Bilan 2009 - Spedidam

Information
sur les actions engagées
pour la défense des catégories professionnelles
concernées par l’objet social de la Spedidam en 2009
B i l a n
d e l a d
i v i s i o n
c u l t u r e l l e
2 0 0 9
article R. 321-9
- ACTUALITÉS SPEDIDAM : 59 518,57 €
La SPEDIDAM réalise en direction de ses membres un bulletin d’actualités qui leur est adressé plusieurs fois par an.
Ce montant correspond aux frais d’impression et d’envoi aux artistes interprètes de ce bulletin d’information.
Il contribue à l’information sur les droits et à la formation des artistes interprètes.
- FORMATION/INFORMATION : 108 546,11 €
De nombreuses réunions ont été organisées au bénéfice des artistes interprètes afin de leur présenter les enjeux et débats en cours sur
l’avenir de leurs droits, notamment dans le cadre des négociations syndicales portant sur une convention collective organisant le
transfert de leurs droits exclusifs aux producteurs phonographiques, et sur les principes de perception et de répartition de la SPEDI-
DAM. Ces réunions ont donc poursuivi un double objectif d’information et de formation des artistes interprètes. C’est avec ces
mêmes objectifs et dans ce même contexte qu’ont été adressés aux ayants droit des consultations sur l’avenir de la gestion de leurs
droits.
- ÉTUDES : 63 754,00 €
Ce montant correspond à deux enquêtes confiées à la société Idée Europe sur les manques à gagner pour les artistes interprètes de la
musique et sur les rémunérations des artistes interprètes de la musique.
Ces actions d'information permettent à la SPEDIDAM de disposer de données pour agir dans l'intérêt des artistes interprètes et de
leurs droits de propriété intellectuelle.
© Niko Rodamel © L.Pailler, Enguerand
© Michael Campi
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