Bélanger c. Collège Montmorency – 2012 QCCS ... - StudentUnion.ca

Bélanger c. Collège Montmorency 2012 QCCS 2075
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICTS DE LAVAL
N : 540-17-005778-120
COUR SUPÉRIEURE
2012 QCCS 2075 (CanLII)
DATE : Le 14 mai 2012
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS ROLLAND, juge en chef
______________________________________________________________________
SOPHIE BOULAY et al (voir annexe A)
-et-
ZEINA AZAR
-et-
JOANIE BÉLANGER
-et-
MÉLISSA BOULOS
-et-
ALEXANDRA CÔTÉ
-et-
JOANIE LÉVESQUE
-et-
NATHALIE PROULX
-et-
ANNIE SAVOIE
-et-
GENEVIÈVE RAYMOND-PROVOST
-et-
NEIHIEANG SIR
-et-
ÉMILIE ÉTHIER
-et-
HUGO BEAULIEU
-et-

540-17-005778-120 PAGE : 2
DAVID BEAULIEU
-et-
ARIANE BEAUVAIS
-et-
ANNICK BRIÈRE
-et-
FRANCIS ARCHAMBAULT
-et-
ANDRÉANE DAIGLE
-et-
GRAZIELLA HANNA
-et-
KEVIN RENIÈRE
-et-
PASCAL FILIATREAULT
-et-
ÉLÉANOR EL-ASMAR
-et-
MAUDE VALLIÈRES
-et-
GUILLAUME BROSSEAU
-et-
VALÉRIE BOISVERT
-et-
CÉDRIC LEBLANC
-et-
CORINNE CHARBONNEAU
-et-
CATHERINE VACHON
-et-
LAURIE-ANN LAROCQUE
-et-
ÉDOUARD-ANTOINE GOYER
-et-
CAMILLE JOBIN
-et-
ANNIE PRÉVOST
-et-
AUDRÉANNE LUPIEN
-et-
SABRINA CARDINAL
-et-
VANESSA GAGNON
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 3
JIMMY ROCHON
-et-
SANDRA VIL
-et-
HUGO BRISSETTE
-et-
SÉBASTIEN LORTIE
-et-
CHLOÉ MALETTE
-et-
ÉRIKA GABRIELLE GENDRON-CATER
-et-
MOHAMMAD ISHAQ RASHID
-et-
FARAHNAZ JAN BAKSH
-et-
GEORGIO RAAD
-et-
LEONID LONGHINOV
-et-
SABRINA SERGERIE
-et-
MÉLODIE HUNEAULT
-et-
OLIVIER JEAN
-et-
ANOUCK MOODY
-et-
ALEXANDRA LÉPINE BEAUCAGE
-et-
JEAN-PHILIPPE MORIN
-et-
JONATHAN CHARBONNEAU
-et-
LAURENCE SIMARD
-et-
GENEVIÈVE LAVOIE
-et-
SAMI KERDOUDI
-et-
VINCENT BABIN
-et-
PIERRE-OLIVIER PERRIER
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 4
YUDIE OUELLETTE-MONGRAIN
-et-
ALEXIS LANGEVIN
-et-
JÉRÔME LAVOIE
-et-
STÉPHANIE LEBLANC LAMARCHE
-et-
AHMAD FARHAT
-et-
CYNTHIA YANICK-LACHAINE
-et-
RITA NOUR
-et-
RANIA GHALO
-et-
ROXANE ALARIE
-et-
MARYLIN KOAYES
-et-
CARL PRUD'HOMME
-et-
MARIE-ÈVE AMESSE
-et-
JULIEN-CLAUDE CHARLEBOIS
-et-
ALEXANDRE R. TRUDEAU
-et-
STÉPHANE DI BLASIO
-et-
ROXANE RENIÈRE
-et-
KARIM SEMAAN
-et-
EDDY HANNA
-et-
SANDRA PÉTROSKY
-et-
ALEXANDRE LECUYER-CHAREST
-et-
ALEXIS MEURS
-et-
GABRIEL BISSON
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 5
ANNE-CÉCILE CHRISTIAENS
-et-
CHARLES-ÉTIENNE LANGEVIN
-et-
ANTOINE LEVASSEUR
-et-
MEI-LISSA GOUDREAU-THIBAUDEAU
-et-
CLAUDIE PHELAN
