RAPPORT

RAPPORT 

Un rapport thématique du Conseil norvégien pour les réfugiés | Décembre 2012 

Conflits fonciers et 

sécurité alimentaire 

dans la région 

frontalière entre le 

Libéria et la Côte d’Ivoire

NRC | Conflits fonciers et sécurité alimentaire dans la région frontalière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire 

Le Conseil Norvégien pour les réfugiés : 

Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est une organisation non gouvernementale humanitaire indépendante 

qui œuvre pour fournir une protection et des solutions durables aux réfugiés, aux personnes déplacées dans 

leur propre pays et aux rapatriés à travers le monde. Pour en savoir plus sur le NRC et ses programmes, vous pouvez 

consulter notre site: www.nrc.no 

NRC au Libéria 

Au Libéria, la guerre civile de 1989 à 2003 a fait 200 000 morts, provoqué le déplacement d’un million de personnes 

et dévasté l’infrastructure et l’économie du pays. Plus de 100 000 anciens combattants ont été démobilisés 

et quasiment toutes les personnes déplacées et réfugiées sont rentrées chez elles ou se sont réinstallées ailleurs. 

Malgré ces progrès, la transition au Libéria reste fragile et de graves problèmes humanitaires demeurent. Parmi ces 

problèmes figure la réponse aux besoins des dizaines de milliers de personnes réfugiées au Libéria en raison de la 

crise post-électorale de 2010 en Côte d’Ivoire. Le NRC travaille au Libéria depuis 2003. Il fournit une protection, 

de l’aide humanitaire et des solutions durables aux individus et aux communautés touchées par le déplacement. 

NRC en Côte d’Ivoire 

En Côte d’Ivoire, la crise post-électorale de 2010 a provoqué le déplacement de plus de 950 000 personnes. 

Parmi elles 700 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 250 000 personnes ayant cherché refuge 

dans les pays voisins. Plus de 81 000 personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays et on compte 83 000 

réfugiés dispersés dans la région. Au cours des derniers mois, la violence accrue a empêché leur retour. Le NRC 

travaille en Côte d’Ivoire depuis 2006. Il fournit une protection, de l’aide humanitaire et des solutions durables aux 

individus et aux communautés touchées par le déplacement. Depuis la crise post-électorale de 2010, notre action 

se concentre sur les projets ICLA, sécurité alimentaire et moyens d’existence, éducation, abris et eau, hygiène et 

assainissement WASH) dans l’Ouest du pays. 

2 | NRC RAPPORT


Remerciements 

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui, au Libéria et en Côte d’Ivoire, ont pris le temps de s’entretenir 

avec nous et de répondre à nos nombreuses questions. Pour les personnes confrontées à des conflits fonciers, 

nous espérons sincèrement qu’un règlement sera trouvé au plus vite. Ce projet a été mené en collaboration avec 

l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Conseil danois pour les réfugiés 

(DRC), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Programme des Nations Unies pour le développement 

(PNUD) au Libéria et en Côte d’Ivoire. Le projet n’aurait pas pu aboutir sans l’aide précieuse d’ICLA et des équipes 

travaillant sur la sécurité alimentaire au Libéria et en Côte d’Ivoire: David Lamah, Amos Boeyou, PrincessKular, 

Rebecca Seklo, Ester Numah, Prisca Wakoubo, Bini Yao Bouatini, Lantoun Théophile Toure, Liliane Essecoffy- 

Lago, et RolandAbole. Le rapport a bénéficié des commentaires et du soutien d’Astrid Sletten, Maureen Magee, 

Steve Ndikumwenayo, Sébastien Daridan, Gregory Kitt, Laura Cunial, Fernando de Medina Rosales, VibekeRisa, et 

Barbara McCallin. 



Avant-propos 

Ce rapport est le cinquième d’une série de publications consacrée par le NRC au droit au logement, à la terre et à 

la propriété, au régime foncier et aux conflits fonciers au Libéria. Il aborde les questions relatives au régime foncier 

et aux conflits fonciers d’un point de vue transfrontalier (Libéria/Côte d’Ivoire) dans le contexte des déplacements 

forcés provoqués par la crise post-électorale de 2010. Depuis 2006, le programme d’information, de conseil et 

d’aide juridique (ICLA) du NRC aide les individus et les communautés au Libéria à régler les conflits fonciers résultant 

de la guerre civile de 1989 à 2003. Le NRC travaille également sur les questions relatives au régime foncier 

et aux conflits fonciers en Côte d’Ivoire. 

Un des objectifs clé du NRC au Libéria et en Côte d’Ivoire est de soutenir les communautés locales, les parties prenantes 

et les institutions afin de prévenir, gérer et régler les conflits fonciers. Le but de cette série de publications 

est de fournir des études et des analyses nouvelles et de soutenir ainsi les efforts des Gouvernements du Libéria et, 

de l’État de Côte d’Ivoire, des organisations de la société civile et des individus pour protéger et promouvoir le droit 

au logement, à la terre et à la propriété ainsi que la sécurité d’occupation au Libéria et dans les autres situations 

post-conflit. Vous trouverez les autres rapports de cette série sur le site du NRC au Libéria : www.nrc.no 



table des matières 

Remerciements 3 

Avant-propos 4 

Conflits fonciers et sécurité alimentaire dans la région 

frontalière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire 

Introduction 7 

Section 1 

Les origines du conflit 9 

Histoire de la gestion foncière au Libéria 9 

Évolution du système coutumier et du système légal 

de gestion foncière 9 

Guerre civile 10 

Histoire de la gestion foncière en Côte d’Ivoire 11 


de gestion foncière 11 

Guerre civile 12 

Section trois 

Conclusions 29 

Recommandations 30 

À l’attention du Gouvernement Libéria 30 

À l’attention du Gouvernement Côte d’Ivoire 30 

À l’attention de la société civile 31 

À l’attention des Nations Unies et des ONG internationales 32 

À l’attention des bailleurs de fonds 32 

Section 2 

Conflits fonciers dans la zone frontalière 14 

Crise de la gestion foncière dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire 14 

Le système ‘traditionnel’ de gestion foncière invalidé 15 

Coexistence de multiples autorités pour le règlement des conflits fonciers 17 

Conflits fonciers intercommunautaires dans les villages Ivoiriens 18 

Retournement de situation dans les villages Ivoiriens? 18 

Groupes impliqués dans les conflits fonciers intercommunautaires 19 

Les conflits fonciers et les déplacements provoqués par l’environnement 20 

Conflits fonciers au Libéria et en Côte d’Ivoire: approche comparée 21 

Conflits fonciers et sécurité alimentaire 23 

Avantages cachés d’une main d’œuvre qualifiée 25 

Situation des hommes et des femmes par rapport aux conflits 

fonciers dans la région frontalière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire 26 

Insécurité personnelle 27 

Insécurité foncière et dynamique des conflits interethniques 28 

Annexe A 

Recueil de données sur les conflits 

fonciers et la sécurité alimentaire 33 

Conception de l’étude 33 

Méthodologie 34 

Recueil de données 35 





Conflits fonciers et sécurité 

alimentaire dans la région 

frontalière entre le Libéria et 

la Côte d’Ivoire 

Résumé 

À l’automne 2010, les Ivoiriens se sont rendus aux urnes pour élire un nouveau Président et essayer ainsi de mettre 

fin à des années d’impasse politique et d’unifier un pays géographiquement divisé. Cependant, la contestation des 

résultats des élections a conduit à une violente crise post-électorale. Les Forces Nouvelles, un groupe armé rebaptisé, 

par la suite, Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), se sont déployées depuis la zone Nord du pays, 

qu’elles contrôlaient depuis 2004, vers l’Ouest de la Côte d’Ivoire et à Abidjan. Avec le soutien de la communauté 

internationale, le Président Laurent Gbagbo a été arrêté et le Président Alassane Ouattarra, a été porté au pouvoir. 

Avant la crise post-électorale, les études de l’Observatoire de surveillance des déplacements internes (IDMC) montraient, 

qu’en l’absence de politique d’intégration, que les politiques de développement agricoles des années 1960 

et les conflits des années 1970 avaient créé un environnement propice aux conflits fonciers dans l’Ouest de la Côte 

d’Ivoire. Au début du conflit, qui a éclaté en 2002, l’exacerbation des clivages ethniques a nourri un vivier identitaire 

opposant les autochtones et les migrants qui étaient venus dans l’Ouest suite à ces politiques agricoles.1 Les 

tensions entre communautés se sont manifestées par des conflits fonciers et de propriété. L’adoption d’une loi relative 

au domaine foncier rural en 1998, tout en offrant une certaine protection de la propriété foncière coutumière, 

n’a pas réglé les conflits fonciers existants ni traité la multitude de titres existants et de transactions informels. Le 

rapport de l’IDMC a constaté que des accords informels utilisés pour régir l’accès à la propriété foncière étaient 

contraires au droit coutumier et au droit positif et exacerbaient des conflits politiquement sensibles sur les terres. 

En conséquence, entre 2002-2011 l’Ouest de la Côte d’Ivoire a été en proie à des conflits fonciers. 

Quel est l’impact de la crise post-électorale de 2010 sur les conflits fonciers dans les zones de l’Ouest de la Côte 

d’Ivoire touchées par le conflit? Dans ce contexte, quelles sont les nouvelles opportunités et quels sont les défis 

à relever pour établir les bases du développement durable des régions du Libéria qui accueillent des réfugiés Ivoiriens, 

et des régions de la Côte d’Ivoire les plus touchées par la crise? En février 2012, le programme d’information, 

conseil et assistance juridique (ICLA) et les programmes de sécurité alimentaire du NRC au Libéria et en Côte 

d’Ivoire ont effectué une évaluation conjointe sur les conflits fonciers et la sécurité alimentaire dans la région frontalière. 

Cette évaluation a eu lieu au même moment que celle de la mission des Nations Unies sur les questions 

relatives à la sécurité alimentaire et au relèvement précoce. Elle a identifié les prochaines étapes nécessaires pour 

régler les conflits fonciers en tant que cause sous-jacente d’instabilité et de déplacements, avec pour objectif 

d’élaborer des programmes de sécurité alimentaire durables. Nous nous sommes rendus dans 14 villages des deux 

côtés de la frontière ivoirienne et libérienne. Nous avons mené plus de 40 groupes de discussion et interviewé 164 

personnes y compris des membres des communautés d’accueil Libériennes, des réfugiés Ivoiriens au Libéria, et 

des Ivoiriens en Côte d’Ivoire. 

1 On se réfère à ces différents communautés comme les autochtones (premiers arrivants ou personnes natives de la zone); allogènes (migrants non Ivoiriens); et allochtones (migrants de nationalité 

ivoirienne mais originaires d’autres régions de Côte d’Ivoire). 



Nous avons constaté que les conflits fonciers demeurent un obstacle majeur à la construction d’une paix durable 

et qu’ils sont une menace potentielle pour la poursuite du développement et de la sécurité alimentaire à la fois dans 

le Sud-Est du Libéria et dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Les litiges fonciers sont fréquents dans toutes les communautés 

visitées des deux côtés de la frontière. Parmi les personnes interviewées actuellement ou récemment 

impliquées dans des conflits fonciers, 89% ont déclaré qu’elles craignaient de perdre l’accès à leurs terres en Côte 

d’Ivoire. Au Libéria, les réfugiés sont en conflit avec les communautés d’accueil. Dans certains cas, ces conflits 

conduisent à un conflit de plus grande envergure. Dans plus de 50% des conflits fonciers identifiés des deux côtés 

de la frontière, les personnes interviewées ont signalé un incident violent lié à ce conflit. 

Nous avons constaté qu’en Côte d’Ivoire, la crise post-électorale a permis à des individus appartenant à toutes les 

communautés de profiter d’une situation instable en s’appropriant des terres ou en mettant en cause des contrats 

préalablement établis. Des arrangements informels, y compris la vente de terres, la location à des individus extérieurs 

à la communauté, ou à d’autres communautés se pratiquent dans des conditions peu claires pour l’ensemble 

des parties prenantes. Les difficultés de mise en œuvre de la loi de 1998 par les individus, les communautés et les 

autorités constituent une partie du problème. 2 En plus d’un manque de ressources nécessaires à son application, 

les principaux aspects de la législation demandent des précisions, y compris la définition de termes tels que «le 

constat d’existence continue et paisible» qui déterminent les droits individuels. 

Au Libéria, des réfugiés Ivoiriens ont expliqué que les conflits fonciers et l’occupation des parcelles dans leurs 

communautés d’origine constituent des raisons majeures pour ne pas rentrer en Côte d’Ivoire. Même si les communautés 

d’accueil offrent un soutien généreux aux réfugiés (beaucoup appartenant aux mêmes groupes ethniques), 

l’absence d’un cadre foncier au Libéria signifie que ces transactions foncières souffrent des mêmes faiblesses que 

les opérations en cours dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Dans les deux pays, l’instabilité dans la gestion foncière 

affaiblit la sécurité alimentaire parce que l’élément le plus important pour la production agricole, c’est-à-dire la terre 

elle-même, est violemment contesté. 

Le rapport est structuré comme suit : la première section, résume l’histoire de la gestion foncière et les conflits 

fonciers dans les régions visées par l’étude. La deuxième section présente les résultats de l’étude en mettant 

particulièrement l’accent sur les priorités pour l’élaboration de programmes en matière de sécurité alimentaire et 

de consolidation de la paix. La troisième section présente les conclusions. La dernière section contient des recommandations 

à l’attention des acteurs gouvernementaux, de la société civile et de la communauté des bailleurs de 

fonds. L’annexe décrit la méthodologie employée pour le recueil de données. 

. 

2 Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), A qui sont ces terres ? Conflits fonciers et déplacement des populations dans l’Ouest forestier de la Côte d’Ivoire, 2009. 



Section 1 

Les origines du conflit 

Histoire de la gestion foncière au Libéria 

L’histoire de la gestion foncière au Libéria permet de comprendre les litiges actuels dans la région frontalière entre 

le Libéria et la Côte d’Ivoire. Un code civil découlant de la « common law » 3 du 18ème siècle aux Etats Unis sert de 

fondement au système de gestion foncière du Libéria. Conformément à la loi, pour toutes les terres non « soumises 

à la common law », les «pratiques coutumières » des communautés traditionnelles s’appliquent. 4 La loi semble protéger 

la gestion coutumière des terres communautaires, en plus de la réglementation officielle, mais les limites entre 

le système légal et le système coutumier restent vagues. 5 Les définitions de «terres publiques», «terres privées» et 

les «pratiques coutumières» sont floues. 6 La longue période d’instabilité politique pendant la guerre civile libérienne 

de 1989 à2003, y compris le déplacement de la majorité de la population libérienne, a perturbé le système de 

gestion déjà faible. La destruction d’archives a ouvert la porte aux abus et aux conflits. Une réforme foncière est en 

cours, mais ces problèmes rendent très difficile une gestion foncière cohérente et transparente. 


de gestion foncière 

Avant l’arrivée de l’American Colonisation Society (Société américaine de colonisation) en 1822 et la création de la 

République du Libéria en 1847, les communautés du futur Libéria utilisaient un ensemble de systèmes locaux pour 

gérer les terres. La tradition orale et les documents disponibles suggèrent que la famille, les lignées et les groupes 

ethniques fournissaient la structure pour l’administration et la propriété foncière communale. Dans ces «sociétés à 

petite échelle», des processus existaient pour intégrer les migrants désireux d’utiliser des terres administrées par le 

groupe, mais dans la plupart des cas, le territoire contrôlé par un groupe n’était pas un bien marchand. 7 

Les colons qui ont fondé la République du Libéria ont effectué une transaction foncière: ils ont acquis une bande 

étroite de terre sur la côte en échange d’une petite quantité de biens commerciaux. On ne sait pas si les occupants, 

qui ont conclu l’accord ; étaient conscients du caractère permanent de cette transaction. Jusqu’au milieu du 

20ème siècle, les colons n’ont pas été en mesure d’étendre uniformément leur pouvoir politique et leurs règles dans 

l’intérieur des terres au Libéria, connues dans le jargon local comme le «hinterland»,. Avant la guerre civile libérienne 

de nombreuses communautés rurales connaissaient peu le système formel de gestion foncière. La constitution 

semblait donner aux habitants de ces zones rurales le pouvoir d’administrer leurs droits de propriété en vertu de 

leurs propres lois coutumières, mais dans la pratique, le système est resté ambigu. 

3 La « Common law » fait partie de la tradition juridique propre aux pays d’expression anglaise. Il s’agit d’un système bâti essentiellement sur la jurisprudence par opposition au droit civil ou 

codifié. 

4 Pour un examen du statut actuel de la loi foncière au Libéria voir Banque Mondiale (2008). Monrovia, Libéria. 

5 Voir Gregory Norton, . Conseil Norvégien pour les réfugiés, Libéria, 2010. 

6 Le gouvernement a récemment publié des lignes directrices sur la politique foncière qui définissent les terres publiques, privées, coutumières et protégées. Cependant ces lignes directrices n’ont 

pas encore été adoptées en tant que loi et ne sont pas encore connues ou comprises dans les régions du Libéria couvertes par ce rapport. 

7 Pour plus d’informations sur l’histoire du Libéria et les contacts entre les habitants de la région de ce qui allait devenir le Libéria et les colons, voir Clarence Liberty, , New World African Press, 

2002. 



D’une part, la faiblesse des institutions juridiques des colons a permis la mise en place de systèmes souples et 

flexibles (informels) dominant la gestion foncière, en dehors de la région côtière. D’autre part, cette flexibilité a permis 

aux personnes ayant une connaissance du système juridique (habitant Monrovia ou les zones rurales) d’utiliser 

ce système pour acquérir de grandes quantités de terre. Le manque de connaissance et les déséquilibres de pouvoir 

ont conduit à une prolifération de documents de propriété foncière, souvent acquis dans des circonstances 

juridiques et morales douteuses. Ces documents transféraient la propriété à des personnes informées et reliées 

entre elles, souvent au détriment des terres communautaires et des pauvres. Dans de nombreux cas, les titres comprenaient 

les parcelles de villages entiers, y compris le village lui-même. Dans d’autres cas, les titres indiquaient des 

quantités de parcelles qui n’existaient pas en réalité. Signés de l’empreinte de chefs de village analphabètes, ces 

documents continuent aujourd’hui à être à l’origine de conflits fonciers au Libéria. 

Guerre civile 

Après un coup d’État mené en 1980 par Samuel Doe, en décembre1989, le chef de guerre et futur Président du 

Libéria Charles Taylor envahit le Libéria à partir de la Côte d’Ivoire, amorçant 14 ans d’instabilité politique et de 

guerre civile. Le gouvernement central de Monrovia a cessé de fonctionner et le système officiel de gestion foncière 

s’est écroulé. Les causes de la guerre civile sont nombreuses et complexes, mais les conflits fonciers, y compris 

un conflit majeur entre les groupes ethniques dans les contés ruraux de Lofa, Nimba et Bong, ont contribué à la 

dynamique des conflits. Ils continuent de jouer un rôle dans la violence post-conflit. 

Les conflits interethniques constituaient un terreau favorable à l’éclatement de la guerre civile. Certains groupes 

ethniques revendiquaient d’être les primo occupants ou le statut d’autochtones et tentaient de chasser les « étrangers 

» ou les migrants de leurs terres, et en particulier les membres de l’ethnie Mandingue. Les Mandingues affirmaient 

qu’ils constituaient aussi un groupe autochtone au Libéria, au moins dans certaines régions. Dans d’autres 

cas, ils revendiquaient avoir acquis des terres légalement selon la procédure formelle. La lutte entre les groupes 

ethniques pour définir la propriété des terres s’est poursuivie dans la période post-conflit et reflète une lutte semblable 

pour la terre entre les différents groupes sociaux et ethniques en Côte d’Ivoire. 

Les systèmes coutumiers de gestion foncière ont fonctionné pendant la guerre civile, mais la dislocation sociale 

et économique causée par le conflit a perturbé les structures locales de pouvoir. Les enquêtes menées par le programme 

ICLA du NRC au Libéria constatent que les conséquences du conflit au Libéria incluent : un manque de 

connaissance accru de la population et des acteurs gouvernementaux aux sujets des droits fonciers, la prolifération 

d’acteurs et de forums qui tentent d’exercer un pouvoir dans la gestion foncière et d’un niveau élevé de conflits 

fonciers dans le pays. 8 Le gouvernement Libérien reconnaît les problèmes du système actuel de gestion foncière et 

il est engagé dans une réforme foncière à grande échelle. 

8 Voir Gregory Norton, . Norwegian Refugee Council, Libéria, 2010; Alexandra Hartman, , Norwegian Refugee Council, Libéria 2010; Alexander Corovo-Smith, TNorwegian Refugee Council, 2010. 



Histoire de la gestion foncière en Côte d’Ivoire 

Les systèmes de gestion foncière en Côte d’Ivoire reflètent l’histoire coloniale, la politique de développement 

économique postindépendance et les objectifs nationalistes des régimes politiques récents. Ainsi, l’histoire de 

la gestion foncière en Côte d’Ivoire peut aussi nous aider à mieux comprendre les dynamiques de la crise postélectorale. 

Les institutions qui y régissent les terres sont souvent divisées en deux grands groupes: les systèmes 

«traditionnels» ou « coutumiers » et le système légal, basé sur des lois écrites adoptées par le gouvernement central 

Ivoirien. Les systèmes coutumiers de gestion foncière sont souvent décrits comme informels, car ils sont en grande 

partie non écrits. Il est cependant important de faire la distinction entre ces systèmes et la gestion foncière au quotidien 

(en zone rurale), elle aussi informelle, et qui ne suit pas toujours les normes et les pratiques coutumières. 9 


de gestion foncière 

Comme au Libéria, plusieurs systèmes de gestion des droits fonciers coexistent en Côte d’Ivoire. Pendant la 

période coloniale française, une série de décrets coloniaux a limité les droits fonciers des populations africaines 

autochtones pour renforcer le pouvoir français. Les lois coloniales n’ont pas reconnu les systèmes coutumiers de 

gouvernance locale qui accordaient la propriété de la terre à la personne perçue comme le premier occupant ou 

ayant le statut d’autochtone dans une région spécifique. 

Après l’indépendance en 1962, le premier Président de la Côte d’Ivoire, Félix Houphouet-Boigny, a tenté une réforme 

foncière pour favoriser le développement. Il voulait promouvoir les productions agricoles de rente (notamment le cacao) 

en favorisant les droits des utilisateurs de la terre (droits d’usage) sans tenir compte de l’existence de droits coutumiers 

sur les terres. Malgré ses efforts, Houphouet-Boigny n’a pas réussi à faire adopter la loi foncière de 1963. À la place, 

le régime a poursuivi sa mission de développement de l’agriculture de rente en soutenant les droits d’usage informels à 

travers des incitations et des pressions politiques au niveau local. On connaît le fameux slogan du bureau politique du 

PDCI-RDA 10 « La terre appartient à celui qui la met en valeur à l’exclusion de tout autre détenteur de droits coutumiers». 

Ainsi, dès les années 60, des travailleurs migrants ivoiriens ou étrangers ont développé des plantations de café et 

de cacao dans les zones forestières situées notamment dans les régions de l’Ouest de la Côte d’Ivoire à la frontière 

du Libéria. Cette mise en valeur des terres s’est réalisée en l’absence d’un cadre juridique officiel Ces travailleurs 

migrants ont eu accès à la terre à travers le droit coutumier. De « grandes familles », ou « seigneurs » traditionnels, 

ou d’autres membres importants de la communauté géraient la terre au nom de l’ensemble de la communauté. 

Les travailleurs migrants se sont petit à petit installés dans des villages puis dans des campements près de leurs 

champs de cacao et de café, parfois loin des autorités villageoises qui leur avaient concédé l’accès à la terre. 

L’interprétation dominante (aujourd’hui) du droit coutumier foncier dans la région frontalière de l’Ouest de la Côte 

d’Ivoire est qu’il est impossible/interdit de vendre une terre de manière permanente. Le système coutumier permet 

aux membres des groupes ethniques autochtones uniquement d’accorder ou d’échanger le droit d’usage du sol 

aux migrants. Les migrants obtiennent cet accès grâce au tutorat. Semblable aux pratiques en cours dans les régions 

frontalières du Libéria, le tutorat 11 établit une relation mutuellement bénéfique entre les migrants et les primo 

occupants. Les obligations des deux parties restent flexibles. Les tendances économiques, les bonnes grâces des 

propriétaires autochtones ou les politiques et pratiques locales peuvent, par exemple, déterminer si les migrants 

doivent s’acquitter d’un loyer ou s’ils peuvent transmettre leur droit d’usage à leurs enfants. 

9 Jean-Pierre Chauveau, 2006, La réforme foncière de 1998 en Côte d’Ivoire à la lumière de l’histoire des dispositifs de sécurisation des droits coutumiers. Colloque international, « Les frontières 

de la question foncière », Montpellier. 

10 Parti Démocratique de la Côte d’Ivoire — Rassemblement Démocratique Africain. 

11 Le tutorat est une pratique qui permet de réguler le transfert des droits fonciers entre un propriétaire autochtone et des personnes étrangères à la communauté. 



En dépit de la législation coloniale, qui avait mis à mal les droits fonciers communautaires et en l’absence d’une 

réforme foncière, des aspects clés du droit coutumier tels que le tutorat ont dominé la gestion foncière en Côte 

d’Ivoire au cours de la période postcoloniale. Les migrants qui sont arrivés pour développer une agriculture de rente 

ont utilisé ce système pour accéder à la terre. Comme le montrent les sections suivantes de ce rapport, ce système 

de « tutorat » a créé les conditions parfaites pour que de nombreux conflits fonciers éclatent. 

Guerre civile 

Dans les années 1990, la baisse mondiale du prix des matières premières au niveau mondial et la mort du Président 

Houphouet-Boigny en 1993 ont débouché sur une lutte entre factions pour le contrôle de l’Etat Ivoirien. Les 

clivages ethniques opposaient de plus en plus les Ivoiriens du Nord du pays, qui se reconnaissent majoritairement 

en la personne d’Alassane Ouattara, à d’autres groupes ethniques. Le débat politique autour des questions de 

citoyenneté et de l’« ivoirité » 12 a créé une situation de plus en plus polarisée. Le contrôle de l’État est devenu un 

des seuls objectifs des hommes politiques et de leurs partis, leur apportant ainsi légitimité politique et un accès 

privilégié aux ressources économiques.. Ce schisme au niveau national a exacerbé les divisions existantes entre 

communautés de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (autochtones versus migrants interne/externe). 

Au fil des ans, les pressions sur les premiers migrants (ayant prospérés) les poussant à intégrer de nouveaux migrants 

et la montée de l’économie monétaire a conduit à une exploitation abusive du système coutumier dans les 

régions frontalières occidentales. De nouvelles vagues de migration venant à la fois de l’extérieur de la Côte d’Ivoire 

et du sud ont augmenté l’hétérogénéité ethnique des communautés et, dans certains cas, conduit à l’occupation 

et la mise en valeur des forêts classées et protégées. En outre, certains acteurs politiques locaux ont manipulé les 

clivages ethniques et les conflits sur la terre à leurs profits, ce qui a aggravé les tensions entre communautés 13 Les 

autochtones ont de plus en plus effectué des transactions financières en échange de leurs terres avec les membres 

de leurs propres communautés et avec des migrants. Cela a entrainé un flou important concernant la propriété de 

la terre et des droits qui y sont rattachés. De plus, la rareté des terres et l’attrait du gain, ont poussé, petit à petit, 

les autochtones à renégocier les cessions de parcelles effectuées au cours des décennies précédentes 

En 1998, le gouvernement a adopté une loi pour reconnaître les droits fonciers coutumiers et les transformer en 

propriété. Il a mis en place des Comités villageois de gestion foncière rurale qui ont pour attribution générale l’étude 

des dossiers concernant les terroirs villageois. La loi limite la propriété de la terre à l’État, aux organisations publiques 

et aux individus ayant la nationalité Ivoirienne. Elle vise à établir des règles claires pour la gestion foncière 

en Côte d’Ivoire. Cependant, sa complexité et son ambiguïté ainsi que le manque de volonté politique et l’absence 

d’allocation de ressources pour son application ont rendu sa mise en œuvre très difficile. Un des problèmes, est 

que la loi donne la priorité à l’attribution de certificats de propriété au lieu de se prononcer sur des revendications 

contradictoires existant pour une même parcelle. En l’absence d’un mécanisme pour régler ces revendications, le 

mécanisme de certificats fonciers ne peut pas fonctionner. Un autre problème réside dans le fait que la loi de 1998 

a marqué un renversement complet de la priorité accordée aux usagers de la terre dans les années 1960 et 1970. 

Dans un climat de polarisation ethnique accrue, l’adoption de la loi a été perçue comme une menace pour les droits 

de propriété des migrants dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. 

Après une élection manquée, les années 2000 ont été dominées par un statu quo d’hostilité ouverte entre le groupe 

rebelle du Nord, les Forces Nouvelles, et le gouvernement Ivoirien. Les Forces Nouvelles contrôlaient la moitié Nord 

du pays et les forces gouvernementales, menées par Laurent Gbagbo, contrôlaient la moitié Sud. Les deux zones 

étaient séparées par une zone tampon dite « zone de confiance ». Des centaines de milliers de personnes ont 

été déplacées et des conflits fonciers sur la propriété et l’accès à la terre a éclaté dans tout l’Ouest du pays. Des 

12 L’Ivoirité, ou l’état d’être Ivoirien, d’abord utilisé par l’ancien président Ivoirien Laurent Bédié en 1995, désigne une identité nationale ivoirienne définie en opposition aux non Ivoiriens, les 

« autres ». Cette identité est devenue une notion politique, dans certains cas, violemment contestée, dans les années 2000 pendant les débats concernant l’accès politique et économique à l’État 

ivoirien. Pour plus d’informations, voir Francis Akindes, 2003. « Côte d’Ivoire: Socio-political Crises, ‘Ivoirité’ and the Course of History, » AfricanSociologicalReview. 7, 2. 

13 Voir Michael McGovern 2011, . Cambridge University Press pour plus d’informations sur le rôle des élites politiques locales dans la guerre civile en Côte d’Ivoire. 



conflits de grande envergure, parfois violents, ont dressé les membres des communautés autochtones contre les 

migrants. L’accord de Ouagadougou de 2007 a mis en place un processus pour une prochaine élection, y compris 

la détermination de la citoyenneté pour identifier les électeurs. Les deux tours de l’élection ont eu lieu en octobre et 

novembre 2010.Le refus de Gbagbo de partir malgré la victoire de Alassane Ouattara reconnue au niveau international 

a poussé les FRCI de Ouattara à envahir le territoire contrôlé par le gouvernement de Gbagbo et à renverser 

celui-ci par la force. 

Table 1 

Informations sur les terres et 

activités agricoles 

Communautés 

d’accueil au 

Libéria 

(n=72) 

Réfugiés au 

Libéria - terres 

au Libéria 

(n=29) 

Réfugiés au 

Libéria - terres 

dans le village 

d’origine 

(n=29) 

Personnes 

interrogées en 

Côte d’Ivoire 

(n=63) 

Titre sur la terre 25% - 16% 27% 

Réfugié ayant travaillé sur cette terre 38% - - - 

Cultivent du riz 66% 7% 3% 49% 

Cultivent le manioc 42% 0% 0% 32% 

Cultivent (autres) cultures vivrières 6% 10% 7% 27% 

Cultivent le cacao 18% 3% 45% 46% 

Cultivent le café 7% 0% 24% 35% 

Cultivent le caoutchouc 42% 0% 7% 21% 

Cultivent de l’huile de palme 4% 0% 0% 0% 

Cultivent de la canne à sucre 3% 0% 0% 0% 

Cultivent (autres) cultures de rente 3% 0% 0% 3% 



Section 2 

Conflits fonciers dans la 

zone frontalière 

Même avant la crise post-électorale de 2010, les tensions entre l’utilisation et la propriété des terres pesaient sur 

le système de gestion foncière dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Après les élections, cette situation s’est encore aggravée. 

Nous avons constaté que les conflits fonciers ont un profil un peu différent du côté libérien de la frontière, 

mais que dans les deux pays une grande proportion de conflits sont associés à des actes de violence. Notre étude 

démontre que les systèmes coutumiers et traditionnels qui gèrent les terres et règlent les conflits, et les institutions 

officielles n’arrivent pas à gérer le niveau de conflits actuels. L’un des signes d’échec est le nombre croissant 

d’autorités différentes impliquées dans le règlement des conflits. Cette étude met en évidence le fait que les conflits 

fonciers ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire parce que la terre, qui est l’élément clé des programmes de 

sécurité alimentaire, est contestée. Même dans les régions où il n’y a pas de conflits à l’heure actuelle, l’absence 

de gestion systématique des terres et le fait que les programmes de sécurité alimentaire ne tiennent pas compte 

de la gestion foncière sont des facteurs de risque de conflit pour l’avenir. 

Nous avons constaté que les conflits intercommunautaires sur les terres troublent encore la paix dans l’Ouest de la 

Côte d’Ivoire. Malgré des récits qui tendent à attribuer la responsabilité des conflits à un groupe en particulier, tous 

les groupes ethniques et sociaux partagent la responsabilité des conflits. L’environnement joue également un rôle 

dans les dynamiques de conflit : la pression accrue sur des ressources déjà rares augmente le risque de conflits. 

Dans les communautés accueillant des réfugiés ou situées à la limite des camps de réfugiés, des conflits entre 

des membres des communautés d’accueil et des réfugiés sont monnaie courante. Dans la région frontalière entre 

le Libéria et la Côte d’Ivoire, les femmes et les hommes n’ont pas la même perception des conflits fonciers. Cela 

suggère que la manière dont les hommes et les femmes ont vécu la crise post-électorale et les problèmes qu’ils 

rencontrent par rapport aux conflits fonciers devraient être pris en compte pour le règlement des conflits. 

Crise de la gestion foncière dans l’Ouest 

de la Côte d’Ivoire 

Lors des entretiens, des chefs, des anciens et des propriétaires terriens appartenant aux groupes ethniques autochtones 

ont expliqué qu’ils avaient géré avec succès l’allocation des terres et le règlement des conflits lors des 

années de croissance de 1960 et 1970. À l’heure actuelle, cependant des personnes se sont plaint que ces autorités 

abusaient de leur pouvoir ou n’exerçaient plus le même type de contrôle que dans le passé. En règle générale, 

la loi relative au domaine foncier rural de 1998 n’est pas appliquée. Par exemple, jusqu’en juillet 2012, aucun titre 

foncier n’avait été édicté dans la région de Montagnes. Cette faiblesse institutionnelle a favorisé l’escalade de conflits 

fonciers en de plus larges conflits entre groupes ethniques et entre des groupes traditionnellement puissants 

comme les anciens, et des acteurs émergeants comme les jeunes. Malgré ces problèmes, certaines personnes, 

particulièrement celles qui appartiennent aux communautés autochtones se tournent encore vers des acteurs du 

système coutumier comme les anciens et les chefs. D’autres personnes préfèrent avoir recours à l’autorité administrative 

compétente dans leur région. 



Table 2 

Type de conflit foncier 

Liberia* 

(n=92) 

Cote d’Ivoire* 

(n=92) 

Conflit d’accès 32% 46% 

Conflit de délimitation 34% 14% 

Conflit de contrat 14% 35% 

Conflit d’héritage 18% 5% 

Conflit d’héritage 2% 6% 

* Personnes interrogées, réfugiés et hôtes 

Le système ‘traditionnel’ de gestion foncière invalidé 

Notre étude corrobore des travaux précédents qui constataient que le système traditionnel de gestion foncière ne 

réussit pas à gérer les terres et à régler efficacement les conflits dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. 14 Dans certains 

cas, les personnes chargées de diriger ces institutions sont un des éléments du problème. Par exemple, dans un 

des cas, malgré des affirmations selon lesquelles personne ne pouvait acheter ou vendre des parcelles dans le 

village, des membres du groupe ethnique autochtone Guéré se sont plaints que le chef Guéré du village voisin 

« vendait » la terre de leur « forêt traditionnelle » à de nouveau « étrangers » ou migrants en échange d’argent. Les 

nouveaux migrants se distinguent des précédents parce qu’ils sont arrivés dans le village après la fin de la crise 

post-électorale. 15 Ce cas présente deux types de conflits: un conflit entre le groupe ethnique autochtone et les 

nouveaux arrivants sur l’exploitation de la forêt et un autre entre les deux villages sur le remboursement de l’argent 

de la vente illégale. Le représentant de l’État dans la région, le sous-préfet, a expliqué qu’il avait renvoyé un des 

chefs du village pour avoir vendu illégalement la terre de l’autre communauté mais qu’il n’avait pas pu faire partir 

les migrants de la forêt. 

Dans un autre village, des membres de la communauté autochtone du groupe ethnique Yacouba ont déclaré qu’ils 

disposaient de mécanismes centralisés de gestion des terres et de règlement des conflits fonciers. Ils avaient 

confiance en ces mécanismes. Ils ont décrit leurs conflits fonciers en cours comme résultant de l’occupation illégale 

de la forêt classée par des migrants en violation de leurs revendications culturelles et juridiques sur la terre. 

Au cours des entretiens avec des membres de la communauté migrante et des entretiens individuels avec des 

autochtones une autre version est cependant apparue. Selon ces derniers, certains membres de la communauté 

autochtone faciliteraient l’arrivée de nouveaux migrants dans la forêt. Dans cette version, le conflit oppose donc les 

anciens dirigeants de la communauté et les plus jeunes membres de la communauté qui poursuivent des objectifs 

économiques. L’échec dans le règlement du conflit était dû en partie à la décision de ne pas inclure ces « jeunes » 

de la communauté autochtone dans le processus de règlement qui avait déjà été porté devant les représentants de 

l’État au niveau local. Des cas comme celui qui vient d’être décrit illustrent la faiblesse du système local de gestion 

foncière, l’inapplication de la loi foncière de 1998 comme moyen pour le règlement des conflits et une situation où 

les chefs coutumiers eux-mêmes sont parfois impliqués dans les transactions foncières conflictuelles. 

14 Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), A qui sont ces terres ? Conflits fonciers et déplacement des populations dans l’Ouest forestier de la Côte d’Ivoire, 2009. 

15 L’origine des nouveaux migrants était contestée- certaines personnes affirmaient qu’elles venaient de l’étranger alors que les entretiens suggéraient plutôt qu’elles venaient d’autres régions de 

Côte d’Ivoire. Dans certains cas ces personnes avaient peut être même vécu sur les terres avant, mais elles avaient du partir lors de précédents épisodes du conflit. 


54% 

27% 

14% 

41% 


Buy from admin authorities 

Buy from traditional authorities 

Buy on the market 

Ask traditional authorities 

Inheritance 

I don't know 

Not possible to get today 

Occupation 

Renting 

Buy from admin authorities 

Buy from traditional authorities 

Buy on the market 


Inheritance 

Processus d’acquisition 

I don't know 

Not possible to get today 

Occupation 

Renting 

Communautés d’accueil au Libéria 

Communautés d’accueil au Côte d’Ivoire 

Réfugiés au Libéria 

13% 

31% 

19% 

3%3% 2% 

5% 

24% 

31% 

1% 

3% 

23% 

3% 

54% 

27% 

14% 

41% 

Achat aux autorités administratives 

Demande aux autorités traditionnelles 

Achat sur le marché 


Héritage 

Je ne sais pas 

Pas possible aujourd’hui 

Occupation 

Location 

Achat aux autorités administratives 

Demande aux autorités traditionnelles 

Achat sur le marché 


Héritage 

Je ne sais pas 

Pas possible aujourd’hui 

Occupation 

Location 

Malgré la faiblesse des institutions communautaires locales, il n’existe pas vraiment d’alternatives pour la gestion 

foncière. La loi foncière de 1998 a créé des Comités villageois de gestion des terres. Mais ces comités n’existent 

qu’à certains endroits, et de manière quasi générale ils ne fonctionnent pas. Au cours des entretiens dans les localités 

visitées dans le cadre de cette étude, personne n’a mentionné ces Comités comme un moyen pour discuter 

avec les autorités du village et d’acquérir des terres de manière légitime. Au contraire, les personnes d’une même 

ville ou village n’étaient souvent pas d’accord sur les moyens d’acquérir la terre. Dans les groupes de discussion, 

les membres de la communauté autochtone ont le plus souvent mentionné les chefs coutumiers, les propriétaires 

terriens par exemple, et l’héritage familial comme moyens principaux pour accéder à la terre. Au cours des entretiens 

en tête à tête ils ont cependant également affirmé que de plus en plus l’achat de parcelles était un moyen 

d’en obtenir l’accès. Les membres des groupes de migrants ont également parlé de l’achat de parcelles. Le type de 

droits acquis à travers les transactions monétaires reste cependant confus. Étant donné l’absence de documents 

dans de nombreux cas, il n’y avait pas d’accord sur l’étendue des termes de l’échange. Par exemple, dans plus 

d’une communauté, lorsque nous avons demandé directement si les personnes qui avaient acheté des parcelles 

en espèces pourraient transmettre leurs droits à leurs enfants ou à leurs héritiers, les personnes interrogées ont 

répondu par la négative ou « je ne sais pas ». 16 

Des données recueillies auprès des parties au conflit dans 6 communautés 17 le long de la frontière confirment ces 

conclusions. 30% des personnes ont affirmé qu’elles avaient acheté la terre faisant l’objet du conflit à une personne 

privée, malgré la loi foncière de 1998 qui rend techniquement illégales la plupart sinon toutes ces transactions. 

Ils décrivaient que 69% des parcelles concernées par les conflits fonciers étaient des parcelles individuelles (non 

communales ou familiales). 18 Le fait de considérer la terre comme appartenant à un particulier ne signifiait cependant 

pas pour autant que cette personne détenait la terre en vertu du droit positif. 

16 Dans certaines communautés, les membres de la communauté autochtone ont affirmé que les membres des groupes migrants ne pouvaient pas transmettre la terre à leurs enfants alors que 

dans le cadre des groupes de discussion, des membres des groupes de migrants avaient affirmé le contraire. 

17 Voir Annexe A pour plus d’information sur la méthodologie de l’étude et la liste des lieux visités. 

18 La question posée aux personnes interrogées concernait le type de parcelle et donnait le choix entre parcelles individuelles, parcelles appartenant à une famille (ou plusieurs) ou parcelles 

appartenant à une communauté. 



Coexistence de multiples autorités pour le règlement des 

conflits fonciers 

La crise politique post-électorale a également provoqué l’effondrement des systèmes locaux de règlement des conflits 

fonciers. En Côte d’Ivoire, les personnes interrogées ont établi une liste de 12 autorités différentes (individus 

ou structures) devant lesquelles ils pouvaient porter un conflit. Très peu de personnes ont mentionné le tribunal, 

l’autorité prévue par le droit positif pour régler les conflits, ou la police. La pratique la plus courante consiste à 

porter le conflit d’abord devant le chef du village. Cependant, dans la plupart des cas, demander de l’aide à cette 

institution n’est plus suffisant. 85% des personnes interrogées impliquées dans un conflit avaient porté leur conflit 

devant au moins deux autorités différentes et la moitié de toutes les personnes interrogées l’avaient porté devant 

au moins trois autorités différentes dans leurs efforts pour régler le conflit. 

En plus des forums multiples pour régler les conflits, la plupart des membres de la communauté n’étaient pas 

d’accord sur la hiérarchie entre les différentes structures ou sur un système d’appel. Cette situation crée une 

confusion sur qui détient le pouvoir de régler les conflits fonciers et sur le mécanisme auquel les parties devraient 

avoir recours en premier lieu pour essayer de le régler. Elle ouvre également des opportunités de manipulation et 

de « forum shopping». Ainsi, les individus portent leurs conflits devant différentes autorités jusqu’à obtenir une décision 

qui leur soit favorable. Dans plusieurs sous préfectures, des entretiens avec les représentants locaux et les 

longues files d’attente dans les bureaux de l’administration illustrent la pression que les conflits fonciers font peser 

sur les représentants administratifs locaux. Ceux-ci essaient de régler de nombreux conflits, alors qu’ils n’ont pas 

de rôle officiel ou coutumier dans le règlement des conflits. Soulignons également, que notre étude a constaté que 

le coût de règlement d’un conflit était exorbitant pour la plupart des individus, l’équivalent de plus de 100 Dollars 

américains. 

Table 3 

Règlement des conflits 

Liberia* 

(n=101) 

Cote d’Ivoire* 

(n=62) 

Paiement pour le règlement 29% 19% 

Somme payée (USD)† $137.47 $106.64 

Conflit récemment terminé 5% 27% 

* Personnes interrogées, réfugiés et hôtes † Moyenne 



Conflits fonciers intercommunautaires dans 

les villages Ivoiriens 

Les conflits fonciers dans les villages frontaliers Ivoiriens illustrent non seulement la faiblesse de la gestion foncière 

mais également des tensions permanentes entre les communautés autochtones et les migrants. 19 Ces tensions se 

sont accentuées jusqu’à un point culminant depuis le début des hostilités en 2002. La situation est aggravée par 

la polarisation ethnique continue de la politique Ivoirienne. De plus, l’absence de programme d’envergure de désarmement, 

de démobilisation et de réintégration (DDR) des différents groupes armés ne permet pas de diminuer 

les tensions. 

Retournement de situation dans les villages Ivoiriens? 

Lorsqu’en 2011 les Forces Nouvelles soutenant Ouattara ont pris la région frontalière de l’Ouest de la Côte d’Ivoire 

auparavant contrôlée par le gouvernement, les dynamiques de pouvoir au niveau des villages ont fluctué. Lors des 

premiers affrontements en 2002, les populations autochtones dans les régions contrôlées par le gouvernement 

(au Sud de la zone de confiance divisant le pays) avaient profité du déplacement de beaucoup de groupes non 

autochtones pour prendre ou reprendre les terres, sans regarder si elles leur appartenaient auparavant, ou encore 

pour renégocier les accords d’usage de la terre en leur faveur. De 2002-2011 certains membres des groupes autochtones 

ont refusé aux individus qu’ils considéraient comme étrangers (qu’ils viennent d’autres régions de Côte 

d’Ivoire ou d’un autre pays) le retour à leurs terres, s’appuyant (indûment) sur la loi foncière de 1998 pour justifier 

leur position. 

Après la capture de Laurent Gbagbo et l’accession du Président Ouattarra en 2011, des groupes ethniques ayant 

soutenu l’ancien Président, y compris des membres des groupes ethniques Guéré et Oubi, sont retournées dans 

leurs communautés. Ces retours ont été plus tardifs que pour les autres personnes déplacées. 20 Les réfugiés dans 

les camps du Libéria appartenant aux groupes autochtones et les personnes déplacées internes récemment retournées 

(appartenant également aux groupes autochtones),, considèrent à présent que ce sont eux qui ne peuvent 

plus accéder à leurs terres. Ils soulignent que les migrants sont restés armés malgré la fin des hostilités. 

Dans certaines régions, ces plaintes apparaissaient comme un retournement de situation. Les membres de la communauté 

migrante considèrent qu’ils détiennent désormais le pouvoir qui était détenu avant la crise post-électorale 

par les autochtones. Cependant dans d’autres villages Ivoiriens, les membres des communautés migrantes se sont 

plaints de ne pas pouvoir accéder à leurs fermes mais également du fait que les membres des communautés autochtones 

aidaient les milices pro-Gbagbo de l’autre côté de la frontière au Libéria. Ainsi, nous avons pu constaté 

que les dynamiques de pouvoir ont été inversées dans les villages frontaliers, ou déstabilisées en conséquence de 

la crise. Les entretiens et les groupes de discussion indiquent par ailleurs que les relations entre les membres des 

différentes communautés ethniques restaient fragiles voire qu’elles avaient été brisées par la crise post-électorale. 

Il n’est pas surprenant que les conflits fonciers reflètent également l’absence de relations entre les différentes communautés 

ethniques. 

19 Beaucoup de migrants dans cette région frontalière de l’Ouest sont originaires de Côte d’Ivoire. Connus sous le terme d’allochtones, ils ne sont ni pleinement «étrangers», ni autochtones. Même 

s’il ne leur est pas interdit de posséder des terres en vertu de la loi de 1998, le droit coutumier ne leur accorde pas les mêmes droits qu’aux membres des communautés autochtones et leur 

position reste incertaine. Peu de personnes se sont identifiées comme appartenant à ce groupe lors des activités de recherche et leur position par rapport au clivage entre Ivoiriens autochtones 

et migrants venant de l’extérieur du pays demeure ambiguë. 

20 Basé sur la situation sur le terrain dans les villages Ivoiriens couverts par cette étude et non sur des données gouvernementales représentatives. 



Groupes impliqués dans les conflits fonciers 

intercommunautaires 

Dans certains villages, les relations entre les différents groupes ethniques et sociaux étaient si faibles au moment 

de l’étude qu’il n’était pas possible de rencontrer les membres des différentes communautés ethniques ensemble 

pour discuter des problèmes fonciers. Beaucoup de conflit ont été présentés par celles-ci comme une opposition 

entre « nous » et « eux ». Ailleurs, des rencontres entre les communautés autochtones et communautés migrantes 

ont pu avoir lieu. Mais, lors des entretiens individuels, les membres de chaque groupe ont dénoncé les actions de 

l’autre par rapport à la gestion foncière. En particulier, les membres de la communauté autochtone dans plusieurs 

villages ont affirmé que les migrants occupaient leurs terres et que des « nouveaux » migrants qu’ils n’avaient jamais 

vu auparavant étaient arrivés et avaient planté des cultures de rente sur leurs parcelles. Dans une communauté, un 

individu a signalé qu’il y avait des « bus » d’hommes, de femmes et d’enfants burkinabés qui arrivaient et établissaient 

des camps sur ces terres. De tels témoignages étaient particulièrement courants le long de l’axe Zouan- 

Hounian – Toulepleu. 21 

Parallèlement, des membres des communautés migrantes se sont également plaints de ce que des autochtones les 

empêchaient d’avoir accès à la terre. Ils ont affirmé que leurs « tuteurs » revenaient sur des accords passés, y 

compris des contrats qui avaient été renégociés avec l’aide du gouvernement central avant la crise post-électorale. 

D’autres membres de la communauté migrante qui avaient une longue présence dans le village datant 

des années 1960, affirmaient que depuis le début des hostilités en 2002, ils n’avaient pas pu avoir accès 

à leurs droits fondamentaux comme le droit à l’éducation. D’autres plaintes concernaient l’aide humanitaire, 

qu’ils considéraient comme ciblant les villages et trop peu les «campements » où se trouvent pourtant en majorité 

les communautés migrantes. Ils estimaient en effet que les interventions humanitaires ne les avaient pas 

pris en compte et avaient fait une part belle aux autochtones. Dans une communauté située sur l’axe Guiglo 

– Tai, des membres de la communauté migrante ont soutenu que les membres des communautés autochtones 

n’avaient pas abandonné la lutte armée contre le gouvernement et que les migrants avaient toujours des difficultés 

d’accès aux terres en raison de l’insécurité. 

Même si la vérification de ces plaintes dépassait le cadre de cette étude et qu’il existe la possibilité que les personnes 

aient exagéré leurs plaintes en présence des travailleurs des ONG pour les rallier à leur cause et obtenir un 

soutien matériel, ces faits présentés indiquent clairement que les tensions intercommunautaires restent un obstacle 

pour la paix dans les villages frontaliers. Les conflits fonciers non réglés constituent une question fondamentale. 

79% des parties à des conflits interrogées en Côte d’Ivoire ont indiqué que leurs conflits fonciers étaient interethniques. 

Selon 61% des parties, les différences ethniques ou la nationalité de l’une des parties rendait leur conflit 

difficile à régler. Plus de la moitié des membres des communautés autochtones impliqués dans des conflits fonciers 

ont indiqué qu’ils trouvaient inacceptable la situation actuelle permettant aux migrants Ivoiriens et étrangers de 

bénéficier de droits à la terre dans leur communauté. 

Les niveaux élevés de violence associés à ces conflits et rapportés par les membres de toutes les communautés 

ethniques sont très inquiétants. 32% des personnes interrogées ont fait état de menaces verbales liées à leur conflit 

foncier et 27% ont indiqué qu’une personne avait été blessée à cause d’un conflit. Dans 18% des cas, le conflit 

avait entraîné la destruction de biens. 30% des réfugiés interrogés au Libéria ont indiqué qu’ils ne rentraient pas 

dans leur communauté d’origine en partie à cause du fait que leur maison ou leur terre était occupée et 45% ont 

relevé qu’ils ne rentraient pas pour des raisons de sécurité. 

21 Comme indiqué auparavant, tandis que certains personnes affirmaient que les nouveaux migrants étaient étrangers, d’autres personnes, y compris ces migrants eux-mêmes confirmaient que cela 

n’était pas toujours le cas et que parfois les « nouveaux» migrants incluaient des individus originaires d’ailleurs en Côte d’Ivoire, et même des individus qui étaient présents dans un village avant 

2002. 



Table 4 

Land Dispute Dynamics 

Liberia* 

(n=100) 

Côte d’Ivoire* 

(n=62) 

Année de début du conflit † 2005 2009 

Destruction de propriété comme conséquence du conflit 21% 18% 

Menaces violentes comme conséquence du conflit 44% 32% 

Actes violents comme conséquence du conflit 28% 27% 

Violence armée comme conséquence du conflit 16% 11% 

Sorcellerie comme conséquence du conflit 28% 8% 

Décès comme conséquence du conflit 4% 6% 

Nombre d’épisodes violents associés au conflit † 3 4 


Les conflits fonciers et les déplacements provoqués par 

l’environnement 

L’affaiblissement des institutions locales et les tensions entre les différents groupes ethniques et nationaux occultent 

souvent un autre aspect du conflit sur les terres dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. En particulier dans les 

régions frontalières du Sud-Ouest, les individus impliqués dans des conflits fonciers ont déclaré que des difficultés 

liées à des facteurs environnementaux, et plus particulièrement à la diminution des rendements de leurs terres, 

étaient le facteur le plus déterminant des conflits fonciers. Les membres des communautés autochtones et les personnes 

se définissant comme des migrants près de la ville du Sud-Ouest de Soubré ont signalé que les conflits sur 

les ressources foncières n’étaient pas la conséquence de tensions entre les groupes ethniques, mais plutôt le fait 

que le rendement des productions n’était plus suffisant pour couvrir les besoins. En conséquence, les personnes 

de toutes les communautés (primo occupants, autochtones, migrants Ivoiriens et migrants étrangers) faisaient 

moins de jachères, avaient commencé à cultiver au sein même du village, et dans le pire des cas, avaient migré loin 

de leur village à la recherche de terres meilleures. 

Des entretiens dans un village près de Soubré ont montré des niveaux plus élevés de cohésion sociale que dans 

d’autres communautés de la région frontalière. Les personnes ayant migré vers cette région avaient appris la 

langue locale. Les individus appartenant à différents groupes sociaux partageaient une compréhension similaire de 

l’histoire de la gestion foncière dans la communauté. Les tensions entre les différents groupes étaient moins nombreuses. 

Cependant, en dépit de la relation relativement bonne entre les différents groupes ethniques et sociaux, 

la situation semblait instable. Les personnes faisaient encore état de nombreux conflits fonciers dans le village, y 

compris de nombreux conflits sur des contrats. 

Peut-être de manière encore plus frappante, les pressions environnementales sur les terres dans cette région 

avaient eu des répercussions directes sur les litiges fonciers dans d’autres villages où les tensions intercommunautaires 

étaient courantes. Les entretiens avec les membres de la communauté migrante dans d’autres villages au 

Nord ont confirmé que le manque de terres et la mauvaise qualité des terres disponibles dans le Sud les avaient 

forcés à migrer vers le Nord à partir des villages autour de Soubré. Ces personnes étaient originaires de villes et de 

villages sans niveaux élevés de tensions intercommunautaires et migraient vers des lieux où ils étaient désormais 

impliqués dans des conflits fonciers et où leur identification en tant que migrant était un élément important de la 

dynamique des conflits. 



Droits de propriété sous pression: les réfugiés 

Ivoiriens au Libéria 

Neuf années se sont écoulées depuis la fin de la guerre civile du Libéria qui a duré 14 ans. Pendant la crise postélectorale 

de 2010, le Libéria est resté relativement plus sûr que son voisin. L’histoire récente de la crise et des 

schémas similaires de conflits entre les groupes autoproclamés comme autochtones et ceux perçus comme étrangers, 

font de la crise post-électorale Ivoirienne une menace potentielle pour la paix au Libéria. Les conflits fonciers 

au Libéria et en Côte d’Ivoire ont des dynamiques différentes, mais partagent des points communs importants, tels 

que les niveaux élevés de violence. L’arrivée de dizaines de milliers de réfugiés dans le Sud-Est du Libéria accroît 

la pression sur les terres et les autres ressources. En conséquence, les programmes de sécurité alimentaire sont 

une composante majeure de l’intervention humanitaire internationale au Libéria et en Côte d’Ivoire. La faiblesse des 

systèmes de gestion foncière dans les deux pays signifie que les programmes de sécurité alimentaire pour lesquels 

l’accès à la terre est un élément essentiel créent les conditions d’un conflit entre les communautés déplacées et les 

communautés d’accueil. Malgré les risques de conflits, l’arrivée des réfugiés Ivoiriens au Libéria pourrait également 

représenter une opportunité, en particulier grâce à une offre de main-d’œuvre accrue dans une région traditionnellement 

riche en terre mais pauvre en main d’œuvre. 

Conflits fonciers au Libéria et en Côte d’Ivoire: 

approche comparée 

Il existe des différences politiques et historiques entre le Sud-Est du Libéria et l’Ouest de la Côte d’Ivoire. D’une 

part, les deux côtés de la frontière entre les deux États partagent un climat semblable, les mêmes groupes ethnolinguistiques, 

des niveaux élevés de mariage intracommunautaires et une économie régionale intégrée. D’autre part, 

de nombreuses communautés du côté Libérien de la frontière sont ethniquement homogènes. Il n’y a pas eu du côté 

Libérien d’afflux massif de population d’autres régions du Libéria ou d’autres pays pour développer l’agriculture de 

rente. Le marché foncier privé est quasiment inexistant, à l’exception de quelques grandes concessions de canne 

à sucre et d’huile de palme qui sont devenues des points critiques pour les conflits locaux. L’isolement relatif des 

communautés Libériennes, leur population homogène, et le rythme lent des réformes foncières au niveau national 

ont mené de nombreuses personnes dans la région à s’appuyer sur les systèmes coutumiers de propriété des 

terres. Les personnes font état de liens culturels forts à la terre, particulièrement dans les contés de Grand Gedeh, 

Maryland et River Gee. Presque la moitié des Libériens interrogés ont indiqué que leurs ancêtres étaient enterrés 

sur leurs terres, un lien culturel important entre les familles et leurs terres. Ce taux est bien plus élevé que dans 

d’autres régions du Libéria où le système officiel de gestion foncière a plus d’influence. 


71 35% 63 0% 29 24% 29 Coffee 7% 59% Café 7% 59% 

Autres 

71 21% 63 0% 29 7% 29 Other Food Crops 16% 34% 

légumes 16% 34% 

Caoutcho 

71 27% 63 10% 29 7% 29 Rubber 42% 28% 

uc 42% 28% 

71 NRC | Conflits 32% 63 fonciers et sécurité 0% 29 alimentaire dans 0% la région 29 Casava frontalière 42% entre 32% le Libéria et la Côte Maniocd’Ivoire 

42% 32% 

71 49% 63 7% 29 3% 29 Rice 73% 52% Riz 73% 52% 

71 0% 63 0% 29 0% 29 

71 0% 63 0% 29 0% 29 

71 3% 63 0% 29 0% 29 

Cultures sur les terres contestées 

ation on disputed land 

Cultures sur les terres contestées 

Cacao 

Café 

Autres légumes 

Caoutchouc 

Manioc 

Riz 

50% 75% 100% 

0% 25% 50% 75% 100% 

Libéria 


Ces différences culturelles, institutionnelles et démographiques conduisent à des types de conflits différents au 

Libéria et en Côte d’Ivoire. Même si les conflits relatifs à l’accès à la terre sont fréquents dans les deux régions, les 

litiges contractuels sont beaucoup plus fréquents en Côte d’Ivoire qu’au Libéria. Une grande majorité des conflits 

en Côte d’Ivoire opposent des membres de groupes ethniques différents et reflètent les conflits politiques et nationaux 

plus larges qui divisent le pays. En revanche, dans le cas du Libéria, les personnes impliquées dans un conflit 

foncier ne considéraient leur conflit comme interethnique que dans la moitié des cas. De même, 31% des litiges 

enregistrés au Libéria concernaient des problèmes de cultures de rente contre 54% des conflits en Côte d’Ivoire, 

ce qui reflète la valeur commerciale relativement plus élevée des terres en litige de ce côté de la frontière. 

Il est important de noter que l’Ouest de la Côte d’Ivoire et le Sud-Est du Libéria partagent aussi des similitudes 

importantes. Dans les deux pays, la faiblesse des régimes de gestion foncière se manifeste à la fois par le nombre 

élevé d’autorités différentes et d’acteurs impliqués dans la gestion foncière et le règlement des conflits et par 

l’absence de documents écrits. En Côte d’Ivoire, 30% des personnes disposent de documents relatifs à leurs terres 

en litige. Les documents les plus courants sont les «petits papiers» ou contrats informels conclus entre individus 

sous seing privé et aux conséquences juridiques incertaines. Au Libéria, une proportion semblable de personnes 

interviewées indique qu’elles disposent de documents pour leurs terres mais la moitié de ces documents sont des 

certificats tribaux, sans aucune valeur juridique sous le régime foncier actuel et qui ne sont valables que pendant 

90 jours pendant le processus d’acquisition d’un titre de propriété sur la vente d’une terre publique. 22 

Comme les personnes ayant des conflits en Côte d’Ivoire, les Libériens interviewés ont dressé une liste de 15 autorités 

et structures différentes devant lesquelles ils ont essayé de régler leurs conflits fonciers. La violence associée 

aux conflits fonciers est également la même des deux côtés de la frontière. Elle est très élevée, et les personnes 

rapportent une moyenne de 3 incidents violents par conflit. 23 En conséquence, alors que le climat de violence 

politique rend essentiel le règlement des conflits fonciers pour construire une paix durable en Côte d’Ivoire, notre 

étuderévèle que les conflits fonciers, en particulier dans les régions accueillant des réfugiés, sont également un 

facteur de risque pour la sécurité au Libéria. 

22 La vente et l’acquisition de terrains publics étant bloqués depuis 2010 presque tous les certificats tribaux au Libéria sont nuls, même si la réforme foncière pourrait prendre ces documents en 

compte à l’avenir. 

23 D’autres recherches sur le conflit au Libéria ont trouvé des niveaux élevés de violence associés aux conflits fonciers quoique dans une moindre mesure. 


Commissaire foncier 1st 

Chef du village 1st 

Anciens 1st 


25% 38% 50% 

ONG 1st 

0% 13% 25% 38% 50% 

'Ivoire 

(Refugees and Hosts) 

En côte d’Ivoire 

Au Libéria 

Première autorité contactée pour le règlement du conflit 

Cote d'Ivoire 

Liberia 

Cote d'Ivoire 

% 

% 

32% 

12% 

14% 

12% 

9% 

8% 

6% 

4% 

2% 

6% 

32% 

12% 

48% 

47% 

48% 

Elders 

Town Chief 

Sub-prefet 

NGO 

Land Commissioner 

Anciens 

Chef du village 

Commissaire du district 

Famille/conseil familial 

ONG 

Commissaire foncier 

Chef communautaire 

Anciens 

Chef du village 

Sous-préfet 

ONG 

Commissaire foncier 

Conflits fonciers et sécurité alimentaire 

Souvent, les réfugiés et les personnes déplacées remettent en question les modèles existants d’allocation des 

terres et exercent une pression sur les ressources naturelles des communautés d’accueil. Cela a également été 

le cas pour les réfugiés Ivoiriens au Libéria. 24 D’après une évaluation de l’Organisation des Nations Unies pour 

l’alimentation et l’agriculture (FAO) finalisée en avril 2011, le niveau d’insécurité alimentaire des communautés 

Libériennes qui avaient accueilli des réfugiés Ivoiriens avant la crise se situait entre 32,4% à 72,5%. 25 Les premiers 

rapports ont montré que les communautés d’accueil Libériennes avaient généreusement soutenu les réfugiés Ivoiriens 

au cours des premiers moments de la crise avec le peu de nourriture dont elles disposaient, mais les taux 

élevés d’insécurité alimentaire avant la crise ont fait de la pression supplémentaire sur les ressources un facteur de 

risque de conflit. 26 Les faibles précipitations et l’intervention de la crise post-électorale pendant la saison de la récolte 

2011 se sont traduites par l’incapacité de plusieurs communautés du côté ivoirien de la frontière de produire 

suffisamment de nourriture pour se nourrir alors qu’elles sont normalement moins en proie à l’insécurité alimentaire 

que leurs voisines du Libéria. Par conséquent, au Libéria et en Côte d’Ivoire, le gouvernement et la communauté 

internationale ont été confrontés à la réduction de l’insécurité alimentaire dans un environnement instable de droits 

de propriété. 

Après avoir initialement fourni des vivres, les agences humanitaires et les acteurs gouvernementaux au Libéria et 

en Côte d’Ivoire se sont concentrés sur la fourniture d’intrants agricoles afin que les individus et les communautés 

puissent revenir au niveau de production alimentaire préalable à la crise de manière durable. La plupart des interventions 

étaient fondées sur l’accès à la terre. Malheureusement, la fragilité des systèmes de propriété au Libéria et 

en Côte d’Ivoire y compris le manque de respect des contrats, la prolifération des différentes autorités de gestion 

des droits de propriété, et les niveaux élevés d’insécurité sur l’accès aux terres, risquent de miner ces programmes. 

Cela est particulièrement vrai lorsque les droits des bénéficiaires sur leurs terres ne sont pas clairs, que ce soit en 

raison de conflits ou parce que le système de gestion foncière ne définit pas clairement leur accès, comme c’est 

souvent le cas pour les réfugiés et les personnes déplacées. 

24 Voir Karen Jacobsen, Expert Working Paper Prepared for the Center for Development Research Study: Migration-Development Links: Evidence and Policy Options, 2002, and Samuel Agblorti New 

Issues in Refugee Research, No.203, 2011. 

25 Voir Avril 20, 2011. 

26 Voir Inter Peace. 2011. 



Au Libéria, les réfugiés et les membres des communautés d’accueil expliquent que les réfugiés accèdent à la terre 

par le biais du système de « stranger-father » (étranger-père), le même système que les communautés autochtones 

utilisent pour incorporer les migrants en Côte d’Ivoire. Semblable au tutorat en Côte d’Ivoire, sur la base de 

ce système, les réfugiés accèdent à la terre par le biais d’un membre de la communauté d’accueil, créant un lien 

de parenté fictive (« fictive-kinship ») qui les lie à un membre de la communauté d’accueil. 27 Une des différences 

importantes entre le « tutorat » en Côte d’Ivoire et le système de « stranger-father » au Libéria est la présence de 

cultures de rente. En Côte d’Ivoire, les migrants ont historiquement eu le droit de planter des cultures de rente 

tandis qu’au Libéria, l’interdiction est quasiment générale pour les membres des groupes non autochtones comme 

signe d’un lien plus pérenne sur les terres. De façon inhabituelle, dans plusieurs cas les réfugiés ont indiqué qu’ils 

avaient planté des cultures de rente. Cela suggère que les réfugiés au Libéria ont l’intention d’accéder aux terres 

de manière prolongée, avec des implications importantes pour les interventions humanitaires dans la région. 

Les conflits entre les réfugiés et les membres des communautés d’accueil fournissent un exemple des défis auxquels 

les programmes de sécurité alimentaire sont confrontés. Dans 5 des 8 communautés d’accueil visitées du 

côté Libérien, les réfugiés et les membres des communautés d’accueil ont indiqué l’existence de conflits liés à 

l’accès aux terres pour les réfugiés. Dans certains cas, les réfugiés se sont plaints que les ONG et les agences de 

l’ONU avaient négocié l’accès à la terre en leur nom mais qu’après avoir préparé la terre et semé sur ces terres, les 

communautés d’accueil leur en avaient refusé l’accès. Dans un cas, les réfugiés ont rapporté que les membres des 

communautés d’accueil les avaient menacés et chassés des terres. Dans un autre cas, les réfugiés ont rapporté 

que les communautés d’accueil avaient planté du caoutchouc sur les terres qu’ils avaient préparé pour la production 

de denrées de base. Les conflits ne sont pas omniprésents et dans certaines communautés aucun conflit n’a 

été signalé. Cependant, dans presque toutes les communautés, les modalités permettant aux réfugiés d’accéder et 

d’utiliser la terre ne sont pas transparentes et sont donc potentiellement source de conflits. 

Au Libéria en en Côte d’Ivoire plus de la moitié des personnes interrogées impliquées dans des conflits fonciers 

ont affirmé qu’elles craignaient de perdre l’accès à leurs terres. Cette peur et la fragmentation du système de 

gestion foncière signifie que la question de la terre est une question à prendre en compte pour l’élaboration de 

programmes. Si on ne résout pas la question fondamentale de l’accès aux terres sur le long terme, en expliquant 

clairement sous quelles conditions, les étrangers, comme les réfugiés, peuvent accéder à la terre, l’impact des programmes 

de sécurité alimentaire pourrait être compromis. La crise actuelle en Côte d’Ivoire, qui s’est développée 

en partie à cause d’abus du système coutumier, devrait servir de sonnette d’alarme et alerter sur les conséquences 

que peut entraîner le fait de se reposer sur des systèmes de gestion foncière qui ne s’appuient pas sur des documents 

écrits et qui ne sont pas transparents. 

27 Voir Gerald E. Currens Ethnology,11:2 1972 pour une description plus complète du système de parenté fictive au Libéria. 


2010 


Personnes interrogées en Côte 

d’Ivoire 



Host Communities in Liberia 

Host Communities in Cote d'Ivoire 

Avantages 7% cachés d’une main d’œuvre qualifiée 

3% 

13% 

Refugees in Liberia 

L’absence de sécurité foncière 

38% 

représente un défi pour les programmes qui cherchent à améliorer la production 

agricole dans la région frontalière. Si des accords transparents d’accès aux terres sont conclus, le déplacement 

provoqué par la crise post-électorale pourrait présenter une opportunité pour certaines communautés du côté 

Libérien de la frontière. Presque 40% des Libériens interrogés ont affirmé que les réfugiés travaillaient actuellement 

55% 

sur leurs terres. Presque 50% des membres de la communauté d’accueil ont affirmé qu’ils cultivaient désormais 

84% 

plus de terres qu’avant la crise. 

91% 

9% 

Less More Same 

Less More Same 

Évolution des cultures d’une année sur l’autre 

Less 

More 

Culture en 2011 qu’en 2010 


Communautés d’accueil au Côte d’Ivoire 


7% 

38% 

3% 

13% 

9% 

55% 

84% 

91% 

Moins Plus Même 


Moins 

Plus 

L’agriculture de rente est moins courante dans le Sud-Est du Libéria que dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Même 

s’il y a certaines grandes plantations, le côté Libérien de la frontière dispose de riches ressources en terre en étant 

comparativement moins peuplé. Les réfugiés Ivoiriens sont arrivés au Libéria, amenant avec eux leurs connaissances 

agricoles et une main d’œuvre supplémentaire. Ces deux éléments pourraient améliorer l’accès à la nourriture 

dans le Sud-Est du Libéria chroniquement affecté par l’insécurité alimentaire. Il est vrai que l’arrivée initiale de 

réfugiés au Libéria a pesé sur les stocks de vivres et a remis en question les systèmes de gestion foncière. Cependant, 

s’il est bien géré cet afflux de main d’œuvre pourrait offrir de nouvelles opportunités aussi bien aux familles 

d’accueil qu’aux réfugiés qui ont l’intention de rester dans la région à long terme. 


Table XX: Year over Year Cultivation by Gender 

NRC | Conflits fonciers et sécurité alimentaire dans la région frontalière entre le Libéria et la Respondents Côte d’Ivoire 

in 

Host Communities in Liberia 

Cote d'Ivoire 

Communautés d’accueil au Libéria Hommes Communautés d’accueil au Libéria Femmes Personnes Communautés interrogées en d’accueil Côte d’Ivoire en Côte Hommes d’Ivoire Femmes 

ion 

100% 

Moins de 

cultures 

en 2011 

qu’en 

2010 

34% 30% 69% 100% 

Plus 

Situation des hommes et des femmes par 

cultures 

de 

en 

qu’en 

2011 

2010 

50% 30% 5% 0% 

rapport Même aux conflits fonciers dans la région 

culture 

en 

frontalière qu’en 

2011 

entre le Libéria et la Côte d’Ivoire 

2010 

3% 20% 18% 0% 

Notre étude constate que Graphique la différence 5 : Évolution dans des cultures les activités d’une année de sur production l’autre entre les femmes et les hommes ainsi que 

l’évolution de la crise post-électorale, se sont traduit par des expériences différentes des conflits fonciers pour les 

hommes Même et culture pour en 2011 les qu’en femmes. 2010 Même si beaucoup de personnes en proie à des conflits fonciers cultivaient moins la 

terre après la crise post-électorale de 2010, les effets de la crise sur les femmes ont été plus profonds. (Par exemple, 

en Côte d’Ivoire 100% des femmes ont indiqué qu’elles cultivaient moins en raison de la crise post-électorale 

contre 

Plus 

69% 

de cultures 

des 

en 2011 

hommes). 

qu’en 2010 

Les femmes et les enfants Ivoiriens constituent la plus grande proportion de réfugiés 

initialement arrivés au Libéria, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux conflits fonciers avec les communautés 

d’accueil sur l’accès aux terres et la sécurité alimentaire. Dans l’ensemble du Libéria les conflits relatifs à 

l’héritage et les autres conflits intrafamiliaux qui impliquent les femmes sont souvent plus difficiles à résoudre de 

Moins de cultures en 2011 qu’en 2010 

manière durable et se prolongent dans le temps. 

0% 25% 50% 75% 100% 

Évolution des cultures d’une année sur l’autre 

Culture en 2011 qu’en 2010 

Communautés d’accueil en Côte d’Ivoire Femmes 

Personnes interrogées en Côte d’Ivoire Hommes 

Communautés d’accueil au Libéria Femmes 

Communautés d’accueil au Libéria Hommes 

n 

Communautés d’accueil au Libéria | Hommes 

Communautés d’accueil au Libéria | Femmes 

3% 

39% 

25% 

38% 

57% 

38% 

me 



men 

Communautés d’accueil en Côte d’Ivoire | Hommes 

Communautés d’accueil en Côte d’Ivoire | Femmes 

20% 

5% 

100% 

75% 


Moins 


Occupied 0% Occupied 29% occupée 29% occupée 0% 

Other 0% Other 14% Autres 14% Autres 0% 

Political 

Regime 

0% 

Political 

Regime 

19% 

Régime 

politique 

NRC | Conflits fonciers et sécurité alimentaire dans la région Problèm frontalière entre le Libéria Problèm et la Côte d’Ivoire 

Security 

Concerns 

63% 

Security 

Concerns 

38% 

19% 

e s 

sécuritai 

res 38% 

Régime 

politique 

0% 

e s 

sécuritai 

res 63% 

35% 

18% 

0% 

Maison détr 

Principales raisons pour rester au Libéria | 

Women 

Men 

Insécurité personnelle 

37% 

29% 

38% 

Les hommes et les femmes interrogés ont parlé de l’insécurité comme d’un problème auxquels ils étaient confrontés 

en raison de 63% la crise post-électorale et plus particulièrement des conflits fonciers. Les femmes réfugiées 

au Libéria étaient plus enclines que les hommes à affirmer que les problèmes de sécurité 14% (plutôt que le régime 

politique, par exemple) constituaient la raison pour laquelle elles ne voulaient pas 

19% 

retourner en Côte d’Ivoire. Les 

données recueillies ne permettent pas d’affirmer que la sécurité des femmes est plus menacée mais les entretiens 

suggèrent que cette question est plus importante par rapport au retour. 

House Destroyed 

Security Concerns 

Land Occupied Other 

Political Regime Security Concerns 

Principales raisons pour rester au Libéria 

Femmes 

Hommes 

37% 

38% 

29% 

63% 

14% 

19% 

Maison détruite 

Problèmes sécuritaires 

Terre occupée 

Régime politique 

Autres 

Problèmes sécuritaires 

De la même manière en Côte d’Ivoire, les femmes impliquées dans des conflits fonciers étaient plus enclines que 

les hommes à dire qu’elles ne pouvaient pas accéder à leur terre, quelle que soit la nature du conflit. On constate 

de manière surprenante qu’en Côte d’Ivoire les femmes indiquent les mêmes niveaux de violence et de menaces 

de violence liés à leur conflit foncier que les hommes. Alors qu’au Libéria, les femmes rapportent des niveaux de 

violence plus élevés. Plus de la moitié des femmes interrogées au Libéria indiquent une menace violente comme 

conséquence de leur conflit foncier et 44% un incident de sorcellerie. Même si le nombre relativement faible de 

personnes interrogées dans le cadre de cette étude conduit à considérer ces chiffres avec prudence, ils sont tout 

de même extrêmement élevés 



Table 5 

Dynamique des conflits fonciers en 

fonction du genre 

Liberia* 


Hommes Femmes Hommes Femmes 

Année de début du conflit † 2006 2002 2009 2008 

Destruction de propriété comme conséquence du conflit 20% 28% 16% 21% 

Menaces violentes comme conséquence du conflit 41% 56% 37% 25% 

Actes violents comme conséquence du conflit 25% 39% 11% 4% 

Violence armée comme conséquence du conflit 13% 28% 16% 4% 

Sorcellerie comme conséquence du conflit 24% 44% 8% 8% 

Décès comme conséquence du conflit 2% 11% 8% 4% 

Nombre d’épisodes violents associés au conflit † 3 2 5 1 


Insécurité foncière et dynamique des conflits interethniques 

En Côte d’Ivoire et au Libéria, le statut des femmes dans la famille, en particulier leur statut matrimonial, les rend 

vulnérables aux conflits fonciers et a diminué leur sécurité foncière pendant la crise post-électorale. Notre étude 

confirme qu’il est moins probable que les femmes détiennent des documents pour leurs terres que les hommes 

et ce, des deux côtés de la frontière. Nous avons constaté que les femmes qui n’étaient pas mariées, comme les 

veuves, sont plus confrontées à des conflits que les femmes mariées. Les veuves peuvent être particulièrement 

vulnérables lorsqu’elles sont parties à ces conflits.Surtout en Côte d’Ivoire, il était plus probable qu’elles indiquent 

qu’elles avaient peur de perdre leurs terres au cours des entretiens. 

L’insécurité foncière relative des femmes affecte également les conflits interethniques décrits dans une des sections 

précédentes. Lors des visites des communautés ethniquement diverses et hétérogènes de Côte d’Ivoire, les 

jeunes, les enfants et les femmes membres des communautés migrantes étaient confrontés à des problèmes particuliers. 

Dans certains cas, cette population passe du temps dans les villages pour vendre et cultiver des cultures 

telles que le manioc et les bananes alors que d’autres membres de la famille se consacrent à des cultures de rente 

dans des « campements » en dehors des villages. Le travail de terrain suggère que dans certains villages les niveaux 

de cohésion sociale entre ces femmes et les autres membres de la communauté sont très bas et qu’elles sont 

confrontées à des problèmes spécifiques d’accès aux terres et à d’autres services comme l’éducation et la santé. 

La prise en compte des expériences diverses des femmes migrantes est essentielle pour répondre aux besoins de 

cette tranche de la population. 



Section trois 

Conclusions 

La recherche de solutions durables pour les personnes déplacées, la consolidation de la paix et la stabilité dans 

la région frontalière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire sont des priorités immédiates pour répondre aux problèmes 

causés par la crise post-électorale de 2010 en Côte d’Ivoire. Cependant, notre étude montre que les institutions 

chargées de la gestion foncière, de l’utilisation et de l’attribution des terres, ainsi que du règlement des conflits 

fonctionnent mal ou ne fonctionnent pas du tout. Cela est valable aussi bien pour les institutions de l’État reposant 

sur une base juridique écrite que pour les institutions informelles et coutumières au niveau local. Les conflits sur 

les droits fonciers et la propriété sont donc courants. Dans un grand nombre de cas, ils ne sont pas réglés et 

sont souvent associés à des actes violents. Pour atteindre leurs objectifs, les gouvernements, la société civile et 

les acteurs humanitaires et de développement doivent donner la priorité à la gestion foncière et au règlement des 

conflits fonciers. 

Dans la région frontalière, les conflits fonciers recouvrent ou impliquent souvent des conflits plus larges entre les 

groupes ethniques, entre primo occupants et migrants, entre communautés d’accueil, personnes déplacées et 

réfugiés, et entre générations. Les membres de tous les groupes ethniques, sociaux et politiques ont profité de 

l’instabilité pour s’approprier des terres ou remettre en question des accords formels ou informels. Les femmes, en 

particulier, sont confrontées à de nombreuses difficultés pour garantir leur accès à la terre, et au même niveau de 

violence que les hommes, quand elles sont impliquées dans des conflits fonciers. En Côte d’Ivoire, la loi de 1998 

n’a pas empêché la vente et l’allocation de parcelles en dehors du cadre juridique, ou dans des conditions flexibles 

ou peu claires. Les communautés d’accueil au Libéria ont offert un soutien généreux aux réfugiés Ivoiriens et leur 

ont accordé l’accès à la terre dans de très nombreux cas. Cependant, l’absence d’un cadre cohérent et transparent 

de gestion et d’allocation des terres signifie que ces transactions souffrent des mêmes faiblesses potentielles 

que les transactions qui ont cours dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Dans les deux pays, ces pratiques doivent être 

ramenées sous contrôle à travers des partenariats responsables entre la société civile et le gouvernement pour que 

les terres soient gérées de manière juste, transparente et équitable, pour que les conflits soient évités et que les 

parties à ces conflits aient accès à des mécanismes pouvant apporter des solutions. 

Les institutions responsables de la gestion foncière et du règlement des conflits fonciers sont les fondements de la 

sécurité alimentaire dans l’ensemble de la zone frontalière entre le Libéria et de la Côte d’Ivoire, et pas seulement 

dans les régions touchées par le déplacement. Les interventions visant à améliorer la sécurité alimentaire doivent 

prendre en compte la gestion foncière et les conflits fonciers pour que le développement agricole n’évolue pas 

en conflit. Les villes et villages du Libéria et de la Côte d’Ivoire continueront à être exposés à des mouvements de 

population, au développement économique et aux changements écologiques. Soutenir l’existence de droits fonciers 

équitables et stables et de moyens de règlement des conflits efficaces pour répondre aux conflits inévitables 

entre groupes et individus est une occasion de réussir le passage des interventions humanitaires visant à sauver 

des vies aujourd’hui à la stabilité et au développement économique de demain. 



28 

Recommandations 

À l’attention du Gouvernement 

Libéria 

• Mettre en place un processus standard pour documenter et allouer des terres aux réfugiés et aux personnes déplacées 

résidant actuellement au Libéria. Ce système devra indiquer de manière claire et transparente les droits 

et les obligations des propriétaires et des usagers y compris l’emplacement et les dimensions des parcelles au 

degré de précision nécessaire, la durée de l’accord, la contrepartie et les possibilités de modification. 

• Régulariser et enregistrer les accords ayant alloué des terres aux réfugiés pour que cette allocation soit conforme 

aux mêmes règles de transparence. 

• Continuer à promouvoir autant que possible l’utilisation de mécanismes collaboratifs de règlement des conflits 

pour les conflits fonciers, y compris ceux qui opposent les réfugiés, les communautés d’accueil et les autres usagers 

des terres dans les régions accueillant des populations déplacées. 

• Mettre en place un système standard pour documenter les processus de règlement des conflits au niveau local 

et favoriser une implication d’autorités et de structures multiples de règlement des conflits cohérente et mutuellement 

bénéfique. 

• Mettre en place un système de renvoi cohérent et transparent pour que les conflits portés devant les systèmes 

locaux de règlement puissent entrer dans le système formel de règlement si nécessaire. 

• S’engager dans la question émergeante de l’environnement et de la rareté des ressources comme facteur de 

risque de conflit. 


• Mise en œuvre de la loi foncière de 1998, y compris la clarification des points suivants soit à travers des amendements 

soit à travers un processus politique centralisé: 

• Définir la notion d’occupation « continue et paisible » pour éviter que les personnes déplacées et réfugiées 

soient discriminées parce qu’elles ne peuvent pas prouver leurs droits en raison d’un conflit 

• Définir les recours possibles au cas où un constat d’existence « continu et paisible » de droits coutumiers 

ne peut pas être établi. 

• Définir ce que signifie l’obligation de maintien de l’exploitant non propriétaire lorsque celui-ci est de 

bonne foi et définir les critères d’établissement de la bonne foi. 

• Clarifier les droits accordés aux personnes possédant des « petits papiers » et autres documents informels 

utilisés à l’heure actuelle pour les accords de vente et d’usage des terres mais non reconnus par la loi 

28 Plusieurs recommandations concernant la Côte d’Ivoire reprennent ou s’appuient sur des recommandations faites précédemment par le CNRC / IDMC. Pour plus d’informations et une analyse 

approfondie, se référer à: Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), A qui sont ces terres ? Conflits fonciers et déplacement des populations dans l’Ouest forestier de la Côte 

d’Ivoire, 2009. 



• Clarifier les droits des agriculteurs non Ivoiriens y compris leur droit de propriété sur les habitations 

(et le cas échéant le processus d’indemnisation), leur droit à des titres fonciers, et les termes pour 

l’établissement de baux à long terme. 

• Clarifier le statut des transactions coutumières foncières effectuées depuis l’adoption de la loi de 1998 

qui ne sont pas conformes à la loi mais reflètent les pratiques sur le terrain pour l’usage et l’allocation des 

terres. 

• Mettre en place un mécanisme permettant de transporter les personnes déplacées de leur lieu de résidence 

habituel au lieu du processus de certification des terres afin qu’elles puissent accéder à leurs droits en vertu de 

la loi foncière de 1998 et garantir que les réfugiés et personnes déplacées sont représentées en cas d’absence. 

• Soutenir les processus de règlement collaboratif des conflits fonciers au niveau local, y compris l’utilisation de 

ces processus par les autorités coutumières et administratives ainsi que les représentants de tous les groupes 

utilisant la terre dans une localité. 

• Mettre en place un système de renvoi cohérent et transparent pour que les conflits portés devant les systèmes 

locaux de règlement puissent entrer dans le système formel de règlement si nécessaire. 

• Diffuser le contenu de la loi foncière de 1998 à travers une campagne générale d’information y compris les clarifications 

pour régulariser les pratiques actuelles qui ne sont pas conformes à la loi. 

• Déterminer un montant raisonnable et adéquat pour les parties qui soumettent leurs cas aux mécanismes coutumiers 

et/ou administratifs de règlement des conflits et effectuer un suivi de l’application de ce montant. 

• S’engager dans la question émergeante de l’environnement et de la rareté des ressources comme facteur de 

risque de conflit 

À l’attention de la société civile 

• Promouvoir la mise en œuvre transparente et équitable du cadre juridique de gestion foncière (loi foncière de 

1998 en Côte d’Ivoire et loi de réforme foncière au Libéria) à travers la diffusion d’informations sur ces lois et 

politiques auprès de la population et des représentants chargés de leur mise en œuvre. 

• Effectuer le suivi de la mise en œuvre du cadre juridique de gestion foncière et plaider pour une mise en œuvre 

transparente et équitable si nécessaire 

• Soutenir l’utilisation de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) lorsque cela est applicable à travers 

le transfert de connaissances et le renforcement des capacités 

• Plaider pour l’élaboration de programmes (comme les interventions sur la sécurité alimentaire) tenant compte de 

la gestion foncière et du règlement des conflits fonciers pour éviter de futurs conflits 

• Plaider pour l’élaboration de programmes (comme les interventions sur la sécurité alimentaire) tenant compte de 

l’expérience des femmes par rapport aux questions de sécurité personnelle et d’accès aux terres comme conséquence 

de la crise post-électorale pour promouvoir un accès équitable aux terres et au droit foncier. 



À l’attention des Nations Unies et des ONG internationales 

• Soutenir le gouvernement dans ses efforts de clarification du cadre juridique pour la gestion foncière (loi foncière 

de 1998 en Côte d’Ivoire et réforme. foncière au Libéria) et de diffusion de l’information sur ce nouveau cadre 

• Soutenir les programmes (comme les interventions sur la sécurité alimentaire) tenant compte de la gestion foncière 

et du règlement des conflits pour éviter de futurs conflits. 

• Soutenir l’engagement dans la question émergeante de l’environnement et de la rareté des ressources comme 

facteur de risque de conflit au Libéria et en Côte d’Ivoire. 

À l’attention des bailleurs de fonds 

• Soutenir le gouvernement dans la révision du cadre juridique sur la gestion foncière et la vulgarisation de 

l’information sur ce nouveau cadre. 

• Soutenir le gouvernement et les organisations de la société civile pour réaliser des exercices de profilage et mieux 

comprendre les besoins de protection et les intentions des personnes déplacées des deux côtés de la frontière 

que ce soit l’intégration locale ou le retour. 

• Soutenir le gouvernement et les organisations de la société civile dans la mise en œuvre de programmes tenant 

compte de la gestion foncière et du règlement des conflits fonciers pour éviter des conflits futurs et promouvoir la 

sécurité alimentaire et le développement à court et à long terme. 

• Soutenir la mise en œuvre de programmes par le gouvernement ou par la société civile (comme les interventions 

sur la sécurité alimentaire) tenant compte de l’expérience des femmes par rapport aux questions de sécurité personnelle 

et d’accès aux terres comme conséquence de la crise post-électorale pour promouvoir l’accès équitable 

aux terres et au droit foncier. 



Annexe A 

Recueil de données sur 

les conflits fonciers et la 

sécurité alimentaire 

Conception de l’étude 

Les données analysées pour ce rapport ont été recueillies en même temps qu’une mission d’évaluation conjointe 

dans les régions frontalières du Libéria et de la Côte d’Ivoire en collaboration avec l’Organisation de l’alimentation 

et l’agriculture (FAO), le Conseil danois pour les réfugiés (DRC), le programme alimentaire mondial (WFP) et le 

Programme des Nations Unies pour le développement (UNDP) à laquelle le NRC participait. Les programmes du 

Conseil norvégien pour les réfugiés au Libéria et en Côte d’Ivoire ont recueilli les données sur les conflits fonciers 

et leur relation avec les programmes de sécurité alimentaire pour cette évaluation. 

Le but de l’évaluation était de répondre à trois questions clés qui guident la politique sur la sécurité alimentaire et 

le règlement des conflits fonciers dans le Sud-Est du Libéria et l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Ces trois questions sont 

pertinentes pour l’élaboration de programmes et de politiques au Libéria et en Côte d’Ivoire parce que ces deux 

pays partagent une région frontalière touchée par la crise post-électorale Ivoirienne, même si c’est d’une manière 

différente. 

1.) Comment la crise post-électorale en Côte d’Ivoire modifie-t-elle la propriété foncière, l’utilisation des terres, et 

les conflits fonciers dans les zones touchées au Libéria et en Côte d’Ivoire? 

2.) Quelle est l’influence de l’existence de conflits fonciers, et de la réussite ou de l’échec des systèmes de règlement 

des conflits fonciers, sur les mouvements de population au Libéria et en Côte d’Ivoire? 

3). Comment les systèmes fonciers de facto et l’existence de conflits fonciers au Libéria et en Côte d’Ivoire affectet-elle 

les efforts des communautés, du gouvernement et de la société civile pour assurer la sécurité alimentaire 

en 2012? 

Pour répondre à ces questions, le NRC a choisi un cadre d’évaluation comparative qui nous permettait d’explorer 

les dynamiques entre les différentes régions et entre le Libéria et la Côte d’Ivoire. Sur la base de ce cadre de 

recherche, nous avons sélectionné pour cette évaluation six villages en Côte d’Ivoire et huit villages et camps de 

réfugiés au Libéria. Les villages et camps de réfugiés sont les suivants : Oulaïtahibly, Diai, Gouleako II, Koreagui, 

Besseréké, Bianitouho II, Yobloken, LittleWeeboTown, camp de réfugiés de LittleWeebo, Yookudi, Wissetoken, 

Nyaaken, camp de réfugiés PTP, ManyeaCommunity, DuogeeTown, camp de réfugiés de Duogee, camp de réfugiés 

de Solo, TuzonTown, Behwallay, BahnTown et camp de réfugiés de Bahn. Nous avons choisi ces villages sur la 

base de consultations avec les parties prenantes locales et de leur localisation géographique. 29 Nous voulions 

nous assurer que l’information recueillie dans ces villages permettrait de nous éclairer sur les programmes relatifs 

29 Ces parties prenantes incluent: le Conseil Danois pour les Réfugiés, la FAO, le Comité de Secours International, Action Contre le Faim, OCHA, le Comité International de la Croix-Rouge et le HCR. 



aux conflits fonciers et à la sécurité alimentaire suite à la crise post-électorale et que nous couvrions toute la zone 

géographique faisant l’objet de l’évaluation, qui comprenait Nimba, Grand Gedeh, River Gee et le Maryland au 

Libéria et les régions administratives de Montagnes, Moyen-Cavally et le Bas Sassandra en Côte d’Ivoire (les noms 

de ces régions ont changé depuis). 30 

Méthodologie 

Le NRC a utilisé des méthodes de recueil de données qualitatives et quantitatives. La contribution s’est faite de 

manière volontaire et sur la base de protocoles de consentement éclairé. Afin de recueillir des informations au 

niveau communautaire pour toutes les localités visitées, l’équipe d’enquête a mené des groupes de discussion avec 

les différents groupes concernés par ladite étude (lorsqu’ils étaient présents dans le village). Il s’agissait notamment 

des groupes suivants: 

Côte d’Ivoire: 

Les hommes autochtones 

Les femmes autochtones 

Migrants internes à la Côte d’Ivoire Hommes 

Migrants internes à la Côte d’Ivoire Femmes 

Migrants étrangers Hommes 

Migrants étrangers Femmes 

Libéria: 

Habitants de la communauté d’accueil/ hommes autochtones 

Habitants de la communauté d’accueil / femmes autochtones 

Réfugiés de Côte d’Ivoire Hommes 

Réfugiés de Côte d’Ivoire Femmes 

Appendix Table 1 

Caractéristiques démographiques 

Liberia* 


Moyenne Observations Moyenne Observations 

Femmes 18% 101 38% 63 

Age 50 90 45 63 

Mariée 64% 99 83% 63 

Jamais mariée 8% 99 8% 63 

Veuve 28% 99 10% 63 

* Personnes interrogées, réfugiés et hôtes 

30 Cette région de l’étude est maintenant comprise dans les districts de Montagnes et Bas Sassandra et les régions de Cavally, Tonkpi, Nawa et San Pedro. 



Pour chacun des villages inclus dans l’étude, l’équipe s’est rendue sur place. Elle a effectué une enquête qualitative 

sur une journée comprenant une réunion à l’échelle communautaire suivie de rencontres avec des groupes sociaux 

spécifiques. La logique de cette stratégie est que les membres des différents groupes peuvent se sentir plus à 

l’aise face aux questions soulevées par l’enquête dans le cadre de petites réunions entre personnes du même sexe, 

qui désamorcent les tensions potentielles entre les différents groupes sociaux dans les villages. En tout, l’équipe 

d’enquête a mené plus de 60 groupes de discussion dans les 14 villages inclus dans l’étude. 

Appendix Table 2 

État des déplacement et migrations 

Liberia 


Moyenne Observations Moyenne Observations 

Membre du groupe autochtone 70% 101 62% 63 

Migrant (hors pays) 0% 101 8% 63 

Migrant (du pays) 1% 101 30% 63 

Réfugié 29% 101 0% 63 

Non déplacé – Conflit en cours - - 33% 63 

Réfugié rapatrié – Conflit en cours - - 10% 63 

Déplacé rapatrié- Conflit en cours - - 57% 63 

Pour la partie relative au recueil de données quantitatives, l’équipe d’enquête a encouragé toute personne récemment 

ou actuellement impliquée dans un conflit foncier à solliciter un entretien en tête-à-tête avec les membres de 

l’équipe. Au cours de cet entretien individuel, l’enquêteur a recueilli des données quantitatives sur le conflit foncier. 

Dans tous les cas, des efforts ont été déployés pour recueillir des informations de la part des deux parties en conflit. 

Cependant, étant donné la période limitée de collecte des données, cela n’a dans l’ensemble pas été possible. Au 

total, 164 personnes ont fourni des informations sur leurs conflits fonciers pour ce projet. 

Recueil de données 

Le recueil de données a été effectué en février et mars 2012 


Pour les droits de reproduction ou de traduction 

contacter: 

Norwegian Refugee Council 

PO Box 6758 St. Olavsplass 

0130 Oslo 

Tel: + (47) 23 10 98 00 

Fax: + (47) 23 10 98 01 

Email: nrc@nrc.no 

www.nrc.no 

Auteur: Alexandra Hartman | Traducteur: Laurence Cuny 

Photo: Fleuve Cavalla, région frontalière Liberia - Côte d’Ivoire. Alexandra Hartman 

ISBN 978-82-7411-230-8 

© Norwegian Refugee Council | 2012

RAPPORT

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