� Vannes Agglomération – Conseil Communautaire : 

• M. Olivier LE BRUN, titulaire, en remplacement de M. Claude LANDA 

� Vannes Innovation Promotion Expansion – Assemblée Générale : 


� Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’Administration : 


� Jardins Familiaux – Comité de Gestion : 


Je vous propose 

536-2010 

� d’adopter les modifications des commissions municipales et des représentations telles que 

présentées ci-dessus. 

M. GOULARD 

Le point n° 2 est lié directement au point n° 1. C’est la représentation dans les commissions 

municipales et différents organismes avec les modifications qui résultent de l’arrivée de ce nouveau 

conseiller municipal. Suivant l’usage en pareille circonstance, nous vous proposons qu’Olivier LE 

BRUN remplace Claude LANDA dans toutes les commissions et instances où il siégeait, c’est-à-dire : 

la commission des affaires sociales, la commission aménagement/environnement, dans les 

commissions ex tra-municipales des affaires sociales et déplacements doux, d’être titulaire au conseil 

communautaire, d’être représentant à l’assemblée générale de Vannes Innovation Promotion 

Expansion (VIPE), au conseil d’administration du centre communal d’action sociale et d’être enfin au 

comité de gestion des jardins familiaux. 

Il s’agit de désignations. Si quelqu’un le demande, nous sommes tenus de procéder par vote à bulletin 

secret mais en général, avec l’accord de l’ensemble de l’assemblée, on peut procéder par un vote à 

main levée. Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletin secret pour ces désignations ? Non. 

Je vous propose donc de procéder au vote à main levée. 

ADOPTE A L’UNANIMITE


_____ 





COOPERATION INTERCOMMUNALE 

EPCI - Rapports d'activités 2009 

Communication 

537-2010 

Point n° : 3 

L’article L. 5 211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un 

établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au 

maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du 

compte administratif, ledit rapport faisant l’objet d’une communication par le maire au conseil 

municipal. 

Ces pièces nous ont été transmises en temps voulu au titre de l’exercice 2009 et c’est pourquoi, 

Vu l'avis de la Commission des Finances 


� de prendre acte de la communication des documents joints retraçant l’activité pour l’année 2009 : 

- de Vannes Agglomération 

- du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan 

Mme LE BERRE 

Il n’y a pas de vote sur ces rapports d’activités. Toutefois, on aurait quelques commentaires à faire 

concernant la communauté d’agglomération. Il nous permet de nous rendre compte des inter-relations 

croissantes entre la politique de notre ville et celle de l’agglomération. La communauté 

d’agglomération prend du poids aujourd’hui. Nous sommes favorables à plus d’intégration 

intercommunale telle qu’elle est en train de se préciser pour le moment. Mais, il nous est difficile de 

dire quel impact elle aura à terme pour la ville. 

A l’exception de la validation des rapports d’activités et des phases de consultations obligatoires, nous 

travaillons assez peu en commission, à la ville, sur les dossiers qui sont traités à la communauté 

d’agglomération alors que ceux-ci ont un impact direct sur la politique de Vannes. Je pense au 

programme local de l’habitat (PLH), au plan de déplacements urbains (PDU), à certains dossiers 

comme l’aménagement du quartier de la gare qui nous paraît très relié aussi à une politique 

communautaire. 

Par ailleurs, nous envisageons assez mal les impacts, notamment financiers, de la politique 

communautaire pour la ville. 

L’intégration des compétences doit, à notre sens, être suivie d’une meilleure lecture des dossiers par 

tous les conseillers municipaux et non pas seulement par les délégués communautaires. Nous 

espérons qu’à l’avenir ce lien sera donc renforcé.


_____ 




538-2010 

Concernant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), comme l’an 

dernier, nous constatons que le nombre de jours consacrés à la ville de Vannes est extrêmement réduit. 

Or, la mise à l’enquête du projet de parc aurait nécessité, dès 2009, de nombreux échanges. 

Lors du dernier Bureau d’agglomération, vous avez proposé d’envoyer vos remarques au président de 

la Région, puisque cette collectivité est évidemment compétente pour arrêter le document. Mais le 

document est élaboré localement. Il nous paraîtrait plus simple d’entrer directement en contact avec le 

SIAGM pour faire évoluer le dossier, ce qui nous permettrait de nous faire expliquer un certain 

nombre de points sur lequel, il me semble, il y a parfois des contresens. 

Par contre, nous espérons que dès 2010, le rapport d’activités pourra traduire cette phase de 

concertation que nous réclamons depuis longtemps et nous souhaiterions que le SIAGM puisse venir 

présenter en commission – au moins en commission aménagement/environnement – le projet de parc 

et les points qui pourraient prêter à litige concernant les observations que vous avez pu faire à 

l’enquête publique. 

Enfin, sur le vote pour lequel nous aurons à nous prononcer dans un conseil municipal ultérieur, nous 

souhaiterions que ce vote puisse se faire aussi à bulletin secret afin que chacun puisse se positionner 

en son âme et conscience. 

M. LE QUINTREC 

Un avis général sur le rapport d’activité. 

Permettez-moi d’apporter un avis plus nuancé à l’éditorial de ce rapport. La dynamique du territoire 

n’est pas aussi intacte qu’on le dit. 

Depuis deux ans, Vannes Agglo subit la fermeture ou la délocalisation de grandes entreprises et de 

grands services publics. Récemment, nous avons vécu douloureusement la disparition de Saupiquet, 

fragilisant encore davantage le tissu industriel local. 

Nous avons aussi vécu la fermeture de l’école de police. Et comme cela ne suffisait pas, nous avons 

appris la disparition, programmée pour 2017 de la prison faisant fi, d’une part, des besoins d’une 

agglomération en pleine croissance démographique et urbaine et, d’autre part, des conséquences 

économiques et sociales des personnels, des détenus, des familles concernées, des professionnels du 

monde judiciaire, etc. 

De plus, nous sommes en droit de nous demander où tout cela s’arrêtera-t-il, quand on sait que les 

arbitrages budgétaires 2011 seront douloureux en matière de concours de l’Etat aux collectivités 

locales et, ceci, sans compter les effets néfastes de la RGPP pour l’économie de proximité qui, ne 

l’oublions pas, joue un rôle d’amortisseur en période de crise économique et sociale. 

Dans ce contexte, nous attendions de votre part une plus grande réactivité. Il vous appartenait en tant 

que député, président de Vannes Agglo et maire de Vannes, de mobiliser les élus au-delà des 

appartenances politiques pour organiser la résistance face à cette casse économique et sociale.


_____ 




539-2010 

Certes, la création d’un service économique à Vannes Agglo est un premier pas. Mais cette démarche 

manque totalement d’ambition. L’activité principale est axée sur la gestion du foncier d’entreprises et 

des zones d’activités. Ce qu’attendent les acteurs économiques, c’est une ligne directrice de la 

politique économique du territoire. Ce n’est pas tant la dimension quantitative du nombre 

d’établissements sur la communauté qui prime mais bien l’optimisation de la valeur ajoutée créatrice 

de richesses, d’innovation et de développement. D’ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle ne 

pousse-t-elle pas dans ce sens ? 

C’est donc bien une fonction stratège que Vannes Agglo doit initier en matière de prospective et 

d’accompagnement des mutations économiques en réelle coordination avec l’agence de 

développement économique de Bretagne, les pôles de compétitivité et l’UBS. 

Dans cet esprit, le PNR constitue un levier stratégique en faveur d’un développement et d’une 

croissance raisonnable. J’ai noté la solennité de vos propos tenus ces derniers jours dans la presse à 

propos de ce projet. Est-ce les cantonales de Vannes-ouest qui vous poussent à devenir le « sauveur » 

du PNR après en avoir été le fossoyeur ? 

En tous cas, Vannes Agglo a un besoin express de lisibilité en matière de développement. C’est entre 

autre ce que les acteurs économiques locaux réclament. Dernièrement, les professionnels du loisir, par 

exemple, s’interrogeaient sur leur avenir avec la création du futur projet du pôle loisirs de 9 000 m² de 

Parc Lann. D’un côté, on crée, de l’autre, on casse. Quel sens donner à cette réalité ? 

Par ailleurs, la situation sociale est préoccupante. Les associations locales soulignaient récemment la 

progression de la pauvreté touchant tous les âges de la vie. Les demandeurs d’emploi, dont 18 % ont 

moins de 25 ans, ont augmenté de 21 % en un an. Ce constat appelle à combiner différentes formes 

d’économies. A quelques semaines de la campagne nationale annuelle en faveur de l’économie sociale 

et solidaire, Vannes Agglo pourrait passer à la vitesse supérieure dans un secteur qui compte déjà 

10 % des emplois au plan national. 

A l’instar de la ville de Vannes, la politique sociale de Vannes Agglo apparaît pour le moins timide au 

regard des défis à relever. Par exemple, la mise en place du Centre Local d'Information et de 

Coordination (CLIC) et des relais gérontologiques est laborieuse. Elle ne répond pas à la proximité 

souhaitée par les centres communaux d’action sociale et les communes. Certains personnels, 

semble-t-il, n’ont même pas les compétences requises. 

M. GOULARD 

Mme Le Berre. Pour ce qui concerne les dossiers de Vannes Agglo et les relations avec la commune. Il 

y a des conseillers communautaires, nombreux au sein de notre conseil municipal. Etant donné la 

taille de notre ville, l’opposition est naturellement représentée, participe aux travaux aussi bien de 

commissions que du conseil communautaire. On ne peut pas reprendre systématiquement tout ce qui 

est étudié en communauté d’agglomération au sein du conseil municipal. Nos structures sont lourdes, 

les Français se plaignent quelquefois de ce « millefeuille » des institutions locales (la commune, 

l’intercommunalité, le département, la région), chacun a ses responsabilités, la coordination se fait 

bien. Il y a très rarement des points de frictions entre une commune et l’agglomération. Je dois même 

dire que je n’en ai pas le souvenir. Bien au contraire, entre les communes et Vannes Agglo les choses 

se passent bien, quels que soient les dossiers. Il y a véritablement une coopération entre l’échelon 

communal et l’échelon intercommunal.


_____ 




540-2010 

Vous citez le quartier de la gare. La communauté d’agglomération travaille en vertu de compétences 

qui sont les siennes, qui sont décidées par le conseil communautaire. Vous avez vous-mêmes participé 

à des conseils où on a modifié la liste des compétences. 

En matière d’urbanisme, comme vous le savez, on a pris une décision qui est de doter l’agglomération 

de la compétence d’instruction des dossiers de droits des sols. On apporte une assistance aux 

communes qui en ont besoin et qui le souhaitent en matière de plan d’urbanisme. 

On a naturellement l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) mais les zones 

opérationnelles, les opérations d’urbanisme elles-mêmes sont du ressort de la commune, de toutes les 

communes quelles qu’elles soient et Vannes en fait partie. Chacun fait son travail. Nous sommes les 

uns et les autres – à tout niveau de responsabilité – bien occupés à ce que nous faisons, je ne crois pas 

que l’on ait avantage à trop emmêler les choses. 

Pour ce qui est de la montée en puissance de l’agglomération que vous saluez, je vous rejoins en 

apportant peut-être cette nuance que ce n’est pas un but en soi. C’est en fonction des besoins et des 

aspirations des communes. J’ai eu souvent l’occasion de le dire, il n’y a pas deux agglomérations qui 

se ressemblent sur le territoire national. Chacune en vertu de sa configuration, de la proximité plus ou 

moins grande des communes sur un plan géographique, avance à son rythme. Cela dépend aussi de la 

volonté de l’ensemble des élus d’aller de l’avant. Nous avons suivi la volonté des élus, toutes 

tendances confondues, de doter progressivement la communauté d’agglomération de compétences 

nouvelles et ce système marche plutôt bien. Prenons le droit des sols par exemple. Il y a des 

communautés qui ont pris cette compétence plus tôt que nous, nous l’avons fait quand les communes 

ont été d’accord, tout en instaurant un système qui est facultatif et cela se passe plutôt bien. Je suis 

plutôt satisfait de la façon dont évolue l’agglo en tenant compte des aspirations des uns et des autres, 

sans avoir de volonté de puissance particulière de l’agglomération par rapport aux communes, bien 

au contraire. Mais il n’empêche que quand l’agglo exerce des compétences, elle les exerce vraiment. 

Pour passer à l’autre sujet que vous avez abordé, qu’à abordé M. Le Quintrec en matière de PNR, j’ai 

défendu la thèse qui me paraît juste, c’est que les intercommunalités ont des compétences, qu’il 

s’agisse de Vannes Agglo ou des autres intercommunalités concernées, des compétences qui sont très 

proches des matières touchées par le projet de PNR. C’est la raison pour laquelle, je crois que les 

intercommunalités doivent être très bien représentées au sein du futur syndicat mixte de gestion. Là, 

c’est vraiment une question de cohérence dans les compétences. Prenez la compétence de 

l’aménagement du territoire (les SCOT), prenez la compétence du logement, des déplacements, des 

affaires économiques, il est clair que ces compétences sont exercées par les intercommunalités. On 

pourrait imaginer que les communes soient représentées par les intercommunalités dans une structure 

comme un syndicat mixte de gestion, c’est le droit commun. Vous savez que normalement, ce sont soit 

les communes, soit les intercommunalités qui siègent dans un syndicat mixte et non pas les deux. Pour 

un parc naturel, on fait exception, mais je pense que les intercommunalités ont vraiment toute leur 

place parce que les compétences qui sont concernées par le projet de PNR sont les leurs. 

Quand il s’agit d’entrer en contact avec le Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), 

les échanges sont fréquents. C’est vrai que par la force des choses, ils le sont plus souvent au sein de 

l’agglomération qu’ici pour les raisons que je viens de dire.


_____ 




541-2010 

Je voudrais corriger un point. Aujourd’hui, ce n’est pas le SIAGM qui est en cause. C’était le cas dans 

la phase de préparation. Le projet a été adopté par le conseil régional. Il a été soumis à enquête 

publique et il va être très prochainement transmis aux communes et aux intercommunalités pour 

délibération. C’est le conseil régional qui le fait, pas le SIAGM. Les contacts doivent, et c’est la stricte 

application des textes et la prise en compte des responsabilités des uns et des autres, c’est désormais le 

conseil régional qui est l’interlocuteur des communes et des intercommunalités. C’est la raison pour 

laquelle j’ai été en relation, à plusieurs reprises, avec le vice-président du conseil régional en charge de 

ce sujet, j’ai été aussi en relation avec le président du conseil régional pour essayer de faire valoir un 

certain nombre de demandes de modifications, qui ne sont d’ailleurs pas des faits nouveaux, puisque 

cela fait bien longtemps que nous avons demandé un certain nombre de modifications qui ne touchent 

pas à l’économie générale du PNR, de sa charte mais qui, sur des points très précis, posent problème. 

On en a débattu longuement en bureau dernièrement. Le bureau a été très largement en faveur de ces 

points que j’avais développés puisque de mémoire le vote a fait apparaître 23 pour, 5 abstentions et 1 

seul vote contre d’un maire qui, lui, est résolument hostile au PNR et ne voulait pas prendre part à 

l’élaboration d’une position du bureau parce qu’il rejette en bloc le projet de PNR. 

L’expression de M. Le Quintrec est tout à fait inappropriée. Fossoyeur, encore faudrait-il qu’il y ait eu 

acte de décès et enterrement et ce n’est pas le cas, à ma connaissance. 

Deuxièmement. J’ai beaucoup travaillé avec mes collègues de l’agglomération pour faire en sorte que 

ce PNR voit le jour et qu’il soit conforme aux aspirations des élus. 

Chacun doit et peut se faire entendre dans un projet comme celui-là, mais notamment l’agglomération 

qui représente les trois quart de la population concernée et qui est au centre du dispositif. Il est normal 

que les instances habilitées de l’agglomération essaient de faire valoir leur point de vue. Nous l’avons 

fait en 2009 quand nous avons été sollicités pour un avis. J’avais fait en sorte qu’il n’y ait pas un avis 

négatif du bureau – parce que c’était ce qui se préparait – j’avais proposé un avis favorable avec un 

certain nombre de réserves, ces réserves n’ont pas été levées pour beaucoup d’entre elles et c’est la 

raison pour laquelle j’ai demandé des modifications, qui encore une fois, ne sont pas des modifications 

qui remettent en cause en quoi que ce soit, ni les principes, ni les orientations, ni l’économie générale 

du projet, mais qui sur des points très précis, corrigent dans le bon sens un document qui par nature 

ne peut être qu’imparfait. 

Voilà la réalité. Aujourd’hui, nous ne sommes pas loin d’une phase décisive. La chose qui me 

paraîtrait la plus dommageable aujourd’hui c’est que, faute d’avoir corrigé un certain nombre 

d’aspects qui sont bloquants pour des élus, certains soient amenés à des votes négatifs dans les 

assemblées délibérantes. Cela serait la pire des choses parce que l’on sait très bien qu’au-delà d’un 

certain nombre de votes négatifs, le projet pourrait être remis en cause et enterré. Il faut que nous 

arrivions à une immense majorité de votes positifs. C’est une nécessité absolue. C’est pour cela que je 

me suis beaucoup occupé de ce dossier, depuis le mois de septembre notamment parce que les 

contacts avec la Région se sont établis à cette époque. J’espère que nous serons entendus dans les 

demandes de modifications que nous avons présentées. 

Pour ce qui est de l’intervention de M. Le Quintrec, je ne sais pas si vous lisez le journal « Les Echos », 

c’est un journal de qualité. Il présentait cette semaine une étude sur les aires urbaines françaises sur 

une longue période (depuis 1975). Un certain nombre d’aires urbaines connaissent des croissances 

beaucoup plus fortes que la moyenne depuis cette époque. Il y a pas mal de villes dont la population 

diminue et la plupart des villes qui sont dans les vingt premières sont des villes du sud de la Loire. La 

première ville du nord de la Loire, à la huitième place, c’est Vannes. Dans le grand ouest et dans les


_____ 




542-2010 

vingt premières villes, nous sommes la seule ville à figurer dans ce classement. C’est aisément 

vérifiable. C’est une étude de géographes, assez approfondie, fort intéressante. Vous pouvez dire tout 

ce que vous voulez. Ce n’est pas l’équipe actuelle qui est en cause parce qu’il y a une continuité depuis 

fort longtemps dans cette ville. Il y a beaucoup d’éléments qui ne sont pas du ressort des élus, il y a 

des facteurs naturels, il y a des facteurs qui tiennent aux grandes infrastructures. Il est certain que le 

TGV a accéléré le développement de notre région, mais il se trouve que c’est dans la région de Vannes 

que le développement est le plus important. Ceci de manière continue. Le développement, c’est autant 

le développement démographique que le développement économique. Ici, nous avons connu, comme 

beaucoup ailleurs, des années 2008 et 2009 difficiles en matière d’emplois. Mais depuis le début de 

l’année 2010, on a retrouvé une dynamique de créations d’emplois. 

C’est vrai qu’il y a des affaires malheureuses : vous auriez pu citer Kelt. On a beaucoup fait pour 

essayer de sauver cette entreprise. Malheureusement l’organisation du groupe qui détenait Kekt 

faisait que la décision appartenait à une direction, qui n’était pas ici, et qui a préféré sacrifier ce site de 

production au bénéfice d’autres. S’il y avait eu un dépôt de bilan, on aurait pu envisager des solutions 

de reprises qui auraient été plus intéressantes pour notre territoire. 

Saupiquet, qui relève d’un groupe italien, a été fermé. Ce n’est d’ailleurs pas à Vannes mais à 

Saint-Avé. J’ai rencontré, non seulement le directeur local que je connais bien, mais je suis allé 

rencontrer les dirigeants de ce groupe. D’abord, pour voir si leur décision était définitive. Ensuite, 

pour voir quelles étaient leurs intentions pour la cession du site. 

Les choses ne sont pas réglées aujourd’hui, mais sur chaque dossier économique, j’ai l’habitude non 

seulement de m’y intéresser, mais d’essayer de mettre en œuvre toutes les solutions qui permettent de 

sauver l’emploi. Il est vrai on ne réussit pas tout, parce que la vie économique est ainsi faite, que la 

décision n’appartient pas aux élus. 

J’ai noté votre expression « il faut mobiliser les élus pour organiser la résistance ». Cela fait une belle 

phrase mais je suis désolé de vous dire, qu’en matière économique, il faut travailler plutôt plus 

discrètement mais avec des résultats. 

Sur les services de l’Etat. Vous devriez savoir que l’emploi public n’a cessé de croître dans la région de 

Vannes et ceci de manière très sensible. Effectivement, il y a un certain nombre de services qui ont été 

fermés, qui sont généralement des services de peu d’importance numérique. 

Les Douanes par exemple à Vannes, cela a toujours été assez marginal. Il y a eu décision de 

regroupement à Lorient. 

Nous avons eu des créations, la caisse primaire d’assurance maladie s’est vue confier ici un service 

d’intérêt national, celui de l’instruction des dossiers de soins prodigués à l’étranger. 

La décentralisation a fait que les services de l’Etat se sont progressivement et assez lentement 

dégonflés en effectifs. Pendant ce temps-là, les services des collectivités, et notamment ceux du conseil 

général, se sont beaucoup développés. Au total, on a un bilan pour l’emploi public qui est très 

largement positif. 

J’essaie de me prononcer sur les dossiers en tenant compte de toutes les données et de toutes les 

considérations. Vous ne me ferez pas hurler contre des décisions qui, à certains moments, et du point 

de vue des responsables publics au niveau gouvernemental, s’imposent. Il est normal, dans un pays


_____ 




543-2010 

comme le nôtre, de chercher à rationaliser les services publics quels qu’ils soient. Dans certains cas – je 

pense dans mon for intérieur que ce n’est pas forcément très heureux – dans d’autres c’est plus justifié. 

Cela m’a navré que l’école de police ferme. Je regrette qu’on en soit arrivé à cette décision. Mais en 

même temps, je ne peux pas dire qu’il est illégitime pour le ministère de l’Intérieur de chercher à 

rationaliser les écoles de police. Malheureusement, c’est ici que cela produit des effets négatifs. La 

démagogie, j’ai cela en horreur. Je ne le ferais jamais. 

En revanche, à propos de la prison, 2017 c’est loin, il peut se passer un certain nombre de choses d’ici 

là. C’est une politique nationale, elle a été décidée par le gouvernement. Notre prison est très 

ancienne, elle appelle des travaux de rénovation extrêmement importants afin de respecter des 

normes fondamentales comme d’avoir des cellules isolées pour les détenus. Nous étions, étant donné 

la ligne qui avait été définie par le gouvernement, très mal placés, petit centre de détention, pas de 

besoins majeurs sur le territoire et locaux vétustes qui appellent de gros travaux. L’équation étant 

posée, c’était difficile de défendre le dossier. J’ai été en contact avec la Garde des Sceaux et 

manifestement sauver Vannes cela voulait dire que c’était nier les lignes adoptées par le 

gouvernement. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne politique. Je le dis. J’ai toujours dit les choses 

clairement parce que je ne crois pas du tout que les grands centres de détention soient plus 

économiques. 

Il y a des décisions qui sont des décisions du gouvernement, ce ne sont pas des décisions du conseil 

municipal de Vannes. Il y a des décisions qui nous sont favorables, d’autres qui ne le sont pas. 

Maintenant faisons le bilan : pôle de l’instruction, Douanes, prison. Ce qui, dans le département, est 

transféré à Lorient relève plutôt de fonctions répressives et dire que la croissance démographique, 

comme vous l’avez fait, justifie le maintien de la prison c’est supposer que nous avons une croissance 

démographique qui s’accompagne de la montée du nombre de délinquants, ce qui n’est pas le cas, 

heureusement. Ces spécialisations départementales ne me gênent pas. 

En revanche, la consolidation des administrations départementales s’est faite ici. Par exemple, les 

affaires maritimes sont aujourd’hui à Vannes alors que le centre principal de décisions est à Lorient. 

C’est ainsi, l’administration doit bouger, elle le fait quelquefois au profit de notre ville, quelquefois 

non. Il y a des questions humaines derrière et à celles-là je suis particulièrement attentif, notamment 

pour ce qui est de la prison. Pour le reste, je crois qu’il faut de temps en temps être de bonne foi. 

Je ne vais pas revenir sur le PNR puisque je pense avoir répondu à Mme Le Berre. Une chose que je 

n’admets pas, c’est que l’on dise que nous avons recruté – et j’ai cru comprendre que c’était pour le 

CLIC – des personnels qui n’avaient pas les compétences requises. Cela, je ne peux pas l’admettre 

parce que c’est infiniment désagréable pour les agents qui sont concernés, dont je peux dire, tout à fait 

au contraire de ce que vous dites, que ces agents sont parfaitement compétents. 

M. COQUEREL 

Je vais revenir notamment sur le PNR de manière assez rapide. 

Sur les liens entre la commune et l’intercommunalité, j’ai entendu ce que vous disiez sur le poids des 

structures et je vous rejoins sur ce point. Cependant, il semble que dans les différentes commissions on 

pourrait prendre le temps d’aborder ces sujets - c’est difficile en conseil municipal lorsque nous avons 

trente-sept bordereaux comme ce soir. Ce serait bien très concrètement que dans la commission 

Déplacements/travaux, on aborde le PDU de manière plus approfondie. De la même façon, même si 

c’est un peu tard aujourd’hui, en commission Urbanisme, on pourrait parler du PLH.


_____ 




544-2010 

Le PNR pourrait également être débattu en commission Environnement. On a des questions de 

bassins versants, on verra lors du point 30. Des points à l’ordre du jour de la CDAC pourraient être 

vus en commission Economie. 

Au lieu de cela, on traite parfois dans les commissions les points anecdotiques (bordures de trottoirs, 

permis parfois très petits, aménagement d’un stop,…). Je crois qu’il y a des priorités décisionnelles qui 

doivent être portées dans les commissions. 

Sur la question de la gouvernance, vous avez évoqué le lien que vous entretenez avec le président du 

conseil régional. Je suis heureux de l’apprendre. Cependant, pour le PNR, je rejoins évidemment ma 

collègue Marion Le Berre, qui pointe la politique de chaise vide que la ville a conduite. Dernier 

exemple, mardi où la région venait présenter les amendements de la charte, il n’y avait personne de la 

ville de Vannes. Je trouve cela un peu grossier pour les personnes qui portent le projet et surtout assez 

improductif, parce que même, si vous, vous avez un dialogue avec le président, d’autres élus ont sans 

doute des choses à dire sur ce sujet. 

Il n’y a toujours eu aucun mot dans le Vannes Mag sur le PNR. Il semblerait que cela n’existe pas pour 

les Vannetais. Et puis vous dites « je me suis investi pour le sujet depuis le mois de septembre ». C’est 

bien. Cela fait plusieurs années que le sujet est travaillé, l’enquête publique est arrêtée en septembre, il 

était effectivement temps de s’y investir. 

De manière générale, la question que l’on pose est celle de la gouvernance. Vous disiez « il faut 

travailler discrètement ». Vous travaillez seul à seul, entre vous et le président. Vous pourriez faire 

confiance à vos élus, aux adjoints et aux conseillers ici présents. 

En conclusion, j’invite les personnes qui n’ont pas vu le président du conseil régional à se rendre 

vendredi prochain au Dôme à Saint-Avé où il y aura une réunion d’information sur le PNR à 

20 heures 30. 

M. GOULARD 

M. Coquerel. La caricature n’a jamais fait avancer les choses. Vous ai-je dit que j’avais des contacts 

privilégiés avec le président du conseil régional ? Non. J’ai des contacts tout à fait normaux avec le 

président du conseil régional. Ils ne sont pas privilégiés. Je suis en relation, d’ailleurs à l’origine à sa 

demande, avec le vice-président en charge du dossier au conseil régional, ce qui me paraît tout à fait 

normal. J’ai dit en effet que depuis le mois de septembre avec le vice-président du conseil régional, 

j’avais eu plusieurs réunions de travail, ce qui est tout à fait exact. Je pense être un des élus concernés 

à y avoir consacré le plus de temps. Si j’ai un regret à exprimer, c’est que dans un certain nombre de 

collectivités on a vu ce dossier de manière un peu superficielle sans en voir toutes les conséquences. Il 

y a des gens qui, aujourd’hui, se réveillent. Or, on peut défendre toutes les positions, on peut avoir 

toutes les opinions, mais une chose qu’il ne faut jamais faire c’est dire « je vote parce que cela me 

paraît bien » sans essayer par soi-même de se convaincre que c’est la bonne ou la mauvaise solution. 

C’est ainsi que je travaille et je crois qu’on est un certain nombre dans ce cas. 

Il y a des expressions que vous employez « vos élus ». Ce ne sont pas « mes élus ». Chacun ici est un 

élu qui se situe sur le même plan avec ses responsabilités.


_____ 




545-2010 

Les commissions municipales. Je sais que vous avez un certain mépris, affiché à plusieurs reprises, 

pour les questions de détail. Elles font néanmoins partie intégrante de la vie municipale et il est tout à 

fait normal qu’elles soient vues en commission. Cela fait partie de la vie quotidienne. Quand nous 

voyons dans les réunions de quartier à quel point ces questions dites « de détail » ont de l’importance 

pour nos concitoyens, je crois qu’au contraire elles méritent le plus grand respect parce que c’est la vie 

de tous les jours. 

Deuxièmement. Je voulais vous dire à propos du PDU que nous sommes en train – le PDU n’est pas 

approuvé encore par l’agglomération – de préparer les conséquences de ce PDU dans notre commune. 

Avec Pierre Le Bodo, avec les services, nous avons un travail préparatoire, notamment en matière de 

transports urbains, qui est extrêmement important, et qui naturellement quand il sera au point 

viendra en commissions puis en conseil municipal. Mais le PDU aura des conséquences importantes 

pour notre ville. Vous en entendrez très largement parlé mais le PDU est de la responsabilité de la 

communauté d’agglomération. Il faut que chacun exerce ses responsabilités en vertu des compétences 

des différents niveaux de collectivités. 


Juste pour vous dire que concernant l’économie, on n’a jamais dit que tout était noir à Vannes. Mais, il 

y a une attente très forte de ligne directrice de la part des acteurs économiques. 

Concernant la prison par exemple, je pense qu’avoir une seule maison d’arrêt à terme dans le 

Morbihan c’est insuffisant. Cela ne répondra pas aux besoins. Je ne reprendrais pas les propos qui ont 

été tenus dans la presse par différents acteurs concernant cet aspect. Si vous n’acceptez pas certaines 

choses, je n’admets pas non plus que vous puissiez me faire dire que la croissance démographique va 

entraîner une hausse de la délinquance. Ce n’est pas du tout mon propos. Mais on sait que dans 

beaucoup de maisons d’arrêt on retrouve des personnes du secteur urbain, c’est une réalité. Il faut 

qu’une maison d’arrêt soit située sur le territoire du Pays de Vannes, pas forcément Vannes, cela peut 

être une autre commune de l’agglomération. Au-delà de cent détenus, on ne fait pas de la bonne 

réinsertion et on ne lutte pas forcément contre les récidives. C’est pour moi et pour mon groupe 

quelque chose d’essentiel. 

On pourrait poser la question du service, vous parlez de rationalisation et de cohérence au niveau de 

la logique de la politique gouvernementale. Le pôle instruction est parti, la maison d’arrêt part, quelle 

est la logique demain de garder la Cour d’Assise à Vannes ? On peut pousser cette réflexion jusqu’au 

bout. Une Cour d’Assise sans centre de détention de proximité, cela interroge fortement. 

M. COQUEREL 

Je reviens rapidement sur les notions de gouvernance et de démocratie que visiblement nous ne 

partageons pas. Vous dites, on ne peut pas voter sans connaissance de cause par rapport au PNR. Je 

partage votre point de vue, c’est la raison pour laquelle on réclame un débat. On va devoir voter au 

prochain conseil municipal sur quelque chose dont on n’a jamais parlé collégialement. Vous n’avez 

pas le monopole de l’avis sur le PNR. Ici, nous sommes tous concernés. 

Autre point sur le mépris du détail que vous évoquez. Non, évidemment, je n’ai pas le mépris du 

détail comme personne ici je suppose. Il ne peut pas y avoir d’un côté une vision générale qui serait


_____ 




546-2010 

celle des adjoints et ensuite le détail pour les conseillers municipaux. On ne peut pas avoir une vision 

de détail sans avoir une vision d’ensemble. 

Sur le PDU que vous avez évoqué. Vous dites on y travaille avec M. Le Bodo et les services. Je suis 

ravi. Vous nous en ferez part au niveau des commissions mais là encore les onze conseillers 

municipaux qui siègent dans les commissions doivent participer activement en amont du projet. On 

n’est pas là pour recevoir un projet tout ficelé, ce n’est pas possible. 

M. GOULARD 

Je peux vous dire que le détail cela occupe largement nos travaux de municipalité. Tout projet 

commence par une phase de préparation avant laquelle cela n’a aucun intérêt de présenter quoi que ce 

soit. C’est cette phase là qui est la phase d’étude que nous faisons à l’heure actuelle et qui, 

naturellement, donnera lieu à des propositions. Il n’est pas rare que les dossiers soient examinés à 

plusieurs reprises, quand ils le méritent, par les commissions. 

M. LE BODO 

C’est exactement ce que je voulais préciser. On ne viendra pas devant vous avec un projet, on viendra 

devant vous avec une esquisse, qui sera discutable, avant de réaliser un avant-projet et le projet 

définitif. Bien sûr, il y a des étapes. Je pense que pour travailler efficacement il est bon de travailler sur 

des bases qui sont des réalités et qui laissent largement la part à la discussion et aux échanges. 

M. GOULARD 

Un dernier point. Je répète qu’aujourd’hui ce n’est pas le SIAGM qui est investi d’un quelconque 

pouvoir de décision, qu’il n’a d’ailleurs jamais eu. La phase de préparation est terminée dès lors qu’il 

y a eu transmission d’un projet au conseil régional. C’est le conseil régional qui est responsable de la 

transmission aux collectivités. C’est lui qui arrête le projet transmis aux différentes assemblées 

délibérantes, c’est la raison pour laquelle depuis le mois de septembre je travaille avec les 

représentants du conseil régional. C’est les textes qui le veulent. 

__________________________________________________________________________________________ 

SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 

Délégation de Service Public - Parking du port - Rapport annuel 2009 - Communication 

M. ANDRE présente le rapport suivant : 

Point n° : 4 

Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire du 

parking du port a produit un rapport annuel portant sur l’exécution de la délégation de service public 

et comportant une analyse de la qualité du service. 

Le rapport a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion 

du 24 septembre 2010.


_____ 



Vu l'avis des Commissions : 

Economie-Emploi, 

Finances, 



547-2010 

� de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel 2009 du délégataire du 

parking du port. 

M. ANDRE 

Ce rapport nous a été soumis un peu en retard du fait notamment de la structure de l’entreprise. Le 

rapport est complet et nous informe sur ce début d’exploitation. 

M. COQUEREL 

Sur le parking du port, quelques questions sur la problématique du stationnement. Dans le compte 

rendu annuel d’activités qui nous est livré, on peut lire que le déficit du parking en 2009 était de 

200 000 €, 350 000 € en 2008 et que cette situation ne peut durer. On note le progrès notable d’une 

année à l’autre. Mais cet échec néanmoins nous interroge. 

Un des éléments de réponse se trouve dans le diagnostic du PDU qui date de janvier 2009 et qui révèle 

une particularité vannetaise que les concessionnaires n’avaient pas suffisamment pris en compte, à 

savoir qu’il existe deux fois plus de places de stationnement dans le centre de Vannes que dans des 

villes comparables, en particulier sur la voie publique. 

Au printemps, Vannes Projet Citoyens, a réalisé une série d’ateliers ouverts à tous, qui ont permuté 

des propositions en matière de mobilité, dont la réduction des places de stationnement sur voirie au 

profit de parkings relais bien signalés et de parkings dissuasifs, environ 2 900 places fléchées par une 

signalétique électronique. 

Encore une fois, nous formulons le vœu urgent, que l’ensemble des enjeux de déplacements sur 

Vannes fasse l’objet d’une étude, de débats et de propositions concrètes au sein des commissions qui 

en ont la charge et pas uniquement en comité restreint. 

M. GOULARD 

Ce que vous dites sur les places de stationnement, c’est une réalité. Beaucoup de Vannetais nous 

disent qu’ils manquent de places de stationnement. Nous avons, par rapport à d’autres villes, un 

nombre relativement élevé de places de stationnement, tant payant d’ailleurs que gratuit. Le 

stationnement payant étant au cœur de la ville. 

Cela ne fait pas obstacle au développement d’un ouvrage comme celui du port. Mais on sait toujours 

d’expérience que le démarrage de ce type de parking est lent. Il faut que les habitudes se créent. 

Autant les premiers mois, les deux premières années ont été très difficiles pour l’exploitant, autant 

actuellement il y a un véritable changement. La fréquentation est en train de devenir très importante 

et il n’est pas rare que le premier niveau soit complet. Ce parking est entré dans les habitudes des 

automobilistes de Vannes et de sa région et comme les autres ouvrages, il est plus que probable qu’il


_____ 




548-2010 

soit utilisé très largement dans les prochaines années. C’est ce que l’on a observé d’ailleurs 

historiquement dans les autres parkings de la ville. 

Mme RAKOTONIRINA 

Pour revenir sur ce que vous venez de dire, j’interviendrai pour ma part sur un point que l’on trouve 

dans ce rapport qui porte sur les préconisations du délégataire pour améliorer la fréquentation. Il 

propose notamment la suppression de places gratuites « à proximité ». Il inclut dans son propos le 

parking des Capucins. 

Ce parking est stratégique pour l’attractivité du centre ville. Il constitue une offre de stationnement 

complémentaire, différente tant quantitativement que qualitativement, aux places de grande 

proximité en centre ville, immédiatement au pied des magasins. Il offre donc une alternative aux 

chalands, libérant ainsi des places à proximité des commerces. 

Ce qui nous semble le plus important et sur lequel nous serons vigilants, c’est qu’il remplit aussi une 

fonction sociale, notamment pour les personnels du commerce du centre ville et les actifs du centre 

ville, en particulier quand on sait que le salaire moyen d’un actif du commerce en général tourne 

autour de 1 570 € brut (statistique INSEE). Il est d’une grande utilité sociale puisqu’il est gratuit et 

accessible à pied très rapidement, ce qui est une fonction recherchée des parkings pour le personnel 

du commerce. 

C’est d’ailleurs l’argument que vous nous adressiez quand, au départ du projet, nous vous faisions 

l’observation sur la Rabine que la partie gratuite de stationnement était beaucoup plus fréquentée que 

la partie payante et nous vous alertions en disant « on aura peut-être des difficultés à remplir un 

parking souterrain ». Vous nous disiez « il n’y aura pas de problème parce qu’il y aura à proximité le 

parking des Capucins que nous envisageons d’étendre ». 

Notre question est donc précise : 

L’implantation de Q-Park a été très certainement négociée en connaissance de cause, avec une étude 

marketing précise de la zone de chalandises. Le délégataire connaissait donc l’existence des parkings à 

proximité et vos intentions puisqu’elles étaient publiques. Soit vous n’avez pas été clair à l’époque 

dans la définition de la délégation de service public, notamment, sur les modifications de 

l’environnement que vous seriez amené à apporter en cas de déficience du projet, soit vous avez 

négocié avec eux en disant « laissez faire comme cela, le temps sera venu, nous changerons et nous 

rendrons payants les parkings qui sont actuellement gratuits ». Si c’est le cas, vos réponses d’alors 

n’étaient que des leurres sur l’existence d’un parking pérenne gratuit aux Capucins. 

Notre question est précise et nous vous demandons d’être très vigilant pour conserver le caractère 

gratuit du parking des Capucins. 

Néanmoins, on ne serait pas dans cette situation et avec ces revendications de l’exploitant si vous 

aviez eu une vision prospective, un plan de stationnement. Des villes s’y soumettent, non moins 

commerciales et non moins dynamique que la nôtre. Un véritable plan de stationnement, qui serait 

basé sur un diagnostic de l’offre de stationnement, qui différencierait de manière très précise l’offre de 

grande proximité de courte durée en cœur de ville, de l’offre proche de l’hyper centre mais qui soit 

très incitative sur un parking de plus longue durée avec des tarifs extrêmement bas et des parkings 

gratuits s’avère indispensable actuellement. Nous vous invitons à réfléchir et nous rejoignons le 

propos de M. Coquerel, vous devez mettre en place un véritable plan de stationnement.


_____ 




549-2010 

N’oubliez pas quand même que les problématiques de stationnement sont récurrentes dans les 

réunions avec les commerçants et avec les usagers du centre ville. J’assiste à vos réunions et j’écoute 

aussi. 

Garder le parking des Capucins gratuit et ne cédez pas. 

M. GOULARD 

Ce n’est pas l’exploitant qui nous dicte notre politique. Lui, évidemment, il souhaiterait que cela soit 

payant, le plus cher possible tout autour et le plus loin possible pour attirer les clients. C’est son 

intérêt direct. Ce n’est pas notre intention et jamais d’engagements n’ont été pris à cet égard. Il y a un 

contrat, il est clair. Il n’est pas question que le parking des Capucins devienne payant. 

Ce qui était prévu, c’est qu’en effet un stationnement provisoire sur la Rabine, dans la phase travaux, 

soit supprimé. Il a été supprimé parce que c’est l’aménagement de la Rabine, là encore parfaitement 

prévu, qui s’est fait et tout a été respecté de notre côté. Que l’exploitant exprime des vœux, c’est son 

affaire, ce n’est pas la nôtre et donc le débat peut être clos là-dessus. Nous sommes convaincus que 

nous avons besoin d’une offre de stationnement, y compris gratuite, pas trop loin du centre ville. 

