Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

- côte supérieure de l’îlot : 0.5 à 1 m au-dessus du fond
- profondeur de fondation : 1 m sous le fond du lit
- blocométrie des enrochements : poids moyen entre 500 et 1800 kg
- volume d’enrochements : 360 m3/îlot en moyenne
- nombre de pieux battus : 30/îlots
Un terrassement préalable sera effectué pour la mise en place des blocs en enrochements
(profondeur : 1 m, largeur : 4.5m et longueur : 20 m) et afin d’enlever la couche superficielle de
matériaux grossiers stabilisés sur la partie externe du banc de gravier pour faciliter la
remobilisation des matériaux. Aucun matériaux ne sera évacué du lit de la rivière.
Article 3 - Dispositions relatives aux travaux
3.1 - Période d’exécution :
Les travaux devront être réalisés entre le 15 novembre et le 31 mai.
L’autorisation sera caduque si les travaux ne sont pas entrepris dans les deux ans à dater du
présent arrêté.
3.2 - Avant tout commencement des travaux :
- mesures conservatoires de la vie piscicole : Afin de permettre, le cas échéant, la prise de
mesures conservatoires de la vie piscicole il appartiendra au pétitionnaire de prévenir le Conseil
Supérieur de la Pêche (M. Beauduc - tel 06.72.08.13.67) avant tout commencement des travaux et
avant chaque détournement de l’Arve.
En cas de réalisation d’une pêche électrique, les frais correspondants seront à la charge du
pétitionnaire.
3.3 - Mesures pendant l’exécution des travaux :
-Les engins ne devront pas circuler en dehors des zones strictement nécessaires aux travaux.
-L’emprise du chantier sera limitée au strict nécessaire de façon à réduire les impacts sur le
milieu naturel.
-Il est interdit d’effectuer des dépôts, même provisoires, dans le lit mineur de l’Arve.
-Les installations de chantier seront situées en dehors des zones inondables.
-Toutes dispositions seront prises pour éviter la turbidité des eaux.
-Tout déversement direct ou indirect de matières polluantes (ciment, hydrocarbures…) dans les
eaux superficielles sera proscrit.
-En cas de nécessité de pompage de fouille, celui-ci sera réalisé à partir d’un bassin de
décantation de manière à ne rejeter que des eaux présentant un minimum de matières en
suspension. Si nécessaire, un filtrage complémentaire sera effectué à travers un géotextile.
-Les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures seront éloignées des cours d’eau ; elles seront
munies d’un bac de rétention. Elles devront être situées dans une zone abritée d’une éventuelle
montée des eaux.
-Les opérations de nettoyage, entretien, ravitaillement des engins de chantier et camions se feront
sur des emplacements aménagés à cet effet.
-Les opérations de vidange des engins de chantier et camions se feront sur ces aires particulières
ou grâce à un camion atelier muni d’un dispositif de récupération des huiles usagées par
aspiration. Dans le premier cas, les produits de vidange seront recueillis et évacués en fûts fermés
vers un centre de traitement agrée.
-En cas d’écoulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, fuite des engins,
déversement accidentel), des mesures visant à bloquer la pollution et récupérer au mieux et au
plus vite les produits déversés seront immédiatement mises en œuvre, puis les terres souillées
seront enlevées et évacuées vers des décharges agréées.
-Tout rejet dans le sol ou dans les eaux superficielles en provenance des baraques de chantier est
rigoureusement interdit. Des fosses étanches seront utilisées pour la rétention des eaux vannes.
Elles seront vidangées régulièrement.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 65 -