Juin 2009 - Sainte-Claire

Le procès-verbal deviendra officiel lors
de son approbation à la prochaine séance
du conseil municipal.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
municipal tenue le 1er juin 2009 à 20 h à la salle du
conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire.
Sont présents: M.Denis Forgues, pro-maire, M.Serge Gagnon,
secrétaire-trésorier, Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté,
conseillères, M. Jean-Marc St-Jean, M. Jean-Guy Fournier, M. Jean-
Marie Brûlé, conseillers. Est absent : M. Fernand Fortier, maire
RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE
DE L’ENTENTE AVEC LA FIRME LE ÉDITIONS
LABONTÉ INC. POUR LE MONTAGE ET L’IM-
PRESSION DU JOURNAL LOCAL
Proposé par : Denise Dulac
Appuyé par : Jean-Marc St-Jean
Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur
général à signer l’entente avec les Éditions Labonté inc. pour la
publication mensuelle du journal local, selon les conditions énumérées
au protocole d’entente.
RÉSOLUTION RETENANT LES SERVICES
DE LA FIRME RDR CONSULTANTS ET LES
PUITS DU QUÉBEC POUR DES TRAVAUX
DE RÉHABI LI TATION DES PUITS 2 ET 3
Proposé par : Jean-Marc St-Jean
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de
RDR Consultants et des Puits du Québec pour le développement
des puits # 2 et # 3 de la Municipalité. Ces travaux évalués à ±
10 000 $ seront défrayés par la réserve financière créée à cette fin.
DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. DE M. MICHEL
LAFLAMME
Proposé par : Jean-Marie Brûlé
Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté
Et résolu unanimement par les conseillers d’appuyer la demande
d’aliénation et de lotissement auprès de la CPTAQ, du lot
3 712 449 propriété de M. Michel Laflamme de Sainte-Claire. Le
conseil est d’avis que cette aliénation ne nuira pas à l’agriculture
du secteur.
M. Jean-Guy Fournier se retire de toute prise de décision dans ce
dossier.
RÉSOLUTION D’ANNULATION DES
SOLDES RÉSIDUAIRES SUR RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
Attendu que la municipalité de Sainte-Claire a entièrement réalisé
l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe 1, à un
coût moindre que celui prévu initialement ;
Attendu que ces règlements ont été financés de façon permanente ;
Attendu qu’il existe pour chacun de ces règlements un solde non
contracté du montant approuvé par la Ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire, qui ne peut
être utilisé à d’autres fins ;
Attendu que le financement de ces soldes n’est pas requis et que
ces soldes ne devraient plus être présents dans les registres du
Ministère ;
Attendu qu’il y a lieu à cette fin de modifier les règlements d’emprunt
identifiés à l’annexe 1 pour ajuster les montants de la
dépense et de l’emprunt,
Il est par conséquent,
Proposé par : Denise Dulac
Appuyé par : Jean-Guy Fournier
Et résolu unanimement par les conseillers:
1- Que la Municipalité de Sainte-Claire modifie les règlements
identifiés à l’annexe 1 de la façon suivante :
Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt
par les montants indiqués sous les colonnes « Nouveau montant de
la dépense » et « Nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe 1.
2- Que la Municipalité de Sainte-Claire informe la Ministre des
Affaires municipales, des Régions et l’Occupation du territoire
que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe
1 ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications
apportées à ces règlements par la présente résolution.
3- Que la Municipalité de Sainte-Claire demande au Ministère
d’annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés
à l’annexe 1.
4- Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit
transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire.
ANNEXE 1
Annulation soldes résiduaires
sur règlement d’emprunt
Le Bavard • Vol 41 # 10 Page 1