Vous dites, un plan de stationnement. Je reconnais que l’on n’aime pas beaucoup ici faire des papiers, 

faire des grands rapports, des grands plans, mais ce plan existe. On l’explique à chaque fois. Le plan 

existe parce qu’on sait très bien que l’on a du stationnement payant, soit en surface, soit en ouvrage 

dans le cœur de la ville. On sait très bien que l’on a aussi, pour résoudre un certain nombre de 

problèmes particuliers, notamment à proximité de la gare, des tarifs riverains qui marchent d’ailleurs 

assez bien par rapport aux difficultés que nous avions à surmonter. Nous avons des tarifs particuliers 

place de la Libération, on est un peu plus loin du cœur de la ville, les tarifs sont avantageux mais le 

fait d’avoir une tarification fait qu’il y a une rotation et on trouve du stationnement place de 

Libération alors que quand c’était gratuit on n’en trouvait jamais. Pour le reste, nous essayons - mais 

on ne peut pas raser les maisons pour faire un parking à la place- d’avoir des parkings gratuits pas 

trop loin du centre, parce qu’il y a des besoins, et je vous rejoins tout à fait, pour les salariés du 

commerce, les salariés de maisons de retraite, qui ont des horaires quelquefois atypiques, qui ont 

évidemment besoin de leur voiture. De la même façon, et là on rejoint le PDU, on aura besoin d’aires 

pour les parkings relais, d’aires de covoiturage. Toutes ces solutions nous les mettons en œuvre et ce 

n’est pas fait au « petit bonheur la chance », ce n’est pas fait au hasard, c’est fait en vertu d’une 

réflexion qui est constante mais qui n’a pas besoin d’être mise dans un rapport épais et qui coutera 

très cher à réaliser pour être une réalité. Notre plan de stationnement, c’est celui que nous mettons en 

œuvre. 


Est-ce que vous incluez dans votre réflexion actuelle le parking des Frères Créac’h qui correspond un 

peu à un parking de périphérie qui deviendra payant ? 

M. GOULARD 

C’est un parking en ouvrage. On va y venir dans quelques instants.


_____ 



M. LE BODO 


550-2010 

Une précision. Le contrat vis-à-vis de Q-Park est parfaitement respecté en ce qui concerne la ville, 

notamment en ce qui concerne les rayons dans lesquels pouvaient se trouver des stationnements 

payants ou libres. On a parfaitement respecté, cela n’empêche pas Q-Park de tenter quelque chose. 

M. GOULARD 

Accessoirement Q-Park n’était pas le négociateur. Il y a eu un rachat. C’est une société hollandaise qui 

a racheté l’exploitant que nous avions choisi, d’ailleurs peu de temps après l’ouverture du parking. 

M. LE MOIGNE 

Vous parliez du plan de stationnement. J’ai été saisi par des habitants du square de la Bourdonnaye 

qui ont eu la désagréable surprise de voir une trentaine d’arbres du square abattus. Tous n’étaient pas 

malades, loin sans faut. Les habitants se sont renseignés auprès de Vannes Golfe Habitat, on leur a dit 

que c’était pour faire des parkings parce qu’il y avait saturation. Or, le problème de saturation n’est 

pas un problème de saturation en soirée pour les habitants puisqu’il reste des places libres le soir. Par 

contre, il y a un problème de saturation en journée parce que cela devient un parking annexe de la 

gare. Il a été dit que les arbres ont été coupés uniquement pour faire des parkings. J’aimerais avoir une 

confirmation ou une infirmation de cette chose. 

M. GOULARD 

M. Le Moigne, vous savez comme moi, que quand on recueille des opinions comme celles-là, c’est à 

prendre avec un minimum de recul. Il est impensable que l’on coupe des arbres sur un domaine qui 

appartient à VGH pour faire un parking qui relève de la ville. 

Sur l’opération en question, je n’en sais rien. 

M. ANDRE 

Il n’y a pas de projets de nouveaux parkings sur la Bourdonnaye. Il n’y a aucun projet qui a été 

aujourd’hui arrêté par le conseil d’administration, je peux vous l’assurer. Les arbres, sans doute dans 

le cadre de l’entretien, ont peut-être été jugés malades, dangereux, mais c’est dans le cadre de 

l’entretien courant. 

M. GOULARD 

C’est une fausse information. 

M. COQUEREL 

Les arbres, je les ai bien vus, ils sont tombés, pour la fausse information. 

Vous parliez d’un plan de déplacement, de stationnement que vous aviez, je serais preneur d’un tirage 

papier.


_____ 





Marchés 

Adhésion à l'association des acheteurs de collectivités territoriales 

M. JAFFRE présente le rapport suivant : 

551-2010 

Point n° : 5 

L’association des « Acheteurs des Collectivités Territoriales » regroupe près de 

650 collectivités (communes, conseils généraux et régionaux, EPCI, offices HLM et SDIS). Elle a pour 

but de favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales en vue 

d’optimiser le métier d’acheteur public. 

La collectivité adhérente bénéficie : 

� d’un service « questions / réponses » qui fonctionne par fax ou par courriel 

� d’un accès à la rubrique « cahiers des charges » où peuvent être téléchargés des modèles, ainsi 

qu’à la rubrique « bibliothèque », qui met à disposition des documents types, des fiches 

achats, une base documentaire… 

� d’un modèle de nomenclature fournitures et services, basé sur un croisement entre la notion 

de métier et le budget. 

� des formations, des expertises, des tableaux de bord… 

Le coût de l’adhésion s’élève à 180 € par an et sera supporté sur le budget général. 

Vu l'avis de la Commission : 

Finances 


Mme MOREL 

� de décider l’adhésion de la ville à l’association des « Acheteurs des collectivités 

territoriales », 

� de prévoir l’inscription du crédit correspondant à la cotisation annuelle de 180 € T.T.C. au 

budget général 2011, 

� de donner pouvoir au maire pour signer tous les documents et accomplir toutes 

formalités relatives à ce dossier. 

La décision d’adhérer à l’association des acheteurs des collectivités territoriales est une bonne 

initiative puisqu’elle relève d’une volonté de raisonner nos achats publics. Pourtant, l’un des leviers 

fondamentaux que les collectivités peuvent utiliser pour agir sur l’environnement et le progrès social 

consiste en l’exigence de clauses sociales et environnementales. Celles-ci sont encore trop peu mises en 

exergue par le code des marchés publics, elles le sont non pas au stade des critères de choix des offres 

(article 53) mais seulement au niveau des conditions d’exécution (article 14).


_____ 




552-2010 

De son côté, l’association des acheteurs des collectivités territoriales ne les a que tout récemment 

prises en compte. Un observatoire des achats responsables vient juste d’être lancé en septembre. 

D’ailleurs, si la ville avait élaboré son agenda 21, nous n’aurions pas à nous poser ce genre de 

questions. Il y aurait une cohérence globale de toutes ces dispositions éthiques. 

A Vannes Projet Citoyens, nous réaffirmons notre vœu de voir les clauses sociales et 

environnementales systématiquement intégrées au cahier des charges des commandes de la ville de 

Vannes. 

Vannes Projet Citoyens vote pour ce bordereau. 

M. GOULARD 

En l’occurrence, cela fait deux ans que nous avons inclus dans l’ensemble de nos documents de 

commandes les clauses sociales. 

Je voudrais préciser – parce que c’est très important – que pour l’opération de Ménimur l’exigence du 

PNRU est d’avoir 5 % d’emplois d’insertion et que le marché actuellement en cours d’exécution 

comporte 10 % des heures de travail en emploi d’insertion. C’est un résultat intéressant qui montre à 

quel point nous sommes tout à fait convaincus que la commande publique peut être un levier 

intéressant pour un certain nombre de politiques, notamment pour la politique sociale. 

Mme MOREL 

Nous ne pouvons effectivement que saluer cette prise en compte dans le cadre du chantier de 

Ménimur. Cependant, vous parlez d’insertion par les clauses sociales, qu’en est-il des clauses 

environnementales ? 

M. GOULARD 

On a des clauses environnementales, bien sûr. 

M. JAFFRE 

Systématiquement aujourd’hui, les appels d’offres comportent ces clauses. D’ailleurs, vous avez un 

représentant à la commission d’appel d’offres. 

ADOPTE A L'UNANIMITE 

__________________________________________________________________________________________


_____ 




TELECOMMUNICATIONS 

Réseau de communications électroniques à haut débit - Fibrage de zones d'activité 

Mme LE DIRACH présente le rapport suivant : 

553-2010 

Point n° : 6 

Par délibération du 13 octobre 2006, le conseil municipal a approuvé le projet de 

création d’une infrastructure passive de communications électroniques à haut débit sur le territoire 

communal par extension du réseau existant. Exploitée en régie, cette infrastructure est mise à 

disposition d’utilisateurs publics (Université de Bretagne Sud, département, communauté 

d’agglomération…) et d’utilisateurs privés (opérateurs de réseaux de communications électroniques, 

entreprises…). 

Dans le cadre de l’aménagement numérique du territoire et afin d’en favoriser 

l’attractivité pour les entreprises, il est souhaitable d’équiper les zones d’activités de Laroiseau et du 

Prat en fibres optiques. 

Les zones d’activité de Laroiseau et du Prat sont déjà pré-équipées en fourreaux. Le 

projet consiste à : 

- préparer les infrastructures à la pose de micro-câbles optiques, 

- poser les micro-câbles optiques de desserte des zones ainsi que les boîtes de 

raccordement, 

- créer une armoire technique pour les zones de Laroiseau et une deuxième armoire 

pour la zone du Prat. 

Pour la zone d’activité de Laroiseau, le projet est estimé à 57 000 € H.T. Pour la zone du 

Prat, le projet est estimé à 53 000 € H.T. 

Une subvention de la région est sollicitée à hauteur de 50 % dans le cadre des projets 

d’aménagement numériques du territoire (contrat Région – Pays de Vannes). 


Information et des N.T.I.C. 

Finances 


� d’approuver le projet de pose de fibres optiques dans la zone d’activité de Laroiseau pour un coût 

estimé à 57 000 € H.T. ; 

� d’approuver le projet de pose de fibres optiques dans la zone d’activité du Prat pour un coût estimé 

à 53 000 € H.T. ;


_____ 




554-2010 

� de solliciter une aide financière dans le cadre du contrat Région – Pays de Vannes à hauteur de 50 %; 

� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à ce dossier. 


__________________________________________________________________________________________ 

COMMUNICATIONS 

Point n° : 7 

Technologies de l’Information et de la Communication - Site Internet - Version pour smartphones 

Mme LE DIRACH présente le rapport suivant : 

Un smartphone est un « téléphone intelligent » qui associe à la téléphonie des fonctions de messagerie, 

de navigation sur Internet, des agendas, des carnets d’adresses, de multimédia. 

Le nombre de smartphones ne cesse de s’accroître en France. Aujourd’hui, plus de sept millions de 

personnes sont équipées, et selon certaines études, 5% des internautes se connectent exclusivement à 

Internet par ce type de terminal. 

Ces données chiffrées devraient s’accroître avec les nouvelles générations de smartphones. 

Afin d’apporter une information pertinente aux utilisateurs itinérants, la création d’une version pour 

mobiles de notre site Internet est proposée. Cette dernière tiendra compte des contraintes techniques 

des terminaux dits légers et elle n’affichera que des informations ciblées : 

- l’agenda : évènements culturels et sportifs de l’année, grands rendez-vous (festival 

photo de mer, fêtes historiques, festival de Jazz, fêtes d’Arvor,…) 

- les informations pratiques : coordonnées et horaires des services et équipements 

municipaux 

- les sites touristiques : les endroits à visiter. 

Chaque élément sera géolocalisé et un bouton « s’y rendre » sera proposé. 

Une subvention de 50% du coût total est sollicitée dans le cadre des projets d’aménagement 

numériques du territoire (contrat Région – Pays de Vannes). 


Information et des N.T.I.C. 

Finances


_____ 





555-2010 

� d’approuver le projet de réalisation d’une déclinaison de notre site Internet pour smartphones pour 

un coût estimé entre 12 000 € T.T.C et 15 000 € T.T.C ; 

� de solliciter une aide financière de la région à hauteur de 50 % dans le cadre du contrat Région – 

Pays de Vannes ; 

� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents relatifs à ce dossier. 

M. COQUEREL 

Dans ce bordereau, vous nous avez proposé de décliner le site de la mairie dans une version dédiée 

aux smarphones. Au-delà du caractère anecdotique, c’est une question de fond qui nous est posée : 

l’accès des habitants aux informations municipales. 

En point positif, à propos du site internet de la ville, il permet de télécharger des formulaires 

administratifs fort utiles et il permet de connaître les horaires de nos services. Il présente également 

une vue aérienne d’une qualité remarquable qui permet entre autres de comparer l’urbanisation de la 

ville entre 1998, 2002 et 2006, ce qui est instructif à bien des égards. 

En revanche, beaucoup d’informations nécessaires aux citoyens font défaut : les bordereaux en ligne, 

avant le conseil municipal, le compte-rendu des conseils municipaux pour que les Vannetais aient 

l’intégralité des débats et connaissent nos points de vue respectifs, l’annonce des enquêtes publiques 

prioritaires (pas un mot sur l’enquête publique du PNR, ni le PDU, alors qu’on trouve l’enquête 

publique sur le déclassement du domaine public communal des rues de l’Emia et du 5 ème Curassier), 

les projets Nouvelle Coutume (il y avait quelques informations il y a quelque temps, elles ont 

disparu), Nord Gare (même chose, disparition), Rive Gauche, Beaupré-Lalande, Clos Vert, les autres 

projets pourtant annoncés comme la nouvelle médiathèque, les comités de quartier, le projet des 

halles, etc. 

Je vous invite aussi à revoir l’organigramme qui est obsolète depuis un petit moment. 

Un mot sur l’extranet qui nous concerne, nous, élus et qui pourrait contenir des informations peut-être 

plus confidentielles. On y trouve uniquement des documents publics que l’on trouve d’ailleurs sur le 

site municipal (anciens Vannes Mag, etc) mais aucune information sur les dossiers en cours qui 

pourraient être effectivement des dossiers plus confidentiels, aucune donnée technique ou financière 

sur le contenu des commissions. 

Par contre, il y a un bon point, il y a noté « nous le ferons évoluer au fil du temps avec vous ». Je vous 

prends au mot. Je souhaiterais que ce que l’on vient d’évoquer puisse apparaître sur l’extranet et sur le 

site public. 

Pour ces raisons, nous allons nous abstenir sur ce bordereau car il nous semble qu’il y ait des priorités 

en termes d’information, à savoir : 

- la mise en ligne des publications obligatoires et de manière hiérarchisée des enquêtes 

publiques et de l’ensemble des publications obligatoires affichées en mairie 

- la mise à jour du site internet au regard des projets communaux mais aussi intercommunaux 

qui font l’actualité 

- les bordereaux en ligne au moment où vous nous les transmettez 

- l’intégralité des comptes rendus des conseils municipaux.


_____ 




556-2010 

Les bordereaux en ligne permettraient d’avoir plus de public, ce qui serait une bonne chose pour des 

raisons démocratiques. 

Concernant l’extranet, ce serait bien qu’il y ait l’ensemble des comptes rendus des commissions et 

surtout, nous l’avions déjà demandé l’année dernière, ce qui nous fait cruellement défaut, le compterendu 

de la réunion de coordination des services du mercredi où l’on parle politique. Sans cela nous 

ne pouvons pas réaliser sérieusement notre mandat de conseillers municipaux, si nous ne voulons pas 

rester des conseillers municipaux virtuels. 

M. GOULARD 

Vous avez un trait d’humour à la fin de vos propos. Pour ce qui est des enquêtes publiques, nous y 

mettons nos enquêtes, pas celles d’autres collectivités, c’est normal, puisqu’elles sont accessibles sur 

d’autres sites. 

Pour le reste. Il est certain que les sites sont toujours perfectibles et c’est un domaine par nature 

mouvant. C’est la raison pour laquelle, on propose cette délibération qui permet d’augmenter 

considérablement l’accès à notre site. C’est déterminant aujourd’hui. C’est le mode de consultation qui 

est en train de se développer à très grande vitesse. C’est absolument nécessaire. 

Quand nous nous comparons à d’autres collectivités, il est vrai qu’il faut toujours chercher à 

perfectionner, à améliorer. Mais, il n’est pas négligeable que notre site ait reçu cinq arrobases, c’est la 

classification la plus élevée et cela fait maintenant plusieurs années (trois ans). Nous avons été 

récompensés par des prix qu’Anne Le Dirach est allée chercher il y a quelques temps. On a un site qui 

se situe très bien parmi les sites municipaux. Qu’il faille l’améliorer en permanence, c’est ce que nous 

faisons. On a recruté il y a quelques semaines un nouveau webmaster qui est à l’œuvre pour essayer 

d’actualiser, d’améliorer. L’actualisation est permanente, l’information doit être la plus fraîche 

possible, ce n’est pas toujours aisé de le faire. Oui à l’amélioration, mais j’estime que nous avons, par 

rapport à beaucoup d’autres, atteint un bon niveau aujourd’hui. 

Mme LE DIRACH 

Au niveau du site, on a également une force. On est en avance sur beaucoup de villes, notamment 

concernant les services en ligne. C’est-à-dire que les citoyens vannetais aujourd’hui peuvent, de chez 

eux, faire de nombreuses opérations liées à leur vie quotidienne. C’est un point positif qui nous 

permet d’avoir cinq arrobases. 

Les smarphones, ce n’est pas du gadget, dans la mesure où on va toucher un autre public, c’est-à-dire 

que là, en itinérant, on va toucher des jeunes, des touristes, un public qui n’a pas forcément l’habitude 

de venir sur notre site internet. Ce n’est pas négligeable. Pour l’intérêt de la vie municipale, le 

développement de ce système n’est pas du tout négligeable, au contraire. Les cinq arrobases, on 

compte bien les conserver puisqu’en début d’année 2011, on arrive sur une autre édition de ville 

internet.


_____ 



M. COQUEREL 


557-2010 

Je ne remets pas en cause le baromètre « arrobases », la question que je posais ne portait pas sur 

l’ergonomie du site mais sur la question de la communication ou de la concertation que vous semblez 

n’avoir pas entendu. Au même titre qu’il y a des logos « cinq fleurs » en entrée de ville, on peut avoir 

de très beaux centres villes et puis des entrées de ville abominables. Méfiance sur ces labels qui sont 

d’ailleurs souvent payants. Ce que je souhaiterais par rapport à ce bordereau, c’est que le site internet 

puisse évoluer vers un rôle qui soit aussi un rôle participatif et de concertation. 

ADOPTE A LA MAJORITE 

- Pour : 41 - Contre : 1- Abstention(s) : 3 

__________________________________________________________________________________________ 


Point n° : 8 

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) – Lancement de l’étude 

préalable 

Mme MONNET présente le rapport suivant : 

Entre 1994 et 2001, la ville a bénéficié du concours du Fonds d’Intervention et de Sauvegarde de 

l’Artisanat et du Commerce (FISAC) dans le cadre d’un programme de réaménagement et 

d’animations du centre ville mené aux côtés de la Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan 

(CCIM ) et de la Fédération des commerçants de Vannes Centre. 

Afin de conforter l’offre commerciale en centre ville, tant en termes d’animation que de travaux 

éventuels sur des locaux commerciaux, d’accompagner l’arrivée prochaine du projet Nouvelle 

Coutume et d’ouvrir la possibilité d’un cofinancement pour des projets de requalification d’espaces 

publics, il est envisagé de relancer une démarche tendant à ouvrir droit aux subventions allouées dans 

le cadre du FISAC, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan et la 

fédération des commerçants du centre ville. Cette démarche porterait sur le développement et la 

structuration de l’activité commerciale de centre-ville. 

Cela nécessiterait la réalisation d’une étude préalable ayant pour objectifs de réaliser un diagnostic 

sur le commerce et l’artisanat en centre ville et de formuler des préconisations portant sur : 

� le confortement et le développement de l’offre commerciale existante ; 

� les aménagements nécessaires ; 

� la stratégie d’animation de centre ville 

Cette étude, dont le coût est estimé à 40 000 € TTC, pourrait être cofinancée à hauteur de 50% par le 

FISAC.


_____ 



Vu l’avis des commissions : 

Economie Emploi 

Finances, 

Je vous propose : 


558-2010 

� d’approuver la réalisation d’une étude en vue de l’élaboration d’un projet de développement, de 

structuration et de confortement des activités commerciales de centre ville, pour un coût estimé à 

40 000 euros T.T.C. ; 

� de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du FISAC dans les conditions précédemment 

énoncées ; 

� de donner tous pouvoirs au maire pour accomplir toutes formalités et signer tous documents 

concernant ce dossier. 

M. POIRIER 

Sur le principe, la sollicitation de l’Etat au titre du FISAC est bien sûr positive. On peut toutefois 

regretter qu’aucune action n’ait été engagée depuis dix ans dans ce cadre. La dernière action 

subventionnée par le FISAC remonte à 2001. 

Ce que vous proposez dans ce bordereau, c’est une étude sur l’intégration prenant l’intégration de 

Nouvelle Coutume dans l’offre commerciale du centre ville. Cette étude est effectivement devenue 

vraiment nécessaire, du fait du retard très important sur ce projet Nouvelle Coutume. Annoncés 

initialement pour 2007/2008, les travaux n’ont toujours pas commencés. En 2010, pour les Vannetais, 

la seule réalité de Nouvelle Coutume, c’est une grande affiche dans la rue du Mené qui se dégrade 

année après année. 

Depuis quelques années, l’offre commerciale s’est principalement développée sur les zones 

commerciales périphériques en fragilisant le commerce en centre ville, c’est une évidence. Pour rappel, 

celui-ci aurait perdu 1 % de chiffre d’affaires chaque année depuis dix ans. Au départ, vous avez fait le 

choix de ne pas créer de ZAC pour l’opération Nouvelle Coutume et donc de ne pas lancer de 

déclaration d’utilité publique, du coup l’avancement du projet piétine comme on peut le constater 

année après année. Deux commerces ont été fermés et tous sont dans l’incertitude. L’étude que vous 

envisagez aujourd’hui est donc, hélas, rendue nécessaire suite à ces choix très contestables. Si vous 

aviez été au départ plus volontariste, on n’aurait pas aujourd’hui à s’en remettre à cette étude pour 

demander comment conforter l’offre commerciale en centre ville. Nouvelle Coutume serait 

certainement déjà terminée et le commerce, l’animation en centre ville se porteraient bien mieux 

certainement. 

VPC votera toutefois pour la réalisation de cette étude, positive, je l’ai dit au début et la demande de 

subvention au titre du FISAC


_____ 



M. MOUSSET 


559-2010 

Le lancement de l’étude préalable dans le cadre du FISAC est intéressant pour tout le commerce de la 

commune de Vannes. Certes, pour le commerce de Vannes centre mais il ne faut pas oublier le 

commerce de proximité dans les quartiers et c’est peut-être notre devoir d’élus de coordonner, 

d’écouter ce commerce de proximité. Ce commerce joue un rôle de cohésion sociale dans les quartiers 

et nous devons l’intégrer dans cette étude. 

M. GOULARD 

Pourquoi pas plus tôt le FISAC ? On ne peut pas avoir de dossier FISAC en continu. C’est un fonds 

national qui est réparti par le secrétaire d’état chargé du commerce. On en a eu un, vous l’avez 

rappelé, jusqu’en 2001. On l’aurait demandé en 2005-2006, on nous aurait dit d’attendre. 

Ce n’est pas une démarche exclusivement municipale. Il faut avoir, pour réussir une opération FISAC, 

l’adhésion totale de la chambre de commerce et de la fédération du commerce. Là, il se trouve, à la 

suite de contacts avec la chambre, du renouvellement du bureau de la fédération, qu’on a aujourd’hui 

une conjonction qui est favorable. C’est la raison pour laquelle ce dossier est lancé maintenant, c’est 

véritablement parce qu’il y a une volonté partagée d’avoir des actions, dont vous savez qu’elles sont 

très diverses. 

Ce n’est pas exclusivement Nouvelle Coutume. C’est le centre ville. Evidemment, le projet Nouvelle 

Coutume est extrêmement important et on ne peut pas en faire abstraction dans un dossier comme 

celui-là, mais la question posée c’est celle de l’animation du commerce en centre ville. 

Ce que vous dites sur l’opération Nouvelle Coutume. C’est vrai que quand on l’a lancée, on pouvait 

espérer qu’elle se fasse plus vite. En même temps, on avait un parcellaire extrêmement compliqué 

puisque nous n’étions au départ, nous ville, maître de rien. On a fait l’opération transfert de 

Champion avec le Groupe Carrefour à Tohannic, ce qui nous a permis de maîtriser une partie du site, 

mais après la complexité était considérable. Il y avait beaucoup de copropriétés avec de très petits lots. 

Vous dites une ZAC, une déclaration d’utilité publique. Rien ne dit que pour la phase d’acquisition 

qui est maintenant terminée cela aurait été plus rapide. Quand vous avez plusieurs centaines 

d’interlocuteurs, il suffit qu’il y ait un refus pour bloquer le dossier. Vous pouvez exproprier. Mais 

celui qui est exproprié peut aller jusqu’à la Cour de Cassation et là vous avez des délais qui peuvent 

être éventuellement plus longs que ceux que l’on a eus. Qu’elle que soit la méthode retenue, ce sont 

des opérations qui sont longues dans toutes les villes où elles se déroulent. J’ajoute – mais cela n’a pas 

été la raison de la durée de l’opération – mais imaginons que nous ayons été totalement prêts au début 

2008, il est probable que la conjoncture économique aurait amené l’inve stisseur à se poser des 

questions. C’est aussi soumis à des aléas conjoncturels. Nous sommes en contact avec les deux 

protagonistes de ce dossier qui sont d’une part, le promoteur/constructeur Eiffage et de l’autre le 

groupe Klépierre/Ségécé qui, comme vous le savez, est une filiale de BNP/Paribas. Le dépôt de 

permis est attendu dans les prochaines semaines, avant la fin de l’année. C’est long, on souhaiterait 

aller plus vite mais c’est ainsi. Les dossiers comparables, de cette importance, et de cette qualité sont 

toujours très longs et les aléas sont nombreux. Je me suis déjà exprimé sur les modalités d’acquisition, 

il y a eu sans doute un certain nombre de maladresses commises au départ, mais cette phase là est 

aujourd’hui bouclée. L’enquête Loi sur l’eau est quasiment bouclée. On est véritablement à la fin de la 

partie « procédure et acquisition ». On s’approche beaucoup de la phase de réalisation.


_____ 




560-2010 

Sur l’intervention de M. Mousset. Sur les autres quartiers. Nous avons eu la même réflexion que vous. 

Nous nous sommes dit : est-ce qu’on ne peut pas avoir un dossier avec plusieurs volets. 

Renseignements pris, le FISAC scinde les dossiers. Là, on a un dossier centre ville. Cela ne veut pas 

dire que l’on ne s’occupe pas du commerce dans les différents quartiers. Je vais prendre une 

illustration. Le Champion de Kercado a failli fermer. Il y a eu des annonces faites au personnel. Nous 

avons fait ce que nous devions faire, c’est-à-dire que nous sommes rentrés en contact avec l’exploitant 

du Groupe Carrefour et avec le propriétaire. On a vu qu’il y avait probablement des rapprochements à 

faire entre les deux et à l’issue d’une phase qui a été finalement relativement brève – parce que l’on a 

des expériences antérieures où cela a été plus difficile à faire aboutir – on a aujourd’hui des travaux 

qui ont commencé pour une rénovation de ce commerce. On se soucie évidemment autant du 

commerce de chaque quartier que du commerce du centre ville. Simplement, un dossier FISAC est un 

dossier qui doit avoir une certaine homogénéité. Voilà la réponse que je peux vous faire. 


Pour reprendre la réflexion que nous avions eue en commission. Au printemps dernier, on a abordé la 

question du droit de préemption. Aujourd’hui, on a celui du FISAC. Demain, l’intra-muros. Peut-être 

un jour Nouvelle Coutume. Toutes ces initiatives ont besoin d’être coordonnées et mises en 

perspective les unes avec les autres. J’ai posé la question simplement en commission. Je n’ai pas eu de 

réponse très claire sur le rôle que peut jouer la commission extra-municipale du commerce en tant 

qu’espace de dialogue, de discussion, pour aussi nous éclairer sur l’ensemble des différentes étapes 

des grands projets. Ce sont des choses qui sont importantes et qui intéressent tout le monde. Cette 

commission, qui ne se réunit qu’une seule fois par an pourrait être plus dynamique et jouer vraiment 

un rôle d’animation et de suivi des différents projets. 

Je reviens sur une question que nous avons abordée en juillet dernier concernant un acteur 

économique important, aux portes du cœur de ville : il s’agit de la patinoire. Vous m’aviez répondu à 

l’époque que vous attendiez la décision de justice. Elle a été rendue le 22 juillet et la ville a été 

déboutée en tous points. Je voulais savoir quelles mesures la ville comptait prendre pour renouer le 

partenariat avec cette entreprise qui, pour y être passé il y a une dizaine de jours, attire encore 

beaucoup de monde et reste un atout au niveau du territoire et un attrait pour conforter l’offre 

commerciale du centre ville. 

M. GOULARD 

Le lien, excusez-moi de le dire, est quand même assez ténu. Les procédures, parce qu’elles sont 

complexes et nombreuses, sont loin d’être achevées. Je crois que c’est l’exploitant qui a décidé de faire 

appel. On n’est pas au bout de cette procédure. Je suis le premier à le regretter. Mais, je défends les 

intérêts de la ville, face à l’exploitant qui a ses conceptions, qui peuvent paraître curieuses puisqu’il 

avait quand même décidé de son propre chef d’interrompre l’activité alors qu’il y avait une obligation 

contractuelle. La patinoire est un équipement auquel nous sommes très attachés, une fois que cette 

phase sera terminée – je l’espère le plus vite possible – on pourra reprendre ce dossier sur de bonnes 

bases. On espérait le faire, on l’avait présenté en conseil municipal, on avait présenté un projet de 

délégation de service public avec des travaux envisagés, c’est bloqué. Cela arrive aussi dans la vie 

d’une collectivité. Dès que ce dossier sera clarifié juridiquement, nous reviendrons devant le conseil 

municipal pour voir l’avenir de cet équipement qui, en tout état de cause, demeurera évidemment.


_____ 



M. COQUEREL 


561-2010 

Je rejoins Nicolas Le Quintrec, notamment sur la question de l’aménagement d’espaces publics qui 

rentre dans la compétence du FISAC. On parlait de la commission extra-municipale du commerce. Je 

pense qu’il serait intéressant que cette commission étudie les questions relatives au centre ville sur 

lequel il y a des problématiques – on en a déjà parlé, stationnement, déplacements, commerce, espace 

public, piétonisation. J’ai vu que la semaine dernière, il y avait une réunion dans laquelle on n’a pas 

été convié. Je n’ai pas très bien compris concernant la piétonisation d’une ou deux rues. On n’a pas 

traité ce sujet en commission, ce qui m’a étonné et vous annoncez, vous discutez avec les riverains, 

avant que la réflexion préalable entre nous soit faite. On est toujours sur cette question de 

gouvernance. On doit avoir une méthode démocratique entre nous, c’est important. On est une 

assemblée collective. 

M. GOULARD 

Une assemblée délibérante. C’est le terme. 

Vous faites allusion à une réunion publique que nous avons tenue en effet la semaine dernière à la 

suite d’un projet qui a été adopté ici, qui est passé évidemment en commission. Il s’agit des bornes à 

l’entrée du secteur piéton. Nous avons invité les riverains. Nous avions invité tous les Vannetais à 

s’exprimer à travers Vannes Mag et pour ceux qui sont plus directement concernés, on a fait une 

réunion de concertation comme on en fait sur beaucoup de sujets, sur chaque grand projet et sur des 

projets moins importants. Cela nous paraît essentiel, tout en respectant évidemment le rôle des élus, 

d’avoir un contact direct avec nos concitoyens concernés. C’est ce que nous avons fait et on en a tiré 

un certain nombre d’enseignements. Je pense que ce type de réunion est parfaitement utile. Il y avait 

d’ailleurs des représentants, je ne sais pas de votre groupe, mais de l’opposition municipale, ce qui est 

tout à fait légitime. Je pense que c’est très bien que chacun puisse participer à ces réunions, qui sont 

des réunions ouvertes, qui permettent, pour nous, d’avoir le point de vue de nos concitoyens. Je 

rappelle que la décision appartient toujours aux élus et c’est ici que nous la prenons. 


Juste un point sur ce que vous venez de dire. Concernant ces réunions, nous étions présents, sauf que 

nous n’étions pas invités. Nous l’avons simplement découvert dans la presse. Cela ne vous coûterait 

rien d’envoyer une invitation aux élus municipaux. Cela fait deux ou trois fois que cela arrive. Il y a eu 

celle de Kercado, celle de Ménimur début de septembre, celle du secteur piétonnier. 

Je reviens sur la patinoire. Je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous. Je vous rappelle – je vous 

l’ai déjà dit au mois de juillet – c’est avant tout une promesse de votre part (en 2007) qui n’est pas 

tenue. Ensuite, je pense qu’une ville a aussi l’obligation d’essayer de sortir de ce blocage. 

M. GOULARD 

Merci du conseil. C’est ce que nous faisons très régulièrement. Mais quand il y a un blocage, il y a des 

moments où on est obligé, hélas, de recourir à la justice.


_____ 




562-2010 

Je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a eu des engagements qui n’ont pas été tenus. C’est totalement 

faux. Il n’y a jamais eu d’engagement de pris vis-à-vis de l’exploitant, peut-être en a-t-il entendu, mais 

c’est son affaire. On a mis un certain nombre de projets à l’étude, en effet, et les conclusions ont été 

limpides. Elles étaient tellement éclairantes et tellement en décalage avec ce que, lui, nous disait 

concernant l’équilibre économique d’un agrandissement ou d’un doublement de l’équipement, que la 

conclusion a été vite tirée. Jamais, aucun engagement n’a été pris à son égard. Là-dessus, je vous 

demande de m’en donner acte parce que je n’aime que l’on profère des contre-vérités s’agissant des 

engagements que je prends. 


Presse locale de juin 2007. Je vous apporterais la copie. Ne me dites pas que je l’ai inventé, je l’ai lu. 

Sinon, je ne me permettrais pas de le dire. 

M. GOULARD 

Si vous l’avez lu, c’est très bien, mais je ne suis pas garant de tout ce qui s’écrit. Je sais très bien ce que 

j’ai pris comme engagement vis-à-vis de cet exploitant. 


_________________________________________________________________________________________ 

AFFAIRES FONCIERES 

Réforme de la TVA immobilière - Incidences - Détermination de nouveaux prix de vente 


Point n° : 9 

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 modifie les règles fiscales en 

matière de TVA applicable aux opérations immobilières. Cette réforme a pour objectif de mettre le 

droit français en conformité avec les règles européennes. 

En application de ce nouveau dispositif, pour ce qui concerne les lotissements d’activités en cours qui 

entrent dans le champ d’application de la TVA, il y a lieu de déterminer les prix de cession des 

mutations qui ont fait l’objet de délibérations afin désormais d’appliquer la TVA sur la marge. 

Aux termes des délibérations suivantes, il a été décidé : 

� le 26 mars 2010 : 

o cession à la SCI Immobilière Margely, d’un terrain d’une superficie de l’ordre de 

1 607 m², au prix de 72 € HT le m² ; 

o cession à la SARL CAN, d’un terrain d’une superficie d’environ 

2000 m², au prix de 52 € HT le m² ; 

o cession à la SCI Bach, d’un terrain d’une superficie de l’ordre de 930 m², au prix de 

89 € HT le m² ;


_____ 




563-2010 

� le 21 mai 2010, cession à la SARL AB Energie, d’un terrain d’une surface d’environ 2 746m², au 

prix de 35 € HT le m² ; 

� le 2 juillet 2010, cession au SYSEM : 

o d’environ 294 m² au prix de 35 € HT le m² pour l’exploitation du centre de tri de 

déchets recyclables, 

o d’environ 31 271 m² au prix de 24 € HT le m² et de l’ordre de 2 279 m² au prix de 35 € 

HT le m² destinés à la construction d’une unité de pré-traitement mécano-biologique 

et du siège du SYSEM. 

En application des nouvelles modalités réglementaires, il vous est proposé de retenir les nouveaux 

prix de cession tels qu’ils figurent ci-après : 

Acquéreur Superficie Prix de cession, TVA 

sur la marge incluse 

Dont TVA sur la marge 

SCI Immobilière 

Margely 

1 607 m² environ 85,40 €/m² 13,40 €/m² 

SARL CAN 2000 m² environ 62,12 €/m² 10,12 €/m² 

SCI BACH 930m² environ 104,50 €/m² 15,50 €/m² 

SARL AB ENERGIE 2 746 m² environ 41,81 €/m² 6,81 €/m² 

SYSEM 33 845 

dont : 

m² environ 

- 294 m² environ 40,90 €/m² 

5,90 €/m² 

- 2 279 m² environ 40,90 €/m² 

5,90 €/m² 

- 31 271 m² 

27,75 €/m² 

3,75 €/m² 

Vu l'avis de la commission : 

Finances 

� de modifier les prix de cession des délibérations précitées et de retenir ceux indiqués dans le tableau 

ci-dessus, 

� de maintenir les autres termes des délibérations précitées, 

� de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités 

qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation de ces dossiers. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 



M. ABEL présente le rapport suivant : 


AFFAIRES ECONOMIQUES 

Avenue des Grandes Murailles - Projet hôtelier 

Cession de terrain à la société Assiwa 

564-2010 

Point n° : 10 

La société Assiwa a sollicité l’acquisition d’un terrain d’une superficie de l’ordre de 

2 330 m², sis avenue des Grandes Murailles, dont une partie a récemment été acquise par la commune. 

L’objectif de cette société est d’y implanter un établissement hôtelier de catégorie deux étoiles d’une 

capacité d’environ quarante cinq chambres qui devrait à terme employer quatorze personnes. 

Cette transaction pourrait intervenir moyennant un prix de 140 € le m², prix fixé à l’issue des 

négociations et s’inscrivant dans les données de l’évaluation du service des domaines, consulté en 

application de la législation en vigueur. 


Economie - Emploi 

Finances 


� de céder à la société Assiwa, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, un 

terrain d’une superficie de l’ordre de 2 330 m² à prélever sur les parcelles cadastrées 262, 263, 276, 

285, 286 et 288 de la section AM, pour permettre l’implantation d’un établissement hôtelier, 

� de décider que cette cession interviendra moyennant un prix de 140 € le m², net vendeur, 

� de décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du 

terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur, 

� de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par la 

commune, 

� de décider que cette mutation devra être authentifiée dans un délai d’un an à compter de la date de 

la présente délibération. A défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain, 


qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.


_____ 



M. COQUEREL 

Le projet de la société Assiwa nous questionne sur trois plans : 


565-2010 

- sur le plan paysager d’abord. Nous sommes sur un site très sensible qui surplombe un rondpoint, 

l’avenue Georges Pompidou, l’avenue des Grandes Murailles et la voie ferrée. Un site 

visible par plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque jour. Nous n’avons pas de plan 

masse, ni de façades. Il est assez délicat de se prononcer sur ce sujet. 

- sur le plan de l’accueil des voyageurs. Nous nous interrogeons sur la pérennité et la qualité 

d’un tel projet, tant le lieu est bruyant et exposé aux pollutions automobiles. N’y-a-t-il pas 

d’autres sites plus valorisants à proposer aux voyageurs ? 

- sur le plan urbain. C’est la même problématique que pour le commerce, les bureaux et les 

services. En positionnant les hôtels dans les zones, on créer des lieux déshumanisés à 

l’américaine et on fragilise encore le centre ville. 

Nous proposons aux commissions environnement et économie d’étudier d’une part des sites 

susceptibles d’accueillir dignement les voyageurs dans notre ville et d’autre part un aménagement 

continu d’entrée de ville reliant Ménimur au centre. Nous nous abstiendrons sur ce bordereau. 

M. GOULARD 

Je souriais de votre expression « les voyageurs », cela fleure bon le XIXème siècle. 

C’est un terrain dont l’usage n’est pas évident. On a eu quelques propositions, quelques demandes qui 

n’étaient pas forcément satisfaisantes. Mais là, il y a un projet sérieux. Quand on se déplace on 

s’aperçoit que les hôtels, du moins certains hôtels, puisqu’il y a des catégories d’hôtels très différentes, 

des usages différents, il y a des voyageurs, des touristes, des gens qui se déplacement pour leurs 

affaires, et il y a une catégorie d’hôtels qui recherche des lieux accessibles, visibles à côté des grands 

axes de circulation. Vous savez sans doute qu’aujourd’hui les techniques de construction permettent, 

même dans des lieux qui sont dans un environnement relativement bruyant, de faire en sorte qu’à 

l’intérieur de la chambre on n’entende pas de bruit. Il y a des hôtels au milieu des aéroports, au-dessus 

des gares, près des autoroutes, c’est ainsi. Pour un terrain, encore une fois dont l’usage n’est pas 

évident et qui ne peut pas rester une sorte de friche, c’est la meilleure utilisation possible qui nous été 

proposée. Cela n’a rien d’exceptionnel. C’est dans toutes les villes, il y a des hôtels qui sont ainsi 

positionnés. Cela nous paraît de bonne politique de vous proposer cette cession. 



__________________________________________________________________________________________


_____ 




AFFAIRES ECONOMIQUES 

Espace Paul Duplaix – Implantation des Etablissements Meunier - 

Cession de terrain 

Mme BRIAND présente le rapport suivant : 

566-2010 


Les Etablissements François Meunier, spécialisés dans la maintenance mécanique industrielle et 

implantés à Brest, Quimper, Lorient et Vannes, emploient vingt deux salariés dont vingt rue du 

Général Baron Fabre au parc industriel du Prat. 

Afin de poursuivre son développement, cette entreprise familiale sollicite via la SCI Réaumur, 

l’acquisition de la parcelle n°282 de la section BK sise rue Dupuy de Lôme. Un bâtiment d’une surface 

de l’ordre de 2 360 m², dont 1 525 m² dans un premier temps, devrait ainsi être construit sur ce terrain 

d’une superficie de 7 737 m². 

Cette transaction pourrait intervenir moyennant un prix de 41,81 € le m², TVA sur la marge incluse 

d’un montant de 6,81 € le m² calculé au taux en vigueur de 19,6%. Ce prix est conforme à l’avis de 

France Domaine, consulté en application de la législation en vigueur. 


