Juin 2009 - Sainte-Claire

« Article 3
Aux fins d’acquitter la dépense de 824 000 $ prévue par le
présent règlement pour les travaux dont le financement
incombe à la Municipalité aux termes du protocole joint au
présent règlement comme « Annexe C », le conseil est autorisé
à emprunter une somme de 824 000 $ sur période de
20 ans.
Aux fins d’acquitter la dépense de 4 945 000 $ prévue par le
présent règlement pour les travaux dont le financement
incombe au Ministère des Transports du Québec, le conseil
approprie la quote-part versée par le Ministère des
Transports du Québec qui couvre 100 % de ladite dépense,
tel que prévu au protocole joint au présent règlement
comme « Annexe C ». »
QUE le deuxième alinéa de l’article 5 du règlement 2009-561 soit
modifié par l’ajout de « 47.5 % » à la suite des mots « au remboursement
en capital des échéances annuelles de »
PÉTITION CHEMIN RIVIÈRE-ETCHEMIN
VITESSE EXCESSIVE
Suite à la pétition déposée au conseil municipal par des résidents
du chemin de la Rivière-Etchemin concernant la vitesse excessive
dans le secteur de cette agglomération ;
Considérant que le conseil municipal de Sainte-Claire tient à
rendre ce secteur le plus sécuritaire possible ;
Proposé par :Jean-Guy Fournier
Appuyé par :Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur
général à :
1- Demander à la Sûreté du Québec de patrouiller ce secteur surtout
entre 16 h et 20 h et d’utiliser les moyens à leur disposition
pour réduire la vitesse ;
2- D’ajouter des panneaux de signalisation identifiant la vitesse maximale
permise et annonçant la proximité d’une piste cyclable ;
3- D’identifier sur la chaussée, la limite de vitesse maximale du secteur ;
Si ces mesures n’améliorent pas la situation, les membres du
conseil analyseront la possibilité d’installer des arrêts obligatoires
sur le chemin de la Rivière-Etchemin à l’intersection avec la route
Sainte-Caroline.
AFFAIRES MRC
COURRIER
LETTRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICI-
PALES (PLAN D’INTERVENTION)
Accusé réception d’une mise à jour sommaire du plan d’intervention.
LETTRE DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICI-
PALES – SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
ENTRETIEN CHEMIN D’HIVER ROUTE 277
Lecture
LETTRE DE REMERCIEMENTS CRRE
Lecture
DEMANDES DE COMMANDITE
1- CORPORATION LOISIRS ET SPORTS
SAINTE-CLAIRE INC.
Proposé par : Jean-Marc St-Jean
Appuyé par : Denise Dulac
Et résolu unanimement par les conseillers d’aviser la Corporation
Loisirs et Sports Sainte-Claire inc. que le conseil municipal n’accordera
pas de commandite spéciale pour les activités estivales
puisque les membres du conseil participent déjà à la majorité de
ces activités.
2- CERCLE DE FERMIÈRES
(CONGRÈS PROVINCIAL)
Proposé par : Denise Dulac
Appuyé par : Jean-Marc St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers de ne pas accéder à la
demande du Cercle de Fermière de financer une partie des coûts
reliés à la participation à un congrès. La Municipalité participe plutôt
financièrement à des activités locales planifiées par des organismes
de la municipalité.
3- CENTRE TAMYLEE
(CHAMPIONNAT PROVINCIAL)
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers d’accorder un
montant de 75 $ au Comité organisateur du Championnat provincial
d’agilité canine qui se tiendra à Saint-Joseph de Beauce
en 2009.
4- DEMANDE DU CRRE – FÊTE DE LA PÊCHE
Proposé par : Jean-Marc St-Jean
Appuyé par : Jean-Marie Brûlé
Et résolu unanimement par les conseillers d’accorder un montant
de 1 500 $ au Comité de restauration de la rivière
Etchemin pour défrayer une partie des coûts d’ensemencement
de la truite lors de l’activité de la Fête de la pêche à Sainte-
Claire, le 13 juin 2009.
5- EXPO BBQ
Proposé par : Jean-Guy Fournier
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers de participer financièrement
à l’Expo BBQ Saint-Anselme par l’achat d’un billet au coût
de 100 $. S’il y a lieu, le prix gagné lors de ce tirage sera déposé
dans les coffres de la municipalité.
Lecture
Le Bavard • Vol 41 # 10 Page 3