Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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Sous les Laurents B 1 783 27 80 Total 2 39 40 ARTICLE 2.- Avec cette soumission, la surface de la forêt passe de 4 ha 64 a 87 ca à 7 ha 4 a 27 ca. ARTICLE 3.- - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, - M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE, - M. le Maire de MORILLON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MORILLON, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à : - M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental de l’Equipement, - M. le Chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.243 du 31 janvier 2005 portant soumission au régime forestier – commune de Franclens ARTICLE 1 ER .- Sont soumises au régime forestier les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de FRANCLENS et désignées dans le tableau ci-après : Contenance Lieudit Section N° ha a ca Marais de Géru B 156 38 70 Marais de Géru B 157 1 18 33 Marais de Géru B 158 38 49 Marais de Géru B 159 28 02 Marais de Géru B 160 46 92 Marais de Géru B 161 73 40 Marais de Géru B 163 29 75 Marais de Géru B 164 26 60 Marais de Géru B 165 12 77 Marais de Géru B 166 12 77 Marais de Géru B 167 33 65 Marais de Géru B 168 25 33 Marais de Géru B 169 33 93 Marais de Géru B 170 6 95 Marais de Géru B 171 12 84 Marais de Géru B 172 37 18 Marais de Géru B 173 8 38 Les Cornes B 175 24 53 Total 6 08 54 ARTICLE 2.- Avec cette soumission, la surface de la forêt passe de 32 ha 55 a 3 ca à 38 ha 63 a 57 ca. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 26 -
ARTICLE 3.- - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, - M. le Sous-Préfet de SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS, - M. le Maire de FRANCLENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de FRANCLENS, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à : - M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental de l’Equipement, - M. le Chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.260 du 1 er février 2005 modifiant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ARTICLE 1er: L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2001-1834 du 11 juillet 2001, modifié, fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est modifié comme suit : REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL : M. Raymond MUDRY Conseiller Général du canton de BONNEVILLE M. Maurice GRADEL Conseiller Général du canton de SCIONZIER M. Raymond BARDET Conseiller Général du canton d’ANNEMASSE-NORD M. François MUGNIER Conseiller Général du canton de DOUVAINE M. Alain GREVY Conseiller Général du canton de SALLANCHES M. Jean-Paul AMOUDRY Conseiller Général du canton de THONES M. Frédéric ZORY Conseiller Général du canton de THONON-LES-BAINS EST REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : M. Jean-Paul MOILLE Mme Renée POUSSARD M. Roger VIOUD ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2001-1834 du 11 juillet 2001, modifié, fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est modifié comme suit : REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL : M. Pascal BEL Conseiller Général du canton d’ABONDANCE M. Georges ETALLAZ Conseiller Général du canton de ST JULIEN-EN-GENEVOIS M. François MOGENET Conseiller Général du canton de SAMOENS M. Pierre LOSSERAND Conseiller Général du canton de FAVERGES M. Joël BAUD-GRASSET Conseiller Général du canton de BOEGE M. Louis DURET Conseiller Général d’EVIAN-LES-BAINS REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : Mme Annie ANSELME Mme Sylvie GILLET DE THOREY RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 27 -
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