Economie - Emploi 

Finances 


� de céder à la SCI Réaumur, ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée, la 

parcelle cadastrée sous le n° 282 de la section BK, d’une superficie de 7 737m², pour permettre le 

transfert des Ets François Meunier, 

� de décider que cette cession interviendra moyennant un prix de 41,81 € le m², TVA sur la marge 

incluse dont le montant s’élève à 6,81 € le m² et a été calculé sur la base du taux en vigueur de 19,6%. 

� de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur 

l’espace d’activités Paul Duplaix sont applicables, 

� de décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux relatifs au bornage du 

terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur, 

� de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire désigné par la 

commune, 

� de décider que cette mutation devra être authentifiée dans un délai d’un an à compter de la date de 

la présente délibération, à défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain, 


qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier. 

ADOPTE A L'UNANIMITE


_____ 






Le Liziec – Acquisition d’une parcelle 

567-2010 


Par délibération du 2 juillet dernier, nous avons décidé d’acquérir de M. de Maupeou d’Ableiges sur 

la base de 12 €/m² diverses parcelles sises au Liziec, en vue de la création d’une zone d’activités. 

M. de Maupeou d’Ableiges ayant eu, depuis cette date, une offre d’achat portant sur la parcelle 

cadastrée section BC n° 10 pour une superficie de 910 m², a proposé, en priorité, sa cession à la 

commune. 

De par la situation de cette parcelle, en limite du périmètre du futur parc d’activités du Liziec et en 

bordure de la route de Rennes, son acquisition présente un intérêt pour la commune. En effet, elle 

permettrait une meilleure lisibilité du parc d’activités, depuis la route de Rennes. 

A l’issue des négociations, un accord a été obtenu sur la base de 6 €/m², soit moyennant la somme 

totale de cinq mille quatre cent soixante euros (5 460 €), compte tenu du classement de cette parcelle 

en zone A au plan local d’urbanisme, 


Aménagement et Environnement 

Travaux – Déplacements – Sécurité 

Finances 


� de réaliser l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 910 m² sur la base de 

6 €/m², soit moyennant la somme totale de cinq mille quatre cent soixante euros (5 460 €), valeur 

libre de toute location ou occupation, 

� de décider que les frais afférents à la régularisation de ce dossier seront à la charge de la commune, 

� de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation à la STON Le Port-Chauchat- 

Rozier-Offredo-Roché-Grandjean, 

� de donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous les documents nécessaires, 

et pour accomplir toutes démarches qui s’imposent au titre de cette décision. 

Mme LE BERRE 

Nous nous sommes déjà prononcés contre la réalisation de cette nouvelle zone d’activités tertiaire qui 

nous apparaît contraire aux objectifs de renforcement de l’activité en milieu urbain inscrite dans le 

projet de plan de déplacement urbain. 

L’acquisition de cette parcelle ne nous semble donc pas utile, d’autant que le renforcement des effetsvitrines 

n’apparaît pas être un objectif très louable pour la qualification des entrées de ville.


_____ 




568-2010 

Par ailleurs, il nous aurait semblé utile d’avoir un plan d’aménagement de l’ensemble de la zone avant 

de poursuivre les acquisitions de terrains sur ce secteur. 

M. GOULARD 

C’est cohérent. Si vous êtes défavorables à cette zone, il est tout à fait cohérent que vous ne soyez pas 

favorables à ces acquisitions. On n’en est pas encore au plan d’aménagement. C’est un préalable. 



__________________________________________________________________________________________ 



Cession de terrain à la société Espacil 

Réalisation d'une opération immobilière à caractère social 


La société Espacil Construction souhaite réaliser à Bohalgo, dans le secteur Est de la commune, un 

programme immobilier à caractère social destiné à l’hébergement de personnes âgées et l’accession à 

la propriété de primo-accédants à faible revenu. 

A cet effet, elle sollicite l’acquisition d’un terrain sis rue du Poulfanc au sud du village de Bohalgo, 

d’une superficie de 6 500 m², prélevé sur la parcelle BK n° 72. 

Ce projet consistera en la réalisation : 

� de deux unités d’hébergement, l’une, permanente de vingt huit lits, pour personnes 

dépendantes et désorientées (résidence Kerelys), l’autre, temporaire de douze lits, pour 

personnes dépendantes et/ou désorientées mais vivant habituellement à leur domicile, 

� de trois maisons en accession sociale à la propriété. 

Compte tenu de l’intérêt que présente la concrétisation de ce projet, des négociations ont été engagées 

avec les représentants de la société Espacil Construction. A l’issue de celles-ci, un accord est intervenu 

sur le prix de vente de 280 000 € net vendeur, prix s’inscrivant dans les données de l’évaluation des 

Domaines.


_____ 





Finances 



569-2010 

� de décider de céder à la société Espacil Construction, ou à toute personne morale ou physique qui 

lui serait substituée dans la réalisation du programme immobilier ci-dessus cité, un terrain de 6 500 

m² à prélever sur la parcelle BK n° 72 sise rue du Poulfanc, 

� de décider que cette cession interviendra moyennant le prix de 280 000 € net vendeur, 

� de décider que l’ensemble des frais afférents à cette mutation sera à la charge de l’acquéreur, y 

compris ceux résultant de l’établissement du document d’arpentage, 

� de décider que la rédaction de l’acte devant constater cette mutation sera confiée à la STON 

Chauchat-Rozier - Offredo – Roche – Grandjean – Le Port, 

� de donner tout pouvoir au maire pour signer tous acte et documents, accomplir toutes formalités 

qui s’avèreraient nécessaires. 

Mme CAMUS 

Sur le projet lui-même, notre groupe tient à rappeler tout l’intérêt qu’il porte aux structures d’accueil 

destinées aux personnes désorientées et au logement social. Ces structures répondent en effet à un 

véritable besoin. 

Par contre, nous avons plusieurs remarques négatives concernant votre choix d’emplacement du 

projet : 

- c’est une ancienne zone remblayée, humide à l’origine, à proximité immédiate du ruisseau : 

elle mérite certainement plus une restauration qu’une construction, 

- selon la loi, le cours d’eau appartiendra au riverain. Le chemin piétonnier, déjà existant, 

devrait se prolonger et assurer une trame verte et bleue. Ces trames sont un « véritable espoir 

pour la biodiversité » répondent les commissaires enquêteurs du parc naturel régional (PNR) 

à votre proposition de vouloir déplacer certaines trames qui contrarient vos projets 

d’urbanisation. Tout comme les zones humides, même si cela vous ennuie Monsieur le maire, 

cela ne se déplace pas, cela se respecte et cela s’inscrit dans les documents d’urbanisme. 

- Ensuite, l’histoire de ce terrain nous indique qu’il y a eu des activités de ferraillage : batteries 

d’automobiles, appareils pouvant contenir des substances polluantes (accumulateurs et 

transformateurs, néons,…). Y-a-t-il un diagnostic pollution à cet endroit ?


_____ 



Enfin, deux points essentiels : 


570-2010 

- nous notons dans les documents que vous nous avez joints, l’absence de plan d’ensemble sur 

cette parcelle de 6 500 m². Or, deux unités d’hébergement et trois maisons ce n’est pas rien en 

terme d’impact au sol d’autant que le projet se situe à proximité immédiate du ruisseau ; on 

voit bien sur le plan que la limite de la propriété correspondant à la parcelle qui est la pointe 

d’un méandre. Je rappelle également que la zone adjacente au ruisseau a été dernièrement 

redéfinie par notre assemblée comme industrielle, donc avec des activités qui en général sont 

incompatibles avec des habitations… des conflits de voisinage pourraient être possibles. 

- Ensuite, la cession n’évoque ni le respect de la loi sur l’eau, ni la prévention du risque 

inondation. Or, est réalisé actuellement un plan de prévention des risques inondations pour le 

bassin versant du Liziec. Il a été prescrit, pour les bassins versants vannetais, le 24 mars 2009 

et est en voie de finition aujourd’hui). 

La moitié de ce terrain se trouve donc dans le lit majeur du cours d’eau et il est susceptible d’être 

touché par de fortes crues (comme certaines constructions en amont et en aval). Plus il y aura 

urbanisation en amont sur des espaces humides, plus il y aura risque d’inondations en aval. Un rappel 

non négligeable : il y a eu cinq arrêtés de catastrophes naturelles sur Vannes, inondations à chaque 

fois et coulées de boues. 

Il est anormal, et je rejoins mes collègues qui s’exprimaient de la même façon tout à l’heure, que ce 

bordereau ne mentionne aucune de ces dernières contraintes, que vous connaissez. Depuis mars 2009, 

le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est à l’étude dans vos services. Votre boulot est 

quand même de fournir aux élus l’information nécessaire pour qu’ils puissent voter en connaissance 

de cause. Ce soir, nous n’avons pas les informations, donc nous nous abstiendrons sur ce bordereau. 

M. GOULARD 

D’une façon générale, cela dépasse le cadre de ce terrain, il me paraît difficile de prôner la 

densification des villes et de s’opposer à toutes constructions. Cela ne veut pas dire qu’il faut 

construire n’importe où et n’importe comment. Mais nous sommes dans une ville et quand un terrain 

est constructible, il me paraît assez normal de rechercher à utiliser le sol, c’est plus que l’esprit c’est la 

lettre de la loi, depuis la loi SRU en passant par le Grenelle plus récemment. 

Deuxièmement. Vous évoquez les activités de ferraillage. Est-ce qu’on ne serait pas dans une tentative 

de fustiger une catégorie particulière ? Je n’ai pas connaissance d’activités en la matière…. C’était un 

terrain d’accueil, en effet, qui était parfaitement régulier, qui avait été créé par la commune et qui, à 

ma connaissance, ne donnait pas lieu à activités autres que des activités de type privé comme chacun 

peut en avoir chez lui. 

Troisième remarque. Vous parlez de zone industrielle. Je ne sais pas très bien à quoi vous faites 

allusion mais la zone industrielle est assez éloignée, y compris à vol d’oiseau.


_____ 




571-2010 

Quatrième remarque. Je vous rappellerai que le PPRI, c’est moi-même qui l’ai demandé. Cela a pris un 

certain temps parce que les services de l’Etat n’avaient pas de crédits. J’ai obtenu les crédits pour que 

le PPRI soit mis à l’étude et mis en œuvre. Nous avons, en effet, communication des travaux actuels de 

l’Etat et évidemment l’acheteur est parfaitement informé de la partie non constructible du terrain. De 

la même manière, les textes s’appliquant quelles que soient les délibérations d’une commune, aucune 

construction ne pourrait être faite sur une zone humide. On ne rappelle pas dans chaque bordereau, 

dans chaque projet de délibération, l’ensemble des textes applicables qui sont nombreux, il n’y a pas 

seulement les inondations. Je pense que s’il fallait rappeler tous les textes applicables à toutes les 

constructions à chaque fois que nous avions une cession de terrain, vous auriez des volumes à 

transporter à chaque conseil municipal. Evidemment, l’ensemble des textes concernant les zones 

humides, les inondations, etc. s’appliquent et évidemment l’acquéreur est au courant. Ce n’est pas 

tout à fait notre genre de masquer, de cacher à un éventuel acquéreur qu’il y a telle ou telle contrainte 

sur un terrain. En l’occurrence, la contrainte n’est pas encore en vigueur, mais elle est plus que 

probable, le projet est compatible avec la partie qui, en tout état de cause, ne pourra pas être 

constructible. 

Quand on regarde les choses, on peut faire des interventions, mais il faut regarder les dossiers euxmêmes. 

Sur ce terrain là, à l’endroit où il est, il faut que nous fassions quelque chose. Nous avons la 

chance d’avoir un projet, qui est un projet social, à la fois pour les personnes âgées dépendantes et 

pour les accédants à la propriété. C’est une opportunité et nous n’avons pas l’habitude de laisser 

passer des opportunités comme celles-là. Je le répète, nous avons un besoin de densification du 

territoire communal, ne serait-ce que pour respecter la loi. 

Mme CAMUS 

M. le maire, je ne crois pas que dans cette assemblée j’ai voté contre beaucoup de constructions. Votre 

premier propos ne tient pas la route. 

Le deuxième propos concernant le terrain avec des activités de ferraillage, j’ai eu l’honnêteté de ne 

citer personne. C’est une réalité. J’ai habité le secteur, mes enfants étaient scolarisés à la Grenouillère à 

l’époque, je connais très bien le quartier. Ensuite, de l’autre côté du ruisseau, vous avez la zone 

industrielle, donc très proche. 

Quant au terrain, j’ai ici l’extrait du PPRI des bassins versants vannetais et la moitié du terrain ne sera 

urbanisé parce qu’elle est dans le lit majeur du ruisseau. Vous n’aurez plus que 3 000 m² pour faire 

votre projet et je regrette ce soir que vous n’ayez pas informé l’ensemble des conseillers municipaux, 

qu’il n’y ait aucun plan accompagnant ceci. Votre plan va jusqu’à la limite même du méandre et il 

interdira tout passage et tout chemin piétonnier le long de ce ruisseau. 

M. GOULARD 

Mme Camus, quand nous vendons un terrain, c’est assez fréquent, nous vendons un ensemble qui 

n’est pas obligatoirement, intégralement constructible. Il est fréquent qu’il y ait un espace boisé sur un 

terrain. Il y a des zones humides. Il y a en l’occurrence des prescriptions touchant aux risques 

d’inondation. Tous les terrains ont leurs obligations. Les limites de prospect, cela existe. Quand on 

vend un terrain, en effet, il n’est jamais intégralement constructible ou en tous cas c’est tout à fait 

exceptionnel. C’est une vente comme il y en a beaucoup et rassurez-vous l’acquéreur est parfaitement 

informé des possibilités de construire sur ce terrain.


_____ 



M. COQUEREL 


572-2010 

On a réalisé – je suis désolé de revenir sur nos travaux – le plan des trames vertes pour Vannes. On 

avait identifié sur l’ensemble des cours d’eau, cinquante quatre hectares de zones urbanisées dans le 

PLU actuel, qui étaient soit sur des zones humides (on attend d’ailleurs toujours le recensement de 

l’étude qui a dû démarrer il y a un an, un an et demi), soit sur le lit majeur. On identifie effectivement 

que cette parcelle est dans le lit majeur du Liziec ; Liziec que nous appelons à réhabiliter grâce à un 

corridor écologique avec le franchissement d’un certain nombre d’infrastructures, avec une continuité 

piétonne qui permettrait d’aller en amont vers St Avé et en aval vers la réserve naturelle de Séné. 

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 

- Pour : 34 - Abstention(s) : 11 

__________________________________________________________________________________________ 


Projet de Rénovation Urbaine - Ménimur - Désignation des opérateurs et signature d'un 

protocole d'accord 

M. AUGER présente le rapport suivant : 


Le quartier de Ménimur fait l’objet d’un Projet de Rénovation Urbaine (PRU), dont la convention a été 

signée le 22 octobre 2009 entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la préfecture du Morbihan, 

le conseil régional de Bretagne, le conseil général du Morbihan, Vannes Golfe Habitat, la Caisse des 

Dépôts et Consignations, la Foncière Logement, Vannes Agglo et la ville de Vannes. 

L’une des orientations majeures de ce projet consiste à réaménager de façon très ambitieuse le cœur 

du quartier de Ménimur. Cela nécessite la mise en œuvre d’un partenariat entre : 

- un opérateur commercial, qui réalisera le nouveau centre commerçant du cœur de quartier 

(supermarché et commerces de détail), proposera les cellules commerciales à la vente ou à la 

location des commerçants actuellement présents et assurera la gestion du futur centre 

commerçant ; 

- un gérant de supermarché, qui achètera le local construit à cette fin par l’opérateur 

commercial et assurera l’exploitation du supermarché ; 

- une enseigne de supermarché, qui apportera tout le soutien nécessaire au gérant du 

supermarché ;


_____ 




573-2010 

- un opérateur immobilier, qui réalisera environ 120 logements sur le cœur de quartier, ainsi 

que d’éventuelles surfaces de bureau ou locaux d’activité, 

- la ville, qui vendra le foncier à l’opérateur commercial et à l’opérateur immobilier, réalisera la 

modification du plan local d’urbanisme (PLU) nécessaire à la mise en œuvre du projet et 

réalisera les voiries et espaces publics du projet. Profitant par ailleurs du programme 

immobilier et commercial qui sera réalisé sur l’îlot 1, la ville pourrait acquérir en vente en 

l’état futur d’achèvement (VEFA) des locaux qui permettront la réimplantation de la 

médiathèque de quartier, de l’antenne de la police nationale et des bureaux de la permanence 

des services municipaux et du CCAS. 

A la suite d’un appel à projets, je vous propose de retenir le candidat qui répond le mieux aux enjeux 

définis dans la convention de rénovation urbaine pour la réalisation du cœur de quartier, à savoir le 

groupement composés des sociétés ou personnes suivantes : Immopierre, Soppec, M. Onnée, 

Système U. 

Les conditions de mise en œuvre de cette opération seront définies par un protocole, dont les 

principales dispositions sont résumées en annexe. 



Finances 

Dans ce contexte, je vous propose : 

- de désigner comme opérateur de l’aménagement du cœur de quartier de Ménimur le 

groupement composé de la SOPPEC (Société de Programmation et de Placement des 

Equipements Commerciaux), de la société Immopierre, de la société Système U ouest 

(enseigne de supermarché) et de M. Daniel Onnée (gérant de supermarché) ; 

- d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord finalisé sur les bases décrites en annexe et 

fixant les conditions dans lesquelles pourrait être réalisée l’opération de renouvellement du 

cœur de quartier de Ménimur ; 

- de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour la 

bonne exécution de ce dossier.


_____ 




Annexe à la délibération n° 14 du 15 octobre 2010 

LE CONTEXTE DE REALISATION DE L’OPERATION 

574-2010 

Le projet va constituer en la reconstruction-démolition du centre commercial. 

Cette opération va se dérouler par phase afin de maintenir la continuité de l’activité commerciale 

pendant toute la durée des travaux. 

L’organisation des travaux est aujourd’hui envisagée en trois phases : 

- en rouge, les surfaces commerciales 

- en bleu, l’équipement public. 

Afin de tenir compte des contraintes de transfert des commerces et de commercialisation des 

logements, un découpage prévisionnel en lots constructibles a été établi. 

Il est à noter que dans le cadre de la convention de rénovation urbaine, le lot 2.3. a été attribué à 

l’association Foncière Logement (convention du 22 octobre 2009).


_____ 




LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE 

PERIMETRE, CONSISTANCE ET PHASAGE DE L’OPERATION 

L’opération se décompose en ces différents éléments : 

575-2010 

Ilot 1 

- L’opérateur commercial réalisera un ensemble d’environ 1.500 m2 de SHON, composé 

de cellules destinées à des activités commerciales et à des activités de service. Ces 

cellules seront proposées à la vente ou à la location aux commerçants en place dans le 

centre commercial actuel. En cas de disponibilité, elles pourront être proposées à tout 

autre commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée. 

- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble de logements d’environ 3.800 m2 de 

SHON, représentant environ 60 logements. 

- L’opérateur immobilier réalisera un ensemble d’environ 850 m2 de SHON, qui sera 

acquis par la Ville et dans lequel prendront place une nouvelle médiathèque de 

quartier, une permanence des services municipaux et une antenne du commissariat de 

Police. 

- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en complément des logements et de la 

médiathèque, un ensemble de bureaux, dont la consistance n’est pas fixée 

contractuellement. 

Ilot 2.1 

- L’opérateur commercial réalisera un ensemble d’environ 1.400 m2 de SHON, composé 

d’un supermarché et de cellules destinées à des activités commerciales et/ou à des 

activités de service. Le supermarché sera vendu au gérant du supermarché. Les cellules 

seront proposées à la vente ou à la location aux commerçants en place dans le centre 

commercial actuel. En cas de disponibilité, elles pourront être proposées à tout autre 

commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée. 



- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en complément des logements, un 

ensemble de bureaux, dont la consistance n’est pas fixée contractuellement. 

Ilot 2.2 



- L’opérateur immobilier pourra réaliser aussi, en substitution des logements en rez-dechaussée 

des bâtiments, un ensemble de bureaux et/ou de locaux d’activités, dont la 

consistance n’est pas fixée contractuellement.


_____ 




576-2010 

Ilot 2.3 

- La Foncière Logement réalisera un ensemble d’environ 2.500 ou 3.000 m2 de SHON de 

logements, représentant environ 30 à 40 logements. 

Voiries, réseaux divers et parking public 

- La Ville de Vannes réalisera les voiries et réseaux divers de desserte de l’opération et les 

parkings, d’une capacité de 170 places environ, pour couvrir les besoins de la clientèle 

commerciale. Ces voiries et réseaux divers seront réalisés en 2 temps, pour 

accompagner successivement la réalisation et la livraison des îlots 1 et 2. 

Le phasage de l’opération est prévu dans le respect des échéances suivantes : 

- îlot 1 : livraison pour fin mars 2013 ; 

- îlot 2.1 : livraison pour fin novembre 2014 ; 

- îlot 2.2 : livraison pour fin juillet 2016. 

OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR COMMERCIAL 

Acquisition des terrains communaux – Programme commercial 

L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent à acheter les terrains d’assiette de l’îlot 1 

et de l’îlot 2.1, se développant respectivement sur une surface d’environ 4.400 m2 et 1.800 m2. 

Ces acquisitions se feront sous les conditions suspensives d’avoir obtenu préalablement toutes les 

autorisations administratives, purgées de tout recours et du délai de retrait administratif, nécessaires à 

la réalisation du projet correspondant, pour chaque îlot, au programme détaillé à l’article 2. 

Notamment les permis de construire, après modification du PLU devenue définitive. 

L’opérateur commercial s’engage réaliser : 

- sur l’îlot 1, un ensemble de 1.500 m2 de SHON, composé de cellules destinées à des 

activités commerciales et/ou à des activités de service ; 

- sur l’îlot 2.1, un ensemble de 1.400 m2 de SHON, composé d’un supermarché et de 

cellules destinées à des activités commerciales et/ou à des activités de service. 

Ces surfaces pourront être ajustées de ± 10 % dans le cadre des études de projet détaillées. 

Pour la part qui le concerne, l’opérateur commercial s’engage à acheter les terrains d’assiette de l’îlot 1 

et de l’îlot 2.1 sur la base d’un prix de 250 € HT / m2 de SHON. 

Pour la part qui le concerne, l’opérateur commercial s’engage donc à acheter les terrains d’assiette de 

l’îlot 1 et de l’îlot 2.1 pour un montant respectivement de 375.000 € HT et 350.000 € HT. 

Ces montants pouvant être ajustés à hauteur de ± 10 % selon les surfaces de SHON qui retenues lors 

des études de permis de construire. Le seuil de - 10% est un plancher qui ne saurait en aucune façon 

être renégocié. 

Le prix de vente laisse à la charge des opérateurs les frais de démolition des bâtiments implantés sur 

ces îlots.


_____ 




577-2010 

Le prix de vente n’inclut pas toute sujétion particulière liée à la présence d’amiante, à la nécessité de 

dépolluer les sols, à la nécessité de réaliser des fondations spéciales ou en raison de fouilles 

archéologiques. En pareil cas, la Ville appliquera une diminution sur le prix de vente des terrains, égal 

au surcoût auquel les opérateurs devront faire face. Si ce dernier venait à dépasser le prix de vente des 

terrains, les opérateurs auront la libre faculté de dénoncer le présent protocole ou de poursuivre 

l’opération dans des conditions à renégocier avec la Ville. 

Pour l’acquisition de l’îlot 2.1 et en cas de retard dans l’acquisition de l’îlot 1, le prix de cession sera 

actualisé à compter du 1 er septembre 2011 en fonction des variations du coût de la construction, ou de 

tout autre indice qui lui serait substitué. En aucun cas toutefois, par le jeu de l’indexation, le prix de 

cession ne pourra être inférieur au prix de base arrêté ci-dessus. 

L’indice de base sera celui publié au 1 er septembre 2011 ; celui de référence sera celui publié dans la 

quinzaine précédent la date de signature de l’acte. 

L’opérateur immobilier et l’opérateur commercial paieront le prix de l’îlot 1 au comptant, au jour de la 

signature des actes authentiques constatant la vente. 

L’opérateur commercial paiera sa quote-part du prix de l’îlot 2.1 au comptant, au jour de la signature 

des actes authentiques constatant la vente. 

Conditions de location ou de vente des cellules destinées au supermarché, aux commerces de détail et 

aux services 

Tous les locaux réalisés seront livrés « brut de béton », « fluides en attente », sans vitrine commerciale, 

en respectant l’ensemble des exigences réglementaires liées à la durabilité de la construction, à sa 

sécurité et à son accessibilité. 

L’opérateur commercial s’engage à vendre au gérant de supermarché le volume correspondant au 

supermarché. Ce dernier se déploiera sur environ 1.160 m2 de SHON, dont 1.070 m2 pour les espaces 

de vente et de stockage et 90 m2 pour l’espace livraison. Ces surfaces pourront être ajustées de ± 10 % 

dans le cadre des études de projet détaillées. 

Les conditions de cette vente ont fait l’objet d’une convention d’engagement réciproque signée le 

28/07/2010 entre les 2 parties. 

L’opérateur commercial s’engage à vendre ou louer les cellules destinées à des activités commerciales 

et à des activités de service aux commerçants et aux gérants de services actuellement en place dans le 

centre commercial. En cas de disponibilité, les cellules pourront être proposées à tout autre 

commerçant, dans le respect d’une composition commerciale équilibrée. 

L’opérateur commercial s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour répondre, dans le respect de 

l’équilibre économique de l’opération, aux attentes exprimées par les commerçants et gérants de 

services actuellement en place : statut de locataire ou propriétaire, surfaces, conditions financières.


_____ 



Gestion du centre commerçant 


578-2010 

L’opérateur commercial s’engage à assurer l’exploitation des cellules qu’il conservera en location 

pendant une durée minimale de 8 ans et par le biais d’une SCI patrimoniale constituée spécifiquement 

pour cette opération. 

Afin de faciliter la cohabitation entre les commerçants propriétaires et les commerçants locataires, les 

ensembles réalisés par l’opérateur commercial seront divisés en volumes indépendants, séparant 

chaque cellule commerciale et/ou de service. 

Si des locaux commerciaux restaient disponibles à l’issue du repositionnement des commerçants et 

gérants de service actuellement en place, ou si des locaux loués venaient à se libérer ultérieurement, 

l’opérateur commercial s’engage, pendant la durée minimale de 8 ans indiquée ci-dessus, à vendre ou 

louer ces locaux dans des conditions propres à préserver une offre commerciale équilibrée, dans le 

respect d’une composition commerciale équilibrée. 

Engagements de délais 

L’opérateur commercial s’engage à entamer les négociations avec les commerçants et gérants de 

service actuellement en place dès octobre 2010 et il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les 

conclure rapidement, a minima pour tous les commerçants concernés par une relocalisation sur l’îlot 

1. 

L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent : 

- pour fin mars 2011, à déposer le (ou les) permis de construire correspondant à l’îlot 1. A 

cette fin, les opérateurs bénéficieront d’une autorisation de la part de la commune, 

- pour fin septembre 2011, à acquérir le terrain d’assiette de l’îlot 1, 

- pour fin mars 2013, à livrer les cellules commerciales, les logements, les locaux de la 

médiathèque ainsi que les locaux prévus pour les services municipaux et la Police 

Nationale, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 1, 

- pour fin juin 2012, à déposer le (ou les) permis de construire correspondant à l’îlot 2.1, 

- pour fin décembre 2012, à acquérir le terrain d’assiette de l’îlot 2.1, 

- pour fin novembre 2014, à livrer le supermarché, les cellules commerciales, les 

logements, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 2.1. 

Si nécessité se faisait de réaliser des fouilles archéologiques ou de dépolluer les sols, les engagements 

de délais ci-dessus indiqués seront reportés du temps nécessaires à ces opérations préalables. 

En cas de retard dans l’approbation de la modification du PLU, les délais ci-dessus indiqués seront 

reportés du temps correspondant à ce retard. 

Il est expressément précisé que ces engagements de délais ne sont liés à aucune condition de 

financement ni à aucune condition de commercialisation des cellules antérieurement livrées ou des 

cellules restant à réaliser.


_____ 




579-2010 

OBLIGATIONS DU GERANT DE SUPERMARCHE ET DE L’ENSEIGNE DE SUPERMARCHE 

Acquisition des locaux réalisés par l’opérateur commercial 

Le gérant de supermarché s’engage à acquérir, en l’état futur d’achèvement, auprès de l’opérateur 

commercial, un volume indépendant qui sera réalisé dans l’îlot 2.1 et qui est destiné à l’exploitation 

d’un supermarché. 

Les conditions de cette vente ont fait l’objet d’une convention d’engagement réciproque signée le 

28/07/2010 entre les 2 parties. 

Gestion du supermarché 

L’enseigne de supermarché a validé le projet d’installation du gérant de supermarché et a autorisé 

l’exploitation de ce supermarché sous l’enseigne « U Express ». 

Le supermarché sera exploité sous l’enseigne « U Express » et aura une surface de vente d’au moins 

700 m2. 

Le gérant de supermarché s’engage à ne pas distribuer de presse, ne commercialiser de la viande que 

sous forme de barquettes et ne commercialiser du pain que sous forme emballée, probablement par le 

recours à un terminal de cuisson de pain surgelé installé sur place. 

Le gérant de supermarché s’engage à développer une offre de produits halal, sous réserve de pouvoir 

développer les filières d'approvisionnement correspondantes. 

Le gérant de supermarché s’engage aussi à développer une large gamme de produits comportant des 

premiers prix, des marques de distributeurs et des marques nationales. 

Soutien à l'emploi d'habitants du quartier 

Le gérant de supermarché s’engage à recruter, dès lors qu'elles lui donneraient entière satisfaction, des 

personnes qui lui seront proposées par le dispositif d'insertion mis en place dans le cadre du PRU de 

Ménimur. 


Le gérant de supermarché acquerra le volume supermarché par l’intermédiaire d’une Vente en l’Etat 

Futur d’Achèvement (VEFA). 

Il s’engage à ouvrir le supermarché dans un délai maximal de 3 mois après livraison des murs par 

l’opérateur commercial. 

OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR IMMOBILIER 

Acquisition des terrains communaux – Programme immobilier 

L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent à acheter les terrains d’assiette des îlots 1 

et 2.1, se développant respectivement sur une surface d’environ 4.400 m2 et 1.800 m2.


_____ 




580-2010 

L’opérateur immobilier s’engage aussi à acheter le terrain d’assiette de l’îlot 2.2, se développant sur 

une surface d’environ 1.800 m2. 

Ces acquisitions se feront sous les conditions suspensives d’avoir obtenu préalablement toutes les 

autorisations administratives, purgées de tout recours et du délai de retrait administratif, nécessaires à 

la réalisation du projet correspondant, pour chaque îlot, au programme détaillé à l’article 2. 

Notamment les permis de construire, après modification du PLU devenue définitive. 

L’opérateur immobilier s’engage à réaliser : 

- sur l’îlot 1, un ensemble de 3.800 m2 de SHON de logements, représentant environ 

60 logements ; 

- sur l’îlot 1, un ensemble de 850 m2 de SHON environ, permettant à la Ville d’y installer 

sa nouvelle médiathèque ainsi que 2 locaux pour les services municipaux et pour la 

Police Nationale ; 

- sur l’îlot 2.1, un ensemble de 1.900 m2 de SHON de logements, représentant environ 


- sur l’îlot 2.2, un ensemble de 1.900 m2 de SHON de logements, représentant environ 


- sur les îlots 1 et 2.1, un ou des ensembles de bureaux, dont l’importance n’est pas fixée 

contractuellement, pourra venir en complément des logements ; 

- sur l’îlot 2.2, un ensemble de bureaux et/ou de locaux d’activités, dont l’importance 

n’est pas fixée contractuellement, pourra venir en substitution de tout ou partie des 

logements du rez-de-chaussée. 

Ces surfaces pourront être ajustées de ± 10 % dans le cadre des études de projet détaillées. 

Pour la part qui le concerne, l’opérateur immobilier s’engage à acheter les terrains d’assiette des îlots 

1, 2.1 et 2.2 sur la base des prix suivants : 

- prix de 110 € HT / m2 de SHON, pour les logements, les équipements publics et les 

surfaces de bureau destinées à des associations, 

- prix à convenir ultérieurement pour des surfaces de bureau ou de locaux d’activité à 

caractère privé (bureaux pour des entreprises, locaux pour des professions libérales, …). 

Pour la part qui le concerne, l’opérateur immobilier s’engage donc à acheter les terrains d’assiette des 

îlots 1, 2.1 et 2.2 pour un montant respectivement de 511.500 € HT, 209.000 € HT et 209.000 € HT, non 

compris les éventuelles surfaces de bureaux ou de locaux d’activités. 

Ces montants peuvent être ajustés à hauteur de ± 10 % selon les surfaces de SHON qui retenues lors 

des études de permis de construire. Le seuil de - 10% est un plancher qui ne saurait en aucune façon 

être renégocié. 

Le prix de vente laisse à la charge des opérateurs les frais de démolition des bâtiments implantés sur 

ces îlots. 

Le prix de vente n’inclut pas toute sujétion particulière liée à la présence d’amiante, à la nécessité de 

dépolluer les sols, à la nécessité de réaliser des fondations spéciales ou en raison de fouilles 

archéologiques. En pareil cas, la Ville appliquera une diminution sur le prix de vente des terrains, égal 

au surcoût auquel les opérateurs devront faire face.


_____ 




581-2010 

Les conditions précises dans lesquelles sera réalisé le programme immobilier de l’îlot 2.2 devront faire 

l’objet d’une concertation ultérieure avec la Foncière Logement. 

Pour l’acquisition des îlots 2.1 et 2.2, ainsi qu’en cas de retard dans l’acquisition de l’îlot 1, le prix de 

cession sera actualisé à compter du 1 er septembre 2011 en fonction des variations du coût de la 

construction, ou de tout autre indice qui lui serait substitué. En aucun cas toutefois, par le jeu de 

l’indexation, le prix de cession ne pourra être inférieur au prix de base arrêté ci-dessus. 

L’indice de base sera celui publié au 1 er septembre 2011 ; celui de référence sera celui publié dans la 

quinzaine précédent la date de signature de l’acte. 

L’opérateur immobilier et l’opérateur commercial paieront le prix de l’îlot 1 au comptant, au jour de la 

signature des actes authentiques constatant la vente. 

L’opérateur immobilier paiera sa quote-part du prix de l’îlot 2.1 sitôt que 75 % des logements de l’îlot 

1 auront été commercialisés, si tel n’est pas le cas au jour de la signature des actes authentiques 

constatant la vente, sans que ce délai ne puisse dépasser l’échéance de fin décembre 2014. Ce paiement 

éventuellement différé donnera lieu à l’établissement d’une caution bancaire, du montant du prix de 

la vente. 

L’opérateur immobilier paiera sa quote-part du prix de l’îlot 2.2 sitôt que 75 % des logements de l’îlot 

2.1 auront été commercialisés, si tel n’est pas le cas au jour de la signature des actes authentiques 

constatant la vente, sans que ce délai ne puisse dépasser l’échéance de fin juin 2016. Ce paiement 

éventuellement différé donnera lieu à l’établissement d’une caution bancaire, du montant du prix de 

la vente. 

Conditions de commercialisation 

L’opérateur immobilier vendra les logements réalisés sur le marché libre, en faisant profiter les 

acquéreurs des incitations fiscales en vigueur (TVA au taux réduit de 

5,5 % en vigueur à la date de signature du protocole). 


L’opérateur commercial et l’opérateur immobilier s’engagent : 

- pour fin mars 2011, à déposer le (ou les) permis de construire correspondant à l’îlot 1. A 

cette fin, les opérateurs bénéficieront d’une autorisation de la part de la commune, 

- pour fin septembre 2011, à acquérir le terrain d’assiette de l’îlot 1, 

- pour fin mars 2013, à livrer les cellules commerciales, les logements, les locaux de la 

médiathèque ainsi que les locaux prévus pour les services municipaux et la Police 

Nationale, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 1, 

- pour fin juin 2012, à déposer le (ou les) permis de construire correspondant à l’îlot 2.1, 

- pour fin décembre 2012, à acquérir le terrain d’assiette de l’îlot 2.1, 

- pour fin novembre 2014, à livrer le supermarché, les cellules commerciales, les 

logements, voire les bureaux, prévus dans l’îlot 2.1.


_____ 




582-2010 

Il est expressément précisé que ces engagements ne sont liés à aucune condition de financement ni à 

aucune condition de commercialisation des logements antérieurement livrés ou des logements restant 

à réaliser. 

L’opérateur immobilier s’engage par ailleurs : 

- pour fin mars 2014, à déposer le (ou les) permis de construire correspondant à l’îlot 2.2, 

- pour fin septembre 2014, à acquérir le terrain d’assiette de l’îlot 2.2, 

- pour fin juillet 2016, à livrer les logements, voire les bureaux et/ou locaux d’activités, 

prévus dans l’îlot 2.2. 

Si, à fin juin 2014, la commercialisation des logements de l’îlot 1 n’était pas réalisée à plus de 90 %, la 

Ville et l’opérateur immobilier se laissent la possibilité de différer les délais d’acquisition de l’îlot 2.2, 

et par conséquent le délai de livraison. 

Par ailleurs, si les conditions fiscales offrant un taux de TVA de 5,5 % pour les programmes de 

logements réalisés au sein d’un Programme de Rénovation Urbaine, en vigueur au moment de la 

signature du présent protocole, venaient à être supprimées, l’opérateur immobilier se réserve le droit 

de rediscuter les conditions de réalisation du programme de l’îlot 2.2., voire de l’abandonner. 

Si nécessité se faisait de réaliser des fouilles archéologiques ou de dépolluer les sols, tous les 

engagements de délais ci-dessus indiqués seront reportés du temps nécessaires à ces opérations 

préalables. 

En cas de retard dans l’approbation de la modification du PLU, tous les délais ci-dessus indiqués 

seront reportés du temps correspondant à ce retard. 

Vente des locaux prévus pour des équipements publics 

L’opérateur immobilier s’engage à vendre en VEFA, au bénéfice de la Ville, des locaux pour des 

équipements publics, représentant 850 m2 de SHON environ dans l’îlot 1. 

Le prix de vente sera déterminé sur les bases suivantes : 

- Le coût du foncier sera fixé à hauteur de 110 € / m2 de SHON, majoré des frais annexes 

(éventuelle actualisation, frais de notaire, démolitions, …) qui seront répartis au prorata des 

SHON logements + commerces + bureaux ; 

- La Taxe Locale d’Equipement sera due au prorata des SHON logements + commerces + 

bureaux ; 

- Le coût de construction de la livraison « brut de béton » et « fluides en attente » sera 

déterminé sur la base du résultat d’appel d’offres et sera calculé sur un prorata du 

programme immobilier d’ensemble. Pour le poste principal, à savoir le gros œuvre, la clé de 

répartition se fera au prorata des SHON logements + bureaux + commerces + parking ; 

- Le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre, bureaux d’études techniques et bureaux de 

contrôle sera déterminé sur la base des coûts réels et sera calculé au prorata des SHON 

logements + commerces + bureaux ; 

- Le coût des assurances sera déterminé sur la base des frais réels et sera calculé sur un 

prorata du coût de construction ; 

- Une marge additionnelle couvrant les frais de gestion technique, les frais de gestion 

administrative, les risques et aléas, … sera appliquée, à hauteur de 13 %, sur le coût de 

construction, le coût des honoraires et le coût des assurances.


_____ 




583-2010 

A la demande de la Ville, formulée au plus tard fin janvier 2011, l’opérateur immobilier s’engage par 

ailleurs à réaliser les aménagements intérieurs de ces locaux publics. 

Le prix de vente ci-dessus indiqué sera alors majoré du coût de ces aménagements intérieurs, qui sera 

déterminé sur les bases suivantes : 

- Le coût des aménagements sera déterminé sur la base du résultat d’appel d’offres, qui 

identifiera de façon spécifique ce lot. 

- Une marge additionnelle couvrant notamment les frais de maîtrise d’ouvrage ainsi que les 

risques et aléas en phase chantier sera appliquée, à hauteur de 13 %, sur le coût de ces 

aménagements. 

OBLIGATIONS DE LA VILLE 

Déclassement des terrains communaux 

La Ville s’engage à déclasser du domaine public communal les terrains d’assiette des îlots 1, 2.1 et 2.2 

correspondant au parking public et à l’esplanade des Droits de l’Homme. 

Sous réserve des décisions du Conseil Municipal, la Ville s’engage à effectuer ce déclassement au plus 

tard pour fin mars 2011. 

Modification du PLU 

La Ville s’engage à initier une modification du PLU, dès octobre 2010, pour permettre de concrétiser le 

projet tel qu’il est prévu. 

Sous réserve des décisions du Conseil Municipal, la Ville s’engage à achever cette modification de 

PLU pour fin février 2011. 

Sous réserve des décisions du Conseil Municipal, cette modification du PLU permettra de réaliser le 

projet urbain élaboré dans le cadre de la convention passée avec l’ANRU et approfondi depuis lors 

par l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Ville, notamment pour les aspects suivants : 

- regroupement des espaces verts du cœur de quartier dans le cadre du futur parc urbain, 

- hauteur de construction autorisant des bâtiments d’un gabarit de R+3 / R+4, 

- réalisation d’environ 170 places de stationnement public, couvrant intégralement les 

besoins des commerces et des équipements publics, 

- révision des obligations de réalisation de places de stationnement pour les logements, 

dans une logique de développement durable et de bonne utilisation de l’offre 

importante de stationnement public, 

- etc … 

Cession des terrains communaux 

La Ville s’engage à céder les terrains d’assiette des îlots 1, 2.1 et 2.2 à l’opérateur commercial et à 

l’opérateur immobilier dans les conditions précisées ci-avant. 

