Juin 2009 - Sainte-Claire

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Journal mensuel municipal de Sainte-Claire i e Le Bavard JUIN 2009 Vol. 31 # 06 Les Éditions Labonté est fière de vous présenter votre publication ’’Le Bavard” complètement repensée. Nous avons élaboré un grille graphique respectant l'affichage ainsi que les couleurs de la municipalité. Aussi, nous souhaitons poursuivre le rapprochement de votre revue à vos attentes. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions. Lavage intérieur et extérieur Shampoing tapis et siège Remise à neuf Traitement aquapearl pour vitre Service offert pour aller chercher l'auto Très bon prix Estimation gratuite sur place Les Éditions Labonté info@editionslabonte.com 32-2555, Saint-Gabriel Nord Tél.: 418-386-4444 Sainte-Marie (Québec) G6E 3M8 Fax: 418-386-4454 Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8h à 17h M. Luc Marquis propriétaire Tél: 418-455-4407 77 boulevard Bégin, Ste-Claire, G0R 2V0 Vous désirez vous afficher dans ’’Le Bavard” , n"hésitez pas à communiquer avec Nancy Raymond au 418-883-6912.
Le procès-verbal deviendra officiel lors de son approbation à la prochaine séance du conseil municipal. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er juin 2009 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents: M.Denis Forgues, pro-maire, M.Serge Gagnon, secrétaire-trésorier, Mmes Denise Dulac, Marie-Lyse Laliberté, conseillères, M. Jean-Marc St-Jean, M. Jean-Guy Fournier, M. Jean- Marie Brûlé, conseillers. Est absent : M. Fernand Fortier, maire RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DE L’ENTENTE AVEC LA FIRME LE ÉDITIONS LABONTÉ INC. POUR LE MONTAGE ET L’IM- PRESSION DU JOURNAL LOCAL Proposé par : Denise Dulac Appuyé par : Jean-Marc St-Jean Et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser le directeur général à signer l’entente avec les Éditions Labonté inc. pour la publication mensuelle du journal local, selon les conditions énumérées au protocole d’entente. RÉSOLUTION RETENANT LES SERVICES DE LA FIRME RDR CONSULTANTS ET LES PUITS DU QUÉBEC POUR DES TRAVAUX DE RÉHABI LI TATION DES PUITS 2 ET 3 Proposé par : Jean-Marc St-Jean Appuyé par : Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement par les conseillers de retenir les services de RDR Consultants et des Puits du Québec pour le développement des puits # 2 et # 3 de la Municipalité. Ces travaux évalués à ± 10 000 $ seront défrayés par la réserve financière créée à cette fin. DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. DE M. MICHEL LAFLAMME Proposé par : Jean-Marie Brûlé Appuyé par : Marie-Lyse Laliberté Et résolu unanimement par les conseillers d’appuyer la demande d’aliénation et de lotissement auprès de la CPTAQ, du lot 3 712 449 propriété de M. Michel Laflamme de Sainte-Claire. Le conseil est d’avis que cette aliénation ne nuira pas à l’agriculture du secteur. M. Jean-Guy Fournier se retire de toute prise de décision dans ce dossier. RÉSOLUTION D’ANNULATION DES SOLDES RÉSIDUAIRES SUR RÈGLEMENT D’EMPRUNT Attendu que la municipalité de Sainte-Claire a entièrement réalisé l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe 1, à un coût moindre que celui prévu initialement ; Attendu que ces règlements ont été financés de façon permanente ; Attendu qu’il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant approuvé par la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, qui ne peut être utilisé à d’autres fins ; Attendu que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus être présents dans les registres du Ministère ; Attendu qu’il y a lieu à cette fin de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe 1 pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt, Il est par conséquent, Proposé par : Denise Dulac Appuyé par : Jean-Guy Fournier Et résolu unanimement par les conseillers: 1- Que la Municipalité de Sainte-Claire modifie les règlements identifiés à l’annexe 1 de la façon suivante : Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « Nouveau montant de la dépense » et « Nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe 1. 2- Que la Municipalité de Sainte-Claire informe la Ministre des Affaires municipales, des Régions et l’Occupation du territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe 1 ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution. 3- Que la Municipalité de Sainte-Claire demande au Ministère d’annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe 1. 4- Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. ANNEXE 1 Annulation soldes résiduaires sur règlement d’emprunt Le Bavard • Vol 41 # 10 Page 1
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