Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
Annexe 2b Modèle d’effets groupe de produits 2 : Prestations AI
Objectifs politiques Exécution Output Impact Outcome
L'Office AI pour les assurés résidant à
l’étranger (OAIE) :
Réceptionner la demande, vérifier
les conditions d’assurance, procéder
aux enquêtes, à l’audition après
préavis du service médical et établir
le prononcé
P21 Traiter les demandes
de prestations des assurés
R21 Les décisions sont
motivées de manière
simple et compréhensible
- a pour mission de servir aux assurés
résidant à l’étranger devenus
invalides des prestations qui compensent
la perte de gain due à leur
état de santé
Rassembler les comptes individuels
de l’assuré, procéder aux enquêtes,
au calcul de la rente, établir la décision
et les décomptes
Vérifier l'existence en vie, l'état civil
et procéder aux modifications liées
à la gestion
P22 Calculer et verser les
rentes
P23 Traiter les demandes
de modifications relatives
au paiement
R22 Les cas de rentes repris
d'autres caisses de
compensation ne
connaissent pas d'interruption
du paiement
des prestations
R23 Les assurés sont satisfaits
des services de
l'OAIE
Les prestations de l’assuranceinvalidité
légalement dues sont servies
à temps à l’étranger
Vérifier l'état de santé et la situation
économique des rentiers AI
P24 Traiter les révisions
Les prestations versées sont accordées
aux seuls ayants droit légitimes
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