RAPPORT DE Monsieur le Président du Conseil Général ...

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CONSEIL GENERAL
DE LA MARTINIQUE
RAPPORT DE
Monsieur le Président du Conseil Général
SITUATION ET ACTIVITE
DES SERVICES
DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
EXERCICE 2008
ART. L. 3121-21 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Loi n° 82-213 du 2 mars 1982)

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Mesdames, Messieurs
Les Conseillers Généraux
Et Chers Collègues,
Le bilan d’activité des services est chaque année l’occasion de mieux
mesurer la portée de la mission que le Conseil Général et son
administration accomplissent ensemble chaque jour pour le
développement de la Martinique.
Cette action que nous menons au service de nos concitoyens est
considérable. Elle se concrétise, en 2008, autour des trois grands axes
budgétaires prioritaires fixés à notre administration par les élu(e)s du
Conseil Général, à savoir :
- Impulser une nouvelle dynamique de notre politique d’insertion, pour
donner un souffle nouveau à notre développement économique et
social ;
- Intensifier notre politique de prévention des risques, pour mieux
préparer la population martiniquaise à prendre en charge sa propre
sécurité ;
- Mettre en place un plan d’urgence pour le logement social.
Pour exécuter ces priorités d’action, il nous a fallu tenir compte non
seulement de la crise économique et financière mondiale mais
également de la situation socio-économique martiniquaise (déjà
déprimée après l’ouragan Dean du 17 août 2007). En dépit des
contraintes budgétaires accrues nous avons veillé à maintenir la qualité
des interventions du Département au service de la population.
Ainsi, l’année 2008, a t-elle permis à notre collectivité de mettre une
fois encore sa réactivité à l’épreuve pour le plus grand bien de nos
compatriotes en détresse.
C’est la houle provoquée par l’ouragan « OMAR » les 16 et 17 octobre
2008 qui nous a conduits à ces interventions rapides auxquelles nos
services tant techniques que sociaux sont maintenant rompus. Je
rappellerai que les inspections détaillées menées sous 48 heures nous
ont très rapidement permis d’évaluer les dégâts et de programmer les
travaux de réparation. Plus de 3,8 M€ de dommages ont été constatés
sur 13 appontements de transport, 3 ports de pêche et 2 APID
(Aménagements de Pêche d’Intérêt Départemental).

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Dans le même temps, d’importants moyens humains et financiers ont
été mis en œuvre pour respecter le pacte de solidarité qui unit le Conseil
Général et la population martiniquaise.
Parmi nos priorités d’action, le social tient toujours une place de choix,
d’autant, je vous le rappelle, que la loi du 13 août 2004 positionne le
Département comme chef de file de la conduite des politiques de
solidarité.
Sur ce point, l’exercice écoulé a vu l’adoption en Assemblée Plénière
(10-07-08) du schéma départemental de l’enfance et de la famille, au
titre de la période 2008-2012. Ce document de travail préconise des
stratégies d’action et de grandes orientations sur lesquelles nous
appuierons pour des projets de la protection de l’enfance, domaine que
nous savons particulièrement sensible.
En matière de logement, il s’est agi de tenter de résoudre les problèmes
les plus pressants des personnes démunies en privilégiant les personnes
âgées et handicapées en détresse. Cette volonté politique affichée s’est
notamment traduite par la mise en place du plan d’urgence pour le
logement social que nous avions inscrit aux priorités budgétaires 2008.
Enfin, il convient de rappeler que l’activité départementale du premier
semestre 2008 a été perturbée par le renouvellement du Conseil
Général, le 20 mars, suite aux scrutins des 9 et 16 mars (22 conseillers
généraux sortants : 15 réélus, 7 nouveaux élus)
Les orientations budgétaires votées par l’Assemblée départementale et
les axes de gestion que j’ai moi-même fixés, traduits en objectifs par
Madame la Directrice Générale dans sa lettre de cadrage, relèvent d’une
démarche responsable de continuité mais aussi de relance des politiques
départementales contribuant à la réalisation des droits humains,
civiques et sociaux des Martiniquais. Cette démarche efficiente, initiée
depuis plusieurs années déjà par le Conseil Général, va dans le sens des
axes de progrès identifiés dans un contexte de maîtrise des dépenses.
Elle s’inscrit, plus généralement, dans le respect des principes et
orientations stratégiques de l’agenda 21 Martinique.

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LES SERVICES DE LA PRESIDENCE
Le travail des élu(e)s de notre collectivité s’exerce dans le cadre d’instances
décisionnelles ou consultatives qui sont administrativement soutenues par l’action des
services de la Présidence (DERE et CID)
La Direction des Etudes et des Relations Extérieures, est chargée
avec ses 4 unités d’apporter son assistance aux élu(e)s notamment
dans leurs rôles de mandataires du Conseil Général au sein de conseils
d’administration et d’assemblées générales. Elle contribue par ailleurs à
une meilleure connaissance des politiques départementales et à la mise
en œuvre d’actions de coopération régionale.
Le Bureau de Suivi des Organismes Extérieurs – (B.S.O.E.)
Le B.S.O.E. [70 organismes contrôlés pour 78.655.403 € de fonds publics accordés dont 53
organismes privés (32.343.998 €) et 17 organismes publics (46.311.405 €)] répond à
l’obligation légale de transparence dans les relations entre la Collectivité
et les organismes rattachés et conventionnés. Il a donc un rôle de
contrôle, d’alerte et de conseil sur la situation administrative, juridique,
comptable et financière des organismes extérieurs.
Outre ces missions, le BSOE assure l’accompagnement technique des
élu(e)s dans leurs relations avec les organismes tiers.
Son activité 2008 est marquée par deux temps forts :
• le paramétrage et la mise en place de « Partenaires ». Il s’agit d’un
nouvel outil informatique d’évaluation des activités, d’analyse des
risques et de contrôle des engagements contractuels, juridiques et
financiers des organismes partenaires du Conseil Général ;
• la création d’une base de données fiable grâce à un état des lieux du
champ d’intervention, du suivi et du contrôle des organismes extérieurs.
A cette fin, le BSOE a conduit une vaste opération de collecte,
d’inventaire et de retraitement des informations relatives :
- aux contributions accordées par la collectivité (468 organismes recensés en 2007 pour un
montant de contributions accordées de 133.337.063 €),
- aux conventions des organismes concernés (42 conventions reçues sur 78 demandes)
- aux documents financiers des organismes répertoriés (52 documents reçus sur 87 demandes).

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Le Bureau d’Appui Technique aux Elu(e)s (BATE) assiste et informe les
élu(e)s sur tous les aspects techniques que peuvent comporter leurs
charges de représentation de la collectivité départementale, au sein
notamment des établissements publics et privés.
Le projet de « système d’information dédié aux élu(e)s » (SIDE) est
entré dans sa phase finale, et a fortement mobilisé le BATE. La
réalisation du site a débuté fin septembre 2008.
A terme, grâce à une interface de type web qui privilégie confort et
simplicité d’utilisation, il sera possible aux élu(e)s de notre collectivité
de consulter, collecter et transmettre des données en provenance aussi
bien des organismes partenaires que des services départementaux. Le
SIDE va faciliter la mission de représentation des élu(e)s de la
collectivité et va permettre de mieux valoriser les politiques
départementales auprès des bénéficiaires. Je me réjouis donc de la
prochaine mise en service de ce système novateur et évolutif qui relève
des actions du « Conseil Général exemplaire » inscrites dans la
démarche Agenda 21.
La Cellule des Etudes sociales, économiques et de la Prospective a
contribué à une meilleure connaissance des politiques départementales.
Elle a également participé au projet de signature entre l’INSEE et le
Conseil Général de plusieurs accords :
• un accord-cadre de partenariat pluriannuel (2008-2010) entre le
Conseil Général et l’INSEE.
• deux conventions d’études portant l’une sur l’emploi et le chômage en
Martinique et l’autre sur les conditions de vie et de consommation dans
notre île.
Le Bureau de la Coopération régionale (BCR) a favorisé la mise en œuvre
de la politique de coopération régionale du Conseil Général, en
participant notamment aux premières Rencontres de la Multi
destination dans la Caraïbe qui se sont tenues au Conseil Régional de la
Martinique, le 4 juillet 2008. Le BCR a également participé à deux
réunions du pré comité du Fonds de Coopération régionale (FCR), les 9
janvier et 27 juin 2008, et à deux réunions du Comité de Gestion les
16 janvier et 2 juillet 2008, au cours desquelles des avis ont pu être
rendus sur différentes demandes de subvention.
* * *

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Favoriser l’égalité des chances par le biais des technologies de l’information et de la
communication fait partie des missions du Conseil Général. A ce titre, notre
Collectivité a mis en place un plan ambitieux destiné à limiter la fracture numérique,
à démocratiser l’accès à Internet et à développer la communication interne.
Le Centre Informatique Départemental
Ses actions les plus significatives sont les suivantes :
● la mise en œuvre et le déploiement du progiciel de gestion des
bibliothèques ALOES qui offre l’accès à l’ensemble des fonds culturels
départementaux ;
● l’achèvement de la 1 ère version de l’Intranet du CG972 déployée en
2009, initiée par la Directrice Générale ;
● le développement du site du Laboratoire de Langues ;
● l’extension du déploiement du logiciel de traitement des courriers
ACROPOLIS aux services sociaux départementaux et l’intégration des
données de la DGA2 dans le logiciel PROGOS de gestion globale des
subventions ;
● la réalisation de la 3 e phase d’informatisation (40 PC fixes et
portables) des circonscriptions de l’Action Sociale, du Service Actions de
Santé et des PMI. Dans ces dernières, on enregistre également
l’installation d’une vingtaine de lecteurs de « carte vitale ».

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LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
La D.G.S.D. a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions politiques prises par
le Conseil Général. Elle assure un rôle d’animation, de contrôle et de suivi des actes de
la collectivité dans le respect des règlementations en vigueur. A ce titre, en 2008, elle a
réalisé le premier « Guide d’harmonisation des écrits professionnels » du Conseil
Général. Document de référence, il vise à la fois la clarification et la sécurisation des
pratiques administratives. Avec ce même souci de cohérence, la DGSD dirige les quatre
Directions Générales Adjointes, la Direction des Ressources Humaines, les Services
Culturels, le Bureau du courrier, les cellules Agenda 21 et Fonds européens. En dehors
de ces missions fondamentales et permanentes, la Direction Générale a la
responsabilité de l’élaboration de l’Agenda 21, de la gestion départementale des fonds
européens et des dossiers spécifiques que lui confie le Président.
Faire vivre l’Agenda
Engagée dans la démarche « Agenda 21 » depuis 2005, notre
collectivité a poursuivi en 2008, sous l’impulsion de Mme la Directrice
Générale des Services, chef de projet « Agenda 21 », la mise en place
de son plan d’action visant à instaurer la culture du développement
durable et solidaire.
Après la période 2005-2006 consacrée à la préparation de l’élaboration
de l’Agenda 21 et l’année 2007 qui a vu l’approbation des axes
stratégiques et orientations pour 2007-2013, l’année 2008 est la
troisième grande étape, à savoir celle de la réflexion, de l’élaboration et
de la rédaction du volet interne de l’Agenda 21 intitulé : « Le Conseil
Général exemplaire ».
Cette démarche consiste à poursuivre dorénavant au sein de la
collectivité la recherche de pratiques exemplaires et durables.
Cette dynamique s’intègre dans ce qu’il est convenu d’appeler la
« Responsabilité sociétale des organisations ». Elle vise
l’amélioration continue du service public, la réduction de l’impact des
actions du Conseil Général sur l’environnement, le développement de la
bonne gouvernance.

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LA CELLULE « AGENDA 21 » a piloté durant l’année 2008 les
réunions du groupe inter-services. Au terme de la réflexion, 5 enjeux
majeurs ont été identifiés :
1 - Maîtrise de la consommation des ressources et la production des déchets
2 - Amélioration de la communication des services - Optimisation de l'usage des TIC
3 - Amélioration de l'environnement et des conditions de travail
4 - Adoption du principe de l'achat public durable
5 - Amélioration de la culture du risque.
Le 2 octobre 2008, dans le cadre de l’opération « le Conseil Général
Exemplaire » s’est déroulée la journée des « ateliers de gestion
responsable » initiée par la Directrice Générale des Services : tous
les services de la collectivité se sont réunis le même jour en petits
groupes de travail pour débattre et réfléchir sur des thèmes relatifs à
l’économie responsable.
Cette première expérience de management participatif dans notre
collectivité, a été un vrai succès. Elle a enregistré un très fort taux de
participation qui augure d’une volonté affichée par chacun de s’adapter
aux nouvelles exigences du développement durable et solidaire. A l’issue
de cette journée, la majorité des participants a estimé que ces ateliers
encouragent de nouvelles pratiques et de nouveaux comportements.
3 nouvelles conventions cadres ont été signées en 2008 avec des
membres du Conseil partenarial :
○ la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) pour, d’une part, accompagner les initiatives privées
dans les domaines des énergies renouvelables et du traitement des déchets, et, d’autre part, soutenir
les microprojets ainsi que l’économie sociale et solidaire ;
○ l’Office national des forêts (ONF), pour favoriser la promotion du tourisme durable, soutenir
l’organisation de la filière bois et multiplier les actions en faveur de la préservation des ressources
naturelles ;
○ l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), pour conduire des
actions relevant de la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Il convient encore de noter que la diffusion de la culture du
développement durable au sein de la population s’est poursuivie,
notamment par :
○ la distribution de 5.120 exemplaires du manuel « Devenir un éco citoyen » aux élèves des
collèges. Elle a donné lieu, dans ces établissements, à des échanges avec les Conseillers Généraux.
Aujourd’hui, l’ensemble des collégiens du département en bénéficie.
○ la reconduction du concours « Jeunesse et développement durable » organisé à l’attention des
collégiens invités, au titre de l’année scolaire 2007-2008, à réaliser un logo Agenda 21 ainsi qu’une
bande dessinée sur le développement durable. Ce sont en définitive 190 élèves qui ont participé à cette
opération.

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Les élections cantonales 2008 ont conduit à la désignation d’un nouveau
Comité de Pilotage.
Il est composé d’élu(e)s :
- Monsieur Claude LISE, Président du Conseil
- Monsieur Garcin MALSA, 2 ème Vice- Président délégué à l’Agenda 21
- Monsieur Justin PAMPHILE, 4 ème Vice- Président
- Madame Claire TUNORFE, 5 ème Vice- Président
- Monsieur Bruno Nestor AZEROT, 7 ème Vice- Président
- Madame Geneviève CHANTEUR, 10 ème Vice –Président
- Monsieur Gilbert EUSTACHE, Conseiller Général
- Monsieur Raphaël VAUGIRARD, Conseiller Général
- Monsieur Eric HAYOT, Conseiller Général
et d’administratifs :
- Madame Frédérique FANON-ALEXANDRE, Directrice Générale des Services Départementaux, Chef
de projet Agenda 21
- Madame Arlette PUJAR, Directrice Générale Adjointe chargée de la Culture, du Sport, de
l’Education, du Tourisme, et du Cadre de vie
- Monsieur Joseph PEDRON, Directeur Général Adjoint chargé des Affaires Sanitaires et Sociales, et
du Logement social
- Monsieur Christian de JOANNIS de VERCLOS, Directeur Général Adjoint chargé de l’Equipement,
de l’Eau, des Affaires économiques, et des Transports
- Madame Véronique PAMPHILE, Chargée de mission Agenda 21
Optimiser l’utilisation des fonds européens
Au sein de LA CELLULE EUROPE, l’année 2008 a été marquée par une
activité dense à deux niveaux :
- le bouclage du DOCUP 2000-2006, dont la date de clôture était, jusqu’au début
du dernier mois de l’année, toujours fixée au 31 décembre 2008 ;
- l’élaboration, conjointement avec les partenaires, des documents de mise en
œuvre des programmes 2007-2013.
En ce qui concerne le suivi des programmes départementaux du
DOCUP 2000-2006 :
La programmation des crédits départementaux est passée de 105,53 %
des crédits inscrits dans la maquette du DOCUP à la fin de l’année 2007
à 108.86 % à la fin 2008, soit une progression de 5.392 M€.
Sur les opérations à maîtrise d’ouvrage départementale, le total des
investissements programmés est de 220.328 M€ (contre 213.982 M€ fin
2007), cofinancés par les fonds européens à hauteur de 93.882 M€
(contre 91.923 M€ fin 2007).

