Juin 2009 - Sainte-Claire

DÉPÔT AUX MEMBRES DU CONSEIL DU
CAHIER DES CHARGES POUR LA
DEMANDE DE SOUMISSIONS D’ENTRE-
TIEN DES CHEMINS D’HIVER
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Jean-Marc St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur
général à demander des soumissions publiques pour l’entretien
des chemins d’hiver pour les saisons 2009-2010, 2010-2011 et
2011-2012, selon les termes et conditions contenus dans le cahier
des charges.
Un prix séparé pour le déblaiement des accès des trottoirs dans
les rues transversales au boulevard Bégin sera demandé.
RÉSOLUTION AUTORISANT L’AUGMEN-
TATION DU CONTRAT POUR LA TONTE
DE LA PELOUSE
Proposé par : Denise Dulac
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement par les conseillers d’accorder un montant
additionnel de 2500 $ à monsieur Bruno Allen pour la tonte de la
pelouse des terrains de la Corporation Loisirs et Sports Sainte-
Claire inc.
RÉSOLUTION AUTORISANT LE DIREC-
TEUR GÉNÉRAL À DEMANDER DES SOU-
MISSIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN
BASSIN DE RÉTENTION
Proposé par : Marie-Lyse Laliberté
Appuyé par : Jean-Marie Brûlé
Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur
général à demander des soumissions pour la construction d’un
bassin de rétention et la réfection des égouts pluviaux dans un
secteur de la rue Chabot selon les plans et devis préparés par la
firme Genivar, ingénieur conseil.
DOSSIER VIDANGE DES ÉTANGS AÉRÉS
Proposé par : Jean-Guy Fournier
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur
général à demander des soumissions pour la vidange des étangs
aérés de la municipalité en adaptant le cahier des charges pour
permettre aux entreprises possédant des nouvelles technologies
de pouvoir soumissionner sur ces travaux.
RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLE MENT
D’EMPRUNT 2009-561 (ROUTE 277)
Considérant que suite à la procédure d’appel d’offres, le coût des
travaux décrétés au règlement 2009-561 s’avère être moindre
que ce qui était initialement prévu ;
Considérant qu’il est permis, en vertu de la Loi sur les travaux
municipaux, de décréter par résolution l’exécution de travaux
lorsque 100 % de la dépense découlant de ceux-ci est appropriée
à même le fonds général, ce qui est le cas pour les travaux faits
pour le compte du Ministère des Transports du Québec, lequel
ministère versera à la municipalité sa quote-part pour les travaux
qui lui incombent ;
Considérant que l’article 1076 du Code municipal permet de
modifier un règlement d’emprunt, par résolution, sans aucune
approbation dans le cas particulier énoncé précédemment,
En conséquence,
Il est proposé par :Jean-Marc St-Jean
Appuyé par : Denise Dulac
Et résolu unanimement par les conseillers
QUE le quatrième « ATTENDU QUE » du règlement 2009-561
soit remplacé par ce qui suit :
« ATTENDU QUE le coût des travaux financés par la Municipalité
s’élève à 824 000 $ et le coût de ceux financés par le Ministère
des Transports du Québec s’élève à 4 945 000 $. »
QUE le cinquième « ATTENDU QUE » du règlement 2009-561
soit supprimé.
QUE l’article 1 du règlement 2009-561 soit remplacé par le suivant :
« Article 1
Le conseil est autorisé à procéder à des travaux de réfection de
la route 277, de reconstruction d’un ponceau traversant la rivière
des Aulnes, d’éclairage routier et de remplacement des
conduites d’aqueduc et d’égout domestique sur une partie de la
route 277, selon la soumission déposée par Les Excavations
Lafontaine inc., incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu’il
appert du sommaire des coûts, lesquels font partie intégrante du
présent règlement comme annexes « A » et « B ».
Ces travaux sont réalisés conformément à une entente conclue
avec le Ministère des Transports et à la répartition des coûts préparée
par Sylvain Miville, ingénieur, lesquels font partie intégrante
du présent règlement comme annexes « C » et « D ». »
QUE l’article 2 du règlement 2009-561 soit remplacé par le suivant
:
« Article 2
Le conseil décrète une dépense de 5 769 000 $, dont
824 000 $ correspond aux travaux de remplacement des
conduites d’aqueduc et d’égout domestique et dont
4 945 000 $ correspond aux travaux exécutés pour le compte
du Ministère des Transports. »
QUE l’article 3 du règlement 2009-561 soit remplacé par le suivant :
Page 2 Le Bavard • Vol 41 # 10