journal du district de Moutier - Immo Jura

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25 janvier 2012 avis officiels Rue St-Randoald 2, 2740 Moutier ; Jeannette Renggli-Wisard, Ch. du Prélat 9, 2744 Belprahon ; Caisse de Pensions du Canton du Jura, Rue Auguste-Cuenin 2, 2900 Porrentruy Auteur du projet : SEO Sàrl, Ecluse 29, 2740 Moutier. Emplacement : parcelles Nos 184, 185, 1206 et 191, rue Centrale 55, 57 et 57c. Projet : transformation et assainissement des bâtiments 57 et 57c, démolition du bâtiment 55c. Aménagement d’un accès et de places de stationnement. Zone : plan de quartier « Centres Sud et Est » Recensement architectural : bâtiment digne de Conservation, objet figurant dans l’ensemble bâti G. Dimensions : selon plans déposés. Chauffage : pompe à chaleur air/eau. Genre de construction : selon plans déposés. Protection des eaux : bâtiment : raccordement à la canalisation communale puis à la STEP, Accès et places de stationnement : évacuation des eaux par infiltration. Dérogation requise : art. 21 Plan de quartier « Centres Sud et Est », Plan de quartier et Plan directeur « Espaces publics de la Vieille Ville ». Dépôt public de la demande avec plans, jusqu’au 17 février 2012 inclusivement auprès des Services Techniques-Urbanisme (Av. de la Liberté 20). Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai et à la même adresse. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les arts. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse. 2740 Moutier, le 18 janvier 2012 Services Techniques-Urbanisme Avis de construction Requérante : Fondation du Musée Jurassien des Arts Moutier, rue Centrale 4, 2740 Moutier. Auteur du projet : B Architecture Sàrl, rue de la Préfecture 7, 2800 Delémont. Emplacement : parcelle No 120, au lieu-dit rue Centrale 4, Commune de Moutier. Projet : réaménagement du dépôt, changement des fenêtres existantes et réfection des aménagements extérieurs. Dimensions : selon plans déposés. Genre de construction : selon plans déposés. Zone : UP 26. Recensement architectural : objet-C, digne de protection et ACE 3162 du 18.12.1996. Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 17 février 2012 inclusivement auprès des Services techniques de la Ville de Moutier. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. 2608 Courtelary, le 18 janvier 2012 Le préfet : J.-Ph. Marti Avis de construction Dossier No 6377 Requérant : M. Jean-Pierre Rérat, Derrière l’Eglise 17, 2615 Sonvilier. Emplacement : parcelle No 1930 Ch. des Vergers 1. Projet : isolation de la façade Nord avec revêtement Eternit. Zone : HA2. Dimensions : selon plans déposés. Genre de construction : selon plans déposés. Dépôt public de la demande avec plans, jusqu’au vendredi 17 février 2012 inclusivement auprès des Services Techniques-Urbanisme (Av. de la Liberté 20). Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai et à la même adresse. 2740 Moutier, le 18 janvier 2012 Services Techniques-Urbanisme Avis de construction Dossier No 6378 Requérant : M. Jean-Bernard Blaser, Petite-Fin 50, 2740 Moutier. Auteur du projet : KSM SA / Inter-Espace SA, Verrerie 59, CP 543, 2740 Moutier. Emplacement: parcelle No 981, rue Petite-Fin 50. Projet : remplacement du toit par de l’éternit. Zone : agricole. Dimensions : selon plans déposés. Genre de construction : selon plans déposés. Dépôt public de la demande avec plans, jusqu’au 24 février 2012 inclusivement auprès des Services Techniques-Urbanisme (Av. de la Liberté 20). Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai et à la même adresse. 2740 Moutier, le 25 janvier 2012 Services Techniques-Urbanisme Perrefitte Communications du Conseil municipal Vice-maire M. Roger Lötscher a été nommé vice-maire pour l’année 2012. Nomination d’une conseillère municipale M. André Heyer ayant démissionné en décembre 2011, un poste était vacant au sein du conseil municipal. C’est Mme Dona Bouabacha, présentée par la liste « Avenir Fusion » qui a été désignée pour le remplacer dès le 1er janvier 2012. Démission de Mme Monique Ziehli, auxiliaire d’administration Depuis de nombreuses années, Mme Monique Ziehli était chargée de mettre sous pli et distribuer le matériel de vote. Cette dernière ayant souhaité mettre un terme à ce mandat au 31 mars 2012, le conseil municipal a décidé de favoriser la jeunesse en faisant confiance à Jimmy Zampedri qui s’est manifesté pour reprendre cette tâche. Conciergerie de la halle de gymnastique Dans sa séance du 16 janvier 2012, le conseil municipal a nommé M. et Mme José Manuel Carril de Courroux au poste de concierges de la halle de gymnastique. Ce couple et leurs 2 enfants s’installeront dans l’appartement