-et-
KARIM MEDHAT AL SHEHATA
-et-
SARA DÉSY
-et-
CAROLINE LALANDE
-et-
VALÉRIE ÉTHIER
-et-
JOANIE RÉGIS
-et-
SIMON GAGNON
-et-
JONATHAN DEMERS
-et-
MARC-ANTOINE LANDRY
-et-
CYNTHIA GINGRAS
-et-
KAROLANN FORTIER
-et-
PASCALE LESSARD-CURADEAU
-et-
VINCENT GAMACHE
-et-
ÉLIE ANDRAOS
-et-
ALANNAH PERREAULT
-et-
YONGDI NADIA MONETTE
-et-
CORINNE SÉGUIN-CHOUINARD
-et-
ALEXANDRE RICHER
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 6
STEVEN GIRARD ROY
-et-
MARTINE SERGERIE
-et-
CAROLINE ROULEAU
-et-
CHARLÈNE LAVALLÉE RHÉAUME
-et-
KIRA MARQUIS
-et-
MARIE-PIER MEILLEUR
-et-
MICHAELLE LESAGE
-et-
DAVID TOTH
-et-
YANN GAGNON
-et-
VALÉRIE LABELLE
-et-
MARC-ANTOINE MAROIS
-et-
ÉMILIE DION-PAQUIN
-et-
ALEXANDRE PAQUIN
-et-
CÉLINE MANOUKIAN
-et-
CÉDRYCK BOUTIN
-et-
LOUIS-PHILIPPE CHÉNIER
-et-
MYRIAM DUCHARME
-et-
ALEXANDRA SYLVAIN
-et-
JULIEN LORTIE-LENOIR
-et-
MARC-ANTOINE VIGNEAULT
-et-
MAXIME HURTUBISE
-et-
PHILIPPE OUELLET
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 7
THIERRY GOULET-DION
-et-
STÉPHANIE MAC DONALD
-et-
PATRICK ANGLEHART
-et-
ULRIC LALANDE-LAJEUNESSE
-et-
ANTOINE RIVARD
-et-
NICOLAS COUTU-NELSON
-et-
JOANIE PROULX
-et-
MARIE-LYNE SLEIMAN
-et-
MATHIEU PARANT
-et-
AUDREY ROY
-et-
CLAUDE CHARBONNEAU
-et-
ANNIE OUELLETTE
-et-
CARLA LOPERA
-et-
ROSMERY NAGIL
-et-
ÉLYSE GRAVELINE-PÉTRIN
-et-
CASSANDRE VIDAL-HARNEY
-et-
OLIVIER HÉROUX
-et-
MAXIM LEMELIN
-et-
PIERRE-LUC CHASSÉ
-et-
MÉLANIE PETIT
-et-
GABRIEL ST-GERMAIN
-et-
CYNTHIA ST-GEORGES
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 8
MARIE-CLAUDE LAVOIE
-et-
HUGO LAPOINTE-SENECAL
-et-
MARIE-MICHELE GRAVEL
-et-
FRÉDÉRIQUE BOISVENUE
-et-
MAUDE LEBLANC
-et-
JULIE ANDREA GARCIA
-et-
MATHIEU BLAIS
-et-
MATHIEU LAVOIE
-et-
WILLIAM BUB
-et-
GUILLAUME L. LEMIEUX
-et-
CHRISTINA LOREDANA DASCALU
-et-
MAXIME MASSY-GIASSON
-et-
FRANÇOIS-XAVIER LABESSE-LANGEVIN
-et-
JOEY CATTO
-et-
GUILLAUME CHARBONNEAU
-et-
JIHAD EL-FENEJ
-et-
ÉTIENNE JEANDU PEUX
-et-
STÉPHANIE POTELLE
-et-
EDDY MICHEL ALLANY YAO
-et-
HUGO LAFORTUNE
-et-
ANGÉLIQUE LAUZIER
-et-
YASMARAY ESPINO LAZO
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 9
JI AE KIM
-et-
AUDRÉE-ANNE NANTAIS
-et-
AUDREY GAGNON
-et-
PATRICK MICLETTE
-et-
SIMON DAGENAIS
-et-
LAURA ABAJI
-et-
VIRGINIE GAUTHIER-HÉBERT
-et-
MARIE-MICHÈLE DESBIENS
-et-
MARIE-CLAUDE LAUZON
-et-
MARIE-CÉLESTE DUBÉ
-et-
LAURENT CLÉROUX-CAMPEAU
-et-
MARIE-PASCALE BROWN
-et-
SEBASTIAN BALA
-et-
2012 QCCS 2075 (CanLII)
Demandeursc.