La recette foncière attendue, hors révision de prix et hors programmes de bureaux et/ou locaux 

d’activité, s’élève ainsi à : 

- 725 000 € pour la part revenant à l’opérateur commercial, 

- 929 500 € pour la part revenant à l’opérateur immobilier, 

- soit un total de 1 654 500 €.


_____ 



Mise à disposition anticipée des terrains communaux 


584-2010 

La Ville s’engage à mettre à la disposition des opérateurs le terrain de l’assiette de l’îlot 1 dès fin mai 

2011, pour permettre à ces derniers de procéder par anticipation à la démolition des bâtiments 

existants. 

Exploitation du magasin LIDL actuellement existant 

La Ville se charge de procéder à l’acquisition du magasin LIDL et de réunir les conditions favorisant le 

maintien d’exploitation de ce dernier jusqu’à l’ouverture du nouveau supermarché. 

Ces conditions se composent : 

- de modalités juridiques et financières adaptées pour l’acquisition, 

- d’un engagement à maintenir des places de stationnement à proximité immédiate du 

magasin LIDL pendant la construction de l’îlot 2.1. 

Aménagement des places de parking, des voiries et réseaux divers 

La Ville s’engage à réaliser les voiries et réseaux divers de desserte situés tout autour des îlots 1 et 2. 

La Ville s’engage à réaliser les places de stationnement prévues sur le parking public, entre les îlots 1 

et 2.1, ainsi que les places de stationnement longitudinal prévues le long des voiries, l’ensemble 

représentant un volume de 170 places environ. 

La Ville s’engage à livrer au plus tard : 

- pour fin mars 2013, les voiries et réseaux divers situés au nord et au sud de l’îlot 1, ainsi 

que, en totalité ou en large partie pour tenir compte en compte des exigences du 

chantier de l’îlot 2.1, la voirie et le parking public situé entre les îlots 1 et 2.1 ; 

- pour fin novembre 2014, et en tout état de cause pour l’ouverture au public du 

supermarché, les voiries et réseaux divers qui permettront d’assurer la desserte de l’îlot 

2.1 ; 

- pour fin juillet 2016, l’intégralité des voiries et réseaux divers restants situés au nord et 

au sud de l’îlot 2.2. 

Acquisition des locaux prévus pour des équipements publics 

La Ville s’engage à acheter en VEFA, auprès de l’opérateur immobilier, des locaux pour des 

équipements publics, représentant 850 m2 de SHON environ dans l’îlot 1. 

Les conditions ont été précisées ci-avant.


_____ 





Sur de nombreux points, cette délibération reste imprécise, voire floue. 

585-2010 

C’est d’autant plus gênant, qu’entre les deux dernières commissions municipales dédiées à ce projet, il 

s’est écoulé une année. Des points d’étape plus fréquents auraient rendu plus dynamique la démarche 

du projet. Cela aurait permis de mieux apprécier ses impacts sur le quartier au vu de l’avancée des 

réalisations et d’analyser : 

- le respect des objectifs fixés dans la convention projet par projet 

- l’articulation des politiques de rénovation urbaine et de cohésion sociale 

- l’approfondissement de certains objectifs comme par exemple la prise en compte des besoins 

particuliers des résidants du foyer de Kerdonis ou l’engagement de la ville dans la prise en 

charge des frais de transfert des commerces actuels. 

Sur la question du choix du groupe commercial, tout d’abord, nous vous remercions Monsieur le 

maire de ne pas nous avoir transmis le dossier du concurrent, à savoir Lidl. Cela nous facilite sans 

doute la tâche. 

Plus sérieusement, permettez-nous de ne pas nous prononcer sur votre choix. Nous n’avons aucun a 

priori à l’égard du Groupe U. Mais, vous nous refusez la possibilité de juger en toute objectivité les 

deux offres. 

Nous avons entendu la préférence des représentants des commerçants et les points positifs proposés 

par le Groupe U, notamment sur le phasage des travaux et sur leur volonté de s’impliquer dans 

l’animation commerciale. 

Cependant, j’appelle votre attention sur la nécessité d’exiger de la part du Groupe U d’élargir sa 

gamme de produits discounts. J’ai relevé à Hyper U des Trois Rois une gamme insuffisante. Nous 

devons satisfaire les familles au faible pouvoir d’achat. Je vous rappelle que le niveau de revenu 

médian des habitants du quartier est inférieur de 5 549 € à celui de la ville. Le taux de précarité est 

important et le contexte de crise économique et sociale n’arrange rien. 

De plus, avec la réhabilitation des logements HLM, les hausses de loyers exigées par Vannes Golfe 

Habitat (VGH) varient de manière importante par mois. Vous savez très bien que la revalorisation des 

aides personnalisées au logement (APL) ne suivra pas cette augmentation. 

Par conséquent, j’en profite pour rappeler les propositions que l’on avait déjà faites, notamment à cette 

commission dédiée à l’ANRU, de mettre en place un système de décote des loyers pour permettre 

d’accompagner ces hausses. Cela se fait dans d’autres villes, on pourrait très bien l’imaginer à Vannes. 

Sur la question du programme logement, depuis cette année, le financement du logement au plan 

national est pris sur le 1 % patronal et ceci pour financer les orientations du gouvernement. 

Cette politique affaiblit la capacité financière des collecteurs du 1 %. Je me permets de vous rappeler la 

situation actuelle des collecteurs qui, de cent vingt et un sur le territoire national il y a encore trois à 

quatre ans, sont maintenant au nombre de vingt et un dont quatre en dépôt de bilan. Dans ces 

conditions, nous nous interrogeons quant à la réalisation financière de la part logement relevant de la 

Foncière.


_____ 




586-2010 

Par ailleurs, cette délibération ne présente aucune indication claire quant aux objectifs de mixité : quel 

public visé par le logement Foncière ou privé ? Quels sont les critères ? Quel type de logement ? 

De plus, le nombre d’étages n’est toujours pas tranché. Pour les professionnels, il s’agit d’un problème 

technique qui se règlera au moment du permis de construire. Mais, pour de nombreux concitoyens 

comme nous, ce n’est pas une question secondaire. Le choix d’un immeuble de trois ou à quatre 

niveaux est quelque chose d’important. 

Le temps consacré au sujet de la vie sociale, quant à lui, est hélas beaucoup trop minoré dans les rares 

temps de concertation existants. C’est moins spectaculaire qu’une démolition. C’est moins marquant 

qu’un programme d’investissement, je vous l’accorde. Mais, c’est ce qui fait la qualité du vivre 

ensemble. 

Les aménagements du centre commercial prévus en l’état permettront-ils encore le maintien des 

animations du quartier ? Avec la densification des espaces centraux, nous nous interrogeons. Il serait 

fort regrettable de renvoyer les évènements festifs en périphérie du quartier alors qu’un des points 

fort de Ménimur réside justement dans sa capacité à organiser ces évènements populaires au pied des 

HLM. Sur ce point, cette délibération ne nous éclaire toujours pas. 

A propos des services publics, le maintien d’un bureau de Police Nationale est une bonne chose 

d’autant plus qu’avec la fermeture de l’école de police, le commissariat a un besoin pressent de locaux. 

Mais, pour quelle mission de service public ? Car, nous savons tous que la police de proximité ou 

d’îlotage, c’est fini. 

Enfin, sur le plan technique, nous soulevons deux points peu explicites dans le bordereau. 

Les délais seront-ils tenus ? Il y a beaucoup de conditions suspensives dans cette délibération, en 

matière de pollution, de vente des logements, de fouilles archéologiques ou bien encore concernant la 

nécessité de réaliser des fondations spéciales. Une question s’impose : à quoi servent les études 

préalables ? 

La ville réalise les voiries et réseaux de desserte situés autour des îlots. Cela inclut-il les voiries et 

réseaux privés des concessionnaires pour la distribution de l’eau, de l’électricité, du gaz ? 

Plus généralement, nous regrettons l’absence de tableaux synthétiques relatifs aux engagements 

financiers et contractuels de la ville et de ses partenaires. 

M. GOULARD 

J’ai quand même le sentiment que vous avez regardé de près ce dossier d’opération de rénovation 

urbaine de Ménimur, qui est venu à plusieurs reprises devant nos commissions, devant le conseil 

municipal. On fait directement référence ici à la convention qui a été signée avec l’ensemble des 

partenaires, dont l’ANRU, pour définir un projet. C’est un projet d’ensemble, qui comporte un certain 

nombre d’opérations, très importantes pour chacune d’entre elles et là nous avons une de ces 

opérations.


_____ 




587-2010 

Quand vous nous dites « est-ce que ce projet permettra de maintenir les espaces de réunions, de 

manifestations de Ménimur ? » Mais M. Le Quintrec, j’ai envie de vous dire : est-ce que vous avez 

regardé sérieusement ce dossier qui est passé ici ? Puisque là, il s’agit d’une partie, la partie 

commerciale pour le rez-de-chaussée, avec des constructions qui étaient prévues dès l’origine avec un 

plan approuvé par l’ensemble des partenaires qui nous lie évidemment et qui comporte non 

seulement le maintien des espaces publics mais une amélioration considérable de tous les espaces qui 

sont dédiés, à l’usage courant de la circulation, automobile, piétonne, etc., et qui préservent les 

possibilités d’y faire des manifestations dans des conditions bien meilleures que celles qui existent 

aujourd’hui. Est-ce que vous avez oublié, par exemple, que nous avons dans ce projet, un parc urbain 

qui viendra agrémenter ce quartier au-dessus de l’espace public que je viens de mentionner. Il s’agit 

d’un projet d’ensemble, d’un projet majeur qui est officiel, qui est public, qui lie la ville autant qu’il lie 

Vannes Golfe Habitat, qui lie l’Etat, qui lie l’ANRU et il s’agit là d’une réalisation importante au sein 

de ce dossier majeur. Dossier majeur, je rappelle qu’il s’agit de soixante cinq millions d’euros de 

dépenses au total. 

Dans l’ordre qui vous est propre, vous avez évoqué un certain nombre de points. D’abord, vous nous 

dites « c’est imprécis, c’est succinct ». Il y a quand même sept pages. Le dossier a été vu en 

commission, c’est-à-dire que les questions qui touchent par exemple à l’autre offre pouvaient 

évidemment être débattues à ce moment-là. Il y a eu la commission extra-municipale. Tous les 

éléments d’information pour que vous puissiez vous faire une opinion étaient à votre disposition. 

Quant au choix. Pourquoi nous vous proposons ce choix ? C’est le conseil municipal qui décide. Nous 

avons, au début, eu un peu de mal à avoir une réponse à notre attente. C’est d’ailleurs quelque chose 

de tout à fait courant dans les opérations de rénovation urbaine et quand on a eu deux offres on s’est 

dit que c’était une très bonne nouvelle, parce qu’il y a des opérations, sur le plan national, où les 

collectivités n’arrivent pas à obtenir des partenaires pour rénover un centre de quartier, des centres 

commerciaux, comme ceux que nous avons. Là, il se trouve que nous avons eu deux offres de grande 

qualité. La compétition entre les deux a permis d’avoir des améliorations. Il y a eu des négociations 

qui ont été conduites et ces négociations ont permis d’aboutir à deux propositions de valeur. Nous 

avons discuté aussi bien avec les commerçants qu’avec les représentants des locataires, des 

associations présentes à Ménimur, pour voir quelles étaient les attentes – je parle de l’aspect 

commercial. Nous avons vu qu’il y avait, en effet, un souci d’avoir une offre de produits bon marché, 

ce qui se comprend très bien. Et ayant pour chaque dossier des avantages et des inconvénients, nous 

nous sommes attachés à ce que ce point qui est extrêmement important soit satisfait par les deux 

offres. L’offre Super U qui vous est proposée permet d’avoir une gamme de produits plus étendue, ce 

qui correspond aux souhaits des habitants, des commerçants, pour la vitalité du centre commercial de 

quartier. On a évoqué ces sujets tout à l’heure, il faut une certaine masse critique, il faut une qualité de 

l’offre pour qu’un centre commercial de quartier puisse vivre. Nous avons retenu cette offre parce 

qu’elle avait un double avantage : celui que je viens de dire et un deuxième les modalités de 

réalisation des travaux. Dans l’offre qui vous est proposée, la totalité des commerces existants, à 

l’exception de Lidl, peuvent être relogés dans le premier bâtiment construit, cela veut dire que c’est de 

très loin la proposition la plus intéressante pour les commerçants de l’actuel centre commercial de 

Ménimur. C’est extrêmement important. L’autre offre prévoyait que la grande surface s’installait 

d’abord et il y aurait eu report, pour la majorité des commerces, à la deuxième phase. Pendant cette 

période, le commerce aurait été perturbé et nous craignions une fragilisation de ces commerces 

pendant la phase de travaux. Donc, il y avait des arguments techniques solides qui nous ont fait 

préférer ce projet. J’ajoute que les aspects touchant au logement ont également été examinés.


_____ 




588-2010 

Les hauteurs, ce sont trois ou quatre étages avec certainement une architecture qui permettra de 

moduler, de varier, pour ne pas avoir un effet d’uniformité, qui était la marque d’un quartier comme 

celui-là, avec les conceptions de l’époque. Ce dossier a été soigneusement préparé grâce aux deux 

offres que nous avons reçues et vous est aujourd’hui présenté. 

Vous avez abordé d’autres aspects dans votre intervention. J’y ai répondu pour ce qui est des espaces 

publics, j’y ai répondu pour ce qui est du parc urbain. 

Pour ce qui est des logements sociaux. Je pense que Georges André peut vous apporter des précisions. 

Prenons la partie des immeubles démolis, qui est d’ailleurs pour un projet de rénovation urbaine 

extrêmement limitée. Il y a généralement de vraies difficultés de relogement. Nous avons eu 

l’acceptation des tous les résidents concernés très rapidement parce que ce qui leur a été proposé 

correspondait à leur vœu. Pour 70 % d’entre eux, alors que les logements sont de meilleure qualité que 

ceux qu’ils quittent, il y a une baisse du reste à charge et pour les autres elle est extrêmement limitée, 

mais elle tient compte souvent d’une demande d’amélioration du logement auquel ils accèdent. Il est 

rarissime que les choses se passent comme cela dans une opération de rénovation urbaine. En général, 

il y a des blocages parce que les offres de logements ne correspondent pas aux souhaits des résidents 

concernés et il y a généralement des augmentations assez sensibles du reste, cela n’est pas le cas chez 

nous. J’ai relevé incidemment dans vos propos le fait que sans doute l’APL ne suivrait pas le montant 

des loyers. Or, c’est exactement le contraire, parce que l’APL par calcul va suivre exactement le 

montant des loyers. 

Pour les loyers eux-mêmes, je pense que le mieux c’est que le président de Vannes Golfe Habitat vous 

apporte des précisions qui sont également très intéressantes. 

M. ANDRE 

J’ai lu dans la presse ce matin vos interrogations concernant les loyers. Ce que je voudrais d’abord dire 

c’est que Vannes Golfe Habitat a toujours eu une politique très responsable en matière de loyers et 

surtout au bénéfice des plus défavorisés. Je voudrais prendre comme exemple les années 2000/2001, 

pendant lesquelles, rappelez-vous, il y a eu des blocages de loyers, que les offices pouvaient rattraper 

les années suivantes. Vannes Golfe Habitat ne l’a pas fait et c’est donc à peu près 4 % de baisse de 

loyer qui ont été enregistrés, cumulés bien sûr avec les augmentations suivantes. C’est assez 

significatif. 

Depuis 2007, sur les trois dernières années, l’augmentation des loyers de Vannes Golfe Habitat a été 

de 5 %, alors que dans le même temps, l’augmentation des loyers des offices qui opèrent sur le 

Morbihan était de 6,38 % et sur la Bretagne de 6,16 %, c’est-à-dire un point de moins. C’est vous dire 

notre préoccupation en matière de loyers. 

Sur les travaux et leur incidence. Je vous rappelle que nous faisons là des réhabilitations de logements 

pour un montant de 23,7 millions, sur les réhabilitations seulement, le projet global on l’a dit c’est 

soixante cinq millions. Cela fait à peu près vingt deux mille euros par logement réhabilité. Ce n’est pas 

rien. L’importance des travaux a fait l’objet bien sûr d’un accord du conseil d’administration au mois 

de mai 2009 et d’un avis favorable des locataires (avis favorable à l’unanimité du conseil de 

concertation locatif du 16 décembre 2009, sur la première tranche de travaux, et du 2 mars 2010 pour 

la totalité du programme).


_____ 




589-2010 

J’ai lu comme vous qu’il y a un certain nombre de familles qui voit ses restes à charge augmenter 

(puisqu’effectivement l’APL varie). Elles sont huit. Plusieurs causes à cet état de fait : plus d’APL, 

logement surdimensionné. Mais, je rappelle qu’il y en a dix-sept qui vont se retrouver avec un reste à 

payer de cent euros en moins. Huit d’un côté, dix-sept de l’autre, si je prends les extrêmes. 

Globalement, il y a à peu près 60 % des familles qui vont avoir plutôt des restes à payer à la baisse et 

40 % qui vont avoir des augmentations, bien sûr moins grandes que celles que vous avez citées mais 

qui peuvent se situer aux alentours de trente ou quarante euros, voire cinquante euros par mois. C’est 

lié uniquement au logement qu’ils occupent et à l’incidence de l’APL. Je dirais que cela touche 

d’ailleurs quelquefois beaucoup les petits logements où il n’y a qu’une seule personne dedans puisque 

généralement il n’y a pas d’APL à côté. C’est cet aspect là qu’il faut reprendre. 

On peut toujours trouver des exemples et vous en avez trouvé. Mais, je crois qu’il faut avoir une 

approche plus globale de ce problème. Vous qui avez souvent une tendance à avoir des approches 

transversales, je vous en propose une. C’est facile de sortir un exemple ou deux, mais globalement les 

chiffres sont là et je les tiens à votre disposition pour les consulter. Je propose que l’on puisse les 

publier dans un prochain journal de l’office. 

Voilà ce que je voulais dire, je ne vais pas rentrer dans le détail. Mais, je peux vous dire qu’on avait 

regardé ces incidences avant que vous nous interpeliez. Notre souci permanent, c’est d’avoir des 

loyers adaptés à la solvabilité de nos locataires parce que c’est aussi de notre intérêt. 

Pour terminer, je voudrais dire que si des familles se trouvent en difficulté dans ce cadre-là, Vannes 

Golfe Habitat sera bien sûr à leur écoute pour trouver les solutions qu’on pourrait mettre en place 

pour les aider. Mais, croyez bien qu’on est sur une baisse des restes à payer pour une grande majorité 

des locataires. 

M. GOULARD 

Georges André l’a dit, nous avons des hausses à Vannes Golfe Habitat qui sont très inférieures à la 

moyenne nationale. Nous sommes très en-dessous de la moyenne nationale des hausses permises, 

puisqu’elles sont limitées, pour les HLM. Une opération comme celle-là – et il ne faut jamais l’oublier – 

est une opération d’amélioration extrêmement sensible de chaque logement avec des réductions des 

charges parce qu’il y a une réduction de la consommation énergétique, avec des améliorations de 

confort, avec généralement la réfection de l’électricité, de la plomberie, le changement de toutes les 

menuiseries extérieures, l’isolation par l’extérieur et le bilan c’est qu’il y a sensiblement plus de baisses 

que de hausses de loyers et que celles-ci sont limitées, mais cela dépend évidemment des situations 

individuelles et de l’APL, dont je répète la situation a changé, elle évolue avec le loyer. 

Quand on veut bien avoir une vue d’ensemble, M. Le Quintrec, d’un dossier compliqué comme celuilà, 

on s’aperçoit qu’on est en train de transformer un quartier de Vannes. Rien ne nous obligeait à le 

faire, il y a des quartiers beaucoup plus dégradés que ceux-là dans notre pays. Nous avons voulu, de 

manière tout à fait délibérée, améliorer profondément le quartier de Ménimur. Nous avons obtenu – 

ce qui n’était pas évident du tout – le concours de l’Etat, via l’ANRU à hauteur de douze millions 

d’euros. Nous avons engagé ce programme majeur de transformation des logements, de mixité 

sociale, de rénovation du centre commercial, d’amélioration des espaces publics. Oui, on peut ne pas 

être d’accord. Nous, nous sommes assez fiers de la conduite de ce dossier. Quand les projets seront 

achevés, je peux vous dire que tous les habitants – certains ont déjà vu le bénéfice – verront que le 

conseil municipal de Vannes aura bien travaillé pour l’agrément de leur vie.


_____ 



Mme LE BERRE 


590-2010 

Nous pensons que le projet de rénovation urbaine de Ménimur est à Vannes le seul projet urbain bien 

construit qui est établi dans une réelle logique de concertation et de transparence. 

Nous souhaitons donc le soutenir puisqu’il va dans le bon sens. 

Je voudrais toutefois rappeler qu’il y a d’autres secteurs qui sont en plein renouvellement urbain sur 

lesquels ont pourrait avoir la même qualité de travail et ce serait sans doute très souhaitable. 

Sur la signature du protocole d’accord, qui permettra de conforter le cœur de quartier et de faire 

entrer le projet dans une phase de réalisation décisive, nous y sommes aussi favorables. 

Toutefois, à la lecture de ce protocole, nous nous posons plusieurs questions. 

La première, vous laissez au privé le soin d’élaborer le projet, sans possibilité ensuite de participer 

réellement à la formalisation esthétique du cœur de quartier avant le permis de construire. La 

procédure de conception/réalisation ne nous laissera plus beaucoup de marge de manœuvre pour 

intervenir sur le projet architectural. Peut-être la séparation au niveau de la conception et de la 

construction aurait-elle été souhaitable pour en faire aussi un critère de choix entre les deux équipes, 

ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et pour favoriser ainsi une certaine qualité urbaine sur ces deux 

secteurs. Nous trouvons dommageable en effet que seuls les objectifs d’équilibre financier et 

d’élaboration guident ensuite sa mise en œuvre. 

Par ailleurs, nous nous posons la question sur la commercialisation de tous ces logements au cœur de 

Ménimur, qui seront des logements privés, ce qui est une très bonne chose pour aller dans le sens de la 

mixité sociale, mais nous allons voter dans le budget modificatif 2010 l’instauration d’une 

participation de neuf cent mille euros pour Kerbiquette pour faire avancer un dossier dans lequel là 

aussi on a des lots de très petites tailles qui sont destinés à des primo-accédants, des constructions 

groupées sur des lots de près de 200 m² dans un secteur qui sera très proche de Ménimur. Nous 

craignons que cette réalisation vienne en concurrence avec l’opération de Ménimur destinée aussi aux 

primo-accédants. Peut-être serait-il souhaitable de retarder cette opération afin d’éviter une 

surabondance de l’offre qui risque de rendre difficile la commercialisation d’une partie des logements 

par les promoteurs. 

M. GOULARD 

Je vais d’abord vous rassurez sur la conduite du projet. Nous avons une assistance à maître d’ouvrage, 

nous travaillons en permanence avec des cabinets et naturellement le projet qui doit obéir à des 

données générales sera examiné comme tout permis et avec beaucoup d’attention. Sur ce plan là, c’est 

un projet qui sera soumis à chaque étape à notre décision. 

Ce que vous évoquez en termes d’équilibre financier. Ce que nous avons vérifié, c’est qu’il y avait des 

prix de sortie qui étaient parfaitement acceptables, notamment par les commerces. Nous avons 

l’assurance que les prix qui seront proposés pour ceux qui souhaitent rester locataires ou pour ceux 

qui souhaitent acquérir sont compatibles avec les prix observés actuellement. C’est un point 

important. L’équilibre financier de l’ensemble avec les prix de cession fait que nous aurons des prix de 

sortie qui garantiront que les commerces pourront se reloger dans les mêmes conditions économiques 

qu’aujourd’hui.


_____ 




591-2010 

Sur le fait que vous estimez qu’on peut avoir une surabondance de l’offre. Les 

promoteurs/investisseurs qui s’engagent dans un projet comme celui-là ont regardé cet aspect en 

premier. Connaissant le marché, nous avons, nous, souhaité enserrer les réalisations dans des limites 

de temps raisonnables – cela figure en toutes lettres dans le protocole avec des sanctions pécuniaires si 

ce n’était pas respecté – mais c’est après discussion en connaissant le marché que ceux qui s’engagent 

à nos côtés pour ces réalisations, l’ont décidé. 

Ce quartier de Ménimur, je le répète, est un quartier qui est apprécié aujourd’hui. C’est un quartier qui 

sera un très beau quartier demain. Pour ceux qui ne le connaissent pas, il peut y avoir une image 

négative. C’est un quartier qui aura – y compris à l’extérieur – une très bonne image parce que les 

réalisations seront de bonne qualité. Quand vous aurez un pôle commercial important, quand vous 

aurez des espaces publics totalement requalifiés, quand vous aurez un parc urbain, connaissant le 

degré d’équipements de ce quartier, qui est probablement le meilleur de la ville en termes 

d’équipements scolaires, d’équipements sportifs, c’est un des quartiers les mieux équipés de la ville, je 

suis certain que c’est un lieu de résidence qui sera retenu. Une illustration : pour les relogements que 

nous avons opérés – c’est un autre sujet, mais cela montre l’attirance du quartier - beaucoup des 

habitants ont souhaité être relogés dans le quartier, quasiment tous ont souhaité être relogés à Vannes. 

Cela illustre bien l’attractivité de ce quartier de Ménimur. C’est en termes de réalisation quelque chose 

qui sera suivi très attentivement et dans le respect des plans qui ont été contractualisés avec 

notamment l’Etat. 


Aujourd’hui, l’image du quartier de Ménimur est bonne. Ceux qui y habitent, et j’en fais partie, 

trouvent cette image bonne, même si on peut toujours améliorer la vie de son environnement. 

Sur la question du logement. La question de la décote comme je l’appelle, c’est quelque chose que 

j’avais, avec ma collègue, présenté dès décembre 2008 si vous vous en souvenez bien, lorsqu’on a 

abordé la charte du logement. Je souligne aussi qu’on attend toujours le document original de la 

charte d’insertion – vous en avez parlé tout à l’heure - et de la charte logement. Je ne pense pas que 

l’on puisse parler de transparence. 

Le reste à charge, déduction de l’APL, l’APL ne suit pas la différence. S’ils sont si peu nombreux que 

cela, M. André, puisque vous dites qu’ils ne sont que huit, pourquoi ne pas envisager, comme 

demandé en 2008, de mettre en place une mesure d’accompagnement pour ces ménages qui ont à 

subir des écarts relativement importants. Je rappelle les projets qui s’inscrivent dans le dispositif 

ANRU doivent également prendre en compte le volet social. Il convient donc d’accompagner ces 

familles même si elles sont peu nombreuses. 

M. ANDRE 

Je vous entends bien. Mais si, pour un certain nombre de familles, il existe un écart, je vous ai expliqué 

les raisons de cet écart. 

Je voudrais quand même vous dire qu’après réhabilitation, le loyer au mètre carré sur Ménimur sera 

de 2,69 €, cela reste encore le moins cher de l’ensemble du parc. On ne peut pas dire qu’on a exagéré. 

Comparez-les à un loyer du privé, même à un loyer HLM.


_____ 



M. COQUEREL 


592-2010 

Je voudrais recentrer le débat sur le protocole d’accord qui est l’objet du bordereau. Il y a une phrase 

qui m’a inquiétée. « Un opérateur immobilier qui réalise environ cent vingt logements sur le cœur de 

quartier ainsi que d’éventuelles surfaces de bureaux ou locaux d’activités ». C’est l’adjectif 

« éventuelles » qui me questionne. La question du tertiaire est vraiment importante. Vous avez dit que 

c’était un quartier très bien équipé en matière notamment sportive, sans doute de loin le mieux 

équipé. Par contre, c’est le tertiaire qui permet d’amorcer un vrai changement avec une vie de quartier 

diversifiée, vivante, nécessaire pour Ménimur. 

Puisqu’on a extrapolé au-delà de la question du protocole sur l’ensemble de l’opération 

renouvellement urbain, deux points me semblent perfectibles dans l’opération actuelle : la traversée 

de la route de Pontivy en direction de la vallée de Kermesquel qui va faire l’objet du bordereau plus 

loin, la question de l’axe Triskell qui est un enjeu essentiel. La question également du désenclavement 

du quartier, je l’évoquais tout à l’heure, le lien entre Ménimur et le centre ville en termes de modes de 

déplacements alternatifs. 

M. AUGER 

Bien évidemment cela a été mentionné. Les activités tertiaires pourront, en particulier en rez-dechaussée, 

se déployer. Cela ne se décrète pas, il faut des associations, des activités pour s’implanter. 

Mais on peut penser qu’il y aura des professionnels, c’est pourquoi cela été mentionné. Il n’y aura 

aucun problème de ce côté-là. 

M. GOULARD 

Ce n’est pas certain, c’est « éventuel ». 



__________________________________________________________________________________________ 

M. THEPAUT présente le rapport suivant : 


Programme de Rénovation Urbaine de Ménimur 

Centre Commercial Les Vénètes 

Acquisition d'un local commercial 


Dans le cadre de la concrétisation des orientations du programme de rénovation urbaine de Ménimur, 

adopté par délibération du 16 octobre 2009, la commune a d’ores et déjà procédé à l’acquisition de 

locaux dépendant de la copropriété du centre commercial « Les Vénètes ».


_____ 




593-2010 

M. et Mme Rouillon, en leur qualité de représentants de la SCI Domeric, propriétaire du local, 

constituant le lot n° 21 de la copropriété du centre commercial, ont proposé sa cession à la commune. 

Un accord est intervenu au prix de soixante cinq mille euros (65 000 €), s’appliquant à un local libre, 

l’occupant actuel devant avoir libéré les lieux au jour de la signature de l’acte d’acquisition. 


Aménagement et Environnement, 

Finances, 


� d’acquérir de la société civile immobilière Domeric, le local ci-dessus désigné, constituant le lot n° 

21 de la copropriété, auquel sont attachés des millièmes des parties communes du centre 

commercial « Les Vénètes », 

� de décider que cette acquisition interviendra au prix de soixante cinq mille euros (65 000 €), 

s’appliquant à un local libre de toute occupation, 

� de décider que cette acquisition sera authentifiée par le notaire de la société venderesse, 

� de prévoir que les frais afférents à cette mutation seront à la charge de la commune, 

� de solliciter toutes participations financières des partenaires du Programme de Rénovation 

Urbaine de Ménimur, au taux le plus élevé possible, 

� de donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous documents relatifs à la 

concrétisation de cette décision. 

Mme LE BERRE 

Dans le cadre de la rénovation commerciale, l’intervention de la collectivité est nécessaire. Nous y 

sommes favorables. Par contre, il conviendrait de s’assurer que ce local ne reste pas vide en l’attente 

de la délocalisation, notamment du Lidl, et nous souhaiterions donc qu’il puisse y avoir une mise à 

disposition soit à son actuel occupant, soit à un autre occupant avant la démolition du centre 

commercial. 

M. GOULARD 

C’est bien sûr souhaitable avec quelques réserves parce qu’on ne souhaite pas non plus créer de droits 

qui seraient un obstacle ensuite au déménagement. Bien sûr, c’est absolument souhaitable. 

Je précise, on y viendra à la délibération suivante, que nous avons un engagement de Lidl du maintien 

de l’activité, c’est quand même le plus important. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 





Programme de Rénovation Urbaine de Ménimur 

Centre Commercial Les Vénètes - Acquisition d'un local commercial (Lidl) 


594-2010 


Dans la continuité des acquisitions déjà réalisées, ou en cours de finalisation, de locaux dépendant du 

« Centre Commercial Les Vénètes », des négociations ont été engagées avec les représentants de la 

société Lidl, propriétaire exploitant de la surface alimentaire et des parcelles y attenant, afin 

d’envisager les modalités de leur cession à la commune. 

Cette surface alimentaire offre une surface commerciale, magasin et réserves, de 1 200 m². Elle forme 

le lot numéro 15 de la copropriété. 

Lors des négociations, nous avons été attentifs au maintien sur le site, durant la phase des travaux de 

construction du nouveau supermarché, de cette surface de vente constituant le seul magasin 

généraliste de proximité de ce quartier et s’analysant en une offre complémentaire à celle des autres 

commerces. 

Dans cette optique, un accord est intervenu au prix de un million cinquante mille euros 

(1 050 000 €) H.T., prix déterminé compte tenu notamment du maintien dans les lieux, à titre gracieux, 

de l’actuelle surface commerciale jusqu’à l’ouverture du futur supermarché. 

Le montant de la transaction s’inscrit dans les données du rapport d’évaluation établi par France 

Domaine. 



Finances 

Je vous propose de : 

� d’acquérir de Lidl le local commercial ci-dessus désigné, constituant le lot numéro 15 de la 

copropriété, auquel sont attachés des millièmes de parties communes du centre commercial « Les 

Vénètes », et les parcelles figurant au cadastre sous les numéros 232-233-236 de la section AR, 

� décider que cette acquisition interviendra au prix de un million cinquante mille euros H.T. 

(1 050 000 €), prix déterminé compte tenu du maintien dans les lieux à titre gracieux de l’actuel 

exploitant de cette surface de vente, jusqu’à la date d’ouverture du futur supermarché, 

� décider que cette acquisition sera authentifiée par le notaire de la société venderesse avec la 

participation de la STON Bouteiller-Maire-Chabran-Boutin, 

� prévoir que les frais afférents à cette mutation seront à la charge de la Commune, 

� solliciter toutes participations financières des partenaires du Programme de Rénovation Urbaine de 

Ménimur au taux le plus élevé possible, 

� donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous documents relatifs à la 

concrétisation de cette décision. 



_____ 



M. LE BODO présente le rapport suivant : 



Opération immobilière rue des Frères Créac'h 

Modalités 

595-2010 


Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, concourant notamment à une 

mixité sociale en centre ville, Vannes Golfe Habitat a souhaité réaliser sur l’emprise du parking rue 

des Frères Créac’h une opération immobilière. 

Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage de Vannes Golfe Habitat, comprendra 

40 logements locatifs sociaux, du stationnement privatif attaché à ces appartements et, en sous-sol, un 

parking de 110 places devant être cédé à la commune afin de maintenir l’offre de stationnement initial 

dans ce secteur de la ville. 

L’emprise foncière de ce projet de l’ordre de 3 150 m² se compose, dans leur totalité, des parcelles 

cadastrées section AO n° 270 – 271 – 272 et, pour partie, des parcelles n° 555 et 553. En effet, la 

commune souhaite conserver la maîtrise foncière d’un chemin piétonnier assurant une jonction entre 

la rue Olivier de Clisson et le parking public, tel qu’existant à ce jour, soit environ 200 m². 

Cette opération immobilière se régularisera sous la forme d’une cession par la commune à Vannes 

Golfe Habitat de l’emprise foncière du projet et d’une acquisition par la commune du volume 

aménagé en parking, par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). 

Les modalités financières seront les suivantes : 

� cession du terrain au prix de neuf cent soixante et onze mille euros (971 000 €), net vendeur, 

prix s’inscrivant dans les données de l’évaluation des Domaines, 

� acquisition du volume aménagé en parking au prix de revient TTC de ce lot, déterminé au vu 

des résultats de l’appel d’offres, estimé ce jour à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) 

H.T. 


- Travaux – Déplacements - Sécurité 

- Aménagement et Environnement 

- Finances 

Je vous propose de : 

� décider le principe même de cette opération immobilière, rue des Frères Créac’h, 

� décider la désaffection de ce terrain et sa cession dans le cadre des dispositions du code général de la 

propriété des personnes publiques,


_____ 




596-2010 

� décider que cette opération se réalisera aux conditions financières ci-dessus mentionnées, soit : 

o cession du terrain au prix net vendeur de neuf cent soixante et onze mille euros 

(971 000 €), 

o acquisition du volume aménagé en parking au prix de revient, déterminé en fonction 

des résultats de l’appel d’offres, dans la limite maximale de un million six cent mille 

euros H.T. (1 600 000 € H.T.), payable à concurrence de 80 % à la signature de l’acte, 20 

% à l’achèvement du volume cédé, 

� décider que ces actes seront authentifiés par la « STON Bourlès-Matyja-Augu », aux frais des 

acquéreurs respectifs 

� donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte de cession du terrain, la vente en l’état futur 

d’achèvement et tout document relatif à l’exécution de cette décision tel que le document 

d’arpentage, l’état descriptif de division en volumes,…, ainsi que pour accomplir toutes les 

formalités nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier. 

Mme CAMUS 

Nous ne pouvons être que favorables à la construction de logements sociaux à proximité du centre 

ville, c’est une nécessité et pour les familles et pour le centre ville. Je le précise parce que je me méfie 

maintenant de vos raccourcis douteux. 

Par contre, nous sommes clairement défavorables à la disparition d’un parc de stationnement gratuit 

situé à l’extérieur du centre ville sans qu’il y ait compensation à l’identique de l’offre. Nous vous 

avons déjà fait une proposition de zone bleue concernant le stationnement de voitures ventouses lié à 

la présence de la gare, mais aucune réflexion n’a été menée en ce sens dans la commission municipale 

des déplacements. 

En 2005, vous répondiez aux interrogations de la chambre régionale des comptes « …la ville s’est 

efforcée d’accroître parallèlement l’offre de stationnement de longue durée aux abords du centre ville 

en créant de nouveaux parkings gratuits (Capucins, quatre Frères Créac’h) ainsi qu’un premier parcrelais 

(à Ménimur)… ». Je cite, c’est votre réponse à la chambre régionale des comptes. 

Mais Monsieur le maire, vous ne tenez pas vos engagements, même lorsqu’ils sont écrits. De votre 

réponse à la chambre, il ne reste rien en offre gratuite de longue durée. En effet, aujourd’hui on 

constate l’abandon du projet d’agrandissement des Capucins, la constructibilité et la fin de la gratuité 

pour le parking Créac’h, la constructibilité du terrain de Ménimur. 

En réalité, tous les espaces privés ou publics suivent ce modèle depuis le début du mandat. Les 

terrains encore vierges situés à proximité et à l’extérieur du centre ville, convoités par les promoteurs 

ne sont pas préemptés par la ville. 

Le parking du port, quant à lui, reste une aberration et un obstacle majeur à la piétonisation de la 

place Gambetta promise lors du lancement de la restructuration du port.


_____ 




597-2010 

La redynamisation du centre ville fait partie de nos préoccupations. Nous voulons l’agrandissement 

du secteur piétonnier, mais on ne peut y enlever du stationnement gratuit sans compensation à 

l’extérieur immédiat du centre historique, stationnement desservi par des navettes cadencées. Ce n’est 

pas faute de vous l’avoir dit. C’est du simple bon sens pour les Vannetais qui pratiquent tous les jours 

leur ville. 

Vous, vous poursuivez dans l’erreur. Seuls, les parcs en délégation – payants – influent sur votre 

politique. Ce faisant, vous ne répondez pas à la demande de nos concitoyens qui souhaitent un 

élargissement du centre piétonnier mais qui attendent en échange un stationnement gratuit à la 

journée et à proximité du centre ville. On s’étonnera d’ailleurs de voir autant de parcs de 

stationnement payants confiés à des exploitants puisque la dernière étude CERTU nous apprend que 

cette gestion ne concerne généralement que les villes et des agglomérations de plus de 300 000 

habitants. 

Ne soyez pas étonné de la fronde qui monte. Aujourd’hui, les Vannetais ne savent toujours pas si vous 

envisagez de réaliser ou d’étendre les parkings de proximité gratuits et quels seront leurs 

emplacements. Ils ne savent toujours pas avec exactitude où vont se trouver les parcs relais. Ils ne 

savent toujours pas sur quel créneau horaire les bus desserviront les parcs relais (et s’ils le feront avec 

efficacité, voir couloirs de bus ou site propre) ou si les bus desserviront les parkings de proximité et le 

centre ville pour permettre à chacun d’y laisser son véhicule, et ce, au moment où le plan de 

déplacements urbain est en voie de finalisation. 

Dans ces conditions, comment voulez-vous qu’ils participent à l’enjeu d’une mobilité durable ? 

Mon intervention vaut pour avis sur le PDU qui va nous être présenté dans l’un des bordereaux 

suivants. 

M. GOULARD 

Je ne sais pas très bien quoi répondre à des propos aussi radicaux. Je veux simplement relever un fait. 

Quand on souhaite le développement des transports urbains, il y a une solution qui est à exclure sur 

un plan général, c’est ce que vous appelez les navettes cadencées. Mauvaise solution. La bonne 

solution pour un réseau de transports urbains, c’est d’utiliser des lignes. Oui, il faut qu’elles soient 

cadencées, oui il faut qu’elles soient fréquentes, mais la navette ne peut que, dans certains cas 

exceptionnels comme le Parc du Golfe, être une bonne solution. D’une façon générale, cela aboutit à 

une mauvaise organisation d’un réseau de transports urbains. Tous ceux qui ont un minimum de 

compétence sur le sujet le savent. 

Pour ce qui concerne le stationnement, vous pouvez considérer que le stationnement sous le port est 

une erreur. Vous préfériez peut-être le stationnement en surface. Nous, nous pensons avoir trouvé là 

une solution qui permet de ne pas dévitaliser le cœur de la ville tout en ayant rendu – cela vous 

n’aurez jamais un mot pour dire que c’est une réussite – des espaces de promenades, de convivialité 

au public en surface, au bord du port. C’est ce que nous faisons. Nous pensons que c’est une bonne 

politique.


_____ 




598-2010 

Le stationnement. J’ai entendu des propos assez contradictoires dans le courant de cette soirée entre 

ceux qui pensent qu’on a trop de places de stationnement et ceux qui, tout en se réclamant du 

développement urbain, pensent qu’on n’en a pas assez, il faut trouver un équilibre en la matière. 

L’équilibre doit comporter à la fois du stationnement payant et du stationnement qui ne l’est pas. La 

donne a changé depuis la réponse à la chambre régionale des comptes - dont je ne sais plus très bien 

ce qu’elle écrivait, cela n’a pas grande importance : des parkings nouveaux gratuits ont été créés, par 

exemple au nord de la gare, qui n’existaient pas à l’époque et qui sont importants. C’est une politique 

qui se bâtit, qui s’élabore, en fonction des besoins, des circonstances. 

