Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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Arrêté préfectoral n° 2005.423 du 22 février 2005 modifiant la composition du groupe de travail communal « Publicité » - commune de Sciez ARTICLE 1 er : L’article 1 er , « I.2. - Représentants de l’Etat », de l’arrêté préfectoral n° 2004-1478 du 6 juillet 2004 portant constitution du groupe de travail communal « Publicité » sur la commune de SCIEZ, est modifié comme suit : « M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 17, rue des Marquisats - B.P. 323 - 74008 ANNECY CEDEX » est remplacé par « Le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ou son représentant, 33 avenue de la Plaine – B.P. 898 – 74016 ANNECY Cedex » ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous Préfet de THONON-LES-BAINS, Monsieur le Maire de SCIEZ, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.424 du 22 février 2005 modifiant la composition du groupe de travail communal « Publicité » - commune de Morzine ARTICLE 1 er : L’article 1 er , « I.2. - Représentants de l’Etat », de l’arrêté préfectoral n° 2004-1128 du 3 juin 2004 portant constitution du groupe de travail communal « Publicité » sur la commune de MORZINE, est modifié comme suit : « M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 17, rue des Marquisats - B.P. 323 - 74008 ANNECY CEDEX » est remplacé par « Le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ou son représentant, 33 avenue de la Plaine – B.P. 898 – 74016 ANNECY Cedex » ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous Préfet de THONON-LES-BAINS, Monsieur le Maire de MORZINE, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 40 -
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Arrêté préfectoral n° 2005.339 du 8 février 2005 autorisant la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la taxe professionnelle ARTICLE 1 ER : La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie est autorisée à arrêter le produit du droit additionnel à la taxe professionnelle à 60% de celui du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, pour l’exercice 2005. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Ministre chargé de l’artisanat, au délégué régional au commerce et à l’artisanat et au président de la Chambre de métiers et de l’artisanat. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Décisions du 10 février 2005 de la commission départementale d’équipement commercial Lors de sa réunion du lundi 10 février 2005, la Commission Départementale d'Équipement Commercial du Département de la Haute-Savoie : a accordé les autorisations sollicitées en vue de procéder à la réalisation des projets suivants : - Création d’un hôtel 3 étoiles, à l’enseigne « QUALITY » à MESSERY, d’une capacité de 95 chambres. - Extension de la jardinerie/animalerie exploitée sous l’enseigne « BOTANIC » à VILLE LA GRAND, pour porter sa surface totale de vente de 5.950 m2 à 7.900 m2. - Création d’un centre commercial de 5.675 m2 à NEYDENS comprenant : un supermarché « MIGROS » de 1.350 m2, un magasin de sports de 958 m2, un magasin de loisirs créatifs de 707 m2, et 20 boutiques totalisant 2.660 m2. Ces décisions seront affichées en mairie des communes d'implantation de chacun de ces projets durant deux mois. Arrêté préfectoral n° 2005.418 du 8 février 2005 autorisant la Chambre d’Agriculture à contracter un emprunt de 450 000 € pour le rachat de locaux situés à Bonneville ARTICLE 1 ER : La Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Savoie est autorisée à contracter auprès du Crédit Agricole des Savoie, un emprunt de 450 000 €, remboursable en 120 mois, à taux d’intérêt annuel de 3.80 % l’an fixe. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Ministre chargé de l’agriculture. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 41 -
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