Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.464 du 28 février 2005 modifiant la composition de la
commission de surendettement des particuliers
ARTICLE 1er: sont désignés pour siéger au sein de la commission de surendettement des
particuliers de la HAUTE SAVOIE pour le reste du mandat :
- en qualité de représentants de l’association française des établissements de crédits et des
entreprises d’investissement :
o Membre titulaire :
M. Rémy LEPERS
o Membre suppléant :
M. Claude CHAUVET.
- en qualité de représentants de l’union départementale des associations familiales de HAUTE
SAVOIE :
o Membre titulaire :
M. Jean PALLUD
o Membre suppléant : M. Marc JULLIEN-
PERRIN
ARTICLE 2 : sont désignées pour participer à la commission de surendettement avec voix
consultative:
- en qualité de personne qualifiée dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
o Mme Catherine ROUX-LEVRAT, responsable du service d’économie sociale et
familiale à la caisse d’allocations familiales.
- en qualité de juriste : Mme Florence CHERON épouse DEVILLEBICHOT
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la HAUTE SAVOIE
M. le trésorier-payeur général
M. le directeur de la banque de France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Décisions du 5 mars 2005 de la commission départementale d’équipement commercial de la
Haute-Savoie
Lors de sa réunion du vendredi 4 mars 2005, la Commission Départementale d'Équipement
Commercial du Département de la Haute-Savoie a accordé les autorisations sollicitées en vue de
procéder à la réalisation des projets suivants :
- Création par transfert et extension d’un supermarché, à l’enseigne « CHAMPION » à
DOUVAINE, lieudit « Les Vignes du Bachelard », RN 5, d’une surface totale de vente de
2.251 m2 ;
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 42 -