de fonction de la halle de gymnastique dès le 1er février 2012. Destruction des bulletins de la votation du 13 février 2011 Dans le courant du mois de décembre 2011, la Chancellerie d’Etat a rédigé à l’intention du Conseil-exécutif un rapport concernant la destruction de bulletins de vote par 29 communes du canton de Berne (dont Perrefitte). La conclusion en est la suivante : Dans aucune des 29 communes, les bulletins ont été détruits intentionnellement et elle propose que l’on renonce à déposer plainte pénale contre les personnes responsables. Le Conseil-exécutif a décidé de renoncer à faire étudier la possibilité d’opposer aux communes une prétention en dommages-intérêts. L’intérêt qu’il y a à éviter de telles erreurs à l’avenir est à ses yeux prioritaire. Différentes mesures de caractère organisationnel ont été mises en place à la Chancellerie d’Etat, dans les préfectures et dans les communes. Ce rapport est consultable dans son intégralité sur internet : (http://www.be.ch/dam/documents/portal/Me dienmitteilungen/fr/2011/12/2011-12-15- Rapport-sur-la-destruction-de-bulletins-devote-fr.pdf) ou au secrétariat municipal de Perrefitte. Afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir, le conseil municipal a établi une procédure en vue de la conservation des bulletins des futures votations. Cette procédure a été acceptée par le conseil municipal le 16 janvier 2012 et entre en vigueur immédiatement. Processus de collaboration/fusion de communes de la région de Moutier Lors de sa séance du 16 janvier 2012, le conseil municipal a décidé de poursuivre l’étude dans sa phase opérationnelle à condition que la ville de Moutier en fasse également partie. Dans le cas où la ville de Moutier déciderait de ne pas entrer dans la phase opérationnelle ou déciderait de prolonger son délai de décision en gelant de manière indéterminée dans le temps sa participation à la phase opérationnelle, la commune de Perrefitte se retirerait alors immédiatement de la phase opérationnelle 2742 Perrefitte, le 25 janvier 2012 Conseil municipal Pontenet Bulletin d’informations Conseil communal - élections complémentaires Au terme du délai légal, le mardi 17 janvier 2012 à 18 h, pour le dépôt de listes relatives à l’élection d’un(e) membre du Conseil communal ; nous informons la population qu’une liste pour le Conseil a été déposée par : Liste No 1 – sans parti M. Timée Gerber, 1982 (nouveau). Le Conseil communal a donc déclaré élu M. Timée Gerber. Dès lors, les élections communales complémentaires prévues le dimanche 5 février 2012 n’auront pas lieu. Les Autorités communales remercient encore M. Timée Gerber d’avoir accepté cette charge et lui souhaitent d’ores et déjà pleine satisfaction dans l’exercice de ce mandat. Elles remercient encore M. Franco Villoz pour tout le travail effectué durant les années passées au sein de la collectivité publique. Vice-maire Mme Claire-Lise Houmard a été nommée Vicemaire pour l’année 2012. Statistique de la population Au 1er janvier 2012, le village comptait 216 habitants, soit 113 hommes et 103 femmes. 197 résidents sont de nationalité suisse et 19 originaires de l’étranger. En 2011, Pontenet a enregistré 15 arrivées contre 9 départs, 1 naissance et 1 décès.
avis officiels 25 janvier 2012 CD-TaxMe Le CD TaxMe pour la période fiscale 2011 est disponible gratuitement, au Secrétariat communal, où il peut être retiré durant les heures d’ouverture. Test des sirènes 2012 Le prochain test des sirènes aura lieu le mercredi 1er février 2012. Sapeurs-pompiers Nous rappelons qu’un recrutement aura lieu le lundi 30 janvier 2012 à 20 h à Bévilard. Il manque des pompiers pour le village de Pontenet et nous remercions d’avance les volontaires. Bibliobus Les stationnements 2012 du bibliobus à Pontenet auront lieu le jeudi de 15 h 45 à 16 h 45 devant l’Ecole, aux dates suivantes : 26 janvier, 23 février, 22 mars, 26 avril, 24 mai, 21 juin, 23 août, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre et 13 décembre. Ramassage des objets encombrants, papier et carton Les dates ont été fixées par l’entreprise Celtor selon le plan de collecte des déchets 2012 distribué en début d’année. Nous vous remercions de vous conformer à ce nouveau plan. L’Administration communale possède des plans supplémentaires si vous deviez ne pas avoir conservé ce document. 