COLLÈGE MONTMORENCY
-et-
ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE MONTMORENCY
-et-
SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU CEGEP MONTMORENCY
Défendeurs
______________________________________________________________________
ORDONNANCE DE SAUVEGARDE AMENDÉE
Art. 46 et 754.2 C.p.c.
______________________________________________________________________
[1] ATTENDU que le soussigné a prononcé le 10 mai 2012 une ordonnance de
sauvegarde contre les défendeurs pour le bénéfice des demandeurs Sophie Boulay et
al dans le dossier 540-17-005778-120;

540-17-005778-120 PAGE : 10
[2] ATTENDU que les parties ont convenu qu’il s’ajouterait de temps à autre des
étudiants qui pourraient se prévaloir d’une ordonnance de sauvegarde dans les mêmes
termes que celle prononcée le 10 mai 2012 quant à la reprise des cours;
[3] ATTENDU que 177 étudiants se sont déjà ajoutés à l’ordonnance d’injonction
interlocutoire provisoire du 4 mai 2012;
[4] ATTENDU que la présente ordonnance de sauvegarde est prononcée à la seule
fin d’ajouter 178 (cent soixante dix-huit) autres étudiants;
[5] ATTENDU que les parties, par l'entremise de leurs procureurs, consentent à ce
qu'une ordonnance de sauvegarde amendée soit prononcée pour être en vigueur
jusqu'à ce qu'un jugement intervienne sur la requête en injonction interlocutoire;
2012 QCCS 2075 (CanLII)
[6] CONSIDÉRANT l'engagement de l'Association générale des étudiants du
Collège Montmorency Inc. (AGEM) qui est libellé ainsi :
« L'Association s'engage à s'abstenir de toutes activités empêchant, de quelque
manière, au collège Montmorency de dispenser les cours aux requérants.
L'Association s'engage à ce qu'en cas de piquetage elle assurera que celui-ci
respecte le présent engagement et qu'elle encadrera ses membres de façon à ne
pas pénaliser les requérants. Conformément à l'entente intervenue avec le
Collège, elle continuera à veiller également à permettre l'accès à tous et en tout
temps selon les heures d'ouverture du Collège et du CSI. Advenant le cas, le
piquetage sera concentré aux portes extérieures numéros 1, 3 et 4 du Collège.
Signé à Montréal, ce 4 mai 2012, par Joey Racine, président de l'AGEM »;
[7] CONSIDÉRANT l'engagement du Collège Montmorency qui est rédigé ainsi :
« Le Collège Montmorency s'engage à offrir aux 23 demandeurs (Sophie Boulay,
Vicky Rodgers, Catherine Dubé, David Santarosa, Kim Chamberland, Kim Foisy,
Kim Laganière, Maggie Taher, Marc-Yvan Quenneville, Martin Boulay, Sarah
Lemay, Simon Lagarde, Simon Ross, Stéphanie Quenneville, Charlotte
Balthazar, Audrey Janelle-Brousseau, Sonny Guenette, Charles-André Dupuis,
Jacob G. Hamel, Catherine Coutu-Gaudette, Rebecca Mahseredjian, Iurie
Goncear et Jérémy Perrault-Belzile) dont les dossiers portent les numéros 500-
17-071735-123, 540-17-005778-120 et 540-17-005723-126, les cours auxquels
ils sont inscrits à la session hiver 2012 selon l'horaire prévue (sic) et leur groupe
cours, tel qu'en fait foi la liste des cours et les horaires produits au dossier de la
Cour, et ce, au plus tard le 8 mai 2012.