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La réalisation des programmes départementaux : Le taux de réalisation
moyen des opérations départementales est passé de 92% à la fin de
l’année 2007 à 101% au 31 décembre 2008, soit une progression de
25.209 M€ de dépenses mandatées en un an.
Le taux moyen de certification est ainsi passé de 85% fin 2007 à 94%
fin 2008.
L’encaissement des subventions européennes : Fin décembre 2008, le
montant des subventions européennes encaissées par le Département
s’élevait à 82.064 M€, soit une progression de 8.808 M€ depuis la fin de
l’année 2007.
Au regard des dépenses mandatées par le Département, au 31
décembre 2008, il restait encore à encaisser 9.079 M€ de subventions
européennes.
S’agissant des programmes 2007-2013 :
Il faut rappeler qu’à la fin de l’année 2007, trois programmes avaient
été approuvés par la Commission européenne :
o le PDRM (FEADER), approuvé le 21/11/2007 ;
o le PO FEP régional, approuvé le 19/12/2007 ;
o le PO FEDER régional, approuvé le 28/12/2007.
Le PO FSE régional n’a été approuvé que le 13/03/2008.
L’année 2008 a été essentiellement consacrée à la mise en œuvre du
dispositif de gestion et de suivi des programmes (documents de mise en
œuvre, plan de communication et plan d’évaluation). :
La Cellule Europe a participé concrètement à l’élaboration de ces
documents.
La programmation officielle des dossiers 2007-2013 a commencé
tardivement, le 23 septembre 2008. Tous les efforts ayant été
concentrés sur la clôture du DOCUP 2000-2006, à la fin de l’année
2008, le montant des dépenses totales programmées atteignait
25.11 M€, soit seulement 1,65 % des objectifs fixés sur l’ensemble des
quatre programmes.

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Garantir l’accès à la culture pour tous
Dans la perspective d’assurer le libre et l’égal accès à la culture et sa diffusion la plus
vaste, notre Collectivité s’engage, par le biais de ses établissements culturels, à
soutenir le mouvement artistique, à enrichir les ressources et les collections et à
sauvegarder le patrimoine culturel de la Martinique. Le Conseil Général contribue
ainsi au développement et à la diffusion d’une offre culturelle plurielle et de qualité.
LA DIRECTION DES ARCHIVES a pour mission de collecter,
conserver et transmettre le patrimoine écrit produit par les
administrations et particuliers détenteurs d’archives. Elle offre, à travers
ses inventaires, l’accès aux sources primaires les plus abondantes pour
les historiens et généalogistes.
A ce titre, elle mène une politique à trois volets :
• Favoriser l’accès de tous les publics à la connaissance et aux sources de
l’histoire locale
En 2008, les Archives Départementales ont mené différentes actions
promotionnelles en faveur du public :
- 5 conférences sur des thèmes divers
- 1 séminaire-débat sur le thème de la Pensée métisse, en partenariat avec la Société des amis des
archives
- 1 exposition d’une centaine de cartes et plans anciens : « L’histoire à la carte 1528-1856 »,
inaugurée le 16 septembre 2008, en présence du généreux donateur, M. Jeffrey BODINGTON,
collectionneur américain.
• Améliorer et développer la collecte et le traitement des archives
publiques et privées d’intérêt historique
La Direction des Archives Départementales n’a de cesse d’enrichir les fonds et collections du
Département. Aussi, une vaste prospection est organisée pour rassembler des archives privées.
A cet effet, une campagne de sensibilisation a été menée auprès des particuliers pour contribuer à
l’enrichissement de notre patrimoine culturel et historique. Le Conseil général a également fait
l’acquisition de documents précieux.
Les Archives Départementales portent également depuis quelques années un intérêt particulier aux
témoignages audiovisuels. A ce titre, un partenariat avec plusieurs communes a pu se
concrétiser par la signature des conventions et une réunion du comité scientifique. En partenariat avec
le CNFPT, une formation a été mise en place, permettant la restauration ou la numérisation de plusieurs
fonds

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• Améliorer la conservation du patrimoine par l’usage des technologies de
l’information et de la communication
- Dans un souci permanent d’optimiser la conservation des archives au public, les Archives
départementales - en partenariat avec le Centre de gestion de la fonction publique et plusieurs
communes - ont organisé du 16 au 26 septembre 2008, un stage de formation au traitement des archives
communales.
Dix-huit stagiaires ont participé à cette formation qui leur a permis d’acquérir des outils théoriques et
pratiques afin d’assurer une meilleure gestion des archives. Cette action, nouvelle par son ampleur,
contribue à améliorer le réseau territorial pour la conservation des archives.
- Du 9 au 20 juin 2008, dans le cadre de la coopération régionale, le Conseil général a accueilli par le
biais de l’association CARBICA, 7 stagiaires caribéens (des Iles vierges américaines, de Trinidad et
Tobago, Grenade, Sainte-Lucie, Barbade et du Surinam) en formation à la restauration de documents,
aux Archives départementales de la Martinique.
- Dans le cadre de l’intensification de la politique de prévention des risques et grâce aux équipements
dont est doté l’atelier de numérisation des Archives, 9.665 documents et 37 cassettes analogiques ont
été numérisés. Une formation aux techniques de numérisation en interne, a été dispensée à deux agents
du Musée départemental et de la Bibliothèque Schœlcher. Cet apprentissage permet ainsi, aux
différents services qui l’ont suivi de maîtriser la numérisation des fonds d’archives de leur propre
service.
- 8 octobre 2008, la Collectivité a organisé la première demi-journée d’archivage dans tous ses services,
afin de résorber la masse documentaire conservée dans les différents bureaux de la Collectivité et ainsi
améliorer les conditions de travail.
LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET s’est
particulièrement investie, tant auprès des bibliothèques et autres acteurs du
réseau qu’en interne, dans la mise en œuvre des orientations du Plan
départemental de lecture publique 2007-2011 destiné à améliorer et
développer les prestations offertes au public par l’intermédiaire des
bibliothèques municipales de la Martinique.
Prévenir l’illettrisme à travers la promotion de la lecture publique est
l’une des missions confiée à la BDP qui développe des actions en :
- Animant un réseau structuré d’espaces multimédias afin d’assurer un
aménagement équilibré du territoire.
- Favorisant le travail en réseau.
- Optimisant les prestations proposées par la BDP.
Les bibliothèques et autres acteurs du réseau (100 tournées - 27.536
prêts de documents - 48 prêts d’exposition)
• la restructuration de l’organisation de l’offre de services au
réseau : 3 équipes composées d’un bibliothécaire et d’un assistant de conservation ont été

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constituées. Ces référents territoriaux assurent leurs missions (suivi des bibliothèques, formations, mise
en place de partenariats dans le domaine de l’action culturelle, desserte documentaire) dans leurs
secteurs respectifs : Nord caraïbe, Nord atlantique et Sud ;
• le développement des missions de conseils : 9 visites techniques
(communes de Grand Rivière, Macouba, Sainte-Marie, Anses d’Arlet, Diamant, Marin et Schoelcher,
les deux dernières ayant été visitées à deux reprises) ○ des séances de travail avec les autorités
municipales (Carbet, Macouba, Grand-Rivière et Sainte-Marie), sur l’organisation du fonctionnement
des bibliothèques et plus largement sur leur projet de lecture publique), et avec les communautés de
communes (Communauté des Communes du Nord de la Martinique et Espace Sud), sur
l’informatisation des bibliothèques ○ Participation de la BDP au Comité de pilotage de la future
médiathèque du Saint-Esprit ;
• l’élargissement des missions de formation auprès des acteurs de
terrain: Participation à la matinée de formation d’enseignants de la circonscription académique du
Marigot, regroupant les communes du Lorrain, du Marigot et de Sainte-Marie, (novembre/décembre) ○
Contribution à l’élaboration du programme de formation continue filière culturelle du catalogue du
CNFPT ○ Accompagnement de dix retraités dans la (re)découverte de la littérature destinée à la
jeunesse et dans l’acquisition des techniques de base de la lecture à haute voix. Ces animateurs
bénévoles de la Fédération des Œuvres Laïques sont chargés de mettre en œuvre le programme
d’animation, « Lire et faire lire », proposé aux élèves des écoles primaires pendant le temps de
l’interclasse ;
• le renforcement de l’accompagnement des actions
d’animation autour du livre orientées vers le jeune public : « Village pour
la littérature antillaise de jeunesse », en partenariat avec la commune du Prêcheur (janvier) ○ Tenue
d’un stand autour du bibliobus et de Yolibébés à Saint-Pierre, en partenariat avec la PMI (janvier), à
Saint-Pierre et à la crèche de Trinité dans le cadre du « Lire en fête (octobre), à l’école maternelle du
Marin, en partenariat avec la bibliothèque municipale (janvier), au Salon de l’Enfance organisé par
Inter Salon Intermédia (octobre) et à la Bibliothèque de Sainte-Marie (octobre).
Des animations similaires pour les plus grands se sont tenues notamment au
cours du « Lire en fête » et de la semaine « Bien conter » (décembre). Le soutien à l’animation, c’est
aussi 27.536 prêts de documents (Secteurs Nord atlantique, Nord caraïbe et Sud) 48 prêts d’exposition :
29 dans le Nord caraïbe, le Nord atlantique et le Sud ○ 19 dans le Centre (13 à Fort de France, 2 au
Lamentin, 2 à Schœlcher et 2 à Saint-Joseph) à 9 bibliothèques municipales, à 8 collèges dont Saint-
Joseph, Fort de France, Trinité, Diamant et Saint-Esprit, et à 2 lycées (Ducos et Bellefontaine).
L’activité interne s’est organisée, quant à elle, autour de trois
priorités : la modernisation du système informatique avec
l’installation de l’outil de gestion et de recherche ALOES– la mise en
adéquation de chaque pôle du service avec les objectifs du PDLP
(plan de développement lecture publique) - et le parachèvement de la
base de données sur l’activité du réseau de lecture publique, dans la
perspective de la mise en place de l’observatoire de la lecture.
LA BIBLIOTHEQUE SCHŒLCHER a pour mission de développer la
lecture publique au travers des livres qu’elle met à disposition du
public (5 551 inscrits). Elle assure également la sauvegarde et la

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conservation du fond local ainsi que la promotion d’artistes locaux,
écrivains ou plasticiens.
L’année 2008 est d’abord celle de la restitution au mois d’avril des
travaux du dôme du bâtiment ancien.
Elle a par ailleurs été marquée par
● la poursuite du plan de numérisation mis en place avec la bibliothèque
départementale de prêt, les Archives Départementales et le Musée d’Archéologie
● une politique d’animation très dynamique (4 428 consultations sur place - 8 169
consultations Internet ) mettant en valeur les collections, les auteurs, les artistes, , autour de
thématiques et intérêts divers :
- Avril-Mai 2008, « CESAIRE, tant Aimé ». exposition de photos, de manuscrits, de
tapuscrits, de biographies et de bibliographie d’Aimé CESAIRE issus pour la plupart du
fonds de la Bibliothèque. Durant les deux jours qui ont suivi son décès, près de 5000
martiniquais s’y sont croisés.
- Septembre 2008, « Patrimoine et création ». Dans le cadre des journées européennes du
Patrimoine, la Bibliothèque Schoelcher a présenté du 19 au 20 septembre 2008, un
programme d’animation autour de Victor Schoelcher.
- Octobre 2008, 20 ème anniversaire de « Lire en fête ». conférence débat autour du roman
de Maryse Condé, « Haïti chérie »
- Novembre 2008, « Le Soldat Martiniquais et la Grande Guerre », exposition en
partenariat avec « Le Poilu de la Martinique » Novembre 2008, « Le mois du film
documentaire ». hommage à Haïti,
- Décembre 2008, « Rencontres autour du conte ». Cette manifestation a été ponctuée du 9
au 12 décembre 2008, de rencontres entre trois auteurs de contes pour enfants et des
scolaires, de séminaires à l’attention des professionnels de la petite enfance sur le thème «
Pourquoi raconter des histoires qui font peur aux enfants ? », avec l’intervention de
psychologue, de libraires et de conteur….
● des séminaires :
- « Des femmes qui écrivent pour nos enfants » présenté lors de la Journée Internationale
des Femmes en mars 2008, par Hanetta MVETE-CONGOLO.
- « Les corps énigmatiques dans l’œuvre d’Ernest Breleur » présenté par l’Association
Lacanienne Internationale/ Martinique autour de l’ouvrage de Dominique Berthet. Plus
d’une centaine de personnes ont répondu à l’invitation.
En parallèle, l’Espace Culture Multimédia Bougenot a poursuivi en 2008 ses ateliers d’écriture
multimédia. En effet, durant les mois de juillet et août, l’ECM/ Bougenot a proposé au public un
atelier d’écriture multimédia et MAO (Musique assistée par ordinateur). Ces séances ont été organisées
sous l’égide du scénariste Alain Agat, et de l’arrangeur-compositeur Stéphane Deriau-Reine. A l’issue
des 20 ateliers mis en place, un film a été réalisé.

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LE MUSEE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE ET DE
PREHISTOIRE DE LA MARTINIQUE est labellisé «Musée de France »
depuis cinq ans.
C’est un véritable lieu de mémoire, où le grand public
découvre à travers des objets de la civilisation amérindienne,
près de 4000 ans d’histoire.(7 219 visiteurs en 2008)
Au-delà de son rôle scientifique de sauvegarde du patrimoine
archéologique, il assure également une diffusion éducative et culturelle
du savoir.
En 2008, le Musée a poursuivi deux objectifs prioritaires dans le double
cadre de « l’Agenda 21 » et de l’application du processus de mise en
œuvre des plans d’actions simplifiés (PAS) :
- Intensifier la politique de prévention des risques majeurs
- Impulser une nouvelle dynamique de la politique d’insertion.
● Intensifier la politique de prévention des risques majeurs
Des groupes de réflexion ont été mis en place afin de dresser un état des lieux des détériorations des
collections patrimoniales et des bâtiments dans chaque service, procéder à une mise en commun et à un
échange d’expériences, rédiger un livre blanc indiquant les besoins techniques et de formation, un
véritable outil de référence qui permettrait à long terme de procéder à un accompagnement de chacun
des services.
En 2008, les objets archéologiques ont été numérisés par un prestataire et les collections
iconographiques par mutualisation des moyens avec la collaboration des Archives Départementales.
‣ La conservation des collections documentaires
De même, le récolement des collections documentaires a été entrepris sur 2195 œuvres. Par ailleurs,
pour une meilleure conservation des collections documentaires, une phase de numérisation a été lancée.
● Impulser une nouvelle dynamique à la politique d’insertion
Le Musée Départemental d’Archéologie et de Préhistoire, outre sa mission de sauvegarde du
patrimoine archéologique, doit aussi mener une politique d’élargissement des publics. Dans cette
optique, le Musée s’est positionné autour de :

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‣ L’acquisition et la valorisation des collections
Tout en valorisant les collections déjà acquises, le Musée Départemental, dans le cadre du projet du
Musée des Civilisations Amérindiennes des Petites Antilles (MUCAPA) et de sa volonté de renouveler
continuellement ses collections, a reçu plusieurs propositions de don et de dépôt, notamment :
- la collection Vivé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la
Communauté des Communes du Nord de la Martinique.
- la collection ethnographique de Mme Arson et M. Cadilhac
Pour ce qui est de l’informatisation et de la modernisation des Services culturels de la Collectivité, la
bibliothèque du Musée s’est dotée du logiciel ALOES commun aux Bibliothèques des Services
patrimoniaux dont la phase opérationnelle a pris effet au premier trimestre 2008., Le logiciel de
numérisation «Actimuséo» permettant d’optimiser la gestion informatisée de l’ensemble des collections
du musée, a été acquis en novembre 2008.
‣ Un partenariat avec l’Education Nationale
Familiariser la jeunesse à la culture est l’une des principales missions du Musée Départemental. C’est
ainsi qu’en collaboration avec l’Education Nationale, il a entrepris une série de manifestations à
l’intention des scolaires.
Quelques exemples :
- un séminaire de formation pour le corps enseignant a été assuré au musée sous la responsabilité
du professeur du service éducatif..
- un sondage sur la « perception et la connaissance des amérindiens dans le monde scolaire »
réalisé sur un échantillon de 800 élèves du primaire au lycée.». Par suite, le musée est intervenu
lors du séminaire académique « le patrimoine et ses enjeux : hier pour demain »
- un libre accès d’outils pédagogiques aux scolaires, dans le cadre de l’opération « Le musée
hors les murs ». Au cours de l’année 2008, 4000 prêts d’outils pédagogiques ont été octroyés.
‣ Des Actions pour la promotion culturelle
Parallèlement, le Musée a aussi mené en 2008, d’autres actions promouvant le patrimoine culturel :
- le 17 mai 2008, la nuit des Musées a permis à trois artistes, Florence Edmond, Frédérique Melon et
Sonia Tourville de présenter leurs peintures et bijoux d’inspiration amérindienne dans le cadre de
l’exposition « Parure de Lune ».
- Mai-Août 2008, « Rencontres autour du manioc », composées principalement d’une exposition
intitulée «Une plante du jardin amérindien : le manioc à travers les âges » et d’une brochure. Ces
rencontres se sont, durant quatre mois, déclinées en conférence, ateliers, démonstrations, journées
portes ouvertes, lectures durant lesquelles seniors et jeunes des foyers de l’enfance ont pu se
réapproprier cette plante de notre patrimoine.
- Septembre-Octobre 2008, Les Journées du Patrimoine ponctuées de :
o
o
l’exposition «Les Arts Miraculeux : Zandoli » d’Alex Luccin,,
démonstrations de créations de bijoux en jaspe et calebasse par Germaine Aïnama
Demontaigne et en verre par Patrick Hierso,
o séances de signatures d’ouvrages, « Les Civilisations amérindiennes des Petites Antilles »
des auteurs : B.Bérard, T.L’Etang, J-P.Sainton, P.Joseph, M.Burac et « Une plante du jardin
amérindien, le manioc à travers les âges » de L. Dégras, C.Pancarte, N.Zonzon Quitman.

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- le 17 décembre 2008, « Visions américaines, visions africaines », exposition du plasticien Victor
Anicet.
Dans le cadre de sa politique de promotion de la culture auprès du grand public, le Musée
départemental d’Archéologie et de Préhistoire a mis en place l’année dernière, une opération
décentralisant le musée hors de ses murs. Ce concept obtient un succès grandissant en 2008, auprès
d’un nouveau public (des municipalités, des offices de tourisme et des associations). En effet, la
fréquentation passe de 2271 en 2007 à 6457 en 2008.
L’action du « Musée hors les murs » s’est essentiellement traduite par le prêt d’outils pédagogiquesexpositions,
jeux, valise pédagogique - aux établissements scolaires et aux associations.
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES met en œuvre les grands
axes managériaux définis par la Directrice Générale des Services. Son activité 2008
illustre la dynamique de l’Agenda 21 Martinique au Conseil Général. En effet,
parallèlement à la gestion statutaire des carrières, cette Direction a assuré le
développement d’un certain nombre d’actions. La solidarité ainsi que la sécurité des
personnes et des biens sont particulièrement présentes à tous les niveaux et
s’inscrivent dans les politiques de dialogue social approfondies.
Ainsi les résultats suivants ont été obtenus :
Premièrement, les actions tendant à favoriser une « bonne
gouvernance » ont permis d’optimiser les performances des ressources
humaines départementales :
■ l’administration du personnel
● 227 nominations dont 22 en catégorie A, 13 en B et 192 en C (concours, détachements, mutations,
promotions internes, nominations directes, prise en charge au 01-01-08 de 174 nouveaux TOS, soit 145
après la 2 e vague d’intégration et 29 après détachements). Par ailleurs, et pour la première fois, la
procédure de mobilité entre collèges du Département a été mise en œuvre en faveur des TOS. Elle s’est
déroulée de mars à juin et a nécessité l’avis de la CAP. Sur les 36 agents qui ont souhaité changer
d’établissement, 22 ont obtenu satisfaction ● 25 titularisations ● 466 avancements d’échelon 2008 ●
40 avancements de grade 2007 dont 3 de catégorie A, 24 de catégorie B et 13 de catégorie C ● 11
agents autorisés à faire valoir leur droit à la retraite ● 3 réunions des CAP en 2008 : Une en janvier a eu
pour objet l’avancement de grade 2007 des agents de catégorie B. Une autre s’est prononcée en juin sur
des recrutements par voie de détachement ou de mutation, concernant notamment les demandes de
mobilité des TOS. La dernière réunion du mois de novembre concernait la notation 2007 et
l’avancement d’échelon accéléré 2008.
● L’intégration d’une procédure de notation pour les personnels permanents de catégorie A et B
affectés sur un poste budgétaire et en fonction de manière continue depuis au moins un an. Cette
procédure a concerné 108 agents contractuels. ● Enfin, les élections professionnelles du 6 novembre
2008 ont donné lieu à une série de tâches importantes et délicates qui ont mobilisé la DRH.
■ l’adaptation des moyens humains aux besoins de la collectivité, soit
2167 (+ 9,11 %) agents dont 1580 titulaires au 31.12.2008,
représentant une masse salariale de 86 693 244, 74 € au 31.12.08 :

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252 postes créés et 38 postes devenus vacants transformés pour un montant total de 1.032.900 € ont
permis l’ajustement des moyens en personnel aux besoins des services, la prise en compte de
l’évolution des carrières des personnels et l’intégration des personnels techniciens, ouvriers et de
services (TOS) ● Recrutement de personnels techniques dans le domaine sanitaire pour répondre à
l’engagement de la collectivité, en matière de protection des végétaux et du dosage des pesticides ●
Recrutement dans le domaine social de deux conseillères en économie sociale et familiale, pour
répondre aux mesures proposées aux familles par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection
de l’Enfance ;
■ le développement des compétences professionnelles de plus de
1.000 agents bénéficiaires d’une offre de formation de qualité à un
coût maîtrisé, à hauteur de 217.253 €. La maîtrise des dépenses
dans l’organisation des actions de formation continue résulte
notamment : ● de l’appel aux financements européens, chaque fois
que nous le pouvons ● de l’appel aux compétences internes : la
formation Sauveteur secouriste du travail dispensée à 86 agents
départementaux par les moniteurs internes a généré une économie
de plus de 30.000 € ; Dans le cadre du premier volet de formation
des personnels techniciens de collège (TOS) récemment intégrés, 50
agents ont bénéficié du module « hygiène et règlement dans la
restauration collective » avec le concours du Laboratoire
Départemental d’Analyses et du CNFPT pour un coût quasi nul ● du
recours aux formations du CNFPT, en priorité pour les formations
individuelles.
L’année 2008 marque un tournant important pour le Bureau des
études et de la formation en matière d’organisation et de suivi des
formations de nos agents, ainsi qu’en attestent : la mise en œuvre de la
réforme de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale instituée par la
loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Elle a nécessité un certain nombre d’adaptations. Concernant le
Droit individuel à la formation. Je veux surtout rappeler qu’au terme du recensement des demandes, un
livret papier ou sa version électronique a été remis en début d’année 2009 à chaque agent occupant un
emploi permanent ● la poursuite de la formation-action dispensée aux techniciens et ingénieurs de la
Direction des bâtiments et collèges sur les questions liées à la sécurité des personnes dans les collèges
et bâtiments départementaux ● l’axe 2 du premier volet de formations 2008 en faveur des personnels
techniciens de collège (TOS) précité incluait un second axe qui a permis à 15 d’entre-eux d’acquérir les
bases de leur missions dans le domaine des installations électriques ● l’adaptation des formations aux
évolutions législatives dans le cadre de 3 séminaires :
- 157 cadres départementaux ont participé au séminaire du 19 février 2008 organisé sur l’actualité
juridique des collectivités territoriales et de la décentralisation, avec un cofinancement du Fonds
Social Européen ;
- 140 agents étaient présents au séminaire des 2 et 3 juin 2008 sur le nouveau cadre législatif de la
protection de l’enfance. 15 agents chargés notamment de la mise en place de l’observatoire
départemental de la protection de l’enfance ont bénéficié d’une demi-journée supplémentaire. Cette
action a également bénéficié d’un cofinancement du Fonds Social Européen ;

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- une cinquantaine d’agents des directions de l’Aide aux personnes âgées et handicapées et de l’Action
sociale ont participé au séminaire des 15 et 16 septembre 2008 sur l’actualité juridique du
contentieux de l’aide sociale et la réforme du droit des successions.
La communication interne est essentielle pour mieux travailler
ensemble et la Cellule communication interne s’attache à mettre en
œuvre les objectifs définis en la matière par la Direction Générale des
Services. Ainsi, les produits 2008 de la Communication
interne constituent de véritables gages d’une meilleure information
grâce à : l’Intranet DRH, les organigrammes actualisés, le guide de présentation des services du
Conseil Général, le bilan d’activité des services mis à disposition des agents en 2009 ● La messagerie
interne systématiquement utilisée comme outil de vulgarisation des activités départementales ● La
procédure d’accueil des nouveaux arrivants favorisant l’intégration en 2008 d’une quarantaine d’agents
recrutés, reçus individuellement par la Responsable de la communication interne.
Deuxièmement, les actions centrées sur la solidarité et la sécurité ont
favorisé une meilleure répartition et utilisation des ressources de la
collectivité :
■ Les « Ateliers de gestion responsable », initiés par la Directrice
Générale des Services le 2 octobre 2008, participent à une meilleure
gestion des ressources financières, économiques et humaines.
L’ensemble des agents a ainsi été appelé à ouvrir la réflexion collective,
et à établir un tableau de bord de pratiques professionnelles mieux
adaptées aux exigences conjoncturelles.
L’opération a remporté un vif succès auprès des agents qui ont reconnu
l’intérêt de la démarche « Conseil Général exemplaire ». Cela traduit un
haut niveau de responsabilité au sein de l’administration départementale
et augure d’une volonté affichée par chacun de faire évoluer ses
pratiques pour le bien de notre institution.
■ Pour faciliter le dialogue et consolider le lien social qui nous unit, un
certain nombre d’actions ont été menées :
● La cellule d’écoute psychologique répond à la nécessité de suivre les agents en difficulté ou
d’anticiper sur les conflits potentiels au sein des services. Dans le cadre de ses missions
d’accompagnement, elle a comptabilisé 419 interventions pour 44 demandes. Par ailleurs, la
psychologue permet d’offrir une écoute individualisée aux agents en difficulté dans leur travail.
L’année 2008 a donné lieu à 471 interventions au total pour 66 personnes reçues ;
● La Journée internationale de lutte des femmes est l’occasion d’une importante mobilisation de notre
Collectivité. Le temps fort 2008 s’est voulu double avec la présentation, au grand public, de la pièce «
Mémoire d’Iles » d’Ina Césaire et le stage de sensibilisation aux gestes simples de l’auto-défense offert
à 150 participantes. Un vrai succès !
● Les espaces de convivialité : Depuis 2001, la Fête de la musique et le « Marché de Noël » constituent
l’affirmation d’un style de management plus participatif et à visage humain.

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■ Enfin, je veux clôturer cette partie de mon intervention en vous
disant que c’est pour moi une source de satisfaction de constater
chaque progrès réalisé en interne dans la connaissance et la
prévention des risques. En 2008, 3 actions importantes y ont
contribué :
● Les journées sécurité à l’intention de l’ensemble du personnel : Du 14 au 25 janvier 2008, les
animateurs de la Caravane de Prévention du risque sismique (DGA2) ont sensibilisé près de 1200
agents au phénomène sismique. La moitié d’entre eux a pu tester le simulateur de séisme ;
● Dans le cadre des formations de sauveteur secouriste du travail (SST) à l’intention des auxiliaires de
sécurité et des agents volontaires, on comptabilise 12 moniteurs (personnel technique des collèges et
agents de PMI) ayant validé leur session de formation en mars 2008 – 86 agents formés au Sauvetage
Secourisme de Travail (SST) et 1 agent ACMO, M. Paul Jean-Louis, détenteur du trophée « Etre utile
pour la vie – spécial moniteur SST », décerné par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la
Martinique ;
● Une campagne d’information et de sensibilisation du personnel aux conduites à tenir en cas de
séisme a débuté en 2008. Cette action de proximité associant la DRH et le Service des Actions de
Sécurité se déroule en deux phases. La première a été menée les 10 et 11 décembre 2008 à l’intention
des 120 auxiliaires de sécurité de la Collectivité. Et, dans une deuxième étape prévue en 2009, ces
derniers formeront à leur tour, le personnel départemental à la prévention des risques. Cette opération
doit, à long terme, permettre d’adapter notre dispositif préventif aux situations concrètes rencontrées
sur chaque site et de réduire la vulnérabilité du personnel dans son environnement professionnel.
Indicateur incontournable du volume de l’information traitée, le
BUREAU DU COURRIER témoigne de l’évolution et de la densité de
l’action administrative.
Il a notamment assuré au 31 décembre 2008 :
■ le traitement de 225.788 Courriers « arrivée», « départ » et
internes, sans compter les messages et courriers électroniques ;
■ la maîtrise du coût des affranchissements, à hauteur de 68.021 € ;
■ l’enregistrement de 3.644 arrêtés et 455 conventions ;
■ la gestion de 377 attributions de salles

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Les Directions opérationnelles sont constituées de quatre
Directions adjointes, en charge de traduire en actes, sous l’autorité
de la Directrice Générale, les décisions politiques du Conseil Général.
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU
LOGEMENT SOCIAL
Dénommée DGA1
Le Conseil Général de la Martinique, s’engage tous les jours auprès des publics en
risque d’exclusion sociale pour leur apporter un mieux-être dans divers domaines
touchant à la promotion de la famille, la lutte contre la précarité, la santé, la
prévention des maltraitances, le bien être des personnes âgées et handicapées, le
logement social. la Direction Générale Adjointe Chargée des Affaires Sanitaires et
Sociales et du Logement Sociale est chargée en œuvre la politique prioritaire
d’actions sociales du Conseil Général.
Au plan de la gestion financière et dans un contexte économique et budgétaire
particulièrement difficile, l’année 2008 a été marquée par
• l’extension de l’outil informatique PERCEVAL à certaines dépenses de
la D.A.S.E.F. et la mise en place d’une interface avec le logiciel de
gestion financière ARIANNE ;
• l’application sur une année pleine du versement de la dotation
globalisée mensuelle aux établissements hébergeant des enfants, des
personnes âgées et handicapées, instituée depuis Juillet 2007
• 336.887.749 € de dépenses directes réelles de fonctionnement
affectées aux secteurs de la Prévention et de l’Aide sociale (hors
dépenses en personnel, matériel et locaux) et réalisées à hauteur de
97,79 %
• l’émission de 8 529 titres de recettes concernant les secteurs de
l’Hygiène sociale (participation de la C.G.S.S. aux dépenses de P.M.I.,
de planning familial), la Protection Sociale de l’Enfance (participation
des parents et de la Caisse d’Allocations Familiales), l’Aide Sociale
aux personnes âgées (récupération partielle des pensions et des
participations des obligés alimentaires) l’Aide aux handicapés
(récupération partielle des ressources).

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Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection de l’enfance, le
Président du Conseil Général est considéré comme le chef de file de la protection de
l’enfance. Il a vu ainsi son rôle renforcé dans ce domaine. Prévention, Protection de
l’enfance en danger, adoption, accueil et accompagnement des mineurs et jeunes
majeurs, telles sont les principales missions dévolues au Département. Elles s’exercent
au travers des actions de LA DIRECTION DE L’AIDE A L’ENFANCE ET A
LA FAMILLE.
L’année 2008 a été celle des premières évaluations des réformes intervenues en 2005 et 2007 dans le
domaine de la protection de l’enfance et des assistants familiaux
La progression des coûts liés à la rémunération des familles d’accueil ainsi que dans l’évaluation des
nouvelles procédures de traitement des signalements en sont les premiers effets (surcoût de la
rémunération : 1.016.851 € )
Temps forts
Dans le cadre des lois du 13 août 2004 et du 5 mars 2007, le Conseil Général a adopté en assemblée
plénière du 10 juillet 2008, un nouveau schéma départemental de l’enfance et
de la famille. Voté pour 5 ans, ce schéma est une véritable feuille de route des actions du Conseil
Général en matière sociale et médico-sociale pour les années à venir. Il se définit autour de cinq grands
axes :
- développer la prévention
- coordonner l’intervention des professionnels
- promouvoir une politique d’aide à la famille et de soutien à la parentalité
- diversifier des modalités de prise en charge des enfants confiés au Président du Conseil
Général
- assurer le suivi du schéma
L’Aide sociale à l’enfance a organisé « Parole aux jeunes », le 14 mai 2008 en présence
de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants.
150 élèves des classes de 5 ième , 4 ième , 3 ième et ont participé à l’atelier de réflexion sur le thème de
l’éducation.
Les débats riches et animés ont donné lieu à des propositions qui devraient prendre place dans le
rapport de Mme Versini à l’occasion du 20 ième anniversaire de la Convention Internationale des Droits
de l’Enfant.
A l’issue de cette manifestation, 10 jeunes ont été tirés au sort et représenteront la Martinique à Paris
lors de cet anniversaire, le 20 novembre 2009.
Afin de protéger au mieux le mineur, la collectivité intervient à deux titres :
- dans le cadre de mesures préventives au sein de la famille,
- dans le cadre de mesures d’accueil visant à la protection des jeunes.

