Bilan 2009 - Spedidam

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Information sur les actions engagées pour la défense des catégories professionnelles concernées par l’objet social de la <strong>Spedidam</strong> en <strong>2009</strong> B i l a n d e l a d i v i s i o n c u l t u r e l l e 2 0 0 9 article R. 321-9 - ACTUALITÉS SPEDIDAM : 59 518,57 € La SPEDIDAM réalise en direction de ses membres un bulletin d’actualités qui leur est adressé plusieurs fois par an. Ce montant correspond aux frais d’impression et d’envoi aux artistes interprètes de ce bulletin d’information. Il contribue à l’information sur les droits et à la formation des artistes interprètes. - FORMATION/INFORMATION : 108 546,11 € De nombreuses réunions ont été organisées au bénéfice des artistes interprètes afin de leur présenter les enjeux et débats en cours sur l’avenir de leurs droits, notamment dans le cadre des négociations syndicales portant sur une convention collective organisant le transfert de leurs droits exclusifs aux producteurs phonographiques, et sur les principes de perception et de répartition de la SPEDI- DAM. Ces réunions ont donc poursuivi un double objectif d’information et de formation des artistes interprètes. C’est avec ces mêmes objectifs et dans ce même contexte qu’ont été adressés aux ayants droit des consultations sur l’avenir de la gestion de leurs droits. - ÉTUDES : 63 754,00 € Ce montant correspond à deux enquêtes confiées à la société Idée Europe sur les manques à gagner pour les artistes interprètes de la musique et sur les rémunérations des artistes interprètes de la musique. Ces actions d'information permettent à la SPEDIDAM de disposer de données pour agir dans l'intérêt des artistes interprètes et de leurs droits de propriété intellectuelle. © Niko Rodamel © L.Pailler, Enguerand © Michael Campi 40
16, rue Amélie - 75343 Paris Cedex 07 Tél. : 01 44 18 58 58 - Télécopie : 01 44 18 58 59 www.spedidam.fr Crédits photos de couverture : © Hervé Mazaury,© Chantal D PALAZON CDDS Enguerand, © Laurent PAILLIER CDDS Enguerand, © Alain Hanel CDDS Enguerand, © André Roques.
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