mise en place de la base de données géographiques sur les ...

Page “ Changement d'activité / nom / statut ”
Ce formulaire comporte trois types de modification: activité, nom et statut.
La modification de l’activité consiste à choisir une nouvelle activité. Seules les activité préenregistrées
sont à choisir dans la liste déroulante.
La modification du nom de l’établissement n’est pas archivée. Il ne s’agit donc que d’une mise à jour
directe de l’établissement. Un groupe d’options (oui/non) est appliqué sur la modification du nom d’un
établissement. Le changement du nom d’une entreprise s’applique sur tous ses établissements. Si
l’option ‘oui’ est choisie, le nom de tous les établissements ayant ce nom sera modifié. Sinon, seul
l’établissement consacré (présélectionné dans la partie informative du formulaire) sera modifié.
La modification du statut de l‘établissement n’entraîne pas l’archivage au même titre que la
modification du nom. La liste déroulante “ Nouveau statut ” comporte les valeurs prédéfinies du statut.
Si le statut “ siège ” ou “ siège et principal ” est choisi, une procédure de vérification est mise en
place au moment de l’enregistrement. Il s’agit de vérifier si un des établissements d’une entreprise a le
statut de siège. S’il existe, cela empêche de choisir le statut siège, car il ne peut exister qu’un siège
pour une entreprise.
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