Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Personne dirigeant l'activité réalisée au titre de l’habilitation :
M. CHASSAING Yannick.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par LE MANS CAUTION S.A. – 12, allée du
Bourg d’Anguy – LE MANS (72013).
Mode de garantie : Entreprise d’assurance habilitée.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA
Assurances – Agence PIQUET-GAUTHIER – B.P 27 – OULLINS Cedex (69321).
ARTICLE 4: Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de
l’habilitation (garant, assureur…) doit être immédiatement signalé.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
du département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Dominique LEFEVRE.
Arrêté préfectoral n° 2005.377 du 11 février 2005 délivrant une habilitation de tourisme –
Hôtel « Le Dahu » à Morzine
ARTICLE ler : L'habilitation n° HA.074.05.0005 est délivrée à la SA FRANCA exerçant
l’activité professionnelle de gestionnaire d’hébergement classé (hôtel)
Adresse du siége social : Chemin du Mas Metout – MORZINE (74110)
Forme juridique : SA
Enseigne : Hôtel « LE DAHU »
Lieu d’exploitation : MORZINE
Personne dirigeant l'activité réalisée au titre de l’habilitation : M. Benoît HEU.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par LA LYONNAISE DE BANQUE – Agence
de MORZINE – Place de l’Office du Tourisme.
Mode de garantie : Etablissement de crédit habilité.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie d’Assurances OTHELA/GENERALI – Agence de M. GROROD à MORZINE
(74110).
ARTICLE 4: Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de
l’habilitation (garant, assureur…) doit être immédiatement signalé.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
du département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Dominique LEFEVRE.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 36 -