Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
3 Stratégie
3.1 Evaluation de la situation
3.1.1 Bilan du rapport sur les résultats et les prestations 2008-2010
Le nombre de rentes AVS versées à des bénéficiaires à l'étranger a augmenté de 14 % entre
2008 et 2010 et l’augmentation devrait atteindre 18 % d'ici la fin du mandat en 2011.
La 11 e révision de la LAVS a été rejetée par le Parlement au cours du présent mandat, alors
que la 5 e révision de la LAI a été mise en œuvre et la 6 e est en cours d’élaboration. Le remplacement
de l'ancien numéro AVS par le NAVS13 a été réalisé avec succès, en respectant
le degré de qualité requis, les délais et le cadre financier. La Caisse d'allocations familiales
créée auprès de la CFC (CAF-CFC) a démarré ses activités en 2009. La même année, le
principe de taxation annuelle postnumerando à l'assurance facultative a été appliqué pour la
première fois. Le Registre des allocations familiales a été mis en service le 1 er janvier 2011.
La CdC a pris les mesures nécessaires pour absorber l'augmentation du volume de travail et
mettre en œuvre les changements légaux intervenus durant cette période, tout en assurant
un service optimal à sa clientèle. Les enquêtes de satisfaction menées auprès des assurés
de la CFC et de la CSC, de même qu’auprès des visiteurs de la CdC à Genève indiquent en
effet des taux de satisfaction supérieurs à 95 %.
3.1.2 Analyse du contexte
L’environnement législatif et réglementaire, tant national qu’international, est en évolution
constante et influence les activités de la CdC.
Au cours du présent mandat, les changements majeurs suivants pourraient intervenir : la 6 e
révision de la LAI, qui se compose de deux volets, et la réforme de la LAVS. Au niveau international,
la réglementation européenne, notamment l'application des règlements UE
883/2004 et 987/2009, et l’évolution des différentes conventions de sécurité sociale, affecteront
l’organisation et les systèmes d'information de la CdC.
En raison du nombre de travailleurs migrants ayant séjourné en Suisse qui font valoir leur
droit à des prestations, le nombre de demandeurs potentiels de rentes AVS/AI étrangers est
majoritaire jusqu'en 2018 au moins. Nous prévoyons que le nombre de bénéficiaires de prestations
AVS à l'étranger devrait augmenter de 11 % durant les quatre années du mandat.
Effectifs bruts des personnes ayant cotisé à l'AVS par année de naissance
120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000
1990
1985
1980
1975
Année de naissance
1970
1965
1960
1955
1950
1945
Opportunités :
Suisses UE-27 Autres nationalités
6/57