Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Membres choisis par le Préfet sur proposition conjointe du Directeur Départemental du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales pour les personnes présentées par les associations représentatives des
Personnes Handicapées :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur Dominique PLUMET - FNATH Monsieur Pierre QUINART - UDAPEI
13 Boulevard de la Rocade - 74000 ANNECY
Madame Anne CORLER
Association des Paralysés de France
22 Chemin de la Colline
74940 ANNECY LE VIEUX
9 rue Thomas Ruphy - 74000 ANNECY
Madame Marie-Claire MULTIGNIER
UNAFAM
14 Faubourg des Balmettes - 74000 ANNECY
Membres qualifiés choisis par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle parmi les personnes présentées par les
Organisations Syndicales d'Employeurs les plus représentatives :
TITULAIRE
Monsieur Marcel CATTANEO - MEDEF
57 route de Chaparon - 74210 DOUSSARD
SUPPLEANT
Monsieur Damien ROCHE - MEDEF
8 rue du Col Vert - 01440 VIRIAT
Membres qualifiés choisis par le Préfet sur proposition du Directeur Départemental du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle parmi les personnes présentées par les
Organisations Syndicales de Salariés les plus représentatives :
TITULAIRE
Monsieur Bernard DEMEYRIER
Représentant CGT
20 Impasse des Charmilles - 74330 SILLINGY
SUPPLEANT
Monsieur Jean-Louis MAZET-ROUX
Représentant CFDT
535 Route de la Caille - 74570 GROISY
Membres nommés par le Préfet représentant les fonctions publiques d’Etat, territoriale et
hospitalière :
TITULAIRES
Monsieur le Directeur Départemental de
l’Equipement, ou son représentant
D.D.E. - 15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Monsieur le Président de l’Association des Maires
de Haute-Savoie, ou son représentant
58 rue Sommeiller - 74000 ANNECY
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de la
Région Annécienne
1 avenue de Trésum - BP 2333 - 74011 ANNECY
SUPPLEANTS
ARTICLE 4 : Cette commission a pour rôle :
a) d'apprécier l'aptitude au travail, de reconnaître s'il y a lieu, la qualité de "travailleur
handicapé", de se prononcer sur l'orientation et les mesures à prendre dans la perspective d'un
reclassement professionnel en application du Livre III - Titre II - Chapitre III du Code du
Travail ;
b) d'apprécier le taux d'invalidité, de se prononcer sur l'orientation de l'intéressé ainsi que sur
son admission dans un établissement spécialisé, et en particulier, dans ceux qui sont prévus
aux articles 46 et 47 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975, et de déterminer si l'état ou la
situation de la personne handicapée justifie l'attribution de l'allocation compensatrice prévue à
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 82 -