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La prise en charge de l’enfant dans sa famille ou dans son quartier
Elle se concrétise par la mise en place d’actions collectives, la mise en œuvre
d’actions éducatives en milieu ouvert, l’octroi d’aides financières ou encore le
financement de la prévention spécialisée. Citons pour 2008, quelques actions
significatives :
‣ Les allocations mensuelles : 1 835 bénéficiaires- 650 000 € parmi lesquelles 1 489 mineurs, 324
jeunes majeurs, 22 femmes enceintes.
‣Actions éducatives : 250 familles : 429 jeunes -1 804 308 €.
En Martinique, au 31-12-2008, 938 mineurs et jeunes majeurs étaient placés en familles d’accueil
ou en établissements.
L’accueil et l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs.
Cet accueil intervient dans deux cas, soit lorsque les parents confient
provisoirement leurs enfants au service de l’Aide Sociale à l’Enfance s’ils se
sentent momentanément dans l’incapacité de tenir leur rôle parental. Soit
lorsque les enfants sont séparés de leurs parents par décision judiciaire et que
la prise en charge physique représente la solution la plus adaptée.
‣ Le placement familial : 558 enfants – 8 599 837 €
Au 31 décembre 2008, 290 assistants familiaux agréés par le Conseil Général. ont accueilli au sein de
leur famille 558 enfants, soit 60% des enfants admis pour un coût de 8 599 837 €.
L’accueil familial reste le mode de prise en charge le plus fréquent. Il concerne également les jeunes
majeurs de moins de 21 ans.
‣ L’accueil en établissement : 342 enfants - 24 M €
Par ailleurs, prévue par la loi du 5 mars 2007, une cellule de recueil et de traitement des
informations préoccupantes (une éducatrice, une assistante sociale et une secrétaire) a
été créée en 2008.
1448 informations préoccupantes ont été traitées par la nouvelle cellule dont 258 dossiers
transmis, après évaluation au Procureur de la République
L’adoption
En 2008, 6 adoptions ont été réalisées sur 60 agréments en cours de validité.

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Le Centre Départemental de Ressourcement et d’Accompagnement
(CENDRA), dont le projet a été initié par Mme la Directrice Générale des Services, a
pour vocation d’accueillir les femmes victimes de violences, avec leurs enfants.
Depuis son inauguration le 5 avril 2006, le CENDRA a pris en charge près de 145 personnes ayant
accepté les termes du protocole d’admission, soit plus de 70 femmes victimes de violences conjugales
accompagnées, avec leur(s) enfant(s), vers un nouveau projet de vie.
En effet, le CENDRA a pour missions, d’une part, d’accueillir et d’héberger temporairement ces
femmes et leur(s) enfant(s), et, d’autre part, de leur offrir un accompagnement structuré et structurant
qui aide à la prise de responsabilités personnelles et familiales.
Ces missions sont menées par une équipe pluridisciplinaire (9 agents) constituée de psychologue,
assistantes sociales, techniciens d’interventions familiales et agents administratifs
Aujourd’hui, je suis très heureux que le CENDRA soit connu dans chacune des 6 circonscriptions de la
Martinique et reconnu au-delà de nos frontières, puisque le Conseil Général est sollicité quelquefois
depuis la Guadeloupe.
Ce refuge départemental pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants est, vous le
savez, un choix politique qui engage le département au-delà de ses compétences.
En 2008, ce sont 22 femmes et 38 enfants qui ont bénéficié des prestations du centre.
Pour offrir aux enfants des conditions optimales d’accueil durant cette période de transition, une
convention relative au soutien scolaire signée avec le CFASE (Centre de Formation et d’Animation
Socio- Educative) a permis la prise en charge de 23 enfants
LE SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE dont les
missions ont été élargies à l’assistance technique des Centres de Loisirs Sans
Hébergement (CLSH), met en œuvre les politiques départementales de prévention
intéressant l’épanouissement de l’enfant de 0 à 6 ans et la promotion de la santé de la
famille.
Temps Forts
Organisation des deux premières journées des accueils collectifs de
mineurs les 25 avril et 16 Mai 2008 avec le Groupement Départemental des Centres
de Vacances et de Loisirs et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Sur deux jours,
plus de soixante participants ont profité des interventions du service de PMI
.
Mise en place le 30 janvier 2008 du Comité de pilotage du Schéma
Départemental d’Accueil des Jeunes Enfants rassemblant une dizaine de
partenaires autour du Conseil Général (la CAF, la DSDS, etc).

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Organisation de rencontres avec les assistantes maternelles -en
partenariat avec la C.G.S.S sur le thème «les antibiotiques c’est pas automatique», dans
les communes du Morne Rouge, Basse-Pointe, Rivière Pilote, Ducos, Rivière-Salée.
Participation au séminaire sur les infections sexuellement
transmissibles organisées en liaison avec la société d’hygiène de la Martinique en vue
d’harmoniser les protocoles de prise en charge.
Diverses publications et études ont été rendues publiques :
- «Etude sur l’état des lieux d’accueil des jeunes enfants de 1990 à 2007 » est la première de ce type en
Martinique.
- Mise en ligne et publication de l’Enquête périnatale départementale organisée en liaison avec
l’Observatoire de la Santé Martinique
- Publication du cahier des charges pour le schéma départemental de l’accueil des jeunes enfants ;
L’accueil de la petite enfance
Le domaine de la petite enfance et de l’enfance enregistre, comme d’habitude,
une activité soutenue, avec :
• 4077 places au 31 décembre 2008
• plus de 400 contrôles des conditions d’accueil au domicile des assistantes maternelles et dans les
structures d’accueil – l’organisation de visites à domicile multi partenariales (médecins,
puéricultrices, psychologues) pour les cas difficiles, mais également dans le cadre de la diffusion
d’informations à thèmes spécifiques ou encore de la formation continue des assistantes agréées
notamment ;
• 101 visites à domicile pour les candidates à l’agrément d’assistantes familiales et plus de 300
entretiens assurés par l’unité modes d’accueil ;
Le suivi médical
• plus de 10.000 consultations pédiatriques (0 à 6 ans) ont été effectuées dans les centres de PMI et
ont conduit à l’orientation médicale d’une bonne moitié d’entre eux. 77 petits patients ont
bénéficié d’une orientation spécifique (psychologue, orthophoniste etc).
• La PMI assure un suivi médical dans les écoles maternelles. 833 enfants de 3-4 ans ont bénéficié
d’un bilan de santé en 2008. Parmi eux plus de 409 dépistages auditifs ont eu lieu et permis de
détecter 42 déficiences. De même sur les 852 bénéficiaires d’un dépistage visuel, 118 ont
présenté un déficit ;
• Les données statistiques issues de près de 9000 certificats de santé traités révèlent que les enfants
sont généralement en bonne santé et bénéficient d’une bonne couverture vaccinale (certificats de
santé des 8e jour, 9e et 24e mois) ; 8111 injections vaccinales ont été enregistrées ;

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Développement des compétences parentales
Dans le domaine de la maternité, le développement des pratiques spécifiques
(Ateliers prénataux, postnataux et de développement des compétences
parentales, accompagnement diététique, prise en charge psychologique, etc.)
s’est poursuivi.
• 1554 visites de suivi à domicile assurées par les sages femmes affectées exclusivement au suivi à
domicile auprès de 244 gestantes présentant une grossesse à risques pour menaces
d’accouchement prématuré, hypertension artérielle, diabète, retard de croissance intra-utérin,
problèmes sociaux et/ou psychosociaux, grossesses gémellaires
• plus de 3391 consultations pré et postnatales en centre au bénéfice de plus de 1178 gestantes avec
732 visites à domicile pour 376 gestantes ;à noter que 10 % des gestantes sont des mineures ;
• 15.808 heures d’intervention des Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF)
dans le cadre de l’accompagnement des situations à risques, pour un coût annuel de 792.138,88 €
• l’activité du Centre de PMI de la maternité du Lamentin objective une activité soutenue avec 752
consultantes ayant bénéficié de 1374 consultations prénatales et 59 postnatales
Les activités d’éducation à la santé : 2.574.314 € consacrés au financement du
planning familial (PMI, AMIOF, CHU Fort de France, CH Lamentin), soit une augmentation de 5,8 %
par rapport à l’année 2007.
Enfin, dans le domaine de l’éducation à la santé et à la vie, le Service de la PMI
s’est attaché à faire évoluer les pratiques et les connaissances des usagers sur
la prise en charge de leur santé et a poursuivi sa forte implication en matière
de planning familial :
• 1223 consultations effectuées au centre planning familial hospitalier du Lamentin (bilans
contraception, frottis, dépistage IST, contraception orale, vérifications de stérilets, etc.) ;
• 4033 consultations comptabilisées en PMI dans les circonscriptions (consultations de
contraception, frottis). Il y a lieu de relever l’importance des entretiens :3351 (45 % de
l’ensemble des réceptions) dans l’activité de planification et d’éducation familiale et de la
poursuite des frottis de dépistage :1214 frottis réalisés dont 40% ont nécessité un contrôle ;
• 8670 élèves bénéficiaires de séances d’éducation à la vie et à la sexualité en milieu scolaire sur
des problématiques tels la pornographie, les violences, les IST, le machisme, la prostitution etc.
(soit 17 classes de 30 élèves issues de 2 nde , 1 ere ).
LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE (D.A.S)
Le Conseil Général mène une politique sociale d’insertion réactive au bénéfice des
individus, des familles et des groupes en difficulté. Sur le terrain, les services sociaux,
avec en fer de lance les travailleurs sociaux, mettent en œuvre ces politiques tous les
jours aux côtés des familles afin de lutter contre la précarité et contre les exclusions.

27
La D.A.S., par le travail de ses assistants sociaux polyvalents, s’efforce au quotidien
de :
- Prévenir et protéger les enfants et leurs familles
- Lutter contre la précarité et l’exclusion sociale
- Accompagner les personnes âgées et personnes handicapées.
- Faire face aux urgences et imprévus tels que les sinistres et catastrophes.
Sur la base des politiques d’insertion et de l’égalité des chances, la Collectivité
accompagne et soutient en permanence les familles et les individus en leur facilitant
l’accès aux droits fondamentaux.
‣ La Permanence sociale départementale
Cette unité a traité, en 2008, une centaine de situations d’urgence sociale. Pôle d’écoute au service de
la population martiniquaise et à la disposition des services internes comme d’organismes externes,
elle a formulé des réponses d’aide diversifiées (rapatriement, protection de l’enfance, soutien à la
formation professionnelle, incendie, frais funéraires, aide alimentaire, rupture d’hébergement) ;
‣ Des chèques d’accompagnement personnalisé (1 490 tickets service ont été attribués à 330
bénéficiaires)
Les chèques d’accompagnement personnalisé ou tickets service sont une réponse immédiate aux
situations d’urgence sociale. Ils sont affectés à l’alimentation, l’hygiène, l’habillement, la culture, les
actions éducatives, les sports et les loisirs.
‣ Les secours exceptionnels
Ils sont attribués aux personnes en difficulté. Il convient de remarquer que cette catégorie de
population intègre aujourd’hui une part grandissante de « travailleurs pauvres ». En 2008, 1376
dossiers de demande d’aide ont été saisis et 554 secours versés pour un budget de 414.533 € ;
Les aides financières aux personnes victimes d’incendie ont atteint la somme de 74.800 € pour 35
bénéficiaires.
‣ La lutte contre la pauvreté et l’exclusion à travers notamment l’allocation au Fonds D’aide aux
Jeunes en grave Difficultés d’insertion (195 000€)
‣ la lutte contre les violences conjugales
En 2008, 166 situations de violences domestiques ont été repérées dans l’ensemble des
circonscriptions (soit une baisse de 50% par rapport à 2007). Parmi les stratégies mises en œuvre
pour trouver des solutions appropriées aux situations de détresse urgentes, on note :
la prise en charge de nuitées d’hôtel pour l’hébergement des femmes et de leurs enfants par le
115 et le Conseil Général.
l’hébergement d’urgence est effectué également par des structures d’accueil comme le
CENDRA, la résidence sociale départementale de Balata, celle de Capitaine Manuel, SOS
Maternité et les hôtels sociaux.
‣ Quelques exemples d’actions de développement social
La Direction de l’Action Sociale agit directement sur le terrain par la mise en place d’actions
collectives. Citons en illustration :

28
Ainsi, par exemple, la circonscription Centre 2 de Fort-de-France a réuni, autour d’une action
d’intérêt collectif « le groupe d’entraide de Dallas » 15 familles monoparentales du quartier
difficile de Dallas à Dillon, de novembre 2007 à juin 2008.
Ce groupe de parole animé en ateliers thématiques a permis aux mères présentes d’acquérir et
de mutualiser des compétences parentales pour répondre aux problèmes éducatifs de leurs
adolescents.
Dans la circonscription Centre 1, l’assistante sociale de Langellier-Bellevue (Ravine Vilaine)
a mis l’accent sur une action collective en direction des familles cumulant un endettement
chronique et les problèmes d’éducation avec leurs enfants. Cette initiative est le fruit d’une
collaboration avec la CAF et la cellule de prévention de la Direction de l’Aide Sociale à
l’Enfance et à la Famille (DASEF).
LA DIRECTION DE L’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET
HANDICAPEES
Venir en aide à tous les types de population, notamment les personnes les plus
vulnérables est l’une des principales préoccupations du Département. Les personnes
âgées et personnes handicapées sont au cœur de ce dispositif d’actions mis en place par
la collectivité.
La DAPAPH mobilise des moyens importants qui garantissent la qualité de la politique
d’insertion sociale du département et génère un volume d’activité qui concourt au
développement de l’économie sociale en Martinique.
Temps Forts en 2008
Agrément de 34 services à la personne sur les 76 bénéficiant des
autorisations
Financement d’un service d’accompagnement individualisé au
bénéfice de 115 aidants à hauteur de 68400 €.
Durant cette année 2008, le Conseil Général a financé un projet expérimental d’aide aux aidants sur le
secteur nord atlantique de la Martinique, en partenariat avec les centres communaux d’action sociale de
la zone, notamment le Lorrain, le Marigot, Sainte-Marie et avec l’appui technique de la boutique de
gestion.
Ce service a pour objectif :
- de regrouper les aidants familiaux des personnes âgées bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie ;
- d’accompagner ces derniers dans les différentes démarches administratives auprès des
organismes de recouvrement des cotisations sociales ;
- de leur proposer des formations pratiques pour améliorer la prise en charge de la personne
âgée.

29
Par ailleurs, afin de permettre aux aidants d’échanger sur leurs méthodes de travail et les difficultés
qu’ils rencontrent au quotidien, une action en présence d’un psychologue a été proposée par le CLIC-
Espace Seniors de Fort de France avec le concours de l’association d’aide à la réinsertion des personnes
handicapées suite à des accidents (AARPHA).
Au total ce sont 84 personnes qui ont pu bénéficier de cette action.
Renforcement des réseaux de la coordination gérontologique. Il
s’agit selon les professionnels d’un élément indispensable à la résolution coordonnée de situations
urgentes et complexes.
Soutien à une étude épidémiologique menée par l’Observatoire de la santé
Martinique sur 650 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer vivant à domicile ou en institution.
Réactualisation du schéma départemental des personnes âgées.
Les travaux de réactualisation des schémas départementaux des personnes âgées et des personnes
handicapées, démarrés en 2007, se sont poursuivis en 2008 avec l’assistance technique d’un cabinet
consultant
Afin de développer la coordination gérontologique, la DAPAH s’est efforcée de consolider les deux
centres locaux d’information et de coordination existants, CLIC-Espace Seniors à Fort de France et
A.PRO.QUA.VIE au Lorrain.
L’Espace Seniors a signé une convention avec le réseau gérontologique qui permet aux personnes
âgées particulièrement fragilisées de bénéficier d’un accompagnement médical et social et une
possibilité de prise en charge globale, sanitaire et sociale ;
En outre, compte tenu des besoins des personnes âgées, le périmètre d’intervention du CLIC-Espace
Seniors sera étendu sur la zone périurbaine, à savoir les communes de Schoelcher, Saint-Joseph, et
Lamentin. Le développement de la coordination sera effectué avec les Centres Communaux d’Action
Sociale (CCAS) des communes concernées grâce à une mutualisation des moyens, l’appui technique, et
l’expérience du CLIC Espace seniors, sur la base de conventions de partenariat.
Pour lutter contre l’isolement de nos aînés et leur permettre ainsi de maintenir des relations sociales, le
Conseil Général propose par le biais du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique
(CLIC) des causeries-débats animées par des intervenants qualifiés sur des thèmes choisis par les
personnes âgées elles-mêmes sur des problématiques qui les concernent. « Les rendez-vous du mardi »
sont devenus un véritable rituel auprès des seniors et font l’unanimité auprès des partenaires et des
usagers.
En 2008, quatre rencontres organisées à l’ATRIUM, ont rassemblé près de 2 000 participants. Elles
ont permis de renforcer les relations avec le club des aînés de la ville de Fort-de-France.
Pour maintenir la qualité de vie, un certain nombre de services mis en place
et animés par la DAPAH :
‣ L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), service alloué aux personnes âgées vivant à
domicile et d’autonomie réduite a été attribuée à plus de 6500 personnes. Les dépenses ont aussi
connu une augmentation de 33%, soit un montant de 40,16 millions € en 2008 contre 30,19 millions
en 2007.

30
‣ l’activité de portage de repas poursuit sa progression avec 399 bénéficiaires d’une dépense annuelle
de 390.573,30 € (+ 38,25 %)
‣ l’aide ménagère à domicile a concerné 1.353 bénéficiaires (+ 5,5 %) pour une dépense de
5.702.863,62 € (+ 0,36 %)
‣ Les bénéficiaires de l’accueil familial 154 personnes âgées (- 9%) pour 1.963.862 € (+ 7,78 %)
‣ La Téléassistance dispositif téléphonique raccordé 24h/24 à un centre d’écoute, permettant
l’intervention immédiate des secours en cas de danger. En 2008, 4521 personnes âgées ont bénéficié
de ce dispositif pour un montant de 1 507 149,07 €. Par ailleurs, avec l’accroissement des
pathologies touchant les personnes âgées (notamment la maladie d’Alzheimer) face à ce besoin réel,
des offres en maison de retraite à temps complet ou à temps partiel sont favorisées.
Au 31 décembre 2008, 1 083 personnes avaient bénéficié des facilités d’hébergement en établissement,
pour un coût de 26 318 760 €.
Protéger les personnes vulnérables consiste également à porter assistance aux personnes
handicapées. Notre Collectivité assure le suivi et l’accompagnement des Personnes
handicapées bénéficiaires de l’aide sociale (13 M € au bénéfice de 1443 personnes
HANDICAPEES)
La Prestation de Compensation du Handicap
Elle a pour vocation de remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est versée, en
nature ou en espèces, à toute personne, sans conditions de ressources :
• de 20 à 60 ans
• résidant de façon stable et régulière en France
• ayant une difficulté absolue à la réalisation d’une activité essentielle de la vie quotidienne (se laver,
se déplacer...) ou une difficulté grave pour au moins deux activités.
En 2008, on décompte 1358 bénéficiaires de l’Allocation / Prestation de Compensation du Handicap
pour une dépense estimée à 10.580.074,69 € (+ 13.28 %) ;
L’hébergement de personnes handicapées
Notre Collectivité prend aussi en charge l’hébergement de personnes handicapées en Martinique ainsi
que les ressortissants martiniquais vivant dans l’hexagone.
Sur notre territoire, trois foyers sont subventionnés pour un montant total de 2 428 310,76 € :
• le foyer « Myriam »
• le foyer d’accueil médicalisé (FAM) géré par l’association des Traumatisés crâniens (AFTCM).
• le foyer d’hébergement « Mespont ».

31
Enfin, la collectivité a participé pour 24.028 € aux dépenses au titre des grandes vacances en
Martinique des personnes handicapées hébergées hors du Département.
L’activité du BUREAU DE CONTROLE ET DE TARIFICATION DES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
s’est articulée autour, d’une part, de la tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, du traitement des dossiers d’autorisation et
de création d’établissements et de services.
La tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux
s’est inscrite dans le cadre d’une enveloppe globale de crédits
de 70 929 311 €, en progression de 1,08% par rapport aux crédits
alloués en 2007 (70 166 383 €).
La fixation des tarifs journaliers de prestations a ainsi concerné au
total 33 établissements publics et privés des secteurs « personnes
âgées », « personnes handicapées » et « enfance », soit 1 693 places
financées pour un coût moyen à la place de : 2 416.71 € pour les
« personnes âgées », 2 604,90 € pour les personnes handicapées,
5 019,95 € pour l’Enfance et un effectif de personnels en équivalent
temps plein de 827,96 agents, soit un ratio global d’encadrement pour
ces structures de 0,49.
A cela s’ajoute le versement de participations aux dépenses de
fonctionnement de 7 établissements et services « non tarifés »
relevant du champ de l’action médico-sociale (Sos Maternité, F.J.T La
Ruche, F.J.T Les Cycas, ADAFAE, AMIOF, Le CAMSP, Résidence Sociale
de Balata), soit :
o Personnes âgées (23 structures pour 1 204 places installées) : 33.987.261 € (20 EHPAD
publics et privés, 1 EHPAD commercial, 2 foyers logement) ;
o Personnes handicapées (3 structures pour 63 places installées) : 1.969.303 € (Foyer de vie « La
Myriam », Foyer d’hébergement « Mespont », Centre d'accueil de jour pour traumatisés crâniens ;
o Enfance (7 structures d’une capacité totale de 426 places) : 25.661.987 € (1 Foyer de l’Enfance, 5
établissements privés associatifs, 1 service d’Actions Educatives en Milieu Ouvert) ;
o Etablissements et services subventionnés : 9.310.760 € (3 Services de planification familiale de
l’AMIOF, du CHU Fort de France, CH du Lamentin ; 3 PMI hospitalières : CHU Fort de France,
CH Lamentin, CH Trinité ; 1 Centre d’Action Médico-sociale Précoce (CAMSP), 1 service de
l’ADAFAE et la Résidence Sociale de Balata ; le FJT « La Ruche » ; le FJT Les Cycas ; le Centre
maternel « SOS Maternité »).

32
Le traitement des dossiers d’autorisation et de création
d’établissements et de services s’est réalisé en accord avec les
orientations des schémas sociaux et médico-sociaux :
o Création EHPAD /SARL « FLOREA » au St-Esprit : 42 places
o Création EHPAD /SARL « FLOREA » à Fort-de-France : 96 places
o Extension EHPAD « LE LOGIS ST-Jean » à Rivière-Salée : + 16 places
o Extension et délocalisation Foyer de vie « LA MYRIAM » à Ste Luce : + 60 places
o Création d’un lieu de vie et d’accueil « Aide-Toit » à Saint-Joseph : 7 places
Par ailleurs, l’année 2008 était celle du renouvellement du
conventionnement tripartite de 6 EHPAD (Etablissement
d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes) : « Le Beau
Séjour » de Trinité, « Le Logis Saint-Jean » à Rivière Salée, «l’ OMASS »
du Lamentin, EHPAD du Prêcheur, « Les Gliricidias » du François et
« Bethléem » de Schoelcher.
LE SERVICE DES ACTIONS DE SANTE s’implique activement dans le
domaine de la prévention et de l’éducation à la santé auprès de la population
La Vaccination et la Lutte contre les fléaux sanitaires (Coût de l’activité
vaccinale :95.252 € pour l’achat de 14.800 vaccins effectués en divers lieux (dispensaires, écoles, PMI…)
En dépit d’une défection notable des médecins-vaccinateurs dans
certains secteurs, la vaccination et la lutte contre les fléaux sociaux
(Tuberculose, Hépatite B, Lèpre, IST, Cancer) ont été encore deux
actions majeures du dispositif départemental. Il convient de noter
cependant Une baisse constante de l’activité vaccinale depuis 3 ans
dans les 35 centres communaux
‣ La vaccination en milieu scolaire (CP, CM2, 3 ème et Terminale) s’effectue en étroite liaison avec
le service de santé scolaire de l’Education Nationale. Elle représente en moyenne 10% du total des
vaccinations annuelles réalisées par les actions de santé). 185.968 individus majeurs ont bénéficié
d’une surveillance vaccinale des services départementaux.
‣ Les actions de lutte contre les fléaux sociaux : Vaccination antigrippale : 4 763 vaccins pratiqués
en 2008
78 consultations de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles ont eu lieu au
centre médico-social de Trinité.

33
Les Opérations d’éducation à la santé :
Le service des actions de santé participe, par ailleurs, à des opérations de prévention
dans les domaines de l’éducation à la santé et de la prévention. Les équipes ont par
conséquent participé à de nombreuses opérations de sensibilisation telles que :
‣ La caravane des Actions de santé sur le thème de la vaccination et les IST en août 2008 : Ce
projet de sensibilisation tout public a été conçu et mis en œuvre par le personnel infirmier du
service des Actions de Santé avec le concours de quelques partenaires extérieurs et de certaines
municipalités La caravane a été implantée sur 3 sites : Saint-Pierre, Sainte-Anne et Anses d’Arlets.
‣ La journée de dépistage et d’information autour du Diabète – 14 novembre 2008 – Marigot :
La Collectivité, sollicitée par l’Association Alliance Médicale et la Municipalité du Marigot, a mis
à leur disposition, quatre infirmiers afin d’informer le public et de procéder aux tests de dépistage.
Une centaine de personnes ont été dépistées.
‣ Enquête Alzheimer – du 16 septembre au 20 octobre 2008 : Le Conseil Général en association
avec l’Observatoire de la santé de Martinique (OSM) a diligenté une enquête afin d’approfondir les
connaissances sur l’évolution de la maladie d’Alzheimer dans notre Département. Du 16 septembre
au 20 octobre, le personnel infirmier du service des Actions de Santé a collecté des informations
auprès de 500 personnes âgées de 75 ans au moins et tirées au sort à partir des listes électorales.
S’ajoutent à ces activités médicales de prévention, des missions spécifiques confiées au
médecin, chef de service. Entrent dans son action :
le contrôle des familles d’accueil. Au 1er décembre 2008, on relève 44 signalements transmis
par la Direction d’Aide aux Personnes Agées et Personnes Handicapées (DAPAPH) et 33
visites à domicile afin de juger du degré d’autonomie des personnes placées.
l’animation de certaines conférences, notamment dans le cadre des Rendez-vous du Mardi
organisés par le Conseil Général à l’attention des personnes âgées.
LE SERVICE DU LOGEMENT SOCIAL
L’engagement du Conseil Général en faveur du logement s’exerce dans le cadre du
Programme Départemental d’Intervention pour le Logement Social (PDIPL). L’effort
financier en augmentation de plus de 57 %. Cette politique départementale du logement
social, en complément des aides de L’Etat, permet aux familles défavorisées de vivre
dans des conditions de vie décente et de limiter les risques d’exclusion.
L’action du SLS s’articule autour de cinq axes principaux :
- les aides aux acquisitions foncières et à l’aménagement urbain destinées au logement,
- les aides à la construction de logements sociaux et d’insertion,
- les aides à l’amélioration, à la réhabilitation et la restauration de l’habitat,
- les aides aux politiques d’habitat, d’équipement et de développement social urbain,
- les aides du Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL)

34
C’est dans un contexte de rigueur accentué par les répercussions des ravages de
l’ouragan Dean du 17 août 2007 et du séisme du 29 novembre 2007 que le Conseil
Général a dû faire face à des préoccupations nouvelles, sans négliger pour autant ses
interventions classiques dans ce domaine.
Temps Forts en 2008:
Le Plan Logement post Dean
Suite au passage de l’Ouragan Dean, en août 2007, le Conseil Général a voté une
autorisation de programme de 10 M€ sur 4 ans, avec une ouverture de crédits de
paiement de 5 M€ au budget 2008.
En effet, la collectivité départementale a mis en place un plan logement post Dean comportant quatre
volets avec l’établissement d’un dispositif « Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale »* (MOUS) prévu sur
une durée de deux ans.
Ce dispositif MOUS décline l’ensemble des actions et mesures concourant à développer une réponse
aux propriétaires de logements ayant subi des dommages lors du passage du cyclone DEAN et
occupant leur logement.
Il consiste à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, juridiques, financiers et sociaux en
vue d’assurer un logement digne et décent pour ces ménages sur l’ensemble des communes du
département, hors Fort-de-France (détenant une MOUS spécifique sur son territoire).
L’intervention du Conseil Général est déclinée en 4 volets :
Volet
n°1
Volet
n°2
Volet
n°3
Volet
n°4
4 Volets du Plan Logement Post DEAN Type de l’aide Publics concernés
Aide à l'amélioration de logements locatifs
privés, destinée à favoriser le relogement
du public défavorisé ayant été touché par
Dean
Aide à l'amélioration de logements privés,
destinée à réparer le logement de
propriétaires occupants touchés par Dean
Aide à la construction de logements évolutifs
sociaux (LES) pour ceux qui ont perdu leur
logement ou qui seraient placés dans
l'impossibilité de réhabiliter le logement
gravement endommagé
Aide au relogement dans le parc social dans
le cadre de financement de programmes de
logements locatifs sociaux neufs
Programme
d'intérêt général
(PIG Dean)
Aide à
l'amélioration de
l'habitat
Construction de
logements
évolutifs sociaux
Construction de
locatifs sociaux
Propriétaires
Bailleurs
Propriétaires
occupants
Personnes ayant
perdu leur
logement ou qui
seraient placés
dans l'impossibilité
de réhabiliter le
logement
gravement
endommagé
Public défavorisé
ayant été touché
par Dean
Nombre de
logements
cibles
Crédits
octroyés
100 0,38M€
450 3,6M€
550 1M€
400 0,02M€

35
Aider aux acquisitions foncières et à l’amélioration de l’habitat
L’Etablissement Public Foncier Local Martinique (EPFL)
Le Président du Conseil Général en tant que Président du Conseil Départemental de
l’Habitat (CDH) a impulsé la mise en place de l’Etablissement Public Foncier Local
Martinique (EPFL). Cet outil assure le portage foncier permettant la relance de la
production de logements sociaux qui n’a de cesse de décroître passant de 1500 logements
en 2000 à 500 aujourd’hui.
Ainsi, la consultation pour l’étude opérationnelle de l’EPFL a été lancée le 12 février 2008. L’Etat
assure son financement à hauteur de 100 % du montant hors taxes, soit 36.750 € (39.873,75 € TTC).
L’ordre de service de démarrage de l’étude a été délivré le 17 octobre 2008 et la mise en œuvre
opérationnelle est prévue fin 2009 début 2010.
A ces temps les plus forts, s’ajoutent bien sûr les interventions
classiques du département. Elles sont détaillées ci-après dans le
tableau de bord de répartition des crédits et engagements
départementaux au 31 décembre 2008.
Comme les années précédentes, notre Collectivité a aussi apporté sa
contribution au fonctionnement d’organismes impliqués dans sa
politique de l’habitat. tels ADIL MARTNIQUE, CLLAJ, FGHM, PACT,
CAUE, ….
Au 31 décembre 2008, 62 % des crédits de paiements ont été engagés soit 8 609 052,46 € pour
répondre aux attentes de plus de 2 400 ménages.
658 170 € ont été consacrés à l’aide aux organisme tels l’ADIL, le CLLAJ, le PACT, le CAUE.
Enfin, sachez qu’un travail de réflexion sur l’amélioration de
l’efficacité des aides du FDSL est entrepris dans les services. Je tiens
aussi à souligner l’importance des nombreuses actions d’information
et de communication du SLS sur la politique départementale en
faveur du logement
Matinées d’information itinérantes sur l’AAH, organisées par le Point Service aux Particuliers
(PSP), sur les communes de Fort de France et Schœlcher ;
Séminaire d’information des élu(e)s de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud sur
le PDALPD le 12 décembre 2008, etc) ;

36
LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES participe au
maintien de la santé publique dans les domaines de :
- la santé animale
- l’hygiène alimentaire
- l’environnement et la sécurité sanitaire de l’eau
- la protection des végétaux
- la vaccination.
Son action de contrôle et de prévention s’est renforcée ces dernières
années tout en s’inscrivant dans une démarche qualité rigoureuse.
Les années 2008 et 2009 constituent une période charnière pour le LDA suite notamment à
la libéralisation du marché des analyses des eaux de consommation humaine instituée par
l’arrêté du 24 janvier 2005.
Ainsi, les actions mises en œuvre ont-elles visé à donner des moyens au
laboratoire pour qu’il s’adapte à ce contexte concurrentiel. Elles ont par
ailleurs concouru à ouvrir de nouvelles unités d’analyse et de recherche
dans des domaines sensibles touchant aux végétaux et à la
contamination de l’environnement par les pesticides
Le contrôle de la santé animale.
Le laboratoire vétérinaire est le partenaire privilégié de la Direction des Services vétérinaires à
l’échelon départemental. En 2008, plusieurs analyses en sérologie, bactériologie, mycologie ou
parasitologie ont été réalisées sur 28 444 échantillons, contre 10 232 en 2007.
Le laboratoire a obtenu pour la première fois un agrément officiel pour la recherche des trichines
dans les viandes. Ces agréments sont délivrés par les laboratoires de référence du Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche (AFSSA Maisons Alfort, AFSSA Lyon et AFSSA Dozulé).
Le contrôle des aliments
Seul laboratoire agréé en Martinique pour le contrôle des aliments, le Service de Microbiologie
Alimentaire du LDA a procédé à l’analyse de 5 099 échantillons d’aliments, soit une augmentation de
0,67% par rapport à 2007.
La sécurité sanitaire de l’eau
Seul laboratoire agréé pour le contrôle des eaux par le Ministère de la Santé et par le Réseau National
d’Observation de la qualité du milieu marin (RNO), Il a procédé à l’analyse De 7476 échantillons
d’eaux en 2008, soit une augmentation de 22,82%.
Chaque type d’eau doit répondre à des critères de qualité particuliers: ainsi sont pris en compte près de
50 paramètres physico-chimiques et 13 paramètres bactériologiques.

37
Rappel :
Le Ministère de l’Agriculture, dans une démarche de transfert de compétences aux Collectivités
locales, a sollicité le Conseil Général de la Martinique pour qu’il reprenne, au sein du LDA972, les
activités de son Laboratoire régional de Protection des Végétaux.
Ce projet ayant reçu l’avis favorable de la Commission Permanente du Conseil Général, le Service
d’analyses des Végétaux du LDA a démarré ses activités en juin 2008.
La protection des végétaux.
Ayant démarré ses activités en juin 2008, le service d’analyses des Végétaux du LDA972 a maintenant,
sous sa responsabilité les analyses sur vitro plants de bananiers mais aussi sur d’autres espèces
végétales (orchidées, anthurium…). Ces tests permettent d’assurer un contrôle à l’importation en
Martinique mais aussi pour la Guadeloupe, et d’éviter l’introduction de nouvelles maladies (ex :
contrôle de l’absence de virus affectant les vitro plants de bananiers placés dans des serres de
quarantaine).
Plus de 2400 échantillons de végétaux ont ainsi été analysés depuis l’installation du Laboratoire
Régional de Protection des Végétaux (LRPV) au sein du LDA.
La vaccination contre la fièvre jaune
Centre agréé de vaccination antiamarile, le LDA a effectué en 2008 2869 vaccinations contre 2220
pour l’année 2007, soit une augmentation de 29,23%.
Contribuer au bien-être de la population, c’est aussi l’informer et la protéger contre les
maladies épidémiques transmises par les moustiques telles que la Dengue.
C’est dans ce contexte que LE SERVICE DE DEMOUSTICATION de la
Collectivité mène tous les jours un combat acharné contre ces insectes.
En partenariat avec l’Etat, il élabore et met en œuvre au quotidien des stratégies,
permettant de :
- Développer une véritable culture préventive par l’information de toutes les couches de la
population,
- Assainir les lieux individuels et collectifs sujets à la prolifération des moustiques,
- Enseigner les modes d’utilisation rationnelle des insecticides et autres produits chimiques et
biologiques.
Dans son rôle d’assainissement des secteurs propices à la prolifération d’insectes, le
service de Démoustication a réalisé en 2008,
o sur 1386 demandes d’intervention, 1262 enquêtes sur l’ensemble des communes ;
o 613 pulvérisations spatiales nocturnes dont 386 pour cause de nuisances et 227 suite à des cas de
Dengue ;
o 6578 contrôles effectués sur les gîtes larvaires identifiés en zone urbaine et périurbaine.

38
o
o
o
- 20 interventions dans les écoles, collèges et lycées (1367 participants)
- 2 réunions publiques d’information dans les communes de Sainte-Luce et Trinité (65 participants).
- 13 stands d’information (2144 visiteurs)
L’activité du service de Démoustication a été marquée par trois événements majeurs
entrant dans la dynamique de participation communautaire de lutte contre les
moustiques et de prévention de la dengue :
les premiers «Ateliers de la Démoustication ». ont réuni durant 2 jours 83
participants (élus, agents municipaux, des communautés de communes, représentants d’associations.
Ces premiers ateliers ont permis de pérenniser le travail des relais communaux afin d’améliorer le
contrôle des gîtes majeurs à moustiques et de renforcer le partenariat entre la Collectivité
départementale, l’Etat et les municipalités.
la première Journée Départementale contre le Moustique, le 30
juin 2008 a mobilisé l’ensemble du Service et une quinzaine de mairies. Durant cette journée la
population a été invitée à accomplir quelques gestes de prévention à son domicile ou dans son
entourage (fosses septiques, gouttières, pots de fleurs etc.).
l’Opération Toussaint, rendez-vous désormais incontournable, cette 11 ème édition a connu
la participation des 34 communes de la Martinique et mobilisé près de 200 agents municipaux,
5 conseils communaux de la Jeunesse, les Fleuristes et la société Total Caraïbe. Près de 10 000
visiteurs ont ainsi été sensibilisés au problème du moustique et de la dengue.
Enfin, le Service a apporté son expertise technique aux niveaux national et international, dans le champ
de la lutte contre le paludisme en Haïti et dans celui de la lutte contre les
vecteurs en Birmanie, après le passage du cyclone Nargis qui a ravagé ce
pays asiatique en faisant près de 150 000 morts.

39
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE
CHARGEE DE L’EQUIPEMENT, DE L’EAU
DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET
DES TRANSPORTS
Dénommée DGA2
Le Conseil Général participe à l’essor de la Martinique notamment par les
améliorations qu’il apporte au réseau routier départemental, au transport public et à
l’aménagement de notre île. La direction générale adjointe chargée des équipements,
de l’eau, des affaires économiques et des transports divisée en cinq Directions
(Directions de la Gestion Financière Domaniale et Administrative, des
Infrastructures et de l’Eau, des Bâtiments et Collèges, de l’Economie et de
l’Aménagement du Territoire, et des Transports) et deux services (la Station d’Essais
en Cultures Irriguées, le Service des Actions de Sécurité et de Gestion des Risques
naturel, s’attache à mettre en œuvre les orientations fixées par l’exécutif
départemental
La DGA2 a concouru à l’application optimale des orientations et décisions budgétaires
prises par les élu(e) s départementaux.
L’ implication de notre collectivité dans le développement de la Martinique
s’illustre notamment par la continuité de la construction et l’aménagement du
Port de Grand Rivière, de la livraison du nouveau collège "Robert 3", des
travaux de la RD 1 à Fonds Saint Denis avec la construction d’un viaduc de 55
m de portée, la fin au centre ville de Fort de France de la section I de la voie
spécifique Transport Commun en Site Propre (TCSP), la mise en place
d’installations photovoltaïques sur les superstructures départementales.
Les Infrastructures routières
La Collectivité modernise les infrastructures routières et assure leur mise en
sécurité. Parmi les grands chantiers réalisés en 2008, citons :
• 7.575.000 € au titre des travaux engagés suite au Glissement de terrain à Fonds St Denis sur la
RD
• 12.500.000 € pour la mise en sécurité de la RD 15 suite au glissement de terrain de Bezaudin.
• 580.000 € de travaux de mise en sécurité contre le risque de chute de blocs des sites RD 10
Prêcheur, RD 10 Basse Pointe à Grand Rivière, RD 45 Didier, RD 1 Saint Pierre, RD 35 Rivière

40
Salée et RD 7 Diamant. Il s’agit ici de la poursuite de l’effort du Département pour la mise en
sécurité des falaises le long de son réseau routier dans les zones les plus critiques.
• 370 000 € pour améliorer les conditions de stabilité de la RD 6 au lotissement Soleil Levant au
François. 1 800 000 € seront encore nécessaires pour stabiliser le lotissement en amont de la
RD6.
• 245 000 € pour poursuivre le programme pluriannuel d’entretien et de maintenance de pas moins
de 1374 murs de soutènement, 239 ouvrages d’art et 1771 ouvrages hydrauliques.
6,9 M€ de dépenses pour l’entretien des 630 km de réseau routier départemental
La Restauration des bâtiments et équipements départementaux
42,71 M€ consacrés à l’entretien, l’aménagement, et la construction du patrimoine bâti du
Département et gérés par la Direction Des Bâtiments et Collèges
La collectivité a poursuivi ses efforts de rénovation et sécurisation de son
patrimoine, tout en s’employant à faciliter l’accès aux lieux ouverts au public :
• D’un coût global de plus de 24 M€, le Collège Robert 3 débuté en janvier 2007 a été livré pour la
rentrée 2008 (Tranche 2008 : 10,4 M€) ;
• 6.6 M€ investis dans la construction d’une soixantaine de salles modulaires pour les collèges
endommagés par le séisme : Marin, Dillon 1, Marigot et Rivière Pilote ;
• 2,9 M€ de crédits de paiement consacrés aux travaux de réhabilitation lourde des collèges
Cassien Sainte-Claire, Rivière Salée et Rivière Pilote ;
• 350.000 € de travaux de réparations urgentes des bâtiments endommagés par le séisme (Collèges
du Morne Rouge, du Marigot, du Carbet, etc). De plus, le diagnostic du parc des CMS a été mené
à bien dans le cadre du « Plan séisme 2008-2021 » estimé à 76 M€ environ ;
• 700.000 € (dont 400.000 € en 2008) de travaux de rénovation et de mise aux normes de la cuisine
de Godissard ;
• 100.000 € de réparations de la gare de Sainte-Anne ;
• 1,3 M€ investis dans la construction de la gare du Vauclin dont 0,5 M€ consacrés à son
achèvement en 2008 ; 100.000 € de travaux de réparation de la gare de Sainte-Anne ;
• 1,5 M€ de travaux de réhabilitation de la partie haute de la Bibliothèque Schoelcher ;
• 1 M€ de travaux réalisés dans le cadre de la première tranche de réhabilitation des bâtiments du
Centre culturel de Rencontre de Fonds Saint-Jacques (coût global 1,6 M€) ;
• Près de 200.000 € de travaux engagés dans l’aménagement d’un laboratoire d’analyse des
pesticides adapté aux nouvelles missions du LDA ;
• 330.000 € de travaux de rénovation du système d’irrigation de la SECI ;
• Réalisation de la 2e tranche de réhabilitation de l’abattoir (2 M€) d’un coût global de 12 M€.
• Réalisation des études de programmation de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) ;
Les opérations Agenda 21 – HQE ont été marquées par :
• l’achèvement des travaux de récupération des eaux pluviales au collège Julius sis à Godissard
(coût 2007/2008 : 257 K€) ;
• l’exploitation des installations du Stade Louis Achille pour la production d'eau chaude solaire
(30 m² capteurs), la production solaire d'électricité (1000 m² capteurs) connectée au réseau EDF

41
(vente), la récupération des eaux pluviales (90m3) destinées à l’arrosage de terrains et à la
couverture des besoins sanitaires ;
• les travaux « HQE global » au collège Robert 3 concernant le confort thermique, les eaux
pluviales, l’énergie photovoltaïque, la gestion des déchets etc ;
• la production d’eau chaude solaire à l’abattoir réhabilité ;
• le lancement d’une consultation en vue de l’exploitation (opération pilote) des toitures du collège
Godissard, aux fins de production d’énergie photovoltaïque. Un opérateur a été retenu ;
Le Département s’est engagé avec ses partenaires pour un transport
interurbain moderne. C’est à ce titre qu’il participe, pour la période 2004-
2010, à la mise en place du Transport Collectif en Site Propre (TCSP). Ce
projet d’envergure devrait permettre de favoriser le transport en commun sur
circuit réservé sur la zone Schoelcher, Fort-de-France, Lamentin, Robert et
Trinité.
Le Transport interurbain
En 2008, le Conseil Général a poursuivi la réalisation d’infrastructures de
transport par :
• l’achèvement de la dernière tranche de la section 1 du TCSP. Ce tronçon comprend la création
d’une voie sur le boulevard du Général de Gaulle entre la place François Mitterrand et l’avenue
Félix Eboué. (Avancée du TCSP en 2008 pour un montant de 457.000 €).
• La poursuite des travaux de la gare du Vauclin, dont la construction répond aux principes du
développement durable et solidaire posés dans l’Agenda 21 (1.242.805,75 € financés par l’Europe à
hauteur de 31.39 % et par le Conseil Général à hauteur de 68.61 %)
• Le soutien à la cessation d’activité : 275.000 € d’indemnités ont été attribuées pour 12 demandes.
Cela porte le coût total des 348 mesures prononcées depuis 2001, à 11,67 M€, au 31 décembre
2008.
• 767.977 € de subvention d’investissement 2007 versés en 2008 au Syndicat Mixte, en faveur du
Transport collectif en site propre (TCSP) auxquels il convient d’ajouter les 275.000€ de
subvention de fonctionnement.
• 122.500 € de subvention de fonctionnement 2008 ont été versés à l’Association de Coordination
des Activités de la Pointe Simon (ACAPS), chargée par convention du 13 mars 2006 de la
gestion de la gare multimodale de la Pointe Simon.
Le transport scolaire terrestre
Le transport des élèves en circuits spéciaux, est organisé et financé à hauteur
de 71% par le Conseil général. La gestion des marchés formalisés (86), des
conventions (13) et des marchés à procédures adaptées (10) a permis d’assurer

42
le bon acheminement quotidien de 8.546 élèves et le mandatement d’acomptes
mensuels aux professionnels ;
• 191 élèves ne pouvant accéder aux circuits spéciaux mais remplissant les critères de prise en
charge ont bénéficié d’une allocation de 80.500 € versée en deux fois ;
• Avec 13.560 élèves transportés, le transport scolaire urbain, financé par le Conseil Général,
affiche une hausse justifiée notamment par l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés et
transportés sur le territoire de la CACEM. Une dotation départementale annuelle totale de 3,3 M€
a ainsi été versée aux 19 autorités organisatrices du transport (mairies et communauté
d’agglomération) conformément aux accords conventionnels, soit 50 % en septembre, 30 % en
janvier et le reliquat en fin d’année scolaire ;
S’agissant du transport des élèves et étudiants handicapés, dont le taux de
prise en charge est de 100%, le bilan est le suivant :
• 300.000 € versés à l’entreprise en charge du transport de 52 élèves handicapés. En 2008, cette
prestation est en nette amélioration
• 121 500 € de participation départementale, versés deux fois par an aux parents d’élèves, au titre
du transport en véhicule familial. Les effectifs, avec 77 élèves bénéficiaires, continuent de croître.
Le tarif kilométrique de remboursement, fixé à 0,47 euros depuis la rentrée scolaire, est en
augmentation de 6,82 % ;
• 540 000 € attribués, là encore deux fois par an, aux entreprises spécialisées agréées (sociétés
d’ambulances, de véhicules sanitaires légers, de transport à mobilité réduite, de taxi) assurant le
transport quotidien de 92 élèves. L’effectif transporté est en légère augmentation tout comme les
tarifs fixés par l’Etat.
Le transport scolaire maritime
Avec 336 élèves, l’effectif scolaire subventionné par le Conseil Général est en augmentation sur la
desserte Transrade. Les aides accordées sur cette desserte sont passées de 60 % à 71 %.
La loi du 11 février 2005 s’applique aux réseaux de transport. Dite loi «handicap», elle est destinée à
améliorer la situation de toute personne handicapée ou en situation de handicap. Les autorités
compétentes pour l’organisation du transport doivent donc élaborer un Schéma Départemental
d’Accessibilité (SDA) dont elles sont responsables sur leur périmètre. Les transports collectifs devront
être rendus accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite au plus tard en février 2015.
Pour mener à bien ce projet, une étude a été lancée en 2008. Elle devra établir le diagnostic du système
de transport existant et le programme de mise en accessibilité de l’ensemble de la chaîne de
déplacement
L’équipement communal et l’aménagement du territoire
Le Conseil Général s’engage tous les jours à faire de la Martinique une île
dynamique dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la pêche de
l’agriculture, notamment en apportant son soutien aux politiques d’équipement
communal, à l’accompagnement des actions économiques et de valorisation du
patrimoine d’intérêt départemental; en mettant en place également des

43
équipements structurant d’intérêt général et en favorisant une agriculture
écologique.
En matière d’aménagement, les interventions du Département ont
essentiellement porté sur :
• Le suivi du programme spécifique consenti en 2007 pour accompagner la ville de Fort de France
dans le cadre du Plan de Développement et de Rénovation Urbaine (PDRU). le Conseil Général a
participé au partenariat signé par la ville de fort de France et l’Etat par le biais de l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine, pour la mise en œuvre du PDRU de152 M€. A ce titre, la ville
a d’ores et déjà bénéficié d’une dotation départementale de 2,3 M € pour l’aménagement de la
Savane.
• Le soutien aux projets de la ville de Sainte-Anne dans le cadre de son plan de Développement
Durable et Solidaire (PPDS), soit en 2008, plus de 1,4 M€.
La Pêche et l’Agriculture
La pêche
Depuis plusieurs années, la collectivité départementale, avec ses 8 ports de pêches et 16 sites classés
Aménagements Portuaires d’Intérêt Départemental (APID), concentre ses efforts à l’organisation, la
modernisation, l’entretien et le développement des ports de pêche départementaux. C’est dans ce cadre
qu’elle conduit la réalisation du port de pêche départemental de Grand-Rivière dont les travaux ont
démarré en 2007 (6,4 M€), et l’aménagement du port de pêche départemental de Case-Pilote (2,5 M€)
L’agriculture
La SECI a mené plusieurs actions pour Assurer la promotion d’une
agriculture raisonnée, durable et solidaire avec un budget de 287.738
€ en 2008.
Deux temps forts sont à relever parmi les actions mises en œuvre :
‣ la mise en place du Pôle d’Excellence Rurale en collaboration
avec la SECI et la DIE.
Aujourd’hui, ce pôle, en cours de construction, a déjà recruté l’équivalent de 10 emplois à temps
plein. Ce projet permettra de recycler 74 ha de terres polluées par le chlordécone et rendues
impropres à la production agricole à destination de la consommation humaine. Près de 30 ha ont
déjà été replantés en fleurs. Hors foncier et travaux d’aménagement, le plan de financement du
Pôle d’Excellence Rurale s’élève à 1 758 509€ dont 250 000€ du Conseil Général.
‣ L’avancée du pôle de compétitivité s’est traduite par deux
conventions signées avec le Pôle Risques du Languedoc-Roussillon
et le Pôle Mer PACA.

44
Ces conventions ont déjà abouti à la participation du Conseil Général à un projet concret de
prévention et d’alerte du risque Tsunami avec le Pôle Mer PACA. Le Pôle Risques, quant à lui, a
signifié son grand intérêt pour le projet en cours de développement par la Direction des Bâtiments
et Collèges de mise aux normes sismiques des immeubles existants.
Depuis le 27 mars 2008, un système agro météorologique a été mis en service sur une des parcelles
agricoles de la station. Il permet de surveiller en continu l’hydrométéorologie de parcelles agricoles et à
fournir aux utilisateurs potentiels des données fiables validées.
Par ailleurs, la qualité de l’élevage du Conseil Général n’est plus à prouver ; le troupeau reproducteur
USOM (Unité de Sélection des Ovins Martinique) de la Collectivité ne cesse de s’améliorer.
L’UEBBM (L’union des Eleveurs Brahman de la Martinique) a sollicité l’adhésion de la Station
départementale au regard des performances et de la qualité du cheptel Brahman.
La proportion de l’élevage des ovins a augmenté de 30 % par rapport à 2006.
Le projet Expérimental d’Unité d’Ingénierie Génétique lancé en 2008 repose sur un partenariat entre
le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture, CODEM, UEBBM. Il s’agit de lutter contre la
consanguinité au sein de la race Brahmane par la transplantation d’embryons sélectionnés permettant le
renouvellement du patrimoine génétique.
En termes de communication, la Station a déployé une stratégie dynamique de sensibilisation du grand
public aux techniques agricoles durables, d’une part, et, d’autre part, de vulgarisation de ses techniques
auprès des professionnels du monde agricole.
La SECI a accueilli plus de 867 visiteurs dont 44% de professionnels et 26% de scolaires.
Pour une meilleure gestion de l’eau
Le souci de la protection de l’environnement et de ses ressources conduit à se
préoccuper de la gestion de l’eau. Conscient de l’importance des enjeux qui y sont liés,
le Conseil Général de la Martinique s’engage à proposer une politique de gestion de
l’eau conformément aux principes de Développement Durable et Solidaire.
L’eau destinée à la consommation
L’usine de Vivé inaugurée en décembre 2006 c’est :
une nouvelle infrastructure ultramoderne de production d’eau potable
une capacité de production 42 000 m3/j soit 40% de la consommation totale de la Martinique
des techniques de traitement modernes et performantes en vue d’améliorer la qualité de l’eau
Le Conseil Général a durant l’année 2008, mené diverses actions visant à sécuriser l’Unité de
Production d’Eau Potable (UPEP) de Vivé au Lorrain. Ces travaux comprennent notamment
l’augmentation de la capacité de production de l’usine par la mise en place de 20 modules
d’ultrafiltration supplémentaires avant le carême 2008 (portant le nombre total de modules à 120) pour
un coût de 255.000 €.

45
Suivant les principes de l’agenda 21, la toiture de l’usine de Vivé a été équipée de panneaux
photovoltaïques (410.813€ d’équipements) permettant de produire 85 MWh/an d’électricité, soit
l’équivalent de la consommation de 27 foyers martiniquais.
Au total 420 000 € ont été investis en 2008 sur l’unité de Vivé pour lui apporter de nouvelles
améliorations
La Collectivité départementale a aussi initié une campagne de
détection des réseaux d’eau potable et d’eau d’irrigation, en vue
d’une inscription en tant que servitude aux Plans Locaux d’Urbanisme
des communes concernées.
En effet, en 2008, les réseaux d’eau potable ont été détectés sur la commune du Lorrain, et les réseaux
d’irrigation sur la commune du Gros-Morne, pour un linéaire total d’environ 12 km. La poursuite de la
détection des réseaux est prévue courant 2010 et 2011.
Débutée en 2005, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable a pour but d’optimiser
la gestion de la ressource et d’améliorer le service public au bénéfice de l’usager martiniquais. Cette
expertise fournit un état des lieux, un diagnostic de l’évolution de l’alimentation en eau potable et une
approche des perspectives en matière de demande en eau à venir compte tenu de l’évolution
démographique.
En 2008, le Département a ainsi présenté individuellement à chacune des collectivités concernées les
propositions dégagées par l’étude, afin qu’elles puissent se les approprier
L’eau destinée à l’irrigation
PISE : 0,5 M€ dépensés
710000 € pour la finalisation des travaux de rehausse de La Manzo.
Le Périmètre irrigué du Sud Est, important réseau d’irrigation
construit par le Conseil Général, alimente près de 4000 hectares,
satisfaisant ainsi les besoins de plus de 400 agriculteurs. Plusieurs
actions sont menées, avec pour objectifs de répondre au mieux à
leurs attentes.
Ainsi, l’année 2008 a été principalement marquée par :
la poursuite des études pour la création d’une retenue d’eau au Quartier Paquemar (Vauclin).
Des sondages géotechniques ont, en outre, été réalisés (214 000€) pour conforter la solution
technique retenue et rechercher des matériaux pour la mise en place de la digue.
la rehausse de la retenue d’eau de la Manzo réalisée en 2007 a nécessité des travaux
supplémentaires requis par le Comité technique Permanent des Barrages. Cet ouvrage, à son
terme, permettra de disposer d’une réserve supplémentaire de 750.000 m3 d’eau d’irrigation,
soit 21 jours supplémentaires en période de carême.

46
Prévention contre les risques naturels hydriques liés à l’eau
Le Département est propriétaire d’un important réseau de mesures
sur l’île (stations météorologiques, limnimètres, houlographes,
marégraphes). Ces installations permettent de disposer d’une base de
données utiles au développement d’outils contribuant à la prévention,
à la prévision des risques ainsi qu’à la gestion des crises, lors de
phénomènes météorologiques (Système Départemental d’Alerte de
Crues). Ce dispositif est mis à la disposition des organismes publics
(Préfecture, mairies,…) en tant qu’outil d’aide à la décision en
situation de crise.
Soucieux de fournir à la population martiniquaise et aux organismes
publics les meilleurs systèmes de télégestion et de télétransmission,
et dans le cadre de sa politique de gestion des risques naturels, le
Conseil Général a lancé une phase de modernisation de son réseau de
mesures. Ainsi, a-t-il procédé à :
L’installation d’un nouveau marégraphe au Prêcheur. Cet équipement de 42 000€
intervient dans le cadre de la prévention des risques naturels notamment pour la surveillance
des marées de tempête.
La mise en service, en avril, de la première station agro météorologique à la Station
d’Essais en Cultures Irriguées (SECI), afin de facilitera la gestion raisonnée de la ressource
en eau.
La mise en place d’un panneau d’information et de sensibilisation de la population sur la
qualité de l’air depuis septembre 2008 à la gare multimodale de Fort de France, est une
garantie supplémentaire de sécurité
La signature d’une convention cadre avec l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) en
septembre 2008. Cette convention a pour objet de définir et de formaliser les modalités de
collaboration entre les parties dans le domaine de la prévention des risques naturels. Ce
partenariat intervient dans la surveillance du barrage de Saint-Pierre la Manzo ; l’exploitation
d’un simulateur de séismes ; la vulgarisation scientifique à destination du grand public et des
scolaires ; la formation des enseignants du secondaire et des personnels de la fonction
publique territoriale à la connaissance des risques naturels en Martinique et à leur
prévention…
La coopération régionale
Des actions directes de coopération régionale mises en œuvre par
la DGA2 ont concerné trois Etats de la Caraïbe : Sainte-Lucie, la
Dominique et la Jamaïque. Il s’agit de :
la réalisation de l’étude de faisabilité d’un Système d’Information Géographique (SIG)
inspiré du SIGMA (Sainte-Lucie) ;

47
la réhabilitation de la route entre Melville Hall et Roseau (Dominique) premier projet de
coopération qui permettra au Conseil Général, de valoriser son expertise, en qualité de
gestionnaire d’un réseau routier dans un milieu identique à celui de la Dominique ;
la participation du Conseil Général à la 5e conférence nationale du Bureau de la préparation
aux catastrophes et gestion des situations d’urgence ( O.D.P.E.M. : Office of Disaster
Preparedness and Emergency Management – Jamaïque) les 5 et 6 mars 2008 sur la gestion
des désastres. Cette conférence consacrée aux glissements de terrain et aux séismes a réuni
les directeurs des agences de gestion des risques des 15 pays de la Communauté du Bassin
des Caraïbes (CARICOM), des représentants du secteur privé, des compagnies d’assurances
et des experts internationaux. Le Conseil Général y a présenté ses solutions mises en œuvre
en matière de lutte contre les glissements de terrain. Notre contribution a suscité un grand
intérêt du public d’experts qui connaissait mal ou pas du tout certaines des techniques
évoquées.
Par ailleurs, les échanges se sont poursuivis avec l’ODPEM et
l’Ambassade de France en Jamaïque pour l’établissement d’un
calendrier des actions de coopération entre le Conseil Général et
l’ODPEM pour 2009 et 2010. L’ODPEM a souhaité que le Conseil
Général l’aide à mettre en place un système d’alerte des crues sur les
bassins versants du Rio Cobre et du Rio Grande.

48
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE
CHARGEE DES FINANCES ET MOYENS
Dénommée DGA3
La DGA3 regroupe la Direction des Finances, la Direction des Affaires
juridiques et des Délibérations, la Cellule Achats et le Service de la
Logistique et de la Documentation.
Avec ses quatre bureaux (programmation budgétaire, mandatement, engagement,
études financières et suivi de la recette départementale), LA DIRECTION DES
FINANCES DEPARTEMENTALES est chargée de la préparation et de
l’exécution du budget départemental, de la gestion de la dette et du suivi de la
trésorerie départementale, ainsi que de toutes les opérations qui y sont liées. Les
différentes fonctions qu’elle exerce amènent la DFD a travailler régulièrement avec
différentes instances administratives ou élues. L’activité de la DFD présente un
caractère transversal qui concerne tous les services départementaux.
En 2008, son activité a été marquée par les évolutions et réalisations
suivantes :
• Un accès en temps réel à certaines informations relatives à la
mise en paiement des dépenses et au recouvrement des recettes,
avec la mise en place par le Trésor Public, fin 2007, du logiciel
HELIOS. Des démarches concertées ont été engagées par
l’ordonnateur et le comptable pour poursuivre la dématérialisation
des procédures. Toutes ces évolutions concourent à faciliter le
fonctionnement des rouages de notre administration ;
• L’accroissement sensible du nombre lié à la technicité des tâches,
et la multiplication des réformes financières et comptables ;
• Une rigueur de gestion encore accrue, face à l’aggravation des
difficultés financières de la collectivité résultant notamment de la
crise financière internationale et de la détérioration de la situation
socio-économique martiniquaise. Ainsi, l’augmentation de
certaines dépenses, en particulier d’aide sociale, a nécessité la
reventilation des crédits budgétaires en cours d’exercice. Les
réunions avec les services opérationnels, sous l’égide de la
Directrice Générale des Services départementaux, se sont

49
multipliées pour analyser la pertinence de la dépense
départementale. La mise en œuvre des mesures de régulation
budgétaire a nécessité un suivi régulier par la DFD de l’exécution
du budget et un accompagnement plus soutenu des services
concernés.
• Conformément au calendrier budgétaire fixé, le compte
administratif de l’exercice 2007 a été adopté le 19 juin 2008. Le
budget primitif de l’exercice 2008, voté le 13 décembre 2007, a
été complété le 19 juin 2008 par un budget supplémentaire et le
11 décembre 2008 par une décision modificative n° 2. Le rapport
sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2009 a été
présenté à l’Assemblée plénière le 11 décembre 2008 ;
• L’émission de 28.236 Mandats (contre 29.666 en 2007) et 15.461
titres de recettes (contre 13.113 en 2007).
En définitive, ces évolutions et réalisations traduisent la constance et
la détermination avec lesquelles cette direction a, tout au long de
l’exercice budgétaire, effectué les tâches qui lui étaient imparties,
tout en s’efforçant de contribuer à la résolution des difficultés
financières qui se sont multipliées. Ainsi, si les avis donnés au plan
financier, les études réalisées, les documents édités et, au total, les
comptes produits reflètent les difficultés d’une conjoncture financière
dégradée, de fait, les grands équilibres des comptes départementaux
ont pu être maintenus grâce à la vigilance de cette Direction Générale
Adjointe.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
DELIBERATIONS s’articule autour de quatre unités (le Bureau des délibérations,
le Secrétariat de la Commission Permanente, le Bureau juridique et la Cellule de
production du Recueil des actes administratifs),. Elle intervient en transversalité dans le
cadre de ses missions de conseils juridiques, d’organisation et de suivi des instances
décisionnelles du Conseil Général.
En 2008 notre activité élective a donné lieu à
• 72 délibérations de l’assemblée plénière et 934 délibérations
de la commission permanente
• 670 rapports

