Panorama - FIBOIS Alsace

Bois énergie
(électricité, chaleur, biocarburants) 20 . Pour la biomasse sylvicole, ces engagements
ne donnent pas d’objectifs quantitatifs spécifiques, mais on s’attend à ce qu’elle
fournisse une part importante.
Des textes réglementaires antérieurs fournissent des objectifs quantitatifs plus
visibles. Dans ce chapitre, l’accent sera mis sur l’énergie électrique et thermique. Les
biocarburants ne sont pas considérés.
1. Cadre réglementaire français
Loi « POPE »
L’action en faveur du bois énergie s’appuie sur un cadre réglementaire précis. La loi
de programme et d’orientation sur l’énergie (loi « POPE » du 13 juillet 2005) a fixé
des objectifs d’augmenter :
• « la production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21% de la
consommation intérieure d’électricité total à l’horizon 2010 » (Article 4), contre
14 % actuellement, soit + 50%,
• « d’ici à 2010 […] de 50% la production de chaleur d’origine renouvelable »
(Article 4).
Arrêté PPI électricité
L’arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements
de production d’électricité (PPI électricité), fixe les objectifs de puissance
additionnelle pour la biomasse. Il s’agit de mettre en service une puissance
supplémentaire de 1 000 MW pour 2010 et 2 000 MW pour 2015, contre 315 MW en
fonction aujourd’hui 21 .
2. Simulations des conséquences pour l’usage de la biomasse
Afin d’extrapoler les conséquences quantitatives sur l’utilisation de la biomasse en
énergie primaire, il est nécessaire de recourir à des simulations. L’objectif de ce
chapitre n’est pas de dresser la situation de manière exhaustive, ni d’examiner les
probabilités qu’ont les différents objectifs des pouvoirs publics. Il s’agit plutôt de fixer,
face à la communication et aux objectifs des pouvoirs publics, les ordres de grandeur
d’évolution de l’utilisation de la biomasse pour la valorisation énergétique. Par
exemple, dans les simulations, nous utilisons « l’équivalent tonne brute de
bois » comme l’unité de référence, en sachant que dans la réalité aussi bien la
biomasse agricole que les sous-produits des industries du bois seront utilisés.
20 Dans le bilan énergétique français, en 2006 la production des énergies renouvelables primaires (ce
qui est égale à la consommation primaire hors correction climatique) dans la consommation de
l’énergie primaire globale était de 6,2% (16,9 Mtep dans 275,3 Mtep). La consommation finale des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale est de 9,7% (16 Mtep dans
177 Mtep). Pour atteindre les 20% dans la consommation finale de l’énergie, à structure égale et à
consommation constante, il s’agit de doubler la part des énergies renouvelables (soit + 17 Mtep
environ, soit l’équivalent de 88,4 millions tonnes brutes de bois).
21 La puissance actuelle de 315 MW pour la production d’électricité à partir de la biomasse est donnée
par J. Lengyel, DGEMP (MEDAD), lors du colloque national « Bioproduits & Bioénergies »,
14 novembre 07.
FIBOIS Alsace – VM/SJ 72/91 Octobre 2007