Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCLES Arrêté inter-départemental du 20 janvier 2005 relatif à la chute hydroélectrique de Motzsur-le-Fier – communes de Seyssel et Motz-sur-le-Fier APPROUVENT Les dispositions prévues dans les dossiers d’exécution des travaux relatifs au renouvellement du groupe de restitution et à la modification de l’évacuateur de crues de l’aménagement de la chute de MOTZ sur le FIER, AUTORISENT L’exécution des travaux correspondants sous réserve du respect des règles d’urbanisme. Chambéry, le 7 janvier 2005 Annecy, le 20 janvier 2005 Pour le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, Jean-Michel PORCHER. Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.159 du 24 janvier 2005 délivrant une licence d’agent de voyages – SARL « EVOLYS » à Veyrier-du-Lac ARTICLE ler : La licence d’agent de voyages n° LI.074.05.0001 est délivrée à la SARL EVOLYS. Adresse du siège social : 6, route des Pérouzes – VEYRIER-DU-LAC (74290) Représentée par : M. ROUVIER Alain, gérant Forme Juridique : SARL Enseigne : EVOLYS-EVENTS Lieu d’exploitation : VEYRIER-DU-LAC Personne détenant l’aptitude professionnelle : M. ROUVIER Alain. ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par B.N.P. PARIBAS S.A. – Agence d’ANNECY –Les Pléiades – Park Nord à METZ-TESSY. Mode de garantie : Etablissement de crédit habilité. ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Compagnie ALBINGIA – Cabinet SASCO – 3, avenue de Loverchy – B.P. 124 – ANNECY Cedex. ARTICLE 4 : Conformément aux termes de l'article 8 du décret du l5 juin l994, toute modification survenant dans les éléments dont la déclaration ou la justification est exigée pour la délivrance de la licence doit être signalée au Préfet. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du département de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Directeur, Dominique LEFEVRE. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 24 -
Arrêté préfectoral n° 2005.171 du 25 janvier 2005 modifiant l’état parcellaire du dossier d’enquêtes publiques, conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique – commune de Marnaz « ZAC de la Forêt » ARTICLE 1er : L’état parcellaire figurant en annexe de l’arrêté N°2005/17 en date du 07 janvier 2005 est remplacé par le document ci-annexé. ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE-SAVOIE, - M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE, - Mme le Maire de MARNAZ, - M. le Commissaire-Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental de l'Equipement ainsi qu’à M. le Directeur des Services Fiscaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.218 du 26 janvier 2005 portant nomination du comptable des régies des Eaux, abattoirs, Parkings et Pompes Funèbres – commune de Megève ARTICLE 1 er : – M. Marc GONZALEZ-ABELLA est nommé comptable des régies des Eaux, des Abattoirs, des Parkings, des Pompes Funèbres, de MEGEVE. ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE, M. le Trésorier Payeur Général, MM. les Présidents des Conseils d’Administration des Régies des Eaux, des Abattoirs, des Parkings, de MEGEVE, Mme la Présidente de la Régie des Pompes Funèbres de MEGEVE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.242 du 31 janvier 2005 portant soumission au régime forestier – commune de Morillon ARTICLE 1 ER .- Sont soumises au régime forestier les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de MORILLON et désignées dans le tableau ci-après : Contenance Lieudit Section N° ha a ca Les Rays ouest C 661 43 51 Les Rays ouest C 682 11 80 Les Terraix C 689 49 12 Les Terraix C 727 49 49 Les Terraix C 751 14 69 Les Piuchins C 982 18 56 Les Laurents B 1 772 24 43 RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 25 -
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Arrêté préfectoral n° 2005.171 du 25 janvier 2005 modifiant l’état parcellaire du dossier<br />
d’<strong>en</strong>quêtes publiques, conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique – commune <strong>de</strong><br />
Marnaz « ZAC <strong>de</strong> la Forêt »<br />
ARTICLE 1er : L’état parcellaire figurant <strong>en</strong> annexe <strong>de</strong> l’arrêté N°2005/17 <strong>en</strong> date du 07 janvier<br />
2005 est remplacé par le docum<strong>en</strong>t ci-annexé.<br />
ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> la HAUTE-SAVOIE,<br />
- M. le Sous-Préfet <strong>de</strong> BONNEVILLE,<br />
- Mme le Maire <strong>de</strong> MARNAZ,<br />
- M. le Commissaire-Enquêteur,<br />
sont chargés, chacun <strong>en</strong> ce qui le concerne, <strong>de</strong> l'exécution du prés<strong>en</strong>t arrêté dont copie sera<br />
adressée pour information à M. le Directeur Départem<strong>en</strong>tal <strong>de</strong> l'Equipem<strong>en</strong>t ainsi qu’à M. le<br />
Directeur <strong>de</strong>s Services Fiscaux.<br />
Pour le Préfet,<br />
Le Secrétaire Général,<br />
Philippe DERUMIGNY.<br />
Arrêté préfectoral n° 2005.218 du 26 janvier 2005 portant nomination du comptable <strong>de</strong>s<br />
régies <strong>de</strong>s Eaux, abattoirs, Parkings et Pompes Funèbres – commune <strong>de</strong> Megève<br />
ARTICLE 1 er : – M. Marc GONZALEZ-ABELLA est nommé comptable <strong>de</strong>s régies <strong>de</strong>s Eaux,<br />
<strong>de</strong>s Abattoirs, <strong>de</strong>s Parkings, <strong>de</strong>s Pompes Funèbres, <strong>de</strong> MEGEVE.<br />
ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> la <strong>Haute</strong>-<strong>Savoie</strong>,<br />
M. le Sous-Préfet <strong>de</strong> BONNEVILLE,<br />
M. le Trésorier Payeur Général,<br />
MM. les Prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>s Conseils d’Administration <strong>de</strong>s Régies <strong>de</strong>s Eaux, <strong>de</strong>s<br />
Abattoirs, <strong>de</strong>s Parkings, <strong>de</strong> MEGEVE, Mme la Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la Régie <strong>de</strong>s Pompes<br />
Funèbres <strong>de</strong> MEGEVE,<br />
sont chargés, chacun <strong>en</strong> ce qui le concerne, <strong>de</strong> l’exécution du prés<strong>en</strong>t arrêté qui sera publié au<br />
recueil <strong>de</strong>s actes administratifs <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> la <strong>Haute</strong>-<strong>Savoie</strong>.<br />
Pour le Préfet,<br />
Le Secrétaire Général,<br />
Philippe DERUMIGNY.<br />
Arrêté préfectoral n° 2005.242 du 31 janvier 2005 portant soumission au régime forestier –<br />
commune <strong>de</strong> Morillon<br />
ARTICLE 1 ER .- Sont soumises au régime forestier les parcelles <strong>de</strong> terrain situées sur le territoire<br />
<strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> MORILLON et désignées dans le tableau ci-après :<br />
Cont<strong>en</strong>ance<br />
Lieudit Section N°<br />
ha a ca<br />
<strong>Les</strong> Rays ouest C 661 43 51<br />
<strong>Les</strong> Rays ouest C 682 11 80<br />
<strong>Les</strong> Terraix C 689 49 12<br />
<strong>Les</strong> Terraix C 727 49 49<br />
<strong>Les</strong> Terraix C 751 14 69<br />
<strong>Les</strong> Piuchins C 982 18 56<br />
<strong>Les</strong> Laur<strong>en</strong>ts B 1 772 24 43<br />
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