50
La DAJD a en outre assuré, au travers de son service juridique :
• 582 contrôles de conventions, représentant 79 % de l’activité
de ce bureau ;
• 21 Examens de projets de textes législatifs ou réglementaires ;
• 50 avis juridiques pour des affaires soumises au vote du
Parlement ;
• 32 Etudes de dossiers de contentieux ;
• 978 « Veilles » informationnelles complétées par la
constitution de 6 dossiers documentaires
Par ailleurs, l’amélioration et la simplification des procédures, les
mesures d’économie appliquées, les progrès réalisés dans l’édition de
rapports uniformes, le raccourcissement des délais de production, de
transmission et de mise en ligne des délibérations traduisent autant
d’efforts d’intégration de la culture de l’Agenda 21.
La DAJD s’attache depuis quelques années à suivre les principes
d’économie prônés par l’agenda 21 par le recours à l’outil
informatique et du développement de procédures dématérialisées
(mise en ligne des délibérations notamment). Elle a poursuivi son
action en ce sens en 2008.
LE SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DE LA DOCUMENTATION met
à la disposition de l’Assemblée départementale, des directions et services, un certain
nombre de moyens nécessaires à leur fonctionnement. Cette unité gère également des
moyens financiers, documentaires, généraux et techniques qui ont fait l’objet d’une
gestion rigoureuse dans un contexte particulier d’économies, de rationalisation et de
sécurisation.
Ainsi, dans la perspective de sécuriser les procédures d’achat et de
dépenser moins et mieux encore, le SLD a mis en œuvre un certain
nombre de procédures internes (modes d’engagement des dépenses et
suivi de facturation, délai de mandatement, organisation et recueil de
procédures) et d’actions de collaboration transversale inter et intra
services (réseau de correspondants chargés d’identifier les sources de
gaspillages, de cerner les besoins des différentes unités, de réceptionner
et d’analyser leurs demandes, et de les transmettre au SLD). Certaines
se concrétisent déjà, en matière de développement de l’achat
responsable, par l’introduction de critères écologiques et économiques
dans les cahiers des charges (marchés de papier, véhicules et

51
téléphonie) et, pour d’autres, se développeront (dématérialisation,
reprographie, documentation, etc).
La participation active du SLD aux travaux du Comité d’élaboration des axes d’actions de
l’Agenda 21 Martinique et aux ateliers internes de réflexion sur les nouvelles pratiques de
gestion responsable du 2 octobre 2008 a contribué à l’atteinte de ses objectifs.
LA CELLULE ACHAT intervient en transversalité sur les achats de
fournitures et services hors travaux et matières afférentes. Elle assure
l’homogénéité de la politique d’achats du Département, en conciliant sécurité
juridique et efficacité économique.
De nouveaux assouplissements juridiques pour les marchés publics
Deux évolutions juridiques importantes ont ponctué l’année 2008 :
Premièrement, la décision «Accord sur les Marchés Publics » du
Conseil d’Etat du 3 octobre 2008
Elle marque la fin des annulations automatiques de marchés pour des omissions et erreurs supposées
affecter les obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, le requérant devra désormais
démontrer que le vice de procédure l’a bien lésé dans les faits. Cette décision devrait donc tempérer la
banalisation des recours que j’évoquais précédemment ;
Deuxièmement, la réforme du code des marchés publics
Elle s’est poursuivie, d’une part, avec le décret du 17 décembre 2008 qui corrige les imperfections de
rédaction et de transposition des directives communautaires du code des marchés. D’autre part, cette
réforme se caractérise également par la poursuite de l’assouplissement des règles de la commande
publique, initiée par palier dès 2001. Les achats sont désormais autorisés jusqu’à 20.000 € sans
formalisme, ni obligation de mise en concurrence. Par ailleurs, il est possible de conclure un MAPA
pour les travaux jusqu’à 5.150.000 €. D’ailleurs, ce second volet de la réforme est présenté comme un
élément de relance de l’économie.
La cellule, a encore privilégié cette année la recherche d’économies, notamment au travers de la
globalisation des volumes pour les fournitures et services de même nature. Par exemple, le nouveau
marché de services de télécommunication a généré une économie de l’ordre de 75.000 € ;
Par ailleurs, la cellule achat a incité les services à intégrer des considérations environnementales dans
les contrats. Désormais, les contrats de fournitures intègrent systématiquement les clauses d’exigence
d’une réduction des emballages et d’une programmation trimestrielle des livraisons. A cela s’ajoutent
les dispositifs d’insertion par la commande publique, tels l’externalisation de certaines prestations, les
marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles, certains marchés réservés aux
entreprises adaptées ou aux établissements d’aide par le travail.
LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE

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CHARGEE DE LA CULTURE, DU SPORT,
DE L’EDUCATION, DU TOURISME
ET DU CADRE DE VIE
Dénommée DGA4
Créée en 2006, la DGA4 est divisée en 5 directions et services : la Direction de
l’Education, la Direction de la Coordination et de l’Action Culturelle, le Centre de
Découverte des Sciences de la Terre (CDST), le Service des Sports et le Service du
Tourisme, du Cadre de Vie et de la Protection de l’Environnement. Les actions mises
en œuvre au sein des directions se fondent sur les principes de l’Agenda 21 du
Conseil Général et s’inscrivent autour des axes de la politique départementale, à
savoir la lutte contre les exclusions, la valorisation du patrimoine et l’émergence
d’une culture de Développement durable.
C’est donc dans un large champ de compétences que la DGA4 a
réalisé ces actions au service de la communauté.
SUR LE PLAN EDUCATIF, la principale préoccupation a été de garantir
l’égalité des chances intra et extra-départementale afin de prévenir les
phénomènes d’exclusion. C’est ainsi que :
■ 6,5 M€ ont été affectés à l’amélioration des conditions d’accueil
des élèves dans les collèges (équipements, fonctionnement,
restauration scolaire, etc) ;
■ 0,6 M€ ont été consacrés au développement et à la diversification
des activités sportives (reconduction des plans sportifs voile,
natation, escrime) et à l’organisation logistique (transport vers les
infrastructures extra-muros, matériel) en faveur des collégiens ;
■ des dispositifs de soutien et de remédiation scolaires ont été mis en
place : Ecole-Famille-Quartier ; Soutien scolaire ;
■ a été renforcée la diffusion de la culture scientifique et technique
par la mise en place du Plan départemental de la Culture
scientifique en milieu scolaire initiée par le CDST ; l’attribution de
bourses départementales exclusivement dédiées aux étudiants des
matières scientifiques et techniques (FSE) , le soutien au Centre
de Culture Scientifique et Technique de la Martinique (Carbet des
Sciences) participant de cette même volonté ;

53
■ 1,9 M€ d’aides aux étudiants, soit 1,4 M€ de prêts départementaux
à taux zéro et 452.000 € de bourses du Fonds social européen ont
été accordés.
EN MATIERE CULTURELLE, C’est ce même attachement à l’égalité
des chances qui a gouverné les actions culturelles suivantes :
■ Dans le cadre de l’hommage rendu à Aimé CESAIRE à l’occasion du
95 e anniversaire de sa naissance, le 26 juin 2008, trois films de la
réalisatrice antillaise, Sarah MALDOROR, invitée du Conseil
Général, ont été proposés au public les 27 et 28 juin 2008 : « Un
homme, une terre, Aimé CESAIRE », « Léon Gontran DAMAS » et
« Le masque des mots » ;
■ le schéma départemental des enseignements artistiques adopté en
Assemblée plénière du 6 novembre 2008 prévoit notamment la
création d’une école départementale de musique, de danse et de
théâtre ;
■ 1.2 M€ (Budget primitif) d’aides au fonctionnement des organismes
culturels : Pagerie : 65.000 € (fonctionnement) + 27.000 €
(investissement) ; Fonds Saint-Jacques : 275.000 € ; CMAC :
830.000 € ; Gaugin : 10.000 € ;
■ 59.950 € de subventions au titre d’actions diverses et de conseils
dispensés aux artistes et associations dans leurs démarches et
montages de dossiers ;
■ la restitution des résultats et outils (guides, études, modules, etc)
capitalisables issus des expérimentations menées dans le cadre du
projet EQUAL : DIALECTIC 2004-2008 (Dispositif d’Insertion et
d’Accompagnement pour l’Egalité des Chances par les Techniques
de l’Information et de la Communication destiné à favoriser l’accès
à l’emploi et la création d’entreprises) aux 80 acteurs socio
professionnels de la Martinique venus participer au séminaire du
30 juin 2008 organisé à l’Hôtel du Département :
Mise en place de plates-formes de formation, notamment via les cyberbases, de modules
adaptés aux personnes concernées par l’illettrisme et d’outils d’aide à l’e-formation des
publics en difficulté d’insertion
Mise en œuvre du parrainage des créateurs d’entreprises dans le secteur des TIC

54
Sensibilisation et initiation des TPE au numérique et notamment aux outils de gestion
Etablissement d’un parcours d’accompagnement du télétravailleur
■ l’implantation d’une trentaine de cyberbases et la création de
quatre-vingt-deux postes d’animateurs sur l’ensemble du territoire
martiniquais pour lutter contre la fracture numérique
Ouverture de 5 nouvelles cyberbases (Lamentin, Rivière-Salée, Saint-Joseph, Saint-Esprit,
Trinité) et installation d’un deuxième espace à Ducos
Création du Centre de Ressources départemental (CRD) présenté le 19 novembre 2008, sous
la présidence de M. André CHARPENTIER, Président de la Commission Education et TIC ;
Adhésion au CRD de 21 communes sur les 23 dotées d’une cyberbase au moins ;
Mise à disposition des communes (Anses d’Arlet, Robert et Rivière Salée) et de l’Université
des Antilles-Guyane (UAG) de 11 animateurs techniques et pédagogiques sous contrats
d’insertion par l’activité (CIA)
■ la Fête de l’Internet du Conseil Général organisée du 11 au 18 mai
2008, autour du thème « Développement durable et axes
stratégiques Agenda 21 / Schéma martiniquais de développement
économique», a été marquée par les visioconférences du 16 mai
2008 : « L’économie du gaspillage » présentées depuis la
cyberbase de Didier, et « la réduction des déchets à la source :
Ensemble, décidons de l’avenir de notre département » présentée
depuis la cyberbase de Bougenot ;
■ 24 manifestations (conférences, projections, vernissage
d’exposition, visite d’étude extérieure, etc), 3 expositions
temporaires : « Le cirque sort sa science » : une production de
l’Explor@dome ; « Electrostatique » : une production du Palais de
la Découverte ; « Tout est énergie ») et 2 expositions locales :
« Des séismes et des hommes » ; « Histoire de sable » :
exposition locale de photos de Jean-Luc de LAGUARIGUE sur
l’activité des sablières de Fond Canonville, réalisées au CDST dont
la principale activité reste l’accueil des visiteurs estimés à 34.712
entrées en 2008, en dépit d’une baisse de la fréquentation globale
des touristes, soit près de 90.600 € de recettes. Enfin, l’année
2008 a vu la mise en place d’une base documentaire géologique et
volcanologique.

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AU PLAN SPORTIF
■, le point d’orgue de l’activité a été l’organisation du meeting
international d’athlétisme du 8 mai 2008 au stade Pierre Aliker,au
cours duquel de nombreux records ont été enregistrés, ouvrant
ainsi l’accès au rang de meeting international décerné par la
NACAC (North America Central America and Caribbean Athletic
Association) ;
■ la participation en ouverture de meeting des jeunes athlètes locaux
devant un public nombreux a montré l’importance accordée à la
prise en charge des jeunes générations ;
■ la réalisation opérations visant l’insertion par le sport (en
collaboration avec la DGA1, la DGA2, le Musée d’archéologie et la
Bibliothèque Schoelcher) a confirmé la volonté de lutte contre
l’exclusion en intégrant un certain nombre de personnes dans des
démarches de professionnalisation :
« sports vacances » dont ont bénéficié 500 enfants de 8 à 12 ans, du 7 au 31 juillet 2008, avec
les nouveautés que constituent la visite des sites départementaux (Musée d’archéologie et
Bibliothèque Schoelcher) et la sensibilisation des jeunes aux risques (Voiture tonneau,
Caravane de prévention des risques sismiques « Pran douvan avan douvan pran’w ») ;
« sport en fête » qui est une action conduite tout au long de l’année avec l’ADI en faveur de
jeunes de 8 à 14 ans ;
la piscine du Carbet, le « Pôle natation », les stades Desclieux et Louis Achille constituent
autant d’équipements départementaux mis à la disposition des scolaires.
■ Enfin les 1.850.000 € affectés à la politique sportive de masse (prix
hippique du Conseil Général, prix des yoles rondes, prix de
natation, côte caraïbe des gommiers, meeting d’athlétisme,
trophée de boxe, etc) et à l’entretien des équipements
sportifs consacrent l’importance accordée au sport en tant
qu’élément de notre patrimoine.
EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE ET TOURISTIQUE
■ l’année 2008 a été marquée par l’obtention du label « Grande
randonnée » attribuée par la Fédération française de Randonnée
Pédestre après la création d’un circuit de randonnée pédestre de
82 km sur l’île. C’est le résultat d’un important travail de terrain
mené pour le développement touristique de la Martinique.

56
■ Par ailleurs, en matière de gestion et la valorisation touristique des
espaces naturels sensibles et du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), une action
forte a été la poursuite de l’opération « brigade verte », démarche
d’insertion pour 15 allocataires du RMI.
Il convient en outre de citer :
Réhabilitation de la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR (73.521,77 € ) ;
Etude menée sur l’état de la randonnée pédestre à la Martinique (53.013,95 €) ;
10 000 cartes IGN du réseau départemental des sentiers de randonnée pédestre (26 853,75 €à
cartes qui ont été diffusées lors du salon des randonnées les 29 et 30 mars 2008 à Paris.
■ la reconduction du concours national des villes et villages fleuris
(CVVF) a rencontré un grand succès avec remise de 3 prix du
Palmarès et Valorisation du patrimoine
la protection, la sensibilisation et la valorisation du patrimoine
naturel martiniquais ont été renforcées indépendamment des
rigueurs budgétaires, dans le cadre de conventions passées avec le
Parc Naturel Régional de la Martinique pour l’animation et la
gestion de certains sites.
l’animation du programme départemental de maîtrise des déchets
et le soutien aux opérations de prévention, de valorisation et de
traitement des déchets constituent des éléments fondamentaux de
la politique départementale de l’environnement et de
développement durable.
Acquisition d’un broyeur de déchets verts par la CACEM ;
31 octobre 2008 : le séminaire sur la prévention sur la prévention des déchets à destination
des élus et des agents concernés des collectivités ;
la semaine de la réduction des déchets, du 22 au 30 novembre 2008 (exemplarité des
collectivités ; Conférence « Les Ressourceries, moteur dans les changements de
consommation », Intervention auprès des classes de collèges).

57
■ Il faut enfin noter que par ces actions en matière de valorisation et
promotion de l’offre touristique, la DGA4 a accordé ;
3 M€ de soutien au Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)
0,3 M€ de subventions allouées à la Fédération Martiniquaise des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative (FMOTSI)
et a procédé aux premières inscriptions des équipements culturels et
touristiques (CDST et Pavillon Bougenot) du département dans le
processus national de labellisation « Tourisme Handicap », etc.

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Le présent rapport complète les documents et explications qui vous ont
été fournis par ailleurs.
Il montre combien notre capacité de réactivité, d’initiative et de
mobilisation s’exprime au quotidien.
En effet en dépit de la complexité des situations auxquelles nous avons
été confrontés depuis deux ans, et du contexte de restriction budgétaire
que nous imposait le début de crise mondiale, les interventions
départementales auxquelles nos compatriotes sont attachés ont été
assurées.
A cet égard, je voudrais saluer l’engagement et l’implication à nos côtés,
de la Directrice Générale, de ses Adjoints, des Directrices et Directeurs,
bref de l’ensemble des agents des services départementaux, en
souhaitant que leurs contributions respectives continuent à s’inscrire
résolument dans la réalisation du plan de développement de la
Martinique auquel nous travaillons au quotidien.
Merci à vous tous.