Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie
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SOUS – PREFECTURES Sous-Préfecture de Bonneville Arrêté préfectoral n° 2005.25 du 4 février 2005 portant renouvellement de l’agrément de M. Sylvain AFFANI, en qualité de garde pêche particulier de l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny ARTICLE 1 - Monsieur Sylvain AFFANI, né le 4 août 1953 à PASSY (74), demeurant 61, impasse des Jonquilles, Chedde – 74190 PASSY, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie. ARTICLE 2 – La qualité de garde-pêche particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Sylvain AFFANI a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal. Les cours d'eau et plans d'eau concernés sont ceux qui sont soumis à l'action de l'Association Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. ARTICLE 3 – Le présent arrêté est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Sylvain AFFANI doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 5 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous- Préfecture de Bonneville, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 7 – Le Sous-Préfet de Bonneville est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Sylvain AFFANI et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Ampliation du présent arrêté sera adressée à - M. le Maire de MARIGNIER - M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt - M. le Président de la Fédération Départementale des Pêcheurs à ANNECY - M. le Président de l'Association Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - M. le Président du Tribunal d'Instance de Bonneville. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Jean-Claude BELLOUR. Arrêté préfectoral n° 2005.26 du 4 février 2005 portant renouvellement de l’agrément de M. DAL NEGROS, en qualité de garde pêche particulier de l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane DAL NEGRO, né le 17 janvier 1973 à SALLANCHES (74), demeurant 247, rue de Montfort – 74190 PASSY, est agréé en qualité de garde-pêche particulier RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 46 -
pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie. ARTICLE 2 – La qualité de garde-pêche particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Stéphane DAL NEGRO a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal. Les cours d'eau et plans d'eau concernés sont ceux qui sont soumis à l'action de l'Association Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. ARTICLE 3 – Le présent arrêté est délivré pour une durée de TROIS ANS. ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Stéphane DAL NEGRO doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. ARTICLE 5 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. ARTICLE 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Sous- Préfecture de Bonneville, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 7 – Le Sous-Préfet de Bonneville est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Stéphane DAL NEGRO et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture Ampliation du présent arrêté sera adressée à - M. le Maire de MARIGNIER - M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt - M. le Président de la Fédération Départementale des Pêcheurs à ANNECY - M. le Président de l'Association Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - M. le Président du Tribunal d'Instance de Bonneville. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Jean-Claude BELLOUR. Arrêté préfectoral n° 2005.27 du 4 février 2005 portant renouvellement de l’agrément de M. Stéphane BRETTON, en qualité de garde pêche particulier de l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane BRETTON, né le 22 Mars 1968 à ST JULIEN-EN-GENEVOIS (74), demeurant 160, rue de l'Epinguy – 74300 CLUSES, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie. ARTICLE 2 – La qualité de garde-pêche particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Stéphane BRETTON a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal. Les cours d'eau et plans d'eau concernés sont ceux qui sont soumis à l'action de l'Association Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. ARTICLE 3 – Le présent arrêté est délivré pour une durée de TROIS ANS. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 47 -
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SOUS – PREFECTURES<br />
Sous-Préfecture <strong>de</strong> Bonneville<br />
Arrêté préfectoral n° 2005.25 du 4 février 2005 portant r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’agrém<strong>en</strong>t <strong>de</strong> M.<br />
Sylvain AFFANI, <strong>en</strong> qualité <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> pêche particulier <strong>de</strong> l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny<br />
ARTICLE 1 - Monsieur Sylvain AFFANI, né le 4 août 1953 à PASSY (74), <strong>de</strong>meurant 61,<br />
impasse <strong>de</strong>s Jonquilles, Ched<strong>de</strong> – 74190 PASSY, est agréé <strong>en</strong> qualité <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>-pêche particulier<br />
pour constater tous délits et contrav<strong>en</strong>tions relatifs à la pêche <strong>en</strong> eau douce qui port<strong>en</strong>t préjudice<br />
au dét<strong>en</strong>teur <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> pêche qui l'emploie.<br />
ARTICLE 2 – La qualité <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>-pêche particulier chargé <strong>de</strong> certaines fonctions <strong>de</strong> police<br />
judiciaire est strictem<strong>en</strong>t limitée au territoire pour lequel Monsieur Sylvain AFFANI a été<br />
commissionné par son employeur et agréé. En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> ce territoire, il n'a pas compét<strong>en</strong>ce pour<br />
dresser procès verbal.<br />
<strong>Les</strong> cours d'eau et plans d'eau concernés sont ceux qui sont soumis à l'action <strong>de</strong> l'Association<br />
Agréée du Faucigny pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.<br />
ARTICLE 3 – Le prés<strong>en</strong>t arrêté est délivré pour une durée <strong>de</strong> TROIS ANS.<br />
ARTICLE 4 : Dans l'exercice <strong>de</strong> ses fonctions, Monsieur Sylvain AFFANI doit être porteur <strong>en</strong><br />
perman<strong>en</strong>ce du prés<strong>en</strong>t agrém<strong>en</strong>t et doit le prés<strong>en</strong>ter à toute personne qui <strong>en</strong> fait la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
ARTICLE 5 – Le prés<strong>en</strong>t agrém<strong>en</strong>t doit être retourné sans délai à la préfecture <strong>en</strong> cas <strong>de</strong> cessation<br />
<strong>de</strong> fonctions, que celle-ci résulte <strong>de</strong> l'initiative du gar<strong>de</strong>-pêche particulier, <strong>de</strong> son employeur ou <strong>de</strong><br />
la perte <strong>de</strong>s droits du commettant.<br />
ARTICLE 6 – Le prés<strong>en</strong>t arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès <strong>de</strong> la Sous-<br />
Préfecture <strong>de</strong> Bonneville, dans un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification ou<br />
être déféré <strong>de</strong>vant le tribunal administratif territorialem<strong>en</strong>t compét<strong>en</strong>t dans les mêmes conditions<br />
<strong>de</strong> délai.<br />
ARTICLE 7 – Le Sous-Préfet <strong>de</strong> Bonneville est chargé <strong>de</strong> l'application du prés<strong>en</strong>t arrêté, qui sera<br />
notifié à Monsieur Sylvain AFFANI et publié au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la Préfecture<br />
Ampliation du prés<strong>en</strong>t arrêté sera adressée à<br />
- M. le Maire <strong>de</strong> MARIGNIER<br />
- M. le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l'Agriculture et <strong>de</strong> la Forêt<br />
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Aquatique<br />
- M. le Prési<strong>de</strong>nt du Tribunal d'Instance <strong>de</strong> Bonneville.<br />
Pour le Préfet,<br />
Le Sous-Préfet,<br />
Jean-Clau<strong>de</strong> BELLOUR.<br />
Arrêté préfectoral n° 2005.26 du 4 février 2005 portant r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t <strong>de</strong> l’agrém<strong>en</strong>t <strong>de</strong> M.<br />
DAL NEGROS, <strong>en</strong> qualité <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> pêche particulier <strong>de</strong> l’A.A.P.P.M.A. du Faucigny<br />
ARTICLE 1 - Monsieur Stéphane DAL NEGRO, né le 17 janvier 1973 à SALLANCHES (74),<br />
<strong>de</strong>meurant 247, rue <strong>de</strong> Montfort – 74190 PASSY, est agréé <strong>en</strong> qualité <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>-pêche particulier<br />
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