Sur le plan des déplacements urbains, on y reviendra tout à l’heure, je vais m’abstenir de répondre sur 

ce point, mais j’ai déjà évoqué. Nous aurons des modifications majeures sur notre territoire communal 

et en particulier en ce qui concerne les transports urbains. Mais cela je ne suis pas sûr de pouvoir vous 

convaincre. 



__________________________________________________________________________________________ 



Lotissement ''Domaine de Saint-Guen'' 

Classement dans le domaine public communal de la voirie 


Par délibération du 16 octobre 2009, nous avons décidé de soumettre à enquête publique le projet de 

classement dans le domaine public communal de la voirie dénommée Henri Quéffelec, Marc Elder, 

Per Jakez Helias, Guillevic, Paul Sébillot, Charles Le Goffic (pour partie) desservant le lotissement 

« Domaine de Saint-Guen ». 

Conformément aux dispositions du code de la voirie routière, ce dossier a été soumis à enquête 

publique du 1 er juin au 15 juin 2010 inclus. Aucune observation n’a été formulée pendant ce délai 

d’enquête. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur ce classement qui répond aux 

normes et exigences techniques prescrites par le cahier des charges de la ville. 


Travaux - Déplacements – Sécurité, 

Aménagement et Environnement,


_____ 





599-2010 

� d’incorporer au domaine public communal la voirie, les espaces verts intégrés à la voirie, les 

chemins piétons et les réseaux desservant le lotissement « Domaine de Saint-Guen », cadastrés 

sous les numéros 239 à 241, 243 à 249, 254 à 262, 289, 297, 331, 334, 337, 338 et 340 de la section AV, 

� de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette décision de classement au notaire des 

cédants, cette régularisation devant intervenir sans frais pour la commune, 

� de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous documents, notamment l’acte d’acquisition à 

titre gratuit de ladite voirie et des réseaux, et pour accomplir toutes formalités nécessaires à 

l’exécution de cette décision. 


__________________________________________________________________________________________ 


Parcelle au lieu-dit ''Le Guernevé'' en Meucon 

Effacement du réseau électrique aérien 

Constitution de servitudes de passage d'une ligne électrique souterraine et d'ancrage 



Dans le cadre de l’urbanisation de terrains privés sis au lieu-dit « Le Guernevé » en Meucon, E.R.D.F. 

souhaite procéder à l’effacement de son réseau moyenne tension dans ce secteur. 

La réalisation de ces travaux se traduit par la dépose de la section aérienne de cette ligne et la pose 

d’un câble souterrain, sur une longueur totale d’environ vingt mètres, au travers de la parcelle 

appartenant à la commune, cadastrée A 504. Cette ligne électrique doit se poursuivre en aérien au-delà 

du secteur de Guernevé, ce qui nécessite l’implantation sur la parcelle communale d’un support et 

d’un ancrage pour conducteurs aériens d’électricité. 

A cet effet, E.R.D.F. sollicite la constitution à son profit, au travers de ladite parcelle cadastrée A 504, 

d’une servitude de passage d’un câble électrique souterrain, sur un linéaire total de l’ordre de vingt 

mètres, et d’une servitude d’ancrage. 



Aménagement et Environnement,


_____ 





600-2010 

� de constituer au profit d’E.R.D.F., au travers de la parcelle cadastrée A 504, sise au lieu-dit le 

Guernevé en Meucon, une servitude de passage d’un câble électrique souterrain sur un linéaire 

total d’environ 20 m et une servitude d’ancrage –implantation du support-, pour conducteurs 

aériens d’électricité, 

� de décider que ces constitutions de servitudes à titre gratuit seront concrétisées par acte 

authentique, 

� d’exiger d’E.R.D.F. la dépose du support existant qui ne sera plus utilisé, 

� de décider que les frais afférents à la régularisation du dossier seront à la charge d’E.R.D.F., 

� de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous acte et documents relatifs à la concrétisation 

de ces servitudes et accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires. 


__________________________________________________________________________________________ 

URBANISME 

Avis de la commune sur le projet de plan de déplacement urbain 

de Vannes Agglo 

M. LE BODO présente le rapport suivant : 


Par délibération en date du 24 juin 2010, le conseil communautaire de Vannes Agglo a arrêté le projet 

de plan de déplacements urbains (PDU) de la communauté d’agglomération. 

Conformément aux dispositions de la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 

décembre 1982, ce projet fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule dans toutes les mairies de 

la communauté du 4 octobre au 4 novembre. Dans le même temps, chaque commune membre de la 

communauté d’agglomération est appelée à émettre un avis. 

Le projet qui nous est présenté a été établi avec le concours d’un cabinet spécialisé à l’issue : 

- d’une large concertation, comprenant les modalités suivantes : 

- entretiens avec des acteurs économiques et institutionnels, 

- enquête d’opinion, 

- groupes de travail thématiques (10), 

- exposition et réunions publiques. 

- d’un diagnostic sur le contexte actuel des déplacements dans la communauté 

d’agglomération, dont les conclusions essentielles sont : 

- une croissance démographique forte et soutenue (+ 119 % de 1962 à 2006),


_____ 




601-2010 

- des habitudes de déplacement comprenant une large part de déplacements 

automobiles (moyenne de 4 déplacements quotidien par ménage), 

- une hiérarchisation complexe et assez peu lisible de la voirie tendant à concentrer le 

trafic sur la RN 165 (A 82), 

- des difficultés de circulation limitées aux heures de pointes et aux entrées de la 

ville-centre, 

- une offre de stationnement en centre-ville relativement bien dimensionnée, 

- un réseau de bus performant mais perfectible en matière de fréquences et 

d’aménagements pour améliorer l’offre et la vitesse commerciale des bus, 

- des modes doux (vélo, marche) porteurs de potentialités de développement, 

- un niveau de sécurité des déplacements au-dessus de la moyenne, 

- des indices de qualité de l’air satisfaisants. 

Plusieurs scenarios d’actions ont été établis à partir de la prise en considération de deux 

problématiques essentielles : 

- le trafic d’échange entre Vannes Agglo et l’extérieur 

- le trafic interne aux communes de Vannes Agglo 

Deux scénarios ont été établis dans un premier temps : 

o un scénario 1, favorisant prioritairement les transports collectifs, qui concentrait essentiellement 

les moyens mis en œuvre sur le développement des transports collectifs et sur le report du trafic 

d’échange automobile sur des modes alternatifs (train – autocar). 

o un scénario 2, favorisant prioritairement les modes doux, qui concentrait les moyens mis en 

œuvre sur l’aménagement des centres-villes et des centres-bourgs en contraignant l’automobile 

au profit des modes alternatifs. 

A l’issue de la concertation précitée, le conseil communautaire a retenu un 3 ème scénario cumulant les 

mesures les plus intéressantes de chacun des deux scénarios initiaux. 

Ce scénario comporte deux objectifs majeurs : 

- réduire d’environ six points la part de marché du transport automobile (celle-ci passant de 69 

% en 2008 à 63 % à l’horizon 2020), 

- réduire d’environ 10 % les véhicules x kilomètres parcourus quotidiennement en automobile 

soit une réduction de 500 000 véhicules x kilomètres en 10 ans. 

Ces objectifs permettraient de répondre aux obligations du « Grenelle de l’Environnement », avec une 

réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. 

Dans ce cadre, les principales actions du projet de PDU pour la période 2010-2020 seraient les 

suivantes : 

- mieux articuler l’urbanisme (planification spatiale) et les déplacements, 

- renforcer les transports collectifs urbains, 

- conforter l’intermodalité, notamment en développant les pôles d’échange multimodaux, 

- engager une ambitieuse politique en faveur des modes de déplacements doux en particulier 

en développant le réseau de pistes cyclables, 

- maîtriser la circulation automobile en optimisant la gestion du trafic, 

- rationaliser le transport de marchandises local et les livraisons, 

- agir en termes de communication sur les comportements modaux de chacun.


_____ 




602-2010 

Le coût global de l’ensemble de ces actions est estimé à 175 M €, qui seraient financés comme suit : 

o Vannes Agglo : 72 M€ 

o Communes : 66 M€ 

o Autres acteurs : 37 M€ 

Il convient de souligner le caractère très ambitieux de ce projet s’inscrivant pleinement dans la 

démarche de développement durable déjà engagée, à l’échelle de l’agglomération, au travers du 

schéma de cohérence territoriale (SCOT). 

------------ 

Ce projet de PDU comporte des orientations très positives pour la Ville de Vannes, et notamment : 

- la réduction de la part de la circulation automobile, 

- le renforcement des cadencements des dessertes bus, 

- les adaptations de la voirie aux bus, pour améliorer leur vitesse commerciale, 

- le développement du pôle multimodal autour de la gare, avec en particulier un 

désenclavement du site par le nord et un renforcement des capacités de stationnement, 

- le développement des actions et des aménagements en faveur des deux roues non motorisés et 

des personnes à mobilité réduite, 

- le développement de parking relais, pour limiter les flux de véhicules entrant sur la commune. 

Le projet de PDU pourrait être toutefois amélioré ou précisé sur les quelques points suivants, 

d’importance limitée au regard des orientations positives ci-dessus rappelées : 

� La réalisation d’études de déplacements dans la cadre des projets d’urbanisme apparaît 

pertinente. Il conviendra toutefois de mieux définir les conditions de mise en œuvre : projets 

concernés, opposabilité juridique, modalités d’analyse, … 

� Le PDU a pour objectif, pleinement partagé par la Ville de Vannes, de mieux maîtriser les flux de 

véhicules entrant en ville, notamment par la réalisation de parking relais et par la réalisation 

d’aménagements de voirie facilitant la circulation des transports collectifs. 

Il conviendra par ailleurs aussi de veiller à ce que les aménagements de voirie réalisés dans ce 

cadre préservent, ou même développent, les capacités d’écoulement des flux de véhicules sortants, 

notamment à l’heure de pointe du soir. 

� Le PDU développe un certain nombre de préconisations, pleinement partagées par la Ville de 

Vannes, visant à développer l’usage de la gare de Vannes et à en améliorer les accès. 

Il devrait s’avérer nécessaire, dans ce cadre, de procéder à des aménagements structurels de 

voirie, adaptés à tous les modes de déplacement, pour assurer le bon fonctionnement de ce pôle 

multimodal, ainsi que celui du centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA). 

A plus long terme par ailleurs, la création d’un échangeur supplémentaire sur la RN 165, à 

hauteur de la rue de Strasbourg, pourrait s’avérait des plus utiles. 

Ce projet nécessite cependant, en l’état actuel des normes techniques s’appliquant aux voiries 

nationales de type autoroutier, la réalisation du contournement de l’agglomération puis le 

déclassement de la RN 165 en voirie urbaine.


_____ 





Finances, 



603-2010 

� d’émettre un avis favorable au projet de plan de déplacement urbain tel qu’il vient de vous être 

présenté, 

� de demander à Vannes Agglo de prendre en considérations les quelques observations émises, 

� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise 

en œuvre de ce dossier. 

M. LE BODO 

J’ajoute que ce PDU a reçu un avis favorable du conseil régional, du conseil général et de l’ADEME. 

M. COQUEREL 

Tout le monde se réjouit de la mise en place de ce plan de déplacements urbains qui est le premier 

pour l’agglomération, vu l’importance des enjeux écologiques, économiques et environnementaux sur 

les questions de mobilité. 

Un point sur la méthode qui nous a paru insuffisante puisque j’ai pu participer à l’élaboration du PDU 

au niveau de l’agglomération. On notera un effort dans la participation avec les associations qui ont 

été invitées. En revanche, peu de données nous ont été transmises sur l’enquête ménage. Les groupes 

de travail ont été cloisonnés, les documents sans cesse modifiés et il y a une absence complète de 

plans. 

Concernant le diagnostic. En lisant le bordereau, je me suis demandé s’il fallait vraiment un PDU, 

puisqu’on lit une offre de stationnements en centre ville bien dimensionnée, un réseau de bus 

performant, des modes doux porteurs de potentialité, un niveau de sécurité au-dessus de la moyenne, 

des indices de qualité de l’air satisfaisants. Au-delà du traditionnel couplet d’autosatisfaction qui en 

devient ici presque drôle, les chiffres en matière de mobilité sur Vannes et son agglomération sont en 

réalité inquiétants, ils ne prêtent pas à rire. 80 % pour la voiture, 4 % pour les deux-roues, 6 % pour les 

transports en commun, 10 % pour la marche. Le nombre de kilomètres par an et par habitant en bus 

sur l’agglomération vannetaise est faible : 17 kilomètres, 40 kilomètres pour l’agglomération 

lorientaise. Ces chiffres, que vous pouvez contester peut-être, viennent du conseil général et datent de 

septembre 2009. 

Par ailleurs, Vannes est une des seules villes de France à avoir supprimé des couloirs de bus en centre 

ville, en l’occurrence avenue Saint-Symphorien. Soyons bien clair sur le diagnostic. En Bretagne, 

Vannes est le pire élève en matière de mobilité. Le tableau que je vous transmettrais ensuite avec ce 

petit document l’atteste très clairement. 

Il convient de le rappeler pour mesurer les efforts à accomplir dans le cadre de ce PDU. Or, comme 

toutes les associations qui ont participé à cette élaboration et nombre de communes, nous avons le 

sentiment d’un PDU qui n’a pas l’ambition d’un vrai changement. Comme pour le SCOT, nous avons 

le sentiment d’un PDU d’apparat, avec beaucoup de communication et finalement peu de contenu.


_____ 



Quelques points illustrent mes propos. 


604-2010 

D’abord, c’est un PDU qui n’est pas « grenellien » voire à la limite de légalité. En 1990, les 

déplacements dans le Pays de Vannes produisaient par an, mille six cent trente tonnes de dyoxide de 

carbone. En 2020, le PDU en prévoit deux mille quatre cent cinquante ou mille huit cent quatre vingt 

avec les véhicules propres, soit une augmentation de 50 % ou de 15 % si on se fie à l’évolution positive 

de la technique. Or, l’objectif du Grenelle de l’Environnement (article 9) est la réduction des émissions 

de CO² émis par les transports de 20 % d’ici 2020 pour les ramener à leur niveau de 1990. Nous ne 

sommes pas dupes. 

Deuxième point. Un PDU incantatoire et « d’espacialisé ». On lit la chose suivante : « mieux articuler 

l’urbanisme avec les déplacements, renforcer les transports collectifs, conforter l’intermodalité… ». Je 

ne vais pas reprendre ce propos que vous venez de lire, M. Le Bodo, mais il n’y a en réalité aucun 

engagement – Mme Camus venait de l’évoquer auparavant – ni indication sur les couloirs de bus, les 

parkings relais, le TER, les échangeurs de la RN 165, le centre piétons, le réseau cyclable. C’est donc 

175 millions d’euros qui sont programmés sans affectation précise, sans localisation, sans échéance, 

sans choix. J’avais déjà évoqué lors d’une réunion publique qu’il s’agit à mon avis d’une politique 

« guichet » plutôt qu’une politique de projet. On assiste de fait, sans doute, au premier plan de 

déplacements urbains en France qui n’a pas de plan. Un plan sans plan. Le seul projet connu 

d’ailleurs, chiffré, localisé dans le PDU, le tunnel de Kérino de trente trois millions d’euros qui est 

sensé accélérer le trafic automobile, ce dont je doute. D’ailleurs, c’est la somme qu’il faudrait pour les 

couloirs de bus dans quatre directions sur la ville. Pour le coup, il y a un choix, celui d’un accélérateur 

de voitures plutôt que d’un accélérateur de transports en commun. 

Quelques remarques par rapport aux souhaits qui sont évoqués par la ville de Vannes sur notamment 

la réalisation des études de déplacements dans le cadre des projets d’urbanisme. Je vous rejoins assez 

sur le fait qu’on risque d’avoir là une usine à gaz, cela ne me semble pas effectivement un point 

essentiel. 

Concernant l’aménagement de voirie qui préserve les flux sortants, je ne sais pas si on pourra cumuler 

et tout avoir à la fois, des transports en commun en site propre et des voies larges pour les voitures, il 

y a sans doute là des choix à faire. 

Autre point. Sur la RN 165, je me suis demandé s’il n’y avait pas un malentendu puisqu’un groupe de 

travail renvoyait l’éventualité de la déviation nord à l’horizon 2030 ou 2050, ce qui est hors échéance 

du PDU. 

Nous demandons donc de rajouter des propositions à la suite de mon intervention. Six points : 

- revoir le SCOT et le PLU de la ville et équiper la CDAC d’un vrai schéma d’urbanisme commercial 

pour éviter les choix ponctuels de la CDAC actuelle, de manière à se déplacer mieux mais aussi se 

déplacer moins, 

- redéfinir le programme de Nord Gare. Dans le programme qui était sur internet il y a encore 

quelques temps mais qui a disparu, on chiffrait à 50 000 m² les logements, 2 000 m² de commerces 

et de services, c’est-à-dire 4 % pour du tertiaire. Il me semble qu’il y a un équilibre à trouver, 

- mettre en œuvre une vraie politique avec la région pour étudier l’arrêt des TER sur Mériadec, 

Pluneret, St Nolff et La Vraie Croix. Nous avons la chance et le plaisir d’avoir au sein de notre 

conseil municipal deux conseillers régionaux (Mme Camus, M. Dufeigneux) qui pourront – je n’en 

doute pas – porter un tel dossier auprès du conseil régional, 

- les transports en commun en site propre, des parkings relais, au nombre de six, me semble-t-il, 

seraient intéressants en direction des entrées de ville en passant par les cœurs de quartiers existants,


_____ 




605-2010 

- les cœurs de quartier à conforter, le centre ville piétons, préserver des voitures ce qui pourrait être le 

plus grand centre historique et piétons du Morbihan à travers un centre piétons au périmètre élargi 

et des zones de partage desservies par les bus en sites propres. Une signalisation électronique des 

parkings actuels qui permet de les positionner et de donner leur taux de remplissage. 

- un taux de 10 % de déplacement à vélos réalisé en 2020, cela me semble une bonne chose. 

Pour conclure, nous souhaitons que la commission extra-municipale déplacements doux se réunisse 

au moins une fois par mois et dans les plus brefs délais pour engager un schéma général de 

déplacement avec les thèmes que je viens d’aborder. 


Il y a pas mal de choses qui ont été dites tout à l’heure sur ce sujet, je vais essayer de ne pas les répéter 

car le débat au niveau de Vannes Agglo aura encore lieu. 

Le PDU est attendu par une majorité de Vannetais, depuis très longtemps. D’autres des mandats 

précédents, notamment ceux qui font partie de mon équipe aujourd’hui, ont eu l’occasion de le 

réclamer bien souvent. L’utilité du PDU pour Vannes Agglomération est indéniable. Il doit rendre le 

territoire local accessible à tous et partout en privilégiant des modes de déplacements moins polluants. 

L’enjeu : moins de voitures, plus de déplacements alternatifs et meilleur partage de l’espace urbain. 

Cet enjeu appelle des arbitrages et de nouvelles formes de régulation. 

Sur la question de la méthode. Pour Vannes, la ville centre, qui est un point stratégique de ce PDU, il 

aurait été plus dynamique d’organiser la concertation. 

L’intérêt d’une démarche de type PDU consiste à faire remonter, quartier par quartier, les besoins et 

les attentes exprimés à partir de l’expertise d’usage de nos concitoyens et des associations. Cela fait un 

peu écho à la réunion qui a eu lieu l’autre soir concernant le secteur piétonnier, à l’intervention d’un 

habitant qui proposait pour ce type d’approche de créer des conditions favorables à l’expression des 

habitants. 

L’idée de cette approche, c’est bien entendu d’optimiser les réflexions et d’apporter à l’instance 

intercommunale un maximum d’informations, en adoptant un système de feedback permanent entre 

Vannes Agglo, la ville et les quartiers, pour obtenir un PDU efficient. 

Sur le fond, le PDU devrait avoir pour objectifs : 

- la diminution de la part de la voiture pour favoriser les modes de déplacements doux afin de 

tenir l’objectif de réduction de 20 % du CO² du Grenelle de l’Environnement 

- la revitalisation du centre ville en accordant une plus grande place à l’espace public, 

- favoriser le stationnement, notamment aux entrées de ville, puisque c’est l’enjeu de la 

réduction de la part de voiture avec des navettes de bus cadencées au moins sur une place 

horaire de 7 heures à 21 heures, par exemple, 

- la création d’une agence d’urbanisme - on l’a souvent réclamée, nous et nos voisins des 

communes de l’agglomération - et d’un schéma d’aménagement commercial pour une 

approche harmonieuse du territoire.


_____ 




606-2010 

Certains objectifs, M. Le Bodo en a rappelés quelques uns. Voici les éléments qui sont, pour nous, des 

points à améliorer en priorité : 

- un manque de visibilité, notamment sur certains aménagements (parkings relais) 

- une faible volonté en faveur des couloirs de bus ou de lignes de bus en site propre qui est 

essentielle si on veut réduire la place de la voiture 

- une absence de stratégie pour désenclaver le secteur gare et l’hôpital. J’ai cru comprendre que 

c’est à long terme. On est un peu trop dans le conditionnel sur cette affaire. Mais sans 

désenclavement de la gare et de l’hôpital, on ne voit pas comment on peut parler d’un espace, 

d’un pôle d’échange multimodal. 

La prise en compte des différentes dimensions du temps, qui aurait été, à mon avis, nécessaire. Là 

encore, je reviens à la réunion de la semaine dernière avec les commerçants qui parlaient du décalage 

entre l’offre proposée sur le secteur piétonnier et les temps de livraison en centre ville. Avec le 

système de feeback avec les gens de terrain qu’on aurait pu initier il y a deux ou trois ans, on aurait 

sans doute évité ce genre de choses, en tous cas améliorer l’offre. 

Le schéma directeur d’accessibilité n’est pas très explicite. 

Enfin, nous notons une prise de conscience récente de votre part en faveur des transports alternatifs à 

la voiture. 

Prenez cette intervention comme une exigence d’amélioration du PDU d’ici la fin de l’année, puisque 

le vote aura lieu fin d’année ou début 2011 au niveau de l’agglomération. C’est un avis qui appelle 

encore plus de précisions, plus d’opérationnalité sur certains points. 

M. GOULARD 

Je voudrais quand même rappeler une chose qui me paraît assez importante, c’est que rien n’obligeait 

Vannes Agglo à faire un PDU. Nous sommes très en-dessous du seuil à partir duquel un PDU est 

obligatoire. Si nous l’avons fait, c’est bien parce que nous avions l’intention de mettre des moyens, de 

planifier des développements, de faire en sorte que nous changions la donne en la matière, sinon il 

suffisait de ne rien faire puisque, encore une fois, la loi ne s’applique pas à notre taille 

d’agglomération. 

On peut dire que ce plan est mauvais. J’ai cru comprendre que tel était l’avis des deux intervenants, 

d’ailleurs avec des nuances entre les deux. 

Qu’on ne dise pas qu’il n’est pas ambitieux, quand on parle de cent soixante quinze millions d’euros 

de financement au total. Quand pour s’en tenir aux seuls transports urbains, nous prévoyons 

d’augmenter de trois millions par an le budget de fonctionnement consacré aux transports urbains, si 

ce n’est pas du volontarisme, qu’est-ce que c’est ? Cela alors même que, Pierre Le Bodo l’a rappelé, 

nous avons actuellement, parce que nous avons réorganisé notre schéma, parce que nous avons 

apporté un certain nombre d’améliorations au cours des dernières années, une croissance très forte de 

l’utilisation des transports en commun, ce qui n’est pas le cas des autres agglomérations. Nous aurons, 

au terme de ce plan, une place des transports urbains, nous pouvons d’ores et déjà en être quasiment 

certains, qui sera beaucoup plus importante qu’aujourd’hui. Cela n’est pas gagné d’avance, il y a 

beaucoup de gens qui l’ont espéré, qui ont fait de gros investissements et qui ne l’ont pas obtenu.


_____ 




607-2010 

Les tendances actuelles nous confirment que la demande est là et que ce que nous avons préparé pour 

l’instant répond à cette demande. 

Le plan est mauvais, je sais. Pierre Le Bodo a rappelé les avis favorables que nous avons obtenus, la 

lettre de l’ADEME est particulièrement louangeuse à l’égard du plan tel que nous l’avons conçu. 

L’objectif de 20 %, l’objectif du Grenelle, on nous dit « vous devriez aller plus loin, parce que vous 

allez avoir une croissance démographique ». Oui, l’objectif de 20 % ne peut pas être déconnecté de 

l’évolution de la population. C’est assez facile à Brest, pardon de prendre cet exemple, de diminuer 

l’émission de CO² à l’horizon de dix ans. Quand vous avez une agglomération dont la population 

diminue, ce n’est pas dur, il suffit d’attendre. 

Dans notre cas, comme l’augmentation de la population est très forte, comme au surplus l’attractivité 

de la ville de Vannes ne se dément pas et que l’augmentation de la circulation automobile vient 

principalement des gens qui viennent de l’extérieur – ce n’est pas du tout une 

critique mais c’est une réalité - et/ou comme cet afflux est évidemment générateur de déplacements et 

d’émission de gaz à effet de serre, l’objectif de 20 % est un objectif pour lequel il faut des moyens et 

nous les prévoyons. 

Pour le reste, sites propres pour les bus qui ne sont pas comme cela sortis d’un chapeau, cela demande 

des études, parce qu’il faut savoir où les placer, on ne fait pas du site propre pour se faire plaisir, pour 

faire bien dans le paysage, on fait du site propre là où c’est nécessaire, là où il y a une utilité, là où on 

va améliorer la vitesse commerciale de nos bus alors qu’on a des points noirs. C’est en cours d’étude, 

comme je l’ai rappelé, et nous allons avoir un programme ambitieux de rénovation de voirie à Vannes, 

avec pour objectif majeur l’amélioration de la performance de notre système de transports urbains. 

Pour les parcs relais, c’est la même chose. Il ne s’agit pas de les localiser comme cela arbitrairement 

pour faire bien dans un plan, cela demande du travail, cela demande un approfondissement. C’est ce 

travail là que nous engageons dès lors que le PDU est là et que les moyens financiers seront là pour 

nous aider dans le financement. 

Ce plan va changer l’allure des modes de déplacements dans notre agglomération et je suis persuadé 

que nous dépasserons les objectifs qui sont affichés. C’est facile d’afficher des objectifs très ambitieux 

et puis dix ans après, quinze ans après, ils ne sont pas atteints. Qui va vous le reprocher ? Personne. 

Nous avons voulu être réalistes, avoir des objectifs qui auraient pu être affichés à un niveau plus 

élevé, mais ce qui est important, c’est que nous mettons les moyens et nous sommes résolus, parce que 

cette décision de faire un PDU encore une fois est totalement délibérée et non obligatoire, c’est parce 

que nous avons la volonté ferme de changer les modes de déplacements, de les faire évoluer en 

profondeur. C’est cela l’objectif de ce PDU, c’est pour cela que nous y sommes très favorables en ce 

qui concerne la ville de Vannes mais évidemment, comme vous le savez, c’est un enjeu qui nous 

dépassent puisque les déplacements sont les déplacements de l’agglomération. 

M. COQUEREL 

Le Grenelle est très clair. C’est revenir aux chiffres de 1990 et ce n’est pas du tout au prorata de la 

population, puisqu’on se réfère d’ailleurs au protocole de Kyoto et au facteur quatre qui dit qu’en 2050 

on aura baissé globalement sur la terre nos émissions de quatre, c’est-à-dire de 25 %, en comptant la 

progression démographique. On est bien sur une valeur absolue des émissions de CO² et non pas sur 

une valeur relative.


_____ 



M. GOULARD 

Sauf que c’est à l’échelle nationale. 

M. COQUEREL 


608-2010 

A l’échelle nationale ? Je peux vous dire à l’article 9, on pourra en reparler si vous le souhaitez, mais 

là-dessus il n’y a aucune ambigüité. 

Le deuxième point, sur l’évaluation. Vous dites effectivement « on peut se fixer des beaux objectifs et 

puis ne pas y arriver ». Je suis d’accord aussi. Je reprends la méthode de tout à l’heure que j’évoquais, 

il eût été intéressant de faire l’évaluation du plan qui n’était pas un plan de déplacements urbains au 

sens de la loi sur l’air de 1998, pour montrer entre ce qu’on avait espéré et ce qu’on avait atteint, à quel 

point nous étions loin de nos objectifs. 

Le troisième point. Vous dites que vous avez un programme ambitieux de rénovation de voirie, des 

parkings relais prévus. Si on pouvait les étudier ensemble en commission, je pense qu’on aurait tous à 

y gagner. Ce sont des sujets tellement importants qu’on ne peut pas faire l’économie de ce travail 

collégial tous ensemble. 



__________________________________________________________________________________________ 

URBANISME 


Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé Mise en oeuvre de la 

procédure 


Par délibération en date du 29 mai 2009, le conseil municipal a arrêté, au vu de diverses études 

préalables, le principe de la mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur 

sauvegardé de Vannes ainsi que la modification de son périmètre et sollicité du préfet la mise en 

œuvre de la procédure prévue à cet effet aux articles L.313-1 et R.313-7 à R.313-14 du code de 

l’urbanisme. 

Des réunions préparatoires, en présence notamment du chef du service départemental de 

l’Architecture, ont permis à l’ensemble des personnes publiques qui seront impliquées dans cette 

révision de faire le point sur les diverses étapes de la procédure et de déterminer les modalités 

pratiques de chacune d’entre elles.


_____ 



Pour l’heure, il appartient au conseil municipal : 


609-2010 

- de saisir officiellement la commission nationale des secteurs sauvegardés de notre demande de 

révision du PSMV étayée par un rapport circonstancié relatif à nos objectifs. 

- de se prononcer sur le projet de futur périmètre du secteur sauvegardé proposé par les services 

de l’État. 

Le périmètre actuel serait étendu : 

- à une partie du quartier Saint Patern actuellement en site inscrit et comprendrait : 

� les abords de l’Église Saint Patern 

� une partie du front bâti rue de la Fontaine 

� l’îlot de la place Saint Catherine 

� le secteur ancien compris entre la rue Saint Patern et la rue du Four 

� la place Général de Gaulle et le front bâti riverain 

- aux ensembles immobiliers sis le long de la rue du Port jusqu’au couvent du Père 

Éternel ainsi qu’à l’esplanade et au quai du Port rive droite 

- à tout le front bâti de la rue Ferdinand Le Dressay ainsi qu’au quai du port rive 

gauche 

Le périmètre couvrirait dorénavant une superficie de 32,50 ha au lieu des 20 ha actuels. 

- de désigner les élus municipaux qui seront membres de la commission locale du secteur 

sauvegardé (5 titulaires et 5 suppléants) dont la composition sera arrêtée par le préfet du 

Morbihan. 

Une fois cette étape achevée, les services de l’État, en concertation avec la commune, désigneront un 

prestataire spécialisé qui aura en charge de proposer un projet de PSMV révisé tenant compte de nos 

objectifs. 


- Aménagement-Environnement 

- Finances 


� d’approuver le rapport exposant les objectifs de la commune pour la révision du PSMV et de saisir 

la commission nationale des secteurs sauvegardés. 

� d’approuver le projet de nouveau périmètre du secteur sauvegardé tel qu’il vient de vous être 

présenté conformément au document graphique annexé au présent rapport.


_____ 




610-2010 

� de désigner les élus municipaux suivant en qualité de membres de la commission locale du secteur 

sauvegardé : 

Membres titulaires : 

M. AUGER 

M. THEPAUT 

M. SAUVET 

M. ABEL 

Mme CAMUS 

Membres suppléants : 

M. LE BODO 

M. ARS 

Mme PITTION 

Mme LE PAPE 

Mme MOREL 

� de décider de participer au financement des études relatives à la mise au point du futur PSMV, à 

hauteur de 150 000 euros environ répartis sur les exercices budgétaires 2011-2012-2013, soit un 

taux de participation de 50 % à parité avec l’Etat, 

� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités et signer tous documents nécessaires à la mise 

en œuvre de la procédure de révision du PSMV du secteur sauvegardé de Vannes. 

Mme CAMUS 

Tout d’abord, permettez-moi, Monsieur le maire, de vous remercier de ne pas nous avoir associés aux 

réunions préparatoires qui ont eu lieu préalablement à cette demande de mise en œuvre. 

Votre méthode est toujours la même, pas de communication des informations et des études, un 

pseudo dialogue avec l’opposition et les associations, vous cloisonnez un maximum et surtout vous 

évitez que tout ce monde se retrouve autour d’une table. En effet, on ne sait jamais les échanges et les 

propositions pourraient ne pas prendre la même direction que la vôtre et influer sur la décision finale. 

Sur le fond. Nous vous faisons la proposition d’incorporer au périmètre secteur sauvegardé les 

secteurs de la place Marchais (Hôtel de Ville, collège Jules Simon, la rue Thiers, Limur), puisque l’on 

constate que les périmètres de protection actuels des cinq cent mètres autour des bâtiments 

historiques n’ont pas servi à grand-chose. On voit la plupart du temps des enseignes en PVC, 

lumineuses, des publicités interdites, et quelquefois une mauvaise intégration des vitrines. 

L’intégration de ces bâtiments pourrait par la suite enrichir votre réflexion sur la politique de 

déplacements et de stationnements place Marchais, rue Thiers et rue Hoche. 

Par ailleurs, nous vous faisons également la proposition, comme d’ailleurs la commission d’enquête 

sur le parc naturel régional le fait, d’inclure le secteur sauvegardé de la ville de Vannes, cœur du parc, 

dans le périmètre du parc, lieu du collecte, de la connaissance patrimoniale. C’est important. Nous 

aimons notre ville et ce serait vraiment très bien qu’elle soit au cœur du parc.


_____ 




611-2010 

D’autre part, la dernière réunion du secteur sauvegardé remonte au mois de juin 2010. Lors de cette 

réunion, vous nous aviez informés de façon très succincte, de la mise en place d’un comité de pilotage 

et d’une convention vous liant à la région concernant l’inventaire du patrimoine de la ville. Selon cette 

convention en date du 9 juillet 2009, vous aviez obligation de mettre en place un comité de suivi 

chargé dans un premier temps d’inclure dans sa composition un représentant associatif, mais 

également des élus – vous auriez pu mettre un représentant de la minorité – ce comité de suivi était 

chargé également d’effectuer des présentations régulières de la démarche et de son avancement 

auprès de la commission extra-municipale du secteur sauvegardé. Ce comité de suivi devait surtout 

associer dans des réunions régulières les associations locales du patrimoine et spécialistes de l’histoire 

de la ville. A ce jour, aucune de ces modalités du comité du pilotage et de concertation n’a été prise en 

compte. Les associations représentatives n’ont jamais été contactées, pas plus d’ailleurs que les élus 

minoritaires. C’est curieux. Je pensais que l’agenda 21 et le développement durable, dont vous vous 

gargarisez, consistaient aussi en la mise en place de nouvelles pratiques de démocratie participative. 

M. AUGER 

Plusieurs points. D’abord sur le périmètre. Ce périmètre, on peut toujours le contester. Il constitue une 

augmentation relativement importante. On pourra en discuter. Mais c’est ce périmètre là, et les 

services de l’Etat avec lesquels on a travaillé estiment qu’il est tout à fait pertinent. 

Par ailleurs, Mme Camus, il me semble que vous confondez la commission extra-municipale de suivi 

du secteur sauvegardé avec la commission que l’on va mettre en place et qui est la commission locale 

pour la mise en œuvre de la révision. Ce sont deux commissions différentes et le travail d’inventaire 

auquel vous faites référence est en cours et il y aura des présentations régulières en particulier dans le 

cadre de la commission locale de suivi du secteur sauvegardé. Evidemment, ce travail d’inventaire 

sera utile pour la réflexion sur le futur règlement du secteur sauvegardé. 

Mme CAMUS 

De toute évidence, il y a quelque chose que je ne comprends pas. J’ai sous les yeux la convention entre 

la région et la ville de Vannes, qui parle bien des modalités de pilotage de l’inventaire de concertation 

et de valorisation de la démarche. Cette convention a été signée en 2009. Je vous parle du comité de 

pilotage sur le patrimoine. Je ne confonds pas. 

M. AUGER 

Vous évoquez cela ici, mais ce n’est pas l’objet du bordereau. Lorsque l’inventaire aura pris une 

certaine consistance, on pourra réunir les élus et le travail pourra se faire avec les associations. Il faut 

laisser le temps à l’inventaire de se faire pour qu’on puisse présenter les travaux. 

Mme MOREL 

Vous allez trouver de nombreux parallèles entre mon intervention et celle de ma collègue Mme Anne 

Camus. Je pense qu’on est un petit peu en phase sur ce thème. 

La demande de révision d’extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur 

sauvegardé de Vannes va dans le bon sens. Notre richesse patrimoniale s’étend, nous le savons tous, 

bien au-delà de l’intra-muros.


_____ 




612-2010 

Cependant, le rapport commandé en 2008 au cabinet d’architecture et d’urbanisme Ponant destiné à 

faire l’évaluation de l’actuel secteur sauvegardé proposait un périmètre autrement plus large et plus 

ambitieux que celui que nous allons soumettre à la commission nationale. Il incluait au nord les rues 

Traversière et de la Boucherie (je ne ferais pas la liste exhaustive, mais il y en a quand même pas mal) 

l’îlot Nouvelle Coutume et même par delà le boulevard de la Paix, un îlot rue des deux Frères 

Joubaud, à l’est, l’ensemble Préfecture et ses jardins, ceux des remparts, de la Garenne, de l’Hermine, à 

l’ouest, la chapelle St Yves, le collège Jules Simon, l’Hôtel de Ville, les rues du Pot d’Etain, des 

Tribunaux, l’Hôtel de Limur, la place de la République et au sud, le parc de St François Xavier, soit au 

lieu des douze hectares et demi supplémentaires que nous trouvons ici, environ le double. 

La complexité de ce dossier mériterait une approche transversale, nous l’avons demandé à plusieurs 

reprises pendant tout ce conseil, un travail collaboratif de plusieurs commissions municipales et extramunicipales 

: culture, secteur sauvegardé, déplacements et déplacements doux, au travers de la 

réflexion engagée sur le nouveau PDU, celle du commerce parce que nous constatons jour après jour 

les difficultés inhérentes à l’extension des zones périphériques au détriment du commerce centreurbain, 

comme Mme Camus le soulevait. 

La question s’étend même aujourd’hui au parc régional naturel régional, puisque le rapport du 

commissaire enquêteur pose en première recommandation, je cite « le secteur sauvegardé de Vannes, 

vu le cœur du parc, qui participe fortement à l’identité du territoire méritait d’être inclus dans le 

périmètre du parc ». 

Le cabinet Ponant pointait quatre faiblesses dans l’actuel secteur sauvegardé : l’omniprésence de la 

voiture, le traitement des espaces publics, un cœur de ville qui ne fonctionne pas entre les halles, la 

place des Lices et la « cocotte », et la liaison Nouvelle Coutume/Le Port. Nous nous devons de les 

reprendre une à une. 

Sur la piétonisation, quid de la place Gambetta ? de celle du Poids Public, de la requalification de la 

place des Lices, de la place Brûlée ? Les bornes ne sont toujours pas posées, profitons-en pour redéfinir 

leurs emplacements. Où en est-on des appels d’offres pour redessiner les jardins des Remparts et ceux 

du Château de l’Hermine ? Question posée en 2008 à une commission extra-municipale. 

Nous devons être ambitieux car nous avons la possibilité, la chance et le potentiel de pouvoir offrir – 

comme le disait précédemment M. Coquerel – le plus grand centre piéton du Morbihan dans un cadre 

architectural et historique d’une très grande qualité. Cela implique de mettre en œuvre un vrai 

changement dans son appréhension. Au travers du règlement et des campagnes de ravalement, il est 

demandé un effort significatif aux propriétaires. De la même manière, il appartient à la collectivité, 

certes, d’entretenir et de rénover les bâtiments publics, mais aussi et surtout d’affiner ses choix en leur 

attribuant un usage, afin qu’ils ne restent pas comme coquille vide et que la ville ne soit pas 

muséifiée : château de l’Hermine, Hôtel de Limur, Bastion de Gréguennic, pôle muséal, attendent 

encore une définition claire de leur avenir et là encore je n’ai pas été exhaustive. 

Nous suivrons très attentivement les orientations non ciblées dans la demande de révision adressées 

aux services de l’Etat et souhaitons contribuer à cette réflexion d’envergure, si vous le permettez. Dans 

l’attente, nous voterons pour ce bordereau.


_____ 



M. GOULARD 


613-2010 

Beaucoup de vos considérations sont très largement hors sujet, s’agissant du projet de délibération qui 

vous est soumis. Tout est dans tout et réciproquement, mais il faut aussi poser un certain nombre de 

limites. 

Deuxièmement. Vous allez participer à ce comité, donc vous pourrez en permanence suivre les 

travaux et vous exprimer. 

Le secteur sauvegardé doit avoir une cohérence et en l’occurrence l’adaptation, relativement mineure, 

qui est proposée respecte cette cohérence. Je pense que s’agissant d’un élargissement maximal, vous 

confondez secteur sauvegardé et ZPPAUP et d’une façon générale, je ne vise personne et aucun 

cabinet en particulier, ce n’est pas parce qu’un cabinet écrit quelque chose que c’est paroles d’évangile 

et les avis que nous recueillons de cette manière n’ont pas forcément vocation à être suivis. C ’est un 

éclairage qui est donné par quelqu’un qui a une opinion et nous avons la liberté d’avoir une opinion 

différente, c’est le cas en l’occurrence. 


_________________________________________________________________________________________ 

URBANISME 

Dénomination d'une voie dans le quartier de Beaupré La Lande 

Mme PITTION présente le rapport suivant : 


La réalisation du lotissement « Le Petit Hécheno » dans le quartier de Beaupré La Lande va entrainer 

la création d’une voie qu’il conviendrait de dénommer dès à présent. 


Culture et Communication, 

Aménagement et Environnement, 


� de dénommer la voie du lotissement « Le Petit Hécheno » rue Léon Le Bihan 

(1924 - 1944), soldat FFI vannetais mort pour la France le 13 juillet 1944, 

au Fort de Penthièvre. 