Nous demanderons au juge d'ajouter:
INTERDIT à toute personne informée du présent jugement de poser les gestes
suivants :

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I.D'empêcher l'accès, la sortie, la libre circulation par quelque moyen, à
tout pavillon, établissement et immeuble du collège Montmorency, à tout
étudiant, professeur, chargé de cours, cadre ou employé de soutien du
Collège;
II.D'intimider ou de menacer tout étudiant, professeur, chargé de cours,
cadre ou employé de soutien du Collège Montmorency voulant entrer ou
sortir des pavillons et établissements du Collège;
III.De manifester de quelque manière que ce soit, à l'intérieur et à l'extérieur
de tout établissement du Collège ou dans toute salle de classe, de
manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à perturber le
bon déroulement des cours.
Signé par Denyse Blanchet, directrice générale du Collège Montmorency »;
2012 QCCS 2075 (CanLII)
[8] CONSIDÉRANT l'engagement du Syndicat des enseignantes et enseignants du
CÉGEP Montmorency prévoit que :
« Par la présente, le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep
Montmorency s'engage à contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des
mesures de rattrapage à être offerts par le CÉGEP Montmorency aux requérants
dans le respect de la convention collective et des règlements en vigueur. »;
[9] CONSIDÉRANT l'ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire prononcée le
4 mai 2012;
[10] PAR CES MOTIFS, le Tribunal:
[11] PRONONCE une ordonnance de sauvegarde amendée pour valoir jusqu'à ce
qu'il soit statué sur la requête en injonction interlocutoire;
[12] ORDONNE à la défenderesse, le Collège Montmorency de prendre tous les
moyens appropriés, nécessaires et raisonnables y compris le recours aux forces
policières pour que les cours auxquels sont inscrits les demandeurs dont les noms
apparaissent à l’annexe A du présent jugement, soient dispensés selon tout horaire à
être établi par le Collège pour permettre la reprise des cours annulés depuis le 13 mars
2012 et la poursuite de la session d'hiver 2012, et ce, afin d'éviter tout retard qui aurait
pour conséquence de prolonger davantage la session actuellement en cours, le tout
sous réserve de son pouvoir de prendre les mesures requises afin d'assurer la
protection du personnel, des étudiants et de ses biens;
[13] INTERDIT à la défenderesse, l'Association générale des étudiants du Collège
Montmorency Inc.:
I. D'empêcher l'accès, la sortie, la libre circulation par quelque moyen, à
tout pavillon, établissement et immeuble du collège Montmorency, à tout

540-17-005778-120 PAGE : 12
étudiant, professeur, chargé de cours, cadre ou employé de soutien du
Collège;
II. D'intimider ou de menacer tout étudiant, professeur, chargé de cours,
cadre ou employé de soutien du Collège Montmorency voulant entrer ou
sortir des pavillons et établissements du Collège;
III. De manifester de quelque manière que ce soit, à l'intérieur et à l'extérieur
de tout établissement du Collège ou dans toute salle de classe, de
manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à perturber le
bon déroulement des cours.
[14] DISPENSE les demandeurs de fournir une caution;
2012 QCCS 2075 (CanLII)
[15] ORDONNE au Collège Montmorency le soin de signifier sans délai la présente
ordonnance par courriel et d'en informer toute personne qu'elle jugera à propos, de
façon à ce qu'elle puisse s'assurer de la bonne exécution de la présente ordonnance;
[16] ORDONNE à la défenderesse, l'Association générale des étudiants du Collège
Montmorency Inc. de communiquer la présente ordonnance à ses membres;
[16] LE TOUT, sans frais.
