Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

More documents

Recommendations

Info

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCLES Arrêté inter-départemental du 20 janvier 2005 relatif à la chute hydroélectrique de Motzsur-le-Fier – communes de Seyssel et Motz-sur-le-Fier APPROUVENT Les dispositions prévues dans les dossiers d’exécution des travaux relatifs au renouvellement du groupe de restitution et à la modification de l’évacuateur de crues de l’aménagement de la chute de MOTZ sur le FIER, AUTORISENT L’exécution des travaux correspondants sous réserve du respect des règles d’urbanisme. Chambéry, le 7 janvier 2005 Annecy, le 20 janvier 2005 Pour le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, Jean-Michel PORCHER. Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.159 du 24 janvier 2005 délivrant une licence d’agent de voyages – SARL « EVOLYS » à Veyrier-du-Lac ARTICLE ler : La licence d’agent de voyages n° LI.074.05.0001 est délivrée à la SARL EVOLYS. Adresse du siège social : 6, route des Pérouzes – VEYRIER-DU-LAC (74290) Représentée par : M. ROUVIER Alain, gérant Forme Juridique : SARL Enseigne : EVOLYS-EVENTS Lieu d’exploitation : VEYRIER-DU-LAC Personne détenant l’aptitude professionnelle : M. ROUVIER Alain. ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par B.N.P. PARIBAS S.A. – Agence d’ANNECY –Les Pléiades – Park Nord à METZ-TESSY. Mode de garantie : Etablissement de crédit habilité. ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Compagnie ALBINGIA – Cabinet SASCO – 3, avenue de Loverchy – B.P. 124 – ANNECY Cedex. ARTICLE 4 : Conformément aux termes de l'article 8 du décret du l5 juin l994, toute modification survenant dans les éléments dont la déclaration ou la justification est exigée pour la délivrance de la licence doit être signalée au Préfet. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du département de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Directeur, Dominique LEFEVRE. RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 24 -
Arrêté préfectoral n° 2005.171 du 25 janvier 2005 modifiant l’état parcellaire du dossier d’enquêtes publiques, conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique – commune de Marnaz « ZAC de la Forêt » ARTICLE 1er : L’état parcellaire figurant en annexe de l’arrêté N°2005/17 en date du 07 janvier 2005 est remplacé par le document ci-annexé. ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE-SAVOIE, - M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE, - Mme le Maire de MARNAZ, - M. le Commissaire-Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental de l'Equipement ainsi qu’à M. le Directeur des Services Fiscaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.218 du 26 janvier 2005 portant nomination du comptable des régies des Eaux, abattoirs, Parkings et Pompes Funèbres – commune de Megève ARTICLE 1 er : – M. Marc GONZALEZ-ABELLA est nommé comptable des régies des Eaux, des Abattoirs, des Parkings, des Pompes Funèbres, de MEGEVE. ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE, M. le Trésorier Payeur Général, MM. les Présidents des Conseils d’Administration des Régies des Eaux, des Abattoirs, des Parkings, de MEGEVE, Mme la Présidente de la Régie des Pompes Funèbres de MEGEVE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.242 du 31 janvier 2005 portant soumission au régime forestier – commune de Morillon ARTICLE 1 ER .- Sont soumises au régime forestier les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de MORILLON et désignées dans le tableau ci-après : Contenance Lieudit Section N° ha a ca Les Rays ouest C 661 43 51 Les Rays ouest C 682 11 80 Les Terraix C 689 49 12 Les Terraix C 727 49 49 Les Terraix C 751 14 69 Les Piuchins C 982 18 56 Les Laurents B 1 772 24 43 RAA N° 4 du 11 mars 2005 - 25 -
Page 1 and 2: PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE S O
Page 3 and 4: DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CO
Page 5 and 6: • Arrêté préfectoral n° 2005.
Page 7 and 8: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVIC
Page 9 and 10: ADMINISTRATIONS REGIONALES Directio
Page 11 and 12: DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET D
Page 13 and 14: ARTICLE 3 : Un registre sera tenu p
Page 15 and 16: ARTICLE 5 : Un recours contre la pr
Page 17 and 18: En outre, il sera publié au recuei
Page 19 and 20: ABONDANCE, dans les conditions déc
Page 21 and 22: ARTICLE 5 : Un recours contre la pr
Page 23: Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfe
Page 27 and 28: ARTICLE 3.- - M. le Secrétaire Gé
Page 29 and 30: Le Directeur, Dominique LEFEVRE. Ar
Page 31 and 32: L’acquisition du « Pré du Lac
Page 33 and 34: ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Gé
Page 35 and 36: ARTICLE 3 : L'assurance de responsa
Page 37 and 38: Arrêté préfectoral n° 2005.378
Page 39 and 40: ARTICLE 3 : L'assurance de responsa
Page 41 and 42: DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTER
Page 43 and 44: - Création par transfert et extens
Page 45 and 46: Article 2 : Le présent arrêté es
Page 47 and 48: pour constater tous délits et cont
Page 49 and 50: ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet de Bonn
Page 51 and 52: Les cours d'eau et plans d'eau conc
Page 53 and 54: - M. le Président du Tribunal d'In
Page 55 and 56: ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses
Page 57 and 58: notification ou être déféré dev
Page 59 and 60: Le Préfet, Rémi CARON. Décision
Page 61 and 62: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQU
Page 63 and 64: Par arrêté CDEE n° 2004-1034 en
Page 65 and 66: - côte supérieure de l’îlot :
Page 67 and 68: Par arrêté préfectoral n° DDE 0
Page 69 and 70: Il devra être acheté en toute pro
Page 71 and 72: - affiché en mairie de MARLIOZ, -
Page 73 and 74: • Est autorisé : - Le pâturage,
Page 75 and 76:
Arrêté préfectoral n° DDASS.200
Page 77 and 78:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVIC
Page 79 and 80:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL
Page 81 and 82:
Membre désigné par le Président
Page 83 and 84:
l'article 39 de la même loi ou de
Page 85 and 86:
Avis de recrutement sans concours d
show all

Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?

Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie