journal du district de Moutier - Immo Jura

avis officiels 25 janvier 2012
Dimensions et genre de construction : selon
plans et dossier déposés.
Recensement architectural : ensemble bâti F.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
17 février 2012 inclusivement, au secrétariat
communal, où les oppositions et réserves
de droit, faites par écrit et motivées, seront
reçues jusqu'à cette date inclusivement et à la
même adresse.
2710 Tavannes, le 18 janvier 2012
Le chef des travaux publics
Avis de construction
Requérant : CAB Consultim Sàrl, rue de
Tramelan 11, 2710 Tavannes.
Projet : agrandissement (bureau et salle) en
annexe sud du bâtiment rue de Tramelan 11 et
sur le garage existant No 11a, parcelle No 1183
en zone HA A3.
Dimensions : longueur 8,05 m, largeur 5,85 m,
hauteur 3,25 m.
Genre de construction : maçonnerie ; façades
crépies jaune clair ; toiture plate.
Protection des eaux : raccordement aux canalisations
existantes et communales.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
24 février 2012 inclusivement, au secrétariat
communal, où les oppositions et réserves
de droit, faites par écrit et motivées, seront
reçues jusqu'à cette date inclusivement et à la
même adresse.
2710 Tavannes, le 25 janvier 2012
Le chef des travaux publics
Canton de Berne
Extrait du procès-verbal du
Conseil-exécutif du canton de
Berne
0007 Votation populaire du 13 février 2011
concernant la révision partielle de la loi sur
l’imposition des véhicules routiers.
Annulation de la répétition de la votation le
11 mars 2012.
1. Le 17 août 2011, le Conseil-exécutif a
ordonné la répétition de la votation populaire
du 13 février 2011 concernant la révision partielle
de la loi sur l’imposition des véhicules
routiers et le projet populaire (ACE No
1304/2011 ch. 6). Il a fixé la date du scrutin au
11 mars 2012 et chargé la Chancellerie d’Etat
de prendre les dispositions nécessaires à la
répétition de la votation (ACE No 1304/2011
ch. 7).
2. Deux recours ont été déposés auprès du
Tribunal fédéral contre les chiffres 6 et 7 de
Où nous adresser
vos publications?
l’ACE No 1304/2011. Les recourants concluent
à l’abandon de la répétition de la votation
populaire concernant la révision partielle de la
loi sur l’imposition des véhicules routiers et le
projet populaire et à la validation des résultats
du 13 février 2011.
3. En raison de ces deux procédures, qui mettent
en cause la répétition de la votation du 13
février 2011, du fait que le Tribunal fédéral ne
pourra statuer à leur sujet qu’en février 2012
au plus tôt et que le bon à tirer du matériel de
vote doit être donné à mi-janvier 2012 au plus
tard, la répétition de la votation ne pourra
avoir lieu le 11 mars 2012.
4. Le chiffre 7 de l’ACE No 1304 du 17 août
2011 est abrogé.
3000 Berne, le 13 janvier 2012
Chancellerie d’Etat
Extrait du procès-verbal du
Conseil-exécutif du canton de
Berne
0008 Votations du 11 mars 2012
1. Votation fédérale
Le Conseil-exécutif du canton de Berne prend
acte du fait que le Conseil fédéral a fixé au
dimanche 11 mars 2012 et, dans les limites des
dispositions légales, aux jours précédents la
votation populaire en matière fédérale concernant
— l’initiative populaire fédérale du 18
décembre 2007 « pour en finir avec les
constructions envahissantes de résidences
secondaires ! » ;
— l’initiative populaire fédérale du 29 septembre
2008 « pour un traitement fiscal privilégié
de l'épargne-logement destinée à
l'acquisition d'une habitation à usage personnel
ou au financement de travaux visant
à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement
(initiative sur l'épargne-logement)
» ;
— l’initiative populaire fédérale du 26 juin
2009 « 6 semaines de vacances pour tous » ;
— l’arrêté fédéral du 29 septembre 2011
concernant la réglementation des jeux d'argent
en faveur de l'utilité publique (Contreprojet
à l'initiative « Pour des jeux d'argent
au service du bien commun ») et
— la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation
du prix du livre (LPL)
2. Votation régionale dans l’arrondissement
administratif de l’Emmental
Le même jour, la votation populaire régionale
concernant la création de la Conférence régionale
de l'Emmental (ACE No 1642 du 21 septembre
2011) aura lieu dans l’arrondissement
administratif de l’Emmental.
3. Votation régionale dans l’arrondissement
administratif de Haute-Argovie
Le même jour, la votation populaire régionale
concernant la création de la Conférence régio-
nale de la Haute-Argovie aura lieu dans l’arrondissement
administratif de la Haute-
Argovie (ACE No 1643 du 21 septembre 2011).
4. Documents des élections et votations précédentes
Les bulletins des votations et élections suivantes
doivent être conservés :
— Votation du 13 février 2011 sur la révision
partielle de la loi sur l’imposition des véhicules
routiers.
— Election du Conseil national du 23 octobre 2011.
Les bulletins des élections suivantes peuvent
être supprimés :
— Election du Conseil des Etats du 23 octobre
2011
— Election du Conseil des Etats, scrutin de
ballottage du 20 novembre 2011
A cet égard il est renvoyé aux bases légales suivantes
:
— Constitution du canton de Berne du 6 juin
1993,
— Loi du 5 mai 1980 sur les droits politiques
(LDP),
— Décret du 5 mai 1980 sur les droits politiques
(DDP),
— Ordonnance du 10 décembre 1980 sur les
droits politiques (ODP),
— Ordonnance du 10 décembre 1980 concernant
le registre des électeurs (ORE).
Les bureaux électoraux sont enjoints de procéder
au dépouillement du scrutin dans l'ordre
de priorité suivant :
1. Votation fédérale
Communication téléphonique immédiate à la
préfecture.
2. Votation populaire régionale dans l’arrondissement
administratif de l’Emmental
Communication téléphonique immédiate à la
préfecture de l’Emmental.
3. Votation populaire régionale dans l’arrondissement
administratif de la Haute-Argovie
Communication téléphonique immédiate à la
préfecture de la Haute-Argovie
4. Le cas échéant, élections et votations communales
3000 Berne, le 13 janvier 2012
Chancellerie d’Etat
Office de l’état civil de l’arrondissement du
Jura bernois
Communication
Les bureaux de l’office de l’état civil du Jura
bernois à Courtelary seront fermés le lundi, 30
janvier 2012, pour cause de formation continue.
Nous vous remercions de votre compréhension.
2608 Courtelary, le 12 janvier 2012
Office de l’état civil de l’arrondissement du
Jura bernois
E-mail: foadm@lasemaine.ch
Fax: 032 491 60 85
Poste: FOADM
Case postale 255
2735 Bévilard