Notre métier : servir vos métiers - Chambre de métiers et de l'artisanat

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La formation professionnelle, tout le monde y a droit…
La formation représente un enjeu majeur dans l’Artisanat où la croissance et la compétitivité riment
avec qualification et qualité.
Se former ou former : c’est accroître l’efficacité de l’entreprise !
Etablir un plan de formation au sein de votre entreprise, c’est vous permettre d’acquérir ou de
renforcer vos compétences, celles de votre conjoint ou de vos salariés, et ainsi d’être plus compétitif
sur vos marchés.
Artisans vous cotisez, autant en bénéficier !
> Vous êtes travailleurs
non salariés, inscrits
au Répertoire des Métiers
• Chef d’entreprise,
• Conjoint de chef d’entreprise artisanale,
• Auxiliaire familial,
• Auto-entrepreneur,
• Élu de l’artisanat.
Alors, vous avez accès aux financements du
Fonds Régional de Financement de la Formation
Continue des Artisans (FRFFCA). Ce fonds
est accessible pour les formations du domaine
de la gestion et du développement des entreprises
artisanales. Il permet de prendre en
charge les frais de formateur, de location de
salles.
Dans votre cas, seul le droit d’inscription est
à payer. Les demandes de formation sont
effectuées par votre Chambre de Métiers et de
l’Artisanat.
Pour les formations aux techniques du métier,
d’autres financements sont accessibles.
Au niveau national, les trois Fonds d’Assurance
Formation de branche (FAF bâtiment, FAF alimentation
et FAF métiers/services) sont regroupés
en un seul : Fonds d’Assurance Formation
des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA).
Attention, vous devez adresser vos demandes
au FAF de votre branche d’activité, 1 mois avant
le début de la formation.
Vous pouvez également bénéficier d’un
crédit d’impôt : les artisans chefs d’entreprise
individuelle, les associés de sociétés de
personnes et de sociétés commerciales.
Son montant est calculé en multipliant le
nombre d’heures passées par le chef d’entreprise
en formation (dans la limite de 40 heures
par année civile) par le taux horaire du SMIC.
L’entreprise doit être imposée selon le régime
du bénéfice réel. Les entreprises qui relèvent du
régime micro-entreprise en sont donc exclues.
Les formations ouvrant droit au crédit d’impôt :
les actions de promotion, les actions de conversion,
les actions d’acquisition, d’entretien ou
de perfectionnement des connaissances, les
bilans de compétences.
> Vous choisissez une formation
pour vos salariés
Pour le financement des formations de vos
salariés, vous pouvez faire une demande de financement
à l’Organisme Paritaire Collecteur
Agréé (OPCA) auprès duquel vous cotisez. Cet
OPCA prendra en charge tout ou partie du coût
de la formation et de la rémunération de votre
salarié. Votre Chambre de Métiers peut vous
aider à constituer le dossier de demande de
financement. Attention, la demande doit être
déposée à votre OPCA, 2 mois avant le début de
la formation.
> Modalités d’inscription
L’enregistrement de votre demande de stage
est désormais soumis au paiement d’un droit
d’inscription qui vous garantit la disponibilité
de votre place au sein du stage souhaité. Vous
devez envoyer le règlement avec votre bulletin
d’inscription, de préférence par chèque bancaire,
à l’ordre de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat.
> La formation,
tout le monde y a droit
Si vous n’êtes pas dans les catégories indiquées
ci-dessus, et que vous êtes intéressés par nos
stages de formation, inscrivez-vous, nous vous
accueillerons aux conditions tarifaires présentées
dans le catalogue.
VOS CONTACTS
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous
renseigner auprès du Pôle Formation de votre
Chambre de Métiers 05 56 999 102
Email : formation.continue@cm-bordeaux.fr
La formation professionnelle, c’est aussi des devoirs…
Outre de contribuer financièrement à la formation, le chef d’entreprise artisanale qui emploie
des salariés « à l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au
maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des
technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement
des compétences » (Art. L. 930-1 du Code du Travail).
Il doit également :
• informer annuellement chaque salarié du total des droits acquis au titre du dispositif du droit
individuel à la formation (DIF),
• au minimum, tous les 2 ans, réaliser un entretien professionnel avec chaque salarié,
• permettre à chaque salarié d’identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences
et ses aptitudes professionnelles par l’établissement de son « passeport formation ».
> Quelques rappels des
dispositifs de la formation
professionnelle :
PLAN DE FORMATION DE L’ENTREPRISE :
> à l’initiative de l’employeur
Objectifs :
• Assurer l’adaptation des salariés
à leur poste de travail,
• Veiller au maintien des capacités des
salariés à occuper un emploi, au regard
notamment de l’évolution des emplois,
des technologies et des organisations,
• Participer au développement des
compétences des salariés.
DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) :
> à l’initiative du salarié avec l’accord
de son employeur
Ce droit permet au salarié de bénéficier d’un
nombre d’heures de formation (20h par an
capitalisables sur 6 ans, plafonnées à 120
heures, sauf accord de branche).
Conditions :
• Être en CDI avec au moins un an d’ancienneté,
• Être en CDD justifiant de 4 mois d’ancienneté
sur les 12 derniers mois.
Cependant cette démarche doit correspondre
aux besoins de l’entreprise, comme ceux définis
par la branche professionnelle, et ne peut
se réaliser qu’avec l’accord du chef d’entreprise
et de l’OPCA.
CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) :
> à l’initiative du salarié avec l’autorisation
d’absence de son employeur
Financement à demander auprès du FONGE-
CIF (ou de l’OPCA dans certaines branches
professionnelles).
Condition :
Justifier d’au moins 24 mois en tant que salarié
dont 12 mois dans l’entreprise actuelle
(36 mois pour les entreprises artisanales de
moins de 10 salariés).
PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION :
> en concertation entre l’employeur et le salarié
Permet au salarié en CDI d’acquérir une
qualification ou un diplôme qui favorisera son
maintien dans l’emploi.
Elle prend la forme de formation en alternance.
Publics prioritaires : seniors (20 ans et +
d’activité professionnelle, 45 ans et +), salariés
après un congé parental, salariés envisageant
une création/reprise d’entreprise, salariés
dont la qualification est inadaptée, travailleurs
handicapés.
BILAN DE COMPÉTENCES :
> à l’initiative du salarié ou de son employeur
Conditions :
5 ans d’activité salariée dont 12 mois dans
l’entreprise.
Objectifs :
Permet à un salarié de faire le point sur ses
compétences, aptitudes, motivation et de
définir un projet professionnel ou de formation.
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE
(V.A.E.)
Permet de faire reconnaître son expérience afin
d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de
qualification professionnelle.
Conditions :
Justifier de 3 ans d’expérience (professionnelle
ou non) en rapport avec le contenu de la certification
envisagée, ancienneté minimum d’un an
dans l’entreprise.
Contact V.A.E. :
Frédéric Sadras 05 56 999 771
VOS CONTACTS
Contactez le Pôle Formation de votre Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
Patrick Raou 05 56 999 119
Michel Dehan 05 56 999 776
Marie Corral 05 56 999 125
Jimmy Hardorock 05 56 999 133
formation.continue@cm-bordeaux.fr