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I IA 63 633Z Agences de voyage I IA 64 Postes et communications I IA 64 641A Postes nationales I IA 64 641C Autres activités de courrier J Activités financières J JA Activités financières J JA 65 Intermédiation financière J JA 65 651A Banque centrale J JA 65 651C Banques J JA 65 651D Banques mutualistes J JA 65 651E Caisses d'épargne J JA 65 651F Intermédiations monétaires n.c.a. J JA 65 652A Crédit-bail J JA 65 652C Distribution de crédit J JA 66 Assurance J JA 66 660A Assurance vie et capitalisation J JA 66 660C Caisses de retraite J JA 66 660E Assurance dommages J JA 66 660F Réassurance J JA 66 660G Assurance relevant du code de la mutualité K Immobilier, location et services aux entreprises K KA Immobilier, location et services aux entreprises K KA 70 Activités immobilières K KA 70 701A Promotion immobilière de logements K KA 70 701B Promotion immobilière de bureaux K KA 70 701C Promotion immobilière d'infrastructures K KA 70 701D Supports juridiques de programmes K KA 70 701F Marchands de biens immobiliers K KA 70 702A Location de logements K KA 70 702B Location de terrains K KA 70 702C Location d'autres biens immobiliers K KA 70 703A Agences immobilières K KA 70 703C Administration d'immeubles résidentiels K KA 70 703D Administration d'autres biens immobiliers K KA 70 703E Supports juridiques de gestion de patrimoine K KA 71 Location sans opérateur K KA 71 711A Location de courte durée de véhicules automobiles K KA 71 711B Location de longue durée de véhicules automobiles K KA 71 712A Location d'autres matériels de transport terrestre K KA 71 712C Location de matériels de transport par eau K KA 71 712E Location de matériel de transport aérien K KA 71 713A Location de matériel agricole K KA 71 713C Location de machines et équipements pour la construction K KA 71 713E Location de machines de bureau et de matériel informatique K KA 71 713G Location de machines et équipements divers K KA 71 714A Location de linge K KA 71 714B Location d'autres biens personnels et domestiques K KK Immobilier, location et services aux entreprises K KK 74 Services fournis principalement aux entreprises K KK 74 748A Studios et autres activités photographiques K KK 74 748B Laboratoires techniques de développement et de tirage M Education M MM Education M MM 80 Education M MM 80 804A Ecoles de conduite O Services collectifs, sociaux et personnels O OA Services collectifs, sociaux et personnels O OA 93 Services personnels O OA 93 930A Blanchisserie - teinturerie de gros O OA 93 930B Blanchisserie - teinturerie de détail O OA 93 930D Coiffure O OA 93 930E Soins de beauté O OA 93 930G Soins aux défunts O OA 93 930H Pompes funèbres O OA 93 930K Activités thermales et de thalassothérapie O OA 93 930L Autres soins corporels O OA 93 930N Autres services personnels
1. Constitution de la base de données du commerce (les sources possibles) 1.1 CCI Les établissements inclus : - établissements industriels, commerciaux et de services, quelque soit la structure juridique (entreprise individuelle ou société) Les établissements exclus : secteur public, artisans purs, professions libérales, sociétés civiles. Les entreprises artisanales (qui n’ont pas obligation d’être inscrits simultanément à la CCI et à la Chambre des Métiers – les entreprises qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité relevant de l’artisanat.) ne sont pas intégrés dans le fichier de la CCI. Le fichier de la CCI ne comporte ni les banques (l’intermédiation financière) ni les postes (qui appartiennent aux EPIC – Etablissements Publics Industriels et Commerciaux et dépendent donc du Greffe) Les attributs dans le fichier Siren / Siret Raison Sociale Enseigne Complément adresse Adresse Tel, Fax Effective salariés Code APE Nom complet (du dirigeant) Fonction (du dirigeant) Web, e-mail Date de mise à jour : régulièrement Géocodage : non 1.2. Chambre des Métiers Les établissements inclus : - Artisanales, - Artisanales et commerciales, quelque soit la structure juridique (entreprise individuelle ou société) utilisée Les établissements exclus : tous les autres n’ayant pas l’activité artisanale. Les attributs dans le fichier : Nom commercial Raison sociale Nom Prénom Activité (description) Adresse Ville Date d’inscription Téléphone Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Une inscription complémentaire auprès de la CCI peut être obligatoire si l'artisan exerce accessoirement une activité commerciale significative. Cela suppose que tous artisanats de nature commerciale figurent à même temps dans les fichiers de CCI. Date de mise à jour : régulièrement Géocodage : non 1.3. Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble Les établissements inclus : - commerciales, artisanales, - artisanales et commerciales, - agents commerciaux, quelque soit la structure juridique (entreprise individuelle ou société) utilisée. - les sociétés civiles - les sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
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