Me Donato Centomo
Aide juridique de Laval
Pour les demandeurs
Me Marie-Christine Tremblay
Ellefsen, Bergeron, Tremblay
Pour le Collège Montmorency
__________________________________
FRANÇOIS ROLLAND, juge en chef
Me Jonathan Leblanc
Pour l'Association générale des étudiants et étudiantes du Collège Montmorency Inc.
Me Giovanni Mancini
Me Jonathan Di Zazzo
Laplante & Associés
Pour le Syndicat des enseignants et enseignantes du CÉGEP Montmorency

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Annexe A
#540-17-005778-120
GENEVIÈVE TALBOT
VICKY RODGERS
CATHERINE DUBÉ
DAVID SANTAROSSA
KIM CHAMBERLAND
KIM FOISY
KIM LAGANIÈRE
MAGGIE TAHER
MARC-YVAN QUENNEVILLE
MARTIN BOULAY
SARAH LEMAY
SIMON LAGARDE
SIMON ROSS
STÉPHANIE QUENNEVILLE
CHARLOTTE BALTHAZAR
AUDREY JANELLE-BROUSSEAU
STÉPHANIE ST-JEAN
JOSIANE LEMIRE
VIRGINIE GUÉRARD-BIGRAS
JEAN-CHRISTOPHE HÉRARD
FRANÇOIS-PHILIPP GAGNON
MÉLANIE PAQUETTE
VÉRONIQUE LEFRANÇOIS
CHLOÉ SAUCIER
MARIANNE FINK-MERCIER
CATHERINE BELLEY
MÉLISSA FOURNIER
ROXANE B. EVEARTS
MIREILLE BEAUDET
CLOÉ POULIN-GROULX
LYZA BUJOLD
LAURENCE GODSMARK
SAMUEL DESCHÊNES-LESSARD
GENEVIÈVE GRONDIN
JEAN-CHRISTOPH ROULEAU
JUSTINE BLAIS
JULES SANFAÇON
PHILIPPE ALLAIRE
MAUREEN THIVIERGE-SOUTHIDARA
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 14
JADE TRUDEL-SABOURIN
ANDRÉANNE LANDRY
STÉPHANIE LÉVESQUE
LOUIS BOUCHER
MARIE-PIER CLAVEAU
HÉLÈNE LEROUX
CAROLE-ANN MARCHAND
CÉDRIC BÉCHIAU
XAVIER BEAULÉ
VALÉRIE VOYER
DANIELLE DAGHER
JOËLLE EID
RACHELLE EID
CASSANDRA BONIN
MIHAIL VASILEV
ÉMILIE GEMME-GIROUX
HALIMA SOUHAIL
KATHERINA MILLER
JESSIE FOURNIER
KIM CORBIN
MYRIAM BOULET
NORA ZOBOYAN
ARIANÉE MARIA KARAKACHIAN
ANNIE MARIA ANDONIAN
NOUBAR TEDJIRIAN
LAURA MALEK-WARDA
CYNTHIA LAPOINTE
AUDREY COREY
ANNIE LEDUC
KARINE TREMBLAY
FOUAD BARDAWIL
EVELYNE ROBERT
ERLIND XHUTI
KIANA PAGÉ-LAJOIE
SONIA BOUCHETOUT
INA HASANI
CATHERINE GRATTON-SINCLAIR
NEDRA HAMOUDA
MARILOU CASTONGUAY-POIRIER
KEVIN MOUCHAHWAR
AMENDA EL-KHOURY
VANESSA DOIRON
AUDRIC BOUCHER
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 15
CHARLES THERRIEN
VINCENT BENOIT
JULIE-PIER D.-BARIBEAU
GENEVIÈVE GIROUX
PATRICK KHAMISSI
CATHERINE DROUIN
SOPHIE BÉLANGER-PLANTE
SHANY FILION
FANNY CHARDON-HALLÉ
MARJOLAINE MASSE
FRÉDÉRIC DESCHAMPS
SOPHIE ROLLAND
ISABELLE LEDUC
STÉPHANIE GIROUX
MARIE-SOLEIL CHARTRAND
ÉTIENNE DENIS-KIEFFERT
JEREMY WEBB
VALÉRIE TREMBLAY
GUILLAUME NADEAU
AUDREY VALADE
JULIE PHANEUF
ALEXANDRE LANIEL-DUCHARME
ALEXIS POULIN-CHAMPOUX
CAMILLE DAIGNEAULT
MAGALI POITRAS
AUDREY EMOND LEBLANC
SÉBASTIEN BROGAN
SÉBASTIEN HÉTU
KRISTINA DUFOUR MONICE
CATHERINE GAGNÉ
FANNY BRAMOULLE
MARIE-HÉLÈNE CUMMINS
PATRICK BROSSEAU
NAOMI CHEVALIER-RIVAS
FENIX HERNANDEZ
ANDREA BENITEZ-CAMPOS
KIMBERLY DAIBES
YOUSSEF ROULAMELLAH
RITA HAJJAR
VANESSA ADAMS
SOPHIE LESSARD
JOANIE LÉTOURNEAU
MADELINE CHALTA
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 16
ARINE ABRILIAN
ÉTIENNE COLLINS
FRANCIS DUBOIS
EMANUELLE DlONNE
VANESSA RIOPEL
KIM GENEST
ARIANE GAGNÉ
OLIVIER ARCHAMBAULT
DALJIT SINGH SANGHERA
MANDEEP SINGH
ANNIE PRUD'HOMME
KATHERINE RAYMOND
MÉLANIE MAALOUF
MATHIEU QUINTO
FRÉDÉRIC LEBRUN
VINCENT SIMARD
DAVID MARTIN
MARIO VALIQUETTE
MARTINE R. LANTHIER
ÉMILIE MORIN
MICHÈLE LANGLOIS
KATIA LABELLE
MARIE-CHANTAL OUELLETTE
JUDITH CHARBONNEAU
AUDREY HOULE
LAURIE-ANNE BONNEAU
NICOLAS GUYOT
ALEC POULIN
SÉBASTIEN CAMIRÉ
VÉRONIQUE FONTAINE
MARIE-PIER BOUTHILLIER
CLAUDIA GARCIA
JESSIKA DEVANTÉRY
LAURIANNE LEDUC
NOUR GHAZAL
VANESSA FERNANDEZ-LAPOINTE
SABRINA ASSELIN-GÉNÉREUX
BENOIT PAHUD
MARIAM SYLLA
JULIEN DUFORT-GERVAIS
STEVEN PROVIAS
CLIFFERSON THERMIDOR
MUKENDI LOIC KAYEMBE
2012 QCCS 2075 (CanLII)

540-17-005778-120 PAGE : 17
YARAH AZAR
BENOIT LACASSE
GABRIEL PARENT
RICARD LUBIN
ARAZ BOYADJIAN
AUDREY FOISY
PHILIPPE OLIVIER BOUCLIN
JOSEPH RIACHI
ÉMILY BEAULIEU
NOÉMIE GEOFFROY
CHRISTOPHER THERRIEN-BENOIT
ÉMMANUELLE HANDFIELD
ALEXIE OUELLETTE
ISABELLE ALLAIRE
MOHAMAD AMMAR
RACHEL FRÉCHETTE
LAURENCE BLEAU
CAMILLE ALLAIRE
VALÉRIE LAURIN
MÉLANIE BILODEAU
PIERRE-LUC SAINDON
LAURIANE SAINDON
MARIE-ÈVE LÉVEILLÉ
MAUDE LAMARCHE
JULIE GUILMETTE
2012 QCCS 2075 (CanLII)
#540-17-005723-126
JÉRÉMY PERRAULT-BELZIL
500-17-071735-123
REBECCA MAHSEREDJIAN
IURIE GONCEAR