Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Sous les Laurents B 1 783 27 80
Total 2 39 40
ARTICLE 2.- Avec cette soumission, la surface de la forêt passe de 4 ha 64 a 87 ca à 7 ha 4 a
27 ca.
ARTICLE 3.-
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE,
- M. le Maire de MORILLON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la
mairie de MORILLON, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont
ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
- M. le Chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.243 du 31 janvier 2005 portant soumission au régime forestier –
commune de Franclens
ARTICLE 1 ER .- Sont soumises au régime forestier les parcelles de terrain situées sur le territoire
de la commune de FRANCLENS et désignées dans le tableau ci-après :
Contenance
Lieudit Section N° ha a ca
Marais de Géru B 156 38 70
Marais de Géru B 157 1 18 33
Marais de Géru B 158 38 49
Marais de Géru B 159 28 02
Marais de Géru B 160 46 92
Marais de Géru B 161 73 40
Marais de Géru B 163 29 75
Marais de Géru B 164 26 60
Marais de Géru B 165 12 77
Marais de Géru B 166 12 77
Marais de Géru B 167 33 65
Marais de Géru B 168 25 33
Marais de Géru B 169 33 93
Marais de Géru B 170 6 95
Marais de Géru B 171 12 84
Marais de Géru B 172 37 18
Marais de Géru B 173 8 38
Les Cornes B 175 24 53
Total 6 08 54
ARTICLE 2.- Avec cette soumission, la surface de la forêt passe de 32 ha 55 a 3 ca à 38 ha 63
a 57 ca.
RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 26 -