_____ 



M AUGER présente le rapport suivant : 


URBANISME 

Application du droit des sols 

Adoption d'une convention avec Vannes Agglo 

614-2010 


En application des articles R. 410-5 et R. 423-15 du code de l’urbanisme la commune peut, par voie de 

convention, confier l’instruction des dossiers du droit des sols à un établissement public 

intercommunal ou à l’Etat. 

Par délibération en date du 18 décembre 2008, Vannes Agglo a décidé de créer un service Application 

du Droit des Sols (ADS) qui assurera, pour le compte des communes membres qui le souhaitent, 

l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols. 

Il parait intéressant de regrouper en un seul service l’instruction d’un maximum de dossiers de droit 

des sols afin de favoriser une cohérence dans le traitement des dossiers d’une commune à l’autre. 

Les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme sont 

définies dans la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la communauté 

d’agglomération jointe en annexe. 

Il convient de préciser en particulier que la ville conserve l’accueil et le premier niveau d’information 

du public, de même que le maire continue à signer les différentes décisions, après instruction par le 

service ADS de Vannes Agglo. 



Finances 


� de confier à compter du 1 er janvier 2011, l’instruction des autorisations relatives à l’occupation 

des sols au service Application du Droit des Sols de Vannes Agglo, 

� d’autoriser le maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations 

d’urbanisme avec la communauté d’agglomération, 

� d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente 

délibération. 



_____ 




615-2010


_____ 




616-2010


_____ 




617-2010


_____ 




618-2010


_____ 




619-2010


_____ 




620-2010


_____ 




621-2010 

__________________________________________________________________________________________ 

URBANISME-ENSEIGNEMENT 

Convention relative au transfert de l'UFR 

''Droit-Sciences Économiques et Gestion'' sur le Campus de Tohannic 

Mme BAKTOUS présente le rapport suivant : 


L’Université de Bretagne Sud est engagée dans le transfert, depuis le centre-ville, sur le campus de 

Tohannic, de l’unité de formation et de recherche (UFR) de Droit et Sciences Économiques dans le 

cadre du projet numéro 3 du contrat de plan État Région, qui a pour objet de conforter la performance 

de notre système d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation au sein de l’économie 

régionale.


_____ 



Ce projet répond particulièrement aux objectifs suivants : 


622-2010 

- renforcer l’offre de formation supérieure et améliorer la qualité de la vie étudiante en assurant 

en particulier le développement de l’Université de Bretagne Sud et en améliorant les 

conditions d’accueil des étudiants, 

- développer la recherche garante de la compétitivité économique de la nation. 

Ce transfert libèrera par ailleurs une emprise foncière de l’ordre de 15 000 m² sise à l’angle de la rue de 

La Loi et de la rue de La Salle d’Asile supportant en particulier des bâtiments récents (amphithéâtre 

de 450 places et locaux de la faculté de Droit et Sciences Économiques) qui ont donné lieu à des 

subventions importantes de la part de l’Etat, de la région et du département et qui pourront être 

reconvertis. 

Ce site du centre-ville de grande importance stratégique pour le développement de la ville pourra 

aussi faire l’objet d’un ambitieux programme de renouvellement urbain. 

Le transfert de l’établissement doit s’inscrire dans le cadre d’une convention entre la commune, 

Vannes Agglo et l’Université de Bretagne-Sud dont les modalités essentielles seraient les suivantes : 

- Vannes-Agglo sera maître d’ouvrage des nouveaux bâtiments dont le permis de construire a 

été déposé en juillet dernier, et assurera la bonne exécution de l’opération et assumera les 

risques des aléas techniques et économiques de celle-ci. 

- L’Université de Bretagne-Sud remettra gracieusement à la disposition de la Commune 

l’ensemble du site actuellement occupé par l’UFR Droit-Sciences Économiques rue de La Salle 

d’Asile. 

- La commune de Vannes apportera un fond de concours de 3 500 000 euros au transfert de 

l’établissement dont le coût prévisionnel est de 21 700 000 euros dans le cadre d’un plan de 

financement qui serait le suivant : 

Co Financeurs Montant (en euros) Taux d’Intervention (en %) 

État 5 061 000 26 

Région 3 917 459 20 

Département 3 316 230 17 

Communauté d’Agglomération 3 805 311 19 

Ville 3 500 000 18 

TOTAL 19 600 000 100 

Étant précisé que l’État assurera seul le coût du volet « équipements intérieurs », estimé à 2 100 000 

euros s’ajoutant au plan figurant ci-dessus. 

Le fond de concours de la commune ne sera en aucune hypothèse revu à la hausse. 

Par contre, si le coût réel de la construction était inférieur à celui annoncé dans le plan de financement 

prévisionnel ci-dessus, la subvention de la ville serait automatiquement recalculée à hauteur de 18 % 

des dépenses effectivement réalisées.


_____ 




Le calendrier prévisionnel de réalisation de cet équipement est le suivant : 

623-2010 

- Année 2010 : réalisation des études de maîtrise d’œuvre et lancement de l’appel d’offre à 

l’issue de la délivrance du Permis de Construire. 

- Année 2011/2012 : construction des locaux avec livraison pour la rentrée universitaire 2012. 

La participation de la commune pourrait être versée de la manière suivante : 

2010 : 500 000 euros 

2011 : 1 000 000 euros 

2012 : 1 000 000 euros 

2013 : 1 000 000 euros 

Compte-tenu de l’intérêt que représente ce transfert à Tohannic de l’UFR de Droit et Sciences 

Économiques : 

- pour le développement de l’Université de Bretagne-Sud et l’image de ville universitaire 

dynamique que cela confèrera à notre commune, 

- par la libération d’un site de cœur de ville qui pourra faire l’objet d’un important programme 

de renouvellement urbain s’inscrivant en parfaite cohérence avec les évolutions législatives 

actuelles, 

et compte tenu des aides financières qui ont été apportées par nos partenaires à la construction de 

bâtiments qui pourront être reconvertis par la ville, il paraît opportun que la commune approuve la 

convention annexée au présent rapport. 


Finances 


� d’autoriser le maire à signer la convention tri-partite annexée au présent rapport relative au transfert 

de l’UFR de Droit et Sciences Économiques sur le campus de Tohannic, 

� d’arrêter la participation financière de la commune à cette opération à 3 500 000 euros, 

� de prévoir le financement de cette participation sur les exercices budgétaires 2010 2011-2012-2013 

selon les modalités évoquées ci-dessus, 

� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution 

de cette délibération.


_____ 




624-2010


_____ 




625-2010


_____ 




626-2010


_____ 




627-2010


_____ 




628-2010


_____ 





629-2010 

Bien sûr, nous approuvons l’appui apporté à l’UBS pour ce transfert qui va dans le sens de la création 

d’un véritable campus, pôle de recherche, élément indispensable à la dynamique future de notre 

territoire. Sans polémiquer, je rappellerai que nous avions plaidé, dès l’origine de l’UBS, pour un 

« pôle unique ». Nous n’avions pas été entendus à l’époque. 

Bien sûr, le corollaire de ce déménagement demeure la préservation du dynamisme en centre-ville. 

Vous parlez de la nécessité de développer un ambitieux programme urbain. Et là, nous sommes 

quelque peu dubitatifs sur votre capacité à conduire ce développement. 

A proximité immédiate, de réelles opportunités pour le centre ville apparaissent, Nazareth, 

l’anticipation du départ de la prison, de la sécurité sociale, la place de la Libération, (un projet qui s’est 

évanouit), constituent des leviers d’action, assez rares pour une commune, tant par leur surface que 

par leur accessibilité. 

Vos positions erratiques d’aménagement dans le quartier nous posent question. Au fil des réunions 

publiques, des orientations budgétaires et des articles de presse, nous avons vu se déplacer puis 

finalement disparaître une « médiathèque volante non identifiée », une hypothétique maison des 

associations, des projets immobiliers sans services associés. 

Au moment où vous annoncez un futur axe structurant reliant le port à Nouvelle Coutume, qui risque 

de pénaliser, peut-être si on n’y prend pas garde, les activités des rues légèrement excentrées par 

rapport à cet axe, à savoir les rues Thiers, Le Brix, Hoche et la rue de la Loi, au moment où vous vous 

vous interrogez visiblement sur la nécessité d’étendre le secteur piétonnier, au moment où des 

allusions nous parviennent sur un aménagement des lices en commission économie, il est 

effectivement plus que temps d’engager une vraie réflexion pour faire émerger une vision 

d’urbanisme cohérent sur ce quartier, au bénéfice de tous les Vannetais.


_____ 




630-2010 

Quelle sera votre démarche dans ce domaine ? Allez-vous avoir une politique de micro-chirurgie, 

projet par projet, ou allez-vous pratiquer un traitement de fond, de remise en forme de cette 

composante du centre ville ? Une démarche responsable et durable partirait d’un diagnostic complet 

des besoins et des attentes en termes de services. Cette démarche comporterait également le lancement 

d’un concours d’idées, pour avoir donné une cohérence à tous ces projets, et permettrait de faire 

émerger un nouveau pôle urbain et de services dont a besoin cette transition avec les autres quartiers 

de la ville. J’attends votre réponse, vous dites que vous allez chercher des solutions pour la rue de la 

Loi. Quel sera votre projet d’ensemble et quelle sera votre démarche ? 

M. POIRIER 

Le prochain départ de l’UFR « Droit-Sciences Economiques et Gestion » du centre ville vers le campus 

universitaire de Tohannic suscite depuis quelques temps beaucoup d’interrogations. En tant qu’élus, 

nous sommes interpellés, on nous demande ce que va faire la municipalité de cet espace en plein 

centre ville, (à soixante mètres de la mairie). On nous interroge aussi sur le devenir de la salle 

Richemont. On a là une opportunité exceptionnelle car la mairie a la maîtrise du foncier. Une fois 

signée la convention, examinée ce soir en conseil, la voie sera dégagée pour réfléchir au devenir de ce 

site. Ne perdons pas cette rare occasion où nous disposons à la fois de l’espace (1,5 ha) et du temps 

pour définir un programme ambitieux de renouvellement urbain, comme il est écrit dans ce 

bordereau. 

Notre question sera donc très simple. Comment comptez-vous procéder ? Sous quelle forme et quand 

allez-vous associer les Vannetais à la réflexion et pouvez-vous nous éclairer sur ce que vous imaginez 

comme programme ambitieux, pour reprendre les termes de ce bordereau ? 

M. GOULARD 

J’observe avec satisfaction que l’opération n’est pas en elle-même critiquée. 

M. JAFFRE 

J’avais juste une communication complémentaire pour avoir suivi d’assez près l’élaboration du 

contrat de projet Etat-Région, la ville de Vannes est la seule parmi les villes universitaires à apporter à 

ce contrat de projet Etat-Région une somme aussi importante, et je crois même la seule à apporter une 

somme pour le financement de projets universitaires dans le cadre de ce PER. Cela méritait qu’on le 

signale. Nous faisons un effort important avec 18 % du financement. 

M. GOULARD 

Merci de cette précision. Je crois que personne ne critique le regroupement à Tohannic de l’UFR de 

Droit et de Sciences Economiques. C’est une belle opération, le bâtiment dont le projet a été retenu est 

très beau. C’est une consolidation de notre campus de Tohannic.


_____ 




631-2010 

L’opération du centre ville. On a déjà eu l’occasion d’en dire quelques mots. On a sur ce site, qui va se 

libérer à partir de la rentrée 2012, une maîtrise foncière. C’est un site sensible étant donné sa 

localisation, il y a des équipements publics que l’on doit respecter. Evidemment, il s’agit de n’en 

supprimer aucun. Nous allons avoir à travailler pour mettre au point un vrai projet urbain. Est-ce qu’il 

faudra lancer un concours d’idées ? Je compte sur les vôtres et vous ne manquerez pas de les apporter 

à la réflexion commune. On est dans une phase où il faut que nous parlions. Les Vannetais sont au 

courant de la libération de ce site et le seront encore plus après le conseil municipal de ce soir. Il faut 

que nous voyions comment nous reconfigurons cette partie de ville qui est importante, du maintien 

des équipements publics, maintien d’un certain nombre de bâtiments, parce que dans le bâti il y a du 

bâti de mauvaise qualité et du bâti qui est récent et de bonne qualité. Il faut régler le problème 

d’affectation de ce qui sera conservé et ensuite définir un projet urbain. On aura certainement une 

phase de concours. Mais là, on est dans le moment où on essaie de dessiner ce qu’on peut vouloir à cet 

endroit. Chacun est invité à le faire avec des impératifs qui sont de conserver les équipements publics 

que nous avons, qui vont de la crèche récemment refaite jusqu’à l’école qui est sur ce site en passant 

par la salle. Même si on doit reconstruire, déplacer, mieux intégrer cette salle qui est relativement 

ancienne, elle est nécessaire, en particulier pour le collège Jules Simon. C’est le moment où la réflexion 

peut s’ouvrir parce que nous avons toutes les données. On a le site, on a le calendrier, on sait ce qui 

doit demeurer. 


Il me semble que vous n’avez pas bien compris le sens de mon intervention. Je vous demandais de 

changer d’échelle et de ne pas réfléchir isolément à ce projet. 

M. GOULARD 

Je lance un appel public à réflexion, à vous de jouer. 

M. LE MOIGNE 

D’habitude, nous, conseillers municipaux, sommes prévenus juste un mois avant la délibération et on 

a juste une commission pour prendre connaissance des décisions qui vont être adoptées quinze jours 

après par le conseil municipal. Comment peut-on être associés pour participer à cette réflexion ? Si on 

prend par exemple la médiathèque, on entend parler des choses mais on n’est pas associé à une 

quelconque réflexion. C’est un peu le même sujet. J’entends bien que vous avez une attention et c’est 

très bien. Mais je ne vois pas, vu comment on a pratiqué jusqu’à présent, comment cela va se passer, 

vu que l’on est mis devant le fait accompli quinze jours avant le conseil municipal, en nous disant 

voilà ce que l’on va voter. 

M. GOULARD 

C’est un dossier important Sur les dossiers importants nous avons des étapes. Il y a une étape qui 

consistera à définir fonctionnellement ce que nous voulons. Ensuite, nous aurons une phase d’appels 

pour les porteurs d’éventuels projets s’inscrivant dans le programme que nous aurons défini. On aura 

plusieurs phases et je ne doute que vous apportiez votre contribution à chacune de ces phases. Cela ne 

se fera pas en une fois, en un passage, furtif au conseil municipal, ce sera en plusieurs étapes selon les 

étapes logiques de la définition d’un projet de cette importance. 



_____ 




AFFAIRES SPORTIVES 

Centre sportif de Kercado - Aménagement et extension du pas de tir à l'arc 


632-2010 


Le club « Les Archers de Richemont » dispose depuis de nombreuses années d’un pas de tir à l’arc au 

centre sportif de Kercado. Cet équipement s’avère insuffisant compte tenu de l’augmentation régulière 

des effectifs (59 licenciés en 2006/2007 ; 68 en 2007/2008 ; 77 en 2008/2009 ; 107 en 2009/2010). 

Aussi, il est envisagé, aujourd’hui, d’améliorer les installations mises à disposition de ce club, de la 

façon suivante : 

Pas de tir existant 

� réhabilitation complète 

� création d’un local de stockage de 15 m2 

Pas de tir à l’arc extérieur 

� création d’une nouvelle zone (75 m X 15 m) 

� construction d’un préau (15 m X 5 m) 

Salle n° 3 

� pose de cibles supplémentaires et création de séparations mobiles pour délimiter les zones 

de tir 

Pour cette opération dont le coût est estimé à 129 000 € H.T., la ville est susceptible de bénéficier d’une 

subvention du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) à hauteur de 64 500 €. 

Vu l'avis de la (des) Commission(s) : 

Sports 

Travaux - Déplacements - Sécurité 

Finances 


� de réaliser au centre sportif de Kercado, les travaux précités d’aménagement et d’extension 

du pas de tir à l’arc, 

� de confier la maîtrise de cette opération à nos services techniques, 

� d’arrêter le coût de l’opération à 129 000 € H.T., 

� de solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport, 

� d’autoriser le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités relatives à cette 

opération. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 




AFFAIRES SPORTIVES 

Salle de sports St Exupéry - Aménagement du mur d'escalade 

M. LE DOUARIN présente le rapport suivant : 

633-2010 


A l’intérieur de la salle de sports St Exupéry à Ménimur, un mur d’escalade a été aménagé il y a une 

douzaine d’années à la demande des professeurs d’éducation physique et sportive du collège. Cette 

réalisation a rapidement suscité la création de l’association sportive « Escalade 5+ » qui regroupe, 

aujourd’hui, 159 licenciés, dont 40 % de jeunes. 

Le mur existant ayant une capacité d’accueil maximale de trente personnes, il apparaît souhaitable de 

procéder à des aménagements complémentaires, à savoir : 

- pose de prises supplémentaires sur la structure artificielle d’escalade (S.A.E.) existant 

- création d’une petite S.A.E., avec deux reliefs différents, à l’entrée de la salle 

Pour cette opération dont le coût a été estimé à 32 860 € H.T., la ville est susceptible de bénéficier 

d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) à hauteur de 

17 000 €. 


Sports 


Finances 


� de réaliser dans la salle de sport St Exupéry, les travaux précités 

� de confier la maîtrise de cette opération à nos services techniques 

� d’arrêter le coût de l’opération à 32 860 € H.T. 

� de solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport 

� d’autoriser le maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités relatives à cette 

opération. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 




JEUNESSE 

634-2010 


Contrat Enfance Jeunesse 2007/2010 - Avenant à la convention avec la Caisse d'Allocations 

Familiales du Morbihan et de la ville de Vannes 

M. ROBO présente le rapport suivant : 

Par délibération du 21 décembre 2007, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la Caisse 

d’Allocations Familiales du Morbihan un contrat Enfance Jeunesse, pour les années 2007/2010. 

Ce contrat visait à poursuivre le développement et l’amélioration des services en direction des jeunes 

de 0 à 17 ans révolus. 

Etaient notamment concernés les établissements d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans. 

Dans ce cadre, afin de tenir compte de l’évolution des besoins et de la demande des jeunes parents, il 

est apparu opportun de modifier les prestations offertes au multi-accueil « Les Lutins » dans le 

quartier de Beaupré Lalande. 

Constatant une baisse importante de fréquentation des accueils parents/enfants les lundis après-midi 

et constatant par ailleurs une augmentation de la demande en prestations de halte-garderie, il vous est 

proposé de remplacer l’activité accueil parents/enfants des lundis après-midi par une halte- garderie. 

Je vous précise toutefois que les parents qui fréquentaient encore l’accueil parents/enfants seront 

orientés vers les accueils existants, à savoir : 

- à Tohannic le lundi matin, 

- à Ménimur le mardi après-midi, 

- à Kercado le jeudi après-midi. 

Afin de continuer à bénéficier des prestations financières accordées par la Caisse d’Allocations 

Familiales pour ces activités, il convient de modifier en conséquence et par avenant le Contrat Enfance 

Jeunesse établi en 2007. 


Enseignement, Jeunesse, Famille 

Affaires Sociales 

Finances 


� de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan dans les conditions ci-dessus 

énoncées un avenant au contrat Enfance Jeunesse, signé le 28 janvier 2008 

� d’autoriser le maire à accomplir toutes formalités relatives à cette affaire.


_____ 



Mme JAHIER 


635-2010 

Nous prenons note de la modification proposée des prestations du multi-accueil « Les lutins » dans le 

quartier de Beaupré-Lalande. Cependant, nous ne pouvons que regretter la suppression de l’accueil 

parents/enfants. Ces moments de rencontres de parents au travers la socialisation de leurs enfants 

permettent la création de liens nécessaires à une vraie vie de quartier, dans ce secteur en pleine 

évolution. Même si la demande en halte garderie est en augmentation, ce type de garderie « à la 

carte » ne saurait se substituer à ces moments privilégiés d’échanges. 

Peut-être aurait-il été possible de proposer d’autres créneaux horaires ? Il n’est pas certains que les 

quelques parents intéressés se reportent sur les autres structures. D’ailleurs à ce sujet, le site Internet 

de la ville n’est pas à jour puisqu’il signale un lieu d’accueil Enfants/Parents aux Lutins le jeudi, mais 

ce lieu d’accueil n’existe pas le jeudi. 

Il serait peut-être utile également au niveau du service « petite enfance » de montrer l’importance de 

ces moments où les parents découvrent les problématiques d’autres parents et constatent qu’ils 

partagent les mêmes préoccupations, les mêmes questionnements et échangent des possibilités de 

solutions ensemble. Une meilleure publicité serait peut-être à étudier. 

Je profite également de ce bordereau qui fait état du contrat « Enfance-Jeunesse » en direction des 

jeunes de 0 à 17 ans, pour exprimer un regret. 

Au moment de la suppression du samedi matin pour les élèves, nous vous avions interpellé pour vous 

demander de mettre en place une véritable politique éducative, et notamment de proposer des 

activités aux enfants et aux jeunes dès le vendredi soir. Cette modification des rythmes scolaires 

permettrait d’associer les collectivités locales à un suivi éducatif des jeunes populations et d’avoir une 

évaluation de l’impact de la modification des rythmes scolaires. 

Nous étions précurseurs, car à l’heure actuelle, le ministre de l’Education nous donne raison puisqu’il 

demande un diagnostic de la participation des communes à cette modification des rythmes scolaires et 

les impacts produits par cette politique. 

Dommage que vous n’ayez pas anticipé. Cela aurait permis à la ville de se mettre en valeur dans ce 

domaine en la plaçant au premier rang en matière de politique sociale et éducative. 

M. ROBO 

En ce qui concerne l’accueil Parents/Enfants des Lutins à Beaupré-Lalande, il ne restait que deux 

familles à utiliser ce service. Nous les avons consultées pour savoir si elles souhaitaient aller à 

Tohannic, elles vont maintenant au multiaccueil de Tohannic, où elles sont d’autant plus contentes 

qu’il y a dix-sept enfants qui sont présents et plus de professionnels. Il y a d’autres activités puisqu’il y 

a des ateliers dans les médiathèques, à la piscine, aux ateliers artistiques, où les parents et les enfants 

même en très bas âge sont accueillis. 


________________________________________________________________________________________


_____ 




AFFAIRES CULTURELLES 

636-2010 


Conservatoire à rayonnement départemental – Conventions relatives aux Classes à Horaires 

Aménagés Musique (CHAM) - Ecoles primaires Sévigné et Kerniol, collèges Jules Simon et Saint- 

Exupéry 

M. SAUVET présente le rapport suivant : 

Par délibération du 22 mai dernier, vous avez approuvé la création de classes à horaires aménagés 

musicales (CHAM) à l’école élémentaire Kerniol et au collège St Exupéry. 

Ces classes existent également à l’école Sévigné et au collège Jules Simon, l’appellation CHAM 

remplaçant désormais les termes « classes maîtrisiennes ». 

Les CHAM sont fondées sur un projet pédagogique élaboré par le conservatoire en concertation avec 

chacun des établissements scolaires concernés. Elles ont pour objectifs : 

- de développer les qualités d’écoute, d’expression et de création des élèves, 

- d’enrichir leurs compétences culturelles afin de favoriser leur réussite scolaire, 

- de mieux articuler les temps de formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé. 

Les programmes sont fixés conformément aux arrêtés du ministère de l’Education Nationale. 

Dans ce cadre, il convient de formaliser les modalités de fonctionnement de chacune des classes à 

horaires aménagés musicales par voie de conventions avec les établissements scolaires concernés 

(projets ci-joints). 


Culture et Communication 

Enseignement-Jeunesse-Famille 

Finances 


- de constater que l’appellation « classes à horaires aménagés musicales »(CHAM) s’applique 

aux classes dites « maîtrisiennes » de l’école Sévigné et du collège Jules Simon, 

- d’approuver les conventions relatives aux « classes à horaires aménagés musicales » dans les 

écoles primaires de Sévigné et Kerniol et dans les collèges Jules Simon et Saint Exupéry, 

- de solliciter pour le fonctionnement de ces CHAM, les subventions les plus élevées possibles 

auprès du conseil général dans le cadre du schéma départemental des enseignements 

artistiques, 

- de donner tout pouvoir au maire pour engager les formalités et signer les documents 

nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce dossier, y compris s’agissant des adaptations 

ultérieures qui pourraient s’avérer éventuellement nécessaires pour adapter au fil du temps le 

fonctionnement de ces classes. 



_____ 




637-2010 

CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES 

A HORAIRES AMENAGES (CHAM) 

à l’école primaire de Kerniol et au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Danse 

de VANNES 

Entre les soussignés : 

L’inspection académique du Morbihan représentée par Mme Marie-Hélène LELOUP Inspectrice 

d’académie, 

D’une part, 

Et 

La ville de Vannes représentée par Monsieur François Goulard, maire de Vannes, autorisé par 

délibération du Conseil Municipal en dates des 21 mai et 15 octobre 2010, 

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE : 

Depuis 2000, une section d’éducation musicale à dominante instrumentale existe à l’école primaire de 

Kerniol. Considérant l’évolution de ce dispositif, et dans une cohérence avec les Classes à horaires 

aménagés musicales (CHAM) mises en place au collège Saint-Exupéry, la présente convention définit 

les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la création de CHAM à dominante 

orchestre. 

Ces classes à horaires aménagés en musique s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté interministériel du 

31 juillet 2002 qui en fixe les conditions d’ouverture et de la circulaire du 02 août 2002 qui en organise 

la mise en place. Ce dispositif s’intègre à la fois au projet d’école et au projet pédagogique du 

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Vannes. 

Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre l’école primaire de Kerniol et le CRD 

de Vannes, ont pour objectifs : 


- d’enrichir leurs compétences culturelles afin de valoriser la réussite scolaire, 


Les programmes de l’enseignement de musique pour les CHAM sont fixés conformément à l’arrêté du 

22/06/2006, publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06, en s’appuyant sur 

le document « horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire » du 19 juin 2008 (arrêté du 

9 juin 2008).


_____ 




638-2010 

Les classes à horaires aménagés musicales offrent à des élèves motivés par les activités musicales 

(instrumentales ou vocales) la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation 

générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur 

garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Ayant pour finalité la réussite scolaire des 

élèves qui y sont inscrits, cette formation particulière vise également à développer les capacités 

musicales permettant de mener une pratique en amateur de haut niveau ou d’envisager à terme une 

orientation professionnelle dans le domaine de la musique. 

Article 1 

Les classes à horaires aménagés à dominante orchestre de l’école primaire de Kerniol fonctionnent sur 

la base d’un regroupement d’élèves issus du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Ce groupe n’excédera pas un 

effectif de 24 élèves maximum. 

Article 2 

Les classes à horaires aménagés musicales permettent aux élèves des classes élémentaires montrant 

un intérêt pour les activités artistiques de recevoir, sur le temps scolaire, un enseignement 

instrumental assuré par des enseignants des établissements d’enseignement artistique de la ville de 

Vannes placés sous l’autorité du directeur du CRD. 

Article 3 

L'enseignement musical est dispensé à raison de 4h hebdomadaires, de préférence l'après-midi. 

Ces enseignements, se déroulant sur le temps scolaire, sont sous la responsabilité administrative et 

pédagogique des enseignants des classes concernées et du directeur de l'école. 

Les modalités pratiques seront définies entre le directeur du conservatoire à rayonnement 

départemental de la ville de Vannes et le directeur de l'école Kerniol avant la fin de l'année scolaire 

pour l'année suivante. 

Article 4 

Un instrument est mis à disposition de chaque élève par la ville de Vannes. 

L'instrument sera rangé à l'école pendant la semaine à l'issue des cours d'éducation musicale. Il pourra 

être confié à l'enfant, sous réserve de la souscription d'une assurance par ses parents, conformément 

aux pratiques par ailleurs en vigueur pour les élèves du CRD. 

Article 5 

Toute absence prévisible d'un professeur intervenant doit être indiquée au directeur de l'école Kerniol 

afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer le bon fonctionnement du service. 

Article 6 

Les activités de diffusion (concerts, auditions…) se situent dans le prolongement pédagogique et font 

partie intégrante de l'activité de tous les élèves inscrits en CHAM. 

En cas de déplacement sur le temps scolaire, le(s) maître(s) titulaire(s) de la (des) classe(s) assure(nt) 

l'encadrement de ses (leurs) élèves. 

Article 7 

La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui s’exerce 

au sein de l’école. Une réunion entre les professeurs intervenants, le(s) maître(s) de (des) la classe(s) et 

le directeur de l'école Kerniol est organisée au moins une fois par trimestre et, en tant que de besoin, 

par le directeur de l'école pour apprécier l'évolution des élèves et de leur scolarité. 

En outre, un bilan académique du fonctionnement des classes à horaires aménagés et de la formation 

qu’elles ont pour mission de délivrer est établi conjointement par l’école et le conservatoire et 

transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction régionale des affaires culturelles 

(DRAC).


_____ 




639-2010 

Article 8 

Les opérations de recrutement des élèves se déroulent de la façon suivante : 

� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles de l’agglomération de 

Vannes informant les parents d'élèves par l'intermédiaire des directeurs d'écoles. 

� Les candidatures sont transmises à l’Inspection de l’Education Nationale. 

� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents demandent l'inscription : 

� photocopie du livret scolaire, 

� une fiche établie par l'enseignant de l'école ou l'équipe du cycle indiquant le profil 

scolaire de l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaire aménagé. 

� Une commission technique, animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation 

musicale ou son représentant -composée du directeur de l'école, des enseignants de cycle III, 

du directeur du conservatoire ou son représentant, des enseignants des établissements 

d’enseignement artistique de la ville de Vannes- formule un avis sur les candidatures à partir 

d'un protocole d'évaluation défini en partenariat entre l’école Kemiol et la ville de Vannes. 

� Une commission examine ensuite les candidatures avec avis et établit la liste des élèves 

retenus qui est soumise au maire de Vannes pour inscription et au directeur de l’école pour 

admission. 

Elle est présidée par l'Inspectrice d’académie ou son représentant. 

Elle est composée : 

- du directeur des affaires culturelles ou son représentant, 

- du directeur de l'école Kerniol et d’un enseignant des classes concernées, 

- du conseiller pédagogique d'éducation musicale ou son représentant, 

- du directeur du conservatoire et de deux enseignants des établissements d’enseignement 

artistique de la ville de Vannes, 

- de deux représentants des parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie parmi les 

parents d’élèves siégeant au Conseil départemental de l’éducation nationale. 

Article 9 

En cas de difficultés se révélant en cours d'année ou d’incompatibilité avec le fonctionnement, un 

élève pourra quitter le dispositif après avis du conseil de cycle III auxquels se joindront les 

intervenants en enseignement musical. 

Article 10 Durée de la convention 

La présente convention est établie pour une année scolaire à partir du 1 er septembre 2010. 

La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avant 

la fin du premier mois de l'année civile pour permettre le bon déroulement du mouvement des 

personnels et la préparation de la réaffectation des élèves avant la rentrée scolaire suivante. 

Fait à VANNES, le 

L’Inspectrice d’Académie 

Marie-Hélène LELOUP 

Le Maire de Vannes, 

François GOULARD


_____ 




640-2010 

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE 

DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES EN MUSIQUE 

au collège Jules Simon et au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Danse de 

VANNES 


Le Collège Jules Simon à Vannes, représenté par Madame L’HOUR, Principale, 

D’une part, 

Et 

La ville de Vannes, représentée par Monsieur François GOULARD, Maire de Vannes, autorisé par 

délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2010, 



PREAMBULE : 

Depuis 1997, les classes maîtrisiennes existent au collège Jules Simon. Considérant l’évolution de ce 

dispositif, et dans une cohérence avec l’école primaire Sévigné, la présente convention définit les 

objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la mise en place des classes à horaires 

aménagés musicales (CHAM) à dominante vocale. 








Ces classes à horaires aménagés en musique (ci-après désignée « CHAM ») s’inscrivent dans le cadre 

de l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002, qui en fixe les conditions d’ouverture, et de la circulaire 

du 02 août 2002 qui en organise la mise en place. Ce dispositif s’intègre aux projets pédagogiques du 

collège et du conservatoire.


_____ 




641-2010 

Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre le collège Jules Simon et le 

conservatoire à rayonnement départemental de Vannes (ci-après désigné C.R.D. de Vannes), ont pour 

objectif : 

� de développer les qualités d’écoute, d’expression et de création des élèves inscrits, 

� d’enrichir leurs compétences culturelles afin de favoriser la réussite scolaire, 

� de mieux articuler les temps de formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé. 


22/06/06, publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06. 

Article I. Objet de la convention 

Le dispositif CHAM à dominante vocale est envisagé dans une perspective de continuité avec les 

CHAM de l’école primaire de Sévigné. 

Les études musicales proposées aux élèves seront réparties selon les horaires suivants : 

C.R.D. COLLEGE TOTAL 

6 ème 3h30 3h 6 h 30 

5 ème 2h 3h 5 h 

4ème 1h 2h 3 h 


Le collège Jules Simon et le C.R.D. de Vannes s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à assurer 

l’enseignement conformément à l’organisation prévue ci-dessus. 

Article II. Modalités de recrutement 

Les CHAM s’adressent aux élèves motivés par les activités musicales et originaires du secteur de 

recrutement du collège, exceptionnellement, aux élèves hors secteur, sur demande de dérogation 

adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. 


� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles de Vannes et de 

l’agglomération informant les parents d'élèves par l'intermédiaire des directeurs d'écoles. 

� Les candidatures sont transmises à Madame la principale du collège. 


� photocopie du livret scolaire 


scolaire de l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaires aménagés. 

� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation 

musicale ou son représentant -composée de Madame la principale du collège, du professeur 

de musique du collège, du directeur du conservatoire ou son représentant, des enseignants du 

conservatoire- formule un avis sur les candidatures à partir d'un protocole d'évaluation défini 

en partenariat entre le collège Jules Simon et la ville de Vannes. 

� Une commission d’admission, mise en place selon la circulaire du 02 août 2002, procédera à 

l’examen des candidatures et arrêtera la liste des admis en CHAM. La commission s’assurera 

de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec profit la formation dispensée, sur 

la base de critères précisés dans la circulaire interministérielle définissant les objectifs et 

contenus de l’enseignement musical.


_____ 




642-2010 

La commission est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est 

composée : 

- de la principale du collège, 

- du directeur des affaires culturelles de la ville de Vannes, 

- d’un conseiller pédagogique d’éducation musicale, 

- du professeur d’éducation musicale concerné, 

- du directeur du CRD de Vannes, 

- du responsable de la filière voix et d’un professeur du conservatoire, 


parents siégeant au Conseil départemental de l’éducation nationale. 

Les enseignants du C.R.D. de Vannes, en liaison avec les professeurs d’éducation musicale du collège, 

fixeront les critères d’admission. Il sera prêté attention à ce qu’aucun enfant ne soit écarté, pour des 

raisons économiques, de l’enseignement musical proposé (principe de gratuité) pour l’enseignement 

général, 

Sur l’avis de la commission, l’inspecteur d’académie affecte les élèves dans le collège concerné. 

Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe correspondante. 

Article III. Organisation des études 

a) Organisation générale 

Du temps sera libéré pour les enseignements spécifiques aux CHAM au conservatoire 

L’enseignement spécialisé est pris en charge par le C.R.D. de Vannes, du lundi au vendredi, 

en général les après midi. 

L’enseignement général musical est assuré par le ou les professeurs d’éducation musicale du 

collège (éducation musicale, chorale, culture musicale…). 

b) Responsabilité 

Les déplacements des élèves (vers les locaux d’enseignement du C.R.D. de Vannes) sont 

organisés et placés sous la responsabilité du chef d’établissement du collège. 

Le C.R.D. aura la responsabilité des élèves des classes dans la limite des horaires de cours. 

Par ailleurs, les élèves des CHAM sont soumis au règlement intérieur du collège ; ils seront 

accompagnés aux locaux d’enseignement par un personnel Vie Scolaire qui encadrera leur 

présence hors temps de cours musical. 

c) Suivi du partenariat 

Les CHAM constituent un élément essentiel de développement de la vie musicale des deux 

établissements, correspondant à des objectifs partagés de démocratisation des pratiques 

culturelles ; ces classes permettent la création de passerelles entre le collège et le conservatoire. 

Une concertation régulière est mise en place entre le C.R.D. et le collège afin d’examiner les 

points suivants : 

� établissement conjoint de plannings d’intervention et d’animations, 

� suivi pédagogique des élèves (procédure d’évaluation…), 

� harmonisation des contenus à enseigner, compétences à développer, 

� information sur les manifestations musicales, 

� préparation de la liaison école/collège/lycée.


_____ 




643-2010 

La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui 

s’exerce au sein du collège et au niveau académique. 

En outre un bilan de fonctionnement des classes à horaires aménagés et de la formation 

qu’elles ont pour mission de délivrer est établi conjointement par le collège et le conservatoire 

et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction régionale des affaires 

culturelles (DRAC). 

d) Absences 

Le collège doit être averti de l’absence du professeur d’enseignement musical, 

par celui-ci ou par le C.R.D. 

En cas d’empêchement, du fait du collège, du déroulement des interventions, le collège 

prévient le C.R.D. dans les meilleurs délais. 

Article IV. Mise à disposition 

Un professeur d’éducation musicale de l’Education Nationale affecté au collège Jules Simon est mis à 

disposition pour 10h hebdomadaires auprès du CRD de Vannes. 

Un professeur du conservatoire assure la coordination des enseignements artistiques en concertation 

avec l’ensemble des enseignants. 

Article V. Durée de la convention 





Fait à Vannes, le 

Le Principal du Collège Jules Simon, 

Madame L’HOUR 


Monsieur GOULARD


_____ 




644-2010 

CONVENTION RELATIVE AUX CLASSES 

A HORAIRES AMENAGES (CHAM) 

à l’école élémentaire Madame de Sévigné et au Conservatoire à Rayonnement Départemental de 

Musique et Danse de VANNES 


L’inspection Académique du Morbihan représentée par Mme Marie-Hélène LELOUP, Inspectrice 

d’académie, 

D’une part, 

Et 

La ville de Vannes représentée par M. François Goulard, maire de Vannes, autorisé par délibération 

du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2010, 



PREAMBULE : 

Depuis 1997, les classes maîtrisiennes existent à l’école élémentaire Madame de Sévigné. Considérant 

l’évolution de ce dispositif, et dans une cohérence avec le collège Jules Simon, la présente convention 

définit les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la mise en place de classes à 

horaires aménagés musicales (CHAM) à dominante vocale. 

Ces classes à horaires aménagés en musique s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté interministériel du 

31 juillet 2002, qui en fixe les conditions d’ouverture, et de la circulaire du 02 août 2002 qui en organise 

la mise en place. Ce dispositif s’intègre à la fois au projet d’école et au projet pédagogique du 

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Vannes. 

Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre l’école élémentaire Madame de 

Sévigné et le CRD de Vannes ont pour objectifs : 


- d’enrichir leurs compétences culturelles afin de valoriser la réussite scolaire, 



22/06/2006, publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06 en s’appuyant sur 

le document « horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire » du 19 juin 2008 (arrêté du 

9 juin 2008).


_____ 




645-2010 








Article 1 

Les classes à horaires aménagés de l’école élémentaire Madame de Sévigné fonctionnent sur la base 

d’un regroupement d’élèves issus du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2). Ce groupe n’excédera pas un effectif 

de 26 élèves maximum dans le cadre d’un effectif total de la maitrise d’environ 80 enfants répartis sur 

l’école primaire et le collège. Pour une meilleure organisation pédagogique et matérielle les élèves 

seront regroupés en une seule classe. 

Article 2 

Les classes à horaires aménagés musicales permettent aux élèves des classes élémentaires montrant un 

intérêt pour les activités artistiques de recevoir, sur le temps scolaire, un enseignement vocal assuré 

par des enseignants des établissements d’enseignement artistique de la ville de Vannes sous l’autorité 

du directeur du CRD. 

Article 3 

L'enseignement musical est dispensé à raison de 6h hebdomadaires, de préférence l'après- midi. 

Ces enseignements se déroulant sur le temps scolaire sont sous la responsabilité administrative et 

pédagogique de l’enseignant de la classe concernée et du directeur de l'école. 

Les modalités pratiques seront définies entre le directeur du conservatoire à rayonnement 

départemental de la ville de Vannes et le directeur de l'école élémentaire Madame de Sévigné avant la 

fin de l'année scolaire pour l'année suivante. 

Article 4 

Toute absence prévisible d'un professeur intervenant doit être indiquée au directeur de l'école Sévigné 

afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer le bon fonctionnement du service. 

Article 5 

Les activités de diffusion (concerts, auditions…) se situent dans le prolongement pédagogique et font 

partie intégrante de l'activité de tous les élèves inscrits dans les CHAM. En cas de déplacement sur le 

temps scolaire, le maître titulaire de la classe assure l'encadrement de ses élèves.


_____ 




646-2010 

Article 6 

La formation dispensée dans les CHAM fait l’objet d’une évaluation régulière qui s’exerce au sein de 

l’école. Une réunion entre les professeurs intervenants, le(s) maître(s) de (des) la classe(s) et le 

directeur de l'école Madame de Sévigné est organisée au moins une fois par trimestre et, en tant que 

de besoin, par le directeur de l'école pour apprécier l'évolution des élèves et de leur scolarité. 

En outre, un bilan académique du fonctionnement des classes à horaires aménagés et de la formation 

qu’elles ont pour mission de délivrer est établi conjointement par l’école élémentaire Madame de 

Sévigné et le conservatoire et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction 

régionale des affaires culturelles (DRAC). 

La possibilité de passage de la classe à horaires aménagés de l’école Madame de Sévigné au collège est 

appréciée par l’enseignant de l’école, les professeurs principaux concernés et les enseignants des 

établissements d’enseignement artistique de la ville de Vannes dans le cadre des modalités 

règlementaires de passage arrêtées en conseil de cycle. 

Article 7 


� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles de l’agglomération de Vannes, 

informant les parents d'élèves par l'intermédiaire des directeurs d'écoles. 

