Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté préfectoral n° DDTEFP.2005.01 du 17 janvier 2005 portant attribution d’une licence
d’agence de mannequins
ARTICLE 1 : Il est attribué à compter du 01/01/2005, pour une durée de trois ans, renouvelable
dans les conditions prévues à l’article R 763-27 du code du travail, une licence d’agence de
mannequins à :
Mme OLDBERG Annalena - « CHAMPRODUCTIONS »,
147 rue du Docteur Paccard - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC,
Licence n° 05/74/01
ARTICLE 2 : Mr le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle et Mr le Secrétaire Général de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au demandeur.
Cet arrêté sera publié au journal officiel de la république française.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° DDTEFP.2005.147 du 21 janvier 2005 relatif à la composition de la
commission de recours gracieux en matière de contrôle des demandeurs d’emploi
ARTICLE 1er : La représentation des salariés fixée par l’article 1 er de l’arrêté susvisé du 29 avril
1998 est modifiée comme suit :
Membre titulaire :
M. Yves ROCH, représentant l’Union départementale C.F.T.C. est remplacé par Mme Simone
MAULINI.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur du Travail, de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.369 bis du 11 février 2005 portant composition de la Commission
Technique d’Orientation et de Reclassement professionnel
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2002-173 du 30 janvier 2002.
ARTICLE 2 : La COmmission Technique d'Orientation et de Reclassement professionnel de la
Haute-Savoie est présidée alternativement par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle et par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales.
Pour l'année 2005, la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel de
Haute-Savoie est présidée par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 79 -