Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE-SAVOIE,
- M. le Directeur de la SEDHS,
- M. le Maire de CHAVANOD,
- Mme le Commissaire-Enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée pour information à M. le Directeur Départemental de l'Equipement ainsi qu’à M. le
Directeur des Services Fiscaux.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.371 du 11 février 2005 portant retrait d’une habilitation de
tourisme – Centre de vacances « Le Beau Séjour » à Montriond
ARTICLE ler : L'habilitation Tourisme n° HA.074.01.0002 délivrée par arrêté préfectoral n°
2001-1824 du 10 juillet 2001 au Centre de Vacances « LE BEAU SEJOUR » à MONTRIOND est
RETIRÉE en application de l’article 79 du décret n° 94-490 du l5 juin 1994.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
du département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Dominique LEFEVRE.
Arrêté préfectoral n° 2005.372 du 11 février 2005 délivrant une licence d’agent de voyage –
« SARL Best Resort » à Duingt
ARTICLE ler : La licence d’agent de voyages n° LI.074.05.0002 est délivrée à la SARL BEST
RESORTS
Adresse du siège social : Lac Park – Voie Romaine – B. P.1 – DUINGT (74410)
Représentée par : Mme Sarah DUVAL, gérante
Forme Juridique : SARL
Enseigne : BEST RESORTS – BEST LAKE – BEST MOUTAINS
Lieu d’exploitation : DUINGT
Personne détenant l’aptitude professionnelle : Mme Sarah DUVAL.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la Compagnie STURGE (LLOYD’S) –
Agence A.P.C. – Pac Les Grands Vignobles à SEVRIER (74320).
Mode de garantie : Entreprise d’assurance habilitée.
ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie STURGE – Agence A.P.C. – Pac Les Grands Vignobles à SEVRIER (74320).
ARTICLE 4 : Conformément aux termes de l'article 8 du décret du l5 juin l994, toute
modification survenant dans les éléments dont la déclaration ou la justification est exigée pour la
délivrance de la licence doit être signalée au Préfet.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 33 -