� Les candidatures sont transmises à l’Inspection de l’Education Nationale. 




scolaire de l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaires aménagés. 

� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en éducation 

musicale ou son représentant -composée du directeur de l'école, des enseignants de cycle III, du 

directeur du conservatoire ou de son représentant, des enseignants des établissements 

d’enseignement artistique de la ville de Vannes- formule un avis sur les candidatures à partir d'un 

protocole d'évaluation défini en partenariat entre l’école Sévigné et la ville de Vannes. 

� Une commission examine ensuite les candidatures avec avis et établit la liste des élèves retenus 

qui est soumise au maire de Vannes pour inscription et au directeur de l’école pour admission. 

Elle est présidée par l'Inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est composée : 

- du directeur des affaires culturelles ou son représentant, 

- du directeur de l'école Madame de Sévigné et de l’enseignant de la classe concernée, 

- du conseiller pédagogique d'éducation musicale ou son représentant, 

- du directeur du CRD de Vannes, 

- du responsable de la filière voix et d’un professeur du conservatoire, 


parents d’élèves siégeant au Conseil départemental de l’éducation nationale. 

Un enseignant de la filière voix du conservatoire assure la coordination des enseignements artistiques 

dispensés au conservatoire en collaboration avec tous les enseignants intervenant dans les CHAM. 

L’enseignant en charge des classes à horaires aménagés est recruté et nommé par l’inspecteur 

d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans le cadre des 

nominations sur poste à sujétions spéciales.


_____ 




647-2010 

Article 8 

En cas de difficultés se révélant en cours d'année ou d’incompatibilité avec le fonctionnement, un 

élève pourra quitter le dispositif après avis du conseil de cycle III auxquels se joindront les 

intervenants en enseignement musical. 

Article 9 Durée de la convention 





Fait à VANNES, le 

L’Inspectrice d’Académie 

Marie-Hélène LELOUP 


François GOULARD


_____ 




648-2010 

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE 

DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES EN MUSIQUE 

au Collège Antoine de Saint-Exupéry et au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique 

et Danse de Vannes 


Le Collège Antoine de Saint-Exupéry, Rue Courbet à Vannes, représenté par Monsieur Roland 

FAUVIN, Principal, 

D’une part, 

Et 

La ville de Vannes, représentée par Monsieur François GOULARD, Maire de Vannes, autorisé par 

délibération du Conseil Municipal en dates des 21 mai et 15 octobre 2010, 



PREAMBULE : 

Depuis 2000, une section d’éducation musicale à dominante instrumentale existe à l’école primaire de 

Kerniol. Considérant l’évolution de ce dispositif, et dans une cohérence avec les CHAM mises en place 

à l’école primaire Kerniol, il est créé des classes à horaires aménagés musique (CHAM) dominante 

orchestre au collège Saint-Exupéry. La présente convention définit les objectifs, les moyens et les 

modalités de fonctionnement pour la mise en place de ce dispositif. 

Ces Classes à Horaires Aménagés en Musique à dominante orchestre (ci-après désignée « CHAM ») 

s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 qui en fixe les conditions 

d’ouverture et de la circulaire du 02 août 2002 qui en organise la mise en place. Ce dispositif s’intègre 

aux projets pédagogiques du collège et du conservatoire. 

Les CHAM, fondées sur un projet pédagogique concerté entre le collège Antoine de Saint-Exupéry et 

le conservatoire à rayonnement départemental de Vannes (ci-après désigné C.R.D. de Vannes), ont 

pour objectifs : 

� de développer les qualités d’écoute, d’expression et de création des élèves inscrits, 

� d’enrichir leurs compétences culturelles afin de favoriser la réussite scolaire, 

� de mieux articuler les temps de formation scolaire et l’enseignement musical spécialisé. 


22/06/06, publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 30 du 27/07/06.


_____ 




649-2010 



générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique, dans des conditions leur 





Article I. Objet de la convention 

Le dispositif CHAM à dominante instrumentale est envisagé dans une perspective de continuité avec 

les CHAM de l’école primaire Kerniol. 

Il concerne le niveau 6 ème du collège pour l’année scolaire 2010-2011. 

Il s’appliquera ensuite progressivement par année scolaire à chaque niveau suivant, afin de permettre 

à un élève d’en bénéficier tout au long de sa scolarité au collège. 

Les études musicales proposées aux élèves seront réparties selon les horaires suivants : 

C.R.D. COLLEGE TOTAL 

6 ème 2h 3h 5 h 

5 ème 2h 3h 5 h 


3ème 2h30 3 5 h 30 

Le collège Antoine de Saint-Exupéry et le C.R.D. de Vannes s’engagent, chacun pour ce qui le 

concerne, à assurer l’enseignement conformément à l’organisation prévue ci-dessus. 

Article II. Modalités de recrutement 

Les classes CHAM s’adressent aux élèves motivés par les activités musicales et originaires du secteur 

de recrutement du collège, exceptionnellement, aux élèves hors secteur, sur demande de dérogation 

adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. 

Les candidats débutants se verront proposer la pratique d’un instrument à vent et les candidats jouant 

d’un instrument à cordes frottées pourront continuer leur pratique instrumentale. Pour les autres 

instruments (piano, guitare, harpe….), les inscriptions seront prises en compte en fonction de 

l’équilibre de la classe, la pratique collective étant le premier objectif de ces CHAM. 


� En mars, une note d'information est transmise à toutes les écoles de Vannes et de 

l’agglomération informant les parents d'élèves par l'intermédiaire des directeurs 

d'écoles. 

� Les candidatures sont transmises à Monsieur le principal du collège. 

� Un dossier scolaire est constitué pour chaque enfant dont les parents demandent 

l'inscription : 



scolaire de l’enfant et sa capacité à tirer profit d'une scolarité à horaire aménagé. 

� Une commission technique animée par le conseiller pédagogique départemental en 

éducation musicale ou son représentant -composée du principal du collège ou son 

représentant, du professeur de musique du collège, du directeur du conservatoire ou 

de son représentant, des enseignants du conservatoire- formule un avis sur les 

candidatures à partir d'un protocole d'évaluation défini en partenariat entre le collège 

Saint-Exupéry et la ville de Vannes. 

� Une commission d’admission, mise en place selon la circulaire du 02 août 2002, 

procédera à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des admis en CHAM. La 

commission s’assurera de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec


_____ 




650-2010 

profit la formation dispensée, sur la base de critères précisés dans la circulaire 

interministérielle définissant les objectifs et contenus de l’enseignement musical. 

La commission est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle est 

composée : 

- du principal du collège, 

- du directeur des affaires culturelles de la ville de Vannes, 

- d’un conseiller pédagogique d’éducation musicale, 

- du professeur d’éducation musicale concerné, 

- du directeur du conservatoire à rayonnement départemental assisté de deux 

enseignants de la structure, 

- de deux représentants des parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie 

parmi les parents siégeant au Conseil départemental de l’éducation nationale. 

Les enseignants du C.R.D. de Vannes, en liaison avec les professeurs d’éducation musicale du collège, 

fixeront les critères d’admission. Il sera prêté attention à ce qu’aucun enfant ne soit écarté, pour des 

raisons économiques, de l’enseignement musical proposé (principe de gratuité) pour l’enseignement 

général. 

Sur l’avis de la commission, l’inspecteur d’académie affecte les élèves dans le collège concerné. 

Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe correspondante. 

Article III. Organisation des études 

e) Organisation générale 

Une après-midi sera libérée pour les enseignements spécifiques des CHAM au conservatoire. 

L’enseignement spécialisé (orchestre et instrument), est pris en charge par le C.R.D. de 

Vannes, le mardi après-midi (pour 2010 – 2011) entre 13h30 à 16h15 sur temps scolaire. 

L’enseignement général musical est assuré par le ou les professeurs d’éducation musicale du 

collège (éducation musicale, chorale, culture musicale…). 

Un instrument peut être mis à disposition de chaque élève par la ville de Vannes, sous réserve 

de la souscription d'une assurance par ses parents, conformément aux pratiques par ailleurs 

en vigueur pour les élèves du CRD. 

f) Responsabilité 

Les déplacements des élèves (vers les locaux d’enseignement du C.R.D. de Vannes) sont 

organisés et placés sous la responsabilité du chef d’établissement du collège. 

Le C.R.D. aura la responsabilité des élèves des classes dans la limite des horaires de cours. 

Par ailleurs, les élèves des CHAM sont soumis au règlement intérieur du collège ; ils seront 

accompagnés aux locaux d’enseignement par un personnel Vie Scolaire qui encadrera leur 

présence hors temps de cours musical. 

g) Suivi du partenariat 

Les CHAM constituent un élément essentiel de développement de la vie musicale des 2 

établissements, correspondant à des objectifs partagés de démocratisation des pratiques 

culturelles ; ces classes permettent la création de passerelles entre le collège et le conservatoire. 

Une concertation régulière est mise en place entre le C.R.D. et le collège afin d’examiner les 

points suivants : 

� établissement conjoint de plannings d’intervention et d’animations, 

� suivi pédagogique des élèves (procédure d’évaluation…), 

� harmonisation des contenus à enseigner, compétences à développer, 

� information sur les manifestations musicales, 

� préparation de la liaison école/collège/lycée.


_____ 




651-2010 

La formation dispensée dans les classes musicales fait l’objet d’une évaluation régulière qui 

s’exerce au sein du collège et au niveau académique. 

En outre, un bilan de fonctionnement des classes à horaires aménagés et de la formation 

qu’elles ont pour mission de délivrer est établi conjointement par le collège et le conservatoire 

et transmis régulièrement à l’inspection académique et à la Direction Régionale des Affaires 

Culturelles (DRAC). 

h) Absences 

Le collège doit être averti de l’absence du professeur d’enseignement musical, 

par celui-ci ou par le C.R.D. 

En cas d’empêchement, du fait du collège, du déroulement des interventions, le collège 

prévient le C.R.D. dans les meilleurs délais. 

Article IV. Durée de la convention 


La présente convention sera reconduite tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, avant 



Fait à Vannes, le 

Le Principal du Collège Saint-Exupéry, 

Roland FAUVIN 


François GOULARD


_____ 




AFFAIRES CULTURELLES 

652-2010 


Archives municipales - Restauration de documents et microfilmage - Programmes 2009 et 2010 - 

Demandes de concours financiers 

Mme LE TUTOUR présente le rapport suivant : 

Dans le cadre du programme annuel de restauration et de microfilmage des documents d’archives, 

ont été prévus les travaux sur 38 registres d’état civil (naissances, mariages, décès) de 1909 à 1921 pour 

un montant de 8 308,35 € H.T. 

Après visa de la Directrice des Archives Départementales, ces travaux seront réalisés par la Reliure 

du Limousin. 

La Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Général apportent leur concours financier 

pour la réalisation de ces travaux de restauration. 


Culture 

Finances 


� de donner votre accord sur ce programme de restauration financé sur les crédits prévus à cet effet 

au budget, 

� de solliciter le concours financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil 

Général au titre du programme 2010 de restauration et de microfilmage de documents d’archives, 

arrêté à 8 308,35 € H.T., 

� de solliciter le concours financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du 

programme 2009 de restauration et de microfilmage des documents d’archives arrêté à 

4 655,49 € HT (programme 2009 approuvé par délibération du conseil municipal du 16 octobre 

2009) 

� d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 




ENVIRONNEMENT 

Eau Potable 

Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages 

de la rivière du Liziec 


653-2010 


La ville de Vannes s’alimente en eau potable à partir de ressources superficielles dont la rivière du 

Liziec. 

Afin d’assurer la protection de la qualité des eaux de ce captage, elle a engagé depuis 2006 la 

procédure de délimitation, autour du point de prélèvement, des différents périmètres de protection 

immédiat et rapproché, conformément à l’article L. 1321-2 du code de la santé publique. 

Il convient désormais de la finaliser par la phase administrative (enquête publique, avis du 

CODERST*) pour obtenir l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) en vertu de 

l’article L.215-13 du code de l’environnement. 

Vu l'avis de la Commission de l’Aménagement et de l’Environnement 


� de demander l’ouverture de l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des 

périmètres de protection du point de prélèvement d’eau de la rivière du Liziec, 

� d’autoriser le maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités relatives à ce 

dossier. 

* Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques 

Mme CAMUS 

Comme pour la mise en place du périmètre de Noyalo, la ville de Vannes est en retard. Ce point de 

captage aurait dû bénéficier d’un périmètre de protection dès 1997.


_____ 




654-2010 

Si le captage qui date de 1939 est intéressant de par son débit, son environnement immédiat et éloigné 

est plutôt catastrophique : 

- la rocade de la RN 165 passe entre le captage et l’usine, la prise est à proximité immédiate de 

l’ancienne route de Rennes. Un peu plus loin se profile la RD 135 bis. 

- Une partie du bassin versant amont est prévue en secteur à vocation d’activités, 

- Une urbanisation importante dans sa partie ouest avec une dizaine d’exutoires qui se rejettent 

dans le Liziec, 

- 47,7 % de parcelles agricoles en amont 

- 11 sites industriels et d’activités recensés sur le bassin versant rapproché de la prise d’eau 

- Quatre zones d’activités alvéennes favorisées par les axes routiers 

- Un aérodrome en amont de la zone 

- Une voie SNCF traitée aux herbicides 

- Une station d’épuration en amont, Beauregard (mise en service en 2000) aux normes mais 

dont les rejets s’effectuent dans un affluent du Liziec, particulièrement lors d’épisodes 

pluvieux. 

Et malgré tous ces éléments, dont certains réunis pourraient déclencher une grave pollution 

accidentelle : un résultat pas trop mauvais avec seulement quelques pollutions ponctuelles n’ayant 

jamais occasionné l’arrêt de l’usine. 

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) établi en 2004 par le gouvernement français a fixé des 

objectifs chiffrés pour les captages. Peut-on refuser (ce sont des interrogations, elles sont posées, je 

pense que vous ne me répondrez pas ce soir) le déplacement proposé par l’expert sous prétexte de 

réduction de 25 % de la capacité de production en période estivale d’autant que la ville a une 

convention avec Arzal qui ne la laissera pas démunie ? 

Ne serait-il pas raisonnable d’appliquer le principe de précaution et d’étudier dans un but de 

protection supplémentaire le déplacement de la prise à l’amont des zones urbanisées comme le 

suggère l’hydrogéologue ? 

A-t-on, avant d’éliminer cette proposition, comparé sur dix ans le coût des nombreux traitements 

destinés à rendre potable l’eau brute du Liziec qui est de qualité médiocre ? 

Vous comprenez maintenant mon souci, depuis 2001, de protéger par des actions concrètes et efficaces 

une autre de nos ressources qui est celle de la prise d’eau de l’étang de Noyalo. Eau à la qualité 

bactériologique médiocre qui est d’autant plus vulnérable qu’elle est de surface. 

M. COQUEREL 

J’abonde dans le sens d’Anne Camus. Je rajouterais deux ou trois choses. Il y a bien eu une pollution 

accidentelle en 2001 avec un arrêt de prélèvement du 25 mai au 5 novembre, soit six mois. Le produit 

en cause était de la méthionine, acide aminé utilisé pour la préparation d’aliments du bétail par la 

coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM) à Pont Sillo. 

Par ailleurs, les annexes ne sont pas fournies dans ce document. C’est dommage, puisque par 

exemple, Annexe 8 on nous fait part de pollutions ponctuelles qui ont été recensées depuis 2000.


_____ 




655-2010 

A ceci, on rajoute que la station d’épuration de Beauregard connaît des débordements ponctuels lors 

de fortes intempéries (5 % du temps), 5 % du temps c’est quand même trois semaines par an où on est 

au-dessus des normes d’escherichia coli. 

On lit également dans ce document que les risques associés aux hémisphères pluvieux à l’amont de la 

prise peuvent difficilement être évalués. A cela, se rajoute l’extension de la future zone d’activité de 

Kermelin à St Avé, à cent mètres du réseau, et l’extension de la zone du Chapeau Rouge dont on a déjà 

largement parlé, également à cent mètres du ruisseau. Donc, j’abonde aussi sur ce point dans le sens 

d’Anne Camus avec les problèmes quantitatifs connus en aval. En été, en période d’étiage, le ruisseau 

de St Léonard est coupé, ce qui évidemment dégrade fortement le milieu. On se rappellera que dans le 

cours d’eau du Liziec il n’y a quasiment pas ou peu de poissons d’après le comité départemental de 

pêche, que la pêche à pied notamment a été interdite comme bien souvent en aval sur la rivière de 

Noyalo, en aval du Liziec. 

On lit dans le document que « dans un but de protection, le déplacement de la prise à l’amont des 

zones urbanisées a été envisagé. Ce déplacement aurait pour conséquence une réduction de 25 % de la 

capacité de production en été, ce qui n’est pas acceptable pour la collectivité ». A l’encontre de ce qui 

est affirmé, on est nombreux à penser que le déplacement est nécessaire. 

On pourrait également se pencher sur un point important qui serait une gestion intercommunale de 

l’eau potable sur l’ensemble du bassin versant. On a Vannes qui gère sa propre eau potable, d’autres 

communes qui gèrent également leurs besoins en eau. Pour ces questions complexes, on est à cheval 

sur plusieurs communes, il serait intéressant comme pour l’urbanisme ou d’autres thèmes, les 

déplacements notamment, que l’on puisse évoluer vers un regard plus général. 

Concernant la réhabilitation du Liziec, en termes hydrologique et écologique, en particulier au niveau 

de la zone du Prat, il semble important de retrouver l’état initial du cours d’eau. Conformément à la 

directive cadre européenne et au Grenelle de l’Environnement, grâce à moins de prélèvements d’eau, 

en particulier l’été, on pourrait envisager une reconquête des berges du Prat. 

En termes de paysages et de déplacements, entre St Avé et Vannes, des déplacements quotidiens le 

long du Liziec pourraient être possibles à vélos pour les déplacements pendulaires et des ballades vers 

les vallées en amont. 

Cette continuité écologique, de la N 165 vers le centre ville, mais également en aval vers l’étier de St 

Léonard et la réserve naturelle de Séné est importante également pour favoriser le vélo. 

Voilà autant de points que la ville de Vannes et l’agglomération n’ont pas encore mis en œuvre mais 

qui rentrent pleinement dans les compétences et l’utilité du parc naturel régional.


_____ 



M. GOULARD 


656-2010 

Nous savons que les eaux brutes d’une rivière comme celle-là ne sont pas de très bonne qualité mais 

nous ne sommes pas la seule région. On puise dans les eaux de rivières qui appellent des traitements. 

Mais, comme l’a dit Anne Camus, en général on parvient à avoir une eau de qualité à la sortie. C’est 

très surveillé. Evidemment, nous sommes prêts à réagir en cas de problèmes. Là, il s’agit d’un 

périmètre de protection. Je précise que la durée des procédures ne nous est pas imputable. C’est une 

procédure conduite par l’Etat. Je n’ai pas d’opinion personnelle sur un captage plus en amont. Il y a 

visiblement un effet sur les quantités, c’est assez compréhensible. Je n’ai pas d’autres éléments. En 

l’occurrence, nous sommes sous surveillance pour une activité comme celle-là et la surveillance 

jusqu’à présent n’a pas décelé de points préoccupants. 

M. THEPAUT 

Je voulais juste rajouter deux points. 

Comme vous le savez, il y a trois points d’alimentation pour la ville de Vannes et s’il y a un captage 

qui se révèle impropre à traiter de l’eau, nous disposons largement des quantités suffisantes sur les 

autres points d’approvisionnement pour faire face à une fermeture d’un captage, même sur une durée 

très faible. 

La deuxième chose. Je ne partage pas du tout votre opinion – et la Gaule Vannetaise non plus – sur le 

fait de la présence de poissons dans le Liziec. Bien au contraire, puisqu’avec eux l’autre jour, le 

responsable nous disait qu’ils avaient vu des saumons remonter la rivière. 

M. COQUEREL 

Le Talhouët et le Liziec, ce n’est pas du tout pareil. Le Liziec passe dans la zone du Prat contrairement 

au Talhouët. C’est bien le Liziec qui est pollué et qui pollue l’aval au niveau de la rivière de Noyalo. 

Soyons bien clair. 



_________________________________________________________________________________________


_____ 




ENVIRONNEMENT 

Vallon de Kermesquel - Aménagement et création de sentiers piétonniers 


657-2010 


En 1993, a été créé au nord de Ménimur, au lieu-dit Kermesquel, un espace de promenade et de 

détente comprenant notamment un cheminement piétonnier de 1,5 km le long du cours d’eau du 

Rohan. 

Il est proposé de poursuivre et de rénover cet aménagement afin d’offrir au public de nouveaux 

itinéraires de découverte sur le vallon de Kermesquel. 

Le projet qui vous est soumis prévoit ainsi : 

� la réalisation d’un itinéraire de 2,1 km, prolongeant l’actuel sentier qui longe le Rohan par la 

création d’une boucle qui se raccorde au niveau du chemin de Coët Lagate. 

� la rénovation de deux sentiers existants et situés au plus près du vélodrome. 

� la création d’un chemin permettant une liaison avec les jardins familiaux de Kermesquel. 

Le linéaire total de sentiers piétonniers passerait ainsi de 1,5 km à 3,7 km. 

Ces aménagements seraient accompagnés de la réalisation d’un parking engazonné de 40 places et 

d’une aire de détente sur une surface d’environ 5 000 m². 

Le coût total de cette opération est estimé à environ 300 000 € TTC. 




Finances 


� d’approuver le projet de réaménagement du vallon de Kermesquel, tel que présenté ci-dessus, pour 

un montant estimé à environ 300 000 € TTC, 

� de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération à nos services, 

� de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire 

au règlement de ce dossier. 

M. COQUEREL 

On est très favorables, cela s’inscrit dans la logique de la reconquête des cours d’eau, notamment du 

Rohan, qui est un très beau cours d’eau surtout dans ce secteur, avec quatre propositions pour élargir 

cette réflexion. 

En aval, je pense qu’il peut être intéressant de prolonger les cheminements en direction de Plescop et 

St Avé pour avoir une continuité intercommunale qui se prêterait volontiers aux promenades 

dominicales et autres.


_____ 




658-2010 

En amont, autres points durs. On a évoqué tout à l’heure la problématique Triskell, qui est complexe 

avec des partenaires comme l’Etat. Mais le passage de la N 165 et de la voie ferrée est essentiel en 

termes de mobilité alternative en direction du centre ville, pour que depuis le centre ville on puisse 

longer le Rohan dans la mesure du possible et aller se promener en toute sécurité, de manière agréable 

sur ce qui va être aménagé. 

Sur la partie Est, on a évoqué également le boulevard de Pontivy, même problématique que pour 

Triskell mais c’est un point important pour que Ménimur puisse profiter pleinement de ces espaces. 

Sur la partie Ouest. Il y a une connexion qui me semble intéressante en direction du Pargo, vers les 

ruisseaux de Bot Couarc’h, du Roch et de Ménaty. Je pense que là aussi cela permettrait d’avoir des 

connexions et des promenades intéressantes pour les Vannetais et les communes périphériques. 

J’ajoute, sur la partie Ouest, ce qu’on ne voit pas sur le plan, une zone y est constructible et doit arriver 

à cent mètres du cours d’eau, entre la voie ferrée et le Rohan, cela doit faire cinq ou huit hectares. Cela 

interroge fortement, un peu ce que l’on évoquait tout à l’heure en bordure du Liziec, sur la jonction 

d’une organisation et de ces espaces naturels, sachant que c’est une organisation très éloignée des 

pôles d’activités, pour là aussi un questionnement en termes d’étalement urbain, ce doit être une zone 

Uau, urbanisable à long terme, de manière plus aboutie sur les cheminements et l’organisation de ce 

secteur. 


__________________________________________________________________________________________ 


ENVIRONNEMENT 

Carafes d'eau - Vente aux professionnels - Tarifs 


La carafe « eau de Vannes » a été distribuée gratuitement dans le cadre des Journées du 

développement durable, au mois d’avril dernier, sur présentation d’un bon à découper dans le Vannes 

Mag de mars-avril 2010. Elle est aussi distribuée gratuitement à tous les nouveaux vannetais. 

Il est proposé de créer un tarif pour la vente aux professionnels qui en feraient la demande. 

Vu l'avis de la Commission des Finances 


� d’approuver la vente de carafes aux professionnels, 

� de vendre cette carafe au prix unitaire de 5 euros TTC, 

� d’autoriser le Maire à signer tous documents et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier. 


__________________________________________________________________________________________


_____ 



Mme ALLAIN présente le rapport suivant : 


Subventions aux associations 

659-2010 


Après examen des demandes qui leur ont été soumises, nos Commissions nous proposent d'allouer 

les subventions suivantes : 

Fonction 114 : Autres Services de Protection Civile 

1 - Prévention Routière 

Subventions pour 2010 

ordinaire except. 

art. 6574 art. 6745 

(opération "Lumière et Vision") 600,00 

Fonction 22.2 : Lycées 

1 - Lycée Guéhenno 

600,00 

(fabrication de tricycles pour de jeunes handicapés du Sénégal) 1 000,00 

Fonction 253 : Sport Scolaire 

1 - Association Sportive Collège Sacré Cœur 

1 000,00 

(participation à des compétitions nationales athlétisme, natation et gymnastique) 1 314,00 

2 - Association Sportive Collège Jules Simon 

(participation aux championnats de France de football féminin) 1 257,00 

2 571,00


_____ 




660-2010 



art. 6574 art. 6745 

Fonction 30 : Affaires Culturelles 

1 - Zone d'Utopie Poétique (Compagnie du Roi Zizo) 1 000,00 

2 - Eutherpiades du Golfe 

(concerts de musiques instrumentale et vocale) 1 000,00 

3 - Muna Wase 200,00 

4 - Margouillat 56 210,00 

1 - 

Fonction 324.1 : Monuments Historiques - Patrimoine Culturel 

Centre d'Etudes et de Recherches Archéologiques du Morbihan 

(CERAM) 1 500,00 

1 410,00 1 000,00 

1 500,00 

Fonction 40.2 : Encouragement aux Clubs et Associations Sportifs 

1 - Cercle d'Escrime du Pays de Vannes 

(obtention du label "école française d'escrime") 500,00 

2 - Cercle des Nageurs de Vannes 

(participation aux championnats de France masters) 104,00 

3 - Comité Départemental de Handball du Morbihan 

(tournoi international "Morbi'Hand") 1 000,00 

4 - Gazélec Boxe Française 

(participation aux championnats de France jeunes) 60,00 

5 - Neptune Club Vannetais 

(participation aux championnats de France de nage avec palmes) 1 016,00 

6 - Véloce Vannetais Cyclisme 

(grand prix cycliste de la Ville de Vannes) 1 500,00 

7 - Vivre Ensemble le Sport au Pays de Vannes 

(participation aux championnats de France de judo de sport adapté) 614,00 

8 - Vannes Ménimur Tennis Club 

(actions menées dans le quartier) 1 500,00 

9 - Vannetaise Athlétic Club Haltérophilie 

(participation championnats de France et d'Europe, compétitions nationales) 333,00


_____ 




661-2010 



art. 6574 art. 6745 

10 - Rugby Club Vannetais 

(acompte sur 2011 et subvention exceptionnelle pour saison 2009-2010) 100 000,00 30 000,00 

11 - Vannes Volley-Ball 

(acompte sur 2011) 100 000,00 

Fonction 414.2 : Encouragement aux Clubs et Associations de Sports et de 

Loisirs 

200 000,00 36 627,00 

1 - Mille Sabots 

(fête des Mille Sabots) 1 000,00 

2 - Groupe Roller Loisirs 

(participation championnats de France indoor seniors et cadets) 167,00 

Fonction 422.1 : Action Socio-Educative 

1 167,00 

1 - AVLEJ 

(travaux de consolidation de toiture du préau centre de vacances) 3 000,00 

2 - Ligue des Rolistes Extraordinaires 100,00 

Fonction 512 : Actions de Prévention Sanitaire 

1 - Diabihan 100,00 

Fonction 520.1 : Services Communs - Action et Protection Sociales 

100,00 3 000,00 

100,00 

1 - Union Départementale des Sapeurs Pompiers 70,00 

Fonction 61 : Services en faveur des Personnes Agées 

1 - AFAD (Association Familiale Alzheimer et Autres Personnes Agées 

Désorientées) 160,00 

70,00 

160,00


_____ 



Fonction 830.2 : Environnement 


662-2010 



art. 6574 art. 6745 

1 - Vannes Côté Jardin 

(salon végétal) 5 000,00 

Fonction 92 : Pêche - Agriculture 

5 000,00 

1 - Comice Agricole 

(la Ferme s'invite en ville) 10 000,00 

Vu l'avis des Commissions concernées, 

Vu l'avis de la Commission des Finances, 


10 000,00 

203 340,00 60 965,00 

TOTAL GENERAL 264 305,00 € 

- d'accorder aux associations précitées les subventions telles qu'indiquées ci-dessus. 


Nous approuvons la plupart des subventions accordées aux associations. Une réserve. On était 

intervenu au conseil municipal de mai, dans le cadre du compte administratif, sur la subvention 

accordée à « Vannes côté jardins ». Je ne reprends pas les explications, vous vous souvenez c’était une 

question domaine public/activité commerciale, gestion de fait, etc. Je réitère notre réserve sur cette 

subvention qui est accordée à cette association, je l’ai soulevée à la commission. 

Je pense qu’il serait intéressant de retenir une association dont j’ai oublié le nom parce que j’avais été 

interpellé par les parents, qui soulevaient le problème de la pérennité du centre de loisirs de Tohannic. 

Cette association a besoin d’une subvention exceptionnelle pour continuer le service de proximité 

qu’elle assure pendant toutes les vacances scolaires. Il y a des forte inquiétudes de leur part sur le 

devenir de centre de loisirs. Je souhaite qu’on y prête attention, qu’à l’avenir on puisse y répondre 

favorablement à la demande de ces parents. 

M. GOULARD 

Je peux vous assurer que c’est le cas. Nous sommes très attentifs à ce sujet. 


- Pour : 38 - Abstention(s) : 7


_____ 





FINANCES 

Budget Aérodrome - Dissolution 

663-2010 


Le transfert de compétence de la gestion de l’aérodrome de Vannes-Meucon par l’Etat à la 

Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes au 1 er janvier 2007 a été suivi, en application d’une 

délibération du conseil municipal du 6 Février 2009, de la cession par la Ville au profit de la 

Communauté d’Agglomération des biens immobiliers inclus dans le site aéroportuaire ou ses 

dépendances ainsi que de divers biens mobiliers. 

Désormais, le budget annexe de l’Aérodrome n’a plus de raison d’être. 

Vu l'avis de la commission des Finances, 


- de prononcer la dissolution du budget annexe de l’Aérodrome, 

- de prévoir la reprise dans le budget principal des résultats 2009 du budget de l’Aérodrome, à 

savoir : 

� section de fonctionnement : report à nouveau débiteur - 651 289,69 € 

� section d’investissement : excédent 651 289,69 € 


_________________________________________________________________________________________ 

M. JAFFRE 

Budget supplémentaire 2010 


L’importance du Budget Supplémentaire, s’explique naturellement par le fait que, par définition, ce 

budget reprend à la fois les résultats de l’exercice précédent, l’affectation de ce résultat et enfin les 

restes à réaliser, ceux de l’exercice 2009, en l’occurrence, tels que nous les avons validés lors de notre 

séance du 21 mai dernier.


_____ 




664-2010 

C’est pourquoi, il vous est proposé, page 2 du document, un tableau récapitulatif se rapportant au 

Budget principal, regroupant les différents éléments qui le composent et permettant, en particulier, de 

ressortir les mesures nouvelles contenues dans ce budget supplémentaire. 

En ce qui concerne la section de fonctionnement, tout d’abord : 

� Les recettes (détaillées page 4 de la délibération) s’élèvent globalement à 3 378 540 € 

et sont constituées essentiellement : 

- de la reprise du résultat disponible de l’exercice 2009 (ou report à nouveau), qui s’élève à 

3 905 952,31 € (cf. délib. du 21 Mai 2010). 

- de recettes nouvelles prévues pour 123 877,38 € 

- et enfin, de la prise en compte du résultat de fonctionnement du 

budget annexe de l’Aérodrome, dont nous venons de décider la 

dissolution, soit - 651 289,69 € 

(résultat de fonctionnement compensé intégralement par un résultat 

excédentaire d’investissement d’égal montant, repris pour sa part 

en section d’investissement). 

� Les dépenses de fonctionnement nouvelles s’élèvent, pour leur part à 326 405 € 

Elles sont précisément détaillées page 3 de la délibération et concernent principalement : 

� l’annulation d’un crédit de 100 000 € de dépenses de personnel correspondant à un 

retard de l’Etat dans la mise en œuvre de mesures catégorielles (réforme de la 

catégorie B précisément), 

� l’abondement à hauteur de 96 100 € 

des crédits de fonctionnement des services (carburant – drainage du stade de la 

Rabine – réparation du Pont de Kérino…) 

� Dans le domaine de la Culture : 

- un crédit de 36 000 € destiné à l’Hôtel de Limur (exposition estivale et 

fonctionnement du bâtiment), 

- des crédits complémentaires affectés au Théâtre Anne de Bretagne afin de 

renforcer sa programmation, 

� le versement d’une subvention d’équilibre de 42 500 € au Camping de Conleau afin de 

résorber le déficit d’exploitation que présentait ce budget annexe sur l’exercice 2009, 

tel que le fait apparaître le Compte Administratif 2009 que nous avons arrêté lors de 

notre séance du 21 mai dernier. 

� des diverses subventions que nous venons d’octroyer aux associations pour un 

montant de 64 305 € 

(les 200 000 € supplémentaires, concernant les avances 2011 octroyées au Rugby Club 

et au Volley Ball qui figurent également dans la délibération que nous venons 

d’adopter étant déjà financées dans le cadre du Budget Primitif 2010).


_____ 




665-2010 

et - enfin l’annulation du crédit dépenses imprévues de 200 000 € que nous avions inscrit 

au Budget Primitif et qui ne se justifie plus en cette fin d’exercice. 

La section de fonctionnement dégage ainsi un résultat positif de 3 052 135 € qui, par le biais 

d’une écriture d’ordre, peut ainsi être affecté en recettes d’investissement, se trouvant ainsi disponible 

pour financer de nouvelles opérations. 

En ce qui concerne la section d’investissement, il vous est proposé d’inscrire (outre la reprise des 

résultats et des restes à réaliser 2009). 

- Des dépenses nouvelles pour 4 960 704 € 

Celles-ci sont précisément détaillées pages 4 - 5 et 6 de la délibération. 

Elles concernent principalement : 

- la rénovation des installations électriques de l’Hôtel de Ville, 125 000 € 

- des travaux d’extension au Cimetière de Calmont , 103 000 € 

- la rénovation du préau de l’école Sévigné, 100 000 € 

- une première participation de 

à l’opération de transfert de l’UFR Droit –Sciences Economiques et Gestion 

sur le Campus de Tohannic, telle que nous venons de la déterminer dans un 

précédent bordereau, 

- l’inscription de l’intégralité des crédits, soit 

nécessaires à la restauration de la Porte Prison, dont les travaux vont 

démarrer et pour lesquels nous attendons des subventions à hauteur de 

335 000 €, telles qu’elles figurent plus loin en recettes, 

500 000 € 

800 000 € 

- les travaux d’étanchéité du Front de Calmont, 130 000 € 

- un complément de crédit de 

afin d’abonder et de parfaire le financement d’un terrain synthétique au 

stade Jo Courtel (pour lequel nous avions déjà inscrit un crédit de 700 000 € 

au Budget Primitif), 

- l’aménagement du mur d’escalade à la salle Saint Exupéry (avec une 

subvention, en recettes du CNDS), 

- l’aménagement du pas de tir à l’arc au Centre sportif de Kercado 

(également financé en partie par une subvention du CNDS), 

- l’aménagement de l’accueil du CCAS – Avenue V. Hugo, afin de l’adapter 

en particulier aux personnes à mobilité réduite, 

- un crédit complémentaire de 

pour compléter le financement de notre participation 2010 à 

l’acquisition auprès de VGH du parking qui sera réalisé rue des 

Frères Créac’h (et pour lequel nous avions déjà budgété 1 000 000 € 

au Budget Primitif) – cf. précédente délibération, 

200 000 € 

40 000 € 

155 000 € 

80 000 € 

500 000 € 

- des travaux d’enrobés au Parking de Bilaire 100 000 € 

- l’aménagement d’aires de jeux, 86 000 €


_____ 




- l’aménagement de sentiers au Vallon de Kermesquel 

tels que nous venons de le décider lors d’un précédent bordereau et pour 

lesquels nous avions déjà inscrit 130 000 € au BP 2010, 

- le prolongement de l’allée du Dolmen dans le cadre du PAE de 

Kerbiquette (crédits correspondants à l’intégralité des travaux), 

- la réalisation de 33 places de stationnement rue H. Matisse, en 

accompagnement de l’opération de rénovation urbaine de Ménimur, 

- Nous devons, par ailleurs, dans l’attente du démarrage et de la 

commercialisation de l’éco quartier de Beaupré Lalande, procéder à une 

avance de 

au budget annexe correspondant afin de faire face aux charges d’emprunt 

réalisé pour faire face aux travaux déjà réalisés sur cette opération (voie 

centrale) . Naturellement cette avance sera remboursée au budget général 

dès que la commercialisation de cette opération débutera. 

Toutes ces opérations importantes peuvent être financées grâce essentiellement : 

666-2010 

170 000 € 

900 000 € 

100 000 € 

250 000 € 

- au disponible du résultat 2009 dont j’ai fait mention précédemment et qui s’élève, comme je 

l’ai indiqué, après financement des dépenses d’exploitation, 

à 3 052 135 €, 

(correspondant au virement de la section de fonctionnement tel qu’il apparaît page 7), 

- auquel s’ajoute des recettes nouvelles de cessions de terrains pour 750 000 € 

- (page 7 de la délibération) 

(en effet au budget primitif nous avions inscrit une prévision de recette de 1 500 000 € et en 

réalité les cessions de terrains que nous constaterons en 2010 atteindront le montant d’environ 

2 250 000 €) 

- complété, enfin de diverses autres recettes, principalement de subventions 

pour 507 280 

€ 

correspondant essentiellement aux subventions attendues pour la Porte Prison (335 000 €), du 

CNDS pour le Tir à l’arc et le mur d’escalade (74 000 €) 

Tel est le contenu de ce budget supplémentaire qui vous est proposé, concernant le Budget Principal, 

dont la caractéristique essentielle est de dégager des moyens importants qui permettent de financer et 

de mettre en œuvre de nombreuses et importantes opérations d’investissement supplémentaires. 

En ce qui concerne les budgets annexes, ceux-ci sont précisément détaillés, à partir de la page 11 de la 

délibération. Ils sont principalement constitués des écritures de reprises de résultats et des restes à 

réaliser de l’exercice précédent tels que nous les avons arrêtés le 21 Mai dernier, lors du vote du 

Compte Administratif.


_____ 



Signalons, cependant, plus particulièrement : 


667-2010 

- le budget de l’eau (page 11), dont les résultats 2009 permettent de vous proposer l’annulation 

dans sa totalité, de l’emprunt de 1 570 000 € que nous avions inscrit, en prévision, au Budget 

Primitif 2010, 

- le budget de l’assainissement (page 14) où il vous est également proposé l’annulation, partielle 

cette fois, à hauteur de 1 205 000 € de l’emprunt de 1 805 000 € que nous avions inscrit au 

Budget Primitif, 

maintenant ainsi ces budgets à un niveau d’endettement peu élevé. 

Telles sont les grandes caractéristiques de ce budget supplémentaire 2010 qui vous est proposé. 


Je vous propose donc les inscriptions de recettes et dépenses suivantes par budgets : 

I - BUDGET PRINCIPAL 

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24 302 031,43 € 

dont - Section de Fonctionnement 3 378 540,00 € 

- Section d’Investissement 20 923 491,43 €


_____ 



SECTION 

DE 

FONCTIONNEMENT 

SECTION 

D’INVESTISSEMENT 

TOTAL GENERAL 


PRESENTATION GENERALE 

DEPENSES 

� Opérations nouvelles 326 405,00 € 

� Opérations d’ordre : 

- de section à section 3 052 135,00 € 

RECETTES 

668-2010 

� Report à nouveau 3 905 952,31 € 

� reprise Aérodrome - 651 289,69 € 

� Recettes nouvelles 123 877,38 € 


4 108 790,00 € 

- de section à section - € 

TOTAL 3 378 540,00 € 3 378 540,00 € 

� Déficit de clôture 

2009 7 763 577,96 € 

Reprise Aérodrome -651 289,69 € 

� Restes à réaliser 

2009 8 676 063,47 € 

� Opérations nouvelles 4 960 704,69 € 


20 749 056,43 € 

- de section à section - € 

- internes à la section 174 435,00 € 

� Affectation du 

résultat 2009 8 265 090,18 € 

� Restes à réaliser 

2009 8 174 551,25 € 

� Opérations nouvelles 1 257 280,00 € 


17 696 921,43 € 

- de section à section 3 052 135,00 € 

- internes à la section 174 435,00 € 

TOTAL 20 923 491,43 € 20 923 491,43 € 

24 302 031,43 € 

24 302 031,43 €


_____ 



A – SECTION DE FONCTIONNEMENT 

1) Dépenses 


669-2010 

- Formation des apprentis 11 200,00 € 

- Frais de personnel (retard de l’Etat dans la mise en place de mesures catégorielles) 

- Fonctionnement des services (achat de carburant, travaux de drainage au stade de la 

Rabine, réparations du pont de Kérino…) 

- Centre Administratif – réparation verrière suite sinistre (recette assurance constatée en 

2009) 

- 100 000,00 € 

96 100,00 € 

20 000,00 € 

- Cadeau de mariage (ouvrage en 1 500 exemplaires) 30 000,00 € 

- Communication – évènementiel (jeu intervilles – manifestation catagolfe) 9 130,00 € 

- Salon du Livre - Partenariat SNCF pour 3 prix littéraires 15 000,00 € 

- Chapelle Saint-Yves - étaiement d'une voûte (transfert de l'investissement) 

- 

Restauration scolaire - transport des élèves de l'école Sévigné vers l'école Jules Ferry 

29 100,00 € 

4 000,00 € 

- Hôtel de Limur - exposition estivale et fonctionnement du bâtiment 36 000,00 € 

- Festival de jazz - complément 15 000,00 € 

- Théâtre Anne de Bretagne - crédits complémentaires 59 000,00 € 

- Animation du Patrimoine - prestations /baladodiffusion (transfert de l'investissement) 

15 000,00 € 

- Centre sportif de Kercado - réparation de la barrière levante 3 000,00 € 

- Gymnase Y. Sauvet - remplacement parquet suite dégât des eaux 

(cf. recette assurance) 

45 000,00 € 

- Multisocial de Kercado - réduction participation CAF au déficit 2009 22 400,00 € 

- Participation au SIAGM - complément 6 400,00 € 

- Fête Foraine 2009 - location Chorus 78 000,00 € 

- PRU Ménimur (transfert de l'investissement) 15 000,00 € 

- Subventions d'équilibre à verser aux budgets annexes suivants 

- parkings (parkings Nazareth) 

- Camping 

- Haut débit 

- Chorus - achat de petit matériel de protection/électricité (transfert de l’investissement) 

5 700,00 € 

42 500,00 € 

- 15 000,00 € 

8 140,00 € 

- Desserte de l'Ile d'Arz - reversement surtaxe passagers 2 865,00 € 

- Subventions aux associations (provision) 64 305,00 € 

- Dépenses imprévues - 200 000,00 € 

- Charges exceptionnelles 8 565,00 € 

Sous Total 326 405,00 €


_____ 



Ecriture d’ordre 

Virement à la section d’investissement 


670-2010 

3 052 135,00 € 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 378 540,00 € 

2 - Recettes 

- Report à nouveau après affectation du résultat 2009 (cf. délibération du 21 Mai 2010) 

Reprise du report à nouveau débiteur du budget Aérodrome 

(cf. délibérations des 21 mai et 15 octobre 2010) 

- Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 

- Salon du Livre - Participation SNCF pour Salon du Livre (prix littéraires) 

- Théâtre Anne de Bretagne - droits d'entrée 

- Gymnase Y. Sauvet indemnisation de l'assurance 

- Reversement subventions d'équilibre par budget annexe 

des parkings (Parkings des Arts et Ste-Catherine) 

- Recouvrement sur créances admises en non-valeur 

3 905 952,31 € 

- 651 289,69 € 

8 890,00 € 

15 000,00 € 

40 000,00 € 

45 000,00 € 

15 000,00 € 

- 12,62 € 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 378 540,00 € 

B – SECTION D’INVESTISSEMENT 

1) Dépenses 

- Déficit de clôture 2009 (cf. CA 2009) 

Reprise excédent 2009 de l'Aérodrome (délibérations du 21 Mai 2010 et du 15 octobre 

2010) 

- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 

- Hôtel de Ville - réfection des installations électriques 

- CTM - Travaux de couverture 

- Acquisition de mobilier – matériel 

- Informatique - remplacement système sécurité et firewall 

- Equipements télécommunications 

- Chapelle Saint-Yves - restauration 

7 763 577,96 € 

- 651 289,69 € 

8 676 063,47 € 

125 000,00 € 

53 600,00 € 

43 500,00 € 

23 000,00 € 

22 000,00 € 

- 29 100,00 € 

- Cimetière de Calmont - extension 103 000,00 €


_____ 



- Cimetières Boismoreau et Calmont - acquisition de cases de 

columbarium et de cavurnes 

- Installation vidéo protection 

- Ecole de Sévigné - rénovation du préau 

- Transfert de l'Université - Participation 

- Défibrillateur Kiosque culturel 


- Equipements scéniques et pédagogiques (virement en fonctionnement) 

- CRD -Cautions à reverser 

- Restauration de la Porte Prison 

- Front de Calmont - Etanchéité 

- Stade de Kercado - réalisation de tribunes 

- Stade de la Rabine - aménagements complémentaires 

- Aménagement entrée stade Jo Courtel - rue de Strasbourg 

- Aménagement terrain synthétique stade Jo Courtel 

- Salle Saint-Exupéry - aménagement d'un mur d'escalade 

- Centre Sportif de Kercado - tir à l'arc 

- CCAS - Aménagement de l'accueil 

- Stade de la Rabine - Créance/S.A.S.P. VOC pour aménagement de nouvelles loges dans la 

tribune ouest 

- Projet "Nouvelle Coutume" – Etude pour le dévoiement du Rohan 

- Eaux pluviales 

- Illuminations - achat de motifs lumineux 

- Participations pour ravalement de façades 

- Installation d'horodateurs 

- Rue de Metz - 1ère tranche 

- Parking Collège DIWAN-GRETA 

- Parking Créach 

671-2010 

20 000,00 € 

50 000,00 € 

100 000,00 € 

500 000,00 € 

1 000,00 € 

- 15 000,00 € 

2 850,69 € 

800 000,00 € 

130 000,00 € 

65 000,00 € 

65 000,00 € 

25 000,00 € 

200 000,00 € 

40 000,00 € 

155 000,00 € 

80 000,00 € 

64 000,00 € 

40 000,00 € 

40 950,00 € 

25 000,00 € 

75 000,00 € 

39 900,00 € 

24 000,00 € 

7 000,00 € 

500 000,00 €


_____ 




- Rabine - Rive droite - aménagement au-delà du kiosque tourisme (prise en compte du 

résultat d’appel d’offres) 

- Parking de Bilaire - réalisation d'un enrobé 

- Centre sportif du Pérenno - aménagement d'un point d'accueil pour le club canin 

- Pont de Kérino - remplacement vérin et aménagement passerelle (sécurité) 

- Etang de Tohannic - aménagement liaisons piétonnes et noue 

- Aménagement aires de jeux 

- Vallon de Kermesquel - requalification des sentiers - complément 

- PAE de Kerbiquette - Allée du Dolmen prolongement 

- PRU Ménimur (transfert en fonctionnement) 

- Voirie - réalisation de 33 places de stationnement rue H. Matisse 

- PRU Ménimur Nord 

- Ecoquartier de Beaupré Lalande - avance au budget annexe 

- Gare maritime - travaux d'aménagement 

- Fête foraine - renforcement électrique 

- Chorus - travaux de rénovation 

672-2010 

- 70 000,00 € 

100 000,00 € 

10 000,00 € 

40 500,00 € 

20 000,00 € 

86 000,00 € 

170 000,00 € 

900 000,00 € 

-15 000,00 € 

100 000,00 € 

- 100 000,00 € 

250 000,00 € 

10 000,00 € 

90 000,00 € 

-8 140,00 € 

- Subvention d'équipement au budget annexe du camping 1 644,00 € 

Ecritures d'ordre : 

Intégration travaux remis par le SIAGM 

Sous-Total 20 749 056,43 € 

174 435,00 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 20 923 491,43 € 

2) Recettes 


- Affectation du résultat de fonctionnement 2009 au financement de la section 

d'investissement (cf. délibération du 21 mai 2010) 

- CRD - Cautions à recevoir 

8 174 551,25 € 

8 265 090,18 € 

2 000,00 €


_____ 



- Restauration de la Porte Prison - Subventions 


- Salle Saint-Exupéry - aménagement d'un mur d'escalade - subvention CNDS 

673-2010 

335 000,00 € 

17 000,00 € 

- CS Kercado - Tir à l'arc - Subvention CNDS 57 000,00 € 

- Stade de la Rabine - Participation de la S.A.S.P. VOC pour aménagement de nouvelles 

loges dans la tribune ouest 

64 000,00 € 

- Stade la Rabine – Aménagements complémentaires - subventions 32 610,00 € 

- Reversement par budget parking subvention d'équipement (Parking Nazareth/VGH) 

- 330,00 € 

- Cessions de terrains 750 000,00 € 

Sous-Total 17 696 921,43 € 

- 

Ecritures d'ordre : 

Dotation (intégration travaux remis par le SIAGM) 174 435,00 € 

- Virement de la section de fonctionnement 3 052 135,00 € 

Sous-Total 3 226 570,00 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 20 923 491,43 € 

Il y a lieu également de procéder aux virements suivants : 

ancienne nouvelle Libellé Montant 

imputation imputation 

020.1 2313 10010 

324.1 2313 266 

1 - Dépenses 

020.1 2184 10010 

324.1 2161 266 

Locaux administratifs - acquisition de mobilier 

Hôtel de Limur - restauration œuvre 

822.1 2315 10005 822.1 2188 10005 Aménagement carrefours 2010 – Acquisition de 

matériel 

1 000,00 € 

1 050,00 € 

5 200,00 € 

822.1 2315 10022 821.5 20418 10022 Rue de Metz – Participation à ERDF pour 

effacement de réseaux 60 550,00 € 

822.1 2315 10035 821.5 20418 10035 Rue Albert 1 er - Participation à ERDF pour 


822.1 2315 10038 821.5 20418 10038 Rabine – Rive droite – aménagement au-delà du 

kiosque tourisme - Participation à ERDF pour 


822.1 2315 10066 821.5 20418 10066 Voirie – Accompagnement réseaux - 3 150,00 € 

824.6 2315 5130 

824.6 2315 10055 

824.6 2031 5130 

824.6 2138 10055 

Participation à ERDF pour effacement de réseaux 

PRU Ménimur - études 

PRU Ménimur – Acquisitions foncières 

2 500,00 € 

1 800 000,00 €


_____ 




674-2010


_____ 




675-2010


_____ 




676-2010


_____ 




II - BUDGET ANNEXE DE L'EAU 


A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 

1. Dépenses 

677-2010 

- Perte sur créances irrécouvrables 5 000,00 € 

- Annulation de titres sur exercices antérieurs 3 000,00 € 

- Reversement agence de l'Eau redevance pollution 17 000,00 € 

- Virement à la section d'investissement 1 824 000,00 € 

2- Recettes 

Sous-Total 1 849 000,00 € 

- Report à nouveau (cf.délibération du 21 Mai 2010) 1 848 887,59 € 

- Recouvrement sur créances admises en non-valeur 112,41 € 

B - SECTION D'INVESTISSEMENT 

1. Dépenses 

Sous-Total 1 849 000,00 € 

- Déficit de clôture 2009 (cf. CA 2009) 3 724,32 € 

- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 473 562,87 € 

- Equipement informatique 25 000,00 € 

- Périmètre de protection des captages du Liziec 11 800,00 € 

- Schéma directeur eau potable - renforcement adduction 220 000,00 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 

2. Recettes 

734 087,19 € 


- Affectation du résultat de fonctionnement 2009 au financement de cette 

21 000,00 € 

section (délibération du 21 mai 2010) 

456 287,19 € 

- Participation budget assainissement pour acquisition logiciel 2 800,00 € 

- Emprunt -1 570 000,00 € 

- Virement de la section de fonctionnement 

1 824 000,00 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 734 087,19 €


_____ 




678-2010


_____ 




679-2010


_____ 




III - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 



1. Dépenses 

680-2010 

- Redevance pour modernisation du réseau 15 000,00 € 

- Prestations 10 900,00 € 

- Perte sur créances irrécouvrables 2 000,00 € 

- Subvention d'équipement pour acquisition… 2 800,00 € 

- Annulation de titres sur exercices antérieurs 1 000,00 € 

- Virement à la section d'investissement 

1 349 000,00 € 


2. Recettes 

- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 1 380 627,24 € 

- Recouvrement sur créances admises en non-valeur 72,76 € 


B- SECTION D'INVESTISSEMENT 

1. Dépenses 

- Restes à réaliser 2009 (cf. CA 2009) 1 871 041,95 € 

- Postes de relèvement - réhabilitation 95 000,00 € 

- Secteur du Rohig - réseau 34 000,00 € 

- Schéma directeur des eaux usées 15 000,00 € 


2 - Recettes 

- Excédent de clôture 2009 (cf. CA 2009) 1 370 840,90 € 


- Affectation du résultat de fonctionnement 2009 au financement de 

197 887,77 € 

cette section (délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2010 

302 313,28 € 

- Virement de la section de fonctionnement 1 349 000,00 € 

- Emprunt -1 205 000,00 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 015 041,95 €


_____ 




681-2010


_____ 




682-2010


_____ 




IV - BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE 

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 203 031,77 € 


1. Dépenses 

683-2010 

- Taxe professionnelle 7 000,00 € 

- Travaux sur biens immobiliers 19 500,00 € 

- Prestations de services 2 940,00 € 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 440,00 € 

2- Recettes 

- Report à nouveau (cf. délibération du 21 Mai 2010) 26 400,39 € 

- Produits exceptionnels sur opérations de gestion 99,61 € 

- Autres produits exceptionnels 2 940,00 € 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 440,00 € 


1- Dépenses 


- Construction nouvelle Capitainerie 2 277,34 € 

- Capitainerie - local commercial - travaux de sécurité pour les 

personnels 

22 140,00 € 

- Travaux divers 60 000,00 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 173 591,77 € 

2- Recettes 

- Excédent de clôture 2009 (cf. CA 2009) 154 072,87 € 


- Participation pour mise aux normes du sol du local commercial de la 

70 448,90 € 

Capitainerie 

11 070,00 € 

- Emprunt 

- 62 000,00 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 

173 591,77 €


_____ 




684-2010


_____ 




685-2010


_____ 




V - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 



1 - Dépenses 

686-2010 

- Report à nouveau parkings de Nazareth 5 769,57 € 

- Prestations 951,56 € 

- Reversement subvention d'équilibre - parkings des Arts et Ste-Catherine 15 000,00 € 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

2 - Recettes 

21 721,13 € 

- Report à nouveau - parkings des arts et Ste-Catherine 16 021,13 € 

- Subvention d'équilibre (parkings Nazareth) 5 700,00 € 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 


1- Dépenses 

21 721,13 € 


- Déficit de clôture 2009 - parking SainteCatherine 3 656,47 € 

- Subvention d'équipement - parking Nazareth/VGH - 330,00 € 

- Cautions à rembourser 330,00 € 

- Acquisition de matériel 450,00 € 

- Aménagements divers 42 566,06 € 


2- Recettes 

- Excédent de clôture 2009 - parking des Arts et parkings Nazareth 45 215,61 € 

- Cautions 144,00 € 

- Emprunt 6 000,00 € 


51 359,61 €


_____ 




687-2010


_____ 




688-2010


_____ 




VI - BUDGET ANNEXE DU CAMPING 



1 - Dépenses 

689-2010 


- Annulation de titres sur exercices antérieurs 221,20 € 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

2 - Recettes 

42 750,00 € 

- Subvention du budget principal 42 500,00 € 

- Produits exceptionnels 250,00 € 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 


1- Dépenses 

42 750,00 € 

- Grosses réparations sur bâtiments 2 256,08 € 

- Aménagement aire de camping- cars 2 055,00 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 

2 - Recettes 

4 311,08 € 

- Excédent de clôture 2009 (cf. CA 2009) 

- Participation du Budget Principal pour aménagement aire de 

2 667,08 € 

camping-cars 

1 644,00 € 


4 311,08 €


_____ 




690-2010


_____ 




691-2010


_____ 




VII - BUDGET ANNEXE DES RESTAURANTS 



1 - Dépenses 

692-2010 

- Frais de personnel 35 000,00 € 

- Entretien et réparation matériel 5 000,00 € 


2 - Recettes 

- Fourniture de repas 20 000,00 € 

- Remboursement personnel mis à disposition 15 000,00 € 

- Produits exceptionnels 5 000,00 € 


B - SECTION D’INVESTISSEMENT 

1 - Dépenses 


- Acquisition mobilier-matériel 870,10 € 


2 - Recettes 



- Emprunt - 28 000,00 € 



_____ 




693-2010


_____ 




694-2010


_____ 




VIII - BUDGET ANNEXE DU RESEAU HAUT DEBIT 



1 - Dépenses 

695-2010 

- Services extérieurs 1 700,00 € 

- Charges de personnel 1 000,00 € 


2 - Recettes 


- Prestations de services - 12 000,00 € 

- Subvention d’équilibre - 15 000,00 € 

- Produits exceptionnels 50,63 € 



1. Dépenses 


- Réseau 1 770,52 € 


2 - Recettes 


- Emprunt - 95 000,00 € 



_____ 




696-2010


_____ 




697-2010


_____ 




IX - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS COMMUNAUX D’HABITATIONS 

698-2010 


I – LOTISSEMENT « LES HAUTS DE TOHANNIC » 824.02 



1. DEPENSES 

Opération réelle 

Travaux de voirie et réseaux 806,08 € 

Opération d’ordre 

Terrains aménagés – variation du stock 806,08 € 


2 - RECETTES 


Excédent reporté 806,08 € 


Variation des encours de production 806,08 € 



1. DEPENSES 


En cours de production – variation du stock 806,08 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 806,08 € 

2- RECETTES 


Terrains aménagés – variation du stock 806,08 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 806,08 €


_____ 




II – BEAUPRE LALANDE EST -824.06 



1. DEPENSES 

Opérations réelles 

699-2010 

- Travaux de voirie et réseaux - 529,44 € 

- Intérêts - 28 000,00 € 

Opérations d’ordre 

- Frais accessoires - 28 000,00 € 

- Encours de production – annulation du stock initial 9 035 927,20 € 


2- RECETTES 


- Excédent reporté 470,56 € 

- Vente de terrains - 244 000,00 € 

Opérations d’ordre 

- Frais accessoires - 28 000,00 € 

- Encours de production – annulation du stock initial 9 250 927,20 € 



1. DEPENSES 


- Emprunt Caisse d’Epargne 35 520,81 € 


- Encours de production – variation de stocks 9 250 927,20 € 


2- RECETTES 



- Autres dettes 250 000,00 € 


Production stockée 9 035 927,20 € 



_____ 




700-2010


_____ 




701-2010


_____ 




X - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS D’ACTIVITES 

Ce budget s’équilibre globalement à 6 237 878,31 € 

I - “ Espace d’Activités P. Duplaix ”- 90.1 

702-2010 

Il s’équilibre en recettes et dépenses 1 902 700,32 € 


1. DEPENSES 


- Travaux de voirie et réseaux 704,43 € 


- Terrains aménagés – variation du stock 950 645,73 € 


2- RECETTES 


Variation des encours de production 951 350,16 € 



1. DEPENSES 


Encours de production – variation du stock 951 350,16 € 


2. RECETTES 


Excédent reporté 704,43 € 


Terrains aménagés – variation du stock 950 645,73 € 



_____ 




II - “ Parc Tertiaire de Laroiseau 1” - 90.3 



1. DEPENSES 


703-2010 



- Variation des stocks des terrains aménagés 485,64 € 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 971,28 € 

2- RECETTES 





TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 971,28 € 


1. DEPENSES 


- Production stockée – terrains aménagés 485,64 € 

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 485,64 € 

2- RECETTES 


- Production stockée – terrains aménagés 485,64 € 

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 485,64 €


_____ 




III - LOTISSEMENT“ Parc Tertiaire de Laroiseau 2 ”- 90.5 



1. DEPENSES 

704-2010 






2- RECETTES 







1. DEPENSES 


- Emprunt Caisse d’Epargne 609,11 € 


- Production stockée – Terrains aménagés 710,19 € 


2- RECETTES 




- Production stockée – Terrains aménagés 710,19 € 


VILLE de VANNES 705-2011 

_____ 




IV - LOTISSEMENT“ Parc Tertiaire du Ténénio 2 ”- 90.6 



1. DEPENSES 


- Variation des stocks des terrains aménagés 2 165 021,46 € 


2- RECETTES 


- Variation des stocks des terrains aménagés 2 165 021,46 € 



1. DEPENSES 


- Emprunt Caisse d’Epargne 938,47 € 


- Production stockée – Terrains aménagés 2 165 021,46 € 


2- RECETTES 




- Production stockée – Terrains aménagés 2 165 021,46 € 



_____ 



DELIBERATION


_____ 





_____ 



Mme LE BERRE 


Le budget modificatif ne remet pas en question l’équilibre général du budget. En plus des écritures 

d’ordre, nous y retrouvons les traditionnelles économies de fonctionnement reversées à la fonction 

d’investissement et les traditionnels investissements qui nous apparaissent, pour certains, très 

discutables : extension du dispositif de vidéosurveillance, parkings, extension de réseaux sur 

kerbiquette pour près d’un million d’euros qui nous apparait, on l’a dit, prématuré. On y retrouve 

aussi la traditionnelle vente de terrains qui en amputant la ville de son patrimoine permet toujours de 

renflouer les caisses. Fidèle à la tradition, nous voterons contre ce bordereau. 

M. JAFFRE 

En ce qui concerne la vidéosurveillance, ce n’est pas une extension, c’est justement le solde du marché 

des vingt-sept caméras que nous avions prévu au niveau de la ville. 



__________________________________________________________________________________________ 

FINANCES 

Services publics communaux - Actualisation du Barème des quotients familiaux 

M. ROBO présente le rapport suivant : 


Les quotients familiaux sont institués dans une très large majorité de nos services 

municipaux et permettent aux usagers, selon leurs revenus et charges de familles, d’obtenir un tarif 

différencié et adapté à leur pouvoir d’achat. 

La revalorisation annuelle des seuils d’entrée des 8 tranches de quotients familiaux 

applicables à la ville de Vannes est une disposition favorable à l’usager, qui lui permet de rester dans 

la même catégorie de quotient familial et de bénéficier toujours des tarifs municipaux qui lui sont 

adaptés, sans passer à une tranche supérieure. 

Dès lors, il conviendrait de faire évoluer, à compter du 1 er janvier 2011, la valeur des 

tranches des quotients familiaux de 1,8% pour les tranches A-B-C-D.


_____ 




Une revalorisation plus importante est proposée, à titre exceptionnel, pour les tranches E–F- 

G-H pour compenser l’effet de modifications réglementaires à caractère social (notamment l’entrée en 

vigueur du RSA) introduites en 2009, pour permettre aux ménages les plus modestes de continuer à 

bénéficier de tarifs adaptés à leur pouvoir d’achat. 

Mme MOREL 

Vu l’avis des commissions, 

- Affaires sociales –Associations, 

- Finances, 


� de décider qu’à compter du 1 er janvier 2011, la valeur des tranches des quotients 

familiaux est la suivante : 

Tranches Seuils 2010 Seuils au 1 er janvier 2011 

A 1 285 € 1 308 € (+1,8%) 

B 1 064 € 1 083 € (+1,8%) 

C 832 € 847 € (+1,8%) 

D 655 € 667 € (+1,8%) 

E 448 € 470 € (+5%) 

F 302 € 360 € (+19%) 

G 202 € 280 € (+39%) 

H 0 € 0 € 

� de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes formalités relatives à ce 

dossier. 

En préambule de ce bordereau portant sur la réévaluation des seuils d’entrée des huit tranches des 

quotients familiaux, je tiens à saluer ce soir la volonté affirmée d’avoir sur ce point, une réelle 

politique sociale. Cependant, pour parfaire le dispositif, il faudrait : 

- Geler, comme nous l’avons demandé à maintes reprises, les tarifs des tranches les plus basses 

(je vous rappelle que ce sont les E, F, G et H) 

- Afin d’assurer une véritable mixité sociale des usagers des services publics de la ville, 

notamment dans le domaine culturel, offrir un accompagnement d’initiation et de 

découvertes grâce à des médiateurs. On attend toujours leur embauche. 

- Etendre l’application des quotients familiaux à l’ensemble des services municipaux : théâtre 

Anne de Bretagne, musées, jazz à Vannes. Aucune raison pour que cela ne soit pas non plus 

accessible à tous. 

- Marquer de façon plus lisible la pertinence des quatre dernières tranches, en respectant des 

écarts tarifaires notables. Trop souvent, les prix demandés sont identiques pour les familles 

relevant des quotients E et F ou F et G, ou G et H (à la piscine par exemple, au centre aéré, etc.


_____ 




- Supprimer l’obligation, pour les tranches G et H, de régler la totalité des droits lors de leur 

inscription aux ateliers artistiques, alors que les six autres tranches peuvent, elles, bénéficier 

d’un échelonnement des paiements en trois fois. 

- Instaurer la possibilité d’une mensualisation (conservatoire à rayonnement départemental, 

ateliers artistiques) pour les mêmes raisons. 

Dans cette attente de choix fort et solidaire, Vannes Projet Citoyens vote pour ce bordereau. 

M. GOULARD 

C’est un point de vue. Merci de l’hommage que vous avez rendu aux dispositions que nous vous 

proposons. Nous ne sommes surement pas d’accord sur tout, mais au moins nous allons dans le bon 

sens. On a été attentif au fait que comme il y avait des augmentations de revenus avec le RSA, il ne 

fallait pas qu’il y ait corrélativement des changements de catégories qui auraient, au moins pour 

partie, annulé les gains de pouvoir d’achat. Voilà, l’intention. 

Pour le reste, cette histoire de perception aux ateliers artistiques, je le découvre, peut-être est-ce une 

question de montant. Ce ne sont pas des points bloquants. S’il y a des demandes d’étalement, il n’y a 

aucune difficulté pour que ce soit décidé. 

Mme MOREL 

Je voulais rebondir sur ce que vous venez de dire. Effectivement, on peut considérer que c’est une 

petite somme, mais pour des familles à petits revenus, cela peut paraître énorme. 

M. GOULARD 

S’il y a lieu de modifier les choses, il n’y a aucune difficulté à le faire, ce n’est pas problématique pour 

nous. 


__________________________________________________________________________________________ 

FINANCES 


Logement social - Participation de la commune à diverses opérations réalisées par Vannes Golfe 

Habitat 


Plusieurs programmes de logements sociaux réalisés par Vannes Golfe Habitat sont actuellement en 

cours sur le territoire de notre commune, à savoir :


_____ 




- la construction d’un programme de 55 logements locatifs sociaux (47 PLUS CD et 8 PLUS) rue 

Emile Jourdan, 

- la construction d’un programme de 16 logements PLUS CD allée des Pivoines, 

- l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de 33 logements locatifs sociaux rue 

Mme Molé. 

Pour assurer le financement de ces opérations, Vannes Golfe Habitat sollicite une participation 

financière de notre commune. Cette participation doit être déterminée selon les modalités retenues au 

Programme Local de l’Habitat pour la période 2010–2015 adopté par la Communauté 

d’Agglomération, sur lequel nous avons émis un avis favorable, à savoir une participation communale 

au moins égale à 25% de l’aide de l’Etat (subvention et réduction du taux de TVA). Cette participation 

conditionne, par ailleurs, celle versée par la Communauté d’Agglomération. 

- en ce qui concerne l’opération des 55 logements rue E. Jourdan : 

- le coût de l’opération est estimé à 6 740 149.21 € TTC. Par rapport à l’aide de l’Etat 

(hors ANRU) qui s’élèverait à 951 705.14 €, la participation de la Ville, calculée à 

raison de 25%, s’établirait à 237 926 € et se répartirait ainsi : 

- Exonération de la T. L. E. : 31 225 € 

- Subvention : 206 701 € 

- en ce qui concerne l’opération des 16 logements allée des Pivoines : 


(hors ANRU) qui s’élèverait à 253 173.98 €, la participation de la Ville, calculée à 

raison de 25%, s’établirait à 63 293 € et se répartirait ainsi : 



- en ce qui concerne l’opération des 33 logements rue Mme Molé : 


qui s’élèverait à 691 570.79 €, la participation de la Ville, calculée à raison de 25%, 

s’établirait à 172 893 € et se répartirait ainsi : 



Aussi, afin de soutenir le développement du logement social sur notre commune, et respecter nos 

engagements pris dans le cadre du PLH. 



� d’apporter notre concours financier à Vannes Golfe Habitat pour la réalisation de 

3 programmes de logements sociaux selon les conditions exposées ci-dessus,


_____ 




� de prévoir le versement d’un acompte de 50% des subventions sur l’exercice 2010 

� de prévoir que ces 3 participations, lors du versement du solde, seront ajustées en fonction du 

décompte définitif de l’opération. 

� De donner tout pouvoir au maire pour accomplir toutes formalités relatives à ce dossier. 


______________________________________________________________________________________ 

M. GOULARD 

M. Le Quintrec avait un vœu à présenter. 

Mme JAHIER 

VŒU 

La loi dite de séparation des églises et de l’Etat fut promulguée le 11 décembre 1905 au journal officiel. 

Le groupe de la gauche vannetaise s’associe au collectif « vivre ensemble » (regroupant des partis 

politiques, des syndicats et des associations attachées au principe de laïcité et aux droits de l’homme) 

et souhaite à l’occasion de cet anniversaire planter un arbre de la laïcité, comme un grand nombre de 

communes se sont engagées à le faire. Pour ce faire, nous vous sollicitons ainsi que le conseil 

municipal. 

La laïcité, principe inscrit dans la Constitution, assure la liberté de conscience et l’égalité des droits de 

tous les citoyens. Elle n’est pas hostile aux religions. Par contre, elle n’a de sens et n’est possible que 

par la séparation des pouvoirs de l’Etat de ceux des autorités religieuses. Elle est la condition 

nécessaire pour vivre ensemble pacifiquement. 

Cet arbre en sera le symbole. 

Nous vous serions reconnaissants, d’associer le conseil municipal à cette manifestation de concorde et 

de bien vouloir nous indiquer un emplacement public pour cette plantation. 

Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous prions 

d’agréer, monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, l’expression de nos 

sentiments laïques et républicains. 

M. GOULARD 

Je n’y aurais pas pensé de moi-même. Pourquoi pas ? Cela mérite d’être regardé. Cela fera un arbre de 

plus. On va regarder. Que la commission Environnement se saisisse du sujet et réponde à votre vœu.


_____ 




Conseil Municipal 

Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des 

Collectivités Territoriales 

DEPARTEMENT DU MORBIHAN 

DECISION DU MAIRE 

Le Maire de la Ville de Vannes 

VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Direction Proximité et Vie des 

Quartiers 

Centre Socioculturel de Ménimur - 

Tarifs séjour Adolescents à Saint- 

BÉAT (Pyrénées) du 23 au 30 juillet 

2010 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 

prise conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des 

Collectivités Territoriales, 

Compétence n° 2: Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010 

fixant pour la période 2010/2011, les limites d’augmentation des 

tarifs applicables aux services publics communaux qui fonctionnent 

par année scolaire et par saison, 

D E C I D E 

Article unique : 

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs concernant le séjour proposé par le centre Socioculturel de Ménimur à des 

Adolescents à Saint-Béat (Pyrénées) du 23 au 30 juillet 2010 : 

Quotients Tarif journée Tarif séjour 

Familiaux 

(8 jours) 

A 33 € 264 € 

B 29 € 232 € 

C 23.80 € 190.40 € 

D 22.80 € 182.40 € 

E 15€ 120 € 

F 14 € 112 € 

G 13 104 € 

H 12 € 96 € 

Le Budget Prévisionnel global de ce séjour conventionné CAF s’élève à 6 329 € 

(coût par participant : 527 € ; soit 66 €/jeune/jour) 

La CAF apporte une aide pour les allocataires dont les quotients familiaux sont inférieurs ou équivalents à 

540 € 

VANNES, le 20 juillet 2010 

P/Le Maire, 

Le Premier Maire Adjoint 

La présente décision municipale 

a été affichée en Mairie le : 

et transmise en Préfecture le 

Georges ANDRE


_____ 



DEPARTEMENT DU MORBIHAN 



Le Maire de la Ville de Vannes 



Quartiers 

Espace Henri Matisse Centre 

socioculturel - Sortie familiale Paris- 

Eurodisney les 9 et 10 octobre 2010 


Compétence n°2: 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise 

conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 

Territoriales 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010 

fixant pour la période 2010/2011, les limites d’augmentation des 

tarifs applicables aux services publics communaux qui fonctionnent 

par année scolaire et par saison 

D E C I D E 

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs concernant la sortie familiale sur deux jours à Paris – Eurodisney, les 9 et 

10 octobre 2010, proposée aux familles du quartier par l’espace Henri Matisse : 

ADULTES 

Et ENFANTS (de + de 12 ans) 

ENFANT (- de 12 ans) 

1 ère pers. 2ème Pers. 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant et + 

A 126 € 126 € 99 € 90 € 81 € 

B 90 € 82 € 70 € 65 € 58 € 

C 63 € 59 € 42 € 39 € 35 € 

D 54 € 50 € 33 € 30 € 26 € 

E 48 € 44 € 27 € 24 € 20 € 

F/G 45 € 41 € 24 € 21 € 17 € 

H 42 € 38 € 21 € 18 € 14 € 

Budget prévisionnel de séjour : 7 055 € pour 56 personnes 

Coût moyen /personne : 126 € 

Coût activités : 42 € 



et transmise en Préfecture le 

VANNES, le 8 septembre 2010 

P/Le Maire, 

Le Premier Maire Adjoint, 

Georges ANDRE


_____ 





DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes 

VILLE DE VANNES Vu l’article du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise 

conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des 

Collectivités Territoriales 


Quartiers 

Je soussigné, François GOULARD, maire de la ville de Vannes, 

Fête Foraine - Tarifs Hébergement 


Compétence n° : 2 

D E C I D E 

De fixer les tarifs applicables pour l’hébergement des Industriels Forains rue de Strasbourg comme suit : 

� Forfait hébergement : 

� 200 € (avec 2 caravanes maximum par emplacement) 

� 100 € par caravane supplémentaire. 

�Forfait hébergement par jour de présence : 

� 8 € pour 1 caravane par jour 

� 10 € pour 2 caravanes par jour 

� 12 € pour 3 caravanes par jour 

� + 5 € par caravane supplémentaire et par jour. 

Ce forfait comprend la location d’un emplacement de stationnement ainsi que la fourniture de l’eau et de 

l’électricité pendant la durée du séjour. 



et transmise en Préfecture le : 

VANNES, le 1 er octobre 2010 

P/Le Maire, 

Le Premier Maire Adjoint 

Georges ANDRE


_____ 







Direction Aménagement et 

Développement Durable 

Local 9 rue des Grandes Murailles 

Compétence n° : 5 Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2008 reçu en Préfecture le 

1 er Avril 2008 pris en application des dispositions de l’article 

L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant 

délégation de signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire- 

Adjoint, 

En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008, 

parvenue en Préfecture le 27 mars suivant, prise conformément à 

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

D E C I D E 


De mettre à la disposition de Monsieur Marc DI NAPOLI, pour la période du 1 er Juillet au 

30 Septembre 2010, un local situé 9, rue des Grandes Murailles moyennant un loyer mensuel fixé à 

100 €. 




VANNES, le 12 Juillet 2010. 

Pour le Maire, 

Le Premier Maire-Adjoint 

Georges ANDRE


_____ 









Vu l’arrêté municipal du 31 Mars 2008 reçu en Préfecture le 

Locaux 39 bis rue Albert 1er 1er avril 2008 pris en application des dispositions de l’article 

L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant 

délégation de signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire-Adjoint, 

Compétence n° : 5 En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2008, 


l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

D E C I D E 


De proroger jusqu’au 31 août 2011, les effets de la convention de mise à disposition des locaux situés au 1 er 

étage de l’ancienne école Joseph Le Brix – 39 bis rue Albert 1 er , au profit du « Raid Golfe du Morbihan ». 




VANNES, le 12 Juillet 2010. 

Pour le Maire 


Georges ANDRE


_____ 






VILLE DE VANNES Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 



Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2008 reçu en Préfecture le 

Locaux sis 1 rue Thiers 1er avril 2008 pris en application des dispositions de l’article 

L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales por-tant 

délégation de signature à M. Georges ANDRE, Premier Maire-Adjoint, 

Compétence n° : 5 En vertu de la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008, 


l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

D E C I D E 


De mettre à titre précaire et gratuit à la disposition de l’association Comité des Fêtes de la Ville de Vannes, des 

locaux situés au 1 er étage de l’immeuble 1, rue Thiers ainsi qu’un garage situé rue des Tribunaux. 




VANNES, le 10 Septembre 2010. 



Georges ANDRE


_____ 








Quartiers 

Maison de quartier de Conleau - Sortie 

familiale à Belle Ile le 25 septembre 

2010 

Compétence n°2 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 prise 

conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 

Territoriales ? 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2010 fixant 

pour la période 2010/2011, les limites d’augmentation des tarifs 

applicables aux services publics communaux qui fonctionnent par année 

scolaire et par saison, 

D E C I D E 


De fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la sortie familiale à Belle-Ile, organisée par la Maison de Quartier de 

Conleau, le 25 septembre 2010 : 

Quotient Familial adultes 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant 

A – B 26 € 13 € 9 € 7 € 

C – D 20 € 12 € 8 € 6 € 

E - F 18 € 10 € 7 € 5 € 

G - H 16 € 9 € 6 € 4 € 





P/Le Maire, 

Le Premier Maire Adjoint, 

Georges ANDRE


_____ 







Direction Générale des Services 

Techniques 

Marchés sans formalités préalables - 

Compétence n°4 : Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 portant 

délégation des compétences au maire pour la passation de marchés 

d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée, 

Article 1: 

D E C I D E 

De confier la mission Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) relative à l’aménagement des abords de 

l’Hôtel de Limur à la société Bureau Véritas. 

Article 2: 

La rémunération de cette prestation est fixée à 1 976 € H.T, soit 2 363,30 € TTC. 

Article 3: 

Le Maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de 

la présente décision. 




A Vannes, le 28 septembre 2010 

Le Maire 

Pour le Maire 


Georges ANDRE


_____ 





DEPARTEMENT DU MORBIHAN Le Maire de la Ville de Vannes, 

VILLE DE VANNES 

Direction Finances, 

Contrôle et Conseil de Gestion 

Compétence : 7 

Article 1 : 

Régie de Recettes 

Maisons de quartier 

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 

Territoriales, 

Vu la décision du Maire en date du 17 décembre 2008 

instituant une régie de recettes Maisons de quartier, 

Vu l’avis conforme du Comptable du Trésor, 

D E C I D E 

L’article 4 de la décision susvisée est modifié de la manière suivante : 

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 

Chèque, 

Numéraire, 

Chèque-vacances. 

Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance. 

La présente décision municipale : 



Vannes, le 6 Juillet 2010 

Pour Le Maire, 

Le premier Maire-Adjoint, 

Georges ANDRE


_____ 






VILLE DE VANNES 

Direction des Affaires Culturelles 

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 

Saison du Palais des Arts et des 4 avril 2008, prise conformément à l’article L. 2122-22 du Code 

Congrès - Tarifs 2010-2011 Général des Collectivités Territoriales, 

Article unique 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 

21 mai 2010 fixant les tarifs des services publics municipaux, 

D E C I D E 

D’appliquer les tarifs suivants à la séance évènementielle du lundi 11 octobre 2010 « Connaissance du Monde », 

dans le cadre de la saison 2010/2011 du Palais des Arts et des Congrès : 

- 10 00 € tarif plein 

- 5 00 € tarif enfants de moins de 12 ans accompagnés de leurs parents 







Georges ANDRE


_____ 







Direction Com' et Evènementiel 

SERVICE EVENEMENTIEL 

Tremplin Festival de Jazz 

Prix Ville de Vannes 

D E C I D E 

Qu’à l’occasion du Tremplin National de Jazz organisé par le Service Evénementiel de la Ville de Vannes les 

mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 juillet 2010, il y a lieu d’attribuer les prix suivants aux lauréats de ce concours : 

Mardi 27 juillet : « Prix Blues » : 

- 1 er prix : 1 100 € 

- 2 ème prix : 500 € 

Mercredi 28 juillet : « Prix Professionnels » : 

- 1 er prix : 1 100 € 

- 2 ème prix : 500 € 

Jeudi 29 juillet : « Prix Amateurs » : 

- 1 er prix : 1 100 € 

- 2 ème prix : 500 € 

D’autre part, il y a lieu de rembourser les frais de déplacement, uniquement au-delà de 50kms, sur la base de 0,25 

€ du km par véhicule (3 musiciens par véhicule), avec un forfait maximum de 250 € par véhicule (prise en compte 

de la distance entre le domicile du responsable noté sur le bulletin d’inscription et l’entrée de Vannes, moins 50 

kms). 






Le Premier Maire-adjoint, 

Georges ANDRE


_____ 







Direction Com' et Evènementiel 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, prise 

Spectacle ''Divroa - Bretagne conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des 

Terre d'exil'' 

Collectivités Territoriales, 

Tarifs 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2010 fixant 

les tarifs des services publics municipaux, 


D E C I D E 

D’appliquer les tarifs suivants pour le spectacle « Divrao – Bretagne Terre d’exil » dans le cadre de la 

manifestation Gwened e Breizh qui aura lieu le vendredi 17 septembre 2010 à 20 h30, salle Lesage au Palais des 

Arts. 

- 12 € tarif plein 

- 6 € tarif réduit. 


VANNES, le 23 août 2010 


Le Premier Maire-Adjoint, 

Georges ANDRE 



__________________________________________________________________________________________ 

M. GOULARD 

Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente fin de soirée. 

_________________________________________________________________________________________


_____ 



Ont signé les membres présents : 


M. GOULARD M. BELLEGO 

M. ANDRE Mme LE PAPE 

Mme ALLAIN Mme PONCER 

M. AUGER Mme NAYL 

Mme BAKHTOUS M. DUFEIGNEUX 

Mme DURO M. ARS 

M. JAFFRE Mme BRIAND 

M. LE BODO Mme LE TUTOUR 

Mme LE DIRACH M. LE FORMAL 

Mme MONNET Mme ALIX 

Mme PENHOUET Mme BOYCE 

M. ROBO Mme JAHIER 

M. SAUVET Mme RAKOTONIRINA 

M. THEPAUT M. MOUSSET 

M. LE PELTIER Mme CAMUS 

M. LE DOUARIN M. POIRIER 

Mme LE QUINTREC M. LE MOIGNE 

M. AUVRAY M. PAGE 

M. ABEL M. LE QUINTREC 

Mme PITTION M. COQUEREL 

Mme ROLLAND Mme MOREL 

Mme LE BERRIGAUD Mme LE BERRE 

M. LE BRUN


_____

DELIBERATION - Mairie de Vannes

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?