Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie
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Par arrêté CDEE n° 2004-908 en date du 26 novembre 2004, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de Cluses est autorisé à exécuter les travaux d’alimentation HTA poste « Régency »sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2004-909 en date du 26 novembre 2004, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de Bellegarde est autorisé à exécuter les travaux d’alimentation « ACTIPRO » parc d’affaires international d’Archamps, création du poste de transformation DP « ACTIPRO » sur le territoire de la commune d’Archamps. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2004-923 en date du 30 novembre 2004, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de Bellegarde est autorisé à exécuter les travaux d’alimentation « SCI VERCHAMPS » Z.I. du Marais et création du poste de transformation D.P. « SCI VERCHAMPS » sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2004-1031 en date du 27 décembre 2004, M. le Directeur du SELEQ-74 est autorisé à exécuter les travaux de mise en souterrain BTA & EP chemin départemental 235 sur le territoire de la commune de Fessy. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2004-1032 en date du 27 décembre 2004, M. le Directeur du SELEQ-74 est autorisé à exécuter les travaux d’enfouissement des réseaux au hameau du Bois sur le territoire de la commune de Montmin. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2004-1033 en date du 27 décembre 2004, M. le Directeur de la Régie Intercommunale d’Electricité de Seyssel est autorisé à exécuter les travaux de modification HTA poste « DOUVRES » sur le territoire de la commune de Desingy. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 62 -
Par arrêté CDEE n° 2004-1034 en date du 27 décembre 2004, M. le Directeur du SELEQ-74 est autorisé à exécuter les travaux de mise en souterrain BTA « VILLAPEYRON – ROCHER SAVOYARD » sur postes « Les Marmottes » et « Les Corers » sur le territoire de la commune de Chatel. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2005-13 en date du 10 janvier 2005, M. le Directeur du SELEQ-74 est autorisé à exécuter les travaux de renforcement HTA – BT « Le Renouilllet » sur le territoire de la commune de Vailly. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2005-14 en date du 10 janvier 2005, M. le Directeur d’EDF-GDF Services Annecy Léman est autorisé à exécuter les travaux de reprise réseaux BT Morillon – Bougerie sur le territoire des communes de Thonon-les-Bains et Allinges.. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2005-46 en date du 19 janvier 2005, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de Thonon-les-Bains est autorisé à exécuter les travaux d’alimentation du lotissement « Les Prés de la Vigne » pose d’un poste de transformation « L’Enclos » sur le territoire de la commune de Bons-en-Chablais.. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2005-47 en date du 19 janvier 2005, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF de Thonon-les-Bains est autorisé à exécuter les travaux de mise en souterrain BT – EP avenue de Saint-Disdille sur le territoire de la commune de Thonon-les-Bains.. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. Par arrêté CDEE n° 2005-48 en date du 19 janvier 2005, M. le Chef de Centre d’EDF-GDF d’Annemasse est autorisé à exécuter les travaux de lotissement « Les Arelles » route de Chez Cottet sur le territoire de la commune de Cranves-Sales.. Les ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale. Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l’Equipement, Le Chef de la cellule chargée du contrôle DEE, Jean HENRIOT. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 63 -
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Par arrêté CDEE n° 2004-908 <strong>en</strong> date du 26 novembre 2004, M. le Chef <strong>de</strong> C<strong>en</strong>tre d’EDF-GDF<br />
<strong>de</strong> Cluses est autorisé à exécuter les travaux d’alim<strong>en</strong>tation HTA poste « Rég<strong>en</strong>cy »sur le<br />
territoire <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Saint-Gervais-les-Bains.<br />
<strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
Par arrêté CDEE n° 2004-909 <strong>en</strong> date du 26 novembre 2004, M. le Chef <strong>de</strong> C<strong>en</strong>tre d’EDF-GDF<br />
<strong>de</strong> Bellegar<strong>de</strong> est autorisé à exécuter les travaux d’alim<strong>en</strong>tation « ACTIPRO » parc d’affaires<br />
international d’Archamps, création du poste <strong>de</strong> transformation DP « ACTIPRO » sur le territoire<br />
<strong>de</strong> la commune d’Archamps. <strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
Par arrêté CDEE n° 2004-923 <strong>en</strong> date du 30 novembre 2004, M. le Chef <strong>de</strong> C<strong>en</strong>tre d’EDF-GDF<br />
<strong>de</strong> Bellegar<strong>de</strong> est autorisé à exécuter les travaux d’alim<strong>en</strong>tation « SCI VERCHAMPS » Z.I. du<br />
Marais et création du poste <strong>de</strong> transformation D.P. « SCI VERCHAMPS » sur le territoire <strong>de</strong> la<br />
commune <strong>de</strong> Saint-Juli<strong>en</strong>-<strong>en</strong>-G<strong>en</strong>evois. <strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession<br />
communale.<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
Par arrêté CDEE n° 2004-1031 <strong>en</strong> date du 27 décembre 2004, M. le Directeur du SELEQ-74 est<br />
autorisé à exécuter les travaux <strong>de</strong> mise <strong>en</strong> souterrain BTA & EP chemin départem<strong>en</strong>tal 235 sur le<br />
territoire <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Fessy. <strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession<br />
communale. Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
Par arrêté CDEE n° 2004-1032 <strong>en</strong> date du 27 décembre 2004, M. le Directeur du SELEQ-74 est<br />
autorisé à exécuter les travaux d’<strong>en</strong>fouissem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s réseaux au hameau du Bois sur le territoire<br />
<strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Montmin. <strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
Par arrêté CDEE n° 2004-1033 <strong>en</strong> date du 27 décembre 2004, M. le Directeur <strong>de</strong> la Régie<br />
Intercommunale d’Electricité <strong>de</strong> Seyssel est autorisé à exécuter les travaux <strong>de</strong> modification HTA<br />
poste « DOUVRES » sur le territoire <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Desingy.<br />
<strong>Les</strong> ouvrages autorisés seront intégrés à la concession communale.<br />
Pour le Préfet et par délégation,<br />
Pour le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l’Equipem<strong>en</strong>t,<br />
Le Chef <strong>de</strong> la cellule chargée du contrôle DEE,<br />
Jean HENRIOT.<br />
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 62 -
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