Semestre 2 - IUFM

directeur de composante en vue de la saisine
de la section disciplinaire. »
Dans l’attente de la décision de la section
disciplinaire la copie doit être corrigée
mais aucun certificat de réussite ou relevé
de notes ne peut être délivré au candidat
poursuivi tant que la section disciplinaire
n’a pas statué.
La note à l’épreuve concernée par la fraude
ou la tentative de fraude est «suspendue»,
dans l’attente de la décision de la section
disciplinaire, le jury doit délibérer sur les
résultats de l’étudiant dans les mêmes conditions
que pour tout autre candidat (article 42
du décret 92-657 du 13 juillet 1992 modifié).
Un enseignant ne peut donc pas sanctionner
un étudiant présumé fraudeur en lui attribuant
par exemple un zéro, seule la section
disciplinaire peut décider de la sanction.
La sanction disciplinaire
En cas de poursuites disciplinaires et de
sanction, la fraude entraîne pour l’intéressé
la nullité de l’épreuve correspondante.
L’étudiant peut, le cas échéant, participer
aux épreuves d’examens de la deuxième
session.
Mesures de prévention
Au regard de ce qui précède, et afin de prévenir
toute tentative de fraude et de limiter
le nombre de procédures disciplinaires,
il est très important :
- de rappeler aux étudiants les règles déontologiques
élémentaires à respecter lors
d’un examen en général et plus particulièrement
lors de la rédaction d’un rapport
de stage ou d’un mémoire ;
- de veiller à ce que les sacs et les téléphones
des candidats ne soient pas à leur
proximité ;
- de les informer de la sévérité des sanctions
encourues en cas de fraude qui peut
être sanctionnée pour la peine la plus sévère
par une exclusion définitive de tout
établissement d’enseignement supérieur ;
- de les avertir que l’université s’est dotée
de logiciels pour détecter les plagiats.
La section disciplinaire décide en outre s’il
y a lieu de prononcer la nullité du groupe
d’épreuves ou de la session d’examen.
L’étudiant est réputé avoir été présent à
l’épreuve sans l’avoir subie. Il n’acquiert aucun
point à cette épreuve.
Dans ce cas, l’autorité administrative (le directeur)
saisit le jury pour une nouvelle délibération
portant sur les résultats obtenus
par l’étudiant. Un relevé de notes lui sera
remis.
PARTIE 5 Annexes 175