Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Par arrêté CDEE n° 2005-59 en date du 26 janvier 2005, M. le Directeur de la régie du Syndicat
Intercommunal d’Electricité de Seyssel est autorisé à exécuter les travaux de liaison HTA
souterraine entre les postes « CHAMP MONTANT » et « MANDALLAZ » et création du poste
« MANDALLAZ » sur le territoire des communes de Choisy, Allonzier-la-Caille et Cuvat..
Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,
Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE,
Jean HENRIOT.
Par arrêté CDEE n° 2005-60 en date du 26 janvier 2005, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de
Cluses est autorisé à exécuter les travaux d’alimentation TJ PORTIGLIATI, ZI La Maladière sur
le territoire de la commune de Scionzier.
Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,
Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE,
Jean HENRIOT.
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.44 du 6 janvier 2005 autorisant le SM3A à aménager l’Arve
au niveau de la zone d’Enterne à Marignier
Article 1er - Objet de l’autorisation
Sont autorisés les travaux dans le lit de la rivière Arve, tels que décrits au dossier soumis à
l’enquête publique et rappelés ci-après ; travaux à entreprendre par le Syndicat Mixte
d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A – siège : 56 place de l’Hôtel de Ville , 74130
Bonneville), sur le territoire de la commune de MARIGNIER. - Code hydrologique de la zone
concernée : V00006.
Article 2 - Description des travaux
Les travaux comprennent :
2.1 – la protection de la berge rive droite avec création d’un bras artificiel
Le linéaire concerné par l’aménagement est de 220 ml (ancrages inclus).
L’ensemble de la protection comprendra :
- La réalisation d’une digue naturelle (formée de la berge actuelle) et érodable. L’espace
maintenu érodable correspond à une digue haute de 3 m (berge actuelle), large de 5 m au
sommet et de 9 m au fond au minimum.
- La création d’un bras mort artificiel parallèlement à l’écoulement et composé d’enrochements
de fond (5.5m de large en moyenne sur 200m de long) remblayés et végétalisés avec des
boutures de saules et de l’ensemencement,
- Le retalutage de la berge arrière, sa protection par une fascine de saule et sa végétalisation.
2.2 – la mise en place d’îlots déflecteurs
Cinq îlots seront disposés de façon à mobiliser les matériaux du banc de gravier situé en
rive gauche et à diversifier les écoulements. Deux seront implantés à l’amont du méandre
en rive droite et trois en aval dans l’intrados du méandre. Ces îlots seront constitués d’un
parement en enrochements buttés sur des pieux de saules battus.
Les caractéristiques des îlots (ouvrage type) seront les suivantes :
- longueur : 20 m
- largeur : 4.5 m
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 64 -