2733 Pontenet, le 19 janvier 2012 Conseil communal Reconvilier Avis de construction Requérant : Home La Colline, Route de Chaindon 16, 2732 Reconvilier. Auteur du projet : Kaiser & Wittwer SA, Rue Charles Schäublin 3, 2735 Malleray. Emplacement : parcelle No 174, au lieu-dit Route de Chaindon 16, Commune de Reconvilier. Projet : agrandissement de l’institution existante, augmentation de la capacité de 24 chambres y compris en unité sécurisée, déplacement du foyer de jour, réfection et agrandissement cuisine et services, adaptations rez-dechaussée existant. Projet Minergie. Dimensions : selon plans déposés. Genre de construction : selon plans déposés. Zone : ZUP B, Home pour personnes âgées « La Colline » (en cours d’approbation). Dérogation requise : 25 LCFo. Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 24 février 2012 inclusivement auprès de l'administration communale de Reconvilier. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse. 2608 Courtelary, le 25 janvier 2012 Le préfet : J.-Ph. Marti Délai pour vos avis: jeudi 17 h Saicourt Informations communales Mairie M. Markus Gerber est à disposition des citoyens sur rendez-vous pris au préalable au secrétariat municipal. Vice-maire M. Denis Babey a été nommé comme vicemaire pour l’année 2012. Répartition des dicastères Pour la législature 2012-2015, les dicastères ont été répartis de la manière suivante : Administration, police et agriculture Gerber Markus Babey Denis, suppléant Bâtiments publics, aménagement Grossniklaus Catia du territoire et environnement Griselli Stefano, suppléant Eaux Babey Denis Schüpbach Laurent, suppléant Ecoles, culture et sports Schüpbach Laurent Grossniklaus Virginie, suppléante Finances Griselli Stefano Gerber Markus, suppléant Œuvres sociales Grossniklaus Virginie Gerber Jean-Pierre, suppléant Travaux publics Gerber Jean-Pierre Grossniklaus Catia, suppléante CD TaxMe Le CD-Rom permettant de remplir la déclaration d’impôts 2011 peut être retiré gratuitement au secrétariat municipal durant les heures d’ouverture. Statistique de la population Au 31 décembre 2011, la commune comptait 604 habitants, soit 11 de plus qu’au 31 décembre 2010. Il y a 312 hommes et 292 femmes. Durant l’année 2011, il y a eu 42 arrivées, 33 départs, 7 décès et 9 naissances. La commune compte 575 suisses et 29 étrangers. La répartition par village est la suivante : 170 habitants à Bellelay, 295 au Fuet et 139 à Saicourt. Test des sirènes Le prochain test des sirènes aura lieu le mercredi 1 er février 2012 entre 13 h 30 et 15 h. 2712 Le Fuet, le 25 janvier 2012 Conseil municipal Schelten Aufgebot in das Wahlbüro Schelten Für die nächste Abstimmung am 11.03.2012 sind die folgenden Personen vorgesehen worden: Präsident: Thomas Hirsbrunner Mitglieder: Markus Roos Martina Held 2827 Schelten, den 19. Januar 2012 Gemeindesekretariat Sornetan Echos du conseil communal Vice-maire pour l’année 2012, le conseil communal a nommé M. Daniel Gyger en tant que vicemaire. Statistique de la population au 1er janvier 2012 le village compte 131 habitants, dont 60 femmes et 71 hommes. Les enfants de 0 à 18 ans sont au nombre de 28. Durant l’année 2011 le mouvement de population se compose de 4 arrivées, 3 départs, 2 naissances et 2 décès. Le détail de la statistique peut être consulté sur le site wwww.sornetan.ch Repas à domicile Le Centre de Sornetan, en collaboration avec la Paroisse réformée, offre dès janvier 2012 pour toutes les personnes qui le souhaitent, des repas préparés livrés à domicile, sur demande. Pour de plus amples informations, contacter le Centre de Sornetan au 032 484 95 35. 2716 Sornetan, 25 janvier 2012 Secrétariat communal Sorvilier Ordonnance du Conseil municipal sur les taxes 2012 Réglement tarifaire des eaux usées Le Conseil municipal de Sorvilier, vu l’article 2 du Règlement tarifaire des eaux usées du 12 décembre 2006 et modifications du 9 décembre 2010, fixe : II. Taxes annuelles de base et de consommation des eaux usées (article 2) — à CHF 16.– la taxe annuelle de base (pour les habitations) par UR (unité de raccordement); — à CHF 3.50 le m3 consommé. Tarif de l’eau propre Le Conseil municipal de Sorvilier, vu l’article 3 du Tarif de l’eau propre du 14 décembre 2004 et modifications du 9 décembre 2010, fixe : I. Taxes annuelles sur la consommation d’eau propre et prélèvements d'eau non mesurés (article 3) — à CHF 2.– la taxe annuelle de base (pour les habitations) par UR (unité de raccordement); — à CHF 1.– le m3 consommé. Ces tarifs sont entrés en vigueur au 1er janvier 2011 et ne seront pas modifiés pour 2012. 2736 Sorvilier, le 21 novembre 2012 Conseil municipal Bulletin d’information Vice-maire M. Jean-Paul Romy a été nommé Vice-maire pour l’année 2012. Administration communale Le Bureau communal sera fermé le jeudi 9 février 2012 en raison d’une séance à l’extérieur. Statistique de la population Au 1er janvier 2012, le village comptait 268 habitants, soit 136 hommes et 132 femmes.
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