Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n° 2005.378 du 11 février 2005 délivrant une habilitation de tourisme –
Hôtel « Mercure Annecy Centre » à Annecy
ARTICLE ler : L'habilitation n° HA.074.05.0006 est délivrée à la SA ALP HOTEL exerçant
l’activité professionnelle de gestionnaire d’hébergement classé (hôtel)
Adresse du siége social : 26, rue Vaugelas – ANNECY (74000)
Forme juridique : SA
Enseigne : Hôtel « MERCURE ANNECY CENTRE »
Lieu d’exploitation : ANNECY
Personne dirigeant l'activité réalisée au titre de l’habilitation : Mme Erika LAVOREL.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par LA LYONNAISE DE BANQUE – 28, rue
Vaugelas à ANNECY (74000).
Mode de garantie : Etablissement de crédit habilité.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie d’Assurances AVIVA – Agence de M. KEROLLEUR – 41 bis, avenue de Genève à
ANNECY (74000).
ARTICLE 4: Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de
l’habilitation (garant, assureur…) doit être immédiatement signalé.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
du département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Dominique LEFEVRE.
Arrêté préfectoral n° 2005.381 du 11 février 2005 délivrant une habilitation de tourisme –
SARL Chamonix Immobilier à Chamonix
ARTICLE ler : L'habilitation n° HA.074.05.0009 est délivrée à la SARL CHAMONIX
IMMOBILIER exerçant l’activité professionnelle d’agent immobilier
Adresse du siége social : 185, avenue Michel Croz – CHAMONIX (74400)
Forme juridique : SARL
Enseigne : « CHAM-IMMO »
Lieu d’exploitation : CHAMONIX
Personne dirigeant l'activité réalisée au titre de l’habilitation : Melle Laure DUMOLARD.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la CAISSE DE GARANTIE DE
L’IMMOBILIER FNAIM - 89, rue de la Boëtie – PARIS (75008).
Mode de garantie : organisme de garantie collective agréée.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie AIG EUROPE – PARIS LA DEFENSE 2 Cedex (92079).
ARTICLE 4: Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de
l’habilitation (garant, assureur…) doit être immédiatement signalé.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 37 -