mise en place de la base de données géographiques sur les ...

- création
- mutation
- pose des articles (enseigne, terrasse)
Les établissements inclus : Les locaux localisés du coté du domaine public (en général ceux qui possèdent la
vitrine) et dont ceux qui font objet de la réglementation au sein du Service Droit de Voirie
Les attributs pour la mise à jour :
- Nom lieu d’exécution – représente le nom commercial ou l’enseigne
- Nom d’occupant –le nom de la société ou de la personne physique. Il n’y a pas de règle sur le contenu de ce
champ.
- Nom/Raison sociale – raison sociale d’un redevable
- Adresse – lieu d’imposition (N° dans la rue, nom de la voie, code postal, ville)
- SIREN – pas de numéro SIRET, en plus ce champ n’est pas toujours rempli (les employés du service sont
censés de le remplir, mais pas tous le font)
- Activité – les codes d’activité ne sont pas les même comme celles de NAF. Les catégories propres ont été crées
selon les besoins du service DdV (pour l’instant 73 catégories dont 6 « mis en attente » et 1 « divers non
codés »). La catégorie « mis en attente » signifie que l’activité de l’établissement concerné a été arrêtée et le
local n’a pas encore été repris par d’autre entreprise.
Date de mise à jour : régulièrement
Géocodage : non (l’existence du code Fantoir des voies)
Une source intéressant pour la mis à jour. Le service est informés en général de tous les événements approprié à la
vie d’une entreprise (création, modification, cessation). Malgré ça, il sera compliqué de travailler avec leurs données
car la structuration et la gestion de ces données ne sont pas suffisamment accommodés à nos besoins.
3.4. Greffe
Un fichier des dernières entreprises créées dans le ressort du Greffe :
Pour chaque société commerciale et chaque commerçant:
Résultat : 19 sociétés, 6 commerçants / 7 jours (8 €)
: 198 sociétés, 42 commerçants / 30 jours (57 €)
Date d'immatriculation,
Raison sociale,
Numéro SIREN,
Adresse,
Code NAF,
Dirigeant.
Un fichier des clôtures d'entreprises concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe :
Pour chaque clôture: Numéro de procédure,
Dénomination sociale,
Numéro SIREN,
Adresse,
Type et date de l'ouverture,
Type et Date de la solution,
Type et date de clôture.
Resultat : 40 clotures / 30 jours (9 €)
Cette source pourrait fournir les mêmes informations que la CCI
3.5. Service réglementaire
Suite aux dépôts des demandes, le service est en conséquences informé sur :
aménagement du local commercial
modification de la vitrine
changement de destination (donc création/change de l’activité du local)
rénovation du local existant
Les attributs pour la mise à jour :
Raison sociale du demandeur (entreprise)
Adresse de demandeur
Adresse du projet (établissement concerné)
Type / catégorie du projet
Description du projet