Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

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DIVERS Réseau Ferré de France Décision du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public ferroviaire – commune de Chamonix-Mont-Blanc ARTICLE 1 er : Le terrain sis à CHAMONIX (74) Lieu-dit La Varlope sur la parcelle cadastrée G 4026p pour une superficie de 67 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire. ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Pour le Président et par délégation, Le Directeur du Patrimoine, Anne FLORETTE. Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place, au siège de Réseau Ferré de France 92, avenue de France – 75013 Paris ou à l’Agence Immobilière Régionale de la SNCF de CHAMBERY 18 avenue des Ducs de Savoie BP 1006 73010 CHAMBERY. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 86 -

DIVERS<br />

Réseau Ferré <strong>de</strong> France<br />

Décision du 11 février 2005 portant déclassem<strong>en</strong>t du domaine public ferroviaire – commune<br />

<strong>de</strong> Chamonix-Mont-Blanc<br />

ARTICLE 1 er : Le terrain sis à CHAMONIX (74) Lieu-dit La Varlope sur la parcelle cadastrée G<br />

4026p pour une superficie <strong>de</strong> 67 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la prés<strong>en</strong>te décision<br />

figurant sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire.<br />

ARTICLE 2: La prés<strong>en</strong>te décision sera publiée au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la<br />

préfecture <strong>de</strong> <strong>Haute</strong>-<strong>Savoie</strong> et au Bulletin Officiel <strong>de</strong> Réseau Ferré <strong>de</strong> France consultable sur son<br />

site Internet (http://www.rff.fr/).<br />

Pour le Prési<strong>de</strong>nt et par délégation,<br />

Le Directeur du Patrimoine,<br />

Anne FLORETTE.<br />

Ce plan, ainsi que les év<strong>en</strong>tuelles annexes à la prés<strong>en</strong>te décision peuv<strong>en</strong>t être consultés sur place,<br />

au siège <strong>de</strong> Réseau Ferré <strong>de</strong> France 92, av<strong>en</strong>ue <strong>de</strong> France – 75013 Paris ou à l’Ag<strong>en</strong>ce<br />

Immobilière Régionale <strong>de</strong> la SNCF <strong>de</strong> CHAMBERY 18 av<strong>en</strong>ue <strong>de</strong>s Ducs <strong>de</strong> <strong>Savoie</strong> BP 1006<br />

73010 CHAMBERY.